PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2024-01
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-01-22-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/21 portant modification
de l□arrêté du 12 janvier 2024
ayant autorisé le transfert d□une officine
de pharmacie (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service connaissance et
développement durable
IDF-2024-01-22-00003 - Décision n°2024 DRIEAT-IF/010
portant
habilitation à l□association « ESPACES » à participer au débat sur
l□environnement dans le cadre d□instances consultatives régionales
(3
pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
représentation de l'Etat
IDF-2024-01-19-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports
et de l□engagement associatif (contingent
régional)

- promotion du 1er janvier 2024 -
(2 pages) Page 10
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-22-00001
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/21 portant
modification de l□arrêté du 12 janvier 2024
ayant autorisé le transfert d□une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/21 portant modification de l□arrêté du 12 janvier 2024
ayant autorisé le transfert d□une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /21
portan t modificatio n de l'arrêté du 12 janvier 2024
ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collab orateurs ;

VU
la demande de Monsieur Mickael DAHAN , pharmacien titulaire, en date du 20 septembre 2023 ,
en vue de transférer son officine de pharmacie ;

VU

l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2024/04 en date du 12 janvier 2024 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie du 107 rue de Colombes vers le 99 rue de Colombes à Courbevoie
(92400 ) ;


CONSIDERANT
que la demande de transfert d e l'officine de pharmacie est entaché e d'une erreur qui a
engendré une erreur matérielle de l'arrêté qu'il convient de rectifier ;

CONSIDERANT que les conditions d'ex ploitation de l'officine dont Monsieur Mickael DAHAN est titulaire
sont pour le reste inchangées ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 12 janvier 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie est modifié comme suit,

Les termes :

« dans le même quartier délimité au nord par la voie ferrée, au sud par le Quai du
Président Paul Doumer, à l'est par le Boulevard de Verdun et à l'ouest par le Boulevard
Patrick Devedjian »

sont remplacés par les termes :

« dans le même quartier délimité a u nord par la Frontiè re communale, à l'est par le
Boulevard de Verdu n (Route Départementale RD106), à l'ouest par l'Avenue Marceau
et au sud par des voies ferrées ». Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/21 portant modification de l□arrêté du 12 janvier 2024
ayant autorisé le transfert d□une officine de pharmacie 4
siGNÉ
ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 22 janvier 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience






Fabien PERUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/21 portant modification de l□arrêté du 12 janvier 2024
ayant autorisé le transfert d□une officine de pharmacie 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-22-00003
Décision n°2024 DRIEAT-IF/010
portant habilitation à l□association « ESPACES »
à participer au débat sur l□environnement dans
le cadre d□instances consultatives régionales
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-22-00003 - Décision n°2024 DRIEAT-IF/010
portant habilitation à l□association « ESPACES » à participer au débat sur l□environnement dans le cadre d□instances consultatives
régionales6
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement et de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION NO  2024 DRIEAT-IF/010
portant habilitation à l'association « ESPACES » à participer au débat sur
l'environnement dans le cadre d'instances consultat ives régionales
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment, ses artic les L 141-3 et R 141-21 à R 141-26 ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protecti on de
l'environnement et à la désignation des association s agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques d'environnement et de dével oppement durable ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant l a composition du dossier de demande de participatio n
au débat sur l'environnement dans le cadre d'instan ces consultatives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012215-0001 du 2 août 2 012 fixant les modalités d'application au niveau
régional de la condition prévue au 1er de l'article R 141-21 du Code de l'environnement c oncernant le
mode de désignation des associations agréées, organ ismes et fondations reconnues d'utilité publique
pour participer au débat sur l'environnement au sei n de certaines instances dans la région d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant ag rément régional de l'association « ESPACES » ;
Vu la demande du 26 septembre 2023 et le complément de pièces souhaité par la préfecture des
Hauts-de-Seine, reçu par courrier du 24 novembre 20 23, présentée par l'association « « ESPACES »
sise 855 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE, en v ue de participer au débat sur l'environnement
dans le cadre d'instances consultatives au niveau r égional ;
Vu l'avis favorable de la directrice régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'île-de-France du 4 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 20 22 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière admin istrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0951 du 20 octobr e 2023 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Tel : 01 87 36 45 00
12 Cours Louis Lumière - CS 70027 94307 VINCENNES C edex
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr/ 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-22-00003 - Décision n°2024 DRIEAT-IF/010
portant habilitation à l□association « ESPACES » à participer au débat sur l□environnement dans le cadre d□instances consultatives
régionales7
Considérant que l'association agréée « ESPACES » remplit toutes les conditions mentionnées aux
articles L141-3, R141-21 et R141-23 du Code de l'en vironnement ;
Sur proposition du préfet des Hauts-de-Seine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1  :
L'association « ESPACES » sise 855 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE, est habilitée à
prendre part au débat sur l'environnement au sein d es instances consultatives régionales ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article
2-2 du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvis é, dans un cadre régional, pour une période de
cinq ans.
ARTICLE 2  :
La durée de validité de la présente décision est de cinq ans à compter de sa signature. L'habilitation
à participer au débat sur l'environnement peut être renouvelée à l'issue de cette période sur
demande de l'association adressée au préfet des Hau ts-de-Seine, quatre mois au moins avant la
date d'expiration.
ARTICLE 3  :
Conformément aux dispositions de l'article R.141-25 du code de l'environnement, l'association
« ESPACES » doit publier chaque année sur son site internet, u n mois au plus tard après leur
approbation par l'assemblée générale, son rapport d 'activité et son rapport moral, ses comptes de
résultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.
ARTICLE 4  :
La présente décision peut être abrogée si l'associa tion « ESPACES » ne justifie plus du respect des
conditions prévues à l'article R 141-21 du Code de l'environnement ainsi qu'en cas de non-respect
des obligations visées à l'article 3 susvisé.
ARTICLE 5   :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s administratif, soit gracieux auprès du préfet de
la Région Ile-de-France, soit hiérarchique auprès d u ministre de la Transition écologique et de la
cohésion des territoires, dans les deux mois suivan t sa notification.
L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiéra rchique aux termes d'un délai de deux mois
vaut rejet.
Un recours contentieux peut être également déposé a uprès du tribunal administratif compétent,
dans le délai de deux mois à compter de la notifica tion de la présente décision ou dans le délai de
deux mois suivant le rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Tel : 01 87 36 45 00
12 Cours Louis Lumière - CS 70027 94307 VINCENNES C edex
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr/
2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-22-00003 - Décision n°2024 DRIEAT-IF/010
portant habilitation à l□association « ESPACES » à participer au débat sur l□environnement dans le cadre d□instances consultatives
régionales8
ARTICLE 6   :
Le préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de
la préfecture de police, accessible sur le site int ernet de la préfecture de Paris : www. i le-de-
france.gouv.fr , et notifiée au président de l'association « ESPACES » .
Fait à Paris, le 22 janvier 2024
Pour le préfet de la région d'Île-de-France et par délégation, la
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement,
de l'aménagement et des transports de la région Île -de-France.
Pour la directrice et par délégation, la directrice -adjointe en charge
de l'eau et du développement durable
Signé : Claire GRISEZ
Tel : 01 87 36 45 00
12 Cours Louis Lumière - CS 70027 94307 VINCENNES C edex
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr/
3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-22-00003 - Décision n°2024 DRIEAT-IF/010
portant habilitation à l□association « ESPACES » à participer au débat sur l□environnement dans le cadre d□instances consultatives
régionales9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-01-19-00004
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports
et de l□engagement associatif (contingent
régional)
- promotion du 1er janvier 2024 -
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-19-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports
et de l□engagement associatif (contingent régional)
- promotion du 1er janvier 2024 -10
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15





Cabinet
SRE / BDI / d écorations



ARRETE N° IDF-2024-
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent régional )

- promotio n du 1er janvier 202 4 -


LE PR ÉFET DE LA R ÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA L ÉGION D'HONNEUR ,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le décret n° 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modif ié par le
décret n° 2000 -543 du 16 juin 2000 ;

VU le décret n° 83 -1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69 -942 du 14 octobre
1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des spor ts ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013 -1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;

VU le décret n° 2020 -139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME , en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixa nt les modalités d'application des dispositions du décret n° 83 -
1035 du 22 novembre 1983 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-
27-002 du 27 février 2020 portant organisation de la pr éfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris ;

VU l'instruction ministérielle n° 87 -197-JS du 10 novembre 1987 , sur le remaniement du contingent de
médailles et la déc oncentration de la médaille de b ronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'instruction ministérielle n° 2014 -18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;

Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES), et à
l'occasion d e la promotion du 1er janvier 2024 :




1

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-19-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports
et de l□engagement associatif (contingent régional)
- promotion du 1er janvier 2024 -11
Tel standard : 01.82.52 40 00
Site internet : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris c edex 15


ARRETE :

Article 1 : la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent
régional ) est attribuée aux personnes dont les noms suivent :


M. AGHROUM Guillaume
Mme B ERNARDI Louise
M. CHARBOUILLOT Dominique
M. DEFFERRIERE Gaspard
Mme FOLIVI Dede
M. GUADAGNIN Thierry
M. LAURENT Thierry
M. LECOCQ Gilles
M. LY TRI Léonard
Mme MACON Pauline
M. MAHALAINE Saïd
M. M VOGO Gabriel
Mme PLANIOL Claire
Mme RAHARIJAONA Chrystel
M. REYBIER David
Mme SAUVAGE Pauline
M. VIGNE Pascal

Article 2 : Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Î le-de-France, préfe t de Paris et la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, et accessible sur le site internet de la préfecture de la régio n
d'Île-de-France, p réfecture de Paris : http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .

Fait à Paris, le 19 janvier 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris ,

signé

Marc GUILLAUME


Informations importantes :

Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentie ux, dans les
deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse va ut rejet implicite.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-19-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports
et de l□engagement associatif (contingent régional)
- promotion du 1er janvier 2024 -12