HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-062
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-03-18-00008 - Récépissé déclaration organisme SAP - CHAUSSE (2
pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-03-19-00016 - Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024 enseigne WELDOM à
Dunières (1 page) Page 6
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-03-18-00008
Récépissé déclaration organisme SAP - CHAUSSE
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-18-00008 - Récépissé déclaration organisme SAP - CHAUSSE 3
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP882388911
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la demande de déclaration déposée le 22 janvier 2024, par l'organisme CHAUSSE NICOLAS, StGermain Laprade (43700)Le Préfet de la Haute-LoireConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 22 janvier2024 et complétée le 16 mars 2024 par M. CHAUSSE Nicolas en qualité de dirigeant pourl'organisme CHAUSSE NICOLAS dont l'établissement principal est situé 01 Rue Sabadel 43700SAINT GERMIAN LAPRADE et enregistrée sous le N° SAP882388911 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13. -
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas-de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay, .le 18 mars 2024
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-03-19-00016
Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024
enseigne WELDOM à Dunières
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d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024 enseigne WELDOM à Dunières 6
DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
«Réunie le 18 mars 2024, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de
Haute-Loire a décidé d'autoriser l'extension de la surface de vente de 352 m² et l'extension
(régularisation) de 142 m² de surface de vente d'un magasin s ous enseingne «WELDOM »,
sollicitée par la SARL DUNIERES DIFFUSION sur la commune de DUNIERES».
Le Préfet
signé : Yvan CORDIER
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d'Aménagement Commercial du 18 mars 2024 enseigne WELDOM à Dunières 7