YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-253
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2025-07-25-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0625 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
89-2025-07-25-00004 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0626 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
89-2025-07-25-00005 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0796 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-07-25-00003
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0625 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-25-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0625 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 3
PREIÎET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉL'iber_te',ps Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2025/0625portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ; |VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre Ill du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;Vu l'arrété n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0230 du 7 juillet 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/DCL/2019/0938 du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'une habilitation dans ledomaine funéraire; 'VU la demande formulée le 24 avril 2025 par Monsieur Sosthène BERNARD, gérant de l'établissement« Hedou Funéraire », dont le siège est situé au 04 route des Chenevières 89570 Turny et complétée le19 juin 2025 en vue d'obtenir le renouvellement d'une habilitation funéraire ;CONSIDERANT les pièces produites à I'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-25-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0625 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 4
ARRETE
Article 1": L'établissement « Hedou Funéraire » situé au 04 route des Chenevières 89570 Turny esthabilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :e - Organisation des obsèques,e transport de corps avant et aprés mise en bière,* fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,° _ fourniture des corbillards,° fourniture des voitures de deuil,* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,- gestion et utilisation de chambres funéraires.Il est également habilité à sous-traiter les activités suivantes sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :e Soins de conservations,Article 2: L'établissement habilité est représenté par Monsieur Sosthéne BERNARD, gérant del'établissement.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 19-89-095.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,< soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fi 'Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire de Turny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Monsieur Sosthène BERNARD, gérant de l'établissement « Hedou Funéraire » situé au 04route des Chenevières 89570 Turny. Auxerre, le 2 5 JUIL, 2025
Pour le préfet,La sous-préfète,La Secrétaiérale,"
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-25-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0625 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 5
Préfecture de l'Yonne
89-2025-07-25-00004
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0626 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-25-00004 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0626 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 6
E.PREIÎET - DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉL'iber_te', !ËZZÏ: . Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2025/0626portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 222319, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre 11l du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'drganisation et àI'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ; ' 'VU l'arrété n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0230 du 7 juillet 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrété n°PREF/DCL/2019/0939 du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'une habilitation dans ledomaine funéraire ;VU la demande formulée le 07 mai 2025 par Monsieur Sosthène BERNARD, gérant de l'établissement« Hédou Funéraire » situé au 07 rue du Faubourg Dilo 89600 Saint-Florentin et complétée le 20 juin2025 en vue d'obtenir le renouvellement d'une habilitation funéraire ;CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr '
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-25-00004 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0626 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 7
ARRETE
Article 1% : L'établissement « Hédou Funéraire » situé au 07 rue du Faubourg Dilo 89600 Saint-Florentinest habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :* Organisation des obsèques,* transport de corps avant et aprés mise en bière,* fourniture de housses, des cercueils et de |eurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,* fourniture des corbillards,* fourniture des voitures de deuil,* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, '< gestion et utilisation de chambres funéraires.Article 2: L'établissement habilité est représenté par Monsieur Sosthène BERNARD, gérant del''établissement.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 19-89-096.Article 4 : La durée de I'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrété.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :< soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,< soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal+administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire de Saint-Florentin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontune copie sera adressée à Monsieur Sosthène BERNARD, gérant de l'établissement « Hédou Funéraire »07 rue du Faubourg Dilo 89600 Saint-Florentin.
Auxerre, le ? 5 JUIL. 2025
Pour le préfet,La sous-préfète,La Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-25-00004 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0626 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 8
Préfecture de l'Yonne
89-2025-07-25-00005
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0796 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-25-00005 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0796 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 9
PREFET Direction de la citoyennetéDE YONNE et de la légalitéÊib'l'_"', BUREAU DES REGLEMENTATIONSgl ET DES ELECTIONS
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2025/0796portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l"Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0230 du 7 juillet 2025 de Monsieur le préfet de l"Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU la demande formulée par Madame Frédérique CHATON, gérante de l'entreprise « SARL ChatonFunéraire » sise 2 allée des Chailleux 89240 Villefargeau, le 18 juillet 2025, et complétée le 20 juillet2025, en vue d''obtenir une habilitation funéraire pour son établissement « Pompes Funèbres deFrance » situé 6 chemin des ruelles, 89380 Appoigny ;CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-25-00005 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0796 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 10
ARRETEArticle 1": L'établissement « Pompes Funèbres de France », sise 6 chemin des ruelles, 89380 Appoignyest habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :Est habilité dans le domaine funéraire pour exercer les activités suivantes pour une durée de cing ans àcompter de cejour :* transport de corps avant et après mise en bière,« Organisation des obsèques,fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,< fourniture de corbillards et de voitures de deuil,< gestion et utilisation des chambres funéraires.Il est également habilité à sous-traiter les activités suivantes sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations,° les soins de conservation.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Frédérique CHATON, gérante.Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 19-89-147.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :< soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,< soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet » 'Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le délégué territorial de l'agence régionale de santé, lemaire d'Appoigny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à la gérantede l'entreprise « Chaton Funéraire » Madame Frédérique CHATON.
Auxerre, le 75 JuiL. 2025
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-25-00005 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0796 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 11