PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°070 DU 07/05/2025
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- DDETSPP-PPP-2025108-00004 - Arrêté du 18 avril 2025 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Lucile MARTIN. (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025125-0001 - Arrêté du 5 mai 2025 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de CHESSY LES PRES (2 pages) Page 6
Secrétariat général commun départemental / Service Ressources
humaines
- SGCD-SRH-DDT n°2025-125-0001 - Arrêté du 5 mai 2025 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale des territoires de
l'Aube (4 pages) Page 9
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- SPBA2025126-0001 - Arrêté du 6 mai 2025 autorisant l'organisation du
championnat de France Raceboard adulte et national jeune Windsurf au lac
de la forêt d'Orient à Mesnil-Saint-Père du 8 au 11 mai 2025. (5 pages) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PPP-2025108-00004 - Arrêté du 18 avril
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Lucile MARTIN.
recueil n°070 du 07/05/2025 3
E = | Direction départementale deRey l'emploi, du travail, des solidaritésDE L'A E et de la protection des populationsÉgalitéFraternité Service santé et protection animales et environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP-PPP-2025108-00004attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Lucile MARTINLe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Corinne BIBAUT, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2025094-0001 du 04 avril 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR n°2025104-001 du 14 avril 2025 portant subdélégation designature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu la demande présentée par Madame Lucile MARTIN, née le 23 novembre 1997 et domiciliéeprofessionnellement à la clinique vétérinaire SAS des vétérinaires grand nord 3, 1, Rue des Varennes10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE ;Considérant que Madame Lucile MARTIN remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ; ARRÊTEArticle 1 :L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame Lucile MARTIN, docteur vétérinaire, domiciliéeDDETSPP de l'Aube — 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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professionnellement a la clinique vétérinaire SAS des vétérinaires grand nord 3, 1, Rue des Varennes 10140VENDEUVRE-SUR-BARSE ;Article 2Dans la mesure où les sondifions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelablepar période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier àl'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de l'Aube, du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12.Article 3Madame Lucile MARTIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde ' article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Lucile MARTIN pourra être appelée: par le Préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire et sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de lapêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036.Châlons-en-Champagne Cedex OU par le biais de l'application telerecours(https://citoyens.telerecours.fr/), conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du codede justice administrative.Article 7Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de |'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aube. TROYES, le 18 avril 2025Pour le Préfet de l'Aube et par délégation,la directrice départementale « de | l'emploi; du travail, dessolidarités et de la PUS n dés Te à sis de l'Aube,Corinne i se
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025125-0001 - Arrêté du 5 mai 2025
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'association foncière de
remembrement de CHESSY LES PRES
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PREFET | . . PDE L'AUBE | Direction départementalezeal des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 425 - 00041portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de| remembrement de CHESSY LES PRES
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres Ill des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signatureaux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2424 du 16/04/1975 constituant l'association foncière de remembrement deCHESSY LES PRES ;Vu la délibération du conseil municipal de CHESSY LES PRES du 14 avril 2025 ;Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 28 avril 2025 ;Considérant que le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 07 juin 2025 ;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné parlui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'associationfoncière de remembrement de CHESSY LES PRES comprend dix membres désignés par moitié par leconseil municipal de CHESSY LES PRES et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agricultureM. BOSSUAT Jean-Paul M. GIBIER DidierM. GODIN Benoit M. MAILLOT FrancisM. PRESTAT Olivier M. MOUTON JoëlM. GUILLOT Alain M. PALVACIER BrunoM. RAGNET Thierry M. HENNEQUIN Olivier
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Ces membres sont désignés pour six ans du 07 juin 2025 au 07 juin 2031Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de CHESSY LES PRES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins dumaire, à Mme Ja directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambred'agriculture.
Troyes, le 0 5 MAI 2025
Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégationle chef du service agriculture et espace rural,
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Secrétariat général commun départemental
SGCD-SRH-DDT n°2025-125-0001 - Arrêté du 5
mai 2025 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration de la direction départementale
des territoires de l'Aube
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| H | Direction départementalePRÉFET | des territoiresDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Arrêté SGCD-SRH-DDT n°2025- AS - COCAportant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de ladirection départementale des territoires de l'Aube
La préfète de l'Aube,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique en ces articles R.113-2 à R.292-4;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pourl'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instancesde dialogue social dans la fonction publique de l'État ;Vu l'arrêté n° SGCD-SRH/DDT n°2023-166-0001 du 15 mai 2023 portant désignation des membres ducomité social d'administration de la direction départementale des territoires de l'Aube ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Considérant la démission en tant que représentant du personnel de monsieur COURTADON Benoit, dûeà son départ en retraite le 1" avril 2025 ;Considérant la désignation communiquée par la CGT pour la composition de la formation spécialisée ducomité social d'administration ;
Arrête :Article 1°':La formation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale desterritoires de l'Aube est composée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
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- le directeur départemental des territoires ou son adjoint.
b) Représentant expert :- le directeur du secrétariat général commun départemental, ou son représentant,Peuvent aussi participer à la formation spécialisée du comité social d'administration :- l'assistant de prévention |- le médecin de prévention- l'assistant de service social- l'inspecteur santé et sécurité au travail
Article 2:Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière desanté, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l'UNSAESPAGNAC Stéphanie ROUSSEAUX CômeLEBLANC Hugues RAMILLON DelphineCHATELAIN Marina FLAMENT DavidAu titre de la CGTBARROIS Jean-Michel BESSON JérômePOULET Aude LEPAGE Christophe
Article 3 :Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entrent en vigueur à compter du 1" avril2025. |Article 4 :L'arrêté SGCD-SRH/DDT n°2023-166-0001 du 15 mai 2023 portant désignation des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementales des territoiresde l'Aube est abrogé.
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Article 5:Le directeur départemental des territoires de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et notifié à chaque organisationsyndicale.Fait à TROYES, le 05 MAT 2025
Le Directeur départemental des territoires,
Jean-Christophe CHOLLEY
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Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
SPBA2025126-0001 - Arrêté du 6 mai 2025
autorisant l'organisation du championnat de
France Raceboard adulte et national jeune
Windsurf au lac de la forêt d'Orient à
Mesnil-Saint-Père du 8 au 11 mai 2025.
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En |PREFET Sous-préfecture de Bar-sur-AubeDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPBA 2025126-0001 du 06 mai 2025 autorisant l'organisation du championnat de
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France Raceboard adulte et national jeune Windsurf au lac de la forêt d'Orientà Mesnil Saint Père du 08 au 11 mai 2025
La sous-préfète de Bar-sur-Aube,le Code des transports ;le Code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ; |l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BEMA2022222-0001 du 10 août 2022 portant règlementparticulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur leLac d'Orient dans le département de l'Aube ;l'arrêté préfectoral PCICP2024352-0001 du mardi 17 décembre 2024 portant délégation designature à Mme Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;la circulaire interministérielle du 1" août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement généralde police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour sonapplication ;La demande du 10 mars 2025 de l'Association Sportive Gérardmer Voile concernantl'organisation du Championnat de France Raceboard adulte et national jeune Windsurf sur le lacde la forêt d'Orient à Mesnil Saint Père du 08 au 11 mai 2025;l'avis favorable du Conseil départemental de l'Aube du 24 mars 20285 ;
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VU La note de recommandations établie par le Parc naturel régional de la forêt d'Orient du 31 mars2025 ;VU Ja police d'assurance souscrite par l'organisateur ;VU avis favorable du groupement de gendarmerie de l'Aube du 24 mars 2025 ;VU J'avis favorable du SDIS de l'Aube du 11 mars 2025;VU |'avis favorable du maire de Mesnil-Saint-Père du 1° avril 2025 ;CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommagessurvenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et à souscrire un contrat spécifiantqu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, àprendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre àl'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputablesaux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
ARRÊTE
Article 1: Mme Sarah GAILLARD cheffe de la base de voile de Gérardmer, est autorisée à organiser lechampionnat de France Raceboard adulte et national jeune Windsurf qui aura lieu sur le lac de la forêtd'Orient à Mesnil Saint Père du 08 au 11 mai 2025. |Article 2: La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendretoutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription.La zone de course (annexe 1) est matérialisée par les marques de parcours et ne requiert pas debalisage supplémentaire. Chaque participant recevra les plans de zones de courses et parcours avec leszones interdites ou réglementées du lac d'Orient.Article 3 : Ces manifestations sont autorisées sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets et arrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédération française devoile.Article 4 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge exclusivedes organisateurs. La responsabilité administrative de l'État ne pourra pas être engagée.Article 5: L'organisateur devra permettre et maintenir l'accessibilité des différents sites de lamanifestation aux véhicules d'incendie et de secours.L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance etd'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout publicl'accès immédiat à la berge.
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'organisateur devra respecter scrupuleusement les règles sanitaires et de sécurité imposées par lafédération délégataire.Les mesures de sécurité et d'encadrement suivantes sont mises en place par l'organisateur :- 30 bateaux de surveillance- Un système de communication entre le comité de course sur l'eau et le poste de commandement(PC) a terre est assuré avec une liaison VHF et téléphone.Le bateau du comité de course assure directement la liaison eau vers terre pour permettre unecommunication avec les moyens de secours. |- Un DPS sera tenu par le comité d'organisation et composé de personnes formées et équipées dematériel de secourisme.Si les conditions de sécurité ou les mesures sanitaires ne se trouvent plus remplies pour la protectiondu public ou des concurrents, les épreuves pourront être annulées en fonction notamment ducontexte sanitaire ou des conditions météorologiques et aquatiques.Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les mesuresadéquates de sécurité :- surveillance accrue des accès au site de la manifestation ;- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés à cetitre par l'organisateur ;- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'alerter sans délai les forces desécurité (17 ou 112) en cas d'événement anormal ou de découverte de colis suspect au cours decette manifestation sportive.Article 6: L'autorité administrative peut, pour des raisons de police administrative générale, exiger lamodification des programmes et peut aussi, si elle est présente ou représentée sur les lieux, suspendreou annuler la manifestation en cas de carence de l'organisation ou de risques manifestement exagéréspour les équipages engagés ou les autres Usagers du plan d'eau. |Article 7 : La plus large publicité du présent arrêté devra être faite auprès des participants et despersonnes chargées par l'organisateur de l'encadrement et de la sécurité.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sis 25, rue du Lycée (51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX) dans un délai de deuxmois à compter de la publication du présent au Recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut être adressé par courrier ou parvoie dématérialisée en utilisant l'application télérecours (www.telerecours.fr).Article 9 : La sous-préfète de Bar-sur-Aube, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,la directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale, l'organisateur ainsi que legestionnaire du site sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, notifié à l'organisateur etdiffusé par affichage à la capitainerie.Copie de cet arrêté sera également adressée pour information à :
www.aube.gouv.fr
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Monsieur le maire de Mesnil-Saint-Pére ;Monsieur le président du Conseil départemental de l'Aube ;Madame la cheffe de circonscription de l'EPTB Seine-Grands Lacs ;Monsieur le président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel Régional dela Forêt d'Orient ; |Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours ;Monsieur le directeur départemental des territoires ;Madame la directrice de l'agence territoriale de l'ARS Grand-EST ;
Bar-sur-Aube, le 06 mai 2025.
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ANNEXE 1 - ZONES DE COURSES
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