Arrêté n°SALIMPSPAE-2024-844-D

Préfecture de La Réunion – 13 novembre 2024

ID ee37e759647386b859b36de707d091a8b1edea1bb88f27c26031caeab2c41e75
Nom Arrêté n°SALIMPSPAE-2024-844-D
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 13 novembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45242/339521/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0SALIMPSPAE-2024-844-D.pdf
Date de création du PDF 13 novembre 2024 à 15:06:16
Date de modification du PDF 13 novembre 2024 à 15:09:03
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 06:12:00
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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:' Direction de l'alimentation,PRÉFETDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêtRÉUNION Service AlimentationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° SALIMPSPAE-2024-844-D du .GELM.LAQAA..Récapitulant la composition de la commission régionale de la pharmacie visée à l'articleL.5143-7 du code de la santé publique
LA SECRETAIRE GENERALE AUX AFFAIRES REGIONALESEN CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT DANS LA REGION
Vu Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-7 et D. 5143-7 à R. 5143-10;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le Code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles R.133-1 àR.133-15 ;
Vu Le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
Vu Le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse,préfet de Corse du Sud, à compter du 28 octobre 2024 ;
Vu L'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur et de la ministre des outre-mer endate du 16 juin 2022 portant nomination de Mme Nathalie INFANTE, administratrice de I'Etat,en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de La Réunion;
Vu L'arrêté préfectoral n°787 SGAAR/DAAF du 17 mai 2016, portant désignation des membresde la Commission prévue à l'article L5143-7 du Code de la Santé publique (Programmessanitaires d'élevage et agrément des groupements de producteurs pour la pharmacievétérinaire) ;
Vu Le courriel de I'agence régionale de santé en date du 11 octobre 2024, désignant pour lareprésenter un inspecteur de I'agence régionale de santé ayant qualité de pharmacien ;
Vu Les courriels de I'agence régionale de santé en date des 11 et 30 octobre 2024, désignantdeux pharmaciens et leurs suppléants en qualité de représentants des pharmaciens, surproposition pour l'un, du conseil compétent de l'ordre des pharmaciens, pour l'autre, del'association de pharmacie rurale ;
Vu les propositions du conseil régional de l'ordre des vétérinaires;
Vu les propositions de la chambre régionale d'agriculture.
Tél : 0262 33 36 00 Boulevard de la Providence,Mél : alimentation.daaf974@agriculture.gouv.fr 1/2 97489 Saint-Denis cedex

ARRETE
Article 1 : La commission régionale de la pharmacie de La Réunion comprend :
I. — En qualité de représentants de I'Etat :- Monsieur le préfet de région ou son représentant, président;- Monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son repré-sentant, vice-président ;- un vétérinaire officiel mentionné à l'article L206-3 du code rural et de la pêchemaritime désigné par le Préfet de La Réunion.
I. En qualité de représentant de l'agence régionale de santé, Monsieur Jérôme SCHMIDT,inspecteur général de l'agence de santé ayant la qualité de pharmacien.
IIl. — En qualité de représentants des vétérinaires :- Messieurs Frédéric AYME et Patrick NEDELLEC, titulaires;- Messieurs Bertrand MALIVERT et Guillaume HOLZAPFEL, suppléants.
IV. _ En qualité de représentants des pharmaciens :- Madame Sabine LENY et Monsieur Renaud DEPOIX, titulaires ;- Madame Véronique DE CAMBIAIRE et Monsieur Claude MARODON, suppléants.
V. En qualité de représentants des organisations professionnelles les plus représentativesdes groupements désignés au premier alinéa de l'article L.5143-6 du code de la santépublique :- Mesdames Danièle TECHER et Julie FONTAINE et Messieurs Olivier ROBERT etJérôme PAYET, titulaires ;- Madame Daniela GRONDIN et Messieurs Pascal BOYER, Vincent GALLARD et SamuelCAZAMBO, suppléants.
Article 2 : L'arrété préfectoral n°787 SGAAR/DAAF du 17 mai 2016, portant désignation desmembres de la Commission prévue à l'article L.5143-7 du Code de la Santé publique(Programmes sanitaires d'élevage et agrément des groupements de producteurs pour lapharmacie vétérinaire) est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur général de l'agence régionale desanté de La Réunion et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
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