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PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°159
Du 06 octobre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°159
Du 06 octobre 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/03857 06/10/2025 Portant attribution de la médaille de bronze et de la lettre de
félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
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AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/sans
numéro
03/10/2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE
RECOUVREMENT
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DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
CABINET
PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025/03857
Portant attribution de la médaille de bronze et de la lettre de félicitations de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 1er janvier 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 et n°83-1035 du 22 novembre 1983, relatifs aux
caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre
1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la
jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration de la médaille de bronze de la jeu -
nesse et des sports ;
VU les instructions ministérielles jeunesse et sports n° 87/197/JS du 10 novembre 1987 rela -
tive à la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports, 2014-18 du
20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associa -
tif ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités aca -
démiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne, Monsieur
Etienne STOSKOPF ;
VU l'arrêté 2022-n°00550 du 16 février 2022 portant composition de la commission
départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze et aux lettres
de félicitations de la Jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
VU le compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2025 de la commission départementale
d'examen des candidatures pour l'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;
Considérant que les intéressés, dont les noms suivent, remplissent les conditions requises
pour l'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
SUR proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports,
Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée, au titre des promotions du 1er janvier 2026, aux personnes domiciliées ou exerçant
une activité bénévole dans le département du Val-de-Marne dont les noms suivent :

MME GRANDJEAN Colette
MME CAMISA Huguette
MME HALLIER Isabelle
MME TROKIMO Natacha
MME BARNAY (épouse BUREAU) Eva
MME GUILBERT (épouse DARBONNENS) Marylène
MME BOCQUET Sevylane
MME DOUE Marie
MME HOA MENARD Esther
MME CARPENTIER Clothilde
MME JACQUEZ (épouse AIRIAU) Solène
MME RAZZOUK Ibtissam
MME COMTE (épouse MOORS) Géraldine
MME RIBEIRO Maria
MME MOINE Marinette
MME BARILLOT Michèle
MME BRUAND Annie
MME RAOULT Paulette
M VELGHE Philippe
M ROUANE Yazid
M THARIK Thabish
M HAMMOUD Steeven
M NALOUTI Afwen
M GACHET Julien
M LEMOINE Michel
M BOISSEUIL Joel
M DJIRDJIRIAN Krikor
M SAINT YVES Guillaume
M TEURTROY Thierry
M PICOT Christian
M HOCHARD Denis
M IMBERT Damien
M MOORS Jean-Yves
M ROSSI René
M COUESNON Christian
M MIREUR Didier
Article 2 : La lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
est attribuée, au titre des promotions du 1er janvier 2026, à la personne domiciliée ou
exerçant une activité bénévole dans le département du Val-de-Marne dont le nom suit :
MME BAKDI Naïma
MME SOUARI Touria
MME HADJOU Cherif
MME LAURENCE Andrée
MME MEDJAHED Llyana
M LOOSVELD Pascal
M MAGDOUD Abdelhamid
M COURRECH DU PONT Samuel
Article 3 : Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 06/10/2025
Signé : Etienne STOSKOPF
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Val-de-Bièvre.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme DELACOUR Laurence, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de V al-de-Bièvre
et Mme PASSOS Alessandra, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au
responsable du service des impôts des particuliers de Val-de-Bièvre à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) dans la limite de 60 000 € en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois ;
5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
1 PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94040 CRÉTEIL CEDEX
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Véronique ROUSSEAU, inspectrice des finances publiques,
M Stéphane REAUTE, inspecteur des finances publiques, Mme VIALLE Isabelle, inspectrice des finances
publiques, M Mokhtar REZGUI, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer les documents
nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
M REAUTE Stéphane M REZGUI Mokhtar Mme ROUSSEAU Véronique
Mme VIALLE Isabelle
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme AMARA Amira Mme ANTON Marie MME COUTURIER Clotilde
Mme LUSSIEZ Mylène Mme MANQUEST Manon Mme MAROKI Charlotte
M RASOLOARIVONY Lala M ROSE-ELIE Elyzé M SURENDRAN Haendel
Mme TERANTI Shabah
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme BEN SAID Michaela Mme CAO- LATOUR Hélène M CHEKIFA Ramzi
M CITA Jérémie Mme CRAMER Corinne M DELESPINAY Alain
Mme GHERNAYA Farida Mme LANCZI Élisabeth Mme LAURICHESSE Laetitia
Mme MOSNIER Sabine Mme VIRASSAMY Elodie YASAR Deniz
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
M REAUTE Stéphane Inspecteur 1500 € 12 mois 15 000 €
M REZGUI Mokhtar Inspecteur 1500 € 12 mois 15 000 €
MME ROUSSEAU Véronique Inspectrice 1500 € 12 mois 15 000 €
Mme VIALLE Isabelle Inspectrice 1500 € 12 mois 15 000 €
Mme MAROKI Charlotte Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000 €
M RUTON Fabrice Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000 €
M VU Hach Contrôleur 1000 € 6 mois 10 000 €
M CITA Jérémie Agent administratif 300 € 6 mois 3 000€
Mme LAURICHESSE Laetitia Agente administrative 300 € 6 mois 3 000€
Mme M'BAYE Mamie Agente administrative 300 € 6 mois 3 000€
Mme MELLOULI Afef Agente administrative 300 € 6 mois 3 000€
M SADI-OUADDA Tahar Agent administratif 300 € 6 mois 3 000€
MME SOMAH Asha Agente administrative 300 € 6 mois 3 000€
Mme VIRASSAMY Elodie Agente administrative 300 € 6 mois 3 000€
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et
prendra effet dès publication.
A Villejuif, le 3 octobre 2025
Le comptable responsable de service des impôts des
particuliers,
M CHARDIN Christian
Centre des Finances Publiques de Val-de-Bièvre
Service des Impôts des Particuliers de Val-de-Bièvre
15, rue Paul BERT 94800 VILLEJUIF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD