PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-385
PUBLIÉ LE 23 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2022-05-20-00003 - Arrêté 22-N°033 - Autorisant le changement de
fenêtre d□une construction - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-05-20-00003
Arrêté 22-N°033 - Autorisant le changement de
fenêtre d□une construction - Site classé du Bois
de Vincennes - 12ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-20-00003 - Arrêté 22-N°033 - Autorisant le changement de
fenêtre d□une construction - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement 3
Unité départementale de l'architecture et du patrim oine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022 – N°033

Autorisant les travaux de changement de fenêtre d'u ne construction à R+1 sur 1 niveau(x) de sous-sol
Sis 3 avenue du Polygone situés sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 12/05/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 17/05/2022 et portant
sur la dp n°07511222v0133.

ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de changement de fenêtre d'u ne construction à R+1 sur 1 niveau(x) de sous-sol s is 3 avenue
du Polygone situés sur le site classé du Bois de Vi ncennes dans le 12 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-de-
France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 20 mai 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL


Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-20-00003 - Arrêté 22-N°033 - Autorisant le changement de
fenêtre d□une construction - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement 4