PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-475
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-07-13-00023 - 1
DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD VILLA
DANIELLE TORELLI - 750057101 (3 pages) Page 4
75-2023-08-16-00013 - DECISION TARIFAIRE N° 24010 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE CAJ CASA DELTA 7 18E -
750044224
(2 pages) Page 8
75-2023-07-25-00013 - DECISION TARIFAIRE N°23976 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD LES TERRASSES DE
MOZART - 750057366 (3 pages) Page 11
75-2023-07-13-00020 - DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l' EHPAD VILLA DANIELLE
TORELLI - 750057101 (3 pages) Page 15
75-2023-07-25-00011 - DECISION TARIFAIRE N°23980 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE
CASTAGNARY - 750056491 (3 pages) Page 19
75-2023-07-12-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23984 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES
INTEMPORELLES - 750054322
(3 pages) Page 23
75-2023-07-17-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23986 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS ALICE GUY -
750048381 (3 pages) Page 27
75-2023-07-21-00009 - DECISION TARIFAIRE N°23988 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CASVP ALICE PRIN -
750048373 (3 pages) Page 31
75-2023-07-25-00007 - DECISION TARIFAIRE N°23990 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CASVP HUGUETTE
VALSECCHI - 750048365 (3 pages) Page 35
75-2023-07-25-00010 - DECISION TARIFAIRE N°23992 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD ORPEA
BATIGNOLLES - 750048357 (3 pages) Page 39
75-2023-07-25-00015 - DECISION TARIFAIRE N°23996 PORTANT FIXATION
POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT -
750056368
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ANTOINE PORTAIL - 750048332
Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE
CATHE-RINE LABOURE - 750800518 (3 pages) Page 43
2
75-2023-07-21-00011 - DECISION TARIFAIRE N°24000 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD ANNIE GIRARDOT -
750047672 (3 pages) Page 47
75-2023-08-25-00001 - DECISION TARIFAIRE N°24002 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD RESIDENCE
TROCADERO - 750046351 (3 pages) Page 51
75-2023-07-10-00024 - DECISION TARIFAIRE N°24004 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LE CANAL DES
MARAICHERS - 750045809 (3 pages) Page 55
75-2023-07-12-00017 - DECISION TARIFAIRE N°24008 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD BASTILLE -
750044232 (3 pages) Page 59
75-2023-07-11-00013 - DECISION TARIFAIRE N°24012 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES
ISSAMBRES - 750042731
(3 pages) Page 63
75-2023-07-25-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24014 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD RESIDENCE
AMARAGGI - 750041790 (3 pages) Page 67
75-2023-07-24-00014 - DECISION TARIFAIRE N°24018 PORTANT FIXATION
POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS COLISEE FRANCE -
330050899

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD RESIDENCE LA MAI-SON DES PARENTS - 750041436
(3 pages) Page 71
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-13-00023
1
DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00023 - 1
DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 7500571014
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/08/2012 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
VILLA DANIELLE TORELLI (750057101) sise 31 R OLIVIER DE SERRES 75015,
Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS
(940017304);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00023 - 1
DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 7500571015
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 514 500,88 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 208,41 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 282 981,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 68 926,48 0
Hébergement Temporaire 162 593,27 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 514 500,88 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 282 981,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 68 926,48 0
Hébergement Temporaire 162 593,27 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00023 - 1
DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 7500571016
3

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 208,41 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 13 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00023 - 1
DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 7500571017
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-16-00013
DECISION TARIFAIRE N° 24010 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE
CAJ CASA DELTA 7 18E - 750044224
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00013 - DECISION TARIFAIRE N° 24010 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ CASA DELTA 7 18E - 750044224 8
Al
© D Agance Régionale da Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 24010 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE
CAJ CASA DELTA 7 18E - 750044224
La Directrice Générale de I'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ CASA DELTA 7 18E (750044224)
sise 5 R TRISTAN TZARA, 75018 , Paris 18e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée DELTA 7 (750044216);
Considérant _ la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ CASA
DELTA 7 18E (750044224) pour 2023.
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
03/08/2023, par la Délégation Départementale Paris ;
Considérant — l'absence de réponse de la structure ;
Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/08/2023 ;
DECIDE
Article 1°" À compter du 16/08/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 320 254,46 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00013 - DECISION TARIFAIRE N° 24010 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ CASA DELTA 7 18E - 750044224 9
Pour 2023 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 26 687,87
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e ... forfait de soins 2024: 320 254,46 €
(douzième applicable s'élevant à 26 687,87€)
e _ prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire DELTA 7 (750044216) et à
l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, Le 16 août 2023
Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
P i lt.': " Doy
Tanguy BODIN â 6 (, / ::-!y
44.92.0472 1 .. 26,84.71.03
Directrice Adjointe
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-16-00013 - DECISION TARIFAIRE N° 24010 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
DE SOINS POUR 2023 DE CAJ CASA DELTA 7 18E - 750044224 10
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-25-00013
DECISION TARIFAIRE N°23976 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE l'EHPAD LES TERRASSES DE MOZART -
750057366
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00013 - DECISION TARIFAIRE N°23976 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 11
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23976 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/06/2011 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
TERRASSES DE MOZART (750057366) sise 11 R DE LA SOURCE Bis 75016, Paris
16e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00013 - DECISION TARIFAIRE N°23976 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 12
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 815 410,19 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 151 284,18 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 815 410,19 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 1 815 410,19 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 815 410,19 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 151 284,18 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00013 - DECISION TARIFAIRE N°23976 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 13
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00013 - DECISION TARIFAIRE N°23976 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 14
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-13-00020
DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE l' EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI -
750057101
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00020 - DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l' EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 15
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/08/2012 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
VILLA DANIELLE TORELLI (750057101) sise 31 R OLIVIER DE SERRES 75015,
Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS
(940017304);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00020 - DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l' EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 16
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 514 500,88 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 208,41 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 282 981,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 68 926,48 0
Hébergement Temporaire 162 593,27 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 514 500,88 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 282 981,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 68 926,48 0
Hébergement Temporaire 162 593,27 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00020 - DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l' EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 17
3

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 208,41 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 13 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00020 - DECISION TARIFAIRE N°23978 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l' EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101 18
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-25-00011
DECISION TARIFAIRE N°23980 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY -
750056491
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00011 - DECISION TARIFAIRE N°23980 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 19
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23980 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/03/2014 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE CASTAGNARY (750056491) sise 102 R CASTAGNARY 75015, Paris 15e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00011 - DECISION TARIFAIRE N°23980 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 20
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 083 988,34 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 665,70 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 964 516,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 119 472,34 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 083 988,34 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 964 516,00 0,00
UHR 0,00 0
PASA 119 472,34 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 665,70 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00011 - DECISION TARIFAIRE N°23980 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 21
A(n
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00011 - DECISION TARIFAIRE N°23980 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491 22
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-12-00014
DECISION TARIFAIRE N°23984 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RESIDENCE LES INTEMPORELLES
- 750054322
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23984 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES INTEMPORELLES - 750054322 23
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23984 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE LES INTEMPORELLES - 750054322


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/04/2013 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES INTEMPORELLES (750054322) sise 10 R BAUDELIQUE 75018,
Paris 18e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS EHPAD ORNANO
(750054314);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23984 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES INTEMPORELLES - 750054322 24
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 663 570,37 € au titre de
2023, dont 15 210,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 221 964,20 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 479 379,34 0,00
UHR 0,00 0
PASA 69 291,79 0
Hébergement Temporaire 114 899,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 648 360,37 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 464 169,34 0,00
UHR 0,00 0
PASA 69 291,79 0
Hébergement Temporaire 114 899,24 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23984 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES INTEMPORELLES - 750054322 25
UPN
3

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 220 696,70 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS EHPAD ORNANO (750054314) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 12 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23984 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES INTEMPORELLES - 750054322 26
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-17-00014
DECISION TARIFAIRE N°23986 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE
EHPAD COS ALICE GUY - 750048381
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23986 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS ALICE GUY - 75004838127
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23986 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD COS ALICE GUY - 750048381


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomi e ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du poi nt mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD COS
ALICE GUY (750048381) sise 10 R DE COLMAR 75019, Paris 19e Arrondissement et
gérée par l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
(750721235);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23986 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS ALICE GUY - 75004838128
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 312 622,97 € au titre de
2023, dont 52 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 192 718,58 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 981 202,55 0,00
UHR 0,00 0
PASA 69 669,42 0
Hébergement Temporaire 82 925,49 0,00
Accueil de jour 178 825,50 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 260 622,96 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 929 202,55 0,00
UHR 0,00 0
PASA 69 669,42 0
Hébergement Temporaire 82 925,49 0,00


Accueil de jour 178 825,50 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 188 385,25 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23986 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS ALICE GUY - 75004838129
/\\
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint -Denis, Le 17 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-17-00014 - DECISION TARIFAIRE N°23986 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COS ALICE GUY - 75004838130
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-21-00009
DECISION TARIFAIRE N°23988 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD CASVP ALICE PRIN - 750048373
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00009 - DECISION TARIFAIRE N°23988 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CASVP ALICE PRIN - 750048373 31
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23988 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD CASVP ALICE PRIN - 750048373


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CASVP ALICE PRIN (750048373) sise 5 R MARIA HELENA VIEIRA SILVA 75014,
Paris 14e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00009 - DECISION TARIFAIRE N°23988 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CASVP ALICE PRIN - 750048373 32
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 670 731,13 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 222 560,93 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 670 731,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 670 731,13 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 670 731,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 222 560,93 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00009 - DECISION TARIFAIRE N°23988 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CASVP ALICE PRIN - 750048373 33
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 21 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00009 - DECISION TARIFAIRE N°23988 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CASVP ALICE PRIN - 750048373 34
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-25-00007
DECISION TARIFAIRE N°23990 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI -
750048365
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00007 - DECISION TARIFAIRE N°23990 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI - 750048365 35
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23990 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI - 750048365


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CASVP HUGUETTE VALSECCHI (750048365) sise 14 R MARIE SKOBTSOV 75015,
Paris 15e Arrondiss ement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00007 - DECISION TARIFAIRE N°23990 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI - 750048365 36
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 530 695,23 € au titre de
2023, dont -26 582,50 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 2 10 891,27 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 493 479,73 0,00
UHR 0,00 0
PASA 37 215,50 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 557 277,73 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 493 479,73 0,00
UHR 0,00 0
PASA 63 798,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfa itaire mensuelle s'établit à 213 106,48 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00007 - DECISION TARIFAIRE N°23990 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI - 750048365 37
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 25 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00007 - DECISION TARIFAIRE N°23990 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI - 750048365 38
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-25-00010
DECISION TARIFAIRE N°23992 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE l'EHPAD ORPEA BATIGNOLLES -
750048357
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00010 - DECISION TARIFAIRE N°23992 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD ORPEA BATIGNOLLES - 750048357 39
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°23992 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD ORPEA BATIGNOLLES - 750048357


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ORPEA BATIGNOLLES (750048357) sise 5 R RENE BLUM 75017, Paris 17e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL
(920030152);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00010 - DECISION TARIFAIRE N°23992 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD ORPEA BATIGNOLLES - 750048357 40
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 952 688,28 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 246 057,36 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 554 182,2 9 0,00
UHR 295 096,67 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 103 409,3 2 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 2 952 688,28 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 554 182,29 0,00
UHR 295 096,67 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 103 409,32 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 246 057,36 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00010 - DECISION TARIFAIRE N°23992 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD ORPEA BATIGNOLLES - 750048357 41
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00010 - DECISION TARIFAIRE N°23992 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD ORPEA BATIGNOLLES - 750048357 42
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-25-00015
DECISION TARIFAIRE N°23996 PORTANT
FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT
PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT -
750056368
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD ANTOINE PORTAIL -
750048332
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE
CATHE-RINE LABOURE - 750800518
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00015 - DECISION TARIFAIRE N°23996 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ANTOINE PORTAIL - 750048332
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE CATHE-RINE LABOURE - 75080051843
A
@ D Agence Régionale de Santé
1
'
DECISION TARIFAIRE N°23996 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ANTOINE PORTAIL -
750048332

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE CATHE-
RINE LABOURE - 750800518


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Famil les fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur de
la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/02/2018,
prenant effet au 01/01/2018;



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00015 - DECISION TARIFAIRE N°23996 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ANTOINE PORTAIL - 750048332
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE CATHE-RINE LABOURE - 75080051844
2
Article 1er A compter du 06/07/2023, au titre de 2023 , la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368), a été fixée
à 3 547 364,03 €, dont 39 000,00 € à titre non reconductible.

Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 06/07/2023
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 3 547 364,00 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750048332 1 348 965,27 0,00 71 184,69 0,00 0,00 0.00
750800518 2 054 013,90 0,00 73 200,14 0,00 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
750048332 0,00 0,00 0,00 0,00
750800518 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
295 613,67 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à ti tre transitoire, à 3 508 364,00 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 3 508 364,0 0 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750048332 1 348 965,27 0,00 71 184,69 0,00 0,00 0,00
750800518 2 015 013,90 0,00 73 200,14 0,00 0,00 0,00 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00015 - DECISION TARIFAIRE N°23996 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ANTOINE PORTAIL - 750048332
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE CATHE-RINE LABOURE - 75080051845
3


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750048332 0,00 0,00 0,00 0,00
750800518 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
292 363,67 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publicatio n ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT 750056368) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00015 - DECISION TARIFAIRE N°23996 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-TRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ANTOINE PORTAIL - 750048332
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE CATHE-RINE LABOURE - 75080051846
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-21-00011
DECISION TARIFAIRE N°24000 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00011 - DECISION TARIFAIRE N°24000 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672 47
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24000 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/12/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ANNIE GIRARDOT (750047672) sise R BRILLAT SAVARIN 75013, Paris 13e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée CASVP (750720583);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00011 - DECISION TARIFAIRE N°24000 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672 48
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 480 627,03 € au titre de
2023 , dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 206 718,92 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 410 871,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 69 755,56 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 480 627,03 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 410 871,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 69 755,56 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 206 718,92 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00011 - DECISION TARIFAIRE N°24000 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672 49
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal ,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CASVP (750720583) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 21 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-21-00011 - DECISION TARIFAIRE N°24000 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672 50
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-25-00001
DECISION TARIFAIRE N°24002 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE l'EHPAD RESIDENCE TROCADERO -
750046351
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-25-00001 - DECISION TARIFAIRE N°24002 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 51
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24002 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/05/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE TROCADERO (750046351) sise 7 R DU BOUQUET DE LONGCHAMPS
75116, Paris 16e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE
SOCIAL (920030152);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-25-00001 - DECISION TARIFAIRE N°24002 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 52
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 803 852,57 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 150 321,05 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 712 872,68 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 90 979,89 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 803 852,57 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 712 872,68 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 90 979,89 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 150 321,05 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-25-00001 - DECISION TARIFAIRE N°24002 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 53
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-25-00001 - DECISION TARIFAIRE N°24002 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351 54
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-10-00024
DECISION TARIFAIRE N°24004 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS -
750045809
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00024 - DECISION TARIFAIRE N°24004 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 75004580955
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24004 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Di rectrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/02/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
CANAL DES MARAICHERS (750045809) sise 136 BD MAC DONALD 75019, Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE
(920028560);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00024 - DECISION TARIFAIRE N°24004 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 75004580956
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 454 240,82 € au titre de
2023, dont 10 780,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 520,07 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 316 084,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 68 447,34 0
Hébergement Temporaire 69 709,34 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 443 460,82 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 305 304,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 68 447,34 0
Hébergement Temporaire 69 709,34 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 203 621,74 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00024 - DECISION TARIFAIRE N°24004 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 75004580957
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à comp ter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE
(920028560) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint -Denis, Le 10 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-10-00024 - DECISION TARIFAIRE N°24004 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 75004580958
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-12-00017
DECISION TARIFAIRE N°24008 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE
EHPAD BASTILLE - 750044232
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00017 - DECISION TARIFAIRE N°24008 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD BASTILLE - 75004423259
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24008 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD BASTILLE - 750044232


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2019 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
BASTILLE ( 750044232) sise 24 R AMELOT 75011, Paris 11e Arrondissement et gérée
par l'entité dénommée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00017 - DECISION TARIFAIRE N°24008 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD BASTILLE - 75004423260
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 611 452,61 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 287,72 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 611 452,61 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 611 452,61 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 611 452,61 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00017 - DECISION TARIFAIRE N°24008 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD BASTILLE - 75004423261
3

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 287,72 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 12 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-12-00017 - DECISION TARIFAIRE N°24008 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD BASTILLE - 75004423262
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-11-00013
DECISION TARIFAIRE N°24012 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES -
750042731
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-11-00013 - DECISION TARIFAIRE N°24012 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 63
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24012 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;



VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE LES ISSAMBRES (750042731) sise 111 BD NEY 75018, Paris 18e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée RESIDENCE LES ISSAMBRES
(750021529);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-11-00013 - DECISION TARIFAIRE N°24012 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 64
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 092 966,0 8 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 174 413,84 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 092 966,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 092 966,0 8 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 092 966,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-11-00013 - DECISION TARIFAIRE N°24012 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 65
3

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 174 413,84 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE LES ISSAMBRES
(750021529) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 11 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-11-00013 - DECISION TARIFAIRE N°24012 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES - 750042731 66
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-25-00018
DECISION TARIFAIRE N°24014 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2023 DE l'EHPAD RESIDENCE AMARAGGI -
750041790
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24014 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790 67
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°24014 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse natio nale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 f ixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE AMARAGGI (750041790) sise 11 BD SERURIER 75019, Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION CASIP COJASOR
(750829962);

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24014 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790 68
2

DECIDE

Article 1er À compter du 06/07/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 542 275,0 2 € au titre de
2023, dont 104 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 522,92 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 486 507,85 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 55 767,17 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à t itre transitoire, à 1 438 275,02 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 382 507,85 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 55 767,17 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 856,25 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24014 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790 69
3
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION CASIP COJASOR
(750829962) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-25-00018 - DECISION TARIFAIRE N°24014 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE l'EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790 70
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-24-00014
DECISION TARIFAIRE N°24018 PORTANT
FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D□OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS COLISEE FRANCE - 330050899
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA
MAI-SON DES PARENTS - 750041436
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00014 - DECISION TARIFAIRE N°24018 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE
SAS COLISEE FRANCE - 330050899
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA MAI-SON DES PARENTS - 75004143671
A
@ D Agence Régionale de Santé
1
'
DECISION TARIFAIRE N°24018 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS COLISEE FRANCE - 330050899

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA MAI-
SON DES PARENTS - 750041436


La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta blisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur de
la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/04/2019,
prenant effet au 01/01/2019;



DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00014 - DECISION TARIFAIRE N°24018 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE
SAS COLISEE FRANCE - 330050899
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA MAI-SON DES PARENTS - 75004143672
2
Article 1er A compter du 06/07/2023, au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS COLISEE FRANCE (330050899), a été fixée à
2 343 008,89 €, dont 0,00 € à titre non reconductible

Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative
aux soins) sont provisoires, dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant le mon-
tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 06/07/2023
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 2 343 008,89 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750041436 2 343 008,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
750041436 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
195 250,74 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 343 008,89 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 2 343 008,89 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
750041436 2 343 008,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00014 - DECISION TARIFAIRE N°24018 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE
SAS COLISEE FRANCE - 330050899
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA MAI-SON DES PARENTS - 75004143673
3
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750041436 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
195 250,74 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile -de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS COLISEE FRANCE
330050899) et aux structures concernées.


Fait à Saint -Denis, Le 24 juillet 2023


Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-24-00014 - DECISION TARIFAIRE N°24018 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D□OBJECTIFS ET
DE MOYENS DE
SAS COLISEE FRANCE - 330050899
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA MAI-SON DES PARENTS - 75004143674