NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-068
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2024-03-26-00002 - arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de LA MARCHE (3 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2024-03-26-00002
arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de LA MARCHE
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-03-26-00002 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de LA
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ExPRÉFET .DE LA NIÈVRELiberté Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté 58-2024-03-26-00002Portant convocation des électeurs de la commune de LA MARCHE et fixant les modalités dedépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales partiellescomplémentaires
Le préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L.253, L. 255-2 à L. 255-4 et L. 258 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre. 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret du président de la République du 14 avril 2023 portant nomination de Mme MagalieMALERBA en qualité de sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. MichaëlGALY en qualité de préfet de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 1erjanvier 2024 modifié par les arrêtés n° 58-2023-09-27-00001 du 27 septembre 2023 et n° 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 ;VU les démissions de M. Michel MULTAN, M. Yves BENDER, Mme Brigitte MOUTAUD, M.Jean-FrançoisFIGUIERE, conseillers municipaux ;VU le décès de Mme Nathalie DEBRADES épouse CORNU, conseillère municipale ;CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivitésterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de cinq conseillers municipaux afin decompléter le conseil municipal ;CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée sixsemaines avant l'élection ;
SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
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ARRETE
Article 1er: Les électeurs de la commune de LA MARCHE sont convoqués en vue de procéder à l'électionmunicipale partielle complémentaire de cing membres du conseil municipal, le dimanche 26 mai 2024 pourle premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 2 juin 2024.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de vote situéà la mairie — rez de chaussée, 2 Grande Rue à LA MARCHE.Article 3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeurs français etde la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections municipales.Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission decontrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21èmeet 24ème jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20ème jour qui précède la date du scrutin, soitle lundi 6 mai 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des radiations depuisla dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cing jours précédent le scrutin) soit lemardi 21 mai 2024.
Article 4 : |l ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1* janvier 2020, que la population de lacommune de LA MARCHE est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au 1er tour s'il n'a recueillila majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui desélecteurs inscrits. _Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soit le nombrede votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Article 5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidatsnon élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour auraitété inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article 6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services de laSous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, située 7 Bis Rue Eugène Pelletan, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, comme indiqué ci-dessous :Pour le 1" tour Pour le 2ème tour (si nécessaire)lelundi6 mai2024 | — de 8h30 à 12h00 p de 8h30 à 12h00 _de 13h30 à 16h30 pl S de 13h30 à 16h30 _de 8h30 à 12h00 [( ,( de 8h30 à 12h00de 13h30 à 18h00 'e mardi 28 mai 2024 | de 13h30 à 18h00NB : pendant les plages de fermeture au public, c'est à dire les matins, et après 16h30, veuillez vous signaleren sonnant à la porte d'entrée.\ le mardi 7 mai 2024
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La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identité ou par sonmandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété par le candidat et établiesur le formulaire cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificatives demandées.Article.7 : Conformément aux dispositions de l'article L 47A du code électoral, la campagne électorale est :|; ; ouverte le : ; et s'achèvele : )\ Pour le premier tour | Lundi 13 mai 2024 à zéro heure Samedl 25 mal 2024 à zéro heurePour le second tour Lundi 27 mai 2024 à zéro heure. Samedi 1°juin 2024 à zéro heure JArticle 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pour chaque tourde scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un sera déposé au secrétariatde la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire.Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par le Président dubureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dèsréception par la mairie de la commune de LA MARCHE.Article 10 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du codede justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon (22rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, à compter de sa notification oude sa publication.Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, peutégalement être formé à l'encontre de cet arréte.Article 11: La sous-préfète de COSHS-COUI'S—SUI'-LOII'G et le Maire de LA MARCHE, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arréte.Fait à Cosne-Cours-sur}pire,v le 26 mars 2024
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