PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-161
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-04-10-00007 - Arrêté n°47-2024-04-05-00006 portant interdiction
temporaire du transport et de la consommation d'alcool à l'occasion du
festival Garorock 2024 situé sur la commune de Marmande
(Lot-et-Garonne) (2 pages) Page 3
31-2024-04-22-00004 - Arrêté portant déclaration d'arrêt définitif de
travaux miniers, dit 1er donné acte et mettant fin à la police des mines, dit
2ème donné acte, concernant la concession de Saint-Marcet (Puits
Saint-Marcet 18) - Société Total Energies EP France (3 pages) Page 6
31-2024-04-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course
de kayak " Kayak & Run de Toulouse " le dimanche 7 juillet 2024 sur la
Garonne à Toulouse. (2 pages) Page 10
2
PREFECTURE 31
31-2024-04-10-00007
Arrêté n°47-2024-04-05-00006 portant
interdiction temporaire du transport et de la
consommation d'alcool à l'occasion du festival
Garorock 2024 situé sur la commune de
Marmande (Lot-et-Garonne)
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-10-00007 - Arrêté n°47-2024-04-05-00006 portant interdiction temporaire du transport et de la
consommation d'alcool à l'occasion du festival Garorock 2024 situé sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) 3
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
FraternitéPRÉFET
DE LA HAUTE - GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool
à l'occasion du festival Garorock 2024 situé sur la commune
de Marmande (Lot-et-Garonne)
Le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de Gironde,
Le préfet de la région Occitanie, Préfet de Haute-Garonne,
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Le préfet de Lot-et-Garonne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3331-1 ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Considérant la fréquentation exceptionnelle attendue dans les transports collectifs, les trains et les
gares traversées par la ligne ferroviaire reliant Bordeaux à Toulouse à l'occasion du festival Garorock
qui se déroulera du 27 juin 2024 au 30 juin 2024 sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) ;
Considérant les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiqu e régulièrement constatées dans les
transports collectifs, les trains et les gares lors des éditions précédentes du festival Garorock en
raison notamment de la consommation d'alcool ;
Considérant la présence en nombre important de personnes se rendant au festival Garorock dans
un contexte festif susceptible de consommer de l'alcool dans une même unité de lieux et de temps ;
Considérant, notamment, la présence attendue de mineurs, public particulièrement exposé au
risque de consommation d'alcool ;
Considérant qu'il convient d'interdire la consommation et le transport de boissons du 3° au 5°
groupe dans les gares de Gironde, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Lot-et-Garonne ;

PREFECTURE 31 - 31-2024-04-10-00007 - Arrêté n°47-2024-04-05-00006 portant interdiction temporaire du transport et de la
consommation d'alcool à l'occasion du festival Garorock 2024 situé sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) 4
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Vincent ROBERTI V\/
Sur proposition des sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets de la Gironde, Haute-Garonne,
Tarn-et-Garonne et Lot-et-Garonne ;
A R R ÊT E
Article 1er : La consommation et le transport de boissons alcoolisées du 3° au 5° group e sont
interdits du jeudi 27 juin 2024 à 6h00 au lundi 1er juillet 2024 à 19h00 :
– dans l'ensemble des transports collectifs de personnes affectés spécifiquement à la desserte du
festival « Garorock 2024» ;
– dans les trains desservant les gares des lignes ferroviaires reliant Bordeaux à Toulouse ;
– dans l'enceinte des gares traversées par les lignes ferroviaires reliant Bordeaux à Toulouse
(notamment quais, cours, salles des pas perdus, accès, passages et parkings).
Article 2 : Par dérogation au précédent alinéa, les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe peuvent
être consommées au sein des débits de boissons autorisés. Aucune vente à emporter ne devra
toutefois être réalisée par ces établissements.
Article 3 : Les sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets de Gironde, Haute-Garonne, Tarn-et-
Garonne et Lot-et-Garonne, les sous-préfets d'arrondissements, les directeurs régionaux de la SNCF,
le président de Val de Garonne Agglomération, les directeurs régionaux de la sûreté ferroviaire, les
présidents des conseils régionaux, les colonels, commandant les groupements de gendarmerie, les
directeurs interdépartementaux de la police nationale et les maires concernés, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État en Gironde, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne et Lot-et-Garonne.
Bordeaux le,
Etienne GUYOTToulouse le,
Pierre-André DURAND
Montauban le,
Vincent ROBERTIAgen le,
Daniel BARNIER
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours
gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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consommation d'alcool à l'occasion du festival Garorock 2024 situé sur la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) 5
PREFECTURE 31
31-2024-04-22-00004
Arrêté portant déclaration d'arrêt définitif de
travaux miniers, dit 1er donné acte et mettant fin
à la police des mines, dit 2ème donné acte,
concernant la concession de Saint-Marcet (Puits
Saint-Marcet 18) - Société Total Energies EP
France
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-22-00004 - Arrêté portant déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers, dit 1er donné acte et mettant
fin à la police des mines, dit 2ème donné acte, concernant la concession de Saint-Marcet (Puits Saint-Marcet 18) - Société Total
Energies EP France6
. . . . #
PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers, dit 1* donné acte et
mettant fin à la police des mines, dit 2°TM donné acte, concernant la concession de
Saint-Marcet (Puits Saint-Marcet 18) - Société Total Energies EP France
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code minier, et notamment l'article L. 163-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié, relatif aux travaux miniers, aux travaux de
stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment le
chapitre V du Titre IIl relatif à l'arrêt définitif des travaux ;
Vu l'arrété ministériel du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques
d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture
des travaux miniers et à la police des mines ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 mars 1943 instituant, au profit de la régie autonome des
pétroles (RAP), à compter du Ter janvier 1943, un périmétre d'exploitation
d'hydrocarbures, dit « Périmètre de Saint-Marcet » ;
Vu le décret du n° 65-1116 du 17 décembre 1965 relatif au groupement de la régie
autonome des pétroles et du bureau de recherches de pétrole ;
Vu l'autorisation, accordée le 24 août 1976, à la société nationale Elf-Aquitaine
(production), de la mutation des périmètres d'exploitation d'hydrocarbures de Saint-Mar-
cet et de Proupiary (Haute-Garonne) ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1999 autorisant la mutation des périmètres d'exploitation de
mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société Elf-Aquitaine Exploitation
Production France ;
Vu les délégations de pouvoirs datées du 12 août 2011 de la société Elf-Aquitaine à la
société TOTAL E&P France (TEPF), devenue Total Energies EP France le 28 mai 2021 ;
Préfecture de la région Occitanie
Préfecture de la Haute-Garonne
Place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE cedex 9
Tél : 05 34 45 34 45
www.occitanie.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-22-00004 - Arrêté portant déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers, dit 1er donné acte et mettant
fin à la police des mines, dit 2ème donné acte, concernant la concession de Saint-Marcet (Puits Saint-Marcet 18) - Société Total
Energies EP France7
Vu le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée du 20 mars 2012 entre la société TOTAL E&P
France (TEPF) et RETIA ;
Vu la déclaration du 20 août 2020 d'arrét définitif de travaux (DADT) miniers relative aux
puits Saint-Marcet 18, 19 et 21 de la concession de Saint-Marcet, présentée par la société
RETIA, dûment mandatée par la société TOTAL E&P France titulaire du titre, reçue en
préfecture le même jour, date de départ de l'instruction, déclarée recevable en la forme,
en date du 31 août 2020 ;
Vu la consultation de la commune de SAINT-MARCET, de la direction départementale des
territoires, de l'agence régionale de santé et de la direction régionales des affaires
culturelles ainsi que l'avis de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ;
Vu les éléments de réponse de la société Total Energies EP France, du 11 mars 2024, à la
suite de la consultation du 7 mars 2024, sur le projet d'arrêté ;
Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, du 18 mars 2024 ;
Considérant que le dossier présenté par la société Total Energies EP France présente des
garanties nécessaires de prévention des risques miniers et que les travaux de
réaménagement effectués ont rendu les terrains compatibles avec un usage de type
agricole ;
Le déclarant entendu ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1% - La fermeture et le réaménagement des travaux miniers du puits Saint-Marcet 18
(SM18), situé sur la parcelle 87, section WH, de la commune de Saint-Marcet,
détenu par la société Total Energies EP France, dont le siège social est situé
2 place Jean Millier, La Défense, 92400 COURBEVOIE, et représentée par la société RETIA,
dûment mandatée par elle, sont réalisés conformément au dossier technique de la
déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers remis par l'exploitant.
Art. 2 - Il est donné acte, à la société TOTAL ENERGIES EP France, de l'arrêt des travaux mi-
niers sur la parcelle 87, section WH de la commune de Saint-Marcet.
Art. 3 - |l est mis fin à l'application de la police des mines sur les zones récolées, sous ré-
serve de l'apparition de risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des
biens et des personnes pendant une durée de trente ans, à compter de la signature du pré-
sent arrêté.
Art. 4 - Les dispositions du présent arrêté sont prises sans préjudice des autres
réglementations applicables.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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PREFECTURE 31 - 31-2024-04-22-00004 - Arrêté portant déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers, dit 1er donné acte et mettant
fin à la police des mines, dit 2ème donné acte, concernant la concession de Saint-Marcet (Puits Saint-Marcet 18) - Société Total
Energies EP France8
La présente décision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification.
Art. 5 - Le présent arrêté sera notifié à la société a société Total Energies EP France et à la
commune de Saint-Marcet et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Haute-Garonne.
Art. 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional de
environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté préfectoral.
Fait à Toulouse, le 2 à AVR. 2024
prair \e préigt
P par délégatpn
( Le secréta're gt |
Serge JACOB
3/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-22-00004 - Arrêté portant déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers, dit 1er donné acte et mettant
fin à la police des mines, dit 2ème donné acte, concernant la concession de Saint-Marcet (Puits Saint-Marcet 18) - Société Total
Energies EP France9
PREFECTURE 31
31-2024-04-18-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course de kayak " Kayak & Run de Toulouse " le
dimanche 7 juillet 2024 sur la Garonne à
Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course de kayak " Kayak & Run de Toulouse " le
dimanche 7 juillet 2024 sur la Garonne à Toulouse. 10
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation de la course de kayak « Kayak & Run de Toulouse » le
dimanche 7 juillet 2024 sur la Garonne à Toulouse.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure, et notamment l'article R.4241-38 du
code des transports,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la Navigation sur le
plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlement particulier de
police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence PUJO,
directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de services et à
certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu la demande en date du 17 octobre 2023 de l'association « Canoë Kayak Toulousain » afin
d'organiser le dimanche 7 juillet 2024 sur la Garonne à Toulouse une course de kayaks,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Préfecture1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoiresPREFECTURE 31 - 31-2024-04-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course de kayak " Kayak & Run de Toulouse " le
dimanche 7 juillet 2024 sur la Garonne à Toulouse. 11
Art. 1er. : L'association « Canoë Kayak Toulousain » est autorisée à organiser sur la Garonne à
Toulouse le dimanche 7 juillet 2024 une course de kayaks dans le cadre de l'évènement « Kayak &
Run de Toulouse ».
Art. 2. : La navigation est interdite à toute embarcation motorisée le dimanche 7 juillet 2024 de 9h30 à
12h sur la Garonne entre le pont Saint-Michel et le pont Saint-Pierre.
Art. 3. : Aucune restriction à la navigation ne s 'applique aux embarcations de secours ou de police
ainsi qu'aux bateaux mandatés par l'organisateur.
Art. 4. : La sécurisation du plan d'eau lors de l'événement est assurée par l'organisateur.
Art. 5. : En cas de crue de la Garonne (hauteur supérieure à 1,2 m à l'échelle du Pont Neuf à
Toulouse) à la date de l'évènement, la manifestation nautique est annulée.
Art. 6. : La présente autorisation ne désengage pas l'organisateur d'autorisations supplémentaires
relevant d'autres réglementations, si nécessaire.
Art. 7. : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Art. 8. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 18 avril 2024.
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation :
le chef de l'Unité Navigation et Sécurité Fluviale,
Thierry Bonnel
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PREFECTURE 31 - 31-2024-04-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course de kayak " Kayak & Run de Toulouse " le
dimanche 7 juillet 2024 sur la Garonne à Toulouse. 12