EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-277
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2026-09-17-00003 - arrêté de fermeture exceptionnelle cité
administrative 29-09-2026 (2 pages) Page 3
27-2026-09-21-00001 - DELEGATION SIE LOUVIERS 2026-09-21 (4 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2026-09-11-00005 - 3-2026-ARR retrait AE LAMAIRIE-VERNON (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-09-17-00004 - AP DDTM/SEBF/2026-222 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignement sur les communes de
Honguemare-Guenouville et Bourg-Achard (5 pages) Page 14
27-2026-09-16-00002 - APMD 2026-066 STEU de Beaumont le Roger (4
pages) Page 20
27-2026-09-16-00003 - APMD 2026-067 STEU de Dangu (4 pages) Page 25
Préfecture / CABINET
27-2026-09-16-00004 - Arrêté CSA FSSSCT PN 16092026-1 (4 pages) Page 30
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-09-18-00001 -
Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/AI/38/26-09-18
portant habilitation de la société SOCLE URBAIN, dont le siège social
se situe à PARIS, à réaliser l'analyse d'impact des projets soumis
à autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 35
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-09-17-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation pédestre intitulée « L'Ultra trail des 3 ponts
2026 » du 18 au 20 septembre 2026 (2 pages) Page 38
27-2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique intitulée « Compétition
de nage en eau vive » prévue le dimanche 20 septembre 2026 sur la
rivière Eure (4 pages) Page 41
2
DDFIP de l'Eure
27-2026-09-17-00003
arrêté de fermeture exceptionnelle cité
administrative 29-09-2026
DDFIP de l'Eure - 27-2026-09-17-00003 - arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative 29-09-2026 3
DDFIP de l'Eure - 27-2026-09-17-00003 - arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative 29-09-2026 4
DDFIP de l'Eure - 27-2026-09-17-00003 - arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative 29-09-2026 5
DDFIP de l'Eure
27-2026-09-21-00001
DELEGATION SIE LOUVIERS 2026-09-21
DDFIP de l'Eure - 27-2026-09-21-00001 - DELEGATION SIE LOUVIERS 2026-09-21 6
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DES
IMPOTS DES ENTREPRISES DE LOUVIERS
Le comptable, responsable du Service des Impôts des entreprises de Louviers (SIE)
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 6 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme POIGNANT Laurence, Inspectrice divisionnaire et à
MM. VIVIER Bruno et MOIZAN Pierre Inspecteurs des Finances publiques, adjoints au responsable
du SIE de Louviers, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, de crédit d'impôt
compétitivité et emploi (CICE) et crédit d'impôt pour les dépenses de recherche (CIR), dans la
limite de 100 000 € par demande ;
Direction départementale des Finances publiques de
l'Eure
Service des impôts des entreprises
Place de la Demi-Lune
BP 518
27405 LOUVIERS CEDEX
Téléphone : 02.32.25.71.33
Mél. : sie.louviers@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP de l'Eure - 27-2026-09-21-00001 - DELEGATION SIE LOUVIERS 2026-09-21 7
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € , délai et montant portés à 12 mois
et 60 000 € pour Mme Laurence POIGNANT;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Emilie BERNARD Contrôleur
principal 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Sandrine LABBE Contrôleur
principal 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Nadine LAFLEURIERE Contrôleur
Principale 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Nathalie ADIGE Contrôleur
Principale 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Nicolas GUILLAUD Contrôleur
Principal 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
DDFIP de l'Eure - 27-2026-09-21-00001 - DELEGATION SIE LOUVIERS 2026-09-21 8
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Philippe VIARD Contrôleur
Principal 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Christelle CASSE Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Claire CARDON Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Sarah DENOUAL Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Barbara DUCHEMIN Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Marli LOPES Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Justine MERIEAU Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Laure VERBRAKELE Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Bruno CORVELLEC Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Nicolas EUDIER Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Olivier HANTZBERG Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Thomas LACOUTURE
LAFONTAINE
Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Clarisse BOLOGNE Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Stéphane CHMIEL Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Christopher BROWN Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Amandine BENES Contractuelle 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Damien LAHCEN Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Nathalie SENE Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Michel LENCA Contrôleur
Principal 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Stéphanie DUVAL Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 8 000 €
Virginie KROUPA Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 8 000 €
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous ;
DDFIP de l'Eure - 27-2026-09-21-00001 - DELEGATION SIE LOUVIERS 2026-09-21 9
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Nom et prénom
des agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Nadine DUBOSC Agent Administratif
principal 2 000 € 500 €
Julie EYANGO
BOUMSSONG
Agent Administratif 2 000 € 500 €
Laurie PERNUIT Agent Administratif 2 000 € 500 €
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
A Louviers, le 21 septembre 2026
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises
Stéphanie SAFORGE
Inspecteur principal des Finances publiques
DDFIP de l'Eure - 27-2026-09-21-00001 - DELEGATION SIE LOUVIERS 2026-09-21 10
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-09-11-00005
3-2026-ARR retrait AE LAMAIRIE-VERNON
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-11-00005 - 3-2026-ARR retrait AE LAMAIRIE-VERNON 11
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Eure
Service connaissance des territoires,
sécurité routière, défense
Arrêté n°SCTSRD/BER27/26/013 portant retrait d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2,
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de monsieur Xavier DELARUE, Préfet de l'Eure ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
Vu l'arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrê té du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 15 avril 2026 nommant M. Dominique
ETIENNE directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;
Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-98 portant délégation de signature en matière administrative à M. Dominique
ÉTIENNE, directeur départemental des territoires et de la mer de l' Eure en date du 25 juin 2026 ;
Considérant la cessation d'activité de l'entreprise individuelle de l'établissement « Auto-école de la Mairie
(Enseigne : Auto-école de la Mairie) », n° SIREN : 431 918 085, portant le numéro d'agrément : E 02 027 0366 0
dont la gérante est Madame Malika ESSAÏD,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure
A R R E T E :
Article 1 er : l'arrêté préfectoral SCTSRD/BER27/23/027 relatif à l'agrément n° E 02 027 0366 0 délivré à
madame Malika Essaïd pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 31 rue de la renaissance, 27 200 Vernon sous la
dénomination :« Auto-école de la Mairie (Enseigne : Auto-école de la Mairie ) », n° Siren : 431 918 085, est
abrogé à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : le présent arrêté est enregistré dans le registre national de l'enseigne ment de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 9 février 2026 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Évreux Cedex - tél. 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h45 à 12h15 / 13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-11-00005 - 3-2026-ARR retrait AE LAMAIRIE-VERNON 12
Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des transports
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de
2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 4 : la secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Malika Essaïd.
Évreux, le 11/09/26
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires et de la mer,
Dominique ETIENNE
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Évreux Cedex - tél. 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h45 à 12h15 / 13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00.
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-09-17-00004
AP DDTM/SEBF/2026-222 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignement sur les
communes de Honguemare-Guenouville et
Bourg-Achard
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-17-00004 - AP DDTM/SEBF/2026-222 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignement sur les communes de Honguemare-Guenouville et Bourg-Achard 14
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-17-00004 - AP DDTM/SEBF/2026-222 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignement sur les communes de Honguemare-Guenouville et Bourg-Achard 15
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-17-00004 - AP DDTM/SEBF/2026-222 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignement sur les communes de Honguemare-Guenouville et Bourg-Achard 16
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-17-00004 - AP DDTM/SEBF/2026-222 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignement sur les communes de Honguemare-Guenouville et Bourg-Achard 17
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-17-00004 - AP DDTM/SEBF/2026-222 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignement sur les communes de Honguemare-Guenouville et Bourg-Achard 18
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-17-00004 - AP DDTM/SEBF/2026-222 encadrant le
remplacement d'arbres d'alignement sur les communes de Honguemare-Guenouville et Bourg-Achard 19
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-09-16-00002
APMD 2026-066 STEU de Beaumont le Roger
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-16-00002 - APMD 2026-066 STEU de Beaumont le Roger 20
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-16-00002 - APMD 2026-066 STEU de Beaumont le Roger 21
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-16-00002 - APMD 2026-066 STEU de Beaumont le Roger 22
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-16-00002 - APMD 2026-066 STEU de Beaumont le Roger 23
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-16-00002 - APMD 2026-066 STEU de Beaumont le Roger 24
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-09-16-00003
APMD 2026-067 STEU de Dangu
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-16-00003 - APMD 2026-067 STEU de Dangu 25
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-16-00003 - APMD 2026-067 STEU de Dangu 26
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-16-00003 - APMD 2026-067 STEU de Dangu 27
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-16-00003 - APMD 2026-067 STEU de Dangu 28
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-16-00003 - APMD 2026-067 STEU de Dangu 29
Préfecture
27-2026-09-16-00004
Arrêté CSA FSSSCT PN 16092026-1
Préfecture - 27-2026-09-16-00004 - Arrêté CSA FSSSCT PN 16092026-1 30
Préfecture - 27-2026-09-16-00004 - Arrêté CSA FSSSCT PN 16092026-1 31
Préfecture - 27-2026-09-16-00004 - Arrêté CSA FSSSCT PN 16092026-1 32
Préfecture - 27-2026-09-16-00004 - Arrêté CSA FSSSCT PN 16092026-1 33
Préfecture - 27-2026-09-16-00004 - Arrêté CSA FSSSCT PN 16092026-1 34
Préfecture de l'Eure
27-2026-09-18-00001
Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/AI/38/26-09-18
portant habilitation de la société SOCLE URBAIN,
dont le siège social se situe à PARIS, à réaliser
l'analyse d'impact des projets soumis à
autorisation d'exploitation commerciale
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-18-00001 -
Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/AI/38/26-09-18 portant habilitation de la société SOCLE URBAIN, dont le siège social se situe à PARIS, à
réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale
35
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-18-00001 -
Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/AI/38/26-09-18 portant habilitation de la société SOCLE URBAIN, dont le siège social se situe à PARIS, à
réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale
36
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-18-00001 -
Arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/AI/38/26-09-18 portant habilitation de la société SOCLE URBAIN, dont le siège social se situe à PARIS, à
réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale
37
Préfecture de l'Eure
27-2026-09-17-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation pédestre intitulée « L'Ultra trail
des 3 ponts 2026 » du 18 au 20 septembre 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-17-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « L'Ultra trail
des 3 ponts 2026 » du 18 au 20 septembre 2026
38
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-17-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « L'Ultra trail
des 3 ponts 2026 » du 18 au 20 septembre 2026
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Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-17-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « L'Ultra trail
des 3 ponts 2026 » du 18 au 20 septembre 2026
40
Préfecture de l'Eure
27-2026-09-17-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Compétition de nage en eau vive » prévue le
dimanche 20 septembre 2026 sur la rivière Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Compétition de nage en eau vive » prévue le dimanche 20 septembre 2026 sur la rivière Eure 41
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Compétition de nage en eau vive » prévue le dimanche 20 septembre 2026 sur la rivière Eure 42
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Compétition de nage en eau vive » prévue le dimanche 20 septembre 2026 sur la rivière Eure 43
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Compétition de nage en eau vive » prévue le dimanche 20 septembre 2026 sur la rivière Eure 44
Préfecture de l'Eure - 27-2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée
« Compétition de nage en eau vive » prévue le dimanche 20 septembre 2026 sur la rivière Eure 45