Subdivision administrative NordEuHAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIE
LibertéEgalitéFraternité
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AMPLIATIONS
Haut-Commissariat 1
Secrétariat Général 1Mairie 1
Compagnie de Gendarmerie 1
SAN 1
JONC 1
Portant mesures exceptionnelles de police à l'occasion de la foire agricole etartisanale du Nord et de Koumac
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
la délibération n° 2016/244/APN modifiée du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de laProvince Nord relative au régime des débits de boissons,
le code de la sécurité intérieure,
le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;
le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PÉHAUT, administrateurde l'Etat du deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour laprovince Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature àMonsieur Gérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
la demande de Monsieur le Maire de la commune de Koumac, reçue le 9 septembre 2025;
Vavis de la brigade de gendarmerie de Koumac, en date du 13 septembre 2025;
CONSIDERANT que l'organisation de la foire agricole et artisanale du Nord et de Koumacrassemblera un grand nombre de personnes sur le champ de foire et aux abords du champ defoire les 19, 20 et 21 septembre 2025,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures préventives pour préserver latranquillité et prévenir les risques de troubles à l'ordre public qui pourraient survenir sur lechamp de foire et aux abords du champ de foire de Koumac, à l'occasion de ce grandrassemblement de personnes,
ARRETE
ARTICLE 1: L'introduction, la vente et la consommation de boissons alcoolisées ou fermentéessont interdites sur toute la zone de Pandop qui comprend le champ de foire et ses parkingsainsi que le camping jusqu'à l'accès du lieu-dit « la bergerie » (entrée sud du site par la RT1réservée au secours) :
- du jeudi 18 septembre 2025 à 20 h 00 jusqu'au lundi 22 septembre 2025 à 06 h 00.
ARTICLE 2: Le port, le transport et l'introduction d'armes, toutes catégories confondues, sontinterdits dans la méme zone.
ARTICLE 3 : Monsieur le maire de la commune de Koumac, le général, commandant lagendarmerie en Nouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) ainsi que sur le site internet du Haut-commissariat( www.nouvelle-caledonie.gouv.fr ).
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
Fait à Koné
Le commissaire
pou
élégué de la République
province Nord