SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 26 02 2024
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de la police nationale /
72-2024-02-22-00003 - Décision subdélégation février 2024 (5 pages) Page 3
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Direction départementale de la police nationale
72-2024-02-22-00003
Décision subdélégation février 2024
Direction départementale de la police nationale - 72-2024-02-22-00003 - Décision subdélégation février 2024 3
EZxMINISTÈREDE L'INTÉRIEURET DES OUTRE-MERLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
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Direction départementale de la police nationale de la Sarthe

Décision portant subdélégation de signature de M. Christophe CORDIER, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son
autorité
Le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2022 nommant M. Christophe CORDIER en qualité de directeur départemental
de la sécurité publique de la Sarthe;
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 nommant M. Karl THOUZEAU, commissaire de police, directeur
départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, aide et assistance
de proximité à compter du 1er septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2020 portant mutation de Mme Julie BIRET, attachée d'administration de l'Etat,
en qualité de cheffe du service de gestion opérationnelle à compter du 1er octobre 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2021 portant mutation de Mme Isabelle BYZERY, secrétaire administrative de
classe normale, en qualité d'adjointe à la cheffe du service de gestion opérationnelle à compter du
22 mars 2021 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 portant mutation de M. Sébastien GRAFFIN, capitaine de police,
en qualité d'adjoint au chef d'état-major à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 portant mutation de M. Philippe GENTILHOMME, commandant de
police, en qualité de chef d'état-major à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2023 portant nomination de Mme Agnès CANCOUËT dans le corps des
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du préfet de la Sarthe du 14 février 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental de la police nationale de la Sarthe en matière d'ordonnancement secondaire
Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé en
date du 14 février 2024 de désigner les agents de la direction départementale de la police nationale de
la Sarthe bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains actes
financiers ;
Direction départementale de la police nationale - 72-2024-02-22-00003 - Décision subdélégation février 2024 4
DECIDE :

Article 1er : Délégation est donnée aux agents de la direction départementale de la police nationale de
la Sarthe ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et
fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
a) Toutes pièces relatives aux opérations d'engagement et de liquidation de dépenses sur le centre
financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Montant maximal
THOUZEAU Karl Commissaire
divisionnaire
DDPN adjoint /
BIRET Julie Attachée
d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de
soutien opérationnel
10 000,00 €
BYZERY Isabelle Secrétaire
administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe
du service
départemental de
soutien opérationnel
10 000,00 €
b) Services d'ordre et escortes
M. Karl THOUZEAU reçoit délégation à l'effet de signer les conventions concernant le
remboursement des dépenses relatives aux services d'ordre, de relations publiques et d'escorte de
transports exceptionnels, et conclure avec les bénéficiaires de ces prestations en application du
décret n° 97-199 du 05 mars 1997 modifié, à l'exclusion des conventions relatives aux épreuves
sportives d'endurance des «24 heures du Mans automobiles» et des «24 heures du Mans
motocyclistes». Cette délégation s'étend aux devis et états liquidatifs afférents aux conventions
précitées, quelles qu'elles soient.
c) Qualité de responsable d'unité opérationnelle – actions dans Chorus cœur sur le centre financier
0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
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d) Saisie et validation des demandes d'achat et constatation du service fait dans Chorus Formulaires
sur le centre financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
e) Expressions de besoins et constatations de service fait sur le centre financier 0723-DR44-DD72,
transmises aux fins de saisie dans Chorus au SGAMI Ouest
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
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f) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'application Chorus-DT
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Statut de valideur
(1)
THOUZEAU Karl Commissaire
divisionnaire
DDPN adjoint
Chef du service
départemental de sécurité
publique
Valideur
hiérarchique
+gestionnaire
valideur
GILLET Stève Commissaire Chef du service
départemental de police
judiciaire
Valideur
hiérarchique
MERE Thierry Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de sécurité
publique
Valideur
hiérarchique
BOMPAS Ronan Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de police
judiciaire
Valideur
hiérarchique
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d'Etat-major
départemental
Valideur
hiérarchique
GRAFFIN Sébastien Capitaine Adjoint au chef d'Etat-
major
Valideur
hiérarchique
RENOU Christelle Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Cheffe du service
départemental de
renseignement territorial
Valideur
hiérarchique
CARTIER Olivier Commandant Adjoint à la cheffe du
service départemental de
renseignement territorial
Valideur
hiérarchique
BIRET Julie Attachée
d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
Valideur
hiérarchique
+gestionnaire
valideur
BYZERY Isabelle Secrétaire
administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
Valideur
hiérarchique
+gestionnaire
valideur
JACQUET Rodrigue Ingénieur SIC Chef du service
départemental d'appui
numérique
Valideur
hiérarchique
DANIEL Sylvie Technicienne SIC Adjointe au chef du service
départemental d'appui
numérique
Valideur
hiérarchique
LE GUILLAN Erwan Brigadier-chef de
classe supérieure
Chef du service
départemental du
recrutement et de la
formation
Valideur
hiérarchique
DE L'ESTANG DU RUSQUEC
Stéphane
Capitaine Chef du secrétariat
départemental de l'officier
du ministère public
Valideur
hiérarchique
(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /
gestionnaire valideur)
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g) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés
Nom/prénom du porteur
de la carte achat
Grade Fonction Montant maximal
par transaction
CANCOUËT Agnès Secrétaire
administrative de
classe normale
Cheffe du bureau
des finances et de
la comptabilité
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
BOULAY Damien Adjoint technique
principal 1e classe
Agent de
maintenance
CB : 1000 €
VISA : 500 €
FEBVIN Christian Adjoint technique
principal 1e classe
Agent de
maintenance
CB : 1000 €
VISA : 500 €
LOIL Edouard Brigadier-chef de
classe normale
Agent bureau
logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
PROVOST Mickaël Brigadier-chef de
classe normale
Chef du bureau de
la logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
h) Etats de frais des réservistes
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d'Etat-major
départemental
GRAFFIN Sébastien Capitaine Adjoint au chef d'Etat-major
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Sarthe
Fait à Le Mans, le 22 février 2024
Le directeur départemental
de la police nationale
signé
Christophe CORDIER
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