PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-783
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
A NOCTE TEMPORIS
(2 pages) Page 3
75-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds de l'Institut Henri Poincaré
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier
2027 inclus (24 pages) Page 9
75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la
vente à emporter de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes
sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3
janvier 2027 inclus (22 pages) Page 34
75-2025-12-31-00003 - Arrêté n°2025-01725 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 11ème, 12ème, 20ème et à
Saint-Mandé les 6 et 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies
de commémoration des attentats des 7 et 9 janvier 2015 (3 pages) Page 57
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-12-30-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/084 réglementant
les modalités d'accès, de circulation et de contrôle des personnes
et des véhicules sur la route de service « Est/ S1 » située en zone
côté ville de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (4 pages) Page 61
75-2025-12-18-00011 - Décision 2025-107 DSAC-N D du 18 décembre
2025 portant mesures particulières d'application des règles de
sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste
de l'aéroport Paris-Orly (26 pages) Page 66
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-12-22-00021 - Arrêté 2025-01699 du 22 décembre 2025
créant un périmètre de sécurité publique (3 pages) Page 93
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-31-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
A NOCTE TEMPORIS
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
A NOCTE TEMPORIS
3
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00685-09
Référence du fonds de dotation : FD1296 / Dossier n°28027280
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
A NOCTE TEMPORIS

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation A NOCTE TEMPORIS sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 3 décembre 2025, complétée le 20 décembre 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est le financement des projets
développés au cours de l'année 2026 : production, p résentation en concerts et enregistrement d'un
CD de l'opéra de Rameau " Les Boréades" ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
A NOCTE TEMPORIS
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2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00685-09
Référence du fonds de dotation : FD1296 / Dossier n°28027280
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation A NOCTE TEMPORIS est autori sé à faire appel à la générosité du
public à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 31 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
A NOCTE TEMPORIS
5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-31-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds de l'Institut Henri Poincaré
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de l'Institut Henri Poincaré
6
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00192-09
Référence du fonds de dotation : FD773 / Dossier n°
28370997
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de l'Institut Henri Poincaré

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de l'Insti tut Henri Poincaré sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 30 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de contribuer au
financement d'actions favorisant les échanges entre chercheurs en mathématiques et physique
théorique ou soutenant la diffusion de la culture scientifique notamment les mathématiques dans la
société, y compris auprès de publics non spécialistes voire éloignés des sciences ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de l'Institut Henri Poincaré
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2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00192-09
Référence du fonds de dotation : FD773 / Dossier n°
28370997
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds de l'Institut Henri P oincaré est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 31 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-31-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds de l'Institut Henri Poincaré
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Préfecture de Police
75-2025-12-30-00019
Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème
au 5ème groupes sur le domaine public dans
certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3
janvier 2027 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 9
PREFECTURE AP>DE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-01721
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes
sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de
police de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 96-12015 du 19 décembre 1996 modifié réglementant la
circulation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, à Paris 4
ème ;
Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons
et des établissements de spectacles et de divertissements publics ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet
de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs
de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant
des risques d'atteinte à la sécurité publique, régl ementent la consommation d'alcool sur
la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
commis dans divers secteurs de la capitale sont dir ectement imputables à la
consommation d'alcool sur le domaine public ; que 1 020 verbalisations ont ainsi été
effectuées entre les mois de janvier 2025 et de nov embre 2025 sur le fondement des
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 10
dispositions réglementaires prises par arrêté préfe ctoral portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5èm e groupes sur le domaine public
et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris ; qu'il importe de reconduire ces dispositions inte rdisant la
consommation d'alcool dans les périmètres, voies et portions de voies définis par le
présent arrêté, jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;
Considérant que la consommation d'alcool sur la voi e publique est un facteur aggravant
de troubles récurrents à l'ordre public observés pa r les forces de l'ordre ; qu'il est établi
un lien entre la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et la présence
d'individus fortement alcoolisés à l'origine de tro ubles à l'ordre public ; que les services
de police reçoivent de multiples doléances liées à des nuisances sonores, corrélées à
l'errance publique et à l'alcoolisation massive dans l'espace public ; qu'au-delà des seules
verbalisations, cet arrêté constitue un outil opéra nt pour les services de police afin
d'effectuer des contrôles et de mieux réguler la dé linquance liée à la consommation
d'alcool dans des secteurs exposés ;
Considérant que la consommation d'alcool sur la voi e publique est à l'origine de
comportements troublant l'ordre et à la tranquillité publics, particulièrement en période
nocturne ; qu'il y a lieu, sur le fondement des observations et des propositions émises par
les services de police d'ajuster les secteurs couve rts par le présent arrêté, afin d'adapter
le dispositif en fonction de la physionomie de la d élinquance, sans préjudice de mesures
plus restrictives applicables également en journée dans des périmètres circonscrits
lorsqu'elles sont nécessitées par l'acuité des diff icultés posées par la consommation
d'alcool sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; que
des mesures portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le
domaine public ainsi que diverses mesures particuli ères dans certaines voies de Paris
répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite
sur le domaine public de 19h00 à 07h00 du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, dans
les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de
ce domaine régulièrement occupées par des restauran ts et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.
La délimitation des voies suivantes inclut les côté s pair et impair de celles-ci y compris
lorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arrondissements contigus.
Paris Centre
Le secteur 1 (1er arrondissement) est délimité par :
la rue Saint-Florentin ;
la rue Saint Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du
Chevalier-de-Saint-Georges ;
la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;
2025-01721 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 11
la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et
le boulevard de la Madeleine ;
le boulevard de la Madeleine ;
la rue des Capucines ;
la place Vendôme ;
la rue de Castiglione ;
la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-
Florentin.
Le secteur 2 (1er arrondissement) est délimité par :
la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et
le quai de la Mégisserie ;
le quai de la Mégisserie ;
la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et la rue
de Rivoli ;
la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du
Louvre ;
la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne
Marcel ;
la rue de Turbigo.
Le secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaine s voies limitrophes du 6 ème
arrondissement, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2026, est délimité par :
le quai du Louvre ;
le Pont Neuf ;
la place du Pont Neuf ;
le quai du port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
la Passerelle des Arts ;
le jardin du Carrousel et la Cour Napoléon.
Le secteur 4 (2ème arrondissement) est délimité par :
le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise en tre l'angle du boulevard de
Sébastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, des Italiens ;
le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la
place de l'Opéra ;
la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entr e la place de l'Opéra et la rue
Réaumur ;
la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e du 4 septembre et la rue
Montmartre ;
3
2025-01721
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 12
la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de Réaumur et la rue du
Louvre et dans sa partie entre la rue Réaumur et le boulevard Montmartre ;
la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne
Marcel ;
la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
la rue de Turbigo ;
le boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint-Denis.
Le secteur 5 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 9 ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 2ème arrondissement :
le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre.
Le secteur 6 (2 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0ème arrondissement
incluant les voies limitrophes suivantes du 2ème arrondissement :
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville.
Le secteur 7 (3ème arrondissement) est délimité par :
la rue aux Ours ;
la rue du Grenier-Saint-Lazare ;
la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la
rue Rambuteau ;
la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard
de Sébastopol ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la
rue aux Ours ;
la rue Michel Le Comte ;
la rue du Temple ;
la rue des Haudriettes ;
Le secteur 8 (3ème arrondissement) est délimité par :
la rue de Turbigo ;
la rue Sainte-Elisabeth ;
la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comp rise entre la rue Sainte-
Elisabeth et la rue de Turbigo ;
la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e de Turbigo et la rue
Vaucanson ;
la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue Réaumur et la rue du
Vertbois ;
2025-01721 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 13
la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre l a rue Vaucanson et la rue de
Turbigo ;
la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame
de Nazareth ;
le passage du pont-aux-Biches ;
la rue Béranger ;
la rue Beaubourg ;
place Olympe de Gouges ;
la rue de Bretagne ;
la rue des Archives.
Le secteur 9 (3ème arrondissement) est délimité par :
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le
boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise e ntre le boulevard de Sébastopol
et la rue Saint-Martin ;
la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et
l'impasse de la Planchette ;
l'impasse de la Planchette ;
la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue
Papin ;
la rue Papin.
Le secteur 10 (3 ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 1 0ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 3ème arrondissement :
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Martin.
Le secteur 11 (4ème arrondissement) est délimité par :
la rue du Temple ;
la rue Beaubourg ;
la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le boulevard de Sébastopol et la rue
des Archives ;
la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie compris e entre la rue des Archives et la
rue Pavée ;
la rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue
Malher ;
la rue Malher ;
la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ;
la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard
de Sébastopol ;
la rue de Lobau, côté numéros pairs ;
5
2025-01721
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 14
le quai de l'Hôtel de Ville, côté numéros pairs, da ns sa partie comprise entre la rue
de Lobau et la rue du Pont Louis-Philippe ;
la rue du Pont Louis-Philippe, côté numéros impairs ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue
Rambuteau.
5 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai Saint-Michel ;
le quai de Montebello, dans sa partie comprise entr e le quai Saint-Michel et la rue
Lagrange ;
la rue Lagrange ;
la rue Fréderic Sauton ;
la place Maubert ;
le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le
quai de la Tournelle ;
la rue des Fossés Saint-Bernard, dans sa partie comprise entre le quai de la Tournelle
et la rue du Cardinal Lemoine ;
la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-
Bernard et la rue Monge ;
la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue
Censier ;
la rue Censier, dans sa partie comprise entre la rue Monge et la rue Mouffetard ;
la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de
l'Arbalète ;
la rue Larrey ;
la rue Daubenton ;
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
la rue Lacépède, dans sa partie comprise entre la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue
de la Clef ;
la rue de l'Arbalète, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue
Lhomond ;
la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la ru e de l'Arbalète et la rue
Tournefort ;
la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;
la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Fossés-Saint-Jacques ;
la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Jacques et
la rue Royer Collard ;
la rue Royer Collard ;
le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le
quai Saint-Michel, côtés pair et impair.
2025-01721 6
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 15
Le secteur 2 est délimité par :
la rue Buffon ;
le boulevard de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard
Saint- Marcel ;
le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Hôpital et
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie compr ise entre le boulevard Saint-
Marcel et la rue Buffon.
6 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de
l'Institut ;
la place de l'Institut ;
les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leurs parties comprises entre la place
de l'Institut et le boulevard Saint-Michel ;
le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands
Augustins et la rue de l'Ecole de Médecine ;
la rue de l'Ecole de Médecine, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Michel et la rue Dupuytren ;
la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de Médecine et la
rue Monsieur le Prince ;
la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le
carrefour de l'Odéon ;
le carrefour de l'Odéon ;
la rue de Condé, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Odéon et la rue
Saint- Sulpice ;
la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue
Garancière ;
la rue Garancière, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Sulpice et la rue
Palatine ;
la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garancière et la place Saint-
Sulpice ;
la place Saint-Sulpice ;
la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai
Malaquais.
Le secteur 2 incluant certaines voies limitrophes d u 1er arrondissement, pour la période du
1er mai au 31 octobre 2026, est délimité par :
le Pont Neuf ;
le quai du Port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
la Passerelle des Arts.
7
2025-01721
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 16
Le secteur 3 est délimité par le secteur 3 du 7 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 6ème arrondissement :
la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.
7 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
1 - Les quais et ponts :
le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le
pont d'Iéna et le pont de l'Alma ;
les ports et quais rive gauche de la Seine, dans leurs parties comprises entre le pont
de l'Alma et le pont Royal ;
la passerelle Léopold-Sédar-Senghor.
2 - Les rampes d'accès :
la rampe « Royal » située quai Anatole France en aval du pont Royal ;
la rampe « Concorde » située sur le quai d'Orsay ;
la rampe « Invalides Amont » située en amont du pont des Invalides et en aval du
pont Alexandre-III ;
la rampe « Invalides Aval » située quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en aval du
pont des Invalides face à la rue Surcouf ;
la rampe « Alma Amont » située vers le quai d'Orsay et la place de la Résistance ;
la rampe « Alma Aval » située vers le quai Branly et l'esplanade David Ben Gourion.
Le secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15ème arrondissement est délimité par :
le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'ave nue de la Bourdonnais et l'avenue
de Suffren ;
l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ;
la place Joffre ;
l'avenue de la Bourdonnais.
Le secteur 3 incluant certaines rues limitrophes de s 6 ème et 15 ème arrondissements est
délimité par :
la place Vauban ;
l'avenue de Ségur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de
Saxe ;
l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'a venue de Ségur et la place de
Breteuil ;
la place de Breteuil ;
2025-01721 8
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 17
l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place
Henri Queuille ;
la place Henri Queuille ;
la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides ;
le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de Sèvres et l'avenue
de Villars ;
l'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la
place Vauban.
Le secteur 4 est délimité par :
le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la rue Robert Esnault Pelterie et la rue
Fabert ;
la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle ;
la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre l a rue Fabert et la rue de
Constantine ;
la rue de Constantine ;
la rue Robert Esnault Pelterie.
8 ème arrondissement
Le secteur couvert est délimité par :
l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elysées
et la rue François 1er ;
la rue François 1 er, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue
Georges V ;
l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre la rue François 1er et l'avenue des
Champs-Elysées ;
l'avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre l'avenue Georges V et la
place Charles-de-Gaulle ;
la rue Washington ;
la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la r ue Washington et la rue Saint-
Philippe-du-Roule ;
la rue Saint-Philippe-du-Roule ;
la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Philippe-
du-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;
la place Chassaigne-Goyon ;
la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la place Chassaigne-
Goyon et la rue Jean Mermoz ;
la rue Jean Mermoz ;
le rond point des Champs-Elysées.
9 ème arrondissement
9
2025-01721
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 18
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 10ème et 18 ème arrondissements est
délimité par :
le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
le boulevard de Rochechouart ;
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle ;
la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la r ue du Faubourg-Poissonnière et la
rue de Rochechouart;
la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise ent re la rue Pétrelle et la rue
Condorcet ;
la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue des
Martyrs ;
la place Lino Ventura ;
la rue Victor Massé ;
la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compri se entre la rue Victor Massé et la
rue Catherine-de-la-Rochefoucauld ;
la rue Catherine-de-la-Rochefoucauld, dans sa parti e comprise entre la rue Jean-
Baptiste Pigalle et la rue La Bruyère ;
la rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Catherine-de-la-
Rochefoucauld et la rue Blanche ;
la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruyère et la place Blanche.
Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 ème et 10 ème arrondissements est
délimité par :
la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre ;
la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compr ise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette.
10 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad
et la rue Léon Jouhaux ;
le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Frédéric Lemaître et
la place de la Bataille-de-Stalingrad.
2025-01721 10
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 19
Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2ème, 3ème, et 18ème arrondissements est
délimité par :
le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon ;
la rue du Château-Landon ;
la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie com prise entre la rue du Château-
Landon et le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville ;
la rue d'Hauteville ;
la place Franz Listz ;
la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre l a place Franz Liszt et la rue de
Rocroy ;
la rue de Rocroy ;
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre la rue de Rocroy et la rue
Guy Patin ;
la rue Guy Patin.
Le secteur 3 est délimité par le secteur du 19 ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 10ème arrondissement :
le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.
Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle.
Le secteur 5 est délimité par le secteur 2 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg
Poissonnière ;
Le secteur 6 comprend les voies suivantes dans leur totalité :
la rue de Lancry ;
11
2025-01721
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3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 20
la rue de Marseille ;
la rue Dieu ;
la rue Yves Toudic ;
la rue des Vinaigriers ;
la rue Lucien Sampaix ;
la rue Beaurepaire ;
la rue Léon Jouhaux ;
la rue de la Grange aux Belles ;
la rue Bichat ;
la rue Alibert ;
l'avenue Richerand.
11 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-
Temple et la rue Oberkampf ;
la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le
boulevard du Temple ;
le boulevard du Temple, dans sa partie comprise entre la rue Oberkampf et la place
de la République ;
la place de la République ;
la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie compr ise entre la place de la
République et le boulevard de Belleville.
Le secteur 2 est délimité par :
le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la
rue Saint-Sébastien ;
la rue Saint-Sébastien, dans sa partie comprise ent re le boulevard Beaumarchais et
le boulevard Voltaire ;
le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entr e la rue Saint-Sébastien et la
place Léon Blum ;
la place Léon Blum, incluant la contre allée commençant de la rue de la Roquette et
finissant rue Camille Desmoulins ;
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la place Léon Blum et la rue du
Faubourg-Saint-Antoine ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la rue Ledru-Rollin
et la place de la Bastille ;
la place de la Bastille.
le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie compris e, entre le boulevard Voltaire et
la rue Oberkampf ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faidherbe et l'avenue Ledru-Rollin ;
la rue de la Roquette ;
2025-01721 12
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3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 21
la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue
Oberkampf ;
le boulevard des Filles du Calvaire entre la rue Oberkampf à la rue Saint-Sébastien ;
le passage Saint-Sébastien ;
le passage Saint-Pierre-Amelot.
Le secteur 3 est délimité par :
la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et
la rue de Montreuil ;
la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard
de Charonne ;
le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre la rue de Montreuil et
l'avenue du Trône ;
l'avenue du Trône, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la
place de la Nation ;
la place de la Nation ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Nation et la rue des Boulets ;
la rue de Montreuil entre la rue Paul Bert et la rue des Boulets.
Le secteur 4 relatif aux squares, places et jardins , pour la période du 1 er mai au 31 octobre
2026 comprend :
le square de la Roquette ;
la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;
la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;
la place Jean Ferrat ;
le jardin Truillot ;
le jardin des Moines-de-Tibhirine ;
la rue Léon Frot, de la rue de la Roquette à la rue des Boulets.
Le secteur 5 est délimité par le secteur 1 du 20 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 11ème arrondissement :
le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville ;
le boulevard de Ménilmontant entre la place Auguste -Métivier et l'avenue Philippe
Auguste ;
13
2025-01721
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 22
l'avenue Philippe Auguste entre le boulevard de Mén ilmontant et la rue de
Montreuil.
Le secteur 6 est délimité par le secteur 2 du 20 ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 11ème arrondissement :
le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne.
12 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e le quai de la Rapée et l'avenue
Daumesnil ;
l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l'avenue Ledru-Rollin et la rue de
Rambouillet ;
la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e l'avenue Daumesnil et la rue
Villiot ;
la rue Villiot ;
le quai de la Rapée, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-
Rollin.
Le secteur 2 est délimité par :
le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de
Reuilly ;
la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place Félix
Eboué ;
la place Félix Eboué ;
l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l a place Félix Eboué et la rue
Rambouillet ;
la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre la rue Daumesnil et la place du
Colonel-Bourgouin ;
la place du Colonel-Bourgouin ;
la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Bourgouin et le
boulevard Diderot.
Le secteur 3 est délimité par :
le boulevard de la Bastille ;
la place de la Bastille ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Bastille et l'avenue Ledru-Rollin ;
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la rue du Faubourg-Saint-
Antoine et la place Mazas ;
la place Mazas ;
le quai de la Rapée.
2025-01721 14
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3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 23
13 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue Nationale et la rue du
Dessous-des-Berges ;
la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie compri se entre la rue de Tolbiac et la
rue Eugène Oudiné ;
la rue Eugène Oudiné, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et
la rue Patay ;
la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eugène Oudiné et le boulevard
Masséna ;
le boulevard Masséna, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du
Château-des-Rentiers ;
la rue du Château-des-Rentiers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Masséna
et la rue de Tolbiac.
Le secteur 2 est délimité par :
Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie comprise entre la rue de la Glacière et
la rue Barrault ;
la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le b oulevard Auguste Blanqui et la rue
de Tolbiac ;
la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place
Coluche ;
la place Coluche ;
la rue de la Glacière, dans sa partie comprise entre la place Coluche et le boulevard
Auguste Blanqui.
Le secteur 3 est délimité par :
le boulevard Vincent Auriol entre la rue du Chevaleret et l'avenue de France ;
l'avenue de France, du boulevard Vincent Auriol jusqu'à la rue Julie Daubié ;
la rue Julie Daubié, de l'avenue de France jusqu'à la rue Léo Frankel ;
la rue Léo Frankel, de la rue Julie Daubié jusqu'à la rue du Chevaleret ;
la rue du Chevaleret, de la rue Léo Frankel au boulevard Vincent Auriol.
Il comprend également :
la rue de Tolbiac, entre la rue du dessous des Berges et la rue Neuve Tolbiac ;
la rue Neuve Tolbiac, entre la rue de Tolbiac et la rue Jean Anouilh.
15 ème arrondissement (délimité par les secteurs 2 et 3 du 7 ème arrondissement pour
certaines de ses voies et places)
la place du Commerce ;
la place de Breteuil ;
15
2025-01721
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 24
l'avenue de Breteuil dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et l'avenue
Henri Queuille, place Henri Queuille incluse ;
le boulevard Pasteur jusqu'à la rue de Vaugirard ;
la rue de Vaugirard entre le boulevard Pasteur et la rue d'Alleray ;
la rue d'Alleray jusqu'à la rue Yvart ;
la rue Yvart ;
la rue Marmontel ;
la rue de la Convention entre la rue Marmontel et la rue de Dantzig ;
la rue de Dantzig entre la rue de la Convention et le boulevard Lefebvre ;
le boulevard Lefebvre entre la rue de Dantzig et la rue Olivier de Serres ;
la rue Olivier de Serres jusqu'à la rue Pierre Mille ;
la rue Pierre Mille ;
la rue Vaugelas entre la rue Pierre Mille et la rue Lacretelle ;
la rue Lacretelle ;
la rue Vaugirard entre la rue Lacretelle et la rue de la Croix Nivert ;
la rue de la Croix Nivert jusqu'à la rue Duranton ;
la rue Duranton ;
la rue de Lourmel entre la rue Duranton et la rue de la Convention ;
la rue de la Convention entre la rue de Lourmel et la rue Saint-Charles ;
la rue Saint-Charles entre la rue de la Convention et le boulevard de Grenelle ;
le boulevard de Grenelle entre la rue Saint-Charles et l'avenue de la Motte-Picquet ;
l'avenue de la Motte-Picquet entre le boulevard de Grenelle et l'avenue de Suffren ;
l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre la place Joffre et le quai Branly ;
les quais Branly, de Grenelle, André Citroën et d'Issy-les-Moulineaux jusqu'au boule-
vard périphérique ;
le boulevard périphérique ;
la rue Claude Garamond ;
les voies comprises en limite des voies ferrées jusqu'au boulevard du Montparnasse
incluant la place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, le Jardin Atlantique, l'avenue du
Maine et la rue du Départ ;
le boulevard du Montparnasse entre la rue du Départ et la rue de Sèvres ;
la rue de Sèvres dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et l'avenue
de Saxe ;
l'avenue de Saxe jusqu'à la place de Breteuil ;
Il comprend en outre la rue de l'Amiral Roussin ent re la rue de la Croix Nivert et la rue
Mademoiselle.
16
ème arrondissement
la rue Mesnil ;
2025-01721 16
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 25
la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;
la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Didier et la place de
Mexico ;
la place de Mexico ;
la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et
l'avenue Victor Hugo ;
l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue
Mesnil.
17 ème arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18ème arrondissement est délimité par :
l'avenue de Saint-Ouen
l'avenue de Clichy ;
la rue Biot ;
la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;
la rue Lemercier ;
la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la r ue Lemercier et l'avenue de
Clichy ;
la rue Gilbert Cesbron ;
la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'a venue de Clichy et la rue de la
Jonquière ;
la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise ent re la rue Berzélius et la rue Jean
Leclaire ;
la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonquière et la rue
Navier ;
la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-
Ouen ;
la rue Gauthey, dans sa partie comprise entre l'ave nue de Clichy et la rue Guy
Moquet ;
la rue Sauffroy ;
la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l' avenue de Clichy et la rue de la
Jonquière.
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 17ème arrondissement :
l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky.
Le secteur 3 comprend la rue des Acacias dans sa to talité, entre l'avenue de la Grande
Armée et l'avenue des Ternes.
17
2025-01721
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 26
18 ème arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 8 ème et 17 ème arrondissements est
délimité par :
la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la
Vieuville ;
la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des
Trois Frères ;
la rue Drevet ;
la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;
la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-
Eleuthere ;
la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise entre la rue Cardinal Dubois et la rue
Mont-Cenis ;
la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre l a rue Norvins et la rue du
Chevalier de la Barre ;
la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie comprise entre la rue Mont-Cenis et la
rue Ramey ;
la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue
Marcadet ;
la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise e ntre la rue Ramey et la rue
Ordener ;
la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la r ue Ferdinand Flocon et la rue de
Clignancourt ;
la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Ordener et le boulevard
Ornano ;
le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue
Belliard ;
la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de
Saint-Ouen ;
l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky ;
la rue du Docteur-Babinsky ;
la rue Jean-Henri Fabre ;
la rue du Professeur-Gosset ;
le 71 ème quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, le
boulevard Barbès, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des
Poissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte des
Poissonniers, les limites communales avec Saint-Den is, l'avenue de la porte de la
Chapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dormoy) ;
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Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 27
le 72ème quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max
Dormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney , l'avenue de la Porte de la
Chapelle, le boulevard périphérique, la place Skand erbeg, l'avenue de la porte
d'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d' Aubervilliers, le boulevard de la
Chapelle ;
le boulevard Marguerite de Rochechouart.
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 9 ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 18ème arrondissement :
le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
le boulevard de Rochechouart.
Le secteur 3 est délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18ème arrondissement :
le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon.
Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 17ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18ème arrondissement :
l'avenue de Saint-Ouen ;
l'avenue de Clichy.
19 ème arrondissement
Le secteur incluant une voie limitrophe du 10ème arrondissement est délimité par :
la place de la Bataille-de-Stalingrad ;
le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place de la bataille-de-
Stalingrad et la rue d'Aubervilliers ;
la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la
rue Riquet ;
la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'Aubervilliers et la rue Curial ;
la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;
la rue Mathis ;
la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ;
la place de Bitche ;
le quai de l'Oise ;
le rond point des canaux ;
le quai de la Marne ;
la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean
Jaurès ;
l'avenue Jean Jaurès dans sa partie entre la rue de Crimée et la rue de Meaux ;
la rue de Meaux ;
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Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 28
la place du Colonel-Fabien ;
le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.
20 ème arrondissement
Le secteur 1 « Bas-Belleville-Ménilmontant-Amandiers » incluant certaines rues limitrophes
du 11ème arrondissement est délimité par :
la rue de Belleville ;
l'avenue de la porte des Lilas ;
la porte des Lilas ;
la rue des frères-Flavien ;
la rue Léon Frapié ;
la rue Guébriant ;
la rue et la place Saint-Fargeau ;
la rue de Ménilmontant, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Fargeau et la rue
des Pyrénées ;
la rue des Pyrénées, dans sa partie comprise entre la rue de Ménilmontant et la
place Gambetta ;
la place Gambetta ;
l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place
Auguste Métivier ;
la place Auguste Métivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le
boulevard de Ménilmontant ;
le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville.
Le secteur 2 « Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux » incluant une rue limitrophe du 11 ème
arrondissement est délimité par les voies suivantes :
l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie c omprise entre la Porte-de-
Vincennes et le cours de Vincennes ;
le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entr e l'avenue de la Porte-de-
Vincennes et le boulevard de Charonne ;
le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne ;
la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre l a rue de Charonne et la place de
la Porte-de-Bagnolet ;
la place de la Porte-de-Bagnolet ;
l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-
de-Bagnolet et l'avenue Cartellier ;
l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et
le périphérique ;
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Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 29
le périphérique parisien et ses bretelles d'accès e t de sorties (portion comprise
entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur -André-Lemierre), sous les voies
circulaires intérieures et extérieures,
la rue Lucien Lambeau ;
l'avenue du Professeur-André-Lemierre, dans sa part ie comprise entre la rue Lucien
Lambeau et l'avenue Benoît Frachon ;
l'avenue Benoît Frachon, dans sa partie comprise en tre l'avenue du Professeur-
André-Lemierre et l'avenue Léon Gaumont ;
l'avenue Léon Gaumont, dans sa partie comprise entr e l'avenue Benoît Frachon et
l'avenue du Commandant-L'Herminier ;
l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue Léon
Gaumont et l'avenue Gallieni ;
l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier
et la Porte de Vincennes.
Quartier place de Clichy
Le secteur relatif au quartier de la place de Clich y réparti sur les 8 ème, 9ème, 17ème et 18ème
arrondissements est délimité par :
la place de Clichy ;
le boulevard des Batignolles, dans sa partie compri se entre la place de Clichy et la
rue de Rome ;
la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le bo ulevard des Batignolles et la
place Gabriel Péri ;
la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel Péri et la place du
Havre ;
la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place
d'Estienne-d'Orves ;
la place d'Estienne-d'Orves ;
la rue blanche, dans sa partie comprise entre la pl ace d'Estienne-d'Orves et la place
blanche ;
la place blanche ;
le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place blanche et la place de
Clichy.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 2 : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite
sur la voie publique entre 07h00 et 10h00 du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, dans
le périmètre du secteur 4 de Paris-Centre (2ème arrondissement) délimité à l'article 1er du
présent arrêté.
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Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00019 - Arrêté n° 2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 30
Article 3 : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite
sur la voie publique entre 11h00 et 19h00 du 3 janv ier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, dans
les périmètres suivants délimités à l'article 1er du présent arrêté :
secteurs 1 et 2 du 9ème arrondissement ;
secteur 2 du 10ème arrondissement ;
secteur 1 du 12ème arrondissement.
Article 4 : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est
interdite sur la voie publique entre 07h00 et 19h00 du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027
inclus, dans le périmètre du secteur 1 du 17ème arrondissement délimité à l'article 1er du
présent arrêté ainsi que dans la rue Gilbert Cesbro n et l'avenue de Clichy dans sa partie
comprise entre la rue Bernard Buffet et le boulevard Berthier.
Article 5 : La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est
interdite sur la voie publique dès 16h00 du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, dans les
secteurs 1, 2, 3 et 4 du 18ème arrondissement, délimités à l'article 1er du présent arrêté.
Article 6 : La consommation, la détention et le transport de boissons alcooliques du 3ème
au 5ème groupes et de toutes boissons conditionnées dans u n contenant en verre sont
interdits de 21h00 à 07h00 dans le périmètre des vo ies sur berges, pour la période du 1 er
mai 2026 au 31 octobre 2026 inclus, réparti sur les 1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 12ème, 13ème,
15ème et 16ème arrondissements délimité par les voies suivantes i ncluant les escaliers et les
rampes d'accès y menant :
V oies sur berges (saison estivale)
1 - Rive Gauche
Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'Iéna ;
Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.
2 - Rive Droite
Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolbiac.
3 - Les îles
L'allée des Cygnes ;
Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cité et l'Ile Saint-Louis.
Article 7 : La consommation des boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est
interdite de 16h00 à 02h00 du 3 janvier 2026 au 3 j anvier 2027 inclus à l'exception des
parties du domaine régulièrement occupées par des r estaurants et débits de boissons
titulaires des autorisations nécessaires :
sur la zone piétonne du Parvis-Notre-Dame instituée par arrêté n° 96-12015 du 19
décembre 1996 susvisé ;
sur le trottoir au droit de l'Hôtel-Dieu, entre la rue de la Cité et la rue d'Arcole ;
sur la chaussée interdite à la circulation située a u droit de la Cathédrale reliant le
pont au Double à la rue d'Arcole ;
sur le pont au Double ;
dans la rue du Cloître-Notre-Dame ;
sur la promenade « Maurice Carême ».
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3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 31
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 8 : Le préfet, directeur du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne, le dire cteur de la police judiciaire de la
préfecture de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ent rera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site de la préfecture de
police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 30 décembre 2025
SIGNÉ
Le préfet de police
Patrice FAURE
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3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 32
Annexe de l'arrêté n° 2025-01721 du 30 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 33
Préfecture de Police
75-2025-12-30-00020
Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la
vente à emporter de boissons alcooliques du
3ème au 5ème groupes sur le domaine public
dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au
3 janvier 2027 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 34
PREFECTURE AP>DE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-01722
portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes
sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 314-1 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de
police de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 96-12015 du 19 décembre 1996 modifié réglementant la
circulation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, à Paris 4
ème ;
Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons
et des établissements de spectacles et de divertissements publics ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet
de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs
de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant
des risques d'atteinte à la sécurité publique, régl ementent la consommation d'alcool sur
la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
commis dans divers secteurs de la capitale sont dir ectement imputables à la
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 35
consommation d'alcool sur le domaine public ; que 1 020 verbalisations ont ainsi été
effectuées entre les mois de janvier 2025 et de nov embre 2025 sur le fondement des
dispositions réglementaires prises par arrêté préfe ctoral portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public
et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris ; qu'il importe de reconduire ces dispositions inte rdisant la
vente à emporter de boissons alcooliques dans les p érimètres, voies et portions de voies
définis par le présent arrêté, jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;
Considérant que la vente à emporter de boissons alc ooliques, particulièrement en
période nocturne, peut être à l'origine de comporte ments violents et d'infractions, en
favorisant une consommation excessive et constitue un facteur générateur de troubles à
l'ordre et à la tranquillité publics ; qu'il est ét abli un lien entre la consommation de
boissons alcooliques sur la voie publique achetées en vente à emporter et la présence
d'individus fortement alcoolisés à l'origine de tro ubles à l'ordre public ; que les services
de police reçoivent de multiples doléances liées à des nuisances sonores, corrélées à
l'errance publique et à l'alcoolisation massive dan s l'espace public ; qu'il y a lieu, sur le
fondement des observations et des propositions émis es par les services de police
d'ajuster les secteurs couverts par le présent arrê té, afin d'adapter le dispositif en
fonction de la physionomie de la délinquance, sans préjudice de mesures plus restrictives
applicables également en journée dans des périmètre s circonscrits lorsqu'elles sont
nécessitées par l'acuité des difficultés posées par la vente à emporter de boissons
alcooliques ;
Considérant, en outre, que l'organisation d'événements festifs intervenant à l'occasion de
la réouverture le matin des débits de boisson, le c as échéant dans le prolongement de
leur ouverture exceptionnelle de nuit lorsqu'ils bé néficient d'une autorisation
préfectorale en ce sens ou lorsque leur objet princ ipal est l'exploitation d'une piste de
danse, peut, en raison de la vente de boissons alco oliques au sein de ces établissements,
constituer un facteur aggravant de troubles à l'ord re public ; que les services de police
ont été amenés à intervenir aux abords de plusieurs de ces débits de boissons dans la
capitale, connus pour organiser des réunions festives à leur réouverture, pour des faits de
tapages, de violences ou de rixes sur la voie publique, notamment en fin de semaine ;
Considérant qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de
toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, dans
certaines voies de Paris ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; que
des mesures portant interdiction, sur des plages déterminées, de la vente à emporter de
boissons alcooliques sur le domaine public ainsi qu e diverses mesures particulières dans
certaines voies de Paris répondent à ces objectifs sans porter une atteinte excessive au
principe de liberté du commerce et de l'industrie ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er : Sans préjudice des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, la vente à
emporter de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite du 3 janvier 2026
2
2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 36
au 3 janvier 2027 inclus, de 22h00 à 07h00, dans le s périmètres délimités par les voies
suivantes qui y sont incluses à l'exception des com merces de détail vendant à titre
exclusif de telles boissons.
La délimitation des voies suivantes inclut les côté s pair et impair de celles-ci y compris
lorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arrondissements contigus.
Paris Centre
Le secteur 1 (1er arrondissement) est délimité par :
la rue Saint-Florentin ;
la rue Saint Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du
Chevalier-de-Saint-Georges ;
la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;
la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et
le boulevard de la Madeleine ;
le boulevard de la Madeleine ;
la rue des Capucines ;
la place Vendôme ;
la rue de Castiglione ;
la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-
Florentin.
Le secteur 2 (1er arrondissement) est délimité par :
la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et
le quai de la Mégisserie ;
le quai de la Mégisserie ;
la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et la rue
de Rivoli ;
la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du
Louvre ;
la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne
Marcel ;
la rue de Turbigo.
Le secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaines voies limitrophes du 6ème
arrondissement est délimité par :
le quai du Louvre ;
le Pont Neuf ;
la place du Pont Neuf ;
le quai du port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
3
2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 37
la Passerelle des Arts ;
le jardin du Carrousel et la Cour Napoléon.
Le secteur 4 (2ème arrondissement) est délimité par :
le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise en tre l'angle du boulevard de
Sébastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, des Italiens ;
le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la
place de l'Opéra ;
la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entr e la place de l'Opéra et la rue
Réaumur ;
la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e du 4 septembre et la rue
Montmartre ;
la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de Réaumur et la rue du
Louvre et dans sa partie entre la rue Réaumur et le boulevard Montmartre ;
la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne
Marcel ;
la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard
de Sébastopol ;
la rue de Turbigo ;
le boulevard de Sébastopol jusqu'au boulevard Saint-Denis.
Le secteur 5 (2ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 9ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 2ème arrondissement :
le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre.
Le secteur 6 (2ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissement
incluant les voies limitrophes suivantes du 2ème arrondissement :
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville.
Le secteur 7 (3ème arrondissement) est délimité par :
la rue aux Ours ;
la rue du Grenier-Saint-Lazare ;
la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la
rue Rambuteau ;
la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard
de Sébastopol ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la
rue aux Ours ;
la rue Michel Le Comte ;
4
2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 38
la rue du Temple ;
la rue des Haudriettes ;
Le secteur 8 (3ème arrondissement) est délimité par :
la rue de Turbigo ;
la rue Sainte-Elisabeth ;
la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comp rise entre la rue Sainte-
Elisabeth et la rue de Turbigo ;
la rue Réaumur, dans sa partie comprise entre la ru e de Turbigo et la rue
Vaucanson ;
la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue Réaumur et la rue du
Vertbois ;
la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre l a rue Vaucanson et la rue de
Turbigo ;
la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame
de Nazareth ;
le passage du pont-aux-Biches ;
la rue Béranger ;
la rue Beaubourg ;
place Olympe de Gouges ;
la rue de Bretagne ;
la rue des Archives.
Le secteur 9 (3ème arrondissement) est délimité par :
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le
boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise entre le boulevard de Sébastopol
et la rue Saint-Martin ;
la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et
l'impasse de la Planchette ;
l'impasse de la Planchette ;
la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue
Papin ;
la rue Papin.
Le secteur 10 (3ème arrondissement) est délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissement
incluant la voie limitrophe suivante du 3ème arrondissement :
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Martin.
Le secteur 11 (4ème arrondissement) est délimité par :
la rue du Temple ;
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2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 39
la rue Beaubourg ;
la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le boulevard de Sébastopol et la rue
des Archives ;
la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie compris e entre la rue des Archives et la
rue Pavée ;
la rue Pavée, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue
Malher ;
la rue Malher ;
la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ;
la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard
de Sébastopol ;
le boulevard de Sébastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue
Rambuteau.
5 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai Saint-Michel ;
le quai de Montebello, dans sa partie comprise entr e le quai Saint-Michel et la rue
Lagrange ;
la rue Lagrange ;
la rue Fréderic Sauton ;
la place Maubert ;
le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le
quai de la Tournelle ;
la rue des Fossés Saint-Bernard, dans sa partie comprise entre le quai de la Tournelle
et la rue du Cardinal Lemoine ;
la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-
Bernard et la rue Monge ;
la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue
Censier ;
la rue Censier, dans sa partie comprise entre la rue Monge et la rue Mouffetard ;
la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de
l'Arbalète ;
la rue Larrey ;
la rue Daubenton ;
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
la rue Lacépède, dans sa partie comprise entre la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue
de la Clef ;
la rue de l'Arbalète, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue
Lhomond ;
la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la ru e de l'Arbalète et la rue
Tournefort ;
6
2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 40
la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;
la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Fossés-Saint-Jacques ;
la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Fossés-Saint-Jacques et
la rue Royer Collard ;
la rue Royer Collard ;
le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le
quai Saint-Michel, côtés pair et impair.
Le secteur 2 est délimité par :
la rue Buffon ;
le boulevard de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard
Saint- Marcel ;
le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'Hôpital et
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;
la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie compr ise entre le boulevard Saint-
Marcel et la rue Buffon.
6 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de
l'Institut ;
la place de l'Institut ;
les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leurs parties comprises entre la place
de l'Institut et le boulevard Saint-Michel ;
le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands
Augustins et la rue de l'Ecole de Médecine ;
la rue de l'Ecole de Médecine, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Michel et la rue Dupuytren ;
la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de Médecine et la
rue Monsieur le Prince ;
la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le
carrefour de l'Odéon ;
le carrefour de l'Odéon ;
la rue de Condé, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Odéon et la rue
Saint- Sulpice ;
la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue
Garancière ;
la rue Garancière, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Sulpice et la rue
Palatine ;
la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garancière et la place Saint-
Sulpice ;
la place Saint-Sulpice ;
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2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 41
la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai
Malaquais.
Le secteur 2 incluant certaines voies limitrophes du 1er arrondissement, est délimité par :
le Pont Neuf ;
le quai du Port des Saints-Pères, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le
pont du Carrousel ;
la Passerelle des Arts.
Le secteur 3 est délimité par le secteur 3 du 7ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 6ème arrondissement :
la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides.
7 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
1 - Les quais et ponts :
le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le
pont d'Iéna et le pont de l'Alma ;
les ports et quais rive gauche de la Seine, dans leurs parties comprises entre le pont
de l'Alma et le pont Royal ;
la passerelle Léopold-Sédar-Senghor.
2 - Les rampes d'accès :
la rampe « Royal » située quai Anatole France en aval du pont Royal ;
la rampe « Concorde » située sur le quai d'Orsay ;
la rampe « Invalides Amont » située en amont du pont des Invalides et en aval du
pont Alexandre-III ;
la rampe « Invalides Aval » située quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en aval du
pont des Invalides face à la rue Surcouf ;
la rampe « Alma Amont » située vers le quai d'Orsay et la place de la Résistance ;
la rampe « Alma Aval » située vers le quai Branly et l'esplanade David Ben Gourion.
Le secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15ème arrondissement est délimité par :
le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'ave nue de la Bourdonnais et l'avenue
de Suffren ;
l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ;
la place Joffre ;
l'avenue de la Bourdonnais.
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2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 42
Le secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6ème et 15ème arrondissements est
délimité par :
la place Vauban ;
l'avenue de Ségur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de
Saxe ;
l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'a venue de Ségur et la place de
Breteuil ;
la place de Breteuil ;
l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place
Henri Queuille ;
la place Henri Queuille ;
la rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le
boulevard des Invalides ;
le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de Sèvres et l'avenue
de Villars ;
l'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la
place Vauban.
Le secteur 4 est délimité par :
le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la rue Robert Esnault Pelterie et la rue
Fabert ;
la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle ;
la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre l a rue Fabert et la rue de
Constantine ;
la rue de Constantine ;
la rue Robert Esnault Pelterie.
8 ème arrondissement
Le secteur couvert est délimité par :
l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elysées
et la rue François 1er ;
la rue François 1 er, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue
Georges V ;
l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre la rue François 1er et l'avenue des
Champs-Elysées ;
l'avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre l'avenue Georges V et la
place Charles-de-Gaulle ;
la rue Washington ;
la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la r ue Washington et la rue Saint-
Philippe-du-Roule ;
la rue Saint-Philippe-du-Roule ;
la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Philippe-
du-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;
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2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 43
la place Chassaigne-Goyon ;
la rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la place Chassaigne-
Goyon et la rue Jean Mermoz ;
la rue Jean Mermoz ;
le rond point des Champs-Elysées.
9 ème arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 10ème et 18ème arrondissements est
délimité par :
le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
le boulevard de Rochechouart ;
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle ;
la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la r ue du Faubourg-Poissonnière et la
rue de Rochechouart;
la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise ent re la rue Pétrelle et la rue
Condorcet ;
la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue des
Martyrs ;
la place Lino Ventura ;
la rue Victor Massé ;
la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compri se entre la rue Victor Massé et la
rue Catherine-de-la-Rochefoucauld ;
la rue Catherine-de-la-Rochefoucauld, dans sa parti e comprise entre la rue Jean-
Baptiste Pigalle et la rue La Bruyère ;
la rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Catherine-de-la-
Rochefoucauld et la rue Blanche ;
la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruyère et la place Blanche.
Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2ème et 10ème arrondissements est
délimité par :
la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
le boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre ;
la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compr ise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette.
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2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 44
10 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad
et la rue Léon Jouhaux ;
le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Frédéric Lemaître et
la place de la Bataille-de-Stalingrad.
Le secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2ème , 3ème , et 18ème arrondissements est
délimité par :
le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon ;
la rue du Château-Landon ;
la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie com prise entre la rue du Château-
Landon et le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard Saint-Denis ;
le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-
Denis et la rue d'Hauteville ;
la rue d'Hauteville ;
la place Franz Listz ;
la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre l a place Franz Liszt et la rue de
Rocroy ;
la rue de Rocroy ;
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre la rue de Rocroy et la rue
Guy Patin ;
la rue Guy Patin.
Le secteur 3 est délimité par le secteur du 19ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 10ème arrondissement :
le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.
Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 9ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie com prise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle.
Le secteur 5 est délimité par le secteur 2 du 9ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 10ème arrondissement :
la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la
rue du Faubourg-Poissonnière ;
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2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 45
la rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le
boulevard Poissonnière ;
la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg
Poissonnière ;
Le secteur 6 comprend les voies suivantes dans leur totalité :
la rue de Lancry ;
la rue de Marseille ;
la rue Dieu ;
la rue Yves Toudic ;
la rue des Vinaigriers ;
la rue Lucien Sampaix ;
la rue Beaurepaire ;
la rue Léon Jouhaux ;
la rue de la Grange aux Belles ;
la rue Bichat ;
la rue Alibert ;
l'avenue Richerand.
11 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-
Temple et la rue Oberkampf ;
la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le
boulevard du Temple ;
le boulevard du Temple, dans sa partie comprise entre la rue Oberkampf et la place
de la République ;
la place de la République ;
la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie compr ise entre la place de la
République et le boulevard de Belleville.
Le secteur 2 est délimité par :
le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la
rue Saint-Sébastien ;
la rue Saint-Sébastien, dans sa partie comprise ent re le boulevard Beaumarchais et
le boulevard Voltaire ;
le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entr e la rue Saint-Sébastien et la
place Léon Blum ;
la place Léon Blum, incluant la contre allée commençant de la rue de la Roquette et
finissant rue Camille Desmoulins ;
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la place Léon Blum et la rue du
Faubourg-Saint-Antoine ;
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2025-01722
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du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 46
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la rue Ledru-Rollin
et la place de la Bastille ;
la place de la Bastille.
le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie comprise, entre le boulevard Voltaire et
la rue Oberkampf ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faidherbe et l'avenue Ledru-Rollin ;
la rue de la Roquette ;
la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue
Oberkampf ;
le boulevard des Filles du Calvaire entre la rue Oberkampf à la rue Saint-Sébastien ;
le passage Saint-Sébastien ;
le passage Saint-Pierre-Amelot.
Le secteur 3 est délimité par :
la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et
la rue de Montreuil ;
la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard
de Charonne ;
le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre la rue de Montreuil et
l'avenue du Trône ;
l'avenue du Trône, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la
place de la Nation ;
la place de la Nation ;
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Nation et la rue des Boulets ;
la rue de Montreuil entre la rue Paul Bert et la rue des Boulets.
Le secteur 4 relatif aux squares, places et jardins comprend :
le square de la Roquette ;
la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;
la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;
la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;
la place Jean Ferrat ;
le jardin Truillot ;
le jardin des Moines-de-Tibhirine ;
la rue Léon Frot, de la rue de la Roquette à la rue des Boulets.
Le secteur 5 est délimité par le secteur 1 du 20ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 11ème arrondissement :
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2025-01722
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du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 47
le boulevard de Ménilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste
Métivier et le boulevard de Belleville ;
le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Ménilmontant et la rue de Belleville ;
le boulevard de Ménilmontant entre la place Auguste -Métivier et l'avenue Philippe
Auguste ;
l'avenue Philippe Auguste entre le boulevard de Mén ilmontant et la rue de
Montreuil.
Le secteur 6 est délimité par le secteur 2 du 20ème arrondissement incluant la voie
limitrophe suivante du 11ème arrondissement :
le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la
rue de Charonne.
12 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre le quai de la Rapée et l'avenue
Daumesnil ;
l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l'avenue Ledru-Rollin et la rue de
Rambouillet ;
la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e l'avenue Daumesnil et la rue
Villiot ;
la rue Villiot ;
le quai de la Rapée, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-
Rollin.
Le secteur 2 est délimité par :
le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de
Reuilly ;
la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place Félix
Eboué ;
la place Félix Eboué ;
l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l a place Félix Eboué et la rue
Rambouillet ;
la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre la rue Daumesnil et la place du
Colonel-Bourgouin ;
la place du Colonel-Bourgouin ;
la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Bourgouin et le
boulevard Diderot.
Le secteur 3 est délimité par :
le boulevard de la Bastille ;
la place de la Bastille ;
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2025-01722
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du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 48
la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la
Bastille et l'avenue Ledru-Rollin ;
l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la rue du Faubourg-Saint-
Antoine et la place Mazas ;
la place Mazas ;
le quai de la Rapée.
13 ème arrondissement
Le secteur 1 est délimité par :
la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue Nationale et la rue du
Dessous-des-Berges ;
la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie compri se entre la rue de Tolbiac et la
rue Eugène Oudiné ;
la rue Eugène Oudiné, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et
la rue Patay ;
la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eugène Oudiné et le boulevard
Masséna ;
le boulevard Masséna, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du
Château-des-Rentiers ;
la rue du Château-des-Rentiers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Masséna
et la rue de Tolbiac.
Le secteur 2 est délimité par :
Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie comprise entre la rue de la Glacière et
la rue Barrault ;
la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue
de Tolbiac ;
la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place
Coluche ;
la place Coluche ;
la rue de la Glacière, dans sa partie comprise entre la place Coluche et le boulevard
Auguste Blanqui.
Le secteur 3 est délimité par :
le boulevard Vincent Auriol entre la rue du Chevaleret et l'avenue de France ;
l'avenue de France, du boulevard Vincent Auriol jusqu'à la rue Julie Daubié ;
la rue Julie Daubié, de l'avenue de France jusqu'à la rue Léo Frankel ;
la rue Léo Frankel, de la rue Julie Daubié jusqu'à la rue du Chevaleret ;
la rue du Chevaleret, de la rue Léo Frankel au boulevard Vincent Auriol.
Il comprend également :
la rue de Tolbiac, entre la rue du dessous des Berges et la rue Neuve Tolbiac ;
la rue Neuve Tolbiac, entre la rue de Tolbiac et la rue Jean Anouilh.
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2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 49
15 ème arrondissement (délimité par les secteurs 2 et 3 du 7 ème arrondissement pour
certaines de ses voies et places)
la place du Commerce ;
la place de Breteuil ;
l'avenue de Breteuil dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et l'avenue
Henri Queuille, place Henri Queuille incluse ;
le boulevard Pasteur jusqu'à la rue de Vaugirard ;
la rue de Vaugirard entre le boulevard Pasteur et la rue d'Alleray ;
la rue d'Alleray jusqu'à la rue Yvart ;
la rue Yvart ;
la rue Marmontel ;
la rue de la Convention entre la rue Marmontel et la rue de Dantzig ;
le segment de la rue de Dantzig compris entre la ru e de la Convention et le
boulevard Lefebvre ;
le boulevard Lefebvre entre la rue de Dantzig et la rue Olivier de Serres ;
la rue Olivier de Serres jusqu'à la rue Pierre Mille ;
la rue Pierre Mille ;
la rue Vaugelas entre la rue Pierre Mille et la rue Lacretelle ;
la rue Lacretelle ;
la rue Vaugirard entre la rue Lacretelle et la rue de la Croix Nivert ;
la rue de la Croix Nivert jusqu'à la rue Duranton ;
la rue Duranton ;
la rue de Lourmel entre la rue Duranton et la rue de la Convention ;
la rue de la Convention entre la rue de Lourmel et la rue Saint-Charles ;
la rue Saint-Charles entre la rue de la Convention et le boulevard de Grenelle ;
le boulevard de Grenelle entre la rue Saint-Charles et l'avenue de la Motte-Picquet ;
l'avenue de la Motte-Picquet entre le boulevard de Grenelle et l'avenue de Suffren ;
l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre la place Joffre et le quai Branly ;
les quais Branly, de Grenelle, André Citroën et d'I ssy-les-Moulineaux jusqu'au
boulevard périphérique ;
le boulevard périphérique ;
la rue Claude Garamond ;
les voies comprises en limite des voies ferrées jusqu'au boulevard du Montparnasse
incluant la place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, le Jardin Atlantique, l'avenue du
Maine et la rue du Départ ;
le boulevard du Montparnasse entre la rue du Départ et la rue de Sèvres ;
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2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 50
la rue de Sèvres dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et l'avenue
de Saxe ;
l'avenue de Saxe jusqu'à la place de Breteuil ;
Il comprend en outre la rue de l'Amiral Roussin ent re la rue de la Croix Nivert et la rue
Mademoiselle.
16 ème arrondissement
la rue Mesnil ;
la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;
la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Didier et la place de
Mexico ;
la place de Mexico ;
la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et
l'avenue Victor Hugo ;
l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue
Mesnil.
17 ème arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18ème arrondissement est délimité par :
l'avenue de Saint-Ouen
l'avenue de Clichy ;
la rue Biot ;
la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;
la rue Lemercier ;
la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la r ue Lemercier et l'avenue de
Clichy ;
la rue Gilbert Cesbron ;
la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'a venue de Clichy et la rue de la
Jonquière ;
la rue de la Jonquière, dans sa partie comprise ent re la rue Berzélius et la rue Jean
Leclaire ;
la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonquière et la rue
Navier ;
la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-
Ouen ;
la rue Gauthey, dans sa partie comprise entre l'ave nue de Clichy et la rue Guy
Moquet ;
la rue Sauffroy ;
la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l' avenue de Clichy et la rue de la
Jonquière.
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2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 51
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 18ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 17ème arrondissement :
l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky.
Le secteur 3 comprend la rue des Acacias dans sa totalité, entre l'avenue de la Grande
Armée et l'avenue des Ternes.
18
ème arrondissement
Le secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 8ème et 17ème arrondissements est
délimité par :
la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la
Vieuville ;
la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des
Trois Frères ;
la rue Drevet ;
la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;
la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-
Eleuthere ;
la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise entre la rue Cardinal Dubois et la rue
Mont-Cenis ;
la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre l a rue Norvins et la rue du
Chevalier de la Barre ;
la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie comprise entre la rue Mont-Cenis et la
rue Ramey ;
la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue
Marcadet ;
la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise e ntre la rue Ramey et la rue
Ordener ;
la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la r ue Ferdinand Flocon et la rue de
Clignancourt ;
la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Ordener et le boulevard
Ornano ;
le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue
Belliard ;
la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de
Saint-Ouen ;
l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard
Ney ;
18
2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 52
l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney
et la rue du Docteur-Babinsky ;
la rue du Docteur-Babinsky ;
la rue Jean-Henri Fabre ;
la rue du Professeur-Gosset ;
le 71ème quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, le
boulevard Barbès, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des
Poissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte des
Poissonniers, les limites communales avec Saint-Den is, l'avenue de la porte de la
Chapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dormoy) ;
le 72ème quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max
Dormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney , l'avenue de la Porte de la
Chapelle, le boulevard périphérique, la place Skand erbeg, l'avenue de la porte
d'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d' Aubervilliers, le boulevard de la
Chapelle ;
le boulevard Marguerite de Rochechouart.
Le secteur 2 est délimité par le secteur 1 du 9ème arrondissement incluant les voies
limitrophes suivantes du 18ème arrondissement :
le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
le boulevard de Rochechouart.
Le secteur 3 est délimité par le secteur 2 du 10ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18ème arrondissement :
le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue
du Château-Landon.
Le secteur 4 est délimité par le secteur 1 du 17ème arrondissement incluant la voie limitrophe
suivante du 18ème arrondissement :
l'avenue de Saint-Ouen ;
l'avenue de Clichy.
19 ème arrondissement
Le secteur incluant une voie limitrophe du 10ème arrondissement est délimité par :
la place de la Bataille-de-Stalingrad ;
le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place de la bataille-de-
Stalingrad et la rue d'Aubervilliers ;
la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la
rue Riquet ;
la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'Aubervilliers et la rue Curial ;
la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ;
la rue Mathis ;
19
2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 53
la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ;
la place de Bitche ;
le quai de l'Oise ;
le rond point des canaux ;
le quai de la Marne ;
la rue de Crimée, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean
Jaurès ;
l'avenue Jean Jaurès dans sa partie entre la rue de Crimée et la rue de Meaux ;
la rue de Meaux ;
la place du Colonel-Fabien ;
le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien
et la place de la Bataille-de-Stalingrad.
20 ème arrondissement
Le secteur nord-ouest est délimité par :
le boulevard de Belleville ;
la rue de Belleville ;
la rue Olivier Metra ;
la rue de Pixéricourt ;
la rue de Ménilmontant ;
la place rue Sobier comprise entre la rue de Juillet et la rue de Ménilmontant :
le boulevard de Ménilmontant compris entre le Boulevard de Belelville et la rue des
Panoyaux ;
la place Jean Ferrat en totalité.
Le secteur sud est délimité par :
la rue d'Avron
le boulevard Davout
la place de la porte de Bagnolet en totalité.
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est
interdite entre 20h00 et 22h00 du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, à l'exception
des commerces de détail vendant à titre exclusif de telles boissons, dans les périmètres
suivants délimités à l'article 1er du présent arrêté :
secteurs 1 et 2 du 9ème arrondissement ;
secteur 2 du 10ème arrondissement ;
20
2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 54
secteur 1 du 12ème arrondissement.
Article 3 : 1° La vente sur place de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est
interdite du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclu s, du vendredi au lundi inclus, les jours
fériés et veilles de jours fériés de 05h00 à 08h30 dans les voies suivantes pour les bars
et/ou restaurants à ambiance musicale relevant des articles 1er ou 3 de l'arrêté n° 2010-
00396 du 10 juin 2010 susvisé :
la rue Saint-Martin 75003 Paris ;
la rue du Colisée 75008 Paris ;
la rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 Paris ;
le passage Thiéré 75011 Paris ;
la rue de Lappe 75011 Paris ;
le Port de la Rapée 750012 Paris ;
l'avenue de la Porte d'Aubervilliers 75018 Paris ;
l'avenue du Docteur Gley 75020 Paris.
2° Sans préjudice des dispositions de l'article D. 314-1 du code du tourisme, la vente sur
place de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est interdite du 3 janvier 2026 au 3
janvier 2027 inclus, du vendredi au lundi inclus, l es jours fériés et veilles de jours fériés
jusqu'à 08h30 dans les voies suivantes pour les éta blissements relevant de l'article 8 de
l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 susvisé, exp loitant à titre principal une piste de
danse :
la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris ;
l'avenue Pierre 1er de Serbie à 75008 Paris ;
la rue de Ponthieu 75008 Paris ;
la rue Frochot 75009 Paris.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 4 : Le préfet, directeur du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne, le dire cteur de la police judiciaire de la
préfecture de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ent rera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site de la préfecture de
police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 30 décembre 2025
SIGNÉ
Le préfet de police
Patrice FAURE
21
2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 55
Annexe de l'arrêté n° 2025-01722 du 30 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
22
2025-01722
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00020 - Arrêté n° 2025-01722 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus 56
Préfecture de Police
75-2025-12-31-00003
Arrêté n°2025-01725 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 11ème,
12ème, 20ème et à Saint-Mandé les 6 et 7 janvier
2026 à l'occasion des cérémonies de
commémoration des attentats des 7 et 9 janvier
2015
Préfecture de Police - 75-2025-12-31-00003 - Arrêté n°2025-01725 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème, 20ème et à Saint-Mandé les 6 et 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats des 7 et
9 janvier 2015
57
CABINET DU PREFET


Paris, le 31 décembre 2025
ARRETE N° 2025-01725
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 11 ème , 12 ème , 20 ème et à Saint-Mandé les 6 et 7 janvier 2026
à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats des 7 et 9 janvier 2015
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n°2025E19129 du 12 décembre 2025 modifi ant à titre provisoire les
conditions de stationnement et de circulation dans diverses voies à l'occasion des
cérémonies de commémoration du 7 janvier 2025, à Paris 11 ème ;
Vu l'arrêté n°2025E19171 du 15 décembre 2025 modifi ant à titre provisoire les
conditions de stationnement dans diverses voies à l 'occasion des cérémonies de
commémoration du 09 janvier 2015 à Paris 20 ème ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 décembre 2025 ;
Vu la saisine de la Ville de Saint-Mandé en date du 30 décembre 2025 ;
Considérant l'organisation des cérémonies de commém oration des attentats du 7
janvier 2015 sur le site « Charlie Hebdo » et pour M. Ahmed Merabet à Paris 11 ème , ainsi
que du 9 janvier 2015 sur le site du magasin HyperC asher à Paris 20 ème , se déroulant le 7
janvier 2026 à Paris;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces cérémonies ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dans
certaines voies à Paris 11 ème , 12 ème , 20 ème et à Saint-Mandé, le 7 janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 6 janvier 2026 à 19h00 au 7
janvier 2026 à 14h00, boulevard Richard Lenoir, ent re le n°33 et le n°39, sur toutes les places
de stationnement, côté façade et terre-plein central, à Paris 11 ème .


Préfecture de Police - 75-2025-12-31-00003 - Arrêté n°2025-01725 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème, 20ème et à Saint-Mandé les 6 et 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats des 7 et
9 janvier 2015
58
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 7 janvier 2026 de 09h00 à
14h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 11 ème :
- allée Verte, entre la rue Nicolas Appert et le boulevard Richard Lenoir ;
- boulevard Richard Lenoir, au droit du n°33 jusqu'au n°75 ;
- boulevard Richard Lenoir, entre le n°76 et la rue du Chemin Vert ;
- rue Gaby Sylvia, en totalité.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 7 janvier 2026 de 10h30 à
13h30, dans les voies suivantes :
- avenue Gallieni, à Saint-Mandé, entre l'avenue de l a porte de Vincennes à Paris
20 ème et l'avenue Quihou à Saint-Mandé ;
- avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue des Vallées, à Saint-Mandé ;
- rue du Commandant l'Herminier à Paris 20 ème , entre l'avenue de la porte de Vin-
cennes à Paris 20 ème et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;
- avenue de la porte de Vincennes à Paris 12 ème et 20 ème , entre le surplomb du
boulevard périphérique et l'avenue Gallieni à Saint-Mandé.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant su r place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de police,
Le Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
2025-01725
Préfecture de Police - 75-2025-12-31-00003 - Arrêté n°2025-01725 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème, 20ème et à Saint-Mandé les 6 et 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats des 7 et
9 janvier 2015
59
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01725 DU 31 DECEMBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit égale-
ment être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre de-
mande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la dé-
cision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-12-31-00003 - Arrêté n°2025-01725 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème, 20ème et à Saint-Mandé les 6 et 7 janvier 2026 à l'occasion des cérémonies de commémoration des attentats des 7 et
9 janvier 2015
60
Préfecture de Police
75-2025-12-30-00018
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/084 réglementant
les modalités d'accès, de circulation et de
contrôle des personnes et des véhicules sur la
route de service « Est/ S1 » située en zone côté
ville de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/084 réglementant les modalités d'accès, de circulation et de
contrôle des personnes et des véhicules sur la route de service « Est/ S1 » située en zone côté ville de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
61
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/084 réglementant les modalités d'accès, de circulation et de contrôle des
personnes et des véhicules sur la route de service « Est/ S1 » située en zone côté ville de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Le Préfet délégué,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter d u
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral – D.D.E.-S.G.R.-0273 du 8 novembre 2005 portant réglementation permanente
de la circulation et du stationnement des véhicules de transport de matières dangereuses sur la RN7 da ns
la traversée des tunnels de l'aéroport d'Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-42 du 21 février 2020 réglementant les modalités d'accès, de circulation et
de contrôle des personnes et des véhicules sur la route de service « Est/ S1 » située en zone côté ville de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande formulée par Keolis Ouest Val-de-Marne, en date du 25 février 2025 tendant à obtenir
l'autorisation d'accès à la voie de service dénommée rue du Musée pour la ligne du bus 480 ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/084 réglementant les modalités d'accès, de circulation et de
contrôle des personnes et des véhicules sur la route de service « Est/ S1 » située en zone côté ville de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
62
Vu l'avis rendu par Aéroports de Paris sur ladite demande ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC), de
la gendarmerie des transports aériens (GTA), de la direction de la police aux frontières (DPAF) et du service
de sécurité du quotidien de l'aérodrome d'Orly (SSQAO), compétents sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Considérant qu'il convient de réglementer l'accès à la route d e service identifiée Est/S1 (dénommée « rue
du musée ») desservant la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant le caractère accidentogène de la circulation sur l a route de service, dans sa portion comprise
sous la tranchée couverte, en raison du stationnement anarchique sur les quais de livraison ;
ARRÊTE
Article 1er : L'accès à la route de service « Est/S1 » (dénommée rue du musée) de l'aérodrome de Paris-Orly
n'est autorisé qu'aux usagers des pistes cyclables ainsi qu'aux véhicules des personnes et services suivants :
- les services de l'État et de secours ;
- les personnes justifiant d'une fonction et d'une activité sur l'aérodrome et munies d'une carte
professionnelle présentant une adresse sur l'aérodrome ou d'un titre de circulation aéroportuaire (TCA).
- les chauffeurs livreurs, dépanneurs, sociétés de nettoyage et autres entreprises invités à se rendre sur un
lieu précis à l'intérieur de l'aérodrome de Paris-O rly, sur présentation d'un justificatif attestant q ue la
livraison doit s'effectuer par les quais de livraison ou au PARIF 6 (rue de l'Atlas – Villeneuve-le-Roi).
- les membres d'équipage justifiant d'un besoin d'a ccès à l'aérodrome, en raison de leurs activités
professionnelles (personnels navigants professionnels munis d'une carte de navigant, personnels naviga nts
étrangers munis d'une licence de navigant, élèves navigants munis d'une attestation de formation).
Article 2
: Les bus desservant la ligne 480 du groupe Keolis sont autorisés à emprunter la route de service
« Est/S1 », exclusivement entre le rond-point de l' avenue Henri Dunant (Athis-Mons) et la porte de
l'Essonne (Athis-Mons).
Article 3
: La circulation sur la route de service « Est/S1 » est régie par le code de la route.
Article 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h sur la portion allant de la rue de la Base (Athis-Mons, Bâtiment
694, point Z3) jusqu'à la sortie de la tranchée couverte.
La vitesse est limitée à 50km/h sur la portion de l a route de service allant de la rue de la base (Ath is-Mons,
Bâtiment 694, point Z3) au rond-point de l'avenue Henri durant (Athis Mons).
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constat ée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: L'arrêté n°2020-42 du 21 février 2020 est abrogé.
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le di recteur de la police aux frontières de Paris-Orly, le
commandant de la compagnie de gendarmerie des trans ports aériens de Paris-Orly, le directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulati on sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police de Paris et affiché par le groupe ADP aux emplacements réservés à
cet effet sur la route de service.
Fait à Paris-Orly, le 30/12/2025 Le préfet délégué p our la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/084 réglementant les modalités d'accès, de circulation et de
contrôle des personnes et des véhicules sur la route de service « Est/ S1 » située en zone côté ville de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun :
soit par l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/084 réglementant les modalités d'accès, de circulation et de
contrôle des personnes et des véhicules sur la route de service « Est/ S1 » située en zone côté ville de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
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Annexe : Portion de la route de service (en rouge) autorisée à l'exploitation par le bus 480 du groupe Keolis
desservant l'aérodrome de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-12-30-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/084 réglementant les modalités d'accès, de circulation et de
contrôle des personnes et des véhicules sur la route de service « Est/ S1 » située en zone côté ville de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
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Préfecture de Police
75-2025-12-18-00011
Décision 2025-107 DSAC-N D du 18 décembre
2025 portant mesures particulières d'application
des règles de sécurité, de circulation et de
stationnement sur la zone côté piste de
l'aéroport Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00011 - Décision 2025-107 DSAC-N D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières
d'application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l'aéroport Paris-Orly 66
(Texte non paru au Journal officiel)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des transports


Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 2025
portant mesures particulières d'application des règles de sécurité, de circulation et de
stationnement sur la zone côté piste de l'aéroport Paris-Orly

(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;
Vu le règlement (CE) n°206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant
l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et
modifiant le règlement (CE) n°136/2004 ;
Vu le règlement (UE) n°996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre
2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et
abrogeant la directive 95/56/CE ;
Vu le règlement (UE) n°139/2014 modifié de la Commission du 12 février 2014
établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes
conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n°376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014
concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile,
modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la
directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission
(CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1018 de la Commission du 29 juin 2015
établissant une liste classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement
notifiés conformément au règlement (UE) n°376/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00011 - Décision 2025-107 DSAC-N D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières
d'application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l'aéroport Paris-Orly 67


Vu le règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016
relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du
Conseil ;
Vu le règlement (UE) 1139/2018 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de
l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n°2011/2005,
(CE) n°1008/2008, (UE) n°996/2010, (UE) n°376/2014 et les directives 2014/30/UE et
2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n°552/2004
et (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE)
n°3922/91 du Conseil ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports, notamment l'article R. 6332-8 ;
Vu le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 modifi é fixant les conditions
d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et dans tous
les lieux publics ;
Vu l'arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance
des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le
Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/1579 du 20 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aéroport de Paris-Orly pris par le préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux
mesures de police applicables sur l'aéroport Paris-Orly pris par le préfet de police,
Décide :

Article 1 er
Les dispositions relatives à la circulation des personnes, des véhicules, engins et matériels et à
leur stationnement, mentionnées dans le document annexé, s'appliquent sur la zone côté piste de
l'aéroport Paris-Orly.
Article 2
La décision n° 2024-70/DSAC-N/D du 9 août 2024 portant mesures particulières d'application
des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l'aéroport
Paris-Orly est abrogée.
Article 3
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d'application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l'aéroport Paris-Orly 68


La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des transports et au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police de Paris.
Elle est consultable auprès de l'exploitant d'aérodrome.

Fait le 18 décembre 2025.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile-Nord
Signé
François THEOLEYRE

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DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD

ANNEXE A LA DECISION N° 2025-107/DSAC-N/D DU 18 DEC EMBRE 2025
PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL
N°DPPSSAP/ORLY/2024/046 DU 16 JUILLET 2024, RELATIF AUX MESURES DE POLICE
APPLICABLES SUR L'AEROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
PARTICULIERES D'APPLICATION DES
REGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEM ENT,
SUR LA ZONE COTE PISTE DE L'AÉROPORT PARIS-ORLY

SOMMAIRE

1. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS5
1.1. Objet5
1.2. Dispositions générales5
1.2.1. Zone d'évolution contrôlée (ZEC)5
1.2.2. Périmètre de sécurité collision (PSC)5
1.2.3. Périmètre de sécurité incendie (PSI) et Zone particulièrement dangereuse (ZPD)5
1.2.4. Cheminements véhicules et routes de service6
1.2.5. Couloirs hors gabarit d'aires de trafic6
1.2.6. Zone d'évolution de passerelle télescopique (ZEP)6
1.3. Consignes d'exploitation de l'exploitant d'aérodrome6
1.4. Agents de l'exploitant d'aérodrome7
1.5. Information des personnels et des sous-traitants7
1.6. Déclassement d'une zone du secteur fonctionnel MAN7
2. MESURES APPLICABLES AUX PIETONS EN ZONE COTE PISTE8
2.1. Mesures applicables pour toute la zone côté piste8
2.1.1. Port du vêtement de signalisation à haute visibilité8
2.1.2. Circulation des passagers8
2.1.3. Priorité aux aéronefs8
2.1.4. Traversée des VCA8
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2.1.5. Traversée des cheminements véhicules et des routes de service9
2.1.6. Risque de souffle et d'aspiration9
2.2. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel MAN9
2.2.1. Interdiction de circuler à pied9
2.3. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel TRA9
2.3.1. Circulation dans les ZEC9
2.3.2. Circulation à proximité des passerelles télescopiques9
3. MESURES APPLICABLES AUX VEHICULES, ENGINS ET MATERI ELS EN ZONE COTE
PISTE10
3.1. Mesures applicables pour toute la zone côté piste10
3.1.1. Identification des véhicules, engins et matériels en zone côté piste10
3.1.2. Limitations de vitesse10
3.1.3. Priorités aux passagers et aux véhicules de secours10
3.1.4. Arrêts des véhicules et engins sur les cheminements véhicules10
3.1.5. Utilisation des feux de route et de croisement10
3.1.6. Utilisation par les conducteurs d'équipements individuels de protection contre le bruit11
3.1.7. Feux d'encombrement (feux de gabarit)11
3.1.8. Equipement des véhicules et engins hors-gabarit11
3.1.9. Circulation des tracteurs repousseurs11
3.1.10. Véhicules et engins équipés de systèmes hydrauliques permettant les opérations en hauteur11
3.1.11. Attelages11
3.1.12. Convois11
3.1.13. Risque de souffle et aspiration11
3.1.14. Véhicules à deux roues et engins de déplacement personnel12
3.1.15. Dérogations12
3.2. Mesures supplémentaires communes aux secteurs fonctionnels MAN et TRA12
3.2.1. Priorité aux aéronefs12
3.2.2. Traversée des VCA12
3.2.3. Circulation en dehors des cheminements véhicules et routes de services13
3.2.4. Usage d'enjoliveurs13
3.3. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel MAN13
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3.3.1. Accès au secteur fonctionnel MAN13
3.3.2. Autorisation des services de la navigation aérienne13
3.3.3. Respect de la signalétique aéronautique14
3.3.4. Stationnement et arrêt14
3.3.5. Déplacement des tracteurs avions14
3.4. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel TRA15
3.4.1. Sécurisation des véhicules, engins, matériels15
3.4.2. Gyrophares et feux à éclats15
3.4.3. Circulation en marche arrière15
3.4.4. Stationnements réservés15
3.4.5. Circulation dans les ZEC15
3.4.6. Circulation sur les cheminements véhicules et les couloirs hors gabarits d'aires de trafic inclus
dans les ZEC16
3.4.7. Stationnement dans les ZEC16
3.4.8. Stationnement et circulation dans les PSC17
3.4.9. Circulation dans les couloirs hors gabarits d'aires de trafic17
3.4.10. Stationnement dans les couloirs hors gabarits d'aires de trafic17
3.4.11. Circulation lors de l'arrivée et du départ d'un aéronef17
3.4.12. Passerelles télescopiques17
3.4.13. Accès aux dispositifs d'arrêts d'urgence et aux extincteurs17
4. MESURES DE SAUVEGARDE DES BIENS ET DES PERSONNES18
4.1. Maintien en bon état d'exploitation de la zone côté piste18
4.1.1. Propreté du secteur fonctionnel MAN18
4.1.2. Propreté des postes de stationnement18
4.1.3. Zones à usage privatif18
4.1.4. Prévention des débris d'objets intrus (FOD)18
4.1.5. Sacs de ballast19
4.1.6. Utilisation et rangement des conteneurs ou autres matériels19
4.1.7. Films plastiques et bâches de protection19
4.2. Mauvaises conditions météorologiques19
4.2.1. Conditions de faible visibilité19
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4.2.2. Situations de vents forts19
4.2.3. Conditions hivernales20
4.2.4. Conditions orageuses20
4.3. Arrivée et départ des aéronefs des postes de stationnement20
4.3.1. Mesures communes aux arrivées et aux départs20
4.3.2. Mesures spécifiques aux départs20
4.4. Opération des passerelles télescopiques21
4.5. Avitaillement des aéronefs et reprise de carburant21
4.5.1. Règles applicables durant les opérations d'avitaillement21
4.5.2. Dégagement des véhicules destinés à l'avitaillement ou à la reprise de carburant21
4.5.3. Accès au PSI21
4.5.4. Utilisation des appareils électroniques dans le PSI21
4.5.5. Utilisation des générateurs électriques de parc (GPU)21
4.6. Stockage d'hydrocarbures22
4.7. Ravitaillement en carburant des véhicules et engins22
4.8. Balisage des avions22
5. PRESCRIPTIONS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES22
5.1. Dégivrage et antigivrage des aéronefs sur les postes de stationnement22
6. SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES22
6.1. Constatation des manquements et des infractions22
6.2. Sanctions22
ACRONYMES ET SIGLES UTILISES23
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1. Dispositions générales et définitions
1.1. Objet
La présente décision fixe les mesures particulières d'application de l'arrêté de police générale en vigueur
pour l'aéroport de Paris-Orly.
1.2. Dispositions générales
1.2.1. Zone d'évolution contrôlée (ZEC)
Aire de protection associée à un poste de stationnement aéronef, libre ou occupé.
Les dimensions de la ZEC sont déterminées par l'exploitant d'aérodrome dans ses consignes d'exploitation,
dans le respect des spécifications de certification en vigueur, prises en application du règlement (UE) no
139/2014 (CS ADR-DSN.E.365).
La ZEC est délimitée au sol :
- du côté de la VCA : par une ligne de sécurité ;
- des autres côtés : par une ligne continue rouge bordée de blanc, appelée limite de ZEC. La limite
latérale de ZEC peut ne pas être peinte dans le cas de postes adjacents ou se chevauchant, créant ainsi
une ZEC composée.
La ZEC est « active » :
- lorsque le poste de stationnement est occupé par un aéronef si ce dernier n'est pas calé, moteurs à l'arrêt
et feux anticollisions éteints ;
- dès le début des opérations de placement à l'arrivée et ce jusqu'à leur fin, indiquée par le responsable,
au sol, de la manœuvre, une fois l'aéronef calé, moteurs à l'arrêt et feux anticollisions éteints ;
- dès le début des opérations de départ, indiqué par l'allumage des feux anticollisions de l'aéronef,
jusqu'à ce qu'il ait entièrement quitté le poste de stationnement et que ce dernier ne soit plus soumis au
souffle des moteurs.
Dans les autres cas, la ZEC est considérée « inactive ».
1.2.2. Périmètre de sécurité collision (PSC)
Zone qui entoure les points extrêmes de l'aéronef sur son poste de stationnement lorsque l'aéronef est calé,
moteurs à l'arrêt et feux anticollisions éteints. L'exploitant d'aérodrome définit dans ses consignes
d'exploitation les caractéristiques géométriques des PSC les plus appropriées pour chaque poste afin de
prévenir tout risque de collision, entre un avion et un véhicule, engin et matériel.
Par défaut, le PSC est délimité par un polygone virtuel reliant, à une distance de cinq mètres, les points
extrêmes de l'avion. Cette valeur par défaut est égale à la dimension de la ZEC si celle-ci est inférieure à 5
mètres.
1.2.3. Périmètre de sécurité incendie (PSI) et zone particulièrement dangereuse
(ZPD)
Le périmètre de sécurité incendie (PSI) délimite la zone dangereuse se trouvant aux environs immédiats de
l'avion et du ou des véhicules avitailleurs, ceux-ci étant stationnés en position normale d'avitaillement.
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Cette zone est comprise à l'intérieur de la courbe enveloppant extérieurement, à une distance de 3 mètres, les
réservoirs de l'aéronef, les bouches de l'oléo réseau, les véhicules avitailleurs et les conduites d'avitaillement
ainsi que les citernes hors sol.
La zone particulièrement dangereuse (ZPD), à l'intérieur du PSI, est définie par la trace au sol des volumes
suivants :
- cylindres verticaux de 3 mètres de rayon dont les axes passent par les mises à l'air libre des réservoirs ;
- volumes limités par le sol et par une surface dont chaque point se trouve à une distance de 3 mètres, des
flexibles ;
- cylindres verticaux de 3 mètres de rayon centrés sur les prises d'avitaillement.
1.2.4. Cheminements véhicules et routes de service
Les cheminements véhicules sont des routes situées sur la zone côté piste, matérialisées par des lignes
blanches, continues ou pointillées, et :
- implantées sur ou à proximité d'une aire de stationnement aéronefs pour desservir des postes de
stationnement aéronef, ou ;
- traversant une voie de circulation aéronefs.
Les cheminements véhicules sont ouverts à la circulation des véhicules et engins.
Les routes de service sont des routes situées sur la zone côté piste, éventuellement matérialisées par des
lignes blanches continues ou pointillées, sans contact avec une aire de stationnement aéronef ou ne traversant
pas une voie de circulation avion.
L'exploitant d'aérodrome représente, sur une carte, les limites entre cheminements véhicules et routes de
service.
1.2.5. Couloirs hors gabarit d'aires de trafic
Matérialisés d'un côté par la ligne de sécurité et de l'autre par un damier vert et blanc, chaque couloir dessert
une série de ZEC. Des conditions de circulation particulières s'y appliquent.
1.2.6. Zone d'évolution de passerelle télescopique (ZEP)
Aire de protection, hors ZEC, associée à une passerelle télescopique, matérialisée par des zébras rouges
indiquant la zone de mouvement d'une part, et par des zébras blancs et noirs indiquant sa position de garage
d'autre part.
Des emplacements de positionnement spécifiques peuvent être ajoutés. Leur matérialisation est définie dans
les consignes d'exploitation de l'exploitant d'aérodrome.
1.3. Consignes d'exploitation de l'exploitant d'aérodrome
L'exploitant d'aérodrome tient à disposition des personnes concernées les consignes d'exploitation qu'il fixe
en vertu de l'arrêté de police générale en vigueur et de la présente décision.
Les consignes d'exploitation fixées par l'exploitant d'aérodrome précisent les dispositions applicables à la
circulation et au stationnement des véhicules, engins et matériels sur la zone côté piste.
L'exploitant d'aérodrome décrit dans ses consignes d'exploitation les conditions d'utilisation des postes de
stationnement et les procédures associées et, notamment, les modalités spécifiques de circulation des
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véhicules et engins sur le poste avec les éventuelles mesures supplémentaires pertinentes, telles que
contraintes de gabarit, usage de mire de guidage ou placeur.
Les usagers de l'aérodrome sont tenus de respecter ces consignes.
1.4. Agents de l'exploitant d'aérodrome
Les personnes intervenant en zone côté piste obtempèrent aux injonctions des agents de l'exploitant
d'aérodrome.
1.5. Information des personnels et des sous-traitants
Chaque employeur prend les dispositions pertinentes permettant à ses employés, y compris intérimaires, et
ses sous-traitants d'être informés et de respecter les dispositions de la présente décision.
1.6. Déclassement d'une zone du secteur fonctionnel MAN
A condition qu'elles soient dûment matérialisées, l'exploitant d'aérodrome peut déclasser les zones du
secteur fonctionnel MAN temporairement fermées à la circulation des aéronefs, en coordination avec les
services de la navigation aérienne.
Sans préjudice de limitations particulières d'accès définies par l'exploitant d'aérodrome, les règles
applicables sur ces zones sont celles relatives au secteur fonctionnel TRA.
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2. Mesures applicables aux piétons en zone côté piste
2.1. Mesures applicables pour toute la zone côté piste
2.1.1. Port du vêtement de signalisation à haute visibilité
Les piétons circulant sur la zone côté piste ainsi que dans le secteur fonctionnel TRI, tel que défini dans
l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la sûreté de l'aviation civile sur l'aéroport de Paris-Orly, doivent
porter en permanence un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la réglementation en vigueur
(norme EN ISO 20471). Il doit permettre le port du titre de circulation apparent en permanence.
Ce vêtement comporte le sigle ou le nom de la société ou organisme employant ou accompagnant le piéton.
Par exception, cette disposition ne s'applique pas, lors de l'embarquement ou du débarquement :
- aux passagers aériens ;
- aux personnels navigants.
Ainsi que, uniquement de jour et lorsqu'ils sont en uniforme :
- aux fonctionnaires de la direction de la police aux frontières ;
- aux militaires de la gendarmerie des transports aériens ;
- aux agents de la douane ;
- aux agents des services de secours.
2.1.2. Circulation des passagers
Au cours de leur cheminement entre la porte d'embarquement de l'aérogare et de la montée à bord de
l'aéronef ou de la descente de celui-ci, les passagers sont sous la responsabilité de l'exploitant d'aéronef.
Ainsi les passagers sont sous surveillance constante d'un agent représentant l'exploitant d'aéronef. Il
s'assure que le cheminement des passagers est respecté par chacun d'entre eux, sans possibilité pour ceux-ci
de s'en éloigner. Il veille également à ce que les passagers ne soient pas exposés au souffle des aéronefs et au
respect des mesures de sécurité sur les aires de trafic et notamment l'interdiction de fumer, de téléphoner, de
pénétrer dans le PSI pendant les opérations d'avitaillement et de faire des prises de vues.
Les passagers ne doivent pas être acheminés à pied entre la porte d'embarquement de l'aérogare et les postes
de stationnement éloignés (postes avion sans salle d'embarquement à proximité impliquant une desserte par
bus).
Les passagers ne doivent pas traverser les VCA.
2.1.3. Priorité aux aéronefs
Les piétons laissent la priorité aux aéronefs que ce soit lors du roulage, du placement, du repoussage ou du
tractage.
2.1.4. Traversée des VCA
La traversée des VCA par les piétons s'effectue obligatoirement sur les cheminements établis et matérialisés
à cet effet par l'exploitant d'aérodrome et identifiés par un pictogramme. Les traversées de VCA s'effectuent
en conservant une distance minimale de sécurité de deux longueurs d'avion devant et d'au moins trois
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longueurs d'avion derrière les aéronefs y compris lors d'opération de tractage sur toute la longueur de la
traversée de la VCA. Les piétons laissent également la priorité aux véhicules et engins circulant sur les VCA.
Sur un cheminement équipé de feux d'aide à la traversée de VCA, lorsque ceux-ci sont allumés (rouge
continu), la traversée est interdite. Lorsqu'un feu orange est allumé, clignotant ou éteints (en panne), la
traversée est possible, avec la plus grande prudence, dans les mêmes conditions que pour les traversées de
VCA non équipées.
2.1.5. Traversée des cheminements véhicules et des routes de service
La traversée par les piétons des routes de services et des cheminements véhicules s'effectue obligatoirement
sur les emplacements établis et matérialisés à cet effet par l'exploitant d'aérodrome et identifiés par un
passage piéton.
2.1.6. Risque de souffle et d'aspiration
En l'absence de barrières anti-souffle, les piétons circulent à une distance suffisante des aéronefs dont les
moteurs sont en marche et/ou les feux anticollisions sont allumés.
Ils tiennent compte de l'éventualité d'une augmentation soudaine du régime des moteurs, de la vitesse
d'évolution de l'aéronef et des éventuels changements de direction de celui-ci.
Devant un avion à l'arrêt en ZEC, les piétons se tiennent à une distance d'au moins 15 mètres devant le
réacteur en marche.
A l'arrière d'un aéronef dont les moteurs sont en marche, les piétons se tiennent à une distance d'au moins
trois longueurs d'avion.
2.2. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel MAN
2.2.1. Interdiction de circuler à pied
En dehors des traversées de VCA matérialisées à cet effet, il est interdit de circuler à pied sur le secteur
fonctionnel MAN, sauf :
- sous la surveillance et l'accompagnement d'un véhicule autorisé à circuler sur le secteur MAN et
pouvant faire évacuer immédiatement les piétons si besoin ;
- pour assurer le repoussage d'un avion ou récupérer l'engin de repoussage ;
- en cas de panne d'un véhicule ou d'un engin sur une VCA, auquel cas le conducteur reste à proximité
immédiate de celui-ci, et signale sa présence à un aéronef circulant sur la voie en croisant ses bras au-
dessus de sa tête, poings fermés.
2.3. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel TRA
2.3.1. Circulation dans les ZEC
Il est interdit de pénétrer dans une ZEC (active ou inactive), sauf à y justifier d'une activité.
Lorsque la ZEC est active, aucun piéton n'est admis dans celle-ci, à l'exception des personnes effectuant les
opérations de placement et/ou de départ de l'aéronef.
2.3.2. Circulation à proximité des passerelles télescopiques
Lorsqu'une passerelle télescopique est en déplacement signalé par un feu clignotant et/ou un signal sonore, il
est interdit :
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00011 - Décision 2025-107 DSAC-N D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières
d'application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l'aéroport Paris-Orly 78
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- de gêner sa manœuvre dans la ZEC ;
- de circuler sur la ZEP.
3. Mesures applicables aux véhicules, engins et matériels en zone côté
piste
3.1. Mesures applicables pour toute la zone côté piste
3.1.1. Identification des véhicules, engins et matériels en zone côté piste
Les entreprises apposent l'identifiant mentionné à l'article 16 de l'arrêté de police générale en vigueur pour
l'aéroport de Paris-Orly de manière fixe, non réfléchissante et parfaitement visible de l'extérieur sur les
véhicules, engins et matériels qu'elles utilisent.
Pour les véhicules et les engins, l'identifiant est apposé des deux côtés. Les dimensions de l'identifiant sont
supérieures ou égales à 40 cm par 20 cm. Le cas échéant, les caractères de la référence mentionnée à l'article
16 de l'arrêté de police générale en vigueur pour l'aéroport de Paris-Orly sont d'une hauteur supérieure ou
égale à 40 cm et de largeur proportionnée.
3.1.2. Limitations de vitesse
Sauf dispositions contraires, indiquées par la signalisation routière, la vitesse est limitée :
- à 30 km/h sur les cheminements véhicules du secteur TRA ;
- à 50 km/h sur les routes de service et les VCA ;
- au pas sur les postes de stationnement
- à 15 km/h sur les couloirs hors gabarit d'aires de trafic si les postes de stationnement longés ne sont pas
occupés, au pas dans le cas contraire.
La signalisation associée est mise en place par l'exploitant d'aérodrome.
Les véhicules hors gabarit et les engins sont bridés à 25 km/h.
Les conducteurs adaptent leur vitesse en tenant compte du trafic, des conditions de visibilité, de la
configuration des lieux et autres paramètres environnants.
3.1.3. Priorités aux passagers et aux véhicules de secours
Les conducteurs laissent la priorité aux passagers, aux personnels navigants circulant à pied et aux véhicules
en cours d'intervention d'urgence.
3.1.4. Arrêts des véhicules et engins sur les cheminements véhicules
L'arrêt sur les cheminements véhicules n'est autorisé que pour l'embarquement ou le débarquement des
personnes ou pour le chargement ou le déchargement du matériel.
3.1.5. Utilisation des feux de route et de croisement
En conditions de faible visibilité, notamment lors de l'activation des signaux visuels indiquant une situation
de LVP, et de nuit, les véhicules et engins circulent feux de croisement allumés.
L'usage des feux de route est interdit en toute circonstance, sauf lors des inspections visuelles réglementaires
de l'aire de mouvement.
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00011 - Décision 2025-107 DSAC-N D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières
d'application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l'aéroport Paris-Orly 79
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3.1.6. Utilisation par les conducteurs d'équipements individuels de protection contre
le bruit
Sans préjudice des obligations du droit du travail, il est interdit de conduire un véhicule ou engin à cabine
fermée en portant un équipement de protection individuel contre le bruit.
3.1.7. Feux d'encombrement (feux de gabarit)
Tous les véhicules concernés conformément à l'article R. 313-10 du code de la route sont munis de feux
d'encombrement.
3.1.8. Equipement des véhicules et engins hors-gaba rit
Les véhicules et engins hors gabarit et les engins sont équipés d'un dispositif permettant de situer la largeur
hors tout du véhicule ou de l'engin et son encombrement.
3.1.9. Circulation des tracteurs repousseurs
Hors opération de repoussage, les tracteurs repousseurs disposant des deux modes de déplacement, «
repoussage » (roues directrices à l'arrière) et « roulage » (roues directrices à l'avant), circulent dans le mode
roulage.
3.1.10. Véhicules et engins équipés de systèmes hyd rauliques permettant les
opérations en hauteur
Pour la protection des biens et des personnes, les véhicules et engins équipés de systèmes hydrauliques
permettant les opérations en hauteur ne circulent sur les cheminements véhicules et routes de service que
lorsque leur système est en position basse.
En cas de panne du système en position haute, le véhicule ou engin doit être réparé sur place avant de
reprendre ses déplacements. Face à une impossibilité technique d'effectuer cette réparation sur place, le
véhicule ou engin peut être convoyé lors de ses déplacements.
Les hauteurs minimales et maximales (gabarit) de ces véhicules ou engins sont affichées dans la cabine, à la
vue du conducteur.
3.1.11. Attelages
La longueur des attelages de remorques ou chariots à bagages n'excède ni 22 mètres, tracteurs compris, ni
quatre remorques ou chariots. Les conducteurs s'assurent de la bonne liaison des chariots entre eux et la
sécurisation de leur chargement par tous les moyens garantissant sa stabilité.
3.1.12. Convois
A l'exception du service hivernal (trains neige), pour lequel l'exploitant d'aérodrome met en œuvre des
moyens spécifiques (véhicules serre-file), un convoi est composé d'un véhicule convoyeur suivi de trois
véhicules convoyés au maximum. Le convoyeur veille à ce que le convoi reste à tout moment groupé, et à ce
que le véhicule de queue reste en permanence à portée de vue.
Le convoyeur est responsable de l'application des règles de circulation et de stationnement du présent titre
par les conducteurs des véhicules convoyés.
3.1.13. Risque de souffle et aspiration
En l'absence de barrières anti-souffle, les véhicules et engins circulent à une distance suffisante des aéronefs
dont les moteurs sont en marche et/ou les feux anticollisions sont allumés.
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00011 - Décision 2025-107 DSAC-N D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières
d'application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l'aéroport Paris-Orly 80
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Ils tiennent compte de l'éventualité d'une augmentation soudaine du régime des moteurs, de la vitesse
d'évolution de l'aéronef et des éventuels changements de direction de celui-ci.
Devant un avion à l'arrêt en ZEC, les véhicules et engins circulent à une distance d'au moins 15 mètres
devant le réacteur en marche, à l'exception des engins de dégivrage avion pendant leurs opérations de
dégivrage.
A l'arrière d'un aéronef dont les moteurs sont en marche, les véhicules et engins circulent à une distance
d'au moins trois longueurs d'avion.
3.1.14. Véhicules à deux roues et engins de déplacement personnel
Les véhicules de catégorie L motorisés, engins de déplacement personnels, les cycles et cycles à pédalage
assistés au sens de l'article R. 311-1 du code de la route sont interdits.

Cette disposition ne s'applique pas à la circulation des cycles et cycles à pédalage assisté sur le tronçon de
route de service entre le PARIF 11 et le bâtiment 833 (SSI Est), ainsi qu'entre le PARIF 11 et le bâtiment
830 (SNARP). Les cycles et cycles à pédalage assisté sont soumis aux mêmes règles que les autres véhicules,
à l'exception de celle relative au port d'un identifiant. Le conducteur doit notamment disposer de
l'autorisation de conduire appropriée.
3.1.15. Dérogations
Les règles de circulation édictées au présent titre ne sont pas applicables aux véhicules en intervention
d'urgence, à savoir lutte incendie, service médical d'urgence, forces de l'ordre, exploitant d'aérodrome
(véhicules d'inspection), services de la navigation aérienne et aux véhicules qu'ils convoient lors de leur
intervention, le cas échéant.
Les véhicules convoyés sont dispensés du port de l'identifiant.
3.2. Mesures supplémentaires communes aux secteurs fonctionnels MAN et TRA
3.2.1. Priorité aux aéronefs
Les conducteurs laissent la priorité aux aéronefs, que ce soit lors du roulage, du placement, du repoussage ou
du tractage.
3.2.2. Traversée des VCA
La traversée des VCA s'effectue obligatoirement sur les cheminements véhicules établis et matérialisés à cet
effet par l'exploitant d'aérodrome.
Les traversées de VCA s'effectuent en conservant une distance minimale de sécurité de deux longueurs
d'avion devant et d'au moins trois longueurs d'avion derrière les aéronefs y compris lors d'opérations de
tractage sur toute la longueur de la traversée de la VCA.
Les véhicules et engins circulant sur les VCA ont également la priorité sur les véhicules et engins qui les
traversent.
Les conducteurs n'entreprennent la traversée d'une VCA que s'ils se sont assurés au préalable que :
- ils ne seront pas bloqués à l'intérieur de la bande de VCA délimitée par les deux stops placés de part et
d'autre, aux entrées de la traversée ;
- ils ne gêneront pas la manœuvre d'entrée ou de sortie d'un aéronef sur l'un des postes de stationnement
situés de l'autre côté de la VCA traversée.
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00011 - Décision 2025-107 DSAC-N D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières
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Sur un cheminement équipé de feux de traversée de VCA, lorsque ceux-ci sont allumés (rouge continu), la
traversée est interdite.
En cas de panne de leur véhicule ou engin, les conducteurs préviennent immédiatement l'exploitant
d'aérodrome, au numéro de téléphone inscrit sur leur autorisation de conduite, puis leur employeur. Ils
n'abandonnent en aucun cas leur véhicule, engin ou matériel sur la VCA ou dans sa bande.
Le conducteur tente de pousser le véhicule pour le faire sortir de la VCA et de sa bande et signale sa
présence à un aéronef circulant sur la voie en croisant ses bras au-dessus de sa tête, poings fermés.
3.2.3. Circulation en dehors des cheminements véhic ules et routes de service
La circulation des véhicules et engins est interdite en dehors des cheminements véhicules, routes de service,
postes de stationnement aéronef, pistes et VCA, sauf autorisation des services de la navigation aérienne ou
de l'exploitant d'aérodrome.
3.2.4. Usage d'enjoliveurs
L'usage d'enjoliveurs sur les véhicules et engins est interdit, pour éviter tout risque de FOD, sauf s'ils sont
attachés à la jante par des colliers de serrage.
3.3. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel MAN
3.3.1. Accès au secteur fonctionnel MAN
L'accès au secteur fonctionnel MAN est réservé aux véhicules et engins équipés conformément à la
règlementation en vigueur (radiotéléphonie, géolocalisation, couleur et signalisation, etc…).
La circulation y est limitée aux strictes nécessités de service et ne se substitue pas à l'utilisation normale des
routes de services et cheminements véhicules.
3.3.2. Autorisation des services de la navigation aérienne
La circulation dans le secteur fonctionnel MAN est subordonnée :
- soit à une autorisation donnée en temps réel par les services de la navigation aérienne, sur la fréquence
utilisée pour le contrôle des aéronefs dans la zone concernée, suivant les modalités fixées par ce
service ;
- soit au maintien d'une liaison radiophonique bilatérale sur une fréquence dédiée non utilisée pour le
contrôle des aéronefs, ainsi qu'à l'écoute de la fréquence utilisée pour le contrôle des aéronefs dans la
zone concernée.
Une autorisation en temps réel est obligatoire dans les cas suivants :
- entrée dans la bande d'une piste ;
- entrée dans les aires critiques des systèmes d'aide à la radionavigation ;
- circulation en situation LVP ;
- convoyage de véhicule(s) ou engin(s), ou d'un aéronef ;
- tractage d'un aéronef.

Le conducteur du véhicule ou de l'engin est responsable des échanges radio avec les agents des services de la
navigation aérienne.
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00011 - Décision 2025-107 DSAC-N D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières
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Les conducteurs obtempèrent aux injonctions données par les agents des services de la navigation aérienne,
et par les agents de l'exploitant d'aérodrome.
De même, les services de la navigation aérienne et l'exploitant d'aérodrome peuvent immobiliser un véhicule
dont l'équipement défaillant perturberait le contrôle, même côté ville.
L'indicatif radio utilisé par un tracteur remorquant un aéronef est l'immatriculation de ce dernier. Hors
tractage, l'indicatif d'appel du tracteur permet d'identifier la société exploitante.
3.3.3. Respect de la signalétique aéronautique
Le respect de la signalisation aéronautique est obligatoire, sauf indication particulière donnée par les services
de la navigation aérienne ou exception ayant fait l'objet d'un accord avec les services de la navigation
aérienne, notamment pour les cas d'intervention d'urgence. En particulier, les barres d'entrée interdite et
barres d'arrêt allumées, les feux d'aide à la traversée sur cheminements véhicules aux abords d'une traversée
de VCA et les panneaux aéronautiques d'obligation doivent être strictement respectés.
3.3.4. Stationnement et arrêt
Le stationnement est interdit sur le secteur fonctionnel MAN, à l'exception des zones matérialisées à cet
effet. L'arrêt est autorisé à condition que le véhicule ou l'engin puisse repartir immédiatement, sur injonction
du contrôle.
En cas de panne empêchant le véhicule ou l'engin de repartir, le conducteur informe immédiatement les
services de la navigation aérienne sur la fréquence utilisée pour le contrôle des aéronefs pour la zone
concernée, ainsi que l'exploitant d'aérodrome sur la fréquence radio appropriée.
3.3.5. Déplacement des tracteurs avions
Tout déplacement d'avion, par un tracteur avion, d'un point de stationnement à un autre est soumis à une
autorisation en temps réel des services de la navigation aérienne ainsi qu'à un accord du gestionnaire des
postes de stationnement avion.
Le conducteur du tracteur doit établir le contact radio bilatéral avec les services de la navigation aérienne.
Le transpondeur mode S de l'aéronef, s'il en est équipé, doit être activé (code 2000).
Les feux anticollisions des aéronefs doivent être allumés, ainsi que, de nuit et par mauvaise visibilité, les
feux de position de l'aéronef.
Aucun tractage d'aéronef sur l'aire de manœuvre ne pourra être effectué de jour comme de nuit sans qu'un
agent qualifié ait pris place aux commandes :
- du tracteur ;
- et de l'aéronef, sauf en cas d'utilisation de dispositif garantissant qu'il ne peut y avoir de rupture
accidentelle d'attelage entre l'avion et le tracteur et que ce dernier soit toujours en mesure d'immobiliser
à lui seul l'aéronef.
Le conducteur est responsable des échanges radio avec les services de la navigation aérienne.
A l'issue d'un repoussage, les tracteurs sont autorisés à rejoindre de manière autonome sans contact radio
l'aire de stationnement par le plus court chemin.

Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00011 - Décision 2025-107 DSAC-N D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières
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3.4. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel TRA
3.4.1. Sécurisation des véhicules, engins, matériels
S'ils ne sont pas en déplacement, Les véhicules, engins et matériels sont immobilisés (freins serrés, calés et
béquillés s'il y a lieu) et les moteurs arrêtés si leur fonctionnement ne se justifie pas.
En particulier les escaliers et les échelles sont verrouillés ou immobilisés et les chariots immobilisés ou
attelés.
3.4.2. Gyrophares et feux à éclats
L'usage du gyrophare et des feux à éclats est interdit dans le secteur fonctionnel TRA.
Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux véhicules autorisés à évoluer dans le secteur fonctionnel MAN ;
- aux véhicules des services compétents de l'Etat en intervention d'urgence ;
- aux engins de repoussage et aux tracteurs d'avions ;
- aux véhicules et engins équipés de systèmes élévateurs permettant les opérations en hauteur et devant
faire usage de dispositifs d'alerte lumineux pour assurer la sécurité des personnes exposées, lors des
opérations de levage et de descente de ces systèmes ;
- aux véhicules et engins du service hivernal ;
- aux passerelles télescopiques en déplacement.
L'usage du gyrophare et des feux à éclats est interdit sur les routes de service du secteur fonctionnel TRA et
s'applique également aux véhicules autorisés à évoluer dans le secteur fonctionnel MAN.
3.4.3. Circulation en marche arrière
La marche arrière ne peut être pratiquée que si ce mouvement est guidé par une personne au sol placée en
bonne position pour assurer cette fonction. Toutefois, cette obligation de guidage ne s'applique pas si la
personne qui effectue cette manœuvre dispose de conditions de visibilité suffisantes.
3.4.4. Stationnements réservés
Lorsque des emplacements de stationnement sont réservés à certains types de véhicules, engins ou matériels,
l'exploitant matérialise au sol le type de véhicules, engins ou matériels pour lesquels les emplacements sont
réservés.
3.4.5. Circulation dans les ZEC
Lorsque la ZEC est active, aucun véhicule, engin ou matériel n'est admis dans celle-ci sauf les engins et
matériels suivants, lorsque nécessaire :
- l'engin de repoussage ou de tractage de l'avion ;
- le groupe électrogène de parc (GPU) ;
- le groupe de démarrage à air (ASU) ;
- le convertisseur 50/400Hz ;
- le groupe air préconditionné (PCA).
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00011 - Décision 2025-107 DSAC-N D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières
d'application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l'aéroport Paris-Orly 84
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Lorsque le poste de stationnement est occupé par un aéronef calé, moteurs à l'arrêt et feux anticollisions
éteints, aucun véhicule, engin ou matériel n'est admis dans la ZEC sauf les véhicules, engins et matériels
réalisant :
- des opérations d'assistance en escale au bénéfice de l'aéronef occupant le poste de stationnement ;
- des opérations d'assistance en escale au bénéfice de l'aéronef occupant le poste de stationnement
adjacent, s'il s'agit du seul moyen d'accès possible et à condition qu'ils ne pénètrent pas dans le PSC de
l'aéronef ;
- des opérations de contrôle, de surveillance, de service hivernal, ou de secours.
Les véhicules et engins vérifient le bon fonctionnement de leur système de freinage avant de pénétrer dans la
ZEC.
Lorsque le poste de stationnement est libre, aucun véhicule, engin ou matériel n'est admis dans la ZEC
(inactive), sauf les véhicules et engins réalisant :
- des opérations d'assistance en escale au bénéfice de l'aéronef occupant le poste de stationnement
adjacent, s'il s'agit du seul moyen d'accès possible ;
- des opérations de contrôle, de surveillance, d'entretien du poste avion ou des opérations de service
hivernal.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules ou engins qui circulent sur les cheminements véhicules
matérialisés dans la ZEC et sur les couloirs hors gabarits qui longent l'arrière du poste (cf. 3.4.6).
Les véhicules autorisés à circuler sur le secteur MAN et qui se mettraient en sécurité (hors servitudes) sur un
poste avion libre, derrière la ligne de sécurité, afin de laisser la priorité à un aéronef circulant sur un taxiway
adjacent, sont également admis dans la ZEC lorsque le poste de stationnement est libre.
Il est interdit de circuler ou de s'arrêter sur les emplacements des bouches de l'oléo-réseau. Il est interdit de
s'arrêter dans l'axe de dégagement du véhicule avitailleur ou du véhicule chargé de la reprise du carburant,
ou de bloquer cet axe d'une quelconque manière.
Les conducteurs de véhicules et engins sortant de la ZEC pour rejoindre un cheminement véhicules ou une
VCA, n'ont pas la priorité. Ils doivent obligatoirement marquer un temps d'arrêt avant de quitter la limite de
la ZEC. Ces règles ne s'appliquent pas aux véhicules avitailleurs ou chargés de la reprise de carburant en
situation d'évacuation d'urgence.
3.4.6. Circulation sur les cheminements véhicules e t les couloirs hors gabarits
d'aires de trafic inclus dans les ZEC
Lorsque le poste de stationnement est occupé par un aéronef calé, moteurs à l'arrêt et feux anticollisions
éteints ou lorsque le poste de stationnement est libre, la circulation sur les cheminements véhicules et sur les
couloirs hors gabarits qui longent l'arrière du poste est autorisée.
3.4.7. Stationnement dans les ZEC
Lorsque le poste de stationnement est occupé par un aéronef calé, moteurs à l'arrêt et feux anticollisions
éteints, le stationnement des véhicules et des engins et le stockage des matériels sont interdits dans la ZEC,
sauf pour ceux qui sont indispensables aux opérations d'assistance en escale au bénéfice de l'aéronef
occupant le poste de stationnement.
Lorsque le poste de stationnement est libre, le stationnement des véhicules et des engins et le stockage des
matériels sont interdits dans la ZEC.
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3.4.8. Stationnement et circulation dans les PSC
Le stationnement des véhicules et des engins et le stockage des matériels sont interdits dans les PSC, sauf
pour ceux qui sont indispensables aux opérations d'assistance en escale et nécessitent un contact direct avec
l'aéronef.
Dans le PSC, les girations à proximité immédiate de l'avion s'effectuent au pas, dans le sens des aiguilles
d'une montre (sens horaire).
3.4.9. Circulation dans les couloirs hors gabarit d'aires de trafic
L'accès aux couloirs hors gabarit d'aires de trafic est interdit sauf aux véhicules, engins et matériels dont les
dimensions dépassent une hauteur de 2,5 m ou une largeur de 2,55 m.
Les conducteurs circulant dans un couloir hors gabarit d'aires de trafic n'ont pas la priorité sur les aéronefs,
les véhicules, engins, matériels et piétons circulant sur les cheminements véhicules ou intervenant sur les
ZEC traversés. Ils doivent obligatoirement marquer un temps d'arrêt avant de quitter le couloir.
3.4.10. Stationnement dans les couloirs hors gabarits d'aires de trafic
Le stationnement des véhicules, engins et matériels est interdit sur les couloirs hors gabarit d'aires de trafic.
3.4.11. Circulation lors de l'arrivée et du départ d'un aéronef
Lors des opérations de placement des aéronefs, les conducteurs des véhicules et engins circulant aux abords
du poste laissent la priorité au placeur, pendant toute la durée de son déplacement et de son guidage,
notamment lorsque le placeur traverse un cheminement véhicules.
Les conducteurs de véhicules ou d'engins ne peuvent en aucun cas circuler entre le placeur et l'aéronef
durant une opération de placement.
Les conducteurs des véhicules et engins se conforment aux instructions des personnels chargés du placement
ou du départ des aéronefs, et notamment des vigies mentionnées à l'Article 4.3.
3.4.12. Passerelles télescopiques
Il est interdit de gêner la manœuvre des passerelles télescopiques affectées à l'embarquement et au
débarquement des passagers lorsqu'elles sont en déplacement signalé par un feu clignotant ou un signal
sonore.
Le stationnement des véhicules et des engins et le stockage des matériels est interdit :
- en ZEP ;
- dans une ZEC, sous les passerelles télescopiques.
La circulation des véhicules et des engins est interdite sous les passerelles télescopiques, en dehors des
cheminements véhicules matérialisés.
3.4.13. Accès aux dispositifs d'arrêts d'urgence et aux extincteurs
Il est interdit de s'arrêter, de stationner, de stocker du matériel aux abords des dispositifs d'arrêts d'urgence
de l'oléo-réseau et des extincteurs situés sur les postes de stationnement avion. Ces dispositifs doivent être
dégagés et accessibles en permanence.
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4. Mesures de sauvegarde des biens et des personnes
4.1. Maintien en bon état d'exploitation de la zone côté piste
4.1.1. Propreté du secteur fonctionnel MAN
Toute personne constatant une dégradation de la propreté des pistes ou des VCA ouvertes au trafic informe
immédiatement l'exploitant d'aérodrome ou les services de la navigation aérienne.
Les opérations de nettoyage et de remise en état des infrastructures sont facturées au tiers responsable des
objets abandonnés ou des débris laissés sur le secteur fonctionnel MAN.
4.1.2. Propreté des postes de stationnement
Les postes de stationnement sont maintenus en bon état de propreté.
L'exploitant d'aéronef ou son représentant désigné s'assure, avant et après chaque mouvement de ses
aéronefs, que rien n'a été laissé, même fortuitement, sur les postes qu'il libère ou qu'il va occuper.
Dans le cas où il lui serait impossible de nettoyer le poste de stationnement dans les plus brefs délais, ou en
cas de dispersion sur le secteur fonctionnel MAN, l'exploitant d'aéronef ou son représentant désigné informe
immédiatement l'exploitant d'aérodrome. Celui-ci prend les dispositions pour que les infrastructures soient
remises en service. Dans ce cas, les opérations de remise en état sont facturées à l'exploitant de l'aéronef
responsable de l'altération du bon état de propreté ou d'ordre constatée sur le poste de stationnement
concerné.
Lorsque des dommages ou des salissures sur un poste de stationnement ou un équipement n'ont pas été
signalés, le dernier occupant connu est considéré comme responsable de l'absence de signalement à
l'exploitant.
L'exploitant d'aérodrome installe des réceptacles pour les déchets et ordures.
4.1.3. Zones à usage privatif
Les occupants des zones à usage privatif en zone côté piste doivent maintenir ces zones en bon état de
propreté, de façon à ne pas mettre en péril la sécurité des personnes, véhicules, engins et des aéronefs.
4.1.4. Prévention des débris d'objets intrus (FOD)
L'abandon de tout objet est interdit sur l'aire de mouvement.
Toute personne transportant matériels ou objets – y compris des marchandises ou des bagages – est tenue de
les sécuriser pour éviter qu'ils :
- soient projetés par le souffle des aéronefs ;
- soient emportés par le vent ;
- ne tombent lors des déplacements.
Toute personne circulant sur l'aire de mouvement est tenue de ramasser et d'évacuer tout matériel ou objet
pouvant représenter un danger pour la circulation des personnes, véhicules, engins et aéronefs. En cas
d'impossibilité, en particulier lorsque le matériel ou objet est situé sur le secteur MAN ou sur une traversée
de VCA, la personne en signale sans délai la présence à l'exploitant d'aérodrome.
Toute personne constatant la présence sur l'aire de mouvement d'un objet susceptible d'être une pièce
d'aéronef informe immédiatement l'exploitant d'aérodrome ou les services de la navigation aérienne.
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4.1.5. Sacs de ballast
Les sacs de ballast doivent être stockés dans les emplacements prévus à cet effet, et utilisés uniquement en
fonction des besoins.
4.1.6. Utilisation et rangement des conteneurs ou autres matériels
Il est interdit de laisser des conteneurs ou autres matériels non arrimés directement sur le sol, y compris dans
les zones de rangement.
Les entreprises stockent les conteneurs ou autres matériels qu'elles exploitent aux emplacements prévus à cet
effet. Elles s'assurent que leurs conteneurs et autres matériels sont en permanence correctement arrimés.
A tout instant, un utilisateur est désigné responsable de la mise en œuvre des consignes relatives à
l'utilisation et au rangement des conteneurs ou autres matériels. A défaut, le propriétaire est réputé
responsable.
4.1.7. Films plastiques et bâches de protection
Les films plastiques et les bâches de protection sont marqués d'un identifiant correspondant au nom, à la
raison sociale ou à la marque commerciale de l'entreprise utilisatrice.
Les films plastiques et les bâches utilisés pour la protection des bagages ou du fret sont conçus pour ne pas
se déchirer et rester solidaires des engins et matériels de transport.
L'entreprise utilisatrice récupère les films plastiques, bâches de protection et autres débris et les jette dans les
réceptacles appropriés.
4.2. Mauvaises conditions météorologiques
L'exploitant d'aérodrome définit les modalités appropriées permettant d'informer, en temps réel, les usagers
de la plate-forme de l'application des dispositions spécifiques aux mauvaises conditions météorologiques
listées dans le présent article.
4.2.1. Conditions de faible visibilité
En cas de conditions de faible visibilité, signalées par l'exploitant d'aérodrome, les exploitants d'aéronefs,
les prestataires d'assistance en escale et toutes les entreprises intervenant en zone côté piste respectent les
consignes d'exploitation de l'exploitant d'aérodrome.
Les conducteurs et les piétons limitent leurs déplacements aux strictes nécessités de service sur le secteur
fonctionnel TRA.
Les conducteurs limitent leurs déplacements aux strictes nécessités opérationnelles et interventions sur le
secteur fonctionnel MAN.
La traversée d'une VCA est interdite dans le cas où le piéton ne distingue pas son point de destination.
4.2.2. Situations de vents forts
L'exploitant d'aérodrome détermine dans ses consignes d'exploitation les seuils à partir desquels les mesures
liées aux vents forts s'appliquent.
En cas de prévision de vents forts annoncée par l'exploitant d'aérodrome, les exploitants d'aéronefs, les
prestataires d'assistance en escale et toutes les entreprises intervenant en zone côté piste s'assurent que :
- au regard des limites fixées par les constructeurs des véhicules, engins et matériels, leur utilisation ne
constitue pas un risque pour la sécurité des biens et des personnes ;
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- les véhicules, engins et matériels concernés sont dégagés des ZEC ;
- les conteneurs sont arrimés, les butées des quais des porte-conteneurs et porte-palettes sont enclenchées,
tout objet pouvant présenter un risque est correctement fixé ou dégagé.
4.2.3. Conditions hivernales
En cas de conditions verglaçantes ou de neige, signalées par l'exploitant d'aérodrome, les exploitants
d'aéronefs, les prestataires d'assistance en escale et toutes les entreprises intervenant en zone côté piste
respectent les dispositions particulières listées dans les consignes d'exploitation de l'exploitant d'aérodrome.
4.2.4. Conditions orageuses
En cas de conditions orageuses, signalées par l'exploitant d'aérodrome, les exploitants d'aéronefs, les
prestataires d'assistance en escale et toutes les entreprises intervenant en zone côté piste respectent les
dispositions particulières listées dans les consignes d'exploitation de l'exploitant d'aérodrome.
4.3. Arrivée et départ des aéronefs des postes de stationnement
4.3.1. Mesures communes aux arrivées et aux départs
Un représentant de l'exploitant d'aéronef, au sol, responsable de la manœuvre de l'aéronef est obligatoire. Il
s'assure que la zone concernée par la manœuvre de l'aéronef (poste concerné, postes voisins et en vis-à-vis)
est dégagée. Il prend les mesures nécessaires pour éviter les accidents qui pourraient résulter du souffle ou de
l'aspiration des moteurs de l'aéronef, ou de la circulation des véhicules, engins, matériels et piétons.
Si ces conditions ne sont pas satisfaites, le responsable de la manœuvre prescrit l'arrêt immédiat de l'aéronef
ou des moteurs.
Sur les postes de stationnement où des cheminements de véhicules (dont couloirs hors gabarit) sur les aires
de trafic se trouvent sur la trajectoire des aéronefs sortant d'un poste de stationnement, la présence d'agents
vigie est obligatoire afin de sécuriser l'évolution de l'aéronef.
Leur rôle est de s'assurer que la trajectoire de l'aéronef est libre de tout obstacle (avion, véhicule, piéton…)
quelles que soient les conditions météorologiques, et d'indiquer à l'agent responsable des opérations de
repoussage ou de tractage que la zone est dégagée avant tout mouvement. À tout moment, pendant le
repoussage ou le tractage, si les vigies ont des doutes ou perçoivent un danger imminent, elles doivent le
signaler à l'agent responsable des opérations de repoussage ou de tractage.
Ces vigies sont positionnées comme prescrit dans les consignes d'exploitation de l'exploitant d'aérodrome.
Dans le cas où l'exécution, l'achèvement d'une manœuvre aux moteurs ou le mauvais positionnement de
l'aéronef présente des risques, l'exploitant de l'aéronef est tenu d'y remédier immédiatement, notamment par
tractage par ses soins.
Sur le poste de stationnement, les feux anticollisions de l'aéronef doivent être allumés quelques instants avant
la mise en marche des moteurs et/ou la mise en mouvement de l'aéronef et rester allumés pendant la durée de
fonctionnement des moteurs et/ou le mouvement de l'aéronef.
4.3.2. Mesures spécifiques aux départs
Toute opération de repoussage d'aéronef est interdite si une personne, hors du tracteur, se trouve à moins de
3 mètres du train de l'aéronef ou du tracteur chargé du repoussage.
Le système de communication du casque à l'avion doit être soit sans fil, soit par raccordement permettant un
débranchement par action rapide volontaire.
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Lors du repoussage avec démarrage des moteurs, l'agent portant le casque pour les liaisons avion doit se tenir
à l'extérieur de l'engin effectuant le repoussage pendant tout le déroulement de l'opération. Cet agent doit se
maintenir à une distance minimum de 3 mètres de l'engin de repoussage et du train de l'aéronef.
4.4. Opération des passerelles télescopiques
Les consignes d'exploitation spécifiques aux passerelles télescopiques sont fixées par l'exploitant
d'aérodrome. Les conducteurs des passerelles sont tenus de s'y conformer.
4.5. Avitaillement des aéronefs et reprise de carburant
4.5.1. Règles applicables durant les opérations d'avitaillement
Les sociétés distributrices de carburant, les exploitants d'aéronef et tous autres usagers aéronautiques,
notamment l'exploitant d'aérodrome dans le cas où il exploite les infrastructures correspondantes, se
conforment strictement aux textes et réglementations en vigueur dans le domaine des opérations
d'avitaillement.
4.5.2. Dégagement des véhicules destinés à l'avitaillement ou à la reprise de
carburant
Les véhicules devant avitailler un aéronef ou réaliser une reprise de carburant sont toujours disposés de façon
à pouvoir évacuer la zone rapidement. Ces véhicules ne pénètrent pas dans la ZEC si cette condition ne peut
être respectée.
Les conducteurs de ces véhicules veillent à ce qu'un axe de dégagement soit accessible en permanence.
4.5.3. Accès au PSI
Seul le personnel nécessaire à l'avitaillement, au service de piste et aux opérations à effectuer sur l'avion
peut pénétrer dans le PSI. Ce personnel ne doit pas être porteur de chaussures à ferrure.
Aucun véhicule, engin ou matériel ne peut accéder à la zone particulièrement dangereuse du périmètre de
sécurité incendie à l'exception, en cas de stricte nécessité, de ceux présentant les garanties de sécurité
prescrites par le décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 portant règlement sur le matériel électrique utilisable en
atmosphère explosive et ses textes d'application, et par l'arrêté du 10 janvier 1969 relatif aux règles
d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus pour les
véhicules à moteur diesel.
4.5.4. Utilisation des appareils électroniques dans le PSI
L'utilisation et le port en fonctionnement (position allumée) d'appareils électroniques ou électriques
(téléphones portables, appareils photographiques, cigarettes électroniques, etc.) sont interdits à l'intérieur de
la zone particulièrement dangereuse du PSI, à la stricte exception des appareils à usage professionnel et
nécessaires aux opérations d'escale dans le PSI.
4.5.5. Utilisation des générateurs électriques de parc (GPU)
Les GPU sont mis à l'arrêt pendant les opérations d'avitaillement ou de reprise de carburant, sauf si l'une des
conditions suivantes est remplie :
- le GPU est placé à l'extérieur du PSI ;
- le matériel électrique équipant le GPU est d'un type utilisable dans les atmosphères explosives,
conformément à la réglementation en vigueur.
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4.6. Stockage d'hydrocarbures
Tout dépôt de stockage d'hydrocarbures ou de bouteilles de gaz combustibles liquéfiés en zone côté piste est
soumis à l'accord préalable de l'exploitant d'aérodrome qui définit, le cas échéant, l'emplacement et les
quantités admissibles. Ils sont marqués au nom de l'entreprise responsable.
4.7. Ravitaillement en carburant des véhicules et engins
Le ravitaillement en carburant des véhicules et engins n'est autorisé qu'aux stations fixes prévues à cet effet
par l'exploitant d'aérodrome. Seuls les engins dont la conception ne permet pas un déplacement aisé peuvent
être ravitaillés hors d'une station fixe dans les conditions suivantes :
- en dehors des postes de stationnement avion ;
- en dehors des cheminements véhicules ;
- à plus de 15 mètres des terminaux et des pré-passerelles, ainsi que de tout bâtiment normalement occupé
par du personnel.
4.8. Balisage des avions
Après l'arrivée de l'aéronef sur son poste de stationnement, dès que la ZEC n'est plus active, l'exploitant
d'aéronef dispose des cônes lestés de signalisation à la verticale des bouts d'ailes de l'avion. L'installation de
cônes supplémentaires pourra être imposée par l'exploitant d'aérodrome et définie dans ses consignes
d'exploitation.
Ces cônes sont maintenus en place tout le temps d'escale.
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de vents forts.
5. Prescriptions sanitaires et environnementales
5.1. Dégivrage et antigivrage des aéronefs sur les postes de stationnement
Afin de mettre en place les procédures de protection contre les pollutions des eaux pluviales, les quantités, le
type de produit de dégivrage utilisé, leur taux de dilution sont communiqués à l'exploitant d'aérodrome.
Toute opération d'antigivrage ou de dégivrage fait l'objet d'une information préalable à l'exploitant
d'aérodrome par l'exploitant d'aéronef ou la société chargée de cette opération.
Les conditions dans lesquelles peuvent être effectuées les opérations de dégivrage et d'antigivrage sur les
postes de stationnement avion sont fixées par l'exploitant d'aérodrome dans ses consignes d'exploitation.
6. Sanctions administratives et pénales
6.1. Constatation des manquements et des infractions
Le code des transports précise les personnes habilitées à constater les infractions et manquements aux
dispositions de la présente décision. Ces constatations sont transmises à l'autorité compétente.
6.2. Sanctions
Le code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables à l'encontre
des personnes morales et des personnes physiques, la procédure de notification des amendes et des
suspensions, ainsi que les sanctions pénales applicables.
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Annexe
ACRONYMES ET SIGLES UTILISES

ASU : Air Starter Unit, groupe de démarrage à air
FOD : Foreign Object Debris, débris d'objets intrus
GPU : Ground Power Unit, groupe électrogène
LVP : Low Visibility Procedures, procédures d'exploitation par faible visibilité
PSC : Périmètre de Sécurité Collision
PSI : Périmètre de Sécurité Incendie
SSLIA : Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs
VCA : Voie de Circulation Avion
ZEC : Zone d'évolution contrôlée
ZEP : Zone d'évolution de passerelle télescopique
ZPD : Zone particulièrement dangereuse

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Préfecture de Police
75-2025-12-22-00021
Arrêté 2025-01699 du 22 décembre 2025 créant
un périmètre de sécurité publique
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00021 - Arrêté 2025-01699 du 22 décembre 2025 créant un périmètre de sécurité publique 93
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité


PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE





ARRETE N° 2025-01699 CRÉANT UN PÉRIMÈTRE DE SÉCURIT É PUBLIQUE

LE PRÉFET DE POLICE
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE



Vu les articles L.114-1 et R.114-1 du code de l'urbanisme ;
Vu l'article R.143-19 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la circulaire du ministre d'état, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement
durable, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du
logement et de la ville, INT/K/07/00103/C du 1
er octobre 2007 relative à l'application de l'article
L.111-3-1 du code de l'urbanisme ;
Vu les avis des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville de
Vincennes du 7 juillet 2025 et de la mairie du 12 ème arrondissement de Paris du 5 novembre 2025 ;
Considérant que la situation sécuritaire et les perspectives d'évolution du contexte social,
économique et urbain de certaines parties du territoire des communes de Paris et de Vincennes
justifient la prise en compte, en matière d'urbanisme, des risques en matière de sûreté et sécurité
publiques liés à la présence d'un site accueillant une direction générale du ministère des Armées ;
Sur proposition du préfet de police et du préfet du Val-de-Marne :

ARRÊTENT

Article 1 er

Un périmètre de sécurité est créé, délimité par les voies suivantes :

- Sur le territoire de la commune de Paris : l'Esplanade Saint-Louis, l'intégralité du Parc floral, Route
de la Pyramide entre l'Esplanade Saint-Louis et la Route du Champ de Manoeuvre, l'avenue du
Tremblay dans sa section comprise entre l'avenue des Minimes et l'avenue de la Pépinière, l'avenue
de la Pépinière dans sa section comprise entre l'avenue de Nogent et l'avenue de la Dame Blanche,
l'avenue de la Dame Blanche dans sa section comprise entre l'avenue de la Pépinière et l'avenue
Fayolle, l'avenue Fayolle dans sa section comprise entre l'avenue de la Dame Blanche et la limite
communale de Paris.

- Sur le territoire de la commune de Vincennes : l'avenue Fayolle dans sa section comprise entre la
limite communale de Paris et l'avenue Gabriel Péri, l'avenue Gabriel Péri incluant le réseau
ferroviaire dans sa section comprise entre la rue Fayolle et la rue de Condé-sur-Noireau, la rue de
Condé-sur-Noireau, côté nord de la place du Général de Gaulle, la rue Eugène Renaud, la rue du
Midi dans sa section comprise entre la rue Eugène Renaud et la rue du Raymond du Temple, la rue
Raymond du Temple dans sa section comprise entre la rue du Midi et l'avenue de Paris, l'avenue de
Paris dans sa section comprise entre la rue Raymond du Temple et l'avenue Carnot, l'avenue
Carnot jusqu'à l'Esplanade Saint-Louis.


Les sections de voiries citées aux précédents alinéas font partie intégrante du périmètre soumis à
ESP.

La carte représentant ce périmètre de sécurité est intégrée en annexe du présent arrêté.

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Pascal FAURE Etienne STOSKOPF


Article 2

Pour l'application du 3° de l'article R.114-1 du code de l'urbanisme, sont soumis à l'obligation de
réaliser une étude de sécurité publique dans le périmètre défini à l'article 1
er :

- les opérations d'aménagement citées au a) du 1° de ce même article ayant pour effet de
créer une surface de plancher supérieure à 5 000 m²,
- les autres créations d'établissements recevant du public et autres opérations de
construction mentionnées aux 1°, 2° et 4° de ce même article,
- ainsi que les projets de création d'établissements recevant du public de 3 ème catégorie.


Article 3

Le préfet de police, le préfet du Val-de-Marne, la maire de Paris et la maire de Vincennes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi qu'au
portail des publications administratives de la ville de Paris et au bulletin officiel de la ville de
Vincennes.

















Fait à Paris, le 22 décembre 2025





LE PRÉFET DE POLICE LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

Signé Signé

Pascal FAURE Etienne STOSKOPF


















2025-01699


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"+"PérimètredeSécuritéPubliqueautour-dujFortNeufdeVincennes
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2025-01699

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