PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-221
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2026-06-29-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
2026-06-29-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 4
2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5
2026-06-29-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour
acte de courage et de dévouement (1 page) Page 6
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acte de courage et de dévouement (1 page) Page 7
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acte de courage et de dévouement (1 page) Page 8
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acte de courage et de dévouement (1 page) Page 9
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PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatStil Bureau du protocole, des visites officiellesEgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Franck BATEL, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, a faitpreuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant lesauvetage de trois personnes inconscientes, prises au piège par le violent incendie de leur habitation,le 26 décembre 2024 à Fenain.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurFranck BATEL.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le , 2 9 JUIN 2026/Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-06-29-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 3
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberes Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Vincent DANHIEZ, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, a faitpreuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant lesauvetage de trois personnes inconscientes, prises au piège par le violent incendie de leur habitation,le 26 décembre 2024 à Fenain.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurVincent DANHIEZ.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.? 9 JUIN 2026Lille, le
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-06-29-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 4
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté
Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense Pour acte de courage et de dévouement
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Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement :Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction SUsvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Aurélien DELCOUR, sergent-chef de Sapeurs-pompiers Professionnels, a faitpreuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant leSauvetage de trois personnes inconscientes, Prises au piége par le violent incendie de leur habitation,le 26 décembre 2024 à Fenain.Sur proposition du directeur de Cabinet,
Article 1° - Une lettre de félicitations Pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurAurélien DELCOUR.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa Publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.9 JUIN 2026Lille, le
Bertfand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-06-29-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 5
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatSibert | Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Jocelyn LAURENT, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, a faitpreuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant lesauvetage de trois personnes inconscientes, prises au piège par le violent incendie de leur habitation,le 26 décembre 2024 à Fenain.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°' - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurJocelyn LAURENT.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le ? 9 JUIN 2026
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-06-29-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 6
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté
Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de Courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement :Vu le décret n° 70-221 du 17 Mars 1970, portant déconcentration en Matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Thibault SONNEVILLE, lieutenant de ere classe de sapeurs-pompiersprofessionnels, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger pour porter Secours à Une personnedésorientée, prise au piège par les épaisses fumées de l'incendie de son habitation, le 10 janvier 2025 àSUr proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurThibault SONNEVILLEArticle 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours Contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr,Article 3 - Le directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 2 9 JUIN 2026ABertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-06-29-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 7
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLilerié Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ; |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Théo PLANQUELLE, gendarme, a fait preuve de remarquables qualitésprofessionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant le sauvetage d'une personne suicidairetentant de mettre fin à ses jours par pendaison, le 30 janvier 2026 à Merville.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurThéo PLANQUELLE.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.9 JUIN 2026Lille, le
bsBertfand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-06-29-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 8
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'Étatnics Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Jérôme LOOSE, adjudant-chef de gendarmerie, a fait preuve deremarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant le sauvetaged'une personne suicidaire tentant de mettre fin à ses jours par pendaison, le 30 janvier 2026 à Merville.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurJérôme LOOSE.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 2.9 JUIN 2026/Bertgand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-06-29-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 9