RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-099
PUBLIÉ LE 8 MARS 2021
LUNSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-12-17-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
AOUCI Mira (2 pages) Page 4
75-2020-12-21-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
CORNUAU Sébastien (2 pages) Page 7
75-2020-12-17-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
KSOURI Soraya (2 pages) Page 10
75-2020-12-17-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MELLAK Fatma (2 pages) Page 13
75-2020-12-21-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PELUD LAFFERRIERE Camille (2 pages) Page 16
75-2020-12-21-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SANCHIS Blandine (2 pages) Page 19
75-2020-12-17-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SEDDIKI Dahia (2 pages) Page 22
75-2020-12-17-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SELLIER Blandine (2 pages) Page 25
75-2020-12-17-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
MERMOUCHI Boudjemaa (2 pages) Page 28
75-2020-12-21-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
PINCIN Mona (2 pages) Page 31
75-2020-12-17-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DJERADA Menoune (2 pages) Page 34
75-2020-12-17-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
SACI Melissa (2 pages) Page 37
75-2021-03-05-009 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - OSOWSKI Alexis (1 page) Page 40
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« MEMORIES FOUNDATION »

(2 pages) Page 42
75-2021-03-08-005 - Arrêté relatif à la prolongation de l'administration provisoire des
trois établissements et
services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association
Nationale d'Entraide Féminine
(ANEF) de Paris + annexe Lettre de mission de Monsieur
Bertrand HENRY, administrateur provisoire des trois
établissements et services sociaux et
médico-sociaux autorisés au sens de l'article L 312-1
du code de l'action sociale et des
familles gérés par l'Association Nationale d'Entraide
Féminine (ANEF) de Paris. (7
pages) Page 45
2
wW
W
WPréfecture de Police
75-2021-03-05-010 - Arrêté n° 2021-00178
interdisant la consommation d'alcool sur la
voie publique à certaines heures et sur
certaines places et voies de la capitale, en vue de
ralentir la propagation du virus Covid-
19 (3 pages) Page 53
75-2021-03-05-014 - Arrêté n° 2021-00180
autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité certaines parties de lignes
du réseau francilien de la SNCF situées
dans le département des Yvelines le 10 mars 2021
(2 pages) Page 57
75-2021-03-05-013 - Arrêté n° 2021-00181
autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité certaines lignes du réseau
francilien de la SNCF le 17 mars 2021 (2 pages) Page 60
75-2021-03-05-012 - Arrêté n° 2021-00182
limitant la surface des magasins de vente et
centres commerciaux non
alimentaires autorisés à accueillir du public dans le cadre de la
lutte contre la
propagation du virus de la Covid-19 à Paris (2 pages) Page 63
75-2021-03-05-011 - Arrêté n° 2021-00183
complétant la liste des centres éphémères
désignés pour assurer la vaccination sur le territoire
de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 66
75-2021-03-08-007 - Arrêté n°2021-00185 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 68
75-2021-03-08-008 - Arrêté n°2021-00186 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 70
75-2021-03-08-006 - Arrêté n°2021-00187 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 72
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-17-007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - AOUCI Mira
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AOUCI Mira 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888690799
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 novembre 2020 par Madame AOUCI Mira, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AOUCI Mira dont le siège social est situé 23/25, rue Jean Jacques Rousseau 75011 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 888690799 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2020
rance, Préfet de Paris,
a DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégation
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'…"__Ê_____H""" -l'mmnnl
35,ruedelaGare Rfirunuoys FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888690799
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22novembre 2020 par Madame AOUCI Mira, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme AOUCI Mira dont lesiège social estsitué 23/25. rueJean Jacques Rousseau 75011 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 888690799 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
- Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R,7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le17décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-d
etpardélégation duDirecteur Région
Parsubdélégationrance. Préfet deParis,
aDIRECCTE d'lle-de—France,
iceduTravail

Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AOUCI Mira 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AOUCI Mira 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - CORNUAU Sébastien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CORNUAU Sébastien 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE y
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 819766411
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 novembre 2020 par Monsieur CORNUAU Sébastien, en qualite
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme CORNUAU Sébastien dont le siège social est situé 60, boulevard
Emile Augier 75116 PARIS et enregistré sous le N° SAP 819766411 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d@ la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation îce du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _l______"…' """"…35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75. sap@diæccte.gaw fr PREFET DE PAR! S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 819766411
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2_ R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26 novembre 2020 par Monsieur CORNUAU Sébastien, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme CORNUAU Sébastien dont lesiège social estsitué 60.boulevard
Emile Augier 75116 PARIS etenregistré sous leN°SAP 819766411 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis.
etpar délégation duDirecteur Région IaDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégation ' 'eduTravail

Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CORNUAU Sébastien 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - CORNUAU Sébastien 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-17-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - KSOURI Soraya
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KSOURI Soraya 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE #
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890479942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 novembre 2020 par Madame KSOURI Soraya, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KSOURI Soraya dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890479942 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégati"France, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm!É_s______fl…£ '!rarerm'r!
35,ruedelaGare RÉPUBqu FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccle.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890479942
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22novembre 2020 par Madame KSOURI Soraya, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme KSOURI Soraya dont lesiège social estsitué 26, ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890479942 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
- Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—d
etpardélégation duDirecteur Région

—France, Préfet deParis.
DIRECCTE d'lIe-de-France,
riceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KSOURI Soraya 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - KSOURI Soraya 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-17-013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MELLAK Fatma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MELLAK Fatma 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE à
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888375102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 novembre 2020 par Mademoiselle MELLAK Fatma, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Ponctual Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888375102 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans |les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2020
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Hbmi - É__g____a…ä -l-'mmm4
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diœccœ,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888375102
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22novembre 2020 parMademoiselle MELLAK Fatma. enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme «Ponctual Services »dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888375102 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié— aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le17décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle.-—France Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régi:
Parsubdélégati-g _-: trice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MELLAK Fatma 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MELLAK Fatma 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - PELUD LAFFERRIERE Camille
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PELUD LAFFERRIERE Camille 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE :
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889443321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 novembre 2020 par Mademoiselle PELUD LAFFERRIERE Camille, en
qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme PELUD LAFFERRIERE Camille dont le siège social est situé
16, rue de l'Eure 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889443321 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'll rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional detDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatit ;umr rice du Travail
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É___Î_""'" F'"'"""'
35,ruedelaGare RÉ—__PUBLJQUÉ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecctæ.gauufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889443321
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24v D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26 novembre 2020 par Mademoiselle PELUD LAFFERRIERE Camille, en
qualité demicro—entrepreneur, pour l'organisme PELUD LAFFERRIERE Camille dont lesiège social estsitué
16,rue del'Eure 75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889443321 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratif5 delapréfecture.
Paris, le21décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—,rance Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régie". — -IRECCTE d'lle-de- France Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PELUD LAFFERRIERE Camille 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fi.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PELUD LAFFERRIERE Camille 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SANCHIS Blandine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SANCHIS Blandine 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 804958007
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 novembre 2020 par Mademoiselle SANCHIS Blandine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SANCHIS Blandine dont le siège social est situé 30, rue Félicien David 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 804958007 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
rance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
e du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-d
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégation, I
Florence deIMONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI 1LE—DE—FRANŒ
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'"… ' __Ë__£"""' "'"""…"
35,ruedelaGare R£ruauqu5 FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 804958007
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26novembre 2020 parMademoiselle SANCHIS Blandine, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SANCHIS Blandine dont lesiège social estsitué 30,rueFélicien David 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 804958007 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le21décembre 2020

rance, Préfet deParis.
laDIRECCTE d'lle—de-France,
eduTravailPour lePréfet delarégion d'lle—d
etpardélégation duDirecteur Région
Parsubdélégation '
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SANCHIS Blandine 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereoours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SANCHIS Blandine 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-17-010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SEDDIKI Dahia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SEDDIKI Dahia 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 2DU TRAVAIL, ET DE E .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
Liberté < Égalité < Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890383136
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 novembre 2020 par Madame SEDDIKI Dihia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Top Pro Service » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890383136 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2020
Q. Pour le Préfet de la région d'lle- rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglona e la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélég trice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE & !
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCELiberri--Êga|t__z______{- anm'æ
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890383136
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25novembre 2020 par Madame SEDDIKI Dihia, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme «Top ProService »dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 890383136 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17décembre 2020

D. Pour lePréfet delarégion d'lle- rance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régiona elaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélèg trice duTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SEDDIKI Dahia 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex73.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours c[tayen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SEDDIKI Dahia 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-17-009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SELLIER Blandine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SELLIER Blandine 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 2
DU TRAVAIL, ET DE "
: LOI ILE-DE-FRANCEGEMP FRANE Liberté « Égalité » Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891342578
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 novembre 2020 par Mademoiselle SELLIER Blandine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SELLIER Blandine dont le siège social est situé 16bis, rue Curial 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 891342578 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2020
nce, Préfet de Paris,
RECCTE d'lle-de-France,
du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégatio
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
'EPLOI |LE—DE—FRAN"M CE Libml - Êgullri -Frararm'll
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Rfipunuqu E…wsn
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@di朜.gouvfr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891342578
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26novembre 2020 par Mademoiselle SELLIER Blandine, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme SELLIER Blandine dont lesiège social estsitué 16bis, rue Curial 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 891342578 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le17décembre 2020

Pour lePréfet delarégion d'IIe-de
etpardélégation duDirecteur Régional
Par subdélégationee, Préfet deParis,
RECCTE d'Ile—de—France,
duTravail
Florence deMO EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SELLIER Blandine 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SELLIER Blandine 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-17-012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- MERMOUCHI Boudjemaa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- MERMOUCHI Boudjemaa 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
Liberté < Égalité < Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849066667
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 novembre 2020 par Monsieur MERMOUCHI Boudjemaa, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MERMOUCHI Boudjemaa dont le siège social est situé 10, rue de
Penthièvre 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 849066667 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2020
-France, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
trice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégation L
Florence de|MMONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
leme' - Ê_g__æzllrë Fraltrnill
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direccæ.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 849066667
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22novembre 2020 par Monsieur MERMOUCHI Boudjemaa, enqualité
d'entrepreneur individuel. pour l'organisme MERMOUCHI Boudjemaa dont lesiège social estsitué 10,ruede
Penthièvre 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 84906666? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le17décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Région
Parsubdélégation '—France. Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle—de-France,
trice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- MERMOUCHI Boudjemaa 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue.'deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléreoours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- MERMOUCHI Boudjemaa 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-21-009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- PINCIN Mona
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- PINCIN Mona 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881830178
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 novembre 2020 par Madame PINCIN Mona, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PINCIN Mona dont le siège social est situé 56, rue de Richelieu 75001 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 881830178 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 21 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de/France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio o DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégationHhsyieetrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS '—"'""' ' _Ê____"… 'rrarermfi
35.ruedelaGare Rfirunuqu5 FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881830178
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26novembre 2020 par Madame PINCIN Mona, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme PINCIN Mona dont lesiège social estsitué 56,ruedeRichelieu 75001 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 881830178 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le21décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle France. Préfet deParis.
etpar délégation duDirecteur Régie .*|RECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélég _::iceduTravail

Florence deM.NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- PINCIN Mona 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-directïon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-21-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- PINCIN Mona 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-17-008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DJERADA Menoune
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DJERADA Menoune 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, A
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE =
. Liberté < Égalité < Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891143950
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 novembre 2020 par Madame DJERADA Menoune, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « DM-SERVICES » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891143950 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Livraison de repas à domicile
— Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle— rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionaléla DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation- fspectrice du Travail
Florence dé
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE 2 !
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCELibeni-Ê_g_alfii- mei:i
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBuQÙ£ FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891143950
Vu lecode dutravail etnotamment les articles'L.7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le23novembre 2020 par Madame DJERADA Menoune, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme «DM—SERVICES »dont lesiège social estsitué 141. avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 891143950 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison derepas àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
adicles. '
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17décembre 2020


Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Régionrance, Préfet deParis,
aDIRECCTE d'lle—de-France,
trice duTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DJERADA Menoune 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. -
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. :
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprfses -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr. ,
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DJERADA Menoune 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-17-011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- SACI Melissa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- SACI Melissa 37
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 2
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté < Égalité < Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848776571
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 novembre 2020 par Mademoiselle SACI Melissa, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Ô ce cours Nanny » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 848776571 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux menagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 décembre 2020
et par délégation du Directeur Régio BLge fa DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégaton<!Imspeetriée du Travail
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCEl|bmf-É__g____u||ri -l'mrurm'li
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉP…… UE;… 55
35.ruedelaGare Q ÇM
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dfreccte.gouvfr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 848776571
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24novembre 2020 par Mademoiselle SAC! Melissa, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme «0cecours Nanny »dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 848776571 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
adicles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le17décembre 2020


Pour lePréfet delarégion dlleÆ
etpar délégation duDirecteur R_égio .:=*'
Parsubdéléga' |-'{Î[rance, Préfet deParis,
;IIRECCTE d'lle-de-France.
ceduTravail

Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- SACI Melissa 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-17-011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- SACI Melissa 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-03-05-009
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - OSOWSKI
Alexis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-05-009 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - OSOWSKI Alexis40
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris ; E .
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité < Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 841779275
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 24
septembre 2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 septembre 2020, par Monsieur
OSOWSKI Alexis en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme OSOWSKI Alexis, dont la déclaration d'organîsme
de service à la personne a été accordée le 24 septembre 2018 est situé à l''adresse suivante :
47, rue Condorcet 93100 MONTREUIL depuis le 17 octobre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 5 mars 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris, .
et par délégation du Directeur Régional d
Par subdélégation, I
Florence de
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis ' E .
Direction del'Emploi etduDéveloppement m…".Ègu,…_ me…g
Economique
Service S.A.P Rfi—PUBMŒJH mess
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-fle-France
Uni_té Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 841779275
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1. R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le24
septembre 2018.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le9septembre 2020. par Monsieur
OSOWSKI Alexis enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme OSOWSKI Alexis, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le24septembre 2018 estsitué àl'adresse suivante :
47, rue Condorcet 93100 MONTREUIL depuis le17octobre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangès.
Paris, le5mars 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis.
etpar délégation duDirecteur Régional d
Par subdèlégation, I'
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-05-009 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - OSOWSKI Alexis41
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-03-08-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« MEMORIES FOUNDATION »
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« MEMORIES FOUNDATION »42
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Affaire suivie par :Pauline FORT
Tél : 01 82 52 44 24
Mel : pauline.fort@paris.gouv.fr
réf : FD1208
5 rue Leblanc
75 911 Paris Cedex 15








Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« MEMORIES FOUNDATION »

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant app el
public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1 et
suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t du
compte emploi annuel des ressources collectées aupr ès du public par les organismes faisant appel publi c à la
générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des orga nismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Monsieur Elie ATTALI, Pré sident du Fonds de dotation «MEMORIES FOUNDATION
», reçue le 22 février 2021 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation « MEMORIES FOUNDATION » est conforme
aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation « MEMORIES FOUNDATION » est autorisé à faire appel public à la générosité
à compter du 22 février 2021 jusqu'au 22 février 2 022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir les actions d'intérêt général du Fo nds dans trois
domaines : la transmission de la mémoire et la rech erche archéologique ainsi que la promotion de l'éco logie.

Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« MEMORIES FOUNDATION »43

Affaire suivie par :Pauline FORT
Tél : 01 82 52 44 24
Mel : pauline.fort@paris.gouv.fr
réf : FD1208
5 rue Leblanc
75 911 Paris Cedex 15
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte emploi annuel des res sources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépens es et qui mentionne les informations relatives à so n
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € co nformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif de Paris dans l e délai de 2
mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr), et notifié aux personnes
visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 08 mars 2021


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécén at
et de la réglementation économique


SIGNÉ


Pierre WOLFF

Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« MEMORIES FOUNDATION »44
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-08-005
Arrêté relatif à la prolongation de l'administration
provisoire des trois établissements et
services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association
Nationale d'Entraide Féminine
(ANEF) de Paris + annexe Lettre de mission de Monsieur
Bertrand HENRY, administrateur provisoire des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux
autorisés au sens de l'article L 312-1
du code de l'action sociale et des familles gérés par
l'Association Nationale d'Entraide
Féminine (ANEF) de Paris.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-08-005 - Arrêté relatif à la prolongation de l'administration provisoire des trois
établissements et
services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine
(ANEF) de Paris + annexe Lettre de mission de Monsieur Bertrand HENRY, administrateur provisoire des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés au sens de l'article L 312-1
du code de l'action sociale et des familles gérés par l'Association Nationale d'Entraide
Féminine (ANEF) de Paris.45













Arrêté relatif à la prolongation de l'administration provisoire des trois établissements et
services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine
(ANEF) de Paris


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1, L 313-13, L 313-14
et suivants et R 313-26 et suivants ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2006 autorisant la création de l'établissement assurant
l'accueil des personnes en difficulté relevant de l'article L 312-1 alinéa 8 du code de l'action sociale
et des familles géré par l'Association Nationale d'Entraide Féminine de Paris ;

VU l'arrêté de la Maire de Paris du 22 décembre 2015 transférant l'autorisation du « Foyer
d'Accueil Temporaire Éclaté » à l'Association Nationale d'Entraide Féminine de Paris à compter du
1er janvier 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral n°75-2019-06-26-007 du 26 juin 2019 portant modification de la capacité du
Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l'Association Nationale d'Entraide
Féminine de Paris ;

VU l'arrêté conjoint du Préfet de Paris et de la Maire de Paris du 11 décembre 2019 portant
renouvellement d'autorisation du service d'Action Éducative en Milieu Ouvert géré par l'Association
Nationale d'Entraide Féminine de Paris ;

VU l'arrêté de la Maire de Paris du 20 janvier 2020 portant autorisation du service d'Aide Éducative
à Domicile « mères - enfants » géré par l'Association Nationale d'Entraide Féminine de Paris ;

VU l'arrêté conjoint n°75-2020-09-04-008 du 4 septembre 2020 relatif à la mise sous
administration provisoire des trois établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par
l'Association Nationale d'Entraide Féminine de Paris et portant désignation de l'administration
provisoire, auquel est annexé la lettre de mission de ce dernier ;

VU l'arrêté du 28 octobre 2020 portant délégation de signature de la Maire de Paris à la direction
de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) ;

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement

Unité Départementale de Paris Direction de l'Action Sociale, de
l'Enfance et de la Santé

Sous-Direction de la Prévention et de la
Protection de l'Enfance

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-08-005 - Arrêté relatif à la prolongation de l'administration provisoire des trois
établissements et
services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine
(ANEF) de Paris + annexe Lettre de mission de Monsieur Bertrand HENRY, administrateur provisoire des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés au sens de l'article L 312-1
du code de l'action sociale et des familles gérés par l'Association Nationale d'Entraide
Féminine (ANEF) de Paris.46
VU l'arrêté préfectoral n°75-2021-01-13-002 du 13 janvier 2021 portant délégation de signature
aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU la lettre du Préfet de Paris et de la Maire de Paris du 27 février 2020 relative à la mission
d'inspection conjointe des trois établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés au
sens de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles, gérés par l'Association
Nationale d'Entraide Féminine de Paris ;

VU la lettre d'injonctions du Préfet de Paris et de la Maire de Paris du 27 mars 2020 adressée à la
présidente de l'Association Nationale d'Entraide Féminine de Paris ;

VU la lettre du Préfet de Paris et de la Maire de Paris du 8 avril 2020 adressée à la présidente de
l'Association Nationale d'Entraide Féminine de Paris ;

VU la lettre d'injonction du Préfet de Paris et de la Maire de Paris du 17 août 2020 adressée à la
présidente de l'Association Nationale d'Entraide Féminine de Paris ;

VU le rapport d'étape de l'administrateur provisoire des trois établissements et services sociaux et
médico-sociaux gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine de Paris en date du 21
octobre 2020 ;

VU le rapport d'étape de l'administrateur provisoire des trois établissements et services sociaux et
médico-sociaux gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine de Paris en date du 25
janvier 2021 ;

CONSIDERANT que l'Association Nationale d'Entraide Féminine (ANEF) de Paris gère trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés au sens de
l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles :
- un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) pour 47
places ;
- une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) « Foyer d'Accueil
Temporaire Éclaté » pour 27 places ;
- un service d'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) pour 80 mesures
judiciaires d'assistance éducative en milieu ouvert ainsi que des mesures
administratives d'Action Éducative à Domicile (AED) et 30 mesures
administratives d'Aide Educative à Domicile (AED) « mères-enfants » ;
CONSIDERANT qu'il a été constaté par les autorités de tutelle à la suite de l'inspection
diligentée les 3 et 5 mars 2020 que l'absence de recrutement d'un directeur
général de l'association à compter du 1er avril 2020 entraînait une rupture
dans le pilotage et la gestion quotidienne de ces trois établissements et
services autorisés, de nature à affecter la prise en charge des personnes
accueillies en leur sein, au sens de l'article L 313-14 I° du code de l'action
sociale et des familles ;
CONSIDERANT que ces constats ont eu pour conséquence un premier courrier des autorités
de tutelle du 27 mars 2020, enjoignant à l'ANEF Paris de remédier aux
risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies
au sein des trois établissements et services autorisés, par la mise en œuvre
de trois injonctions, dont une relative au recrutement d'un nouveau directeur
général de l'association à compter du 1er avril 2020 ;
CONSIDERANT que le courrier des autorités de tutelle du 8 avril 2020 a levé ces injonctions,
en raison notamment du recrutement effectif d'un nouveau directeur général
de l'association à compter du 1er avril 2020 ;
CONSIDERANT
que la situation d'urgence qui justifiait le courrier d'injonctions du 27 mars
2020 était à nouveau d'actualité le 4 septembre 2020, en raison notamment
du départ à compter du 1er août 2020 du directeur général de l'association à
la fin de sa période d'essai, étant précisé que le pilotage de la gestion Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-08-005 - Arrêté relatif à la prolongation de l'administration provisoire des trois
établissements et
services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine
(ANEF) de Paris + annexe Lettre de mission de Monsieur Bertrand HENRY, administrateur provisoire des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés au sens de l'article L 312-1
du code de l'action sociale et des familles gérés par l'Association Nationale d'Entraide
Féminine (ANEF) de Paris.47
administrative, budgétaire, comptable et financière des trois structures
autorisées, ainsi que l'organisation des accompagnements socio-éducatifs de
leurs usagers vulnérables reposaient alors sur la présence effective d'un seul
chef de service, tandis que les administrateurs de l'association ne
s'impliquaient pas dans le suivi desdites structures, de manière à garantir leur
bon fonctionnement ainsi que la santé, la sécurité et le bien-être physique et
moral des personnes accueillies en leur sein ; qu'en conséquence, un courrier
du 17 août 2020 a donc été notifié par les autorités de tutelle à la présidente
de l'ANEF Paris, afin de l'enjoindre à nouveau de recruter un directeur
général de l'association pour le 1er septembre 2020 au plus tard ;
CONSIDERANT que l'ANEF Paris n'a pas satisfait à l'injonction du 17 août 2020 en ce qu'elle
n'a pas procédé au recrutement d'un nouveau directeur général de
l'association chargé du pilotage et de la gestion quotidienne des trois
établissements et services autorisés ;
CONSIDERANT que les signalements de plusieurs salariés de l'association transmis aux
autorités de tutelle au mois d'août 2020 caractérisaient une rupture dans le
pilotage et la gestion quotidienne des trois établissements et services
autorisés du fait de l'absence de directeur général : dysfonctionnements dans
la prise en charge de certains usagers, désorganisation de la gestion des
plannings de travail, difficultés de recrutement sur les autres postes vacants,
conflits écrits entre le conseil d'administration et les représentants du
personnel, absence de réunions entre dirigeants et salariés ;
CONSIDERANT que l'ensemble des éléments précités justifiait, au regard de l'urgence du
contexte, de placer les trois établissements et services sociaux et médico-
sociaux gérés par l'ANEF Paris sous administration provisoire pour une durée
de 6 mois à compter du 9 septembre 2020, conformément aux dispositions de
l'article L 313-14 V° du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT
que le rapport d'étape de l'administrateur provisoire en date du 25 janvier
2021 confirme la persistance de manquements, à l'origine de sa désignation,
relatifs aux conditions permettant de garantir la bonne organisation et le bon
fonctionnement des trois établissements et services sociaux et médico-
sociaux autorisés, en ce que :
- d'une part, aucun directeur général de l'association et de ses trois
établissements et services précités n'a été recruté ;
- d'autre part, il n'y a plus à ce jour de salarié chargé de l'exercice des
fonctions supports de l'association et des trois structures qu'elle gère ;
CONSIDERANT qu'en l'absence persistante d'implication suffisante des administrateurs de
l'ANEF Paris dans le suivi des structures, le non-renouvellement de
l'administration provisoire à compter du 9 mars 2021 aurait pour conséquence
une rupture immédiate du pilotage et de la gestion quotidienne des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés, ainsi que de
l'exercice de leurs fonctions supports, à savoir la gestion des ressources
humaines, la gestion budgétaire, comptable et financière, l'administration de
la paie des salariés et la gestion locative des lieux d'hébergement des
personnes vulnérables accueillies en leur sein ;
CONSIDERANT qu'une situation de rupture du pilotage et de la gestion quotidienne des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par l'ANEF Paris
présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes
vulnérables accueillies ou accompagnées en leur sein ;

ARRETENT

Article 1er : La mise sous administration provisoire des trois établissements et services sociaux et
médico-sociaux autorisés, gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine de Paris, est
prolongée, en application de l'article L 313-14 V° du code de l'action sociale et des familles, à
compter du 9 mars 2021 et ce jusqu'au 12 juillet 2021 inclus. Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-08-005 - Arrêté relatif à la prolongation de l'administration provisoire des trois
établissements et
services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine
(ANEF) de Paris + annexe Lettre de mission de Monsieur Bertrand HENRY, administrateur provisoire des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés au sens de l'article L 312-1
du code de l'action sociale et des familles gérés par l'Association Nationale d'Entraide
Féminine (ANEF) de Paris.48
Article 2 : Monsieur Bertrand HENRY, salarié du cabinet « DirecTransition », dont le siège social
est situé 3, rue des Demoiselles 13760 SAINT-CANNAT, poursuit sa mission en qualité
d'administrateur provisoire des trois établissements et services précités, à compter du 9 mars 2021
à 9 heures 30, à hauteur d'une présence de 3,5 jours par semaine dans les locaux des structures.

L'administrateur provisoire accomplit, au nom du Préfet de Paris et de la Maire de Paris - pour les
établissements et services relevant de leur compétence respective - ainsi que pour le compte de
l'Association Nationale d'Entraide Féminine de Paris, les actes d'administration urgents ou
nécessaires pour le bon fonctionnement desdites structures et mettre fin aux difficultés constatées
en leur sein, dans les conditions prévues par l'article L 313-14 du code de l'action sociale et des
familles et précisées dans la lettre de mission qui lui est notifiée, annexée au présent arrêté.

Article 3 : L'administrateur dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la
direction des trois établissements et services autorisés, gérés par l'Association Nationale
d'Entraide Féminine de Paris, notamment dans les domaines suivants :
- conduite de la définition et de la mise en œuvre des projets d'établissement ou de service ;
- gestion et animation des ressources humaines des établissements et services ;
- gestion budgétaire, financière et comptable, en application des articles R 314-1 et suivants du
code de l'action sociale et des familles ;
- coordination avec les institutions et intervenants extérieurs.

Article 4 : Dans le cadre de cette mission, l'administrateur provisoire est tenu de rendre compte
régulièrement de son action au Préfet de Paris (Unité Départementale de Paris de la Direction
Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement en Ile-de-France) et à la
Maire de Paris (Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé), dans les conditions
prévues dans sa lettre de mission.

Article 5 : Les frais afférents à l'administration provisoire sont imputés sur le budget de
fonctionnement des trois établissements et services autorisés, au prorata des charges
d'exploitation de chacun d'eux.
L'administrateur provisoire justifie, pour ses missions, d'une assurance couvrant les conséquences
financières de la responsabilité dans les conditions prévues à l'article L. 814-5 du code de
commerce, dont le coût est pris en charge par les trois établissements et services qu'il administre,
au prorata des charges d'exploitation de chacun d'eux.

Article 6 : L'administration provisoire des trois établissements et services autorisés précités se fait
en lien avec l'association gestionnaire.

Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris, sis 7, rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.

Article 8 : La Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé de la Ville de Paris et le
Directeur Régional et Interdépartemental adjoint de l'Hébergement et du Logement en Ile-de-
France, directeur de l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la présidente de l'Association Nationale
d'Entraide Féminine de Paris et publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Paris
ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 8 mars 2021






Pour le Préfet et par délégation,
La Préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris,


Signé

Magali CHARBONNEAU Pour la Maire de Paris et par
délégation, l'adjoint à la Sous-
Directrice de la Prévention et de
la Protection de l'Enfance,
responsable du Pôle Accueil de
l'Enfant,

Signé
Jean-Baptiste LARIBLE Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-08-005 - Arrêté relatif à la prolongation de l'administration provisoire des trois
établissements et
services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine
(ANEF) de Paris + annexe Lettre de mission de Monsieur Bertrand HENRY, administrateur provisoire des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés au sens de l'article L 312-1
du code de l'action sociale et des familles gérés par l'Association Nationale d'Entraide
Féminine (ANEF) de Paris.49


















ANNEXE
































Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-08-005 - Arrêté relatif à la prolongation de l'administration provisoire des trois
établissements et
services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine
(ANEF) de Paris + annexe Lettre de mission de Monsieur Bertrand HENRY, administrateur provisoire des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés au sens de l'article L 312-1
du code de l'action sociale et des familles gérés par l'Association Nationale d'Entraide
Féminine (ANEF) de Paris.50












Paris, le 8 mars 2021

Lettre de mission de Monsieur Bertrand HENRY, administrateur provisoire des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés au sens de l'article L 312-1
du code de l'action sociale et des familles gérés par l'Association Nationale d'Entraide
Féminine (ANEF) de Paris.

Annexée à l'arrêté conjoint du Préfet de Paris et de la Maire de Paris relatif à la prolongation de
l'administration provisoire des trois établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par
l'ANEF de Paris.

La présente lettre de mission est établie en application de l'arrêté précité. Monsieur Bertrand
HENRY, salarié du cabinet « DirecTransition », dont le siège social est situé 3, rue des
Demoiselles 13760 SAINT-CANNAT, poursuit sa mission en tant qu'administrateur provisoire des
trois établissements et services autorisés, gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine
de Paris (ANEF Paris), à savoir :
 le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ;
 la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) « Foyer d'Accueil Temporaire Éclaté » ;
 le Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) et d'Action Éducative à Domicile
(AED).

Le mandat, exercé au nom au nom du Préfet de Paris et de la Maire de Paris et pour le compte de
l'ANEF Paris, fait suite à l'injonction du 17 août 2020 non mise en œuvre dans le délai imparti, de
procéder au recrutement d'un directeur général pour les ESMS gérés par l'ANEF Paris. Il prendra
effet à compter du mardi 9 mars 2021 à 9 heures 30, à hauteur de 3,5 jours par semaine, dans les
locaux des établissements et services précités. Il prendra fin au plus tard le lundi 12 juillet 2021
inclus. Cette administration provisoire ne pourra faire l'objet d'aucun renouvellement,
conformément à l'article L 313-14 V° du code de l'action sociale et des familles.

Monsieur Bertrand HENRY dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la
direction des trois établissements et services gérés par l'ANEF Paris et ce, à l'exclusion des
pouvoirs dévolus à la seule association gestionnaire par le code de l'action sociale et des familles.

Les pouvoirs de l'administrateur provisoire s'exercent dans les domaines suivants :
 conduite de la définition et de la mise en œuvre des projets d'établissement ou de service ;
 gestion et animation des ressources humaines des établissements et services ;
 gestion budgétaire, financière et comptable, en application des articles R 314-1 et suivants
du code de l'action sociale et des familles ;
 coordination avec les institutions et intervenants extérieurs.

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement

Unité Départementale de Paris Direction de l'Action Sociale, de
l'Enfance et de la Santé

Sous-Direction de la Prévention et de la
Protection de l'Enfance

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-08-005 - Arrêté relatif à la prolongation de l'administration provisoire des trois
établissements et
services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine
(ANEF) de Paris + annexe Lettre de mission de Monsieur Bertrand HENRY, administrateur provisoire des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés au sens de l'article L 312-1
du code de l'action sociale et des familles gérés par l'Association Nationale d'Entraide
Féminine (ANEF) de Paris.51
Il aura pour mission de poursuivre l'accomplissement des actes d'administration urgents ou
nécessaires au bon fonctionnement des seuls établissements et services autorisés. A cet effet, il
continue de disposer :
 de l'ensemble des locaux sis 79, rue des Maraîchers 75020 PARIS, du personnel des trois
structures et des lieux où sont hébergées les personnes accueillies ;
 des fonds des trois établissements et services autorisés ;
 de l'ensemble des documents nécessaires à l'administration des trois structures,
notamment les dossiers individuels des personnes accueillies et / ou prises en charge, le
registre et les dossiers des personnels, les livres de comptabilité et l'état des stocks.

Dans ce cadre, il veillera en particulier à :
préserver la santé, la sécurité ainsi que le bien-être physique et moral des personnes prises en
charge, satisfaire leurs besoins socio-éducatifs et garantir le respect de leurs droits ;
procéder aux mesures de gestion des personnels urgentes et / ou nécessaires pour permettre
le bon fonctionnement des trois établissements et services autorisés ;
recouvrer les créances et acquitter les dettes de ces trois établissements et services.

Monsieur Bertrand HENRY rendra compte de ses actions au Préfet de Paris (UD DRIHL Paris) et
à la Maire de Paris (DASES). Dans ce cadre, il leur remettra :
 pour le 10 mai 2021, un document d'étape retraçant l'évolution de la situation et les
mesures en cours ;
 pour le 28 juin 2021, un document d'étape actualisant l'évolution de la situation et
l'avancement des mesures engagées ;
 au plus tard dans le mois qui suit la fin de sa mission : un rapport final, retraçant le bilan
des actions mises en oeuvre, des difficultés rencontrées, de celles qui demeurent à l'issue
de l'administration provisoire et de leurs conséquences (le cas échéant).

Des échanges seront effectués en tant que de besoin avec les services de l'UD DRIHL Paris et de
la DASES.

Pour l'accomplissement de sa mission, Monsieur Bertrand HENRY contractera, aux frais des trois
établissements et services dont il assure l'administration provisoire, une assurance couvrant les
conséquences financières de sa responsabilité, dans les conditions prévues à l'article L 814-5 du
code de commerce.

Les frais afférents à l'administration provisoire sont imputés sur le budget de fonctionnement de
chacun des trois établissements et services autorisés, au prorata de leurs charges d'exploitation
respectives.

La présente lettre sera notifiée par pli recommandé avec demande d'accusé de réception à la
présidente de l'ANEF Paris ainsi qu'à Monsieur Bertrand HENRY, en tant qu'administrateur
provisoire.









Pour la Maire de Paris et par
délégation,
L'adjoint à la Sous-Directrice de
la Prévention et de la Protection
de l'Enfance, responsable du
Pôle Accueil de l'Enfant,

Signé

Jean-Baptiste LARIBLE
Pour le Préfet et par délégation,
La Préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris,



Signé

Magali CHARBONNEAU Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-08-005 - Arrêté relatif à la prolongation de l'administration provisoire des trois
établissements et
services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association Nationale d'Entraide Féminine
(ANEF) de Paris + annexe Lettre de mission de Monsieur Bertrand HENRY, administrateur provisoire des trois
établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés au sens de l'article L 312-1
du code de l'action sociale et des familles gérés par l'Association Nationale d'Entraide
Féminine (ANEF) de Paris.52
Préfecture de Police
75-2021-03-05-010
Arrêté n° 2021-00178
interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à
certaines heures et sur
certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-
19
Préfecture de Police - 75-2021-03-05-010 - Arrêté n° 2021-00178
interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à certaines heures et sur
certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-
1953
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00178 interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à certaines heures et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police à la charge à Paris de l'ordre public ; que, en application des articles R.* 3131-18 du code de la santé publique, il exerce sur le territoire de cette ville les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré en vue de lutter contre les pandémies ; Considérant que la violation des obligations édictées par le préfet dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ; que l'application de cette sanction pénale ne fait pas obstacle à l'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites par le préfet à ce titre ; Considérant que, avec l'arrivée du beau temps, des regroupements de personnes ont été constatés le week-end des 27 et 28 février dernier dans certains secteurs de la capitale, à l'occasion desquels des boissons alcooliques étaient consommées ; que la consommation d'alcool, outre qu'elle favorise ces regroupements, conduit à des comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, mentionnées à l'article 1 er du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que cette situation ne peut que favoriser la propagation du virus covid-19 et met dès lors en danger la vie de la population ; Considérant, en outre, que la situation sanitaire s'est fortement dégradée ces derniers jours dans l'agglomération parisienne du fait, notamment, du développement rapide de variants à la Covid-19 beaucoup plus contagieux que le virus initial ; …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-03-05-010 - Arrêté n° 2021-00178
interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à certaines heures et sur
certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-
1954

Considérant que, compte tenu de la gravité de la cr ise sanitaire, qui expose directement la
vie humaine, il appartient à l'autorité de police c ompétente de prendre, en vue de sauvegarder
la santé de la population, toutes dispositions adap tées, nécessaires et proportionnées de nature
à prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de covid-19 ; qu'une mesure interdisant pour
une durée limitée de la journée la consommation d'a lcool sur certaines places et rues de la
capitale, afin de limiter les regroupements de pers onnes dans l'espace public, répond à ces
objectifs ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - La consommation de boissons alcooliques sur la v oie publique est interdite
jusqu'au dimanche 21 mars 2021 inclus sur les place s et voies suivantes, entre 11h00 et
18h00 :

Paris Centre
- place du Bourg-Tibourg ;
- place Sainte-Catherine ;
- rue des Hospitalières-Saint-Gervais ;
- rue des Petits Carreaux ;
- place Joachim-du-Bellay.

5ème arrondissement
- place de la Contrescarpe.

6ème arrondissement
- rue de Buci.

7ème arrondissement
- esplanade des Invalides.

9ème et 18ème arrondissements
- avenue Trudaine (entre la place Lino Ventura et la rue Turgot) ;
- rue des Martyrs (entre la rue La Vieuville et la pl ace Lino Ventura) ;
- place Lino Ventura ;
- place du Tertre ;
- rue Marcadet.

10ème arrondissement
- Canal Saint-Martin (quai de Jemmapes et quai de Val my) ;
- rue du Faubourg-Saint-Denis ;
- cour des Petites-Ecuries.

11ème arrondissement
- rue de Général Renault ;
- rue du Général Blaise.

14ème arrondissement
- place Flora Tristan.

Préfecture de Police - 75-2021-03-05-010 - Arrêté n° 2021-00178
interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à certaines heures et sur
certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-
1955
Art 2 - La consommation de boissons alcooliques sur la vo ie publique est interdite jusqu'au
dimanche 21 mars 2021 inclus, entre 11h00 et 18h00, sur tout le linéaire constitué des voies et
espaces publics suivants :

- berges de la Seine, sur la rive droite et la rive gauche, entre le pont des Arts et le pont
de Sully ;
- berges de l'île de la Cité ;
- berges de l'île Saint-Louis.

Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 05 mars 2021

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-03-05-010 - Arrêté n° 2021-00178
interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique à certaines heures et sur
certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-
1956
Préfecture de Police
75-2021-03-05-014
Arrêté n° 2021-00180
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité certaines parties de lignes du réseau
francilien de la SNCF situées
dans le département des Yvelines le 10 mars 2021
Préfecture de Police - 75-2021-03-05-014 - Arrêté n° 2021-00180
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité certaines parties de lignes du réseau francilien de la SNCF situées
dans le département des Yvelines le 10 mars 202157
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00180 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité certaines parties de lignes du réseau francilien de la SNCF situées dans le département des Yvelines le 10 mars 2021 Le préfet de police, Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ; Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ; Vu la saisine en date du 4 mars 2021 de la direction de la sûreté de la SNCF ; Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les réseaux de transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ; Considérant que les tronçons des lignes U, N, et C du réseau francilien de la SNCF situés entre les gares de Versailles Chantiers et La Verrière constituent des espaces particulièrement exposé à des risques d'agression, de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, des opérations de sécurisation et de lutte contre les vols, les atteintes à caractères sexistes, les violences volontaires et actes incivilités sont régulièrement conduites sur ces lignes ligne, notamment le 10 mars prochain ; Considérant que ces risques caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; Considérant, en outre, que les attentats et tentatives d'attentats commis ces derniers mois en France traduisent le niveau élevé et le caractère prégnant de la menace terroriste ; Considérant que les forces de sécurité intérieure, qui demeurent fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ; .../… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-03-05-014 - Arrêté n° 2021-00180
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité certaines parties de lignes du réseau francilien de la SNCF situées
dans le département des Yvelines le 10 mars 202158
-2-


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité sur les tro nçons des lignes U, N, et C du réseau
francilien de la SNCF situés entre les gares de Ver sailles Chantiers et La Verrière le 10 mars
2021 répond à ces objectifs ;

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions
prévues par l'article R. 2251-53 des transports, pe uvent procéder, outre à l'inspection visuelle
des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des
palpations de sécurité le 10 mars 2021, dans les ga res et véhicules de transport des tronçons
des lignes suivantes du réseau francilien de la SNC F :

- Ligne U, dans la partie située entre les gares de Versailles Chantiers et St Quentin en
Yvelines incluses ;
- Lignes C et N, dans la partie située entre les ga res de Versailles Chantiers et La Verrière
incluses.

Art. 2 - Le préfet des Yvelines, le préfet, directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le prési dent du directoire de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Yvelines.

Fait à Paris, le 05 mars 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2021-03-05-014 - Arrêté n° 2021-00180
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité certaines parties de lignes du réseau francilien de la SNCF situées
dans le département des Yvelines le 10 mars 202159
Préfecture de Police
75-2021-03-05-013
Arrêté n° 2021-00181
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité certaines lignes du réseau francilien
de la SNCF le 17 mars 2021
Préfecture de Police - 75-2021-03-05-013 - Arrêté n° 2021-00181
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité certaines lignes du réseau francilien de la SNCF le 17 mars 202160
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00181 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité certaines lignes du réseau francilien de la SNCF le 17 mars 2021 Le préfet de police, Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ; Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ; Vu la saisine en date du 3 mars 2021 de la direction de la sûreté de la SNCF ; Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les réseaux de transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ; Considérant que les tronçons des lignes C et H du réseau francilien de la SNCF situés entre certaines gares de Paris et du Val d'Oise, ainsi que la ligne J, constituent des espaces particulièrement exposé à des risques d'agression, de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, des opérations de sécurisation et de lutte contre les vols, les atteintes à caractères sexistes, les violences volontaires et actes incivilités sont régulièrement conduites sur ces lignes ligne, notamment le 17 mars prochain ; Considérant que ces risques caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; Considérant, en outre, que les attentats et tentatives d'attentats commis ces derniers mois en France traduisent le niveau élevé et le caractère prégnant de la menace terroriste ; Considérant que les forces de sécurité intérieure, qui demeurent fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ; .../… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité -2- Préfecture de Police - 75-2021-03-05-013 - Arrêté n° 2021-00181
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité certaines lignes du réseau francilien de la SNCF le 17 mars 202161


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité sur les tro nçons des lignes C et H du réseau francilien
de la SNCF situés entre certaines gares de Paris et du Val d'Oise, ainsi que la ligne J, le 17
mars 2021 répond à ces objectifs ;

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions
prévues par l'article R. 2251-53 des transports, pe uvent procéder, outre à l'inspection visuelle
des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des
palpations de sécurité le 17 mars 2021, dans les ga res et véhicules de transport de la ligne J
du réseau francilien de la SNCF, ainsi que des tron çons des lignes suivantes :

- Ligne C, dans la partie située entre les gares de Paris Austerlitz et Pontoise incluses ;
- Ligne H, dans la partie située entre les gares de Paris Nord et Ermont Eaubonne incluses.

Art. 2 - Le préfet des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de l a Seine-Saint-Denis, le préfet du Val
d'Oise, le préfet, directeur du cabinet, la directr ice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le président du direc toire de la SNCF sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures des départements des Yvelines, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d 'Oise.

Fait à Paris, le 05 mars 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2021-03-05-013 - Arrêté n° 2021-00181
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité certaines lignes du réseau francilien de la SNCF le 17 mars 202162
Préfecture de Police
75-2021-03-05-012
Arrêté n° 2021-00182
limitant la surface des magasins de vente et centres
commerciaux non
alimentaires autorisés à accueillir du public dans le cadre
de la lutte contre la
propagation du virus de la Covid-19 à Paris
Préfecture de Police - 75-2021-03-05-012 - Arrêté n° 2021-00182
limitant la surface des magasins de vente et centres commerciaux non
alimentaires autorisés à accueillir du public dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus de la Covid-19 à Paris63
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00182 limitant la surface des magasins de vente et centres commerciaux non alimentaires autorisés à accueillir du public dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 à Paris Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 37 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police à la charge à Paris de l'ordre public ; que, en application des articles R.* 3131-18 du code de la santé publique, il exerce sur le territoire de cette ville les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré en vue de lutter contre les pandémies ; Considérant que le II de l'article 37 du décret n° 2020-1310 susvisé prévoit que les magasins de vente et centres commerciaux relevant de la catégorie M, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m², ne peuvent accueillir du public ; que l'activité de retrait de commandes à l'intérieur des centres commerciaux relevant du présent alinéa, y compris pour les établissements mentionnés à l'article 40 du présent décret est également interdite ; Considérant le II ter de l'article 37 du décret n° 2020-1310 susvisé prévoit que lorsque les circonstances locales le justifient, le préfet de département peut réduire la surface mentionnée au II du même article ; Considérant que la situation sanitaire s'est fortement dégradée ces derniers jours dans l'agglomération parisienne du fait, notamment, du développement rapide de variants à la Covid-19 beaucoup plus contagieux que le virus initial ; Préfecture de Police - 75-2021-03-05-012 - Arrêté n° 2021-00182
limitant la surface des magasins de vente et centres commerciaux non
alimentaires autorisés à accueillir du public dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus de la Covid-19 à Paris64

Considérant que le département de Paris figure dans la liste des
départements placés par le Gouvernement sous survei llance renforcée ;

Considérant que, compte tenu de l'aggravation de la situation sanitaire à
Paris, il convient de limiter la surface des magasi ns de vente et centres
commerciaux non alimentaires autorisés à accueillir du public, pour lutter
contre la propagation du virus ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1er - En application du II ter de l'article 37 du décre t du 29 octobre 2020
susvisé, la surface mentionnée au II bis du même ar ticle est fixée à 10 000 m².
Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police, af fiché à ses portes et
consultable sur son site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 05 mars 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-03-05-012 - Arrêté n° 2021-00182
limitant la surface des magasins de vente et centres commerciaux non
alimentaires autorisés à accueillir du public dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus de la Covid-19 à Paris65
Préfecture de Police
75-2021-03-05-011
Arrêté n° 2021-00183
complétant la liste des centres éphémères désignés pour
assurer la vaccination sur le territoire
de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-03-05-011 - Arrêté n° 2021-00183
complétant la liste des centres éphémères désignés pour assurer la vaccination sur le territoire
de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-1966
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00183 complétant la liste des centres éphémères désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-0028 du 15 janvier 2021 modifié fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, notamment son annexe 2 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 5 mars 2021 ; Arrête : Art. 1 er - A compter du 6 mars 2021, l'annexe 2 de l'arrêté du 15 janvier 2021 susvisé est complétée comme suit : SITE ADRESSE Quartier Périchaux Maison des Associations 22 rue de la Saïda – 75015 Paris Quartier Saint Blaise Centre Paris Anim Wangari Muta Maathai 15 Rue Mouraud - 75020 Paris 18 ème - Quartier Porte Montmartre – Porte de Clignancourt Centre Sportif Dauvin 12 rue René Binet – 75018 Paris Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 05 mars 2021 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-03-05-011 - Arrêté n° 2021-00183
complétant la liste des centres éphémères désignés pour assurer la vaccination sur le territoire
de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-1967
Préfecture de Police
75-2021-03-08-007
Arrêté n°2021-00185 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-03-08-007 - Arrêté n°2021-00185 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 68
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00185 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la 12 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Capitaine Damien BERG , né le 18 février 1986 ; - Caporal-chef Mike ANTOU , né le 7 juillet 1992. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 08 mars 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-03-08-007 - Arrêté n°2021-00185 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 69
Préfecture de Police
75-2021-03-08-008
Arrêté n°2021-00186 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-03-08-008 - Arrêté n°2021-00186 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 70
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00186 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er Des médailles pour acte de courage et de dévouement sont décernées aux fonctionnaires de police dont les noms suivent, affectés à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne : Médaille d'argent de 2 ème classe : - M. Matthieu BORNIER, brigadier-chef de police, né le 13 juillet 1983 ; - M. Dorian BRUN , brigadier de police, né le 14 novembre 1992 ; - M. Romuald STOLF , brigadier de police, né le 9 décembre 1980 ; - M. Quentin LE MEHAUTE , gardien de la paix, né le 8 janvier 1994. Médaille de bronze : - M. Alexandre DELOS , gardien de la paix, né le 25 avril 1991 ; - M. Romain GEFFRAY , gardien de la paix, né le 14 novembre 1995 ; - Mme Coraline WUILLOT , gardienne de la paix, née le 10 juillet 1995. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 08 mars 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-03-08-008 - Arrêté n°2021-00186 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 71
Préfecture de Police
75-2021-03-08-006
Arrêté n°2021-00187 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-03-08-006 - Arrêté n°2021-00187 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 72
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00187 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Lieutenant Christophe MUSIAL , né le 18 juin 1973, affecté au sein de la 17 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 08 mars 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-03-08-006 - Arrêté n°2021-00187 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 73