PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-168
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale
33-2026-06-17-00002 - Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH Haute Gironde - juin 2026 (2 pages) Page 3
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2026-06-11-00001 - Arrêté DDPP-SPA N° 2026-0306 du 11 juin 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PARENTEAU Estelle (2
pages) Page 6
33-2026-06-09-00008 - ARRÊTE PREFECTORAL DDPP SPA N° 2026-266 du
09 juin 2026 relatif aux modalités techniques de la campagne de prophylaxie
ovine-caprine 2026 dans le département de la Gironde (4 pages) Page 9
DDTM / Service Eau et Nature
33-2026-06-17-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/12-606 réglementant
temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département
de la Gironde (20 pages) Page 14
DDTM GIRONDE / SUAT
33-2026-06-15-00027 - 2026-06-15 Arrêté composition CDPENAF (4 pages) Page 35
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-05-20-00011 - Délégation de signature de la responsable de la
Paierie régionale Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 40
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2026-06-15-00026 - Arrêté préfectoral en date du 15 juin 2026 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les
collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8
pages) Page 43
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-17-00002
Arrêté de composition modificatif du conseil de
surveillance du CH Haute Gironde - juin 2026
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-17-00002 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH Haute Gironde - juin
2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine



Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de la Haute Gironde



LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12,

VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle -
Aquitaine,

VU le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle-Aquitaine,

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 30 avril 2026 porta nt délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le 4 mai 2026 ;

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine du 25 septembre 2020
renouvelant le conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde,

VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 13 mai 2026 modifiant la
composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde,

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Blaye du 29 avril 2026 ;

CONSIDERANT la tenue des élections municipales des 15 mars 2026 et 22 mars 2026, modifiant la composition
du collège de représentants de collectivités territoriales,

ARRE TE

ARTICLE PREMIER – Les membres du collège des représentants territoriaux sont renouvelés pour cinq ans à
compter de la date de signature du présent arrêté, ou pour la durée du mandat ou des fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés.

ARTICLE 2 – L'arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde
en date du 13 mai 2026 est modifié.
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-17-00002 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH Haute Gironde - juin
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Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de SantéLa directr GIRONDE," Bénédicte MOTTE
ARTICLE 3 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde est
fixée ainsi qu'il suit :
I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

TITRE COLLEGE QUALITE NOM - PRENOM



Représentants des
collectivités territoriales
Maire de Blaye M. JAPIOT Eric
Représentant de la communauté
de communes du canton de Blaye
Mme PICQ Murielle
Représentant du conseil
départemental de la Gironde
Mme GUINAUDIE Valérie



Représentants du
personnel
Représentant de la commission
de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
M. GOLFIER Julien
Représentant de la commission
médicale d'établissement
M. le Dr LAURENT Xavier
Représentant désigné par les
organisations syndicales
Mme CASTELA Marie




Personnalités Qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par
le directeur général de l'agence
régionale de santé

En attente de désignation
Représentant des usagers M. BORNAZEAU Alexis
Représentant des usagers En attente de désignation

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- le vice-président du directoire du centre hospitalier de la Haute Gironde,
- le député de la circonscription où est situé le siège du centre hospitalier de la Haute Gironde,
- un sénateur élu dans le département de la Gironde et désigné par la commission permanente chargée des
affaires sociales du Sénat (en cours de désignation),
- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public de santé
lorsqu'elle existe,
- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l'établissement délivrant des soins de longue
durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

ARTICLE 4 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Ce recours peut
également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine et le directeur du centre
hospitalier de la Haute Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 17/06/2026




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Pour le directeur général
et par délégation,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-17-00002 - Arrêté de composition modificatif du conseil de surveillance du CH Haute Gironde - juin
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DDPP
33-2026-06-11-00001
Arrêté DDPP-SPA N° 2026-0306 du 11 juin 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire PARENTEAU Estelle
DDPP - 33-2026-06-11-00001 - Arrêté DDPP-SPA N° 2026-0306 du 11 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
PARENTEAU Estelle 6
PREFETE Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2026-0306attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PARENTEAU Estelle
La Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nou-velle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2026-0258 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature deMme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde,à certains fonctionnaires placés sous son autorité ;VU la demande présentée par Madame PARENTEAU Estelle, domiciliée professionnellement: route deBordeaux 24700 Montpon Ménéstérol ;CONSIDÉRANT que Madame PARENTEAU Estelle remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2026-06-11-00001 - Arrêté DDPP-SPA N° 2026-0306 du 11 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
PARENTEAU Estelle 7
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame PARENTEAU Estelle, N° d'inscription àl'ordre des vétérinaires : 42442.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de la Gironde, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame PARENTEAU Estelle s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra-tives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica-tion de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame PARENTEAU Estelle pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exer-cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-trainera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 11 juin 2026Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
Frédéric JAGQUET
DDPP - 33-2026-06-11-00001 - Arrêté DDPP-SPA N° 2026-0306 du 11 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
PARENTEAU Estelle 8
DDPP
33-2026-06-09-00008
ARRÊTE PREFECTORAL DDPP SPA N° 2026-266
du 09 juin 2026 relatif aux modalités techniques de la
campagne de prophylaxie ovine-caprine 2026 dans le
département de la Gironde
DDPP - 33-2026-06-09-00008 - ARRÊTE PREFECTORAL DDPP SPA N° 2026-266 du 09 juin 2026 relatif aux modalités techniques de la
campagne de prophylaxie ovine-caprine 2026 dans le département de la Gironde 9
PREFETE Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2026-0266relatif aux modalités techniques de la campagne de prophylaxie ovine - caprine 2026dans le département de la GirondeLa préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les dispositions du livre II ;VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et dans les départements;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de laGironde;VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophy-laxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;VU l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillanceou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche mari-timeVU l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-463 du 30 avril 2015, modifiée, relative à la surveillanceprogrammée et événementielle de la Brucellose ovine et caprine ;SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
ARRÊTEArticle premier : dispositions générales.Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxie collective intéressantles animaux des espèces ovine et caprine détenus dans toute exploitation située sur le territoire du dé-partement de la Gironde.
Tél: 05 24 73 38 00Mél : ddpp@gironde.gouv.fr5 boulevard jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.gouv.fr 1/4
DDPP - 33-2026-06-09-00008 - ARRÊTE PREFECTORAL DDPP SPA N° 2026-266 du 09 juin 2026 relatif aux modalités techniques de la
campagne de prophylaxie ovine-caprine 2026 dans le département de la Gironde 10
Ces opérations de prophylaxie collective concernent le dépistage de la brucellose incluant la visite duvétérinaire sanitaire, la réalisation des prélevements et des actes, suivant les modalités définies aux ar-ticles suivants, réalisées durant la campagne de prophylaxie.La campagne de prophylaxie pour la brucellose ovine et caprine débute le 1° février 2026 et se terminele 31 juillet 2026.Article 2 : vétérinaires.Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire (vétérinaires sanitaires) pour le département de laGironde sont chargés de l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective, sous l'autoritéde la directrice départementale de la protection des populations. Ils s'engagent à en respecter lesconditions techniques et administratives fixées par la réglementation.Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires de pro-phylaxie collective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire ou des élèvesdes écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinaire sanctionnant la forma-tion reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires ou d'un diplôme qui en permet la dis-pense, eux-mêmes titulaires de l'habilitation sanitaire.Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf dérogation ac-cordée par la directrice départementale de la protection des populations, en cas de force majeure.Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent enfaire la déclaration écrite motivée à la directrice départementale de la protection des populations.Article 3 : détenteurs des animaux.Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutes dispo-sitions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notammenten assurant la contention de leurs animaux et conformément à la réglementation en vigueur, leur re-censement et leur identification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie.Tout propriétaire ou détenteur d'animaux d'espèce ovine ou caprine qui, à titre permanent ou non età quelque titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce), détient ou est amené à détenir sur une ouplusieurs communes figurant en annexe 1, au cours de la campagne de prophylaxie 2026 telle que défi-nie à l'article 1° plus de 5 ovins et/ou caprins est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il auradésigné pour intervenir dans son exploitation.Article 4 : brucellose ovine et caprine.Les opérations de dépistage de la brucellose ovine et caprine sont faites selon un plan quinquennal.Elles sont obligatoires pour l'ensemble des cheptels ovins et caprins situés sur l'une des communes fi-gurant en annexe 1 et pour les cheptels à risque (transhumants).Pour les cheptels officiellement indemnes concernés par la prophylaxie, les animaux à prélever sont :- tous les animaux introduits dans l'exploitation depuis le dernier passage en prophylaxie ;- tous les mâles non castrés âgés de plus de 6 mois ;- 25 % au moins des femelles en âge dese reproduire avec un minimum de 50 femelles.Article 5 : mesures exceptionnelles.En cas de modification du contexte épidémiologique, des mesures de surveillance renforcées peuventêtre appliquées dans certains cheptels ou sur tout ou partie du département, selon des modalités et
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DDPP - 33-2026-06-09-00008 - ARRÊTE PREFECTORAL DDPP SPA N° 2026-266 du 09 juin 2026 relatif aux modalités techniques de la
campagne de prophylaxie ovine-caprine 2026 dans le département de la Gironde 11
des délais prescrits par arrêté préfectoral sur proposition de la directrice départementale de la protec-tion des populations.Article 6 : tarifs de prophylaxie.Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie etqui concernent les visites et actes mentionnés aux articles ci-dessus sont fixés dans la convention lo-cale vétérinaires-éleveurs.Article7 : délais et voies de recours.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter desa publication devant le tribunal administratif de Bordeaux - 2, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr".Article 8 : diffusion et exécution.Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populationsde la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le. -9 JUIN 2026La préfete
pa.ow?Sophie BROCAS
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DDPP - 33-2026-06-09-00008 - ARRÊTE PREFECTORAL DDPP SPA N° 2026-266 du 09 juin 2026 relatif aux modalités techniques de la
campagne de prophylaxie ovine-caprine 2026 dans le département de la Gironde 12
Annexe 1 : liste des communes pour la campagne 2026 de prophylaxie de la brucellose ovine et caprine
CAMPAGNE DE PROPHYLAXIEDE LA BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE—LISTE DES COMMUNES CONCERNEES CETTE ANNEE PAR LES PRISES DE SANG—COMMUNES—RANG 5CANTON COMMUNESAUDENGE ANDERNOS LES BAINSAUROS AUROS — BARIEBAZAS AUBIAC — BAZASBLAYE BERSON — BLAYE — CAMPUGNANBOURG BAYON SUR GIRONDE— BOURG — COMPSBRANNE BARON — BRANNE — CABARA — CAMIAC ET SAINT DENISCADILLAC BEGUEY — CADILLAC — CAPIANLISTRAC MEDOC — MARGAUX — MOULIS EN MEDOC — LE PORGE —CASTELNAU DE MEDOC SAINTE HELENE — SALAUNES — SAUMOS— SOUSSANS — LE TEMPLEBELVES DE CASTILLON — CASTILLON LA BATAILLE - GARDEGAN ETCASTILLON LA BATAILLE TOURTIRACCOUTRAS ABZAC — CAMPS SUR L'ISLE — CHAMADELLECREON BAURECH — BLESSIGNAC — BONNETAN — CAMARSAC — CAMBESFLOIRAC BOULIAC — FLOIRAC — TRESSESFRONSAC 3 ASQUES — CADILLAC EN FRONSADAIS — FRONSAC — GALGONGRIGNOLS CAUVIGNAC — COURS LES BAINSGUITRES BAYASLA BREDE AYGUEMORTE LES GRAVES — BAUTIRAN — LA BREDELA REOLE IBAGAS — BLAIGNAC — BOURDELLES — CAMIRAN — CASSEUILLA TESTE DE BUCH GUJAN MESTRAS — LE TEICH — LA TESTE DE BUCH[LANGON BIEUJAC — BOMMES — CASTETS EN DORTHELESPARRE MEDOC [BEGADAN — BLAIGNAN — CIVRAC EN MEDOCLIBOURNE ARVEYRES— LES BILLAUXLUSSAC ARTIGUES DE LUSSAC — FRANCS — GOURSMERIGNAC {2ème canton) MARTIGNAS SUR JALLESMONSEGUR CASTELMORON D'ALBRET— COURS DE MONSEGUR - COUTURESPAUILLAC CISSAC MEDOC— PAUILLACPELLEGRUE AURIOLLES — CAUMONTPODENSAC ARBANATS — BARSAC — BUDOSPUJOLS [BOSSUGAN — CIVRAC SUR DORDOGNE — COUBEYRACST ANDRE DE CUBZAC AUBIE ET ESPESSAS — CUBZAC LES PONTSST CIERS SUR GIRONDE ANGLADE — BRAUD ET SAINT LOUISST MACAIRE CAUDROT— PIAN SUR GARONNE— SAINT LAURENT DU BOISST MEDARD EN JALLES LE HAILLAN — ST AUBIN DE MEDOCST SAVIN CAVIGNAC — CEZAC — CIVRAC DE BLAYEST SYMPHORIEN [BALIZAC — ORIGNEST VIVIEN DE MEDOC GRAYAN ET L'HOPITAL — JAU DIGNAC ET LOIRACSTE FOY LA GRANDE CAPLONG — EYNESSE — LEVES ET THOUMEYRAGUESSAUVETERRE DE GUYENNE BLASIMON — CASTELVIEL — CLEYRACTARGON ARBIS — BAIGNEAUX — BELLEBAT — BELLEFONDVILLANDRAUT BOURIDEYS - CAZALIS
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DDPP - 33-2026-06-09-00008 - ARRÊTE PREFECTORAL DDPP SPA N° 2026-266 du 09 juin 2026 relatif aux modalités techniques de la
campagne de prophylaxie ovine-caprine 2026 dans le département de la Gironde 13
DDTM
33-2026-06-17-00001
Arrêté n°SEN/2026/06/12-606 réglementant
temporairement les prélèvements et les usages de
l'eau dans le département de la Gironde
DDTM - 33-2026-06-17-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/12-606 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le
département de la Gironde 14
Direction départementale des territoires et de la merPREFETE ,DE LA GIRONDE Service eau et naturebolts Division police de l'eau et des milieux aquatiquesFraternité
Arrété n°SEN/2026/06/12-606réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le départementde la Gironde
La Préfète de la Gironde
VU le Code Civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le Code Rural;VU le Code de la Santé Publique ;VU le Code de l'Environnement, et en particulier,les articles L.211-1 et L.211-3 relatifs à la gestion de la ressource en eau, aux règles générales depréservation de la qualité et de la répartition des eaux, notamment superficielles etsouterraines,l'article L.214-1 relatif aux dispositions visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource eneau,les articles L.215-7 et L.215-10 relatifs à la police des cours d'eau non domaniaux, ainsi qu'aurégime d'autorisation d'ouvrages ou d'usines sur ces cours d'eau,l'article L.430-1 relatif à la protection du patrimoine piscicole,l'article L.432-5 visant à garantir, dans les cours d'eau dotés d'ouvrages, un débit minimal, ainsique la circulation et la reproduction des espèces,les articles R.211-66 à R.211-74 relatifs à la gestion de la ressource dans les zones soumises à descontraintes environnementales,VU le Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du Domaine Public Fluvial ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des Maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police ;VU la loi n° 87-565 du 22juillet 1987 et notamment l'article 45, relative à l'organisation de la sécuritécivile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les départements ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry ~ BP 9033090 Bordeaux CedexTéi : 05 56 93 30 33ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/22
DDTM - 33-2026-06-17-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/12-606 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le
département de la Gironde 15
VU le décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux, modifié par le décretn°2003-869 du 11 septembre 2003 ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif a la gestion quantitative de la ressource en eau et a lagestion des situations de crise liées a la sécheresse (NOR : TREL2101597D) ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne2022-2027, approuvé le 10/03/2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;VU l'arrêté préfectoral n°E2005/14 du 28 février 2005 constatant la liste des communes incluses dansles zones de répartition des eaux ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour Garonne ;VU l'arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin AdourGaronne;VU l'arrêté cadre interdépartemental du 20juillet 2022 de définition de seuils d'alerte et des mesures àprendre en cas de sécheresse sur le bassin versant du Dropt ;VU l'arrêté cadre inter-préfectoral portant sur la délimitation des zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur l'axe Garonne du 26 juin2023;VU l'arrêté cadre n°2023/06/20-086 du 28 juin 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, au sein du territoire de laGironde non couvert par des arrêtés cadres interdépartementaux modifié par l'arrêté n°2024/06/17-119 ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n°DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dusous-bassin de la Dordogne ;CONSIDÉRANT que la surveillance permanente exercée sur les cours d'eau de Gironde a permis deconstater une diminution des débits de certains bassins versants ;CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures de restriction sur certaines zones d'alerte ;CONSIDÉRANT que le caractère d'urgence pour la protection de l'environnement exempte laprésente décision de la procédure de participation du public ;APRÈS consultation de la cellule opérationnelle de gestion de l'étiage du 15 juin 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER: Zones d'alerte concernées par les mesures de restriction et niveaux de restrictionappliquésLe tableau ci-après définit, par zone d'alerte, le niveau de gravité ainsi que la date d'application decelui-ci. 2/22
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Nom de fa zone d'alerteChenal du Gua - Deyre - TalaisCanal des étangsJalle de CastelnauLaurina — Jalle de LudonJalle de BlanquefortEau Blanche - Eau BourdeCétiers Est Bassin ArcachonLeyreSaucatsCironBassanne* — Beuve - BrionLisosGaillardon - EuillePimpinneLaurenceVirvée - MoronLivenneDordogne avalAndouilleVignagueDropt aval réalimentéGravouse - Seignal
Engranne - Canaudonne
Gamage - Escouach
Fongaband - Langranne
Saye - Meudon- Lary
Barbanne - Lavié - Palais
Arrété cadre de référenceACDACDACDACDACDACDACDACDACDACDACDACDACDACDACDACDACDACD-ACI du sous-bassin dela DordogneACI DroptACI DroptACI DroptACI du sous-bassinde la DordogneACI du sous-bassinde la DordogneACI du sous-bassinde la DordogneACI du sous-bassinde la DordogneACI du sous-bassinde la DordogneACI du sous-bassinde la Dordogne* sur la Bassanne les mesures s'appliquent en amont de la commune de Savignac3/22
Niveau de gravité
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Date d'application
17/06/26
17/06/26
17/06/26
17/06/26
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Nom de la zone d'alerte Arrêté cadre de référence Niveau de gravité Date d'applicationACI du sous-bassinLidoire de la DordogneACI du sous-bassinDronne aval de la DordogneACI du sous-bassinIsle aval de la DordogneGaronne aval ACI de l'axe Garonne
ARTICLE 2 : Prélèvements concernés par les mesuresSont soumis aux dispositions du présent arrêté, les prélèvements temporaires ou permanents opérésdans les cours d'eau des zones d'alerte définies à l'article 1, ainsi que :¢ dans leur nappe d'accompagnement. Pour les grands axes, cette nappe est définie par l'étudeR38431 d'avril 1995 du BRGM. Pour les autres axes, en l'absence d'études de définition desnappes d'accompagnement, cette nappe est définie comme une bande de 100 m de part etd'autre de l'axe et de ses affluents directs (la nappe des Sables n'est pas considérée commeune nappe d'accompagnement),¢ dans les canaux ou plans d'eau qu'ils alimentent,* dans les trous d'eau, réserves ou puits en communication hydraulique directe avec ces coursd'eau ou situés à moins de 100 m d'un cours d'eau,* dans les sources ou réserves alimentées en permanence par une source, situées dans leur bassinversant respectif.Les usages issus du réseau d'alimentation en eau potable (AEP) ne sont pas soumis à restriction.
ARTICLE 3 : Mesures de restrictionsLes prélèvements opérés dans les ressources définies à l'article 2 sont limités selon les mesures derestrictions d'usages présentées en annexe 2.Les mesures correspondant au niveau de gravité s'appliquent à l'intégralité de la zone d'alerte telle quecartographiée en annexe 1 du présent arrêté, même si l'intitulé de cette dernière ne mentionne passystématiquement les noms de tous les cours d'eau inclus dans la zone.Les mesures correspondantes sont applicables à compter de la date figurant dans la colonne « dated'application » du tableau figurant à l'article 1.Elles pourront être accentuées ou levées de manière anticipée selon l'évolution des conditionshydrologiques, par arrêté préfectoral.
ARTICLE 4 : Prélèvements non concernés par les mesuresSont exclus de l'application du présent arrêté, les prélèvements opérés :* pour les besoins de sécurité civile, de défense contre les incendies et de santé publique,* pour l'adduction d'eau potable,* pour l'abreuvement des animaux,
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* dans les plans d'eau, les retenues d'eau non connectées au milieu naturel en période d'étiageou bénéficiant d'un acte administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée, ainsi quedans les réserves de récupération d'eau de pluie,* pour les installations industrielles ou piscicoles relevant de la réglementation des installationsclassées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont l'activité de prélèvement est déjàencadrée par des arrêtés préfectoraux d'autorisation,* à usage agricole dans les zones d'influence directe de la marée à condition que le prélèvementne nuise pas à la vie aquatique,* hors usages agricoles, opérés dans les zones d'influence de la marée et en aval du dernierouvrage présent sur le cours d'eau dans le sens de son écoulement, dans le créneau de 2 heuresavant et 2 heures après l'étale de pleine mer.* par le Département de la Gironde dans le cours d'eau l'Isle sur la commune de Galgon, lieu-ditGirard,
ARTICLE 5 - Mesures de sauvegarde du milieuLes travaux dans les lits des cours d'eau relevant de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du Codede l'environnement (CE) et soumis à une procédure au titre des articles L.181-1 (régime autorisationenvironnementale) ou L.214-3 (régime déclaration) de ce même code, sont suspendus sur l'ensembledes cours d'eau cités à l'article 2, excepté dans les zones de cours d'eau soumises à l'influence de lamarée. Cet article ne concerne pas les opérations d'entretien courant visées à l'article L.215-14 (CE).Des dérogations pourront être accordées par le service en charge de la police de l'eau et des MilieuxAquatiques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), après avis de l'OfficeFrançais pour la Biodiversité, dans les situations suivantes :¢ cas de force majeure, pour cause de salubrité publique,* cas de travaux urgents non susceptibles d'être reportés,* cas des travaux prévus dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Générale (DIG) autorisée.Les demandes devront être formulées par écrit auprès de la DDTM.Les ouvrages existants devront laisser passer dans le lit des cours d'eau du département de la Gironde,en tout temps et pendant toute la durée d'application du présent arrêté, le débit réservé, en vue degarantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui les peuplent.
ARTICLE 6 - Dispositions visant l'écoulement des eauxSur l'ensemble des cours d'eau présents dans les zones d'alerte définies à l'article premier, dès leniveau de gravité « ALERTE », toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau estinterdite sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la cote légale de retenue, à la protectioncontre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant àl'amont.Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d'eau, telque défini par l'article L. 214-18 du Code de l'environnement.Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit réservé sont autorisées en veillant à cequ'elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.
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Les manœuvres de vannes destinées au maintien d'un niveau d'eau suffisant dans les marais peuventêtre réalisées, sous réserve du maintien du débit réservé, ou du débit entrant si celui-ci est inférieur audébit réservé.Des dérogations pourront être accordées par le service en charge de la police de l'eau et des MilieuxAquatiques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), après avis de l'OfficeFrançais pour la Biodiversité, dans les situations suivantes :* cas de force majeure, pour cause de salubrité publique,* cas de travaux urgents non susceptibles d'être reportés.Les demandes devront étre formulées par écrit auprés de la DDTM.
ARTICLE 7 - Mesures d'adaptation moins stricte aux restrictionsTout usager souhaitant solliciter une adaptation moins stricte aux restrictions telles que prévues al'article 3, doit en faire la demande préalable auprès de la DDTM de la Gironde - Service Eau et Nature,en utilisant a cet effet le formulaire adéquat présent (Cf. annexe 3 ou 4, selon le cas).Le formulaire doit être envoyé complété et signé, par mail, à l'adresse suivante :ddtm-gestion-etiage@gironde.gouv.frL'absence de réponse sous un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception de la demande,vaut acceptation de la demande.
ARTICLE 8 - SanctionsTout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les contraventionsde 5°" classe, décrites à l'article R.216-9 du Code de l'environnement.
ARTICLE 9 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours préalable, exercé auprès du Préfet et/ou d'unrecours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, dans les deux mois à compter de sapublication sur le site internet des services de l'État en Gironde.La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ARTICLE 10 - Mesures de publicité et de notificationLe présent arrêté fera l'objet d'une notification auprès des mairies des communes concernées, quiprocéderont à son affichage et prendront toutes les mesures appropriées pour en informer leurpopulation.Le présent arrêté est consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde(httos://www.gironde.gouv.fr/Demarches/Reglementation-et-environnement/Secheresse2).Le détail des restrictions applicables est également consultable par le grand public sur le siteministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (https://vigieau.gouv.fr/).Il sera également porté à la connaissance du public par communiqué de presse.
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ARTICLE 11 - ExécutionLa Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine,la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, l'Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine, le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, la Direction Départementale de laProtection des Populations de la Gironde et l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Bordeaux, le |? JUIN 2026La préféte
Sophie BROCAS
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ANNEXE 1: Carte des niveaux de gravité par zone d'alerte
nu 2. Direction Départementale des Terntoires et de ia Mer Département de la GirondeDE LA GIRONDE | Ye Eau et Notre Restrictions des prélèvements en eaufon applicables à compter du 17 juin 2026
À
~_ \ ee:= j À — \ F—— Cours d'eau EME seul d'alerteGBB seul d'alerte renforcéeMR criseRééérentets - €) IGN-80 TOPO" Juin 2026Sources Ges données : ONTM 33 et CFSIDTrotement: SENDrecton Dépertementaie de Terntoires et de la Mer de la Gronde - Che administrate - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 BORDEAUX Cedex
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ANNEXE 2: Mesures de restrictions en fonction des usages etdes niveaux de gravité applicables aux ressources utiliséesLes usagers concernés sont :Les particuliers (P)Les entreprises (E)Les collectivités (C)Les exploitants agricoles (A)
Les niveaux de gravité sont :VigilanceAlerteAlerte renforcéeCrise
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Usages domestiques et secondaires :UsagesVigilance Crise PArrosage desjardins potagers ycompris serresnon agricoles
Arrosage despelouses, massifsfleuris, jardinsd'agrément, desespaces verts,golfs particuliers
Informationviacommuniquéde presse
JardineriesAlimentation desfontainespubliques etprivéesd'ornement encircuit d'ouvert
Arrosage desterrains de sporty compris airesd'évolutionséquestres, centreéquestres,hippodromes
Informationviacommuniquéde presse
Arrosage desgolfs(conformément al'accord cadregolf etenvironnement2019-2024)
Informationviacommuniquéde presse
INTERDITde 13h a 20h INTERDITde8ha20hX
INTERDITde8ha20h
INTERDIT(sauf cas particulier des plantationsd'arbres et arbustes de moins de 3 ans -interdiction de 8h00 a 20h00 et arrosageslimités a 2 nuits par semaine de 20h00 a8h00 (soit la nuit du mercredi aujeudi etcelle du samedi au dimanche), sous réservede restrictions plus strictes nécessairespour l'alimentation en eau potable)INTERDIT de13hà 20h
INTERDIT
INTERDITde13hà20h
INTERDITde8hà20h,arrosage possible de20h à 8het limité à 2 nuits parsemaine (soit la nuitdu mercredi au jeudiet celle du samedi audimanche)
Interdiction totaleSauf pour terrains desport d'enjeunational ouinternational :Interdiction de 8h00à 20h00, arrosagepossible de 20h à 8het limité à 2 nuitspar semaine (soit lanuit du mercredi aujeudi et celle dusamedi audimanche) Sauf encas de pénurie d'eaupotable alorsInterdiction totale
INTERDITde8ha20h+réductionconsommationhebdomadaire de30% +Un registre deprélévement devraêtre remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage
INTERDITsauf les greens et lesdéparts + réductionconsommationhebdomadaire de60 % + Un registre deprélévement devraétre remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage
INTERDITsauf pour les greenset seulement entre20het8h sauf sipénurie eau potable+ réductionconsommationhebdomadaire de70 % + Un registre deprélèvementdevraêtre remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage
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Usages domestiques et secondaires :Usages Vigilance Crise P| E|C\AINTERDITSauf remise a niveau et premierRemplissage des remplissage si le chantier avait débuté INTERDIT xpiscines familiales avant les premières restrictions et aprèsconsultation du gestionnaire del'alimentation en eau potable (*)Remplissage des INTERDIT INTERDITpiscines sauf remise à niveau sauf impératif x |xaccueillant du et sauf impératif sanitaire après avis de | sanitaire après avispublic ARS de l'ARSINTERDIT,Lavage de INTERDIT sauf avec du matériel haute sauf impératifvéhicules et pression ou avec systéme de recyclage de sanitaireengins nautiques l'eau (sauf impératif sanitaire). Affichage obligatoire} X | X | X| Xpar des Affichage obligatoire de l'arrêté de de l'arrêté deprofessionnels restriction en vigueur restriction envigueurLavage devéhiculet engins "INTERDIT xsauf impératif sanitairenautiques chezles particuliersNettoyage desfaçades, toitures, INTERDIT INTERDIT .. ae wo ae we sauf impératiftrottoirs et autres sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié a oesanitaire ou desurfaces des travaux Le. PRE sécuritéimperméabiliséesArrosage desurfaces decirculationgénérant = là | Information INTERDITpoussière (piste :de chantier, communiqué de13ha20h INTERDIT XX) xX) xmotocross, piste | de pressed'athlétisme,manège centreéquestre...)Nettoyage /arrosage des sitesde manifestations INTERDIT SAUF pour la salubrité et la sécurité xX |X| Xtemporairessportives etculturellesFonctionnementdes douches deplage ou tout INTERDIT X|X]|Xautre dispositifanalogue(*) : les demandes de dérogations doivent être déposées par les particuliers auprès de la DDTM, service « police de l'eau », aprèsavoir recueilli l'avis du gestionnaire d'alimentation en eau potable
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Usages industriels et agricoles classés ICPE :UsagesVigilance Crise PIEICIALes exploitants PPS ny z + gs aeICPE an tenus Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE: Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etde s'informer des : . ' A Aagricoles classées restrictions génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemplepour la protection | d'usage qui leur . d'opération de nettoyage grande eau), . X |X| Xde l'environnement | sont aoolicables sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.PP Le registre de prélèvement devra être rempli(ICPE) et de sensibiliser hebdomadairement.leur personnel.
Activitésindustrielles et
Usages agricoles :Vigilance Crise PIEIC] AUsages Interdiction 3,5jours/semainedes prélèvementsagricoles, soit lesMercredi, Jeudimatin, Samedi etDimancheEt/ou Et/OuInformation via A .Réduction de 30 % | pg :communiqué de en volume Réduction de 50 %presse ou en temps (de13h00 à 20h00)
nterdiction 2jours/semainedes prélèvementsagricoles, soit lesJeudi et Dimanche
INTERDITen volumeou en temps (deIrrigation agricoledes cultures sauf .Sauf adaptationsprélèvements àpartir de retenuesdéconnectées* de laressource en eau enpériode d'étiageCes horairespourront êtreadaptés pour lescas particuliers dumaraichage, del'horticulture, et desystèmesd'irrigation localisée(goutte-à goutte,micro-aspersion)
8h00 à 20h00)Ces horairespourront êtreadaptés pour lescas particuliers dumaraîchage, del'horticulture, et desystèmesd'irrigationlocalisée (goutte-àgoutte, micro-aspersion)
moins strictesprévues dans leprésent arrêté
*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d'étiage ne sontpas soumises aux mesures de restrictions.
I
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Remplissage de plan d'eau, manceuvre de vannes et navigation fluviale :Usages
Installations deproductiond'électricitéd'originehydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer parla suite), des centrales hydroélectriques est interdit,quel que soit leur règlement d'eau, du ler juin au 31 octobre, et a minima dès leniveau d'alerte hors de cette période sauf pour les ouvrages participant ausoutien d'étiage ou bénéficiant d'une dérogation.
Tout arrêt de fonctionnement des équipements de production électrique d'unouvrage concédé sera porté à la connaissance du service de police de l'eau dudépartement et de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement.Sauf cas de force majeure, leur redémarrage ne sera possible qu'après accordformel du service de police de l'eau.
Manœuvres desvannesd'installationshydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débitsd'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte horsde cette période, à l'exception :- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrageshydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'avaldu débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation despiscicultures.
Navigation fluvialeVoir les arrêtés départementaux relatif aux règlementsparticuliers de police de la navigationPrivilégier le regroupement des bateaux pour le passage deséclusesInformation viacommuniqué depresse
Remplissage destonnes de chasse
INTERDIT5 jours par semainesoit les Lundi,Mardi, Jeudi,Vendredi etDimanche
INTERDIT3 jours par semaine,soit les Mardi, Jeudiet DimancheInformation viacommuniqué depresse INTERDIT
Remplissage desplans d'eau , horstonnes de chasseInformation viacommuniqué depresse
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiagedu 1€f juin au 31 octobre, ainsi qu'à minima dès le niveaud'alerte hors de cette période.
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Rejets dans le milieu naturelUsages Vigilance Crise PVidanges piscines INTERDIT XVidange plans d'eau INTERDITvers le réseau oe . . Le Xsauf autorisation administrative spécifiquehydrographiqueReporter les opérations de maintenance notamment cellesGestion pouvant entraîner une dégradation du niveau de service desdes systèmes systèmes d'assainissement sauf si elles sont urgentes etd'assainissement indispensables au bon fonctionnement ultérieur du systèmed'assainissement et après accord du service police de l'eau.
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PREFETEDE LA GIRONDE Direction départementale des territoires et de la merÉté Service eau et natureFraternité Division police de l'eau et des milieux aquatiquesAnnexe 3 : ACTIVITÉS AGRICOLESFormulaire de demande d'adaptation à l'arrêté préfectoral n°SEN/2026/06/12-606réglementant temporairement les prélèvements et les usages dans le département de la GirondeLe présent formulaire a pour objet de permettre l'instruction d'une demande d'adaptation auxmesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau (arrêté préfectoral susvisé).Les demandes d'adaptation ne pourront porter que sur les mesures pour lesquelles le manqued'eau serait de nature à créer un préjudice environnemental et/ou économique important. Enconséquence, il convient de produire à l'appui de la présente demande, toute pièce utilepermettant d'en faciliter l'instruction.Identification du demandeurNom de l'exploitation :Adresse :CP : Commune :Personne référente :Nom- Prénom :Adresse (si différente de l'établissement) :Tél : Mél :Objet de la demande d'adaptation
Cultures irriguées :
Cultures Surfaces irriguées (ha)
Maraîchage-Légumes
Arboriculture
Pépinières
Pépinières viƟcoles

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Système mixte (agriculture + élevage) : Oui Non
En absence d'autorisation, merci de fournir un plan précis du site de prélèvement (carte IGN1/25000).Solutions mise en place dans une démarche d'économie d'eau (cocher la case correspondante) :- Présence d'un compteur d'eau : L] Dui LJ don- Présence d'un programmateur: L] Dui LI Von- Autres solutions mises en place dans une démarche de réduction d'économie d'eau (ombrières,sonde de suivi d'humidité, système de recyclage d'eau, cuve de récupération des eaux, matérield'irrigation économe en eau, ...):Précisez :
Fait à ,le Signature
HorƟculture
Semences de ………………………………..
Autre :……………………………………………………………..
Autre :……………………………………………………………..
TOTAL
Tableau des prélèvements objet de la demande d'adaptaƟon :
Ressource en eau
(cours d'eau ou
nappe)
Références autorisaƟons
(n° et date de l'arrêté
autorisant le prélèvement)
ou du PAR
Point de prélèvement
(coordonnées GPS ou
référence cadastrale)
Date envisagée
d'arrêt de
l'irrigaƟon si
absence de
précipitaƟon
(fin de saison
d'irrigaƟon)
Volume maxi
prélevé pour
la campagne
(m3)
C C
C C
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Indiquer clairement le nom du signataireCette demande est à adresser a:Direction départementale des territoires et de la mer de la GirondeService eau et natureMél : ddtm-gestion-etiage@gironde.gouv.frUne copie de cette demande est à adresser à la Chambre d'agriculture de la GirondeMél : direction@gironde.chambagri.fr, t.larriev@gironde.chambagri.fr,a.mekkioui@gironde.chambagri.frCadre réservé a l'administration
Adaptation pour les activités agricoles à l'arrêté préfectoral n°SEN/2026/06/12-606
Décision : Adaptation accordée Adaptation refuséeAdaptation accordée sous conditions
Prescriptions éventuelles en cas de décision favorable / Motifs pour une décision défavorable ouautre :
Fait à Bordeaux, le uu... Pour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoires etde la mer
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DDTM - 33-2026-06-17-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/12-606 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le
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Direction départementale des territoires et de la merPREFETEDE LA GIRONDE — . Service eau et natureLiberté Division police de l'eau et des milieux aquatiquesÉgalitéFraternitéAnnexe 4: Formulaire de demande d'adaptation à l'arrêté préfectoral n° SEN/2026/06/12-606réglementant temporairement les prélèvements et les usages dans le département de la GirondeLe présent formulaire a pour objet de permettre l'instruction d'une demande d'adaptation auxmesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau (arrêté préfectoral susvisé).Les demandes de dérogation ne pourront porter que sur les mesures pour lesquelles le manqued'eau serait de nature à créer un préjudice environnemental et/ou économique important.En conséquence, il convient de produire à l'appui de la présente demande, toute pièce utilepermettant d'en faciliter l'instruction.Identification du demandeurNom - Prénom (ou nom de l'établissement) :Adresse complète :Pour les établissements :Représenté par (nom, prénom et fonction) :Personne assurant le suivi du dossier : Nom - Prénom :Adresse (si différente de l'établissement) :
S'agit-il d'une ICPE ? L] Dui LJ Non L] ene sais pas
•
•
C C C
DDTM - 33-2026-06-17-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/12-606 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le
département de la Gironde 32
[Objet de la demande de dérogationJustification de la demande :
Fournir un plan précis (localisation au 1/25 000*"°)Localisation des espaces concernés et du prélèvement (adresse ou lieu-dit) :
Volume prévisionnel prélevé par jour (en m°) :Surface approximative ou linéaire à arroser :
Essences / Espèces concernées :
Mode d'arrosage envisagé (aspersion, goutte-a-goutte, à la tonne à eau...) :
L'arrosage se fait sur programmateur :[] Dui LJ] VonFréquence d'arrosage envisagée (préciser les jours et horaires) :
Origine de l'eau utilisée (forages, puits...) :
Fait à , le Signature
Indiquer clairement le nom du signataire
C C
DDTM - 33-2026-06-17-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/12-606 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le
département de la Gironde 33
Cette demande est a adresser a:Direction départementale des territoires et de la mer de la GirondeService eau et natureMel : direction@gironde.chambagri.fr, t.larrieu@gironde.chambagri.fr,a.mekkiovi@gironde.chambagri.fr
Cadre réservé à l'administrationDécision : Adaptation accordée Adaptation refuséePrescriptions en cas de décision favorable / Motifs pour une décision défavorable ou autre :
Fait à Bordeaux, le uu... cece Pour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoireset de la mer
□ □
DDTM - 33-2026-06-17-00001 - Arrêté n°SEN/2026/06/12-606 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le
département de la Gironde 34
DDTM GIRONDE
33-2026-06-15-00027
2026-06-15 Arrêté composition CDPENAF
DDTM GIRONDE - 33-2026-06-15-00027 - 2026-06-15 Arrêté composition CDPENAF 35
E > Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté 0 20LL_06_0Arelatif à la composition de la CDPENAF de la Gironde(commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers)
La Préféte de la Gironde
VU la loi n° 2010-874 du 27juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;VU le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.-112-1-11 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif a la réduction du nombre et a la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions a caractére consultatif ;VU le décret n°2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres ler et Il de la partie réglementaire du Coderural et de la pêche maritime ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualité de préfète de larégion Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gi-ronde ;VU l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation généraled'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractèrenational mentionnés au | de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 88 60www.gironde.gouv. fr 1/4
DDTM GIRONDE - 33-2026-06-15-00027 - 2026-06-15 Arrêté composition CDPENAF 36
VU les arrêtés préfectoraux des 10 août 2015, 29 mai 2018 et 30juillet 2020 relatifs à la composition dela commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPE-NAF) de la Gironde ;VU les propositions de désignation formulées par les organismes membres de la commission ;CONSIDÉRANT le courrier daté du 7 mai 2026 de l'association des maires et des présidents d'intercom-munalité de Gironde informant de la nouvelle désignation des élus au titre de l'alinéa 2 et 3 de l'articleD.112-1-11 du Code rural et de la pêche maritime ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier: L'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 susvisé, fixant la composition de la commissiondépartementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Gi-ronde, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : La CDPENAF, placée sous la présidence de la Préfète de la Gironde, ou de son représentant,est composée comme suit :1. M.le président du conseil départemental de la Gironde, ou son représentant;2. au titre des maires désignés par l'association des maires du département :Mme Fabienne KRIER, maire de Bayas;> M. Philippe MOUTIER, maire de Gironde-sur-Dropt ;ou leurs suppléants :> Mme Isabelle BOUCHON, adjointe au maire de Génissac;> M. Bastien MERCIER, maire de Camiran;3. au titre d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L.143-16 du Codede l'urbanisme et ayant son siège dans le département, désigné par l'association des maires dudépartement :» M. Lionel SOLANS, vice-président de la communauté de communes rurales de l'entre-deux-mers;ou son suppléant :> M. José BLUTEAU, président de la communauté de communes du pays Foyen ;4. M.le président de Bordeaux Métropole, ou son représentant;5. M. le président de l'association des communes et collectivités forestières de Gironde, ou son re-présentant ;6. M.le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, ou son représentant ;7. M.le président de la Chambre d'agriculture de Gironde, ou son représentant ;8. au titre des organisations syndicales départementales d'exploitants agricoles représentatives :
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/4
DDTM GIRONDE - 33-2026-06-15-00027 - 2026-06-15 Arrêté composition CDPENAF 37
10.
11.
12.13.14.
15.
> M.le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA)de Gironde, ou son représentant ;> M.le président des jeunes agriculteurs de Gironde, ou son représentant ;> M. le président de la confédération paysanne de Gironde, ou son représentant ;> M. le président de la coordination rurale de Gironde, ou son représentant ;au titre d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale(ONVAR) agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :» M. le président de l'association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploi-tation en commun (ANSGAEC), ou son représentant ;au titre des propriétaires agricoles du département :> Mme la présidente des Propriétés privées rurales de Gironde, ou son représentant;au titre des propriétaires forestiers :M. le président du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest (SYSSO), ou son représentant ;M. le président de la fédération départementale de la chasse de Gironde, ou son représentant ;M. le président de la chambre des notaires de Gironde, ou son représentant ;au titre des associations agréées de protection de l'environnement :> M. le président de la société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SE-PANSO) Gironde, ou son représentant ;M. le directeur de la ligue de protection des oiseaux (LPO) Aquitaine, ou son représentant ;le cas échéant, conformément au 4e alinéa et suivant de l'article L.112-1-1 du Code rural et de lapêche, Mme la directrice de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) de Gironde, ouson représentant.
Article 3 : Siègent également à la CDPENAF, les organismes invités à titre d'experts avec voix consulta-tive :M. le directeur départemental de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SA-FER) Aquitaine Atlantique, ou son représentant;M. le directeur départemental de l'office national des forêts (ONF), ou son représentant, dès lorsque la CDPENAF traite des questions relatives aux espaces forestiers ;M. le président du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), ou son représentant.En tant que de besoin et en fonction des sujets à traiter, le préfet pourra faire entendre par la commis-sion, toutes autres personnes qualifiées au regard de leurs connaissances en matières d'utilisation desespaces naturels, agricoles ou forestiers dans le département.
Article 4 : Conformément au II de l'article D.112-1-11 du Code rural et de la pêche maritime et à l'articleR.133-4 du Code des relations entre le public et son administration, les membres de la commissionmentionnés aux 2°, 3°, 9°, 10° et 14° sont nommés pour une période de six ans à compter du présentarrêté, et renouvelable par arrêté du préfet de département.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 3/4
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Bordeaux, le { JUIN 2026
Sophie BROCAS
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 4/4
DDTM GIRONDE - 33-2026-06-15-00027 - 2026-06-15 Arrêté composition CDPENAF 39
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-05-20-00011
Délégation de signature de la responsable de la
Paierie régionale Nouvelle-Aquitaine
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-20-00011 - Délégation de signature de la responsable de la Paierie régionale Nouvelle-Aquitaine 40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation des postes comptables des services
déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Madame Carine CHEVILLARD, affectée en qualité de Payeuse régionale de Nouvelle-Aquitaine, par
décision du 23 mai 2022 aux termes d'un arrêté en date du 13 mai 2022, et installée le 1 er juin 2022,
déclare donner délégation aux agents placés sous son autorité, dans les conditions visées aux articles
1, 2 et 3 ci-après :
ARTICLE 1 : DÉLÉGATION DE POUVOIR
Pouvoir est donné aux personnes suivantes, en qualité de mandataire spécial et général :
Madame Mardjan MOHEYMANI, Inspectrice divisionnaire ;
Madame Véronique LANGAND-LASSERRE, Inspectrice des finances publiques ;
Madame Stéphanie BRAJAT, Inspectrice des finances publiques ;
Monsieur Romain DENJEAN, Inspecteur des finances publiques ;
En vue :
• de gérer et d'administrer, pour lui-même et en son nom, la Paierie régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
• d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
• de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion
lui est confiée ;
• d'exercer toutes poursuites ;
• d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres
actes nécessaires au bon déroulement des dites procédures ;
• d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites
par les règlements ;,
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration ;
• de le suppléer dans l'exercice de ses fonctions et de signer seuls ou concurremment avec lui tous les
actes relatifs à la gestion de la Paierie régionale de Nouvelle-Aquitaine, et aux affaires qui s'y
rattachent.
Direction générale des Finances publiques
Paierie Régionale de Nouvelle-Aquitaine
24 rue François de Sourdis - BP 908
33060 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05 56 90 76 00
Mél. : t033080@dgfip.finances.gouv.fr
PAIERIE RÉGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINE
24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS
BP 908
33060 BORDEAUX CEDEX
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-20-00011 - Délégation de signature de la responsable de la Paierie régionale Nouvelle-Aquitaine 41
£/-_-
Carine CHEVILLARD
ARTICLE 2 : DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Mardjan MOHEYMANI, Inspectrice divisionnaire ;
Madame Véronique LANGAND-LASSERRE, Inspectrice des finances publiques ;
Madame Stéphanie BRAJAT, Inspectrice des finances publiques ;
Monsieur Romain DENJEAN, Inspecteur des finances publiques.
ARTICLE 3 : DÉLÉGATION SPECIALE DE SIGNATURE
Délégation spéciale de signature est donnée à :
OPERATIONS AGENTS HABILITES A SIGNER
Octroi de délais de paiement jusqu'à 30 000 €,
demandes de renseignements, bordereaux de
situation, lettres de relance manuelles, réponses
aux demandes de renseignements des usagers
hors contentieux, déclarations de créances
Madame Sylvie JEANDEL, Contrôleuse des finances
publiques
Madame Bénédicte SARRAILH, Contrôleuse des
finances publiques
Madame Jessica DA FONTE, Agente des finances
publiques
Ordres de paiement
Monsieur Laurent CASTELLO, Contrôleur principal des
finances publiques
Madame Catherine GIVERNAUD, Contrôleuse
principale des finances publiques
Accusés de réception des cessions-oppositions
Madame Catherine GIVERNAUD, Contrôleuse
principale des finances publiques
Madame Cécile BALAN-CHALAUX, Contrôleuse des
finances publiques
Accusés de réception des SATD et oppositions
sur paye
Mme Julie SERVAT, Agente des finances publiques
Monsieur Thierry CHAVEROUX, Contrôleur des
finances publiques
Monsieur Arnaud CLAUDE, Agent des finances
publiques
ARTICLE 4 : ABROGATION
La délégation de signature du 12 février 2025 est abrogée par la présente décision.
ARTICLE 5 : PUBLICITÉ
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
A Bordeaux, le 20 Mai 2026
L'Administratrice de l'Etat,
Payeuse régionale de Nouvelle-Aquitaine
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-20-00011 - Délégation de signature de la responsable de la Paierie régionale Nouvelle-Aquitaine 42
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-06-15-00026
Arrêté préfectoral en date du 15 juin 2026 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-15-00026 - Arrêté préfectoral en date du 15 juin 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
43
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des collectivités localesÉgalitéFraternité
Arrêté du 4S pu orkportant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliéesau centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliéesen vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984La Préféte de la région Nouvelle-Aquitaine,Préféte de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des LettresVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territorialeVu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation dela fonction publiqueVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif a la désignation des médecins agréés, al'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnairesVU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif a l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriauxVU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécuritésociale (2° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliésà la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesVU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant lacomposition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale deréforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime deretraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents descollectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7juillet 1992 relatif ala protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'État)CONSIDÉRANT la modification des représentants de l'administration et des représentants dupersonnel des catégories A, B et C des villes et CCAS de Talence, Mérignac, Bègles, Lormont, La Testede Buch et de l'établissement public Bordeaux Métropole pour siéger à la formation plénière du
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-15-00026 - Arrêté préfectoral en date du 15 juin 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Conseil Médical pour les collectivités non affiliées ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales ouétablissements publics non affiliés (Villes de Talence, Mérignac, Bégles, Lormont, La Teste de Buch, etl'établissement public Bordeaux Métropole).Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTEArticle 1" : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitéssuivantes :- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux Métropole,- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Le conseil département de la Gironde,- La région Nouvelle-Aquitaine,- Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Gironde,est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.Article 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitésvw exnon affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sousl'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : L'arrêté du 20 mars 2026 est abrogé.Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueTélérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-15-00026 - Arrêté préfectoral en date du 15 juin 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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ansxe | Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l'article 1" du présent arrêté, dans sa formation restreinte :Président : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires : Médecins suooléants :Docteur Gilles FAÏVREDocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Anne PEROT Docteur Jérôme SAINT-MARTINDocteur Fabrice BROUCASDocteur Bruno LAPAQUELLERIEAnnexe2. Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonctionblique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation plénièrePrésident : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires:Docteur Gilles FAIVREDocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Anne PEROT
Médecins supoléants :Docteur Jérôme SAINT-MARTINDocteur Fabrice BROUCASDocteur Bruno LAPAQUELLERIECOLLECTIVITÉS AFFILIÉESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS 1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Christiane BOURSEAUMadame Nathalie LE YONDREMonsieur Didier MAU| Monsieur Roger BILLOUXMonsieur Marcel DURANTMadame Catherine VIANDONReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|> Catégorie A: Monsieur Michel SANTOALALLAMadame Karine LONGAIVEMadame Selvie LEGROSMadame Lysiane BERNIERMadame Laurence COMBALIEMadame Marguerite JOANNEMadame Peggy PREBOTMonsieur Fabrice ROUILLON» Catégorie B : Madame Céline GASSINMonsieur Alain RIPEAU Madame Christine DEYRESnon désigné à ce jour|> Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSEMonsieur Régis JULIANMadame Isabelle GORONFLOT| Monsieur Florès PIVETEAUMonsieur Antoine CARLETIMadame Isabelle DAVID GARINEAUCOLLECTIVITES NON AFFILIEES
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de BÈGLESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Mohammed MICHRAFYMadame Isabelle BERRIE| Monsieur Fabrice DELAVOYEMadame Carole LAGRILLEREReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2> Catégorie A: Madame Marie MARTIALMadame Sabrina ELIAS Madame Gaélle GADEAMonsieur Clement FAUCONNETMonsieur Alexandre DELOMIERMadame Emmanuelle FAURE-RICHARD»- Catégorie B: Monsieur Vincent LAFAILLEMonsieur Olivier BEAUSSARTMonsieur Olivier VIGNAULTMadame Sandra ASTIER Madame Sophie AUTEFAULTMadame Maud SOURYD Catégorie C : Monsieur Vincent MEYRAT Madame Elodie ARRIAGAMadame Véronique DUBOURGMadame Wendy NOUIRI Madame Mama MAROC Madame Laurie DAMBON
Ville et CCAS de BORDEAUXRenrésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Véronique GARCIA Madame Sylvie JUSTOME | Madame Isabelle FAURE || Madame Delphine JAMET Madame Harmonie LECERFNon désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Madame Murielle CADRA MILLEREMadame Karine PAUNOMMonsieur Gérald GOMEZMadame Stéphanie ANDRIEUMonsieur Ronan DAUDE Monsieur Patrick ALVAREZMonsieur Fabrice DUBERNETMadame Nathalie VIDEAU|> Catégorie B : Monsieur Didier SAULEMonsieur Philippe LABEYRIEMadame Manuela BURGUESMonsieur Philippe MARTEAU\> Catégorie C : Madame Patricia RENARDMonsieur Paul SOLEILLETMonsieur Philippe BRETAGNEMadame Carole FELINE Madame Corine RUIZ Monsieur Jérôme DESORTHES
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-15-00026 - Arrêté préfectoral en date du 15 juin 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Représentants de I'AdministrationTITULAIRESBORDEAUX METROPOLESUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Sylvie JUSTOME| Madame Amandine BETES| Madame Typhaine CORNACCHIARI| Madame Pascale PAVONE| Madame Anne LEPINE| Madame Fatiha BOZDAGRenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2I> Catégorie A: Madame Delphine FORTUNATO| Monsieur Guillaume LEMONNIER| Monsieur Bruno FAUCHERMonsieur Pierre AMEN | Monsieur Jérôme PIGE | Madame Patricia LEUILLIER |D Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENS | Madame Sandrine VERNEY | Monsieur Eric SAMITIER |Monsieur Guillaume CHARRON | Monsieur Clément PSAILA | Monsieur Cédric BERGER ii> Catégorie C : Monsieur Jérôme BLANCHARD | Monsieur Bruno Labarbe | Monsieur Alain HERRANZ |Madame Lamia ABBAD | Madame Magali DAGUERRE | Monsieur Laurent BERGEY |Ville et CCAS de CENONReprésentants de I'AdministrationTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[ Madame Marie HATTRAIT | Monsieur Michaël DAVID | Madame Laila MERJOUI || Monsieur Patrice CLAVERIE | Monsieur Jean-Marc SIMOUNET | Madame Fernanda ALVES |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur David DELHORBE | Monsieur Philippe ESCOUSSE | Madame Valery LEYVAL |Monsieur Moussa DIOP | Madame JulieLANDREAU | Monsieur Pierre LEFORT |> Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIO | Madame Marie José MANO | Non désigné a ce jour || Monsieur Bertrand GONZALEZ | Monsieur Stéphane SAVARY | Madame Sandrine PEYSSARD |> Catégorie C : Madame Sylvia BERNOS | Monsieur Bruno DA ROCHA | Monsieur Farouk BOUZEMARENEMadame Karine FEURTET| Madame Angélique SCORDELLE| Madame Sandrine LAFON
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de GRADIGNANSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur Jean-Bernard LATOUR Monsieur Ricardo GONZALEZMadame Valérie MORINMadame Christine BAUDON Monsieur Jean-Jacques THÉAUMonsieur Jean-Marie TROUCHEReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A : Madame Ghislaine DIAZ | Madame Suzanne GERVAUD | non désigné a ce jour || Madame Katia BOUCHERIE | Monsieur Maxime ROUDIL | Madame Florence YUSTE |[ Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEURMadame Marie COLLET| Madame Isabelle LESAGE| Monsieur Guillaume RES | Monsieur Jean-Christophe TESTU| Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE[> Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDIN| Monsieur Stéphane TONON| Monsieur Martial SANCHEZ| Madame Sylvie FORGIT| Monsieur Pierre LEVAILLANT| Madame jessica GARCIA
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LA TESTE DE BUCHSUPPLEANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Gérard SAGNES| Monsieur Bruno PASTOUREAU] Madame Nathalie DELFAUD| Madame Géneviève SECQUES| Madame Brigitte GRONDONA| Madame Angélique TILLEULRenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Laurent CACCIATORE| Madame Florence BONNIN| Madame Mélina LETERRIERMadame Valérie GASCOIN| Madame Valérie BEDIN| Madame Nathalie GEOFFROY_ [> Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTON| Madame Danièle POLESE| Monsieur Hugues SIVADEMadame Isabelle MIR | Madame Audrey GORON| Madame Adeline LAVOINE[> Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISE| Monsieur Ronan DESCHEPPER| Monsieur Olivier FAGNIOTMadame Sandrine BRUN | Monsieur Christophe BRUN| Monsieur Fabrice RICAUT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-15-00026 - Arrêté préfectoral en date du 15 juin 2026 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LIBOURNESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Monique JULIENMonsieur Daniel BEAUFILSMadame Laurence ROUEDE| Madame Marie-Noelle LA VIE non désigné a ce jour non désigné a ce jourReorésentants du PersonnelTITULAIRESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie À : Madame Florence FOURNILNon désigné à ce jour Non désigné à ce jourMadame Marina DESTANDMadame Blandine MACHELON|| Monsieur Loic MURVILLE> Catégorie B : Monsieur David ROUX Non désigné a ce jour Non désigné a ce jourMadame Sophie LESAGE Monsieur Patrick FOUCARDMonsieur Alain PLAISANCE[> Catégorie C : Madame Céline BOSSONMadame Séverine FARADE| Non désigné a ce jourMonsieur Jean-Marc DEROUETMadame Céline PORTE Madame Patricia LAINE
Reorésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LORMONTSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Karima TAJRI Monsieur Jean-Claude FEUGASMme Yasmina BOULTAM| Madame Maud LEBLOISMonsieur Xavier SANCHEZMonsieur Grégoric FAUCONReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A : Madame Catherine BELLEAUDMadame Alexia ANDRIEUNon désigné a ce jourMadame Emilie RUBIO Monsieur Christophe ARPAILLANGENon désigné a ce jourMadame Véronique GOURMANELnon désigné à ce jour» Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIOnon désigné a ce jour non désigné a ce jour non désigné a ce jour
MARCHETEAU» Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUDMadame Sylvie SARAUD non désigné a ce jourMonsieur Romuald PHILIPPEMadame Catherine AMOREAUnon désigné a ce jour
Représentants de I'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de MERIGNACSUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Gérard SERVIESMadame Mauricette BOISSEAUMonsieur Loïc FARNIER| Madame Véronique TREZEGUETMadame Aurélie DOULUTMonsieur Franck YVONNEAUReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Madame Christelle SERGENTMonsieur Yves LE BORGNE|» Catégorie A: Madame Manon COURET| Monsieur Thierry MARCHESSEAUMadame Frédérique BERTE[stMadame Valérie QUESADAMonsieur Philippe MASFRAND| Madame Jeannette MARTIN|» Catégorie B : Monsieur Jean-MarieDESCLAUX| Madame Laurence GIRAUDETMadame Maryline RACHE non désigné à ce jourCatégorie C : Madame Nathalie SAINTOUTRODRIGUEZMadame Sophie LARTIGUE-MEYNIEUMadame Adeline LE CORREMonsieur Mohamed Faysoil ASSOUMANIMonsieur Vincent LABATUTMadame Séverine GRANDCAMP
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de PESSACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Pascale PAVONEMadame Marie-Céline LAFARIEMadame Stéphanie GRONDIN| Madame Marie-Claire KARST non désigné à ce jour non désigné à cejourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|» Catégorie A: Monsieur Boris GARINEAUMadame Véronique BOLOT-GEORGES|Madame Marie-Laure HABERARD| non désigné a ce jour non désigné a ce jour non désigné a ce jourD Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULETMadame Stéphanie HAURIEMadame Dorothée JACQUESnon désigné à ce jour non désigné à ce jour non désigné à ce jourD Catégorie C : Madame Isabelle DUGARDMonsieur Benoît TISSIERMadame Sandrine LEHOUILLERMadame Sophie CORRE | Madame Marie-Laure LASBARRERES | Madame Lætitia GASQUETVille et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Bernard CASES | Madame Cécile POUBLAN | Madame Karine GUERIN| Madame Francoise FIZE | Monsieur Bruno CRISTOFOLI | Madame Cécile MARENZONIReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2( Catégorie A: Madame Frédérique NOEL | Madame Emmanuelle THAVARD | Monsieur Thibault CARPENTIER| Madame Florence FALGUEYRET | Madame Elodie ROMBY | Monsieur Marc CAMPYD Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER | Monsieur Thierry AZNAR | Madame Isabelle GUIONNEAUMadame Isabelle DUVERGE | Madame Stéphanie LEGROS | Madame Sandra JOLLYBb Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOT | Madame Isabelle TAUZIN | Monsieur Laurent LEDREOMadame Valérie SEGUIN | Madame Marie MULLIER | Monsieur Richard BALESTRATVille et CCAS de TALENCERenrésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Chantal CHABBAT | Madame Dominique PEIRO ] Monsieur Oussama BOUDINAR| Monsieur Philippe de la BIGNE | Monsieur Sébastien KEREBEL | Monsieur David BIMBOIRERenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2(> Catégorie A: Monsieur Patrick PERSILLON | Monsieur Nicolas MONTEILS | Monsieur Nicolas ALLEMANDOUMonsieur Guilhem JULIENNE | Madame Julie GALLIEN | Madame Véronique BRETIGNY|» Catégorie B : Madame Françoise ISSARTIER | Monsieur Tristan RATIER I Madame Natacha PAQUIERMadame Delphine BERTEAU | Monsieur Mohamed SABER | Madame Zouvina LAMAIRIA|» Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRES | Madame Marie-Pierre CASSIN | Madame Magali BORDESMadame Ramatoulaye TOURE | Madame Camille KOUA N DOUA | Monsieur Alexandre SANCHEZVille et CCAS de VILLENAVE D'ORNONReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Bernadette REYNIER | Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU | Monsieur Joël RAYNAUD| Madame Brigitte BEAU-PONCIE | non désigné à ce jour | non désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Karine DAVID [ Madame Lou EYHERAMAONOF Catégorie A: Monsieur Valentin BLANCHARDMonsieur Hervé GANDOLFInon désigné à ce jour non désigné à ce jour|> Catégorie B : Madame Isabelle MAILLEMonsieur Stéphane BRUYEREMadame Emilie BARBE| Monsieur Cyril LABOUDIGUEMonsieur Laurent LADEVEZEMme Gwenaelle AUDRIN|> Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLEMadame Ghislaine SORIGNETNon désigné a ce jourMonsieur Jean-Francois BOUDAUDMonsieur Wilfried BARSOULETNon désigné a ce jour
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESCONSEIL DÉPARTEMENTAL de la GirondeSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[ Monsieur Louis CAVALEIRO| Monsieur Alain CHARRIERMonsieur Bernard GARRIGOU| Madame Nathalie LACUEY| Monsieur Dominique VINCENTMonsieur Philippe DUCAMPRenrésentants du PersonnelTITULAIRESSUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Brice BUISSON| Monsieur Michel CONSTANTINNon désigné à ce jour| Madame Patricia PARISI| Monsieur Jacques MESSAGERMonsieur Emmanuel VILLALPANDO|> Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS| Madame Armelie DEAU non désigné a ce jourMonsieur Martin DESCHAMPS| Monsieur Bruno RIOS non désigné a ce jour[> Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN| Madame Laurence BOTTECCHIAMadame Myriam BONNINMadame Marie-Paule MOYA | Madame Wafaa EWEIDA | Monsieur Philippe SARRAUTERÉGION NOUVELLE-AQUITAINEReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[ Monsieur Dominique ASTIER | Madame Stéphanie ANFRAY | Monsieur Frédéric MELLIER| Madame Sandrine HERNANDEZ| Monsieur Philippe CHAGNIATnon désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|» Catégorie A: Madame Anne-Gaëlle GUILLAUMEMonsieur Jean DORTIGNACQMadame Agnès BRAHIM-GIRYMonsieur Arnaud MARQUES|[ Monsieur Damien MONCASSINMadame Caroline BARTHE> Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAU| Madame Sophie BANOSMadame Catherine FICHEUX| Madame Dorine BOURINEAU| Madame Inès RASSINOUXMonsieur Redwan LOUHMADI( Catégorie C : Madame Valérie LAINE| Madame Christelle HILLAIRET-LANDREMonsieur Christophe PORTIERMonsieur Erick POMMIER| Monsieur Thierry BOULAN non désigné a ce jour
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURSSAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELSReprésentants de l'Administration :TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRATMonsieur Alain CAZABONNE = Monsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEYMadame Corinne MARTINEZ | Madame Karine DESMOULINReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|» Catégorie A: Monsieur Nicolas CONTE Monsieur Francois CASTAING | Madame Stéphanie MARTIN |Monsieur Jérémy BERNARD Monsieur Benoît ISNER | Monsieur Julien DULAU |[> Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ Monsieur David DEVAL | Monsieur Stéphane SERVAJEAN || Monsieur Stéphane BENOIST Monsieur Yvan DUBOURDEAU | Monsieur Christophe HANSEL |> Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPIT Monsieur Anthony PONS | Monsieur Alexandre RIPOCHAUD || Monsieur Mickael LE VOUEDEC Monsieur Yannick CHAUMARD | Monsieur Laurent MENAGE |SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRESMédecin -Chef dénartemental du SDIS 33 :TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[ Monsieur François PANTALONI Madame Christelle SANCHIZ Non désigné à ce jourReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Arnaud ARFEUILLE Madame Marie Claude AGULLANA | Non désigné a ce jour || Madame Nathalie LACUEY Madame Agnès SEJOURNET | Non désigné à ce jour |Représentants du Personnel °TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Olivier GLEZES Monsieur Jean-ChristianGONZALEZ . | Non désigné a ce jour || Monsieur Gilles GUEDJ Non désigné a ce jour | Non désigné à ce jour |NON SAPEURS-POMPIERSReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRAT Monsieur Alain CAZABONNE | Monsieur Arnaud ARFEUILLE || Madame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZ | Madame Karine DESMOULIN |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie À : Madame Sophie WEBER Madame Marianne CHIROLEU | Monsieur Wilfried OMOND |non désigné a ce jour non désigné a ce jour | non désigné a cejour |[> Catégorie B : Madame Naima SEHLI Madame Sylvie DESMOULIN | Madame Sylvie LANSSADE |Monsieur Eric LERALLU Madame Nelly PINEL | Madame Marion LAMOTHE |» Catégorie C : Monsieur David MENDOZA Madame Christelle BARSOULET | Monsieur Laurent KWIECINSKI |Madame Nathalie CHAVATTE Madame Jennifer LATORRE | Monsieur Eric MARSALOUX |
Pour la Préfète et pale Secrétaing GénénetNNFrançois DRAPÉ
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