| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-343 |
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| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 08 octobre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89136/670966/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-343.pdf |
| Date de création du PDF | 08 octobre 2026 à 19:42:21 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 octobre 2026 à 22:27:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-343
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-10-08-00011 - Arrêté du 08 octobre 2026 (2) (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-10-08-00011
Arrêté du 08 octobre 2026 (2)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00011 - Arrêté du 08 octobre 2026 (2) 3
PREFETE Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
fae Bureau des polices administratives
Fraternité
Arrêté du 0 8 OCT. 2076
autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord le vendredi 09 octobre 2026
La préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R.213-5 et R. 242-8 à R. 242-
14;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne a
bord ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la
défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs
circulant sans personne a bord ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de la
Gironde ;
VU l'arrêté du 09 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, Sous-préfet,
Directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
VU la demande d'autorisation de brouillage en date du 06 octobre 2026 sollicitée par la direction
interdépartementale de la police nationale visant à autoriser le brouillage de certaines fréquences le
09 octobre 2026, de 09H30 à 21H00 sur les communes de Mérignac, Le Haillan et Le Barp ;
VU l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR), valable du 5 novembre 2024 au 5
novembre 2027 ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « vigilance renforcée » ;
CONSIDÉRANT qu'une visite d'État de Monsieur le Président de la République Fédérale d'Allemagne
en présence de Monsieur le Président de la République Française, accompagnés de leur délégation,
est organisée dans le département de la Gironde, notamment sur les communes de Mérignac, Le
1/2
oref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00011 - Arrêté du 08 octobre 2026 (2) 4
Haillan et Le Barp ; que les horaires de la visite officielle sont prévus de 10H40 à 17H20 le vendredi 09
octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de cette visite, les chefs d'État et leur délégation visiteront plusieurs
sites sur les communes Le Haillan et Le Barp ;
CONSIDÉRANT que certains évènements peuvent être des cibles potentielles, notamment les grands
rassemblements et les visites de chefs d'État ;
CONSIDÉRANT que les secteurs concernés se situent dans un périmètre où des troubles à l'ordre
public ou même des actes de terrorisme pourraient avoir lieu; qu'en raison de l'ampleur de
l'évènement, il importe de sécuriser ces périmètres par tout moyen ;
CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la mobilisation des forces de l'ordre pour y
faire face sur l'ensemble du territoire national; que la prégnance de la menace terroriste et le
caractère particulier d'une visite officielle au regard des impératifs de sécurité rendent nécessaires la
mise en place de mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité des personnes, des transports et
des bâtiments publics et industriels ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les
autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public ; que l'organisation et la sécurisation de l'hommage précité nécessitent la mise en place d'un
tel dispositif ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
bY
Article 1er - La police nationale est autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage des
fréquences à l'aide de brouilleurs de type WATSON, WILSON, NEROD F7, SNIPer528, SAGINT 4XX et
BAD le vendredi 09 octobre 2026 dès détection visuelle ou électronique d'un drone, de 09H30 à
21H00, le long du cortège ayant pour destination les communes de Mérignac (33281), Le Haillan
(33185) et Le Barp (33114).
Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 - Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et le directeur interdépartemental de
la police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Sophie BOCAS
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