CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-224
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2024-07-11-00003 - Décision 68_24 portant délégation
permanente de signature à Mme HOAREAU (3 pages) Page 3
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-07-11-00003
Décision 68_24 portant délégation permanente
de signature à Mme HOAREAU
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-11-00003 - Décision 68_24 portant délégation permanente de signature à
Mme HOAREAU 3
-'.<# ®- ÉLPSMCAENPUBLIC DE SANTE MERTALE
Affaire suivie por :Direction des Ressources HumainesSecrétariat — tel. 02 31 30 92 60XB/COJ/MK/SA
DECISION N°68/24PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATUREà Madame Huguette HOAREAU,Directrice Coordonnatrice des soins et de la qualité (DOSQ)
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d'unétablissement public de santé,Vu les articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements publics de santé,Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux établissementspublics de santé (M21) et les textes modificatifs,Vu la décision du 1°" janvier 2018, portant nomination de Madame Huguette HOAREAU enqualité de Directrice Coordonnatrice Générale des soins à l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen,Vu la décision du 8 juin 2020 portant recrutement par voie de changement d'établissementde Monsieur Nicolas KIENTZ en qualité de cadre de santé de l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen,Vu le contrat à durée indéterminée à effet au 2 mai 2024 de Monsieur Pierre-EnguerranDESJOURS en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe supérieure,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 Juillet 2022 portant nomination deMonsieur Xavier BOUCHAUT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen,Vu la décision n°73/21 en date du 7 juin 2021 fixant l'organigramme de la direction deI'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
En conséquence, 1/2
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-DECIDE-
ARTICLE 1Délégation permanente de signature est donnée Madame Huguette HOAREAU, DirectriceCoordonnatrice des soins et de la qualité, à l'effet de signer au nom du Directeur de l'EtablissementPublic de Santé Mentale de Caen,- Tout acte, pièce, attestation, convention de stage et décision, relatifs à la Direction del'Organisation des Soins et de la Qualité à I'exclusion de tout document ressortissant de lacomptabilité de l'ordonnateur et de celle de la directrice adjointe chargée des RessourcesHumaines.- Tout dépôt de plainte et dénonciation auprès des autorités de police et de justice.ARTICLE 2Sont exclues de la présente délégation :- Les correspondances avec les autorités administratives,- _ Les correspondances avec les organismes de la sécurité sociale,- Lesactions contentieuses,- _ Les questions de principe de politique générale.ARTICLE 3Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Enguerran DESJOURS, adjoint descadres hospitaliers de classe supérieure, à l'effet de signer pour le compte et au nom du directeur,tout acte et décision se rapportant à la gestion des patients, en l'absence de Madame Marie HEBERTdans les conditions indiquées ci-après :- Les courriers, actes, attestations et décisions concernant la gestion des patients y compris leregistre dénommé « Livre de la Loi »,- La gestion de réquisitions judiciaires.ARTICLE 4La présente décision annule et remplace les décisions n°81/21 du 10 juin 2021, n°126/21 du 15novembre 2021 et n°33/22 du 17 mars 2022 portant délégation de signature.
Le Directeur
Xavier BOU<\'\ A L
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Vu pour acceptation
'La Directrice Coordonnatri énérale des Soins et de la Qualité—S
Le Cadre supérieur de santé V
ËNicolas KIENTZ K
L'Adjoint des Cadres Hospitaliers
L'Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe supérieure
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Pierre-Enguerran DESJOURS
DESTINATAIRES
Externes - Publication sur le site de la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifs (RAA)- 2 exemplaires à Madame la Trésoriére Principale
Internes - 1lexemplaire à la Direction d'Etablissement- 1 exemplaire Huguette HOAREAU, Directrice Coordonnatrice des soins et de la qualité- 1exemplaire Nicolas KIENTZ, Cadre supérieur de santé- 1 exemplaire Marie HEBERT, Adjoint des cadres hospitaliers- 1 exemplaire Pierre Enguerran DESJOURS, Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure- _ 1 exemplaire aux dossiers administratifs des intéressés- _ Publication sur le site intranet
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