PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-337
PUBLIÉ LE 6 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-05-00002 - Arrêté 2022-00438 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 4
75-2022-05-05-00001 - Arrêté 2022-00438 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement à la 13ème Compagnie d□incendie et
de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (1 page) Page 6
75-2022-05-05-00006 - ARRETE BR N° 22.00045 du 05 mai 2022 portant
composition du jury du recrutement sur titres pour l accès a l emploi de
médecin chef de l infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, au
titre de l année 2022 (2 pages) Page 8
75-2022-05-03-00010 - Arrêté n° 2022-00410
portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 11
75-2022-05-03-00011 - Arrêté n° 2022-00411
Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (1 page) Page 13
75-2022-05-03-00023 - Arrêté n° 2022-00413
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 15
75-2022-05-03-00012 - Arrêté n° 2022-00414
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 17
75-2022-05-03-00013 - Arrêté n° 2022-00415
Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (1 page) Page 19
75-2022-05-03-00022 - Arrêté n° 2022-00416
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 21
75-2022-05-03-00027 - Arrêté n° 2022-00418
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
(2 pages) Page 23
75-2022-05-03-00028 - Arrêté n° 2022-00419
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
(2 pages) Page 26
75-2022-05-03-00029 - Arrêté n° 2022-00420
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
(1 page) Page 29
75-2022-05-03-00025 - Arrêté n° 2022-00421
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 31
75-2022-05-03-00026 - Arrêté n° 2022-00422
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et
secours
civiques (2 pages) Page 33
2
75-2022-05-03-00016 - Arrêté n° 2022-00423
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 36
75-2022-05-03-00021 - Arrêté n° 2022-00424
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 38
75-2022-05-03-00014 - Arrêté n° 2022-00425
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 40
75-2022-05-03-00020 - Arrêté n° 2022-00426
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 43
75-2022-05-03-00018 - Arrêté n° 2022-00427
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 45
75-2022-05-03-00019 - Arrêté n° 2022-00428
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 47
75-2022-05-06-00002 - Arrêté n° 2022-00444
accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 49
75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai
2022
(10 pages) Page 51
75-2022-05-06-00004 - Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 07 mai
2022
(9 pages) Page 62
75-2022-05-03-00024 - Arrêté n°2022-00412
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 72
75-2022-05-03-00017 - Arrêté n°2022-00417
Portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 74
3
Préfecture de Police
75-2022-05-05-00002
Arrêté 2022-00438 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-05-00002 - Arrêté 2022-00438 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
PREFECTURE ap \
DE POLICE CABINET DU PREFET
Liberté N
Égalité
Fraternité
Paris, le 5 mai 2022
ARRETE N° 2022-00438
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
militaires de la 13*TM Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :
- Sergent Emanuel SCHEBATH, né le 16 août 1996 ;
- Caporal-chef Louis BURIGNAT, né le 20 octobre 1997 ;
- Caporal Alexis MOREAUX, né le 05 avril 1998 ;
- Sapeur de 1ère classe William BLIOT, né le 02 mai 1995 ;
- Sapeur de 1ère classe Baptiste DONATI, né le 10 décembre 1999 ;
- Sapeur Quentin BERGE, né le 28 janvier 2001.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Police ».
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-05-00002 - Arrêté 2022-00438 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 5
Préfecture de Police
75-2022-05-05-00001
Arrêté 2022-00438 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement à la
13ème Compagnie d□incendie et de secours de
la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-05-05-00001 - Arrêté 2022-00438 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement à la 13ème Compagnie d□incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris 6
PREFECTURE ap \
DE POLICE CABINET DU PREFET
Liberté N
Égalité
Fraternité
Paris, le 5 Mai 2022
ARRETE N° 2022-00438
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
militaires de la 13*TM Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :
- Sergent Emanuel SCHEBATH, né le 16 août 1996 ;
- Caporal-chef Louis BURIGNAT, né le 20 octobre 1997 ;
- Caporal Alexis MOREAUX, né le 05 avril 1998 ;
- Sapeur de 1ère classe William BLIOT, né le 02 mai 1995 ;
- Sapeur de 1ère classe Baptiste DONATI, né le 10 décembre 1999 ;
- Sapeur Quentin BERGE, né le 28 janvier 2001.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Police ».
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-05-00001 - Arrêté 2022-00438 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement à la 13ème Compagnie d□incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris 7
Préfecture de Police
75-2022-05-05-00006
ARRETE BR N° 22.00045 du 05 mai 2022 portant
composition du jury du recrutement sur titres
pour l accès a l emploi de médecin chef de l
infirmerie psychiatrique de la préfecture de
police, au titre de l année 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-05-00006 - ARRETE BR N° 22.00045 du 05 mai 2022 portant composition du jury du recrutement sur
titres pour l accès a l emploi de médecin chef de l infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, au titre de l année 2022 8
Ex Direction des ressources humaines
PRÉFECTURE ap Sous-direction des personnels
DE POLICE Service du recrutement
bt = Bureau des concours, des examens et des
S recrutement sans concours
ARRÊTÉ BR N° 22.00045
du 5 mai 2022
portant composition du jury
du recrutement sur titres pour l'accès à l'emploi
de médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique
de la préfecture de police, au titre de l'année 2022
LE PRÉFET DE POLICE
Vu la délibération du conseil de Paris n° 2004 PP 29 des 5 et 6 avril 2004 modifiée, portant
fixation des principes généraux de la composition des jurys des concours, des examens professionnels
d'avancement et des épreuves de sélection ou d'aptitude organisés à la préfecture de police ;
Vu la délibération 2019 PP 70 du 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 fixant les modalités de
recrutement du médecin-chef et du médecin-chef adjoint de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture
de police ;
Vu l'avis d'ouverture du 19 janvier 2022 d'un recrutement sur titres pour l'accès à I'emploi d'un
médecin-chef à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, au titre de l'année 2022 ;
Vu l'avis d''ouverture du 24 mars 2022 modifiant l'avis d'ouverture du 19 janvier 2022 d'un
recrutement sur titres pour l'acces à l'emploi d'un médecin-chef à l'infirmerie psychiatrique de la
préfecture de police, au titre de I'année 2022 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour | 'administration ;
ARRÊTE
Article 1°"
Sont nommés en qualité de membre de jury du recrutement du médecin-chef, organisé au titre
de l'année 2022 :
M. Serge BOULANGER Directeur de la direction des transports et de la
protection du public de la préfecture de police ;
Mme Sabine ROUSSELY Sous-directrice de la protection sanitaire et de
l'environnement, direction des transports et de la
protection du public de la préfecture de police ;
Pr. Raphaël GAILLARD Chef du service de psychiatrie universitaire, hôpital
Saint-Anne, désigné par le Préfet de Police ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce — 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2022-05-05-00006 - ARRETE BR N° 22.00045 du 05 mai 2022 portant composition du jury du recrutement sur
titres pour l accès a l emploi de médecin chef de l infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, au titre de l année 2022 9
Dr. Daniel PINEDE Médecin psychiatre désigné par de l'Age nce
Régionale de Santé d'Île-de-France;
Dr. Yvan GASMAN Médecin psychiatre désigné par l'Ordre de s
Médecins de la ville de Paris ;
M. Jean-Paul ALBERT Magistrat honoraire exerçant des fon ctions
juridirectionnelles à la cour d'appel de Paris ;
Mme Anne SOUYRIS Conseillère de Paris, adjointe à la Maire en charge
de la santé publique et des relations avec
l'assistance publique - hôpitaux de Paris de la ville
de Paris ;
Article 2
M. Serge BOULANGER est nommé président du jury du recrutemen t du médecin-chef de
l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de poli ce, au titre de l'année 2022
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présiden ce du jury sera assurée par
Mme Sabine ROUSSELY qui présidera alors le jury jus qu'à la délibération finale.
Article 3
Le jury sera assisté par un conseiller technique :
Pr. Denis SAFRAN Conseiller santé en matière de sécurité i ntérieure
auprès du Préfet de Police,
Article 4
Le secrétariat sera assuré par le personnel du bureau des con cours, des examens et des
recrutements sans concours.
Article 5
Le préfet, secrétaire général pour l'administration et la d irectrice des ressources humaines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera affiché sur le lieu de
l' épreuve d'admission.
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Fabienne DECOTTIGNIESPréfecture de Police - 75-2022-05-05-00006 - ARRETE BR N° 22.00045 du 05 mai 2022 portant composition du jury du recrutement sur
titres pour l accès a l emploi de médecin chef de l infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, au titre de l année 2022 10
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00010
Arrêté n° 2022-00410
portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00010 - Arrêté n° 2022-00410
portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 11
",
.
\\__,_...ÿ_..._______.___sW &__ 7 o
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00410

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 29 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiq ue,


Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par la Fédération nationale des
métiers de la natation et du sport du Val-de-Marne, à Limeil-Brévannes (94), est délivré aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique avec l e département du lieu de résidence :

Mme ARRIEU Hortense (Val-de-Marne) Mme GRANGE Morga ne (Val-de-Marne)
M. DESNE Allan (Val-de-Marne) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.

Fait à Paris, le 03/05/22



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00010 - Arrêté n° 2022-00410
portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 12
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00011
Arrêté n° 2022-00411
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00011 - Arrêté n° 2022-00411
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 13
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\
\
_Ï/
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2022-00411

Portant délivrance du maintien des acquis du breve t national de sécurité et de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 29 décembre 2021 valid ant la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par la
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport, à Limeil-Brévannes (94), est délivré à
la personne dont le nom suit avec le département du lieu de résidence :

M. FATTAL Marwan (Seine-Saint-Denis) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.

Fait à Paris, le 03/05/22


Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le




Signé :Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00011 - Arrêté n° 2022-00411
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 14
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00023
Arrêté n° 2022-00413
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00023 - Arrêté n° 2022-00413
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 15
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00413

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 220013 du 03 mars 2022 à l'arrêté n°20 13-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 15 mars 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur aux premiers secours,

Arrête :
Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par le Commissariat à l'énergie atomiqu e et aux énergies
alternatives, à Paris 13ème (75) , est délivrée à la personne dont le nom suit avec l e
département du lieu de résidence :

M. ETOURNEAU Jean-Philippe (Hauts-de-Seine) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 03/05/2022

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00023 - Arrêté n° 2022-00413
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 16
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00012
Arrêté n° 2022-00414
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00012 - Arrêté n° 2022-00414
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 17
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2022-00414

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 04 février 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,
Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
13ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

Mme DGAIMESH Yasmine (Paris) M. MALVEILLE Louis (Pa ris)
M. HERMITTE Bastien (Rhône) M. SAMSON Evie (Hauts-d e-Seine)
M. LHERMITTE Pierre (Essonne) M. VOGT Romain (Seine -Saint-Denis)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 03/05/22

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00012 - Arrêté n° 2022-00414
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 18
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00013
Arrêté n° 2022-00415
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00013 - Arrêté n° 2022-00415
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 19
",
.
\\__,_...ÿ_..._______.___sN d__ 7 o
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00415

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 04 février 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,

Arrête :
Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme, à Paris
13ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. PRAT Franck (Seine-Saint-Denis) Mme VADON Camill e (Loire)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.

Fait à Paris, le 03/05/2022



Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00013 - Arrêté n° 2022-00415
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 20
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00022
Arrêté n° 2022-00416
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00022 - Arrêté n° 2022-00416
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 21
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00416

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 26 février 2022 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,

Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Club Villepintois
natation sauvetage secourisme loisir formation de l a Fédération nationale des métiers de la
natation et du sport, à Aubervilliers (93), est dél ivré aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique avec le département du lieu de r ésidence :

M.BABA-AÏSSA Hafid (Seine-Saint- Denis) M. JOURDAN Florian (Seine-Saint-Denis)
M. BARADJI Bakary (Seine-Saint-Denis) M. LIBERATOSC IOLI Sabri (Seine-Saint-Denis)
M. CAPELLA Juan (Hauts-de-Seine) M. PHEMIUS Fabrian o (Val-d'Oise)
M. ISSAD Hachimi (Seine-Saint-Denis) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 03/05/2022

Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00022 - Arrêté n° 2022-00416
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 22
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00027
Arrêté n° 2022-00418
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00027 - Arrêté n° 2022-00418
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 23
…/… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2022-00418

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n°220015 du 15 mars 2022 à l'arrêté n°201 3-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 06 avril 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur en prévention et secours
civiques,

Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par la F édération Française de Sauvetage et de
Secourisme, à Paris 10 ème (75), est délivrée aux personnes dont les noms sui vent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :

M. COSSON Benjamin (Seine-et-Marne) Mme MERLIN Sharon (Seine-Saint-Denis)
M. GLEVAREC Maxence (Paris) M. MOLINA Arthur (Paris)
Mme HOGART Shirin (Paris) M. SONDEREGGER Lucas (Paris)
M. JOLIVET Erwann (Paris) M. ZAMI William (Paris)
M. MATOUG Daoud (Seine-Saint-Denis) -
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00027 - Arrêté n° 2022-00418
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 24
Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 03/05/2022


Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le





Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00027 - Arrêté n° 2022-00418
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 25
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00028
Arrêté n° 2022-00419
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00028 - Arrêté n° 2022-00419
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 26
…/… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2022-00419

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n°220018 du 24 mars 2022 à l'arrêté n°201 3-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 11 avril 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur en prévention et secours
civiques,

Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par l'Un ité départementale d'intervention de Paris
de l'Ordre de Malte France, à Paris 15ème (75), est délivrée aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

Mme DESPLANQUES Céline (Haute-Savoie) Mme GUIGUET-BOLOGNE Elodie (Savoie)
Mme DUBOIS Lorraine (Paris) M. HARISMENDY Arnaud (Yvelines)
Mme GERMAIN Nathalie (Haute-Savoie) M. HENRION Christophe (Ille-et-Vilaine)
M. GOSSEAUME Julien (Ille-et-Vilaine) Mme MUZZIN Enora (Val-d'Oise)
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00028 - Arrêté n° 2022-00419
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 27
Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 03/05/2022


Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le





Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00028 - Arrêté n° 2022-00419
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 28
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00029
Arrêté n° 2022-00420
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00029 - Arrêté n° 2022-00420
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 29
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00420

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n°220019 du 24 mars 2022 à l'arrêté n°201 3-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 11 avril 2022 validant la liste du candidat admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours
civiques,

Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par le C omité départemental de Paris de l'Union
générale sportive de l'enseignement libre, à Montro uge (92), est délivrée à la personne dont le
nom suit par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

Mme PICARD Clotilde (Val-d'Oise) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 03/05/2022

Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le



Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00029 - Arrêté n° 2022-00420
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 30
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00025
Arrêté n° 2022-00421
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00025 - Arrêté n° 2022-00421
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 31
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00421

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 220016 du 16 mars 2022 à l'arrêté n°20 13-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 30 mars 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur aux premiers secours,

Arrête :
Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème (75) , est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alpha bétique avec le département du lieu de
résidence :
M. D'ATHIS Florent (Paris) M. OUMESS Hugo (Paris)
M. DRAGIN Reynaldo (Paris) Mme ROSSI Maria (Gironde)
M. FUCHS Wilfrid (Charente-Maritime) M. WILLIOT Steven (Nord)
M. JODEAU Guillaume (Morbihan) -
Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 03/05/2022

Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le


Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00025 - Arrêté n° 2022-00421
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 32
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00026
Arrêté n° 2022-00422
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours
civiques
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00026 - Arrêté n° 2022-00422
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques33
.../… Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2022-00422

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » ;

Vu l'annexe n° 220017 du 16 mars 2022 à l'arrêté n°20 13-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FP SC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 30 mars 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur en prévention et secours
civiques,


Arrête :

Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 15 ème
(75) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent p ar ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. ALANOU Baptiste (Val-de-Marne) Mme LALANNE Alice (Val-de-Marne)
M. CREZZINI Yannick (Paris) M. LEROY Henri (Paris)
M. CROHIN Thomas (Nord) Mme PADELLEC Florence (Yvelines)
M. GNACADJA Edouard (Paris) Mme SALZA Marine (Paris)
M. JOURNO Samuel (Paris) M. TALHA Saad (Seine-Saint-Denis)
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00026 - Arrêté n° 2022-00422
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques34
200-00422 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 03/05/2022


Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le





Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00026 - Arrêté n° 2022-00422
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques35
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00016
Arrêté n° 2022-00423
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00016 - Arrêté n° 2022-00423
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 36
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00423
Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 18 mars 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,

Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
13ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. BRIERE Julien (Seine-et-Marne) M. STEVE Peter (S eine-Saint-Denis)
Mme LOPEZ Camille (Val-de-Marne) M. THÉPAULT Tom (S eine-Saint-Denis)
M. MITRI Constantin (Seine-Saint-Denis) M. WALLACE Warren (Paris)
M. SHABAN Ramy (Paris) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 03/05/2022

Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00016 - Arrêté n° 2022-00423
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 37
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00021
Arrêté n° 2022-00424
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00021 - Arrêté n° 2022-00424
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 38
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00424

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 19 mars 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,

Arrête :
Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Club Villepintois
natation sauvetage secourisme loisir formation de l a Fédération nationale des métiers de la
natation et du sport, à Villepinte (93), est délivr é aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique avec le département du lieu de r ésidence :

M. BON Antonin (Seine-Saint-Denis) M. HERNANDEZ Dor ian (Essonne)
M. BOULENGER Jonathan (Val-d'Oise) M. ILIC Lukas (S eine-Saint-Denis)
M. COURAUD Tristan (Paris) M. MARTINS Hugo (Paris)
M. DUBOIS Aurélien (Seine-Saint-Denis) M. PERDOMO B ryan (Hauts-de-Seine)
Mme. DUVOUX Aurélie (Seine-Saint-Denis) Mme ROBIN P hilippine (Yvelines)
M. GRAINE Antoine (Seine-et-Marne) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 03/05/2022

Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le



Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00021 - Arrêté n° 2022-00424
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 39
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00014
Arrêté n° 2022-00425
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00014 - Arrêté n° 2022-00425
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 40
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00425

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 04 mars 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,

Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
13ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. BEAUJOUAN Merlin (Loiret) Mme REGNARD Alice (Yve lines)
M. BERTRAND Timothee (Hauts-de-Seine) M. ROBERT Alb an (Loiret)
Mme CASAURANG-LASSALLETTE Audrey
(Hauts-de-Seine) Mme SCHOTTE Florine (Val-de-Marne)
Mme GARREAU Maeve (Val-d'Oise) Mme SCHOTTE Oregane (Val-de-Marne)
M. GOURBESVILLE Emmanuel (Val-de-Marne) M. SOURDEAU--LACHOT Axelle (Hauts-de-
Seine)
M. IQUIOUSSEN Ilias (Nord) M. THEPAULT Aodren (Pari s)
M. JOVER Julien (Paris) M. TROUSSIER Léo (Paris)
M. LE DRUILLENNEC-LEGENDRE Léo (Côtes-
d'Armor) M. VALLOIS Alexis (Val-d'Oise)
M. OBRADOVIC Nicolas (Hauts-de-Seine) -



…/… Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00014 - Arrêté n° 2022-00425
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 41
2022-00425 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


Fait à Paris, le 03/05/2022


Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00014 - Arrêté n° 2022-00425
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 42
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00020
Arrêté n° 2022-00426
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00020 - Arrêté n° 2022-00426
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 43
",
3
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00426

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 19 mars 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,

Arrête :
Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Club Villepintois
natation sauvetage secourisme loisir formation de l a Fédération nationale des métiers de la
natation et du sport, à Villepinte (93), est délivr é aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique avec le département du lieu de r ésidence :

M. CASTRO Atahualpa (Seine-Saint-Denis) M. DUFOUR T homas (Seine-Saint-Denis)
M. CHAÏB Oussama (Hauts-de-Seine) M. NOVACEK Gabrie l (Seine-Saint-Denis)
Mme DELRIEU Marion (Paris) M. GUIZARD Mathis (Val-d e-Marne)
M. EL OUAHABI Douâa (Seine-Saint-Denis) M. QUEHAN M ehdi (Seine-Saint-Denis)
M. HÉNON Florian (Hauts-de-Seine) M. BENLEKBIR Sali m (Seine-Saint-Denis)
M. CHARLIEUX Lucas (Seine-Saint-Denis) M. HOUACINE Noam (Seine-Saint-Denis)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 03/05/2022

Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le



Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00020 - Arrêté n° 2022-00426
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 44
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00018
Arrêté n° 2022-00427
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00018 - Arrêté n° 2022-00427
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 45
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"N Lil û
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2022-00427
Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 06 avril 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par la
Société nationale de sauvetage en mer, à Paris 16 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

M. ARRES David (Var) Mme NEAU Eléonore ( Paris)
M. HAENTJENS Cyril (Paris) M. STEVENS Kilian (Val-d 'Oise)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.


Fait à Paris, 03/05/2022


Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00018 - Arrêté n° 2022-00427
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 46
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00019
Arrêté n° 2022-00428
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00019 - Arrêté n° 2022-00428
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 47
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2022-00428

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 3 avril 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiq ue,

Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Club Villepintois
natation sauvetage secourisme loisir formation de l a Fédération nationale des métiers de la
natation et du sport, à Villepinte (93), est délivr é aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique avec le département du lieu de r ésidence :

Mme TORKHANI Sandra ( Seine-Saint-Denis) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 03/05/2022


Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le




Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00019 - Arrêté n° 2022-00428
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 48
Préfecture de Police
75-2022-05-06-00002
Arrêté n° 2022-00444
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00002 - Arrêté n° 2022-00444
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 49

CABINET DU PREFET

Paris, le 06 Mai 2022 ARRETE N° 2022-00444 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Capitaine Xavier GAUTIER , né le 23 août 1983, compagnie de télécommunications et informatique ; - Sergent-chef Pascal BOUTELET , né le 17 janvier 1986, compagnie de commandement et de logistique n°2 ; - Sergent-chef Romain CARRO , né le 21 mai 1985, compagnie de commandement et de logistique n°5 ; - Sergent Yoann PERROT , né le 25 décembre 1989, compagnie de commandement et de logistique n°2 ; - Caporal Julien DUBROCA , né le 22 février 1984, compagnie de commandement et de logistique n°2 ; - Caporal Alan LEJEUNE , né le 16 juillet 1988, compagnie de commandement et de logistique n°2. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00002 - Arrêté n° 2022-00444
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 50
Préfecture de Police
75-2022-05-06-00003
Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester le dimanche
08 mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai 2022 51


Cabinet du préfet



Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le dimanche 08 mai 2022




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie
publique, au cours ou à l'issue de laquelle des tro ubles à l'ordre public sont commis
ou risquent d'être commis, de dissimuler volontaire ment tout ou partie de son
visage sans motif légitime est puni d'un an d'empri sonnement et de 15 000 €
d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale qui, à l' occasion d'événements
comportant des risques d'atteinte à la sécurité pub lique, réglementent l'usage des
artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du c ode de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions précitées ; Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai 2022 52
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code pénal, sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par des arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale qui, à la suite de troubles, réglementent
la présence et la circulation des personnes en cert ains lieux et à certaines heures
afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende
forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris le di manche 08 mai 2022; que, dans
le contexte social et revendicatif actuel, plus de trois ans après le commencement
du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des risques sérieux pour que
des éléments déterminés, radicaux et à haute potent ialité violente répondent à ces
appels et se constituent en cortèges sauvages, avec pour objectifs, outre de se
rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la Présidence de la
République, le ministère de l'Intérieur, l'Assemblé e nationale, de s'en prendre aux
forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier urbain, de
véhicules et de commerces, notamment de luxe ou sym bolisant le capitalisme dans
différents quartiers de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences
ont été constatées à l'occasion de manifestations c ontre le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette
occasion, 3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont
éclaté à l'occasion du rassemblement interdit par a rrêté préfectoral « Convoi pour
la Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au
cours duquel 97 personnes ont été interpellées et 5 13 verbalisations dressées ;
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai 2022 53
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans
ce périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le
même niveau élevé de dégradation et de violence, al ors que des incidents se sont
produits dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés le dimanche 08 mai 2022 d'une part, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et d'autre part,
pour sécuriser d'autres manifestations et évènement s publics nombreux,
notamment les cérémonies commémoratives du 08 mai 1 945, dans un contexte de
menace terroriste qui sollicite toujours à un nivea u élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée - risque
attentat » toujours en vigueur ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard
de rassemblements présentant des risques de trouble s graves à l'ordre public, afin
de garantir la sécurité des personnes et des biens, celle des sites et institutions
sensibles et symboliques que sont notamment la Pré sidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel,
et les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Ely sées ;











Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai 2022 54
ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTE » OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la
Liberté » ou opposées à la vaccination contre la Covid-19, ainsi que le port et le
transport d'armes par nature et de tous objets susc eptibles de constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interd its à Paris le dimanche 08 mai 2022 ;


1° Dans le secteur comprenant la présidence de la R épublique, le ministère de
l'intérieur, la place Charles de Gaulle, la place d e la Concorde, les grands magasins, la
gare Saint-Lazare et les grands magasins, délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :


- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général-Kœnig ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes incluse ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- place Maurice-Couve-de-Murville ;
- boulevard Haussmann ;
- place du Pérou ;
- rue de Laborde ;
- place Henri-Bergson ;
- rue de Vienne ;
- place de l'Europe – Simone Veil ;
- rue de Londres ;
- place d'Estienne-d'Orves ; Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai 2022 55
- rue de Châteaudun ;
- rue Taitbout ;
- boulevard Haussmann ;
- rue du Helder ;
- boulevard des Italiens dans sa partie comprise entr e la rue du Helder et le
boulevard Haussmann exclu ;
- boulevard des Capucines ;
- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra ;
- rue des Petits Champs ;
- rue La Feuillade ;
- place des Victoires ;
- rue Etienne Marcel ;
- rue du Louvre ;
- rue de Rivoli ;
- place de la Concorde ;
- quai des Tuileries ;
- cours la Reine ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue George V ;
- avenue Pierre 1 er de Serbie ;
- rue Georges Bizet ;
- rue de Bassano ;
- avenue d'Iéna ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ; Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai 2022 56
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- avenue Kléber ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- avenue Foch ;
- place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral-Bruix ;
- place de la Porte Maillot.
2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée Nationale et le Premier Ministère,
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

- pont Alexandre III ;
- pont de la Concorde ;
- quai d'Orsay ;
- boulevard Saint-Germain ;
- boulevard Raspail ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- rue de Grenelle ;
- place Salvador-Allende ;
- avenue de la Tour-Maubourg ;
- quai d'Orsay.

3 ° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le C hamp de Mars délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses : Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai 2022 57

- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- place de Varsovie ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue de Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sablons ;
- rue Saint-Didier ;
- rue Lauriston ;
- rue Boissière ;
- place d'Iéna ;
- avenue du Président-Wilson ;
- rue de la Manutention ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- avenue de la Bourdonnais jusqu'à la place de l'Ecole Militaire.
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai 2022 58
4° dans le secteur comprenant la Cathédrale Notre-D ame de Paris et la Préfecture
de Police délimité par les voies suivantes qui y so nt incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont-Cardinal-Lustiger ;
- quai du Marché Neuf jusqu'au boulevard du Pa lais.
5° dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue de Vaugirard dans sa partie comprise ent re rue d'Assas et boulevard Saint-
Michel ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Camille-Julian ;
- rue d'Assas dans sa partie comprise entre pl ace Camille-Julian et rue de
Vaugirard.


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES « CONVOIS DE LA
LIBERTE » OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19



Article 2 - Sont interdits à Paris le dimanche 08 mai 2022, aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes », « des
Convois de la Liberté » ou opposés à la vaccinati on contre la Covid-19, le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai 2022 59

- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.



Fait à Paris, le 06 MAI 2022






Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai 2022 60
Annexe de l'arrêté n° 2022-00448 du 06 MAI 2 022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00003 - Arrêté n° 2022-00448
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 08 mai 2022 61
Préfecture de Police
75-2022-05-06-00004
Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester le samedi 07
mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00004 - Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 07 mai 2022 62


CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le samedi 07 mai 2022




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ; Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00004 - Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 07 mai 2022 63
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 07 mai 2022 ; que,
dans le contexte social et revendicatif actuel, plu s de trois ans après le
commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs,
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Présidence de la
République, le ministère de l'Intérieur, l'Assemblé e nationale, de s'en prendre aux
forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier urbain, de véhicules
et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant l e capitalisme dans différents
quartiers de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont éclaté
à l'occasion du rassemblement interdit par arrêté p réfectoral « Convoi pour la
Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours
duquel 97 personnes ont été interpellées et 513 ver balisations dressées ;
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00004 - Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 07 mai 2022 64
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;


Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés le samedi 07 mai 20 22 d'une part, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et d'autre part,
pour sécuriser d'autres manifestations et évènement s publics nombreux,
notamment la cérémonie d'investiture pour le second mandat du Président de la
République française, Monsieur Emmanuel MACRON, au palais de l'Elysée ; dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite toujour s à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan « VIGIPIR ATE, sécurité renforcée - risque
attentat » toujours en vigueur ;


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de
commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;









Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00004 - Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 07 mai 2022 65
ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTE » OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté »
ou opposées à la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Pa ris le samedi 07 mai 2022 ;


1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, et délimité par le s voies suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ; Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00004 - Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 07 mai 2022 66
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- avenue Foch ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.


Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00004 - Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 07 mai 2022 67
2° Dans le secteur comprenant le Trocadéro délimité pa r les voies suivantes qui y
sont incluses :

- avenue Albert de Mun ;
- rue de Magdebourg ;
- rue de Longchamp ;
- place de Mexico ;
- rue des Sablons ;
- rue Scheffer ;
- rue Vineuse ;
- place du Costa Rica ;
- rue de l'Alboni ;
- avenue du Président Kennedy ;
- avenue de New York ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New York.

3° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00004 - Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 07 mai 2022 68
4° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- place Saint-Sulpice ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas.



TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES « CONVOIS DE LA LIBERTE »
OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 07 mai 2022, au x abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes », « des
Convois de la Liberté » ou opposés à la vaccinati on contre la Covid-19, le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00004 - Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 07 mai 2022 69
06 MAI 2022

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 06 MAI 2022





Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00004 - Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 07 mai 2022 70
Annexe de l'arrêté n° 2022-00449 du 06 MAI 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.
Préfecture de Police - 75-2022-05-06-00004 - Arrêté n° 2022-00449
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le samedi 07 mai 2022 71
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00024
Arrêté n°2022-00412
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00024 - Arrêté n°2022-00412
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 72
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2022-00412

Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » ;

Vu l'annexe n° 220014 du 03 mars 2022 à l'arrêté n°20 13-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certificati on à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal en date du 15 mars 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emplo i de formateur aux premiers secours,

Arrête :
Article 1

La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours » organisée par l'Union Départementale de premiers secours de Paris, à Paris
13 ème (75) , est délivrée aux personnes dont les noms suivent a vec le département du lieu de
résidence :

M. CHIQUARD Mickaël (Meurthe-et Moselle) M. ROUX Christophe (Seine-et-Marne)
M. CORINTHE Nicolas (Seine-et-Marne) M. SINAPIN Julien (Seine-et-Marne)
Mme CORRION Angélique (Essonne) M. ZERHOUNI Anouar (Val-d'Oise)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 03/05/2022

Pour le préfet de Police,
Pour la Préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le



Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00024 - Arrêté n°2022-00412
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 73
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00017
Arrêté n°2022-00417
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00017 - Arrêté n°2022-00417
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 74
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_Ï/
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-00417

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 18 mars 2022 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,

Arrête :
Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme, à Paris
13ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. DUPONT Théo (Nord) M. MARTIN Pierrick (Hauts-de- Seine)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.

Fait à Paris, le 03/05/2022


Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le





Signé : Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00017 - Arrêté n°2022-00417
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 75