LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-127
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-08-22-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements
d'eau dans le département de Lot-et-Garonne (13 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des
candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale
partielle complémentaire du 8 septembre 2024 dans la commune de
Montpouillan (2 pages) Page 17
47-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des
candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale
partielle complémentaire du 8 septembre 2024 dans la commune de
Saint-Laurent (2 pages) Page 20
47-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
47-2024-08-08-00002 du 8 aout 2024 portant constitution de la
commission d'établissement des liste électorales en vue de l'élection
des membres de la chambre d'agriculture (2 pages) Page 23
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-08-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non
ouverts ou temporairement fermés à la circulation
Organisation
d'épreuves de trial régional - Commune de Montesquieu - Dimanche
1er septembre 2024 (6 pages) Page 26
2
Direction départementale des territoires
47-2024-08-22-00002
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau
dans le département de Lot-et-Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-22-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de
Lot-et-Garonne 3
EnPREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°
réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code civil, et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de
préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-54-9 du 23 février 2010 modifié portant organisation de la
direction départementale des territoires ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne
2022-2026 approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°95-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du département en zone
de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 26 juin 2023 portant délimitation des zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur l'axe
Garonne ;
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral n° E-62023-176 du 20 juin 2023 portant délimitation des
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages
de l'eau du sous-bassin du Lot ;
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral n° 32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié portant
définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne ;
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les
zones d'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau du bassin versant du Dropt ;
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral n° DDT/SEER/2023-001 du 27 juin 2023 délimitant les zones
d'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l'eau du sous-bassin versant de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 d'application des arrêtés
cadres sécheresse des bassins du Lot, de la Dordogne, du Dropt, de la Neste et rivières de
Gascogne et l'axe Garonne et arrêté cadre portant sur la délimitation des zones d'alerte
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Lot-et-Garonne 4
sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages
de l'eau sur les petits bassins affluents de Garonne dans le département du Lot-et-
Garonne ;
Vu le Plan de Gestion des Étiages (PGE) Neste et Rivières de Gascogne approuvé le 29 août
2013 par le Préfet coordonnateur du sous bassin ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Considérant les conditions hydroclimatiques constatées en référence aux arrêtés cadres
sus-visés ;
Considérant que les seuils définis dans les arrêtés cadres sus-visés ont été atteints ou
dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Lot-et-
Garonne, notamment pour ce qui concerne les bassins interdépartementaux ;
Considérant que les mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont
nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la
sécurité et la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la préservation de la
ressource en eau ;
Considérant la nécessaire solidarité des usages de l'eau ;
A R R E T E
Ar ticle 1 : ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS
Les niveaux de gravité définis ci-dessous sont applicables aux sous-bassins versants définis
en annexe 1. Les représentations cartographiques des bassins concernés par des
restrictions, distinguant les tronçons réalimentés et non réalimentés, sont présentées en
annexe 2.
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Lot-et-Garonne 5
Parties NON RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de
gravité
Prélèvement agricole
1 BV Dropt Alerte renforcée Suspension des prélèvements 50 % du temps
1' BV Bournègue Alerte renforcée Suspension des prélèvements 50 % du temps
2 BV Tolzac Alerte Suspension des prélèvements 30 % du temps
3 BV Lède Alerte Suspension des prélèvements 30 % du temps
4 BV Lémance - -
5 BV Thèze - -
6 BV Masse de Prayssas - -
7 BV Bourbon Alerte Suspension des prélèvements 30 % du temps
8 BV Masse d'Agen Alerte renforcée Suspension des prélèvements 50 % du temps
9 BV Séoune Alerte renforcée Suspension des prélèvements 50 % du temps
10 BV Lisos Crise Interdiction
11 BV Gers Crise Interdiction
12 BV Auvignon Alerte renforcée Suspension des prélèvements 50 % du temps
13 BV Baïse Alerte renforcée Suspension des prélèvements 50 % du temps
14 BV Osse Crise Interdiction
15 BV Gélise Vigilance Information
16 BV Seignal Crise Interdiction
17 BV Tareyre - -
18 BV Ourbise - -
19 BV Boudouyssou
Tancanne
- -
20 BV Lot aval Alerte Suspension des prélèvements 30 % du temps
21 BV Garonne amont Alerte Suspension des prélèvements 30 % du temps
22 BV Garonne aval Alerte renforcée Suspension des prélèvements 50 % du temps
23 BV Ciron - -
24 Affluents de
l'Avance
- -
24 Avance (axe
principal)
- -
25 BV Auroue Vigilance Information
26 BV Gupie Alerte renforcée Suspension des prélèvements 50 % du temps
27 BV Auzoue Vigilance Information
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Parties RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de
gravité
Restriction de prélèvement agricole
1a Dropt amont
réalimenté
- -
1b Dropt aval
réalimenté
- -
1c Dourdenne
réalimentée
- -
2a Tolzac réalimenté - -
3a Lède réalimentée - -
4a Lémance
réalimentée
- -
6a Masse de Prayssas
réalimentée
- -
7a Bourbon réalimenté - -
8a Masse d'Agen
réalimentée
- -
9a Séoune réalimentée - -
11a Gers réalimenté - -
12a Auvignon
réalimenté
- -
13a Baïse réalimentée - -
14a Osse réalimenté - -
19a Boudouyssou
réalimenté
- -
20a Lot réalimenté - -
20b Masse de Pujols
réalimentée
- -
20c Salabert réalimenté - -
21a Garonne amont
réalimentée
- -
22a Garonne aval
réalimentée
- -
00 Canal latéral à la
Garonne
- -
27a Auzoue réalimentée - -
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Lot-et-Garonne 7
Article 2 : PRÉLÈVEMENTS CONCERNÉS PAR LES MESURES
Les prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau, leurs dérivations, les nappes
d'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs,
fontaines, trous d'eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou
leur nappe. Dans l'attente d'études de définition des nappes d'accompagnement des
rivières en Lot-et-Garonne, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part
et d'autre du cours d'eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe
d'accompagnement.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires
suivants :
• l'alimentation en eau potable de la population,
• l'usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et
de la sécurité civile (dont la défense incendie),
• l'abreuvement des animaux, les parcs à volaille et les piscicultures;
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués à partir des réseaux
d'adduction d'eau potable.
Les prélèvements dans les retenues d'eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces
restrictions dans la limite de leur volume utile notifié au plan annuel de répartition (PAR),
considéré comme un stockage hivernal. Tout prélèvement au-delà de ce volume est
considéré comme un prélèvement en période d'étiage et est soumis aux restrictions
s'appliquant à la ressource qui le réalimente.
Article 3 : MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES
Les prélèvements dans les ressources définies à l'article 1 sont limités selon les modalités
suivantes :
Niveau de
gravité
Position du dispositif de
prélèvement
Interdiction de prélèvement
Vigilance tout bassin Pas de restriction – information
Alerte tout bassin Du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures
du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
Alerte
renforcée
tout bassin Du mardi 8 heures au mercredi 8 heures
du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures
du samedi 20 heures au lundi 8 heures
Crise tout bassin Interdiction totale sauf dérogations
3.1 Réseaux collectifs
Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone géographique
de prélèvement. Sous réserve de fournir un protocole de gestion conduisant au respect
des niveaux de restrictions, des modalités d'application des restrictions pourront être
aménagées par le préfet.
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Lot-et-Garonne 8
3.2 Maraîchage, floriculture, pépinière, irrigation par goutte à goutte
Les restrictions peuvent être aménagées en horaires comme suit :
Niveau de gravité Alerte Alerte renforcée Crise
Interdiction de
prélèvement
de 13h à 20h De 8h à 20h Interdiction totale
sauf dérogations
Article 4 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage de toutes les retenues par prélèvement dans les cours d'eau , nappes et
ressources souterraines est interdit du 1 er juin au 30 novembre, sauf autorisation
nominative, spécifique, à caractère exceptionnel et écrite de la part d'un gestionnaire de
réalimentation et inscrite à l'acte administratif de la retenue.
A partir du niveau d'alerte applicable à la ressource définie à l'article 1, tout remplissage de
retenue par prélèvement dans les cours d'eau et nappes d'accompagnement est interdit
tous les jours.
Article 5 : DÉBIT RÉSERVÉ
A l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout
temps un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des
espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à ce débit dit « réservé »,
auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Article 6 : MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS
Toute manœuvre de vanne provoquant artificiellement des variations de débit à l'aval des
barrages et des moulins est interdite sur les cours d'eau réalimentés du département et
sur les bassins versants cités à l'article 1 à l'exception des vannes commandant les
dispositifs de franchissement des poissons.
Sont exclues de cette interdiction les manœuvres de vannes visant à éviter les inondations
en cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.
Les propriétaires d'installations souhaitant procéder à des manœuvres pour d'autres
raisons dûment motivées, devront au préalable solliciter une autorisation auprès du
service chargé de la police des eaux à la Direction Départementale des Territoires.
Article 7 : RESTRICTIONS POUR LES AUTRES USAGERS DEPUIS UN COURS D'EAU OU
NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
Pour les prélèvements ou usages de l'eau réalisés dans les ressources définies à l'article 2
placées en VIGILANCE :
Sur les zones d'alerte placées en vigilance à l'article 1, le présent arrêté a pour objet de
sensibiliser au bon usage d'économie d'eau rappelées ci-après :
• Une diffusion aussi étendue que possible de la situation hydrologique ;
• La sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers ;
• L'information anticipée sur les éventuelles restrictions ;
• Le rappel des possibilités réglementaires offertes aux maires ;
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Lot-et-Garonne 9
• L'enregistrement des index de compteurs ou relevés de systèmes de mesure au
premier jour de chaque mois (pour mémoire, en application de l'article 10 de
l'arrêté interministériel de prescriptions des autorisations de prélèvement en eau
du 11 septembre 2003). Cette disposition s'applique à tous les usages de
prélèvement.
Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages de
l'eau.
Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en
œuvre afin de réduire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.
Cette information a pour vocation de sensibiliser l'ensemble des usagers à la nécessité de
réaliser des économies d'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
Pour les prélèvements ou usages de l'eau réalisés dans les ressources définies à l'article 2
placées en ALERTE :
Arrosage
• L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 13h à
20h.
• L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément et des espaces
verts est interdit de 8h à 20h.
• L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolution équestre, centres
équestre, hippodromes, circuits motocross, circuits VVT) est interdit de 13h à 20h.
• L'arrosage des golfs est interdit de 8h à 20h et une réduction de l a consommation
hebdomadaire de 30 % doit être mise en œuvre (avec la tenue d'un registre de
prélèvement hebdomadaire pendant la période d'étiage)
Lavage et nettoyage
• Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels est interdit sauf
avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage de l'eau (sauf
impératif sanitaire). Un affichage de l'arrêté de restriction en vigueur est obligatoire
par le professionnel.
• Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit
(sauf impératif sanitaire)
• Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces
imperméabilisées est interdit, sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des
travaux.
Loisirs
• Le remplissage des piscines familiales est interdit sauf pour la remise à niveau et
pour le premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions.
• La vidange des piscines est interdite.
• L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est
interdite.
• Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.
ICPE, activités industrielles et commerciales
• Les installations classées pour l'environnement (ICPE) doivent se référer à leur
arrêté spécifique.
• Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur
consommation d'eau. Le registre de prélèvement doit être rempli
hebdomadairement.
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Lot-et-Garonne 10
Pour les prélèvements ou usages de l'eau réalisés dans les ressources définies à l'article 2
placées en ALERTE RENFORCÉE :
Arrosage
• L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 8h à
20h.
• L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément et des espaces
verts est interdit sauf pour l'arrosage des arbres et arbustes de moins de 3 ans
(arrosage alors limité à 2 fois par semaine entre 20h et 8h).
• L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolution équestre, centres
équestre, hippodromes, circuits motocross, circuits VVT) est interdit de 8h à 20h et
limité à 2 fois par semaine.
• L'arrosage des golfs est interdit à l'exception des greens et des départs et une
réduction de la consommation hebdomadaire de 60 % doit être mise en œuvre
(avec la tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire pendant la période
d'étiage)
Lavage et nettoyage
• Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels est interdit sauf
avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage de l'eau (sauf
impératif sanitaire). Un affichage de l'arrêté de restriction en vigueur est obligatoire
par le professionnel.
• Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit
(sauf impératif sanitaire)
• Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces
imperméabilisées est interdit, sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des
travaux.
Loisirs
• Le remplissage des piscines familiales est interdit sauf pour la remise à niveau et
pour le premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions.
• Le remplissage des piscines accueillant du public est interdit sauf impératif sanitaire
soumis à validation par l'agence régionale de santé.
• La vidange des piscines est interdite.
• L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est
interdite.
• Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.
ICPE, activités industrielles et commerciales
• Les installations classées pour l'environnement (ICPE) doivent se référer à leur
arrêté spécifique.
• Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur
consommation d'eau. Le registre de prélèvement doit être rempli
hebdomadairement.
Pour les prélèvements ou usages de l'eau réalisés dans les ressources définies à l'article 2
placées en CRISE :
Arrosage
• L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 8h à
20h.
• L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agrément et des espaces
verts est interdit sauf pour l'arrosage des arbres et arbustes de moins de 3 ans
(arrosage alors limité à 2 fois par semaine entre 20h et 8h).
• L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolution équestre, centres
équestre, hippodromes, circuits motocross, circuits VVT) est interdit sauf terrain
d'enjeu national (arrosage alors possible de 8h à 20h et limité à 2 fois par semaine).
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-22-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de
Lot-et-Garonne 11
• L'arrosage des golfs est interdit à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h et 8h et une réduction de la consommation hebdomadaire de 70 % doit
être mise en œuvre (avec la tenue d'un registre de prélèvement hebdomadaire
pendant la période d'étiage.
Lavage et nettoyage
• Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels est interdit (sauf
impératif sanitaire). Un affichage de l'arrêté de restriction en vigueur est obligatoire
par le professionnel.
• Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit
(sauf impératif sanitaire)
• Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces
imperméabilisées est interdit, sauf impératif sanitaire, et sécuritaire.
Loisirs
• Le remplissage des piscines familiales est interdit.
• Le remplissage des piscines accueillant du public est interdit sauf impératif sanitaire
soumis à validation par l'agence régionale de santé.
• La vidange des piscines est interdite.
• L'alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est
interdite.
• Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.
ICPE, activités industrielles et commerciales
• Les installations classées pour l'environnement (ICPE) doivent se référer à leur
arrêté spécifique.
• Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur
consommation d'eau. Le registre de prélèvement doit être rempli
hebdomadairement.
Article 8 : POINTS D'EAU INCENDIE (PEI)
Les PEI ne sont pas concernés par les présentes restrictions.
Certaines communes ont des Points d'Eau Incendie (PEI) aménagés sur des cours d'eau.
Ces PEI sont donc intégrés dans la Défense Extérieure Contre l'Incendie Communale et
sont référencés comme tels dans les arrêtés communaux. Selon les conditions climatiques,
ces PEI peuvent être indisponibles par manque d'eau.
En cas d'indisponibilité des PEI, il appartient aux maires, conformément au décret n°2015-
235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l'Incendie et l'arrêté
Préfectoral du 20 juin 2017 portant approbation du Règlement Départemental de Défense
Extérieure Contre l'Incendie du département de Lot et Garonne, de faire remonter
l'information auprès du SDIS47 et de trouver une solution pour pallier cette situation
(articles L2212-2 et L2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Article 9 : DÉROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALE
D'IRRIGATION
Les prélèvements régulièrement autorisés demeurent possibles, à titre dérogatoire sur les
bassins définis en niveau crise à l'article 1, dans la limite de 10 % des volumes autorisés (et
dans la limite du volume restant disponible sur le volume autorisé), et pendant les
périodes suivantes :
• du lundi 8 heures au mardi 8 heures,
• du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,
• du vendredi 8 heures au samedi 20 heures.
Ces dérogations pourront être octroyées par notification de la DDT, sur demande
individuelle de l'irrigant auprès de son Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau,
selon le formulaire-type présenté en annexe 3, précisant :
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-22-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de
Lot-et-Garonne 12
A Agen, le 22 août 2024
Pour le préfet absent,étaire Général
Florent FARGE
• les cultures dérogatoires,
• une carte ciblant les parcelles concernées par la dérogation, leur surface et le
type de culture irriguée en période dérogatoire
• le(s) point(s) de prélèvement (n° de flux, lieu-dit, commune)
• le relevé de compteur volumétrique de début de campagne,
• le relevé de compteur volumétrique à la date d'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les
contraventions de 5éme classe, prévues à l'article R.216-9 du code de l'environnement.
Article 11 : ABROGATION
L'arrêté préfectoral n° 47-2024-08-13-00002 réglementant les prélèvements d'eau dans le
département de Lot-et-Garonne est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 12: PÉRIODE D'APPLICATION
Le présent arrêté prend effet à compter du samedi 24 août à 8h et jusqu'au
31 octobre 2024 sauf abrogation.
Article 13 : EXÉCUTION – PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets du département, les Maires des
communes du département, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel,
commandant le Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et affiché dans chaque commune
concernée du département.
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• un recours gracieux , adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la
sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux
ou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-22-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de
Lot-et-Garonne 13
ANNEXE 1E 3B 16PREFETDE LOT-ET-GARONNE AL'z'berte' VEgalitéFraternité s7016Num | Bassins versants oubens01 _ |Dropt =01 Bournègue cironde02 |Tolzac 2603 |Lède04 |Lémance \ >05 |Thèze p06 | Masse de Prayssas07 |Bourbon '1908 |Masse d'Agen = 22a 25 3209 |Séoune 29 )10 Lisos 02a11 Gers -12 |Auvignon 1913 Baïse 114 | Osse 1015 Gélise 17 21a16 | Dordogne aval17 _ | Tareyre 5018 _ |Ourbise 7219 _ |Boudouyssou - Tancanne ® 1 ;20 |Lot ; >*21 Garonne amont =/22 | Garonne aval 0023 |Ciron @ \ >24 | Avance25 | Auroue 23 ' ;26 |Gupie " pc °27 |Auzoue q313a
48Landes 15 Ÿ14a17,Réalisation : DDT Lot-et-Garonne 2/aEchelle : 1/350 000 (au format A3) 27/Source : Données - DREAL - CACG - OFBEdition : 02 mai 2023 - DDTSE/GQE/DViRéferentiel : © IGN- BD Carto> avec_compfn&t;gs =o 'V'a m
H:|SE|GQE |Gestion_ ique|LI
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DISPOSITIF DE GESTION HYDROLOGIQUEDordogne
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Dispositif de surveillance—— Suivi Fédération de Pêche—— Suivi SMAVLOTStations
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Æ Stations débit-métrique—— Cours d'eau non réalimentés=== Cours d'eau réalimentésARRETES CADRENESTE et rivières de GascogneLOTDORDOGNE—DROPT
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Axe GARONNE
|
Petits bassins affluents de Garonne
|
Numéro | CE réalimentés00 Le canalOla Le Dropt amont01b Le Dropt aval01c La Dourdène ;02a Le Tolzac* 03a La Lède aval04a La Lémance06a La Masse de Prayssas07a Le Bourbon08a La Masse d'Agen09a La Séoune11a Le Gers30 12a L'Auvignon04 13a La Baise14a L'Osse05 19a Le Boudouyssou04a Lot 20a Le Lot20b La Masse de Pujols20c Le Salabert21a La Garonne amont39 22a La Garonne aval27a L'Auzoue
19a:; R ... ?31 1"_—
-Tarn et Garonne %
A
ANNEXE 1
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-22-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de
Lot-et-Garonne 14
ANNEXE 2 : Cartographie des niveaux de gravité
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Lot-et-Garonne 15
ANNEXE 3 : Formulaire de demande individuelle de dérogation à l'interdiction totale
d'irriguer en période de restriction sécheresse
Demande étable en application de l'arrêté préfectoral de restriction en vigueur
Demandeur
Nom / Raison
sociale : Adresse : Téléphone :
Prélèvements concernés
Numéro de flux
(sur le registre)
Lieu dit du point de
prélèvement
Volume
autorisé
notifié
Relevé du
compteur lié
au point de
prélèvement
en début de
campagne
Relevé du compteur
à la date de la
demande de
dérogation
Je sollicite une dérogation à l'interdiction totale d'irrigation sur le bassin versant de
……………………………………...
Nature de cultures concernées par la demande :
Surface concernée : ……………. ha Parcelles n° (ou copie du RPG) : ……………………………………………………….
……
Volume demandé : ……………. m³ Débit demandé : …………….. m³/h
Justification de la demande :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Décrire les mesures éventuelles pour limiter les impacts sur le cours d'eau :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
J'ai bien noté :
– qu'elle est accordée dans la limité de 10 % du volume autorisé par le registre et sous
réserve de non dépassement de celui-ci.
– que l'irrigation est possible 3.5 jours par semaine soit : du lundi 8 heures au mardi 8
heures, du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures et du vendredi 8 heures au samedi 20
heures.
Date et signature :
À retourner par courrier ou par courriel à votre OUGC
copie à la DDT : ddt-se-ge-spema@lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2024-08-22-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de
Lot-et-Garonne 16
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-08-23-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures
enregistrées pour le premier tour de l'élection
municipale partielle complémentaire du 8
septembre 2024 dans la commune de
Montpouillan
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier
tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 8 septembre 2024 dans la commune de Montpouillan 17
PREFETDE LOT-ET-GARONNELébertéÉgalté Direction des collectivitésTR et des libertésArrêté n°fixant la liste des candidatures enregistréespour le premier tour de-l'élection municipale partielle complémentairedu 8 septembre 2024 dans la commune de MONTPOUILLANLe Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-07-25-00002 du 25 juillet 2024 portant convocation des électeurs dela commune de MONTPOUILLAN et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidatureà l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 8 et 15 septembre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 en date du 21 août 2023 donnant délégation designature à M. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;Considérant les récépissés définitifs délivrés aux candidats ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1* - La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistréeen vue du premier tour de l''élection municipale partielle complémentaire d'un conseiller municipal le8 septembre 2024 dans la commune de MONTPOUILLAN, est arrêtée comme suit :- M. Bastien CARRETEY- M. Cédric MONPOUILLAN.Article 2 - Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels dans la commune de MONTPOUILLAN etdéposé sur la table de vote le jour du scrutin.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 23 août 2024Pou réfet,ecrétaire Général
Florent FARGE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier
tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 8 septembre 2024 dans la commune de Montpouillan 18
Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la notification du présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet « www.telerecours.fr ».Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieuxinterrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'a compter de l'intervention de la réponse des services dela préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, « le silencegardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier
tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 8 septembre 2024 dans la commune de Montpouillan 19
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-08-23-00003
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures
enregistrées pour le premier tour de l'élection
municipale partielle complémentaire du 8
septembre 2024 dans la commune de
Saint-Laurent
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier
tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 8 septembre 2024 dans la commune de Saint-Laurent 20
PREFETDE LOT-ET-GARONNELéberté 5 % bEgalité Direction des collectivitésFratermité et des libertésArrêté n°fixant la liste des candidatures enregistréespour le premier tour de l'élection municipale partielle complémentairedu 8 septembre 2024 dans la commune de SAINT-LAURENTLe Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-07-25-00003 du 25juillet 2024 portant convocation des électeurs dela commune de SAINT-LAURENT et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature àl'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire les 8 et 15 septembre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 en date du 21 août 2023 donnant délégation designature à M. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;Considérant les récépissés définitifs délivrés aux candidats ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1° - La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistréeen vue du premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire de quatre conseillersmunicipaux le 8 septembre 2024 dans la commune de SAINT-LAURENT, est arrêtée comme suit :- M. Christophe CARRÉ- Mme Sandra COSANI- Mme Patricia LEGO- M. Jean-Claude PERROUD.Article 2 - Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels dans la commune de SAINT-LAURENT etdéposé sur la table de vote le jour du scrutin.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 23 août 2024our le Préfet,Le Secrétaire Général
Florent FARGE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier
tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 8 septembre 2024 dans la commune de Saint-Laurent 21
Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, la notification du présent arrété peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet « www.telerecours.fr ».Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieuxinterrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services dela préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, « le silencegardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-23-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier
tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 8 septembre 2024 dans la commune de Saint-Laurent 22
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-08-23-00004
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
47-2024-08-08-00002 du 8 aout 2024 portant
constitution de la commission d'établissement
des liste électorales en vue de l'élection des
membres de la chambre d'agriculture
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 47-2024-08-08-00002 du 8 aout 2024
portant constitution de la commission d'établissement des liste électorales en vue de l'élection des membres de la chambre
d'agriculture
23
Direction des collectivitésPREFET ctivitéDE LOT-ET-GARONNE et des libertésLébertéEgalttéFraternité
Arrêté n°modifiant l'arrêté n° 47-2024-08-08-00002 du 8 août 2024portant constitution de la commission d'établissement des listes électoralesen vue de l'élection des membres de la chambre d'agricultureLe Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment le livre V et ses articles R.511-16 et R.511-28 ;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural et de lapêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et àl'élection de leurs membres ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àM. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-08-08-00002 du 8 août 2024 portant constitution de la commissiond'établissement des listes électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d''agriculture ;Vu la désignation complémentaire de la présidente de la mutualité sociale agricole du 22 août 2024 ;Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture;
ARRETEArticle 1 : L'article 1 de I'arrété n° 47-2024-08-08-00002 du 8 août 2024 susvisé est modifié ainsi qu'ilsuit:La commission départementale d'établissement des listes électorales en vue de l''élection desmembres de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne qui aura lieu le 31 janvier 2025 est composéeainsi qu'il suit :Membres avec voix délibérative :M. le préfet de Lot-et-Garonne ou son représentant, président,M. le directeur départemental des territoires ou son représentant,M. Marcel CALMETTE, conseiller départemental, Maire de Paulhiac,M. Rémi BORELLA, titulaire ou Mme Laurence AVI, suppléante, représentant la caisse deMutualité Sociale Agricole Dordogne - Lot-et-Garonne.Le reste sans changement.Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.AGEN, le 23 août 2024Pouéfet,ecrétaire Général
gFlorent FARGE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 47-2024-08-08-00002 du 8 aout 2024
portant constitution de la commission d'établissement des liste électorales en vue de l'élection des membres de la chambre
d'agriculture
24
Voies de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresseou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-08-23-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 47-2024-08-08-00002 du 8 aout 2024
portant constitution de la commission d'établissement des liste électorales en vue de l'élection des membres de la chambre
d'agriculture
25
Sous-préfecture de Marmande
47-2024-08-23-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur
dans les lieux non ouverts ou temporairement
fermés à la circulation
Organisation d'épreuves de trial régional -
Commune de Montesquieu - Dimanche 1er
septembre 2024
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-08-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de
véhicules à moteur dans les lieux non ouverts ou temporairement fermés à la circulation
Organisation d'épreuves de trial régional - Commune de Montesquieu - Dimanche 1er septembre 2024
26
= ,. Sous-préfecture de Marmande-NéracPREFET Pôle réglementations et sécuritésDE LOT-ET-GARONNEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATIONCOMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VÉHICULES A MOTEUR DANS LES LIEUX NONOUVERTS OU TEMPORAIREMENT FERMÉS À LA CIRCULATIONORGANISATION D'ÉPREUVES DE TRIAL RÉGIONALCommune de MONTESQUIEUÉpreuve du dimanche 1* septembre 2024 de 08h00 à 18h00
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du sport ;Vu le code de la route;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité desous-préfet de Marmande - NéracVu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-07-07-00003 en date du 07 mars 2024 donnant délégationde signature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 04 janvier 2025 inclus ;Vu le dossier de déclaration présenté par M. Philippe BORDE, représentant l'association« Union Motocycliste de l'Agenais et de l'Albret » pour une épreuve de trial régional UFOLEPle 1°" septembre 2024 ;Vu les regles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la Fédération Française deMotocyclisme (FFM), fédération sportive délégataire du Ministre chargé des sports ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu l'avis favorable du comité départemental de la FFM,Vu l'attestation d'assurance ;Vu l'arrêté du maire de Montesquieu en date du 20 août 2024 portant réglementation de lacirculation lors de la manifestation ;93 rue de la Libération — BP 30347207 Marmande CEDEX 9Téléphone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr 1/5
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-08-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de
véhicules à moteur dans les lieux non ouverts ou temporairement fermés à la circulation
Organisation d'épreuves de trial régional - Commune de Montesquieu - Dimanche 1er septembre 2024
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Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, sectionmanifestations sportives, réunie le 31 juillet 2024 ;
ARRÊTE :
Article 1 : M. Philippe BORDE, représentant l'association « Union Motocycliste de l'Agenais etde l'Albret », est autorisé à organiser, le 1° septembre 2024, une épreuve du challengerégional de moto trial comptant pour la saison 2024.Cette épreuve se déroulera sur les communes de Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignonselon le plan joint au dossier de déclaration de cette manifestation, et annexé au présentrécépissé. Le nombre de participants n'excédera pas 120 véhicules.L'organisateur est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestation organiséeremplissent les conditions d'aptitude requises.Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l'épreuve sans prouver par sa licenceou par un certificat médical son aptitude à la compétition (Art. L 231-2 et L 231-3 du Code duSport). Cette disposition est impérative.
Article 2 : Cette manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation desdispositions des décrets et arrêtés précités, des RTS de la FFM.Circulation, stationnement et signalisation :L'organisateur devra obtenir des autorités compétentes les arrêtés d'interdiction decirculation et de stationnement et assurera la mise en place des dispositifs temporairesnécessaires au respect de ces arrêtés.Dès la fin de la manifestation, les signalisations temporaires de toute nature seront enlevéespar l'organisateur.Des signaleurs seront positionnés aux points sensibles et à chaque traversée de voies ouroutes et ce pendant toute la durée de la manifestation. Ils seront munis de giletspermettant leur identification et devront être titulaires du permis de conduire.Protection du public et des participants :L'organisateur devra aménager les zones accessibles aux spectateurs par des barrières outout autre moyen de protection efficace et dans le respect des distances de sécurité envigueur afin d'empécher le public d'accéder au circuit.Aux endroits où la sécurité ne serait pas assurée par la configuration même des lieux(obstacles naturels, forte déclivité..), l'organisateur éloignera le public à une distancesuffisante pour qu'il se trouve, en toute circonstance, hors de danger. Ces distances desécurité seront clairement matérialisées par l'organisateur.Le public est interdit en dehors de ces zones d'accueil.L'accès au parc pilote sera interdit au public.Le contrôle des motos se fera le matin avant le départ.Chaque pilote assurera sa fourniture de carburant et devra être muni d'un tapisd'entreposage de ce dernier, sachant que 2 à 3 litres de carburant sont consommés parmoto sur l'épreuve. 'Les branches et arbres morts qui seraient repérés à proximité des zones accueillant du publicet les concurrents, devront être coupés et dégagés préalablement à la manifestation.
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-08-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de
véhicules à moteur dans les lieux non ouverts ou temporairement fermés à la circulation
Organisation d'épreuves de trial régional - Commune de Montesquieu - Dimanche 1er septembre 2024
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L'organisateur désignera un responsable chargé de la mise en œuvre des mesures de sécurité.Les signaleurs seront placés sous l'autorité du responsable de sécurité.L'organisateur doit être en mesure de pouvoir nettoyer les chaussées salies lors destraversées avec du matériel et des équipements compatibles au travail sous circulation.La réparation des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge del'organisateurSuivi et analyse des conditions météorologiques :L'organisateur devra, préalablement et durant la manifestation, apprécier et suivrel'évolution des conditions météorologiques. Il devra évaluer le risque pouvant être générépar un événement météorologique particulier (orage, vent, inondation, sécheresse....) et lecas échéant interdire ou mettre fin à la manifestation.Médicalisation de la manifestation et organisation des secours :En raison de la faible accidentalité de la discipline trial, celle-ci n'a pas, contrairement auxautres disciplines sportives, l'obligation de prévoir un dispositif médical spécifique pour lesépreuves. Toutefois, les secours, ambulances, pompiers, médecin, doivent pouvoir se rendresur le terrain dans un délai raisonnable. (art.5 du règlement de la FFM, discipline trial).Un poste de secours assurera la permanence pendant l'épreuve avec un dispositifprévisionnel de 2 secouristes et 1 infirmière membres du club en liaison téléphoniquepermanente.Le directeur de course devra disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans délailes services d'incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.Sécurité incendie :Les 12 zones « non stop » situées sur le circuit seront surveillées par au moins 2 commissairesmunis d'extincteurs.Les feux nus sont interdits.Service d'ordre :Les commissaires de zones auront également pour mission d'arrêter les concurrents àl'entrée de leur zone, de vérifier que la zone est libre, de donner le signal du départindividuellement à chaque pilote et de noter les fautes de pilotage. lls communiquerontentre eux par liaison radio.
Article 3: Le déroulement de l'épreuve devra être interrompu à tout moment parl'organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesuresprévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlementparticulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 4 : M. Philippe BORDE (Tél. 06 30 81 57 94) et M. Jean-Paul LUISA (Tél. 06 70 70 97 60)sont désignés comme « organisateurs techniques ». IIs communiqueront, après vérification, àl'autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règlestechniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. Lamanifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagniede gendarmerie d'Agen, par courriel (cgd.agen@gendarmerie.interieur.gouv.fr).Article 5: La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contreI'incendie sont à la charge de l'organisateur.3/5
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véhicules à moteur dans les lieux non ouverts ou temporairement fermés à la circulation
Organisation d'épreuves de trial régional - Commune de Montesquieu - Dimanche 1er septembre 2024
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Article G : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.L'apposition de papillons, fleches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux designalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature surles chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l'art R418-9 ducode de la Route.
Article 7 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac, le commandantde la compagnie de gendarmerie d'Agen, le directeur départemental des services incendie etsecours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale — servicedépartemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de Lot-et-Garonne, le déléguéde la fédération francaise de motocyclisme, les maires Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont une copiesera remise au président de l'association organisatrice de l'épreuve et sera publié au recueildes actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Marmande, le 23 A0üi 202
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot,
Voies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :. un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne ;° un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08 ;° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux — 9 rue Tastet — 33000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sine internetwww.telerscours.frCe recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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véhicules à moteur dans les lieux non ouverts ou temporairement fermés à la circulation
Organisation d'épreuves de trial régional - Commune de Montesquieu - Dimanche 1er septembre 2024
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ATTESTATION
Je soussigné M.
Agissant en qualité d'organisateur technique,
Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autoritéadministrative qui a délivré l'autorisation d'organiser une épreuve de trial U.F.O.L.E.P. àMontesquieu le 1°" septembre 2024.
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à MONTESQUIEU, le
Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de mail à la gendarmerie d'Agencgd.agen@gendarmerie.interieur.gouv.fr) avant le début de l'épreuve
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-08-23-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de
véhicules à moteur dans les lieux non ouverts ou temporairement fermés à la circulation
Organisation d'épreuves de trial régional - Commune de Montesquieu - Dimanche 1er septembre 2024
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Organisation d'épreuves de trial régional - Commune de Montesquieu - Dimanche 1er septembre 2024
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