recueil-75-2026-562-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.09.2026

Préfecture de Paris – 21 septembre 2026

ID edfc443cc155ce3de8bb45130aba38734e2368bac18a772eb7b49b1ae8e3d423
Nom recueil-75-2026-562-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.09.2026
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 21 septembre 2026
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141139/1026826/file/recueil-75-2026-562-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.09.2026.pdf
Date de création du PDF 21 septembre 2026 à 19:05:07
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-562
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-21-00009 - Arrêté n° 2026-01186 portant fermeture de
plusieurs parcs de stationnement Indigo à l'occasion de la
déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 (3
pages) Page 3
75-2026-09-21-00010 - Arrêté n° 2026-01187 portant fermeture du parc
de stationnement « Tour Montparnasse » à l'occasion de la
déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 (3
pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2026-09-21-00009
Arrêté n° 2026-01186 portant fermeture de
plusieurs parcs de stationnement Indigo à
l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV
à Paris le 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00009 - Arrêté n° 2026-01186 portant fermeture de plusieurs parcs de stationnement Indigo à
l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n° 2026-01186
portant fermeture de plusieurs parcs de stationnement Indigo à l'occasion de la
déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1
du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le courrier en date du 15 septembre 2026 adressé à M. Sébastien FRAISSE, président
du directoire du groupe Indigo ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à
Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le
samedi 26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa petite
couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ;
que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte
tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, la séquence prévue le 25 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le pape Léon XIV déambulera sur un itinéraire allant du siège de l'UNESCO dans
le 7e arrondissement de Paris jusqu'à la Cathédrale Notre Dame de Paris à Paris-Centre afin
d'y présider l'office liturgique des vêpres ; que lors de ce trajet, effectué en véhicule, le
pape Léon XIV sera visible par les personnes rassemblées le long de son parcours ; que le
Pape étant une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, il
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00009 - Arrêté n° 2026-01186 portant fermeture de plusieurs parcs de stationnement Indigo à
l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 4
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2026-01186
existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard notamment à la menace
terroriste toujours persistante ; qu'il en est de même pour la foule très importante qui sera
présente sur le passage du Pape tout le long des artères parisiennes empruntées par le
cortège papal ;
Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel l'accès
et la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette déambulation  ;
que plusieurs parcs de stationnement Indigo se trouvent sur ou à proximité du parcours
de la déambulation ; que leur ouverture est incompatible avec les exigences sécuritaires
nécessaires au bon déroulement de cette séquence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de la déambulation du pape Léon XIV à partir de
l'appréciation qu'elle fait des risques de troubles et de désordres ; que répond à cet
objectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire totale ou partielle de
plusieurs parcs de stationnement dans un secteur géographique précisément identifié,
sans qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de la
liberté du commerce et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage
d'interdiction d'ouvrir pour les parcs de stationnement concernés ;
ARRÊTE :
Article 1er – Les parcs de stationnement listés ci-dessous sont fermés au public le 25
septembre 2026 de 06h00 à 20h00 :
 « Joffre Ecole Militaire » situé 2 place Joffre à Paris 7ème ;
 « Montparnasse Raspail » situé 120 boulevard du Montparnasse à Paris 14ème ;
 « Soufflot – Panthéon » situé 22 rue Soufflot à Paris 5ème ;
 « Place Saint-Michel » situé rue Francisque Gay à Paris 6ème ;
 « Notre Dame – Ile de la Cité » situé boulevard du Palais à Paris-Centre.
Article 2 – Le parc de stationnement « Harlay Pont-Neuf » situé quai des Orfèvres à Paris-
Centre est fermé au public le 25 septembre 2026 de 06h00 à 20h00 à l'exception des
magistrats, des agents de la préfecture de police et de la Brigade de recherche et
d'intervention.
Article 3 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché devant les parcs de stationnement concernés, notifié au président du directoire
du groupe Indigo ou à toute personne le représentant, publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet,
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00009 - Arrêté n° 2026-01186 portant fermeture de plusieurs parcs de stationnement Indigo à
l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 5
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Annexe de l'arrêté n° 2026-01186 du 21 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00009 - Arrêté n° 2026-01186 portant fermeture de plusieurs parcs de stationnement Indigo à
l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 6
Préfecture de Police
75-2026-09-21-00010
Arrêté n° 2026-01187 portant fermeture du parc
de stationnement « Tour Montparnasse » à
l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV
à Paris le 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00010 - Arrêté n° 2026-01187 portant fermeture du parc de stationnement « Tour
Montparnasse » à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n° 2026-01187
portant fermeture du parc de stationnement « Tour Montparnasse » à l'occasion de
la déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État
du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé
préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le courrier en date du 15 septembre 2026 adressé à M. Franck CADIC, directeur
général d'Interparking France ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public
à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le
samedi 26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa
petite couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite
du Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement
sensibles compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et
de l'accueil de personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, la séquence prévue le 25 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le pape Léon XIV déambulera sur un itinéraire allant du siège de l'UNESCO
dans le 7e arrondissement de Paris jusqu'à la Cathédrale Notre Dame de Paris à Paris-
Centre afin d'y présider l'office liturgique des vêpres ; que lors de ce trajet, effectué
en véhicule, le pape Léon XIV sera visible par les personnes rassemblées le long de son
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00010 - Arrêté n° 2026-01187 portant fermeture du parc de stationnement « Tour
Montparnasse » à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 8
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2026-01187
parcours ; que le Pape étant une personnalité à l'influence politique et cultuelle
mondiale considérable, il existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard
notamment à la menace terroriste toujours persistante ; qu'il en est de même pour la
foule très importante qui sera présente sur le passage du Pape tout le long des artères
parisiennes empruntées par le cortège papal ;
Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette
déambulation ; que le parc de stationnement « Tour Montparnasse » se situe à
proximité du parcours de la déambulation ; que son ouverture est incompatible avec
les exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement de cette séquence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de la déambulation du pape Léon XIV à partir de
l'appréciation qu'elle fait des risques de troubles et de désordres ; que répond à cet
objectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire du parc de
stationnement « Tour Montparnasse », sans qu'une telle mesure soit de nature à
porter une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce et de l'industrie
compte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour le parc de
stationnement concerné ;
ARRÊTE :
Article 1er – Le parc de stationnement « Tour Montparnasse » situé 11 rue de l'Arrivée
à Paris 15ème est fermé au public le 25 septembre 2026 de 06h00 à 20h00.
Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché devant le parc de stationnement « Tour Montparnasse », notifié
au directeur général d'Interparking France ou à toute personne le représentant, publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint
du cabinet,
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00010 - Arrêté n° 2026-01187 portant fermeture du parc de stationnement « Tour
Montparnasse » à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 9
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Annexe de l'arrêté n° 2026-01187 du 21 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00010 - Arrêté n° 2026-01187 portant fermeture du parc de stationnement « Tour
Montparnasse » à l'occasion de la déambulation du pape Léon XIV à Paris le 25 septembre 2026 10