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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 1 9 septembre 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 19 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BCBDE
n°2024-399 19.09.2024 Arrêté fixant la liste des communes rurales 2024 da ns
le département des Hauts-de-Seine 3

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l 'Etat


Arrêté DCL/BCBDE n°2024-399 du 19 septembre 2024 f ixant la liste des communes
rurales 2024 dans le département des Hauts-de-Seine


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu les articles L. 3334-10, R 3232-1, R. 3334-8 et D. 3334-8-1 du code général des
collectivités territoriales ;

Vu les chiffres de la population légale des communes du département des Hauts-de-Seine
en vigueur au 1 er janvier 2024 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Considérant qu'il revient au Préfet de fixer par arrêté la lis te des communes rurales dans le
département ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine.


ARRETE


Article 1 er – Est défini comme commune rurale, pour l'applicat ion des dispositifs faisant
appel à la notion de « commune rurale », la commune de Marnes-la-Coquette.

Article 2 – Le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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