CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-243
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-07-16-00008 - Arrêté n° 26/082 du 16 juillet 2026 portant
interruption à la navigation lors du spectacle pyrotechnique organisé à
l'occasion de la 4? édition du FESTI'BIOT, le 24 juillet 2026 sur la
commune de

Le Mung. (5 pages) Page 3
17-2026-07-16-00007 - Arrêté n° 26/083 du 16 juillet 2026 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de
l'organisation des joutes nautiques et du « floating rugby », les 08 et 09
août 2026, sur la Sèvre-Niortaise. (5 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-07-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant
homologation du circuit de supercross sis au Moulin des Groies à Saint Simon de
Pellouaille (6 pages) Page 15
17-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant
interdiction temporaire dans le département de la Charente-Maritime, de la
détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme par destination, de la détention, du
transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toute nature ainsi que
des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, du samedi 18
juillet 2026 à 8 heures au lundi 20 juillet 2026 à 8 heures. (6 pages) Page 22
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-07-16-00008
Arrêté n° 26/082 du 16 juillet 2026 portant
interruption à la navigation lors du spectacle
pyrotechnique organisé à l'occasion de la 4? édition
du FESTI'BIOT, le 24 juillet 2026 sur la commune de
Le Mung.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00008 - Arrêté n° 26/082 du 16 juillet 2026 portant
interruption à la navigation lors du spectacle pyrotechnique organisé à l'occasion de la 4? édition du FESTI'BIOT, le 24 juillet 2026 sur la
commune de
Le Mung.
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EPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
et de la mer
Service des activités maritimes
Arrêté n° 26/082 portant interruption à la navigation lors du spectacle pyrotechnique
organisé à l'occasion de la 4 édition du FESTI'BIOT, le 24 juillet 2026 sur la commune deᵉ
Le Mung.
Le Préfet de la Charente-Maritime,
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de
Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Charente-Maritime ;
Vu le réglement particulier de police de navigation inter-départemental du fleuve
Charente n°16-2020-12-07-017 en date du 07 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 donnant délégation de signature
à M. Xavier Aerts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-
Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2026-06-15-00057 du 15 juin 2026 donnant délégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-
Maritime ;
Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite à la direction départementale
des territoires et de la mer, en charge de la police de navigation intérieure dans le
département de la Charente-Maritime, par la commune de Le Mung, représentée par M.
Frédéric BRUNETEAU, le maire, en date du 07 juillet 2026 ;
Considérant que le champ d'application de la manifestation nautique relève du
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00008 - Arrêté n° 26/082 du 16 juillet 2026 portant
interruption à la navigation lors du spectacle pyrotechnique organisé à l'occasion de la 4? édition du FESTI'BIOT, le 24 juillet 2026 sur la
commune de
Le Mung.
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département de la Charente-Maritime ;
Considérant que le périmètre de sécurité du spectacle pyrotechnique recouvre une partie
du fleuve Charente et nécessite une interruption à la navigation ;
ARRÊTE :
Article 1er – Champ d'application
La 4 édition du FESTI'BIOT organise un feu d'artifice tiré depuis le près des Biottes, sur laᵉ
commune de Saint-Savinien (17 350).
L'organisation et le déroulement de la manifestation doivent être conformes aux éléments
déclarés dans la demande.
Article 2 – Interruption de la navigation
La navigation est interrompue sur le fleuve Charente, entre les PK 47 et 48, sur les
communes de Le Mung et de Saint-Savinien, le long de la Route D 119, à compter de
l'installation jusqu'au retrait des dispositifs pyrotechniques, soit du 24 juillet 2026 à 14  h
jusqu'au 25 juillet 2026 à 01h00.
(cf. le plan annexé au présent arrêté indique la zone de tir et le périmètre de sécurité).
Toute manifestation avant ou après les horaires indiqués, et hors des zones prévues à cet
effet, n'est pas autorisée.
Article 3 – Assistance et sécurité
L'organisateur doit mettre en place des moyens d'assistance et d'encadrement en rapport
avec la nature de l'activité et un dispositif prévisionnel de secours adapté.
Article 4 – Responsabilité
L'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la sécurité et est responsable de tous
les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne saurait être engagée et aucun recours ne pourra
être exercé contre lui.
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00008 - Arrêté n° 26/082 du 16 juillet 2026 portant
interruption à la navigation lors du spectacle pyrotechnique organisé à l'occasion de la 4? édition du FESTI'BIOT, le 24 juillet 2026 sur la
commune de
Le Mung.
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Article 5 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté :
• est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime dans un délai de quinze jours à compter de sa signature ;
• fait l'objet d'une information auprès des usagers par la publication d'un avis à la
batellerie du gestionnaire de la voie d'eau, le Conseil Départemental de la
Charente-Maritime.
Article 6 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le
site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 7 – Exécution
Le sous-préfet de Saintes ;
La sous-préfète de Saint-Jean-d'Angely ;
Les maires de Le Mung et de Saint-Savinien ;
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;
La présidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ;
Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Rochelle, le
Pour le Préfet
Par délégation,
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00008 - Arrêté n° 26/082 du 16 juillet 2026 portant
interruption à la navigation lors du spectacle pyrotechnique organisé à l'occasion de la 4? édition du FESTI'BIOT, le 24 juillet 2026 sur la
commune de
Le Mung.
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ANNEXE
Plan de localisation du tir et du périmètre de sécurité
lors du « FESTI'BIOT » le 24 juillet 2026
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00008 - Arrêté n° 26/082 du 16 juillet 2026 portant
interruption à la navigation lors du spectacle pyrotechnique organisé à l'occasion de la 4? édition du FESTI'BIOT, le 24 juillet 2026 sur la
commune de
Le Mung.
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Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00008 - Arrêté n° 26/082 du 16 juillet 2026 portant
interruption à la navigation lors du spectacle pyrotechnique organisé à l'occasion de la 4? édition du FESTI'BIOT, le 24 juillet 2026 sur la
commune de
Le Mung.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-07-16-00007
Arrêté n° 26/083 du 16 juillet 2026 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à
l'occasion de l'organisation des joutes nautiques et
du « floating rugby », les 08 et 09 août 2026, sur la
Sèvre-Niortaise.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00007 - Arrêté n° 26/083 du 16 juillet 2026 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de l'organisation des joutes nautiques et du « floating rugby », les 08 et 09 août
2026, sur la Sèvre-Niortaise.
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EPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
et de la mer
Service des activités maritimes
Arrêté n° 26/083 portant interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion
de l''organisation des joutes nautiques et du « floating rugby », les 08 et 09 août 2026, sur
la Sèvre-Niortaise.
Le Préfet de la Charente-Maritime,
Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de
Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Charente-Maritime ;
Vu le réglement particulier de police de navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans
d'eau navigables du bassin de la Sèvre Niortaise en date du 03 mars 2015 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 donnant délégation de signature
à M. Xavier Aerts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-
Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2026-06-15-00057 du 15 juin 2026 donnant délégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-
Maritime ;
Vu la demande d'autorisation de manifestation fluviale faite à la direction départementale
des territoires et de la mer, en charge de la police de navigation intérieure dans le
département de la Charente-Maritime, par l'association "La Pluie qui Chante", représentée par
Mme Floria LUNET , en date du 1er juin 2026 ;
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00007 - Arrêté n° 26/083 du 16 juillet 2026 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de l'organisation des joutes nautiques et du « floating rugby », les 08 et 09 août
2026, sur la Sèvre-Niortaise.
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Considérant que le champ d'application de la manifestation nautique relève du
département de la Charente-Maritime ;
Considérant que la nature de la manifestation nécessite une interruption de la navigation ;
ARRÊTE :
Article 1er – Champ d'application
Les joutes marandaises et le tournoi de «  floating rugby » (rugby sur plateforme flottante)
sont organisés par l'association «  La Pluie qui Chante  » du 08 au 09 août 2026, de 8  h à
23h30, dans le port de Marans (17 230), sur la Sèvre Niortaise.
L'organisation et le déroulement de la manifestation doivent être conformes aux éléments
déclarés dans la demande.
Article 2 – Interruption à la navigation et mesure temporaires
La navigation est interrompue dans le port de Marans, depuis la cale de mise à l'eau, à
l'amont de l'écluse du Carreau d'Or, jusqu'à l'amont du pont de pierre de la route D 137
(rue d'Aligre – Marans 17 230) :
Le 08 août 2026, lors des joutes nautiques   :
– de 08h00 à 12h00 ;
– de 14h00 à 16h00 ;
– de 16h30 à 23h30.
Le 09 août 2026,   lors des joutes nautiques   :
– de 10 h à 19 h.
Lors du «   floating rugby   »   :
– Du 08 août 2026 à 22 h jusqu'au 09 août 2026 à 22 h.
La cale de mise à l'eau, en amont de l'écluse du Carreau d'Or, est fermée pendant les
périodes d'interruption à la navigation.
Dans la zone de la manifestation nautique, l'amarrage de tout navire et bateau est interdit
de 07h00 à minuit, du 07 au 09 août 2026.
(cf. le plan annexé au présent arrêté indique la localisation des joutes nautiques et de la plateforme
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00007 - Arrêté n° 26/083 du 16 juillet 2026 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de l'organisation des joutes nautiques et du « floating rugby », les 08 et 09 août
2026, sur la Sèvre-Niortaise.
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flottante pour le « floating rugby »).
Toute manifestation avant ou après les horaires indiqués, et hors des zones prévues à cet
effet, n'est pas autorisée.
Article 3 – Signalisation
La zone des épreuves de joutes nautiques et du tournoi de « floating rugby » est
matérialisée par deux pavillons superposés indiquant l'interdiction prolongée de naviguer,
un à la cale de mise à l'eau, à l'amont de l'écluse du Carreau d'Or, et un à l'amont du pont
de pierre de la route D 137 .
Article 4 – Les prescriptions
L'organisateur doit veiller au respect des prescriptions suivantes :
1. la gestion de l'eau, la navigation et la préservation des milieux aquatiques restent
prioritaires ;
2. toutes les règles d'usages de la voie d'eau sont respectées ;
3. Ne pas gêner la circulation pour les services d'exploitation, d'entretien et de
secours.
Article 5 – Assistance et sécurité
L'organisateur doit mettre en place des moyens nautiques d'assistance et d'encadrement
en rapport avec la nature et les moyens de l'activité, un dispositif prévisionnel de secours
adapté au nombre de participants et à la difficulté de l'activité.
Il doit également communiquer aux participants tous les renseignements relatifs à leur
sécurité.
Article 6 – Responsabilité
L'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la sécurité des participants et est
responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son
activité. En aucun cas, la responsabilité de l'État ne saurait être engagée et aucun recours
ne pourra être exercé contre lui.
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00007 - Arrêté n° 26/083 du 16 juillet 2026 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de l'organisation des joutes nautiques et du « floating rugby », les 08 et 09 août
2026, sur la Sèvre-Niortaise.
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Article 7 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté :
• est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime dans un délai de quinze jours à compter de sa signature ;
• fait l'objet d'une information auprès des usagers par la publication d'un avis à la
batellerie du gestionnaire de la voie d'eau, l'IIBSN.
Article 8 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le
site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 9 – Exécution
Le maire de Marans ;
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;
La présidente de l'institut interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise ;
Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Rochelle, le
Pour le Préfet
Par délégation,
Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
4/5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00007 - Arrêté n° 26/083 du 16 juillet 2026 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de l'organisation des joutes nautiques et du « floating rugby », les 08 et 09 août
2026, sur la Sèvre-Niortaise.
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2 pavillons superposés = interdiction de passer prolongée
Sur l'eau :2 x 50x50 cm avec un flotteur(et un lest) + cartouche
ANNEXE
Plan de zone des joutes nautiques
– La Pluie qui Chante.

Site Mangin – 89 avenue des Cordeliers
CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1
Téléphone. : 05.16.49.61.00
Fax : 05.16.49.64.00
5/5
Pont de
pierre
Interruption de la navigation
La Sèvre Niortaise
Zone des joutes nautiques et du
tournoi de « floating rugby »
Cale de
mise à
l'eau
Écluse du
Carreau d'Or
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-07-16-00007 - Arrêté n° 26/083 du 16 juillet 2026 portant
interruption de la navigation dans le port de Marans à l'occasion de l'organisation des joutes nautiques et du « floating rugby », les 08 et 09 août
2026, sur la Sèvre-Niortaise.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-07-15-00008
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant
homologation du circuit de supercross sis au Moulin
des Groies à Saint Simon de Pellouaille
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant homologation du circuit de
supercross sis au Moulin des Groies à Saint Simon de Pellouaille 15
PREFET DirectionDE LA des SécuritésCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant homologation du circuit de supercrosssis au Moulin des Groies à Saint Simon de PellouailleLe Préfet de Charente-Maritime
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport et notamment ses articles A. 331-21, L. 131-14 aL. 131-21, R. 331-19 et R. 331-35 aR.331-44;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R 414-19 AR. 414-24 ;Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-5 a R. 1336-11 ;Vu les régles techniques et de sécurité applicables a la discipline de moto-cross, side-cars et quads édictées parla Fédération Frangaise de Motocyclisme ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRaphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 modifié portant renouvellement de l'homologation du circuit de supercrosssis au Moulin des Groies à Saint Simon de Pellouaille ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Emmanuel DEPEUX, Président du Moto Club des Groies, tendant à obtenir lal'homologation du circuit de supercross situé sur la commune de Saint Simon de Pellouaille, au lieu dit Le Moulindes Groies ;Vu les avis favorables émis par les autorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 8 juillet 2026 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTE
Article 1 : Le circuit de supercross aménagé au Moulin des Groies sis à Saint Simon de Pellouaille esthomologué conformément au plan annexé.Article 2 : La piste est d'une longueur de 600 mètres pour une largeur minimale de 6 mètres (largeur de départde 40 mètres).
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant homologation du circuit de
supercross sis au Moulin des Groies à Saint Simon de Pellouaille 16
Véhicules admis en entraînement et en compétition :Motos de 85 cm° à 450 cm°Nombre maximum de motos : 25Nombre de commissaires (fonction des courses) : minimum 12Les pilotes autorisés à rouler sur ce circuit sont en possession d'une licence FFM valide pour l'année en cours.Article 3 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :- de mai à septembre :9h-12h/14h-19h- en période hivernale :9h-12h/14h-17hTableau d'ouverture annuelle :Mois Week-end Jour en semaineJanvier Tous les samedis/dimanches et jour | Ouvert le mercredi après-midifériéFévrier Tous les samedis/dimanches Ouvert le mercredi après-midiMars Tous les samedis/dimanches Ouvert le mercredi après-midiAvril Tous les samedis/dimanches et jour | Ouvert le mercredi après-midifériéMai Tous les samedis/dimanches et jour | Ouvert le mercredi après-midifériéJuin Tous les samedis/dimanches et jour | Ouvert le mercredi après-midifériéJuillet Fermé (travaux manifestation) Ouvert le mercredi après-midiAoût Tous les samedis ou dimanches et | Ouvert le mercredi après-midijour fériéSeptembre Tous les samedis/dimanches Ouvert le mercredi après-midiOctobre Tous les samedis/dimanches Ouvert le mercredi après-midiNovembre Tous les samedis/dimanches et jour | Ouvert le mercredi après-midi. fériéDécembre Tous les samedis/dimanches et jour | Ouvert le mercredi après-midiférié- Horaires d'ouverture période horaire d'été : 9h-12h / 14h-19h (Mai à Septembre)- Horaires d'ouverture période horaire d'hiver : 9h-12h / 14h-17h
Tranquillité publique :Le gestionnaire prendra toutes dispositions qui lui paraîtront utiles pour assurer la tranquillité publique dans levoisinage.Les normes sonores édictées par la FFM devront être respectées.Le Président du Moto Club des Groies;est responsable du bon état et de l'entretien de la piste et de tous lesdispositifs de protection des spectateurs et des pilotes. Les voies de circulation permettant la desserte du sitepar les engins de secours doivent être carrossables et maintenues dégagées en permanence.Prescriptions d'usage :- l'utilisation des tapis environnementaux est obligatoire et toutes les précautions doivent être prises pour ne paspolluer le ruisseau situé à proximité,- la collecte des déchets doit être prévue après toute manifestation,- lors de chaque manifestation, la matérialisation des parkings pour accueillir le public doit être effectuée.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-15-00008 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant homologation du circuit de
supercross sis au Moulin des Groies à Saint Simon de Pellouaille 17
- lors de chaque manifestation, l'éclairage doit être ciblé sur la piste et la zone de spectateurs afin de limiter ledérangement de la faune nocturne.Article 4 : Les compétitions devant se dérouler sur ce circuit sont soumises à autorisation. L'organisateur devratransmettre le dossier à la préfecture de la Charente-Maritime (Direction des sécurités - Bureau de la préventionet de la protection civile) via la plateforme manifestation sportive.fr au minimum deux mois avant la date prévuede la manifestation.Article 5 : Les conditions de sécurité applicables aux types d'activités pratiquées sur ce circuit devront respecterles règles techniques et de sécurité définies par la fédération sportive.Article 6 : L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission départementalede sécurité routière a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont pasrespectées.Article 7 : La présente homologation, accordée à titre précaire et révocable, est valable pour une période dequatre ans, à compter de ce jour. Toute modification sur le circuit nécessitera une nouvelle homologation.Article 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, le Sous-Préfet de Saintes, leColonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, leDirecteur Départemental du Service d'Incendie et de Secours, le Directeur des Services de l'Education Nationalede la Charente-Maritime — Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport, Monsieur le Mairede Saint Simon de Pellouaille et le Président du Moto Club des Groies sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Rochelle, le 15 juillet 2026.Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Rapha :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(ht /)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également êtredéférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-07-17-00001
Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant
interdiction temporaire dans le département de la
Charente-Maritime, de la détention, du transport et de
l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination, de la
détention, du transport et de l'utilisation de fusées et
artifices de toute nature ainsi que des acides et tous
produits inflammables, chimiques ou explosifs, du
samedi 18 juillet 2026 à 8 heures au lundi 20 juillet
2026 à 8 heures.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant interdiction
temporaire dans le département de la Charente-Maritime, de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination, de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toute nature ainsi que des
acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures au lundi 20 juillet 2026 à 8 heures.
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PREFET Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction temporaire dans le département,de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitimed'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination,ainsi que de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toute natureainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs,du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures au lundi 20 juillet 2026 à 8 heures.
Le Préfet de la Charente-Maritime
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le Code de la défense ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323,Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment l'article 34;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n°2015-799 du 1" juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de MonsieurMichel PROSIC, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
38,rue Réaumur — CS 700017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant interdiction
temporaire dans le département de la Charente-Maritime, de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination, de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toute nature ainsi que des
acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures au lundi 20 juillet 2026 à 8 heures.
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VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Considérant que, depuis le 22 juin 2026, le niveau Vigipirate a été abaissé à « vigilance renforcée » etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure néanmoinsélevée en France ;Considérant que le contexte international et national peut entraîner une recrudescence d'actesmalveillants, voire de violence, visant des rassemblements populaires ;Considérant que les rencontres de la Coupe du Monde de football de la FIFA donnent lieu à denombreux rassemblements festifs et populaires spontanés sur l'ensemble du territoire national ; qu'enpériode estivale, dans le département de la Charente-Maritime, la rencontre de Coupe du Monde àlaquelle participera l'équipe de France le 18juillet pour la troisième place est susceptible de rassemblerun public varié, notamment familial, dans des sites dédiés ou sur la voie publique; qu'au surplus durisque terroriste, les rassemblements générés par ces rencontres internationales de football peuventinciter une délinquance d'opportunité à commettre des actes délictueux visant les personnes et lesbiens, éventuellement aggravée par une consommation excessive d'alcool ou illicite de stupéfiants ;Considérant que la petite finale et la finale de la Coupe du Monde de football prévues les 18 et 19juillet prochains peuvent conduire à des débordements entre supporters et qu'il est nécessaire etimpératif d'entraver toutes violences urbaines, contre les personnes et les biens, notamment en fin desoirée;Considérant qu'au cours des dernières années, en Charente-Maritime, notamment à l'issue derencontres sportives et dans le cadre de violences urbaines, les forces de sécurité intérieure ont étéconfrontées à des utilisations détournée et malveillantes d'articles pyrotechniques à leur encontre;que ces tirs de mortiers, fusées et autres articles pyrotechniques ont conduit à des dégradationscontre les bâtiments publics et d'habitation, les véhicules et le mobilier urbain; que l'emploiinconsidéré d'artifices de divertissement sur la voie publique constituent un trouble grave à latranquillité et portent gravement atteinte à la sécurité des personnes et des biens; qu'à titred'exemple, ont été constatés sur le territoire les incidents suivants :- des débordements dans la nuit du 31 décembre 2022 au 1° janvier 2023 à la Rochelle, notammentdans les quartiers de Mireuil et de Villeneuve les Salines, avec la présence d'individus affichant descomportements hostiles envers les forces de l'ordre ; que malgré l'interdiction temporaire d'utilisationde certains articles pyrotechniques, une trentaine de tirs de mortiers et/ou de chandelles romaines etdejets de projectiles (pierre, pétards...) ont été dirigés vers les bâtiments ainsi que vers les effectifs desforces de l'ordre présents nécessitant l'usage proportionné de la force ;- des débordements à La Rochelle, dans le quartier de Villeneuve les Salines, dans la nuit du 29 au 30juin 2023, au cours desquels les policiers ont fait l'objet de projectiles de la part d'une cinquantained'individus engendrant des dégradations sur 6 véhicules de service; qu'à cette occasion, des tirs demortiers ont été effectués par les émeutiers; qu'à cette même date, à Rochefort, plusieurs individusont été interpellés pour des dégradations dont l'un en possession de mortiers ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant interdiction
temporaire dans le département de la Charente-Maritime, de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination, de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toute nature ainsi que des
acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures au lundi 20 juillet 2026 à 8 heures.
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- les 31 mai 2025 et 30 mai 2026, à l'issue de la victoire en coupe d'Europe du club de football du ParisSaint-Germain, plusieurs heurts et faits de violences commis a Saintes par des individus ayant agi avisage dissimulé. Une vingtaine de tirs tendus d'artifices et de mortiers, ainsi que des jets de pierres,ont ciblé les forces de sécurité intérieure.- le 15 juin 2025, à l'issue de la rencontre locale de football amateur entre les équipes de Saintes etd'Angoulême, des incidents sur la plaine de Bellevue à Saintes où plus d'une quarantaine de jeunesindividus ont festoyé autour de barbecues en tirant des feux d'artifice puis en les utilisant à l'encontredes équipages de police rendus sur place pour faire cesser les troubles à l'ordre public ;- le 13 juin 2026, dans le quartier de Mireuil à La Rochelle, un tir de feu d'artifice sauvage a été suivi deplusieurs tirs de mortiers d'artifice sur les équipages de police venus y mettre fin ;- le 16 juin 2026, à Rochefort dans le quartier du petit Marseille, les policiers, requis pour un différendsur la voie publique, ont été pris à partie par plusieurs individus et ont fait l'objet de plusieurs tirstendus de mortiers ;- Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2026, à l'issue de la demi-finale de football entre les équipes de Franceet d'Espagne, dans le quartier de Mireuil de La Rochelle, des feux d'artifice sauvages ont été tirésillicitement et plusieurs feux de véhicules, conteneurs et de végétation ont été déclenchés en vued'attirer les forces de l'ordre et de secours et leur lancer tout type de projectiles.Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement (hors catégorie F1), de produits inflammablesou explosifs, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement impose desprécautions particulières; qu'une mauvaise manipulation ou l'utilisation détournée d'articlespyrotechniques peut être source d'accidents entraînant des dommages corporels importants, voirelétaux et des atteintes graves aux biens ; que l'interdiction du port, du transport et de l'utilisation desartifices de catégorie F2 à F4 et des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, à l'exception despersonnes dûment autorisées, constitue Une mesure nécessaire pour satisfaire les objectifs depréservation de la sécurité publique et de la santé publique ;Considérant que l'afflux potentiel de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articlespyrotechniques, est propice à un regain d'activité pour les services d'urgences et est susceptible degréver l'accès aux soins des populations concernées; que dès lors il convient de limiter le risque desaturation des services hospitaliers ainsi que le risque de perturbations des missions de protection desforces de sécurité et de secours confrontées a une activité importante en période estivale; qu'ausurplus, au regard des fortes températures des dernières semaines relevées dans le département de laCharente-Maritime, les services de secours et de lutte contre les incendies demeurent sous tension ;Considérant que l'utilisation d'articles pyrotechniques non maîtrisée ou détournée pourraitoccasionner un risque de panique ; que les nuisances sonores créées à cette occasion pourraient êtresusceptibles de couvrir des détonations d'armes à feu et de masquer une attaque réelle; que de fait,l'utilisation inconsidérée ou malintentionnée d'articles pyrotechniques est susceptible de provoquerdes risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant la nécessité d'assurer la tranquillité publique et de prévenir ces désordres par des mesurescoordonnées à l'échelon du département; que les mesures prises sont limitées à la durée strictementnécessaire à la prévention de troubles à l'ordre public et à la sécurité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-17-00001 - Arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant interdiction
temporaire dans le département de la Charente-Maritime, de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination, de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toute nature ainsi que des
acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures au lundi 20 juillet 2026 à 8 heures.
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Arréte
Article 1: Sur le territoire de la Charente-Maritime, du samedi 18 juillet 2026 4 8 heures au lundi 20 juillet2026 à 8 heures sont interdits :* la détention, le transport et l'utilisation sans motif légitime et à l'exception des personneshabilitées dans l'exercice de leur mission, d'armes de toutes catégories confondues, demunitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal ;* la détention, le transport et l'utilisation sur la voie publique d'artifices de divertissement descatégories F2, F3, cités dans l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et mentionnés dans le tableauci-dessous, F4 ainsi que les articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sauf par despersonnes titulaires du certificat de qualification prévu par le décret n° 2010-580 du 31 mai2010.
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernée(s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien F2etF3Pétard a composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2etF3
* la détention et le transport de combustibles, carburants ou de gaz, dans tout récipienttransportable, par des particuliers, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, entant que besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerienationale.° la détention et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : acidechlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) ainsi quede peinture conditionnée en aérosol, à l'exception des professionnels des métiers du bâtiment,ou de l'artisanat ou aux personnes disposant d'un motif légitime de transport.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le siteInternet des services de l'État en Charente-Maritime.Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur (directiondes libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recourscontentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).
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temporaire dans le département de la Charente-Maritime, de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination, de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toute nature ainsi que des
acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures au lundi 20 juillet 2026 à 8 heures.
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Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandantle groupement de la gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale de la police nationalede la Charente-Maritime et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République de La Rochelleet de Saintes.
À la Rochelle, le { 7 JUIL. 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
piRaphaël ranges»=.
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temporaire dans le département de la Charente-Maritime, de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination, de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toute nature ainsi que des
acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures au lundi 20 juillet 2026 à 8 heures.
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temporaire dans le département de la Charente-Maritime, de la détention, du transport et de l'usage sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination, de la détention, du transport et de l'utilisation de fusées et artifices de toute nature ainsi que des
acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures au lundi 20 juillet 2026 à 8 heures.
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