LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-053
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-04-10-00001 - Décision 2025-030 Tarifs 2025 VACCINS (3 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-04-09-00001 - Arrêté n° DT-25-0196 autorisant Saint-Etienne
métropole à abattre un alignement d'arbres rue Gabriel Péri dans
le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre la place
Paul-Louis Courier et la place Bellevue à Saint-Etienne (2 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-04-11-00002 - Arrêté n°DS-2025-658 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "COOL CONDUITE" (2
pages) Page 10
42-2025-04-11-00001 - Arrêté n°DS-2025-659 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "CAR SCHOOL" (2
pages) Page 13
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-04-10-00002 - Arrêté n°2025-M-42-033 Réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux de pose d'atténuateur de
choc Axe RN7-sens2-bretelle n°3 de l'échangeur 65 (Joffre) au PR
30+690 sur la commune de Roanne (4 pages) Page 16
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-04-10-00001
Décision 2025-030 Tarifs 2025 VACCINS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-10-00001 - Décision 2025-030 Tarifs 2025 VACCINS 3
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-030
Tarifs des vaccins
Page 1 sur 3
www.chu-st-etienne.fr









Décision n°2025-030


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Mons ieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1
D'appliquer, en plus de la consultation facturée selon le tarif en vigueur , les tarifs
suivants pour les vaccins :

Nom du
Vaccin
Code
GAM
Libellé produit
pharmacie Tarif TTC par injection
Antirabique VH4 RABIQUE Pasteur 50,00 €
DT Polio Coq VH8 REPEVAX 21,69 €
DTPC
Haemoph. VI5 INFANRIX QUINTA 23,58 €
DTPC
Haemoph.
Hepatite B
VHE VAXELIS 34,92 €
Encéphalite
Japonaise VH9 IXIARO 108,80 €
Fièvre jaune VH1 STAMARIL 58,90 €
Haemophilus HA1 ACT-HIB 34,10 €
Hépatite A VH5 VAQTA 21,40 €
Hépatite B VHB ENGERIX B10 9,18 €
Hépatite B VH6 ENGERIX B20 15,79 €
Leptospirose VHS SPIROLEPT 182,40 €
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DES VACCINS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-10-00001 - Décision 2025-030 Tarifs 2025 VACCINS 4
chUSaint 5etienne







CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-030
Tarifs des vaccins
Page 2 sur 3
www.chu-st-etienne.fr
Nom du
Vaccin
Code
GAM
Libellé produit
pharmacie Tarif TTC par injection
Méningite C VM1 NEISVAC 20,48 €
Papillomavirus HPV GARDASIL 9 115,84 €
Pneumocoque PN1 PREVENAR 20 58,24 €
Pneumocoque PN2 VAXNEUVANCE 48,82 €
Rotavirus ROT ROTARIX 58,45 €
ROR ROR M-M-RVAXPRO 12,89 €
Typhoïde VH3 TYPHIM 40,00 €
VRS VRS ABRYSVO 196,10 €
Zona ZON SHINGRIX 188,37 €


ARTICLE 2
D'appliquer les tarifs ci -dessous pour les vaccins délivrés dans les centres antiamariles
pour les patients n'ayant pas de prise en charge à 100 % ou bénéficiaire s de la
complémentaire santé solidaire (CSS) :

Nom du Vaccin Code
GAM
Libellé produit
pharmacie
Tarif TTC par
injection
35 % reste à
charge si
vaccination
obligatoire
Méningite ACYW VH2 NIMENRIX 39,22 € 13,73 €
DT Polio Coq VH8 Repevax 21,69 € 7,59 €
Rougeole-
Oreillons-Rubéole ROR M-M-RVAXPRO 12,89 € 4,51 €
Méningocoque C VM1 Neisvac 20,48 € 7,17 €
Méningite B VM2 BEXSERO 83,70 € 29,30 €
Hépatite B VH6 Engérix B20 15,79 € 5,53 €
Hépatite B VHB Engérix B10 9,18 € 3,21 €
Papillomavirus HPV Gardasil 9 115,84 € 40,54 €







42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-10-00001 - Décision 2025-030 Tarifs 2025 VACCINS 5
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-030
Tarifs des vaccins
Page 3 sur 3
www.chu-st-etienne.fr


ARTICLE 3

D'appliquer le tarif ci -dessous pour le vaccin antirabique en cas de prise en charge
curative, dans les centres antirabiques pour les patients n'ayant pas de prise en charge à
100%.

Nom du Vaccin Code
GAM
Libellé produit
pharmacie
Tarif TTC par
injection
35 % reste à
charge si
vaccination
obligatoire
Antirabique VH4 RABIQUE
Pasteur 50,00 € 17, 50 €


ARTICLE 4
Dans le cadre d'une vaccination pour les membres d'une même famille la consultation
sera facturée seulement pour les adultes.

ARTICLE 5
La présente décision sera applicable à compter du 14 avril 2025.

ARTICLE 6
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint-Etienne, le 10 avril 2025 ;




Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion,
Nicolas MEYNIEL


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-04-10-00001 - Décision 2025-030 Tarifs 2025 VACCINS 6
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-04-09-00001
Arrêté n° DT-25-0196 autorisant Saint-Etienne
métropole à abattre un alignement d'arbres rue
Gabriel Péri dans le cadre de l'aménagement
d'une piste cyclable entre la place Paul-Louis
Courier et la place Bellevue à Saint-Etienne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-09-00001 - Arrêté n° DT-25-0196 autorisant Saint-Etienne
métropole à abattre un alignement d'arbres rue Gabriel Péri dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre la place
Paul-Louis Courier et la place Bellevue à Saint-Etienne
7
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0196
autorisant Saint-Etienne métropole à abattre un alignement d'arbres rue Gabriel Péri
dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre
la place Paul-Louis Courier et la place Bellevue
à Saint-Etienne
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 relatif aux allées d'arbres et alignements
d'arbres ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements
d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° DT-2024-0675 du 07/11/2024 portant subdélégation de signature pour les compétences générales
et techniques à Mme Astrid Morel ;
Vu la demande d'autorisation transmise par Saint-Etienne métropole le 12 mars 2025, et les compléments
transmis le 02 avril 2025 ;
Considérant que les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique constituent un patrimoine culturel et assurent un rôle pour la préservation de la biodiversité, et qu'il est,
à ce titre, interdit d'abattre ou de compromettre la conservation d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un
alignement d'arbres ;
Considérant que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de travaux ou d'aménagements, et sous réserve de
mettre en oeuvre les mesures d'évitement et de compensation adéquates, l'abattage peut être autorisé ;
Considérant que les travaux d'aménagement d'une piste cyclable entre la place Paul-Louis Courier et la Place
Bellevue à Saint-Etienne, impliquent l'abattage d'un alignement de 4 arbres rue Gabriel Péri ;
Considérant que des mesures doivent être mises en place pour encadrer l'abattage des arbres et assurer leur
renouvellement dans les meilleurs conditions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er :
L'abattage d'un alignement de 4 arbres rue Gabriel Péri à Saint-Etienne, réalisé dans le cadre des travaux
d'aménagement d'une piste cyclable, est autorisé.
Article 2 :
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de réduction et de compensation :
• Mesures de réduction :
Les arbres sont abattus entre septembre et mars, en dehors de la période sensible pour l'avifaune ou, en
cas d'impossibilité, après passage d'un écologue avant les travaux pour vérifier l'absence de nids ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-09-00001 - Arrêté n° DT-25-0196 autorisant Saint-Etienne
métropole à abattre un alignement d'arbres rue Gabriel Péri dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre la place
Paul-Louis Courier et la place Bellevue à Saint-Etienne
8
• Mesures de compensation :
− 4 arbres sont replantés à proximité immédiate : 3 érables planes (Acer platanoides) et 1 cerisier du
Japon (Prunus serrulata), ;
– Les fosses de plantation sont de 9 m ³ minimum par arbre, constituées de terre végétale, et leur pied est
végétalisé ;
– Une taille de formation des arbres peut être réalisée les 2 premières années, puis ils sont laissés en port
libre ;
– Un arrosage des nouveaux plants est assuré pendant 2 à 3 ans en fonction de leur reprise ;
Les usagers de l'eau dont l'usage est suspendu temporairement par un arrêté préfectoral, dans le cadre
d'une situation de sécheresse hydrologique au niveau de crise, peuvent solliciter une adaptation selon les
formes prévues par l'arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des
circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement limitées en volume et
dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.
La décision du préfet est notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet départemental de l'État
– L'arrosage sera réalisé par l'entreprise en charge des travaux pendant la période de confortement et de
reprise des plants.
Les services techniques de la commune prendront le relai.
– Les plants dont la reprise n'est pas assurée sont remplacés, même au-delà des 3 ans de garantie
prévus dans le marché ;
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
Article 5 :
Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise à la Ville
de Saint-Etienne, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations sont mises à la disposition du public sur le site Internet des services de l'État dans la LOIRE
pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef
du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, Saint-Etienne métropole et publié au recueil des actes administratifs ;
Saint-Étienne, le 09/04/2025
Signé
Pour le préfet et par délégation,
la responsable du pôle nature, forêt et cadre de vie,
Astrid Morel
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de
deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du
code de justice administrative.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-04-09-00001 - Arrêté n° DT-25-0196 autorisant Saint-Etienne
métropole à abattre un alignement d'arbres rue Gabriel Péri dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable entre la place
Paul-Louis Courier et la place Bellevue à Saint-Etienne
9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-04-11-00002
Arrêté n°DS-2025-658 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"COOL CONDUITE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-11-00002 - Arrêté n°DS-2025-658 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "COOL CONDUITE" 10
ExPREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 19 042 0016 0COOL CONDUITE32 rue Jean Jaurès42700 Firminy ARRETE n° DS-2025-658PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE «COOL CONDUITE»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives a la: formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Loire ;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1°" octobre 2024 portant délégation de signature a Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 13 décembre 2019 autorisant Madame Delphine CHATAINIER à exploiter sous le n° E 16 0420016 0, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, atitre onéreux, situé 32 rue Jean Jaurès à Firminy (42700), pour une durée de cinq ans;Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Madame DelphineCHATAINIER, reçu le 11 mars 2025 ;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-11-00002 - Arrêté n°DS-2025-658 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "COOL CONDUITE" 11
ARRETE
Article 1er - Madame Delphine CHATAINIER est autorisée à exploiter, sous le n°E 19 042 0016 0, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé COOL CONDUITE et situé au 32 rue Jean Jaurès à Firminy (42700).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.'Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :
AM-Quadri légerB/ BiArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, a titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire, |Article9 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Étienne le 44 (OU (96SPour le préfet et par délégation, .le sous-préfet, direeteur de cabinet
Copie adressée a:- Madame Delphine CHATAINIER- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routiéreà l'attention de Monsieur Philippe USSON |- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-11-00002 - Arrêté n°DS-2025-658 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "COOL CONDUITE" 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-04-11-00001
Arrêté n°DS-2025-659 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"CAR SCHOOL"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-11-00001 - Arrêté n°DS-2025-659 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CAR SCHOOL" 13
PREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 10 042 0365 0CAR SCHOOL17 avenue de Paris42300 ROANNE ARRETE n° DS-2025-659PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE «CAR SCHOOL»Le préfet de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Loire;VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature a Monsieur Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements'd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 1" avril 2020 autorisant Monsieur Philippe PRAS à exploiter sous le n° E 10 042 0365 O, unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux,situé 17 avenue de paris à Roanne (42300), pour une durée de cinq ans;Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Monsieur Philippe PRASet reçu le 3 mars 2025;Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-11-00001 - Arrêté n°DS-2025-659 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CAR SCHOOL" 14
ARRETE
Article 1er - Monsieur Philippe PRAS est autorisé à exploiter, sous le n°E 10 042 0365 0, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméCAR SCHOOL et situé au 17 avenue de paris à Roanne (42300).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM CycloAM-Quadri légerA/A1/A2B/B1Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé. |Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Étienne le AA lol { WASPour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Copie adressée à :- Monsieur Philippe PRAS- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécapie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-11-00001 - Arrêté n°DS-2025-659 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CAR SCHOOL" 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-04-10-00002
Arrêté n°2025-M-42-033 Réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux de
pose d'atténuateur de choc Axe
RN7-sens2-bretelle n°3 de l'échangeur 65 (Joffre)
au PR 30+690 sur la commune de Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-10-00002 - Arrêté n°2025-M-42-033 Réglementation temporaire de la circulation pour des
travaux de pose d'atténuateur de choc Axe RN7-sens2-bretelle n°3 de l'échangeur 65 (Joffre) au PR 30+690 sur la commune de Roanne 16
© La Région
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesLyon101 cours Charlemagne - CS 2003369269 LYON CEDEX 02Tél. : 04 26 73 40 O0auvergnerhonealpes.fr
Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesClermont-Ferrand59 boulevard Léon-Jouhaux - CS 9070663050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2Tél. : 04 73 31 85 85 La Région qui agit
Direction interdépartementale des
Routes Centre-Est
Service Régional d'Exploitation de Moulins
14 rue Aristide Briand
03400 Yzeure
Arrêté n° 2025-M-42-033
Objet : Réglementation temporaire de la circulation pour d es travaux de pose d'atténuateur de
choc
Axe RN7 – sens 2 – bretelle n° 3 de l'échangeur 65 (Joffre) au PR 30+690
Sur la commune de Roanne
A R R Ê T É
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif ié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière (8 e partie : signalisation
temporaire) ;
VU l'arrêté n° 2024/12/0028 du 19 décembre 2024 du président du conseil régional de la région
Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signatur e à madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale,
de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion d u domaine public routier, dans le cadre
de la mise à disposition à titre expérimental de la gestion des routes nationales ;
VU l'arrêté de délégation n° 42-2025-01-09-00004 du 9 janvier 2025 du préfet de la Loire,
habilitant la DIR Centre-Est à émettre un avis pour le compte de l'État au titre de la
réglementation relative aux RGC (Routes à Grande Circulation)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-10-00002 - Arrêté n°2025-M-42-033 Réglementation temporaire de la circulation pour des
travaux de pose d'atténuateur de choc Axe RN7-sens2-bretelle n°3 de l'échangeur 65 (Joffre) au PR 30+690 sur la commune de Roanne 17
VU l'arrêté du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Es t en matière de compétence générale,
de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion du domaine public routier ;
VU la note technique du 23 janvier 2025 relative au ca lendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;
VU le dossier d'exploitation présenté par le CEI de Roanne le 2 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du président du Département de la Loire du 7 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du maire de Roanne du 4 avril 2025 ;
Considérant que pendant les travaux de pose d'un atténuateur d e choc sur la RN 7, sur la
bretelle n° 3 de l'échangeur 65 au PR 30+690, dans le sens 2, sur la commune de Roanne,
il y a lieu de réglementer la circulation afin de p révenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Considérant que les dispositions du présent arrêté ne remetten t pas en cause les fonctions
attachées au caractère de route à grande circulatio n (RGC) de la voie concernée, en vertu
de la réglementation en vigueur ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux sur la RN7, la ci rculation de tous les véhicules
s'effectue dans les conditions suivantes :
Sens 2 - Saint-Étienne/Moulins
Fermeture de bretelle
Les bretelles de sortie n° 3 et n° 7 de l'échangeur 65 (Joffre - PR 30+690) seront
interdites à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers par :
• sortir par la bretelle n°3 de l'échangeur 66,
• au feu tricolore, prendre la rue de Matel direction Arsenal,
• au giratoire, prendre la rue de Montretout direction Charlieu,
• au feu tricolore, prendre la RD 482 (rue de Charlieu) direction Charlieu,
• au feu tricolore suivant, prendre l'avenue du Polygone direction Riorges,
• au giratoire, prendre la RD 300 (boulevard du Maréchal Joffre) direction
Riorges.
Fin de déviation.
Page 2 / 4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-10-00002 - Arrêté n°2025-M-42-033 Réglementation temporaire de la circulation pour des
travaux de pose d'atténuateur de choc Axe RN7-sens2-bretelle n°3 de l'échangeur 65 (Joffre) au PR 30+690 sur la commune de Roanne 18
Les bretelles d'accès n° 2 et n° 4 de l'échangeur 65bis (Rue Charlieu – PR 31+240)
seront fermées à la circulation
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers par :
• prendre l'avenue du Polygone direction Riorges,
• au giratoire, prendre la RD 300 (boulevard du Maréchal Joffre) direction
Riorges,
• accès à la RN 7 direction Moulins par les bretelles n° 8 et n° 4 de l'échangeur
65 (Joffre - PR 30+690).
Fin de déviation
Restrictions de circulation
La voie lente sera interdite à la circulation du PR 31+240 au PR 30+870.
• La vitesse sera limitée à :
◦ 90 km/h du PR 31+390 au PR 31+240,
◦ 70 km/h du PR 31+240 au PR 30+870.
• Le dépassement sera interdit du PR 31+390 au PR 30+870.
Fin de prescription au PR 30+870.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 8 h 00 à 20 h 00 :
du lundi 5 mai 2025 au mardi 6 mai 2025.
En cas d'aléa technique ou météorologique justifié, les travaux pourront être
prolongés le mercredi 7 mai 2025, aux mêmes horaires.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de c haussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restric tions provisoires, les conducteurs
des véhicules se conforment, le cas échéant, aux in dications des Services de Police
et des agents de la Direction Interdépartementale d es Routes Centre-Est, tant en ce
qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 : Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
Article 6 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instru ction interministérielle (Livre I – 8 e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par :
• la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de Moulins (CEI de Roanne).
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par
les Forces de l'ordre.
Page 3 / 4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-10-00002 - Arrêté n°2025-M-42-033 Réglementation temporaire de la circulation pour des
travaux de pose d'atténuateur de choc Axe RN7-sens2-bretelle n°3 de l'échangeur 65 (Joffre) au PR 30+690 sur la commune de Roanne 19
Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et consultable aux abords immédiats du chantier.
Article 10 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s' exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé :
• au tribunal administratif compétent de Lyon,
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 11 :
• Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire ;
• Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
• Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;
• Le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, s ous couvert du Chef du
District de Moulins de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
• Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire,
• Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
• Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Loire,
• Service Mobilités et Éducation Routière / Mission D éplacements Sécurité de
la DDT de la Loire,
• Département de la Loire,
• Commune de Roanne.
Fait à Lyon, le
Pour le Président du conseil régional et
par délégation,
pour la Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du SREX de Moulins
Page 4 / 4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-04-10-00002 - Arrêté n°2025-M-42-033 Réglementation temporaire de la circulation pour des
travaux de pose d'atténuateur de choc Axe RN7-sens2-bretelle n°3 de l'échangeur 65 (Joffre) au PR 30+690 sur la commune de Roanne 20