BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-133
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-10-16-00010 - Avis de consultation n°7 Comité Consultatif
d'Allocation de Ressources (CCAR) - section urgences du 14 octobre 2024 (2
pages) Page 3
R53-2024-11-12-00001 - Avis de consultation relatif à la révision du
schéma régional de santé 2023-2028 du PRS de la région Bretagne
(2 pages) Page 6
R53-2024-11-12-00002 - Note explicative de la modification des Objectifs
quantifiés de l'offre de soins du Schéma régional de santé
2023-2028 du PRS de la région Bretagne (3 pages) Page 9
DIRM /
R53-2024-11-08-00004 - Arrêté en date du 8 novembre 2024 portant
modification du règlement local de la station de pilotage de Lorient. (3
pages) Page 13
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest /
R53-2024-11-08-00003 - Arrêté IHAP
(3 pages) Page 17
2
ARS
R53-2024-10-16-00010
Avis de consultation n°7 Comité Consultatif
d'Allocation de Ressources (CCAR) - section
urgences du 14 octobre 2024
ARS - R53-2024-10-16-00010 - Avis de consultation n°7 Comité Consultatif d'Allocation de Ressources (CCAR) - section urgences du 14
octobre 2024 3
ExRÉPUBLIQUEE_I; ÊN ÇAIS E @ D Agence Régionale de Santé1DerÉgalité BretagneFraternité





6 place des Colombes
CS 14253
35000 Rennes Cedex
Tél : 02.90.08.80.00
Mél : ars-bretagne-ccar@ars.sante.fr
www.ars.bretagne.sante.fr




Direction adjointe de l'hospitalisation
Direction adjointe financement et performance du système de santé


AVIS DE CONSULTATION n° 7
COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DE RESSOURCES (CCAR)
SECTION URGENCES DU 14 OCTOBRE 2024


1 - EMETTEUR DE L'AVIS DE CONSULTATION

Comité Consultatif d'Allocation de Ressources (CCAR) , Section Urgences, de Bretagne
Siégeant au
6 Place des Colombes — CS 14253 35042 RENNES CEDEX
Représenté en la personne de son président , Docteur Nicolas CHAUVEL



2 - OBJET DE LA CONSULTATION

Conformément au décret n° 2021-216 du 25 février 2021, relatif à la réforme du financement des structures
des urgences, il est prévu auprès de chaque ARS , la création d'un comité consultatif d'allocation des
ressources (CCAR) relatif aux activités d'urgence, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation.

Conformément à l'article R. 162 -29-1 du Code de la sécurité sociale , la section est consultée par le
Directeur général de l'ARS, au moins un mois avant l'allocation des ressources aux établissements, sur les
critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé pour les
structures de médecine d'urgence autorisées s elon les modalités prévues au 2° et 3° de l'article R. 6123 -1
du code de la santé publique.

Conformément l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences il est
prévu un avis du comité consultatif d'allocation des ressources (CCAR) relatif aux activités d'urgence sur le
devenir de la régulation temporaire, 3 mois après la prise de l'arrêté initial par la Directrice Générale de
l'ARS.



3 - NATURE DU DOCUMENT PUBLIÉ

3.1. COMPOSITION DU DOCUMENT PUBLIÉ

Le document publié est l'avis du CCAR portant sur :

• Le renouvellement des arrêtés de régulation temporaire pour 4 établissements

Quatre arrêtés de régulation temporaire ont été pris le 16 juillet 2024 et arrivent à échéance le 16 octobre
2024.
Le comité consultatif d'allocation de ressources (CCAR) est consulté sur le renouvellement de ces arrêtés .
Un dossier par établissement a été transmis par l'ARS aux membres du CCAR.

ARS - R53-2024-10-16-00010 - Avis de consultation n°7 Comité Consultatif d'Allocation de Ressources (CCAR) - section urgences du 14
octobre 2024 4







- Centre hospitalier de Lannion Trestel :
7 votes favorables au renouvellement

- Centre hospitalier régional Universitaire de Brest site de Carhaix :
6 votes favorables au renouvellement
1 abstention

- Centre hospitalier de Vitré :
6 votes favorables au renouvellement
1 abstention

- Centre hospitalier Centre Bretagne de Pontivy site de Kerio:
6 votes favorables au renouvellement
1 abstention


3.2. PUBLICATION DE L'AVIS

Conformément au décret précité du 25 février 2021, les avis du comité sont transmis au directeur général
de l'ARS et rendus publics avant la mise en œuvre des actions considérées.

Conformément au point 11.1 du règlement intérieur du CCAR, les avis signés sont publiés sur le site
internet de l'ARS, à l'adresse suivante : http://www.ars.bretagne.sante.fr .

Il est précisé que l'avis, ainsi publié, est la version finale.

Fait à Rennes, le 16/10/2024.


Pour le Président du CCAR
Section urgences,



Nicolas CHAUVEL

ARS - R53-2024-10-16-00010 - Avis de consultation n°7 Comité Consultatif d'Allocation de Ressources (CCAR) - section urgences du 14
octobre 2024 5
ARS
R53-2024-11-12-00001
Avis de consultation relatif à la révision du
schéma régional de santé 2023-2028 du PRS de
la région Bretagne
ARS - R53-2024-11-12-00001 - Avis de consultation relatif à la révision du schéma régional de santé 2023-2028 du PRS de la région
Bretagne 6
En .REPUBLIQUE |FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
AVIS DE CONSULTATIONRELATIF A LA REVISION DU SCHEMA REGIONAL DE SANTE 2023-2028DU PROJET REGIONAL DE SANTE DE LA REGION BRETAGNEVu le Code de la santé publique, notamment les articles L1434-1 à L1434-3, et R1434-1 ;Vu la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif au Projet régional de santé ;Vu l'Arrêté du 26 octobre 2023, portant adoption du PrOJet régional de santé 2023-2028 de 'ARSBretagne ;Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice generale de l'Agence régionalede santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;Vu le Décret n°2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du Pi'ojet régional de santé ;Vu la délégation de signature donnée à M. LAHOUCINE dans le cadre de ses fonctions de directeur- general adjoint par Mme NOGUERA ;
l.Emetteur de l'avis de consultationAgence régionale de santé de Bretagne6 place des Colombes — CS 14 25335 042 RENNES CedexPris en la personne de sa Diréctrice générale, Madame Elise NOGUERA.Il.Objet de la consultationLa consultation porte sur la révision du Schéma régional de santé (2023 2028) du Projet régional desante de la région Bretagne conformément à l'article R1434-1 du Code de la santé publique.Il s'agit d'une révision partielle portant sur :e Une modification du préambule de la partie relative aux activités soumises à OQOS dansla partie 2 " Planifier les activités soumises à autorisation " du Schéma régional de santé2023-2028 pour mentioner que les OQOS n'intègrent pas les activités de l'HIA ;e Les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour les activités de psychiatrie et detraitement du cancer de la partie 2 " Planifier les activités soumises à autorisation " duSchéma régional de santé 2023-2028 ;e La partie 3 " Animer et décliner le PRS dans les territoires " du Schéma régional de santé2023-2028 concernant les partenariats institutionnels.Les documents soumis à la consultation sont disponibles à l'adresse suivante :Le Projet régional de santé 2023-2028 | Agence régionale de santé Bretaqné (sante.fr)
ARS - R53-2024-11-12-00001 - Avis de consultation relatif à la révision du schéma régional de santé 2023-2028 du PRS de la région
Bretagne 7
lll.Nature du document publiéLes documents modifies sont les suivants :- Partie 2 du Schéma régional de santé 2023-2028 " Planifier les activités soumises àautorisation " ;- Partie 3 du Schéma régional de santé 2023-2028 "Animer et decliner le PRS dans lesterritoires".
IV.Autorités consultéesConformément à l'article R. 1434-1 du code de la santé publique, les autorités concernées sont :e La Conférence régionale de la santé et de 'autonomie (CRSA),e Les Conseils déparfementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de la région,e Le Conseil d'administration de l'Agence régionale de santé Bretagne.
V.Délai de consultationEn application de l'article R 1434-1 du code de la santé publique, à compter de la publication du présentavis au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne, les autorités consultéesdisposent d'un délai de deux mois pour transmettre leur avis à l'Agence régionale de santé selon toutmoyen permettant d'établir une date certaine.
VI.Procédure de transmission des avis |Les autorités consultées transmettent leur avis à -I'Agence régionale de santé selon deux modalités :e Sous forme électronique (version signée au format pdf), à l'adresse suivante :ARS-BRETAGNE-DEMOCRATIE-EN-SANTE@ars.sante.fre Par courrier, à l'adresse suivante :Madame la Directrice généraleAgence régionale de santé BretagneDirection de la stratégie régionale en santé6 place des colombesCS14 25335 042 RENNES Cedex Fait à Rennes,Le 12 novembre 2024
Pour la Directrice généraleLe Directeur 'adjointde l'Agence RégiOnal € Bretagne,
HOUCINE
ARS - R53-2024-11-12-00001 - Avis de consultation relatif à la révision du schéma régional de santé 2023-2028 du PRS de la région
Bretagne 8
ARS
R53-2024-11-12-00002
Note explicative de la modification des Objectifs
quantifiés de l'offre de soins du Schéma régional
de santé 2023-2028 du PRS de la région Bretagne
ARS - R53-2024-11-12-00002 - Note explicative de la modification des Objectifs quantifiés de l'offre de soins du Schéma régional de
santé 2023-2028 du PRS de la région Bretagne 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéBretagne







6 place des Colombes
CS 14253
35000 Rennes Cedex
Tél : 02.90.08.80.00
Mél : prenom.nom@ars.sante.fr
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Direction de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performance Rennes, le 6 novembre 2024
Direction adjointe de l'hospitalisation




Objet : Modification des Objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie, de traitement du cancer et
de médecine du PRS 3


1 – La psychiatrie périnatale :

Contexte :

Deux décrets du 28 septembre 2022 sont venus introduire nouvellement un cadre réglementaire pour l'activité de
psychiatrie.
Ils recomposent l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile en 4 mentions :
- La mention adulte
- La mention enfants/adolescents
- La mention périnatale
- La mention soins sans consentement.

C'est au niveau de la mention que sont prévues les implantations de psychiatrie, appelés Objectifs quantifiés de
l'offre de soins (OQOS).

Concernant la mention périnatale :

Elle correspond aux soins conjoints parents-bébés, dès l'anteconceptionnel et le prénatal.
Il s'agit d'une activité en émergence au niveau de la psychiatrie sur les dernières années , qui fait donc
nouvellement l'objet d'OQOS.
Elle a par ailleurs bénéficié de soutiens financiers de l'ARS via les appels à projets « mesures nouvelles en
psychiatrie périnatale, de l'enfant et de l'adolescent » de 2021 et 2022.

Les OQOS de psychiatrie de mention périnatale ont été stabilisés :
- Au vu de l'offre connue de l'ARS
- En tenant compte d'un équilibre des implantations (1 offre par territoire, 2 sur les deux plus gros) .

La mention périnatale du territoire d'Armor





Dans le cadre de la consultation lancée le 20 juillet 2023 pour 3 mois, des échanges avec les fédérations et
établissements sont intervenus. Il n'y a pas eu de retour ou remarque par rapport aux OQOS de mention périnatale
du territoire d'Armor et le PRS a été adopté avec la possibilité d'une implantation pour ce territoire.

Or dans le cadre de la fenêtre de dépôt des dossiers de psychiatrie ouverte en février-mars 2024, deux dossiers
ont été déposés.
Tous deux ont été reconnus pertinents par la Commission spécialisée de l'offre de soins réunies le 18 juin 2024
qui a émis le souhait, à l'unanimité, d'une évolution des OQOS permettant d'autoriser les deux activités.

Proposition concernant les OQOS de psychiatrie du territoire d'Armor :

Retenir deux implantations de psychiatrie périnatale.


ARS - R53-2024-11-12-00002 - Note explicative de la modification des Objectifs quantifiés de l'offre de soins du Schéma régional de
santé 2023-2028 du PRS de la région Bretagne 10
sudajqp eway)ssuo|1isoduw1033ysuo|ssasddnssuoIJea19sagJA|apsuopesLoINe paiquionsud21g5 BWIYSsuolysodwodaysuoIssasddnsSuoIJea1IS3RAIBPsuojesLioINe,pa.quioNsudalgp euaus
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+1
S39NPPsuojesLioIne paJquion
tTMSC chez l'adulte comprenant lesaplasie prévisible de plus de huit joursTMSC chez l'Enfant et l'adolescent demoins de 18 ans comprenant lesaplasie prévisible de plus de huit jours
A |TMSC chez l'adulte
c
Traitementmédicamenteuxspécifiques ducancer
Stid ajq1> ewpyes
Territoire
suo|y1sodwuo2a ysuoIssasddns suonea19sagJAIPpSUOIIBSLIOINE,P 31GUIONS¥d 3|12 BWRYIS
Territoire
suo|31sodwo2a ysuo|ssasddns suoieasdSagJAIPPSUOIIESLIOINE,P 31GUIONS¥d a1qla BUWRYAS
Territoire
suo|y1sodwo2a ysuo|ssasddns suoieasdsagJAIPpSUOIIESLIOINE,P 31GUIONS¥d a1qla BUWRYAS
1te-B:
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Territoire
39DSUOIIBSLIOINE,P DIGUIONS¥d 21qla EUs
Territoire
suo|y1sodwo2a ysuo|ssasddns suoieasdsagJAIPpSUOIIBSLIOINE,P 31GUIONsd 9q ewaus
Territoire
suo|31sodwo2a ysuo|ssasddns suoieasdSIIAIRPSUOIJESLIOINE P BIGUION¥4 BIAP ewaus
Territoire
suo|31sodwo2a ysuoIssasddns suoieasd+1
SIRIAIRPSUOIJESLIOINE P BIGUION' TMSC chez I'adulte comprenant lesisible de plus de huit joursITMSC chez I'Enfant et l'adolescent demoins de 18 ans comprenant lesaplasie pr:
chimiothérapie intensives entraînant uneaplasie prévisible de plus de huit jours
A |TMSC chez l'adulteB |chimiothérapies intensives entrainant une
c
Traitementspécifiques ducancer

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@pm.gouv.fr
00, Nom de la Rue – 00000 Ville Cedex 00

2


2 – Le traitement du cancer :

2-1 Les traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :

Ces activités recouvrent les chimiothérapies, l'immunothérapie, les thérapies ciblées et les médicaments de
thérapie innovante.

Les décrets du 26 avril 2022 réformant l'activité de traitement du cancer ont instauré une gradation entre les
TMSC :
- De mention A assurant les TMSC chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives hors aplasie prévisible de
plus de 8 jours ;
- De mention B assurant, en sus des TMSC de mention A les TMSC lourds concernant essentiellement
l'hématologie nécessitant des chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8
jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible ;

L'aplasie correspond à la diminution de la production des cellules sanguines liée à l'action d es chimiothérapies
bloquant temporairement l'activité de la moelle osseuse.

Le PRS breton a retenu pour les TMSC 20 OQOS :
- 12 mentions A
- 8 mentions B


Or pour bénéficier d'une mention B, il faut disposer sur site d'une Unité de soins intensifs d'hématologie.
Seuls deux établissements disposent de cette unité de soins intensifs d'hématologie (les CHU).
Il faut donc, au sein des 20 OQOS de TMSC , revoir à la baisse la proportion de ceux qui pourront basculer en
mention B au profit de la mention A.

Proposition concernant les OQOS du traitement du cancer par TMSC :

Retenir :
- 18 mentions A
- 2 mentions B










ARS - R53-2024-11-12-00002 - Note explicative de la modification des Objectifs quantifiés de l'offre de soins du Schéma régional de
santé 2023-2028 du PRS de la région Bretagne 11
TerritoireCœur de Breizh
Stidajqp ewpypssuoI]IS0du1093 YsuoissasddnsSuolJea1IS39NPPsuojjes|1o3ne,paJquon
NC
Territoired'Armor
sudalqp ewausSUO|y|S0odu103a ysuoissasddnssuoeaJIsagJniapsuojesjo3ne,pa1quoN
NC
TerritoireSt-Malo Dinan
sudalqp ewausSUO|3|S0odu1033 ysuoissasddnssuoIIea1I
+1
S3RAIIBPsuopesLoINe pa14quoN
NC
sudalgp ewaus
2%
suolsodwodaysuo|ssasddnsSUOIIERLD
+1transitoirement| 3***
+1transitoirement
sagsaljapsuoNJesjoIne,pa4quoN
NC
sudalqp ewausSUO|y|S0odu103a ysuoissasddnssuolIea1Isegualapsuojesomne paJquoN
NC
sudalqp ewausSuO|3|S0odu1033 ysuo|ssasddnsSuolJe349soguAIapsuoj3esjo3ne pa1quoN
NC
sudalqp ewausSuO|y|S0odu1033 ysuo|ssasddnsSuolJe349
-1
+1
soguAIapsuojjesu03ne,paJquioN
7
NC
érale et digestiveChirurgie oncologique viscérale et digestivecomplexeChirurgie oncologique thoracique
Rithoracique complexe
° n
i8!
cancer de la thyroïde
cancer de la thyroide complexe
ique urologiqueChirurgie oncolurologique complexeChirurgie
complexemammaire
de moins de 18 ansChirurgie oncolgogique chez l'enfant et les
A1 |ChiB1
A2
B2
A3 |et maxillo-faciale, dont la chirurgie du
B3
B4A5B5
A7 |Chirurgie oncologique indifférenciéeA6 |chi
c
Chirurgie
*** dans l'attente du regroupement Hôpital Sud/PontchaillouGrand L

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@pm.gouv.fr
00, Nom de la Rue – 00000 Ville Cedex 00

3

2-2 Concernant la chirurgie des cancers non soumise à seuil :

Au vu de leur activité sur les dernières années et au regard des seuils minimaux d'activité, certains établissements
vont perdre leur autorisation de chirurgie des cancers relevant d'une activité soumise à seuil .
Il semble cependant pertinent de leur maintenir une autorisation de chirurgie des cancers hors celles soumises à
seuil (= « mention A 7 : chirurgie indifférenciée ») : ces établissements pourraient en effet continuer à pratiquer de
la chirurgie des cancers non soumise à seuil, notamment pour la chirurgie dermatologique.

Cela concerne les exérèses de tumeur en secteur interventionnel (et exclut les chirurgies dermatologiques
réalisées en consultation externe à l'hôpital qui ne requièrent pas d'autorisation de chirurgie carcinologique).
Ces exérèses sont assez nombreuses et peuvent être réalisées en proximité sans besoin de recourir à un plateau
technique important.

Proposition : maintenir les OQOS de chirurgie indifférenciée initialement supprimés à leur niveau
antérieur






3- Concernant les autorisations de l'Hôpital d'instruction des armées de Brest

Dans le préambule des OQOS un renvoi à l'arrêté conjoint Ministre des armées/Ministre en charge de la Santé
est proposé.
Ces activités/équipements ne seront pas compatibilisés dans les tableaux d'OQOS.

ARS - R53-2024-11-12-00002 - Note explicative de la modification des Objectifs quantifiés de l'offre de soins du Schéma régional de
santé 2023-2028 du PRS de la région Bretagne 12
DIRM
R53-2024-11-08-00004
Arrêté en date du 8 novembre 2024 portant
modification du règlement local de la station de
pilotage de Lorient.
DIRM - R53-2024-11-08-00004 - Arrêté en date du 8 novembre 2024 portant modification du règlement local de la station de pilotage
de Lorient. 13
PREFET Direction interrégionale de la MerDE LA REGIONBRETAGNELibertéÉgalité Nord Atlantique-Manche Ouest
Fraternité
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE n°(DIRM n° 45/2024)portant modification du règlement local de la station de pilotage de Lorient
Le Préfet de la région Bretagne,Préfet d'llle-et-Vilaine,Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
le code des transports ;le code des ports maritimes ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions desdirections interrégionales de la mer ;l'arrêté du 18 avril 1986 fixant les compétences et la composition de la commission locale etles modalités de délivrance des licences de capitaine pilote ;l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assembléescommerciales ;l'arrêté R 53-2019-02-12-014 (DIRM n°11/2019) portant approbation de la conventiond'assistance établie entre les présidents des syndicats de pilote des stations de pilotage desCôtes d'Armor et de Lorient ;I'arrété de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date du 17mars 2022 portant nomination de Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directrice interrégionale dela mer Nord Atlantique-Manche Ouest ;l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°2024/DIRM-NAMO/DSG du 28 octobre 2024 portantdélégation de signature administrative à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directriceinterrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ;l'arrêté pris par délégation du préfet de la région Bretagne DIRM n°70/2023 du 20 décembre2023 portant sur le règlement local de la station de pilotage de Lorient publié au recueil desactes administratifs de la préfecture Bretagne n°R53-2023-130 en date du 22 décembre 2023 ;le compte rendu de la commission locale de pilotage de la station de pilotage de Lorient, quis'est tenue le 26 septembre 2024le compte rendu de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Lorient qui s'esttenue le 11 octobre 2024 ;
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest12 Boulevard Vincent Gache- 44 200NANTESTéléphone : 02.40. 44 .81. 10dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr1/2
DIRM - R53-2024-11-08-00004 - Arrêté en date du 8 novembre 2024 portant modification du règlement local de la station de pilotage
de Lorient. 14
Considérant l'indisponibilité pour raison médicale depuis le 07 juillet 2024 et pour une duréeindéterminée, d'un des deux pilotes actifs du syndicat professionnel des pilotes portuaires deLorient ;Considérant l'incertitude que cette indisponibilité médicale fait peser sur l'intéressé pour recouvrerles critères d'aptitudes physiques propres à la profession de marin et de pilote portuaire ;Considérant que la convention de coopération conclue entre les syndicats professionnels depilotage de Brest et Lorient n'est plus mise en œuvre de maniére active entre ces partiesdepuis 2010 et qu'aucun pilote portuaire de Brest n'est habilité à piloter à Lorient au jour decet arrêté ;Considérant que l'habilitation d'un pilote portuaire de la station de Brest auprès de la station depilotage de Lorient nécessiterait une remise à niveau avec des manœuvres en doublure maisen nombre limitées compte tenu de sa précédente habilitation ;Considérant que dans son courrier du 7 septembre 2024, le président du syndicat des pilotes deBrest « ne trouve pas pertinent » l'idée d'épauler la station de pilotage portuaire de Lorient ;Considérant la convention d'assistance établie entre les présidents des syndicats de pilote desstations de pilotage des Côtes d'Armor et de Lorient le 15 janvier 2019 ;Considérant que cette convention, au titre de son article 4 du titre 4, engage la station de pilotagede Lorient à mettre « tout en œuvre pour faciliter l'acquisition des compétences des pilotesdes Côtes d'Armor à piloter tous types de navires » ; 'Considérant que le syndicat professionnel du pilotage de Lorient n'a pas fait monter encompétence les pilotes du syndicat professionnel des Côtes d'Armor depuis l'entrée envigueur de la convention de coopération entre les deux stations de pilotage,Considérant que les pilotes des Côtes d'Armor ne sont pas en mesure de piloter tous types denavires en raison de leur qualification limitée à la tranche 1 des navires de longueur inférieureà 150 mètres en application de l'article 4 du titre 4 de la convention d'assistance précitée ;Considérant la situation d'urgence dans laquelle se trouve le syndicat professionnel du pilotage deLorient dont l'activité ne repose plus que sur un pilote qualifié pour tous les navires ;Considérant les conséquences de cette situation pour les activités stratégiques du port de Lorientnotamment le chantier Naval Group et les manœuvres très spécifiques qu'impliquent lesessais des futurs bâtiments militaires ;Considérant que le port de Lorient dispose d'un dépôt d'hydrocarbures fréquenté par des navirespétroliers aux longueurs supérieures aux seuils de 180 m et 200 m ;Considérant le risque spécifique à la manœuvre de ces navires citernes correspondant aux tranches3 et 4 les plus élevées de la convention d'assistance inter stations de pilotage ;Considérant l'avis rendu par l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Lorient le 11octobre 2024, dans lequel elle constate la situation dégradée en effectif du syndicatprofessionnel des pilotes de Lorient, en qualification des pilotes des Côtes d'Armor et parlequel elle demande, compte tenu de cette situation précaire, l'organisation d'un concours derecrutement d'un troisième pilote dans les meilleurs délais ;Considérant l'avis rendu le 26 septembre 2024 par la commission locale du pilotage, consultéeconformément à l'article R 5341-24 du code des transports ;Considérant que la modification du critère d'âge prévue à l'article R 5341-24 du code des transportspermet d'augmenter le nombre de candidats potentiels et de recruter au plus haut niveau ;Considérant au vu de tout ce qui précède, la nécessité d'apporter une modification au règlementlocal de pilotage pour l'organisation d'un prochain concours de recrutement en 2025 au seindu syndicat professionnel des pilotes de Lorient ; 'Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest12 Boulevard Vincent Gâche- 44 200NANTESTéléphone : 02.40. 44 .81. 10dirm-namo@developpement-durable.gouv.frM1
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SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRETEARTICLE 1°" :
En vue de l'organisation du prochain concours de recrutement d'un pilote au syndicat professionneldu pilotage de Lorient en 2025, le point 41.3 de l'article 4 du règlement local de la station depilotage de Lorient susvisé, est rédigé comme suit :
Conformément aux dispositions de l'article R 5341-24 du code des transports, à titre exceptionnel, lescandidats aux fonctions de pilote de la station de pilotage de Lorient doivent être âgés de 24 ans aumoins et de 45 ans au plus. 'ARTICLE 2 :Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la mer NordAtlantique-Manche Ouest et le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihansont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.Fait à Nantes, le " 8 NOV, 2024
Pour le Préfet et par délégation,La Directrice Interrégionale de la MèrNord Atlantique-Manche OueR-RICHEZ
Ampliations :Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale des infrastructures, des transports etdes mobilités, direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports, sous-direction des ports, bureau de laréglementation et de la régulation portuaire)Préfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pôle des politiques publiques)Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (directeur adjoint, chrono)Direction départementale des territoires et de la mer, délégation à la mer et au littoral du MorbihanStations de pilotage de Lorient, Brest-Concarneau-Odet, Roscoff-Morlaix, Côtes d'ArmorPréfecture de la région Bretagne (secrétariat général pour les affaires régionales, pôle modernisation et moyens, direction desservices administratifs et financiers, mission d'appui et des moyens mutualisés) pour publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest12 Boulevard Vincent Gâche- 44 200NANTESTéléphone : 02.40. 44 .81. 10dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr22
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
Ouest
R53-2024-11-08-00003
Arrêté IHAP
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2024-11-08-00003 - Arrêté IHAP
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ExPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE .ET DE SECURITEOUESTLibertéEgalité_ ;Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5
tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une épidémie d'influenza aviaire
hautement pathogène (IAHP)
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Hervé TOURMENTE, Préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone ;
VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5-I ;
CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national ;
CONSIDÉRANT la dynamique de l'infection en Europe et dans les couloirs de migration et la
possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français
métropolitain, notamment en zone ouest ;
CONSIDÉRANT le relèvement du niveau de risque épizootique de « modéré » à « élevé » par arrêté du
ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 31 octobre 2024 ;
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CONSIDÉRANT la détection ces dernières semaines de plusieurs foyers de contamination
d'IAHP dans plusieurs élevages situés en zone ouest (notamment en Bretagne) ;
CONSIDÉRANT les missions de dépeuplement de volailles confiées à l'entreprise GT Logistics
basée à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le
cadre de la lutte contre les épizooties ;
CONSIDÉRANT que les retards d'approvisionnement, en matériels, matériaux, produits ou
véhicules indispensables à la gestion des foyers de contamination à l'IAHP , peuvent avoir des
conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel
des épizooties de ce type ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte y compris le week-
end, et par conséquent, la circulation des véhicules transportant les matériels, matériaux,
produits ou véhicules nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites
dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par l'État ;
SUR PROPOSITION de l'État-major interministériel de zone :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules, en charge ou en retour à vide, transportant des
matériels et produits nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés
dans le cadre de mesures ordonnées par l'État, est exceptionnellement a utorisée, dans les
départements de la zone de défense et de sécurité Ouest, par dérogation aux articles 1 et 2
de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, selon les modalités suivantes :
• les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés ;
• à compter du samedi 9 novembre 2024 et jusqu'au lundi 6 janvier 2025.
ARTICLE 2 : Les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du
transport effectué au titre des dispositions de la présente dérogation en cas de contrô le. Les
justificatifs doivent être fournis aux agents de contrôle et se trouver à bord du véhicule, ou
être immédiatement accessibles s'ils sont dématérialisés.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de zone de défense et de
sécurité Ouest : les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest, les
directeurs départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs départementaux de la
sécurité publique, les commandants des groupements départementaux de gendarmerie.
Pour le préfet de zone,
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Signé
Hervé TOURMENTE
Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée en formant :
- un recours gracieux auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité
ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification ;
- un recours hiérarchique (autorité hiérarchique de niveau supérieur) auprès de M. le Ministre de la Transition
écologique, dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours
gracieux ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES,
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou
hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
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