PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-055
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre pénitentiaire de DUCOS / Secrétariat de Direction
R02-2025-02-12-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.Joseph COLY, chef d'établissement du CP de Ducos au Centre de
service partagé (C.S.P) (1 page) Page 3
R02-2025-02-12-00010 - Décision de subdélégation de signature de M.
Joseph COLY, chef d'établissement du CP de Ducos dans le cadre de
Chorus Formulaire (2 pages) Page 5
R02-2025-02-12-00008 - Décision de subdélégation de signature de
M.Joseph COLY, chef d'établissement du CP de Ducos, en cas d'absence
ou d'empêchement (2 pages) Page 8
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Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2025-02-12-00009
Arrêté de subdélégation de signature de
M.Joseph COLY, chef d'établissement du CP de
Ducos au Centre de service partagé (C.S.P)
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-02-12-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de M.Joseph COLY, chef
d'établissement du CP de Ducos au Centre de service partagé (C.S.P) 3
E R | ' DirectionMINISTERE de l'Administration PénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction des Services pénitentiairesd'Outre-merCentre Pénitentiaire de DucosLe chef d'établissementRéf. N° 77 S/JC/SF/CS - T1 -
Arrêté de SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURELe Directeur du Centre Pénitentiaire de Ducos, responsable de l'unité opérationnellepour les établissements pénitentiaires de Martinique dirigeant le Centre de Service Partagé de laZone Océan Atlantique ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2025-046 du 10 février 2025 portant délégation de signature à MonsieurJoseph COLY; chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos ;- Administration générale ;- Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget général.Arrête :L'ensemble des délégations consenties au Directeur du Centre Pénitentiaire de Ducos dans le cadredu C.S.P. sera exercé pour validation des engagements, la liquidation, l'ordonnancement desdépenses et des recettes des établissements pénitentiaires de :- Baie Mahault - Basse-Terre - Ducos - Rémire-Montjoly et St Pierre et Miquelon,- des services de la P]] et des services judiciaires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, St Pierre etMiquelon ;Pour la saisie, la validation des engagements, la liquidation, I'ordonnancement des dépenses;Pour les titres II, Ill, V et VI du budget ainsi que celles imputées sur le compte de commerce.Par :- Madame Régine TIN-PRISSAINT, secrétaire administrative, cheffe de section AP-P.J.J.,- Madame Stella ROSINE, secrétaire administrative, adjointe à la cheffe de section AP- P.JJ.,- Madame Christiane RONEL, greffière, cheffe de section D.S.J.,- Madame Prisque BRACO, secrétaire administrative, adjointe cheffe de section D.S.J.,- Madame HAMONY-VIOLTON Marie-Odile, Secrétaire administrative, Responsable pôle P.J.J.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fait à Ducos, le 11 février 2025Joseph COLY
Quartier Champigny 97224 Ducos@ : 05.96.77.30.00& :05.96.77.30.39
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-02-12-00009 - Arrêté de subdélégation de signature de M.Joseph COLY, chef
d'établissement du CP de Ducos au Centre de service partagé (C.S.P) 4
Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2025-02-12-00010
Décision de subdélégation de signature de M.
Joseph COLY, chef d'établissement du CP de
Ducos dans le cadre de Chorus Formulaire
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-02-12-00010 - Décision de subdélégation de signature de M. Joseph COLY, chef
d'établissement du CP de Ducos dans le cadre de Chorus Formulaire 5
Ex DirectionMINISTÈRE de l'Administration PénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Mission des Services pénitentiairesd' Outre-merCentre Pénitentiaire de DucosLe chef d'établissementRef. : N°78/S//C/SF/CS - T1 - DÉCISION
*kkkkkkkLe Directeur Centre Pénitentiaire de DUCOSVu le code de la commande publique ;Vu la loi organique n°2002-69 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances modifiées ;Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets sur les services del'administration pénitentiaire modifié ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique et notamment les articles 10, 70, 75 et 105 ;Vu le décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à I'organisation et auxattributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des servicespénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrété ministériel du 5 août 2004 modifié par l'arrêté du 2 mars 2006 portant désignation despersonnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 1°" juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de lajustice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués;Vu l'arrété du 31 Décembre 2012 portant règlement de comptabilité publique pour la désignationdes ordonnateurs secondaires du Ministère de la Justice et de leurs délégués ;Vu le décret du Président de la république en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,
Quartier Champigny 97224 Ducos@ : 05.96.77.30.00& :05.96.77.30.39
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-02-12-00010 - Décision de subdélégation de signature de M. Joseph COLY, chef
d'établissement du CP de Ducos dans le cadre de Chorus Formulaire 6
Vu l'arrêté du 23 janvier 2020 du ministère de la justice nommant Monsieur Joseph COLY, directeurdes services pénitentiaires hors classe, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos ;Vu l'arrété préfectoral n°R02-2025-02-10-00025 portant délégation de signature à Monsieur JosephCOLY, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos
DÉCIDE
Article 1" :
Dans le cadre de l'application CHORUS FORMULAIRE subdélégation est donnée à :
- Madame Maryse VIRAYE, économe ;- Madame Carole SERALINE son adjointepour valider les demandes d'achat (D.A .) du Centre Pénitentiaire de Ducos.
Fait à Ducos le, 11 février 2025
Le Chef d'établissement
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-02-12-00010 - Décision de subdélégation de signature de M. Joseph COLY, chef
d'établissement du CP de Ducos dans le cadre de Chorus Formulaire 7
Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2025-02-12-00008
Décision de subdélégation de signature de
M.Joseph COLY, chef d'établissement du CP de
Ducos, en cas d'absence ou d'empêchement
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-02-12-00008 - Décision de subdélégation de signature de M.Joseph COLY, chef
d'établissement du CP de Ducos, en cas d'absence ou d'empêchement 8
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'Administration PénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Mission des Services pénitentiairesde I'Outre-merCentre Pénitentiaire de DucosN° 76 /S/JC/CS DECISIONKKkKKkkkK
Le Directeur du Centre Pénitentiaire de DUCOSVu le code de la commande publique ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des Commissaires de la République surles services de l'administration pénitentiaire modifié ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique et notamment les articles 10, 70, 75 et 105 ;Vu le décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des servicespénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchéspassés par le ministère de la justice ;Vu l'arrété du 1°" juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice etdes libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrété du 31 décembre 2012 modifié portant règlement de comptabilité publique pour ladésignation des ordonnateurs secondaires du ministère de la Justice et de leurs délégués ;Vu le décret du Président de la république en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique,Vu l'arrété du 23 janvier 2020 du ministère de la justice nommant Monsieur Joseph COLY, directeurdes services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre Pénitentiaire de Ducos ;Vu l'arrété préfectoral n°R02-2025-046 portant délégation de signature à Monsieur Joseph COLY;directeur hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos,
Quartier Champigny 97224 Ducos@ : 05.96.77.30.00& :05.96.77.30.39
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-02-12-00008 - Décision de subdélégation de signature de M.Joseph COLY, chef
d'établissement du CP de Ducos, en cas d'absence ou d'empêchement 9
DECIDE
Article 1" :En cas d'absence ou d'empêchement, les compétences déléguées à Monsieur Joseph COLYpar l'arrété préfectoral susvisé du 10 février 2025 sont subdéléguées à :Madame Sarah SBAÏ directrice des services pénitentiaires adjointe au chef d'établissementen cas d'absence ou d'empêchement ,Madame EURANIE Yanic, directrice des services pénitentiaires adjointe ,en cas d'absence ou d'empêchement ,Madame Emmanuelle DEMAY, directrice des services pénitentiaires adjointe,en cas d'absence ou d'empêchement,Madame Sandra FIRMIN, attachée d'administration de l'État.
Article 2 :Copie de la présente revêtue de la signature des fonctionnaires ci-dessus désignés estadressée à Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques de Martinique.
Article3 :La présente subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede Martinique.
Fait à Ducos le, 11 février 2025Le Chef d'établissement ,
Joseph COLY
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-02-12-00008 - Décision de subdélégation de signature de M.Joseph COLY, chef
d'établissement du CP de Ducos, en cas d'absence ou d'empêchement 10