HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-242
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
des libertés publiques - Bureau Collectivités Territoriales
65-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical départemental compétent à l'égard des
fonctionnaire territoriaux du conseil départemental des
Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de
gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (4
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-29-00006
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical départemental compétent à
l'égard des fonctionnaire territoriaux du conseil
départemental des Hautes-Pyrénées dont le
secrétariat est assuré par le centre de gestion de
la fonction publique territoriale des
Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaire territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
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| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°- portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnairesterritoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par lecentre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre2021,Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régimedes congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu l'ordonnance du 25 novembre 2020 n°2020-1447 portant diverses mesures en matière desanté et de famille dans la fonction publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-03-15-00001 du 15 mars 2024 portant composition du conseilmédical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseildépartemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de gestion dela fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dansle département des Hautes-Pyrénées ;Considérant le courrier du président du conseil départemental des Hautes-Pyrénéesinformant de la désignation d'un nouveau représentant suite à la démission de MmeGeneviève ISSON, conseillère départementale ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Tél: 05 62 56 65 65Courriel prefecture@hautes-pvrenees.qouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-07-29-00006
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaire territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le
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ARRETEArticle 1: Le docteur Guy Panofre est nommé président du conseil médical.Article 2 : Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formationrestreinte :Médecins titulairesDocteur Gilbert MouyenDocteur Alain FournèsDocteur Guy PanofreMédecin suppléantDocteur Elisa Panofre.Article 3 : Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formationplénière :Médecins titulairesDocteur Gilbert MouyenDocteur Alain FournèsDocteur Guy PanofreMédecin suppléantDocteur Elisa PanofreReprésentants de la collectivitéTitulaires : - Monique LamonMarie-Paule BARONSuppléants : - Bernard VerdierBernard PoublanReprésentants du personnelCatégorie À :CFDT - Titulaires: Cécile Conan-LafourcadeMaité Sequeira
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaire territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le
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Suppléants : Séverine De La FuenteAurélie CornilleCécile RicardCatégorie B:CFDT - Titulaires : Serge SisquellasKarine ChauvetSuppléants : Nicolas NaudeColine PotutVéronique LassonEric Sans d'AgutCatégorie C :CFDT - Titulaire : Jean-Yves DabatSuppléants : Michel BarresiFabrice LescureCGT - Titulaire : Isabelle BrumeauSuppléants : Didier Garcier et Jordi Borreil.Article 4 : Le secrétariat du conseil médical est assuré par le centre de gestion de la fonctionpublique territoriale des Hautes-Pyrénées.Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 65-2024-03-15-00001 du 15 mars 2024 portant compositiondu conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux duconseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre degestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées est abrogé.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur leprésident du conseil départemental des Hautes-Pyrénées et Monsieur le président du centrede gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs des services de l'État des Hautes-Pyrénées.Fait à Tarbes, le as JUIL. 2025'Le préfet
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-29-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
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