PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-278
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-09-11-00006 - Arrete conjoint Préfet Métropole portant
réglementation permanente de la circulation boulevard de l'Europe
(RD15) Commune Oullins / Pierre-Bénite (4 pages) Page 3
69-2026-09-15-00004 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 69-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46
Nord relatif à l'entretien annuel de l'autoroute A46, la réfection
des enrobés de l'aire de service Mionnay, la réfection des enrobés
du diffuseur de Mionay (8 pages) Page 8
69-2026-09-09-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026 C162
du9 septembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24 septembre 2021 modifié
portant
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et
suivants du code de l'environnement
concernant le renouvellement
de l'autorisation des rejets du système d'assainissement dit de «
Vindry-
sur-Turdine les Arthauds » sur la commune de
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du
programme de travaux
de mise en conformité (7 pages) Page 17
69-2026-09-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 113
du 14 septembre 2026
mettant en demeure
M. Jean-Michel BRIZON de
régulariser la situation administrative de l'aménagement créé
sans
l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau sur la commune
de GREZIEU-LA-VARENNE (3 pages) Page 25
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-09-14-00003 - Arrêté n° 2026-10-0127
Fixant l'organisation de
la garde départementale assurant la permanence des transports
sanitaires du département du Rhône et de la Métropole de Lyon dans
le cadre de l'urgence préhospitalière sectorisée pour la période du
1er octobre 2026 au 31 janvier 2027
(2 pages) Page 29
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-11-00006
Arrete conjoint Préfet Métropole portant
réglementation permanente de la circulation
boulevard de l'Europe (RD15) Commune Oullins /
Pierre-Bénite
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-11-00006 - Arrete conjoint Préfet Métropole portant
réglementation permanente de la circulation boulevard de l'Europe (RD15) Commune Oullins / Pierre-Bénite 3
PREFET, METROPOLEDU RHONE
Liberté GRAND HA)
Egalité
Fraternité
Police de la circulation Police de la circulation
Extrait du registre des arrétés Préfectoraux Arrétés de la Présidente
Arrété Permanent de la Métropole de Lyon
69-2026-09-11-00006
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Arrété permanent N° : ODP26-PERM-01
ARRETE CONJOINT
portant réglementation permanente de la circulation
Objet: Aménagement cyclable et règles de priorité sur le boulevard de l'Europe (route
départementale n° 15), de l'ouvrage d'art de type pont au rond-point des Müriers à Pierre-
Bénite, en agglomération - Commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Réglementation permanente de la circulation.
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
La Présidente de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1,
L.2215-1 et L.3642-2 relatifs pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole et
du préfet du Rhône,
VU le Code de la route et notamment ses articles L.110-3, R.411-7, R.411-8 et R.411-25,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l'article R.511-1,
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie,
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de prefet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-11-00006 - Arrete conjoint Préfet Métropole portant
réglementation permanente de la circulation boulevard de l'Europe (RD15) Commune Oullins / Pierre-Bénite 4
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine
GUERIN, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de
l'équipement et du logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié
successivement,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (1ère partie à 9ème partie)
approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du ministre de l'intérieur et du
ministre de l'équipement et du logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié
successivement,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature a
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025,
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0284 du 10/04/2026 accordée à Mme la Présidente de la
Métropole de Lyon à M. Pierre OLIVIER, Vice-Président à la voirie, circulation intelligente, fluidité du
trafic,
VU la demande de la Métropole pour l'aménagement des voies Lyonnaises,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le régime de priorité du boulevard de l'Europe,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place Un aménagement cyclable sécurisé boulevard de
l'Europe,
CONSIDÉRANT que le boulevard de l'Europe (RD 15) est une route à grande circulation (RGC),
CONSIDÉRANT que la section aménagée est située en agglomération,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTENT
ARTICLE ter:
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures prises à ce jour qui réglementent la
circulation des véhicules et des cycles sur le boulevard de l'Europe (RD 15), de l'ouvrage d'art de
type « pont » au rond-point des Müriers à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 2 :
Les voies mentionnées dans le présent arrêté sont situées sur le territoire de la commune de
Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 3 :
1. La circulation des cycles est autorisée sur la voie verte située boulevard de l'Europe (RD 15), du
pont au parc de stationnement Paul Vaillant-Couturier.
2. Dans le sens de circulation Nord-Sud, la piste cyclable située entre le parc de stationnement
Paul Vaillant-Couturier et le rond-point des Müriers est réservée à la circulation des cycles.
3. Dans le sens de circulation Sud-Nord, la piste cyclable située entre le parc de stationnement
Paul Vaillant-Couturier et le rond-point des MOriers est réservée à la circulation des cycles.
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réglementation permanente de la circulation boulevard de l'Europe (RD15) Commune Oullins / Pierre-Bénite 5
ARTICLE 4:
Sur le boulevard de l'Europe (RD 15), aux intersections avec la rue Roger Salengro, la rue Paul
Vaillant-Couturier, la rue Emile Zola, la rue Voltaire, la rue du huit mai mille neuf cent quarante-
cing et la rue Jules Guesde, la circulation est réglementée par une signalisation lumineuse
tricolore.
En cas de dysfonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise au jaune clignotant sur
toutes les branches des intersections avec le boulevard de l'Europe (RD 15), les usagers
circulant sur les voies autres que le boulevard de l'Europe (RD 15) doivent céder la priorité aux
véhicules circulant sur le boulevard de l'Europe (RD 15), route à grande circulation.
Ces priorités sont matérialisées par la mise en place de la signalisation verticale (panneau AB6
et panonceaux associés).
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle est
implantée conformément aux textes en vigueur. Elle est mise en place à la charge du service
voirie de la métropole de Lyon.
ARTICLE 6:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte
sous réserve de la mise en place de l'ensemble de la signalisation routière.
ARTICLE 7 :
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou
clignotant.
ARTICLE 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Rhône et
affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Oullins-Pierre-
Bénite.
ARTICLE 10 :
le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
la directrice générale des services de la Métropole de Lyon,
le directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône,
tous les agents de la force publique et de la police municipale,
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réglementation permanente de la circulation boulevard de l'Europe (RD15) Commune Oullins / Pierre-Bénite 6
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont copie est adressée
le Maire de la commune de Oullins-Pierre-Bénite,
le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours,
le directeur départemental des territoires du Rhône,
les services urbains de la Métropole (Voirie, Eau et Propreté)
le directeur du centre technique municipal,
le SYTRAL
À Lyon, le 1 1 SEP. 2026 À Lyon, le 03/09/24
Pour le Préfet, et par délégation Pour la Présidente de la Métropole,
Le Directeur Départemental des territoires du ' Pierre OLIVER
Rhône, Vice-Président à la voirie,
circulations intelligentes et fluidité
du trafic
i
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur
l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux,
cette dernière devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
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réglementation permanente de la circulation boulevard de l'Europe (RD15) Commune Oullins / Pierre-Bénite 7
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-15-00004
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 69-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 Nord relatif à l'entretien annuel
de l'autoroute A46, la réfection des enrobés de
l'aire de service Mionnay, la réfection des
enrobés du diffuseur de Mionay
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-15-00004 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 69-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 Nord relatif à l'entretien annuel de l'autoroute A46, la réfection des enrobés de l'aire de service Mionnay, la réfection
des enrobés du diffuseur de Mionay
8
PREFET_ | PRÉFET
DU RHÔNE | DE EAN
Liberté | | Évalité
Égalité Fraternité
Fraternité
Direction départementale
| des territoires
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° 69-2026-09- (Rhône)
n°2026-01-2026-25 (Ain)
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 Nord
relatif à l'entretien annuel de l'autoroute A46,
la réfection des enrobés de l'aire de service Mionnay,
la réfection des enrobés du diffuseur de Mionay
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Le Préfet de l'Ain,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône,
VU le décret en conseil des ministres du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier
THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain,
VU le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine GUERIN,
en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-15-00004 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 69-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 Nord relatif à l'entretien annuel de l'autoroute A46, la réfection des enrobés de l'aire de service Mionnay, la réfection
des enrobés du diffuseur de Mionay
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VU l'arrêté conjoint n° DDT_SST_2019_01_02 (Préfet du Rhône/Métropole de Lyon) du 2 avril 2019
portant réglementation permanente de la circulation, relatif à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur a 7,5
tonnes,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024, portant réglementation
permanente de la police de circulation relatif à l'exploitation des chantiers courants sur les voies
structurantes d'agglomération autour de l'agglomération de Lyon,
VUl'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur Sea remenel des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 08 juin 2026 portant délégation de signature à Vincent PATRIARCA, directeur
départemental des territoires de l'Ain,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie: signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents,
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'environnement, de l'énergié et de la mer relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGTIM)
direction des mobilités routières (DMR) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus
pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national (RRN),
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental
des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales à
M. Stéphane ARNOLD, responsable de l'unité sécurité et réglementation routières, :
VU l'arrêté préfectoral du 09 juin 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires de l'Ain en matière de compétences générales,
VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM),
direction des mobilités routières (DMR), sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) du 27 août 2026,
VU l'avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA) du 25 août 2026, ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional
d'exploitation de Lyon, PCG Coraly (PC Genas) du 25 août 2026,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Rhône du 10 septembre 2026,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Ain du 10 septembre 2026,
VU l'avis favorable des services d'incendie et de secours de l'Ain du 27 août 2026,
VU l'avis favorable de la SEBPNL du 08 septembre 2026,
VU l'avis favorable de la commune de Mionnay du 03 septembre 2026,
VU l'avis favorable de la commune de Parcieux du 04 septembre 2026,
"VU l'avis favorable de la commune de Quincieux du 04 septembre 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune d'Ars-Sur-Formans le 24 août 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Massieux le 24 août 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Miribel le 24 août 2026,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-15-00004 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 69-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 Nord relatif à l'entretien annuel de l'autoroute A46, la réfection des enrobés de l'aire de service Mionnay, la réfection
des enrobés du diffuseur de Mionay
10
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Miserieux le 24 août 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Reyrieux le 24 août 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la commune de Saint-André-de-Corcy le 24 août
2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée a la commune de Trévoux le 24 août 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée a la commune de Genay le 24 août 2026,
VU la demande d'avis restée sans réponse adressée à la Métropole de Lyon le 24 août 2026,
VU l'information communiquée au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours en
_ date du 24 août 2026,
CONSIDÉRANT la demande et le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) présentés par le groupe des
autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), le 24 août 2026, pour des travaux d'entretien de la section courante
de l'Autoroute A46 comprise entre les PR O et 020+000 dans les deux sens.
CONSIDÉRANT que pendant les travaux d'entretien annuel, ainsi que la réfection des enrobés de l'aire
de service de Mionnay et du diffuseur n°21 de Mionnay, sur l'autoroute A46, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ain,
ARRÊTENT
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de l'entretien annuel ainsi que la réfection des enrobés de l'aire de service
de Mionnay et du diffuseur n°21 de Mionnay, sur l'autoroute A46, des restrictions de circulations seront
mises en œuvre, conformément aux mesures d'exploitation décrites dans le tableau de phasage
ci-dessous.
Par convention : A46 sens 1 = Paris vers Lyon / A46 sens 2 = Lyon vers Paris
Date Dett ates deSemaine Sens Mode d'exploitation À
Début | Fin report
Lundi 21h00 au mardi 11h00
Fermeture de l'aire de service de Mionnay Est.
21/09/26 | 22/09/26| 5 Jusqu'au
Lundi 14h00 au mardi 18h00 02/10/26
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon du diffuseur 21
« Mionnay »
Lundi 17h - jeudi 6h
39 Fermeture de l'aire de service de Mionnay Ouest
Lundi 21h - vendredi 6h Du
1 s . . . 05 1
21/09/26 | 25/09/26 : Fermeture de la bretelle d NT Soihecnali de Lyon du diffuseur 21 [10/26
L its 21h-6h aNser hana 09/10/26Fermeture de la section courante de I'A46 entre l'échangeur A6-A46 et le MO}
diffuseur 3 « Les Echets », y compris l'Autoroute A466 dans le sens Ouest-
Est et les bretelles des diffuseurs 1 « Quincieux « et 2 « Genay »
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-15-00004 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 69-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 Nord relatif à l'entretien annuel de l'autoroute A46, la réfection des enrobés de l'aire de service Mionnay, la réfection
des enrobés du diffuseur de Mionay
11
Les nuits a partir de 17h00
Fermeture de l'aire de service de Mionnay Est
Les nuits 21h00-06h00
Fermeture de la section courante de l'A46 entre le diffuseur 3 « Les
Echets.» et le diffuseur 1 « Quincieux », y compris l'autoroute A466 dans
le sens Est-Ouest et les bretelles du diffuseur 2 « Genay »
Depuis la bretelle de l'A432, sortie obligatoire au diffuseur 21 « Mionnay »
40 | 28/09/26 | 02/10/26 2 Jusqu'au
09/10/26
Le phasage des travaux présenté est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou d'éventuels problèmes techniques.
'En complément des dispositions du tableau, des neutralisations de voie(s) pourront être mises en
place, sous réserve qu'elles respectent les conditions de l'arrêté permanent d'exploitation sous
chantier en vigueur.
La nuit de fermeture s'entend de 21h00 à 06h00. La pose des neutralisations de voie préalables aux
fermetures pourra être anticipée, dès que le trafic le permet.
Un report sur aléas techniques ou climatiques est programmé jusqu'au 09 octobre 2026.
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer
l'arrêté, ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises à l'article 10, en cas de.
report de dates ou d'annulation.
' Article 2 : Fermetures et déviations
1/Fermeture de la section courante sens Paris-Lyon entre l'échangeur A6-A46 et le diffuseur n°3 « Les
Échets » : | | |
Le trafic sera dévié via le réseau Coraly comme suit:
° Sens Nord-Sud via A6 et la M6;
° - Sens Ouest-Est via la M6 et le BPNL.
Le trafic local résiduel sera orienté de la façon suivante :
Depuis les diffuseurs n° 31.2 « Villefranche Est » sur A6, n°2 « Genay » et n°21 « Mionnay » sur A46,
suivre l'itinéraire de substitution fléché S3.
2/Fermeture de la section courante sens Lyon-Paris entre le diffuseur n°3 « Les Echets » et l'échangeur
A46-A6 :
Le trafic sera dévié via le réseau Coraly comme suit :
° Sens Sud-Nord via la M6 et A6;
° Sens Est-Ouest via le BPNL et la M6.
Le trafic local résiduel sera orienté de la façon suivante :
Depuis les diffuseurs n°3 « Les Echets », n°21 « Mionnay », suivre l'itinéraire de substitution fléché $4,
puis S8. |
Depuis le diffuseur n° 2 « Genay », suivre l'itinéraire de substitution fléché S8.
3/Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 2.1 « Mionnay » vers Lyon:
Les usagers devront emprunter l'itinéraire de substitution fléché $3 via la D1083, afin de rejoindre le
diffuseur n°3 « Les Echets » (autoroute A46).
Pour accéder à l'autoroute A432, suivre |'A42 en direction de Genève, puis rejoindre l'A432.
4/Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 2.1 « Mionnay » en provenance de Lyon:
Sortir au diffuseur 3 « Les Echets », puis suivre l'itinéraire de substitution fléché S4 via la D1083 pour
rejoindre Mionnay.
En provenance de l'autoroute A432, suivre l'A42 direction Lyon, puis rejoindre l'A46 direction Paris, puis
sortir au diffuseur 3 « Les Échets » et poursuivre sur l'itinéraire $4.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-15-00004 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 69-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 Nord relatif à l'entretien annuel de l'autoroute A46, la réfection des enrobés de l'aire de service Mionnay, la réfection
des enrobés du diffuseur de Mionay
12
Article 3 : Dispositions complémentaires
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretelles et axes
fermés (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) après en avoir avisé le PC APRR de
Genay. . -
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courants ou non
courants, sur les autoroutes A6 et A46 Nord, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans
pour autant être inférieure à 3 km.
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
achevés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
En cas d'annulation du chantier, les dispositions du présent arrêté seront caduques.
En cas de perturbation à la circulation (accidents, incidents...) des mesures de gestion de trafic locales
peuvent être mises en place et, le cas échéant, renforcées par les mesures du plan PALOMAR ARA, en
accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de zone et les gestionnaires concernés.
Article 4 : Signalisation
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre
l-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire (ou
spécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
(APRR). |
Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le
contrôle des services d'APRR et des forces de l'ordre.
Article 5 :
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à
la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les procédures
internes.
Article 6 :
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d'entraîner des délais de
transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans
tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation
imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de ce
transit par les moyens déterminés par le PC APRR, sous réserve que la nature des travaux ne rende pas
toute circulation impossible. |
D'autre part, le PC APRR fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de
toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou
entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et des chantiers
ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-15-00004 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 69-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 Nord relatif à l'entretien annuel de l'autoroute A46, la réfection des enrobés de l'aire de service Mionnay, la réfection
des enrobés du diffuseur de Mionay
13
Article 7:
Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre. |
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Le gestionnaire de la voirie affichera le présent arrêté aux abords immédiats des diffuseurs fermés.
Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs
(RAA) des préfectures du Rhône et de l'Ain.
Article 10 :
- Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
- la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie est adressée :
- au directeur de la sous-direction des financements et du contrôle du réseau autoroutier concédé,
- à la présidente de la métropole de Lyon,
- au président directeur général de la Société d'Exploitation du Boulevard Périphérique Nord de
Lyon (SEBPNL),
- au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de
Lyon,
- au directeur du service d'incendie et de secours du département de l'Ain,
- au commandant des escadrons de contrôle des flux de l'Ain,
- au commandant des escadrons de contrôle des flux du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
- au directeur départemental des territoires de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Lyon, le | Bourg-en-Bresse, le i 5 SEP, 2026
Le préfet, pour le préfet et par délégation, Le préfet, pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires du le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Rhône le directeur et par subdélégation,
le directeur et par subdélégation le chef d'unité gestion de crise et transports,
le responsable de l'unité sécurité e
réglementation routière, _ EE
Stéphane ARNOLD Georges WACRENIER
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-15-00004 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 69-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 Nord relatif à l'entretien annuel de l'autoroute A46, la réfection des enrobés de l'aire de service Mionnay, la réfection
des enrobés du diffuseur de Mionay
14
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
de l'Isère et de Messieurs les Préfets du Rhône et de l'Ain. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-15-00004 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 69-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 Nord relatif à l'entretien annuel de l'autoroute A46, la réfection des enrobés de l'aire de service Mionnay, la réfection
des enrobés du diffuseur de Mionay
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-15-00004 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 69-01 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A46 Nord relatif à l'entretien annuel de l'autoroute A46, la réfection des enrobés de l'aire de service Mionnay, la réfection
des enrobés du diffuseur de Mionay
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-09-00008
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026 C162 du9
septembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24 septembre
2021 modifié portant
autorisation environnementale au titre des
articles L. 181-1 et suivants du code de
l'environnement
concernant le renouvellement de l'autorisation
des rejets du système d'assainissement dit de «
Vindry-
sur-Turdine les Arthauds » sur la commune de
SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du
programme de travaux de mise en conformité
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026 C162 du9
septembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24 septembre 2021 modifié portant
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant le renouvellement de l'autorisation des rejets du système d'assainissement dit de « Vindry-
sur-Turdine les Arthauds » sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du
programme de travaux de mise en conformité
17
PREFET
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026 C162 du9 septembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24 septembre 2021 modifié portant
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant le renouvellement de l'autorisation des rejets du système d'assainissement dit de « Vindry-
sur-Turdine les Arthauds » sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du
programme de travaux de mise en conformité
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la directive n°  91/271/CEE du 21  mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaine, dite
directive ERU,
VU la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23  octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 214-3 et R. 214-39 ,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.  2224-7 à L.  2224-12 et
R. 2224-6 à R. 2224-21,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1331-1 à L. 1331-31, R. 1331-1 à R. 1331-11,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par les décrets n°  2010-146 du
16 février 2010 et n° 2012-16 du 5 janvier 2012,
VU le décret en conseil des ministres du 22  avril 2026 portant nomination de M.  Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-
est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00030 du 18  mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026 C162 du9
septembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24 septembre 2021 modifié portant
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant le renouvellement de l'autorisation des rejets du système d'assainissement dit de « Vindry-
sur-Turdine les Arthauds » sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du
programme de travaux de mise en conformité
18
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée
approuvé le 21 mars 2022,
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020, relatif aux systèmes d'assainissement
collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à
1,2 kg/j de DBO5,
VU la note technique du 7  septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de
l'arrêté du 21 juillet 2015,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24  septembre 2021 portant autorisation
environnementale au titre des articles L.  181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le
renouvellement de l'autorisation des rejets du système d'assainissement dit de «  Poncharra les
Arthauds » sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du programme de travaux
de mise en conformité,
VU le porter à connaissance déposé par la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
17 juillet 2026 et enregistré sous le numéro 69 -2026-00106 portant sur la suppression du trop -plein du
bassin d'orage le Commodo du système d'assainissement des Arthauds,
VU le projet d'arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour observations le 03 août 2026 avec un
délai de quinze jours pour la phase contradictoire,
VU l'observation de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien sur le projet d'arrêté en
date du 07 septembre 2026 et prise en compte dans le présent arrêté,
CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien porte à la connaissance de
la police de l'eau que, dans un souci d'optimisation et de simplification du fonctionnement du système
de collecte, le trop-plein du poste du bassin d'orage « le Commodo » est condamné,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1  : Objet du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté n°  DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24  septembre 2021 est remplacée par
l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Autres dispositions.
Les autres dispositions de l 'arrêté n° DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24  septembre 2021 demeurent
inchangées.
Article 3 : Autres réglementations.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de réaliser les obligations réglementaires
prévues par d'autres réglementations.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026 C162 du9
septembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24 septembre 2021 modifié portant
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant le renouvellement de l'autorisation des rejets du système d'assainissement dit de « Vindry-
sur-Turdine les Arthauds » sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du
programme de travaux de mise en conformité
19
Article 4 : Publicité et information des tiers.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- une copie du présent arrêté est affichée en mairie de la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
pendant un mois au minimum,
- ce document est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l' État dans le
Rhône pendant au moins quatre mois.
Article 5 : Délais et voies de recours.
Sans préjudice de l'article L.  411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent
arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon en application de l'article
R. 181-50 du code de l'environnement :
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
- l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.  181-44 du code de
l'environnement,
- la publication de la décision sur le site internet des services de l'État dans le Rhône, prévue
au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de
la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou
du dépôt du recours contentieux.
Article 6 : Exécution.
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité du Rhône, le maire de la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
du Rhône
le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
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modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24 septembre 2021 modifié portant
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant le renouvellement de l'autorisation des rejets du système d'assainissement dit de « Vindry-
sur-Turdine les Arthauds » sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du
programme de travaux de mise en conformité
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modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24 septembre 2021 modifié portant
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant le renouvellement de l'autorisation des rejets du système d'assainissement dit de « Vindry-
sur-Turdine les Arthauds » sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du
programme de travaux de mise en conformité
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Annexe 1 : Liste des ouvrages et de leurs points de rejets au milieu récepteur du réseau de collecte du système d'assainissement de
Vindry-sur-Turdine les Arthauds
Type
ouvrage
Nom Commune Localisation Charge
organique
temps sec
(kg DBO5/j)
Coordonnées
(Lambert 93) de
l'ouvrage
Coordonnées
(Lambert 93) du
point de rejet
Milieu
récepteur
Masse d'eau Autosur-
veillance
DO DO PR BASSIN LE
COMMODO
Vindry-sur-Turdine Pontcharra-sur-Turdine, Le
Commodo, rue du Stade
Entre 120
et 600
X: 816 432
Y : 6 531 630
X: 816 430
Y : 6 531 566
Turdine FRDR569a Oui
DO DO_01_VINDRY Vindry-sur-Turdine Les Olmes, 109 rue de la
Villa des Roses
< 120 X : 817 509
Y : 6 532 482
X : 817 502
Y : 6 532 488
EP puis
Turdine
FRDR569a Non
DO DO_02_VINDRY Vindry-sur-Turdine Pontcharra-sur-Turdine, 76
rue Edmond Michelet
< 120 X : 816 128
Y : 6 531 715
X : 816 168
Y : 6 531 637
Turdine FRDR569a Non
DO DO_03_VINDRY Vindry-sur-Turdine Saint-Loup, 24 chemin des
Places
< 120 X : 815 689
Y : 6 533 685
X : 815 900
Y : 6 533 760
Fossé puis
Chanzé
FRDR569a Non
DO DO_05_VINDRY Vindry-sur-Turdine Les Olmes, 165 chemin de
la Basse Croisette
< 120 X : 817 690
Y : 6 532 263
X : 817 775
Y : 6 532 007
Fossé puis
Chanzé
FRDR569a Non
DO DO_06_VINDRY Vindry-sur-Turdine Saint-Loup, Chemin du Pré
Sadot
< 120 X : 815 655
Y : 6 533 622
X : 815 569
Y : 6 533 611
Fossé puis
Chanzé
FRDR571 Non
DO DO_07_VINDRY Vindry-sur-Turdine Pontcharra-sur-Turdine, 2
rue du 8 mai 1945
< 120 X : 815 820
Y : 6 531 507
X : 815 809
Y : 6 531 523
Torranchin FRDR569a Non
DO DO_08_VINDRY Vindry-sur-Turdine Chemin des Planchettes < 120 X : 817 460
Y : 6 532 466
X : 817 460
Y : 6 532 466
EP puis
Turdine
FRDR569a Non
DO DO_09_VINDRY Vindry-sur-Turdine Pontcharra-sur-Turdine, 48
rue Jean Moulin
< 120 X : 815 308
Y : 6 531 629
X : 815 309
Y : 6 531 605
Turdine FRDR569a Non
DO DO_10_VINDRY Vindry-sur-Turdine Pontcharra-sur-Turdine, 85
rue Jean Moulin
< 120 X : 815 040
Y : 6 531 624
X : 815 040
Y : 6 531 661
Turdine FRDR569a Non
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septembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24 septembre 2021 modifié portant
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant le renouvellement de l'autorisation des rejets du système d'assainissement dit de « Vindry-
sur-Turdine les Arthauds » sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du
programme de travaux de mise en conformité
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Type
ouvrage
Nom Commune Localisation Charge
organique
temps sec
(kg DBO5/j)
Coordonnées
(Lambert 93) de
l'ouvrage
Coordonnées
(Lambert 93) du
point de rejet
Milieu
récepteur
Masse d'eau Autosur-
veillance
DO DO_11_VINDRY Vindry-sur-Turdine Pontcharra sur Turdine, 20
rue de la Commanderie
< 120 X : 815 521
Y : 6 531 468
X : 815 561
Y : 6 531 566
EP puis
Turdine
FRDR569a Non
DO DO_01_ST FORGEUX Saint-Forgeux 25 route de Grévilly < 120 X : 814 535
Y : 6 529 942
X : 814 535
Y : 6 529 942
Torranchin FRDR569a Non
DO DO_02_ST FORGEUX Saint-Forgeux 879 route de Pontcharra < 120 X : 815 148
Y : 6 530 376
X : 814 909
Y : 6 530 126
Torranchin FRDR569a Non
DO DO_03_ST FORGEUX Saint-Forgeux 340 chemin des Cas < 120 X : 814 842
Y : 6 530 001
X : 814858
Y : 6529999
Torranchin FRDR569a Non
DO DO_04_ST FORGEUX Saint-Forgeux 617 route de Pontcharra < 120 X : 814 927
Y : 6 530 152
X : 815 176
Y : 6530382
Torranchin FRDR569a Non
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septembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24 septembre 2021 modifié portant
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant le renouvellement de l'autorisation des rejets du système d'assainissement dit de « Vindry-
sur-Turdine les Arthauds » sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du
programme de travaux de mise en conformité
23
Type
ouvrage
Nom Commune Localisation Charge
organique
temps sec
(kg DBO5/j)
Coordonnées
(Lambert 93) de
l'ouvrage
Coordonnées
(Lambert 93) du
point de rejet
Milieu
récepteur
Masse d'eau Autosur-
veillance
TP TP PR La Roue Vindry-sur-Turdine Saint-Loup, La Roue < 120 X : 814 688
Y : 6 532 741
X : 814 680
Y : 6 532 761
Fossé puis
Turdine
FRDR569a Non
TP TP PR Les Places Vindry-sur-Turdine Saint-Loup, Les Places < 120 X : 815 887
Y : 6 533 790
X : 815 900
Y : 6 533 76
Fossé puis
Chanzé
FRDR569a Non
BO Bassin d'orage du
Commodo
Pontcharra sur Turdine Le Commodo, rue du
Stade
Entre 120
et 600
X : 816 450
Y : 6 531 632 Sans point de rejet au milieu récepteur
DO = Déversoir d'Orage – TP = Trop-plein de poste de relèvement – BO = Bassin d'orage
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septembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2021_09_24_C163 du 24 septembre 2021 modifié portant
autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant le renouvellement de l'autorisation des rejets du système d'assainissement dit de « Vindry-
sur-Turdine les Arthauds » sur la commune de SAINT-ROMAIN-DE-POPEY et la mise en place du
programme de travaux de mise en conformité
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-14-00002
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 113 du
14 septembre 2026
mettant en demeure
M. Jean-Michel BRIZON de régulariser la situation
administrative de l'aménagement créé sans
l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau
sur la commune de GREZIEU-LA-VARENNE
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 113 du
14 septembre 2026
mettant en demeure
M. Jean-Michel BRIZON de régulariser la situation administrative de l'aménagement créé sans
l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau sur la commune de GREZIEU-LA-VARENNE
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=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 113 du 14 septembre 2026
mettant en demeure
M. Jean-Michel BRIZON de régulariser la situation administrative de l'aménagement créé sans
l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau sur la commune de GREZIEU-LA-VARENNE
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-7 et L. 171-8,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation
ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau,
VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des Ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT
en qualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, Préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du
code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau
de l'article R. 214-1 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée,
VU le rapport de manquement administratif de l'agent chargé du contrôle du 25 mars 2026,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 113 du
14 septembre 2026
mettant en demeure
M. Jean-Michel BRIZON de régulariser la situation administrative de l'aménagement créé sans
l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau sur la commune de GREZIEU-LA-VARENNE
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VU l'absence d'observations apportées par l'auteur des faits au rapport de manquement administratif
du 25 mars 2026,
CONSIDÉRANT que l'aménagement objet du contrôle de police administrative susmentionné
constitue un obstacle à la continuité écologique et qu'il est dès lors soumis à autorisation au titre de la
rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que l'aménagement objet du contrôle de police administrative susmentionné modifie
le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau et qu'il est dès lors soumis
déclaration au titre de la rubrique 3.1.2.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de
l'environnement,
CONSIDÉRANT que l'aménagement a été construit après le décret n° 93-743 du 29 mars  1993
instaurant la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application du
code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que l'aménagement créé n'a pas d'intérêt économique ou collectif,
CONSIDÉRANT que l'aménagement a été créé sans l'autorisation requise au titre des articles L.214-3 et
suivants du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que l'aménagement ne dispose d'aucun dispositif permettant la fermeture de
l'alimentation du plan d'eau en période estivale et la restitution du débit minimal biologique au cours
d'eau requis au titre de l'article L.214-18 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT qu'ainsi il y a lieu, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de
mettre en demeure l'intéressé de régulariser sa situation administrative dans un délai déterminé par
l'autorité administrative,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article      1   :
Monsieur Jean-Michel BRIZON est mis en demeure de régulariser la situation administrative de
l'aménagement créé sans l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau sur la commune de
GREZIEU-LA-VARENNE, parcelles cadastrales B 909, 2148 et 2703.
À cet effet, un dossier de remise en état présentant les travaux envisagés est déposé auprès du service
de police de l'eau dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté à l'adresse
ddt-eau@rhone.gouv.fr
Les travaux correctifs ne peuvent être réalisés qu'après instruction et validation préalable du dossier
par le service de police de l'eau.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 113 du
14 septembre 2026
mettant en demeure
M. Jean-Michel BRIZON de régulariser la situation administrative de l'aménagement créé sans
l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau sur la commune de GREZIEU-LA-VARENNE
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Article      2   :
Le dossier de remise en état mentionné à l'article 1 contient les éléments suivants :
- Nom et adresse du propriétaire,
- La description des travaux de remise en état du site,
- Les mesures relatives à la préservation et à la protection du milieu aquatique en phase
travaux dont a minima la période d'intervention, les mesures mises en place pour limiter le
départ de matières en suspension (MES) dans le cours d'eau, les mesures préventives mises en
œuvre pour supprimer les risques liés à la présence d'engins et de matériel/matériaux à
proximité de la rivière et les moyens de lutte contre les espèces exotiques envahissantes,
- Un échéancier de réalisation de travaux, à réaliser en période d'étiage (basses eaux) voire
d'assec du cours d'eau et en dehors de la période sensible qui s'étend du 1 er
novembre au
15 mai.
Article      3   :
Dans le cas où l'obligation prévue à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même
article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées,
M. Jean-Michel BRIZON s'expose, conformément à l'article L. 171-8 du code de l'environnement, à une
ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II de l'article L.171-8 du même
code.
Article 4 :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 :
Le présent arrêté est notifié à M. Jean-Michel BRIZON, et en vue de l'information des tiers, publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sur le site internet des services de l'État
dans le Rhône pendant une durée minimum de 6 mois.
Article 6 :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au pétitionnaire.
Fait, le 14 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Nicolas ROUGIER
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 113 du
14 septembre 2026
mettant en demeure
M. Jean-Michel BRIZON de régulariser la situation administrative de l'aménagement créé sans
l'autorisation requise au titre de la loi sur l'eau sur la commune de GREZIEU-LA-VARENNE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-09-14-00003
Arrêté n° 2026-10-0127
Fixant l'organisation de la garde départementale
assurant la permanence des transports sanitaires
du département du Rhône et de la Métropole de
Lyon dans le cadre de l'urgence préhospitalière
sectorisée pour la période du 1er octobre 2026
au 31 janvier 2027
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-14-00003 - Arrêté n° 2026-10-0127
Fixant l'organisation de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires du département du Rhône et de la
Métropole de Lyon dans le cadre de l'urgence préhospitalière sectorisée pour la période du 1er octobre 2026 au 31 janvier 2027
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EM
REPUBLIQUE
FRAN CA ISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-10-0127
Fixant l'organisation de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon dans le cadre de l'urgence préhospitalière
sectorisée pour la période du 1° octobre 2026 au 31 janvier 2027
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6314-1 et R. 6312-16 à R. 6312-
23;
Vu la loi n° 86-11 du 6janvier 1986 relative a l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 janvier 2009 ;
Vu le décret n° 2005-840 du 20juillet 2005 modifié ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde
prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n° 2025-17-0042 du 30 janvier 2025 portant modification du cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le
département du Rhône, applicable au 1° février 2025 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises
de transports sanitaires au service de garde ;
Considérant la proposition de tableaux de garde transmise par l'ATSU 69 ;
Sur proposition de monsieur le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la
Métropole de Lyon,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des
données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-14-00003 - Arrêté n° 2026-10-0127
Fixant l'organisation de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires du département du Rhône et de la
Métropole de Lyon dans le cadre de l'urgence préhospitalière sectorisée pour la période du 1er octobre 2026 au 31 janvier 2027
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ARRETE
ARTICLE 1 : Les tableaux de la garde ambulanciére du département du Rhône par secteur sont
arrêtés conformément aux dispositions des documents joints en annexe pour la période du 1°
octobre 2026 au 31 janvier 2027.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions réglementaires concernant les obligations des
entreprises agréées pour l'accomplissement des transports sanitaires, les entreprises désignées par
secteur en fonction de leurs moyens matériels et humains dans les tableaux de garde, sont tenues
d'assurer cette garde.
ARTICLE 3 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de deux mois pour introduire contre la
présente décision un recours gracieux auprès de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes
ou contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin - 69433 LYON cedex 3.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de
Lyon et l'association des transports sanitaires urgents sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Rhône.
Lyon, le 14 septembre 2026
Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Philippe GUETAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-14-00003 - Arrêté n° 2026-10-0127
Fixant l'organisation de la garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires du département du Rhône et de la
Métropole de Lyon dans le cadre de l'urgence préhospitalière sectorisée pour la période du 1er octobre 2026 au 31 janvier 2027
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