CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-088
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
DSDEN /
22-2024-05-13-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Valérie LECOEUR adjointe au directeur académique des services de
l'Education nationale des Côtes d'Amor en charge du 1er degré (1 page) Page 3
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DSDEN
22-2024-05-13-00006
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Valérie LECOEUR adjointe au directeur
académique des services de l'Education
nationale des Côtes d'Amor en charge du 1er
degré
DSDEN - 22-2024-05-13-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie LECOEUR adjointe au directeur académique des
services de l'Education nationale des Côtes d'Amor en charge du 1er degré 3
AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'ArmorLiberté" ÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame Valérie LECOEUR,adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationaledes Côtes-d'Armor en charge du premier degré '
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19-3 et D. 222-20 ;Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 26 avril 2024 portantnomination de Madame Valérie LECOEUR, inspectrice de l'éducation nationale hors classe, dansl'emploi d'adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor chargée du premier degré.
Le directeur académique des servicesde l'éducation nationale des Côtes-d'Armor
ARRETE :Article 1° : Madame Valérie LECOEUR, adjointe au directeur académique des services del'éducation nationale des Côtes-d'Armor chargée du premier degré, reçoit délégation de signatureà effet de signer dans le champ du premier degré :— toute décision ou courrier adressé aux familles portant sur la scolarité des élèves ;— tout courrier adressé aux écoles portant sur les activités artistiques, culturelles et sportivesorganisées au sein des écoles ou en dehors ; |— toute décision ou courrier adressé aux maires dans le cadre des relations entre l'autoritéacadémique et les communes ;— les décisions d'agrément pour les intervenants extérieurs rémunérés et bénévoles intervenantdans le cadre d'activités pédagogiques au sein des écoles ou en dehors ;— les décisions d'agrément pour les personnels hors activités physiques exerçant dans les centresaccueillant des classes de découverte ; ;— l'inscription des structures pouvant accueillir des élèves au répertoire départemental desstructures d'accueil ;— tout courrier adressé aux centres accueillant des élèves et aux sociétés de transport scolaire ;— les conventions permettant |'accueil de stagiaires dans les écoles primaires, élémentaires etmaternelles.Article 2 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du département des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 13 mai 2024
Le directeurl''éducation nadémique des services denale des Cotes-d'Armor
Frédéric FABRE
DSDEN - 22-2024-05-13-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie LECOEUR adjointe au directeur académique des
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