PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-01-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-12-02-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole au titre de la promotion de janvier 2026 (2 pages) Page 3
39-2025-12-29-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément du
docteur CARETTI pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le département du Jura (2 pages) Page 6
39-2026-01-05-00003 - Arrêté préfectoral d'ouverture d'une
enquête publique portant sur la création d'un parc photovoltaïque
sur la commune de Largillay-Marsonnay (5 pages) Page 9
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Préfecture du Jura
39-2025-12-02-00006
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole au titre de la promotion de
janvier 2026
Préfecture du Jura - 39-2025-12-02-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion de
janvier 2026 3
PREFET Cabinet du préfetDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: France BONTE Ampliations :BCIRE S : . 0Tel : (+33)03 84 86 84 39 GING.Mail : pref-decorations@jura.gouv.fr Service : 0Intéressé : 0
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLEAU TITRE DE LA PROMOTION DE JANVIER 2026LE PREFET DU JURAVU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles ;A l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle1 : La médaille d'honneur agricole échelon argent est décernée a:- Monsieur GIRARDOT MaximeCaviste, JURA-TERROIR, PONT-DU-NAVOYdemeurant à Hauteroche- Madame LEGRAND LucieOpérateur conditionnement, MONTS & TERROIRS, VEVYdemeurant à Hauteroche- Madame PERROD CharlotteAnalyste qualifié pôle moments de vie, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEFRANCHE COMTE, RONCHAMPdemeurant à Lons-le-Saunier- Madame ROUTIER AmandineConseillère succession, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,BESANCONdemeurant à Courlaoux
Préfecture du Jura - 39-2025-12-02-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion de
janvier 2026 4
ExPREFET Cabinet du préfetDU JURALibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : La médaille d'honneur agricole échelon vermeil est décernée a:- Monsieur MULAT AlexandreConseiller bancaire à la clientèle viticole, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEFRANCHE COMTE, BESANCONdemeurant à Vincent-Froideville- Monsieur POTH GéraldCadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCONdemeurant à Arlay
Article 3 : La médaille d'honneur agricole échelon or est décernée à :- Madame DUMONT-GIRARD LydieAssistante qualifiée, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCONdemeurant à Saint-Laurent-en-Grandvaux- Madame LAGRANGE SylvieContrôleuse qualité, MONTS & TERROIRS, VEVYdemeurant à Hauteroche- Monsieur PERNAUDET DidierCaviste, MONTS & TERROIRS, COURLAOUXdemeurant à Courlaoux- Monsieur TOURNIER Jean-DanielOpérateur conditionnement, MONTS & TERROIRS, VEVYdemeurant à Hauteroche
Article 4: Le secrétaire général et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela préfecture.Fait à Lons le Saunier, le 2 décembre 2025
douard COLLIEX
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Besançondans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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Préfecture du Jura
39-2025-12-29-00004
Arrêté portant modification de l'agrément du
docteur CARETTI pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le
département du Jura
Préfecture du Jura - 39-2025-12-29-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément du docteur CARETTI pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 6
ExPRÉFET Cabinet du préfetDU JURALibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE portant modification de l'agrémentdu docteur CARETTI pour exercer le contrôle médicalde l'aptitude à la conduite dans le département du Jura
LE PRÉFETVu le code de la route, notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et | 235-3,R 221-10 à R 221-14, R 224-21 à R. 224-23 , R 226-1 à R 226-4, et R 4121;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduire automobile ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité des permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu le décret.du 31 juillet, 2025 portant nomination de Madame Virginie BROUET-SAUZADE,directrice de cabinet du préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025, portant délégation de signature à Madame VirginieBROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2023-07-28-00007 du 28 juillet 2023 portant renouvellement del'agrément du docteur Gilles CARETTI pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduitehors et en commission médicale ;Vu la demande de cessation d'activité hors commission médicale formulée par le docteur GillesCARETTI le 23 décembre 2025 ;Considérant que le dossier présenté par l'intéressé satisfait à la réglementation ;Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Jura;
8 rue de la Préfecture - CS 6064839030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 03 84 86 84 00Mél! : pref-permis-conduire@jura.gouv.frPôle sécurité routière
Préfecture du Jura - 39-2025-12-29-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément du docteur CARETTI pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 7
ARRETE
L'article 1" de l'arrêté préfectoral n° 39-2023-07-28-00007 du 28juillet 2023 est modifié et rédigécomme suit :Le docteur Gilles CARETTI est agréé jusqu'au 28juillet 2028 pour exercer dans le département duJura :* le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en commission médicale primaire
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral précité restent sans changement.Article 3 : La Directrice de cabinet du Préfet du Jura est chargée de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Lons-le-Saunier, le 29 décembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La direct de'cabinet
Virginie BROUET-SAUZADE
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médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 8
Préfecture du Jura
39-2026-01-05-00003
Arrêté préfectoral d'ouverture d'une enquête
publique portant sur la création d'un parc
photovoltaïque sur la commune de
Largillay-Marsonnay
Préfecture du Jura - 39-2026-01-05-00003 - Arrêté préfectoral d'ouverture d'une enquête publique portant sur la création d'un parc
photovoltaïque sur la commune de Largillay-Marsonnay 9
DU JURA GENERALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral d'ouverture d'une enquête publique portant sur la création d'unparc photovoltaïque sur la commune de Largillay-Marsonnay
Arrêté n° DCL-BRGAE-39-20260105 - OO!Le préfet du Jura,VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L-123-1 et suivants, et R-123-1 et suivants ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 modifié relatif à la démocratisation des enquêtes publiqueset à la protection de l'environnement par le décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002 ;VU le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables àcertains ouvrages de production d'électricité ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. COLLIEX (Pierre-Edouard);VU le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier - M. Silvère SAY;VU l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation dupublic par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévuspar le Code de l'environnement ;VU l'arrêté 39-2025-09-08-00002 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à M. MichelCOUTROT directeur de la citoyenneté et de la légalité, et à certains agents de cette direction dont M.Etienne PITON, chef de bureau ;VU la décision n° E250000107/25 en date du 25 novembre 2025 de la présidente du TribunalAdministratif de Besancon désignant, M. Alain FRERE en qualité de commissaire-enquéteur titulaire etM. Christian GIRARDI en qualité de commissaire-enquéteur suppléant;VU la demande de permis de construire n° PC 03927822T0002 concernant l'implantation d'un parcphotovoltaique sur le territoire de la commune de Largillay-Marsonnay, déposée le 19 décembre 2022à la mairie de Largillay-Marsonnay par la société SAS Centrales PV France filiale d'EDF Power solutionsdont le siège social est situé 43 Boulevard des Bouvets, CS 90310, 92741 Nanterre Cedex;
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photovoltaïque sur la commune de Largillay-Marsonnay 10
VU l'avis du maire de Largillay-Marsonnay en date du 19 décembre 2022 ;VU l'avis du SDIS 39 REF.PRS/267-23-NCD/KC en date du 30janvier 2023 ;VU l'avis de l''ARS en date du 03 février 2023 ;VU l'avis du SEREF en date du 13 février 2023 ;VU l'avis de la DREAL BFC en date du 27 février 2023 ;vu l'absence d'avis de la MRAE de Bourgogne Franche-Comté en date du 05 mars 2023 ;VU l'avis de la CDNPS en date du 07 avril 2023 ;VU l'avis de la DRAC en date du 17 avril 2023 ;vu l'avis de l'UiD DREAL en date du 22 juin 2023 ;VU l'avis de la CDPENAF en date du 30juin 2023 portant sur la demande permis de construired'un parc photovoltaïque sur la commune de Largillay-Marsonnay;VU la demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée le 11 juillet 2025 parla société Centrales PV France auprès des services de la DREAL BFC ;VU les pièces du dossier soumis à l'enquête publique ;CONSIDÉRANT que le projet de centrale photovoltaïque est soumis à étude d'impact enapplication de l'article R-122-1 du Code de l'environnement;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre le projet de création de la centrale photovoltaïqueà enquête publique conformément aux dispositions du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que le dossier est complet et répond dans sa forme aux exigences réglementaires ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2026-01-05-00003 - Arrêté préfectoral d'ouverture d'une enquête publique portant sur la création d'un parc
photovoltaïque sur la commune de Largillay-Marsonnay 11
ARRETE
Article 1": Objet, localisation et durée de l'enquête publique> ObjetL'enquête publique traitera de la demande déposée le 19 décembre 2022 à la mairie deLargillay-Marsonnay par la société SAS Centrales PV France, relative à la construction d'un parcphotovoltaique.> LocalisationLe siege de l'enquête se situera en mairie de Largillay-Marsonnay: 1 Rue de la Mairie, 39 130Largillay-Marsonnay.> DuréeL'enquête se déroulera du vendredi 23 janvier 2026 à 09h00 au lundi 23 février 2026 à 17h00inclus, soit pendant une durée de 32jours, sur la commune de Largillay-Marsonnay, siège del'enquête.
Article 2 : Désignation du commissaire-enquéteurM. Alain FRÈRE est désigné commissaire-enquêteur sur ce dossier et M. Christian GIRARDI est désignéen qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Article 3 : Déroulement de l'enquête> Modalités de consultationLe public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :* en version papier dans la commune de Largillay-Marsonnay aux jours et horaireshabituels;* en version papier a la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, desassociations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous au:03.84.86.85.55 ;¢ sur le site internet de la préfecture du Jura à l'adresse suivante :https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtespubliques > Divers > Parc Photovoltaique - Largillay-Marsonnay;Le dossier d'enquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendanttoute la durée de l'enquête et a ses frais, en s'adressant à la préfecture du Jura —Direction de lacitoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections etdu débat public - 8 rue de la Préfecture - 39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX, dans les conditionsprévues par l'article L. 123-11 du Code de l'environnement.
> Observations et propositionsLe public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 23 janvier 2026 à 09h00 aulundi 23 février 2026 à 17h00 inclus, de la manière suivante :+ soit sur le registre d'enquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés etparaphés par le commissaire-enquéteur, disponible aux jours et heures d'ouverture de lamairie;
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photovoltaïque sur la commune de Largillay-Marsonnay 12
+ soit par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Largillay-Marsonnay, 1 Rue de la Mairie,39 130 Largillay-Marsonnay, à l'attention du commissaire-enquéteur;+ soit directement auprès du commissaire-enquéteur qui se tiendra à la disposition dupublic, à la mairie de Largillay-Marsonnay, aux jours et heures cités ci-dessous:soit à l'adresse électronique suivante : enquete-publique-7031@registre-dematerialise.fr :soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7031 :
> _ Lieux et horaires des permanences du commissaire enquêteur
- Vendredi 23 janvier 2026 de 14h00 à 16h00Mairie de Largillay-Marsonnay - Lundi 2 février 2026 de 15h00 à 18h00- Jeudi 12 février 2026 de 14h00 à 17h00- Lundi 23 février 2026 de 15h00 à 17h00
> Personne responsable du projetLa personne responsable du projet est Madame Marine CARTALAS.Elle peut être sollicitée pour toute information concernant le projet mis à enquête publique, parcourriel à marine.cartalas@edf-re.fr, ou par téléphone au 06 03 95 85 89.
Article 4 : Publicité de l'enquête publiqueUn avis d'ouverture d'enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moinsavant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journauxrégionaux ou locaux diffusés dans le département du Jura, aux frais du demandeur et par les soins dupréfet du Jura.De même, quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis serapublié par voie d'affichage dans la commune de Largillay-Marsonnay. Cette formalité incombe aumaire qui en attestera l'accomplissement au moyen des certificats joints au dossier d'enquête.À la diligence du maître d'ouvrage par voie d'affichage sur les lieux du projet, de façon visible par lepublic (article R. 123-11, Ill du Code de l'environnement) quinze jours au moins avant l'ouverture del'enquête et durant toute la durée de l'enquête. Ces affiches, conformes à l'arrêté ministériel du 9septembre 2021, devront mesurer au moins 42 x 59,4 cm (format A2) et comporter le titre « avisd'enquête publique » en caractères gras, majuscules d'au moins 2 cm de hauteur, noirs sur fond jaune.Enfin, l'avis d'enquête sera publié par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture du Jura,quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Article 5 : Clôture de l'enquêteÀ l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui.Après clôture du registre, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable duprojet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal desynthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observationséventuelles.
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photovoltaïque sur la commune de Largillay-Marsonnay 13
Le commissaire-enquéteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et rédigera desconclusions motivées dans un document séparé, en précisant si elles sont favorables ou défavorables.Il transmettra le dossier et le registre d'enquête accompagnés de son rapport énonçant sesconclusions au préfet du Jura, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de clôturede l'enquête.Il transmettra simultanément copie du rapport et des conclusions motivées à Madame la Présidente duTribunal Administratif de Besançon.Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an:e sur le site internet de la préfecture du Jura a l'adresse suivante: www.jura.gouv.fr: RubriqueAccueil — Publications - Annonces et avis - Enquêtes publiques — Divers — Parc Photovoltaique -Largillay-Marsonnay ;e à la mairie de Largillay-Marsonnay aux jours et heures habituels ;e ala préfecture du Jura (sur rendez-vous).
Article 6 : Décisions prises à l'issue de l'enquêteLe préfet du Jura sera l'autorité compétente pour prendre la décision de délivrance du permis deconstruire.
Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Jura, le maire de la commune de Largillay-Marsonnay et lecommissaire enquêteur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à la présidente dutribunal administratif de Besançon, au commissaire-enquêteur, à la commune de Largillay-Marsonnayet au directeur de la société SAS Centrales PV France.
À Lons-le-Saunier, le OS VONV RR 2086
Le préfet,Pour le préfet, et par délégationLe chef dU\BRGAE
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PITON Etiennea
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