| Nom | Arrêté DEETS 2026-02 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 01 avril 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51453/388890/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DEETS%202026-02%20portant%20habilitation%20aux%20Inspecteurs%20du%20Travail%20%C3%A0%20prendre%20les%20d%C3%A9cisions%20administratives.pdf |
| Date de création du PDF | 31 mars 2026 à 15:39:03 |
| Date de modification du PDF | 31 mars 2026 à 15:56:26 |
| Vu pour la première fois le | 01 avril 2026 à 14:55:21 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E 3MINISTÈREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéF;paltéPracervize
Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Saint-Denis, le 27/03/2026
Arrêté n° 2026-
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives
relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires
ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre
LE DIRECTEUR DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REUNION
Vu le code du travail, notamment les articles R 8122 -1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du système
d'Inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
et du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;
Vu l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion du
23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des secti ons
d'inspection de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 nommant M. Arnaud POULY directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à compter du 1er octobre 2024
Vu l'arrêté d u 26 juin 2025 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et
l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspection
de La Réunion ;
Vu l'arrêté DEETS 202 6-01 du 24 février 2026 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à
prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des
dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un
ou l'autre.
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ARRETE
ARTICLE 1
Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu
des dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travail suivants :
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : DORSCHNER Marie , inspe ctrice du travail , à l'exception des entreprises suivantes Rhum
Réunion (siret 310 865 043 00023) sise a la ZI 1 du PORT ainsi que Réunion Boissons (siret 347 771 354
00078) situé à la ZI n° 2 au Port. Marie DORSCHNER est également co mpétente pour l'entreprise
suivante relevant normalement du périmètre géographique de la section 6 :
- ASSOCIATION SAINT -FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 ; 31596526900162 ;
31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 3159 6526900246 ;
31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105,
Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail ;
Section 3 : VIES Pauline , inspectrice du travail , à l'exception de l'entreprise suivante relevant
normalement du périmètre géographique de la section 3 : CENT D'ENTRAIN METHOD D'EDUCA ACTIVE
(CEMEA) siret 315 635 128 00038
Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail ;
Section 5 : RENARD Damien, inspecteur du travail ;
Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail à l'exception de l'entreprise suivante relevant
normalement du périmètre géographique de la section 6 :
- ASSOCIATION SAINT -FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 ; 31596526900162 ;
31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;
31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.
PIERRE Audrey est également compétente pour l'entreprise suivante relevant normalement du
périmètre géographique de la section 1 : Rhum Réunion (siret 310 865 043 00023) si se à la ZI 1 du PORT
ainsi que Réunion Boissons (siret 347 771 354 00078) situé à la ZI n° 2 au Port.
Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travail ;
Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail ;
Section 9 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail ; PIERRE Audrey est également compétente pour l'entreprise
suivante relevant normalement du périmètre géographique de la section 3 : CENT D'ENTRAIN METHOD D'EDUCA
ACTIVE (CEMEA) siret 315 635 128 00038
Section 17 : GEDEON José, inspecteur du travail.
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travail
Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail
Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant
normalement du périmètre géographique de la section 12 :
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;
- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.
PALAO Henri est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement du
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périmètre géographique de la section 16 :
- Association BIOTOPE , PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,
45032416500049 ;
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail
GIMENEZ Emmanuelle est également compétente pour les entr eprises suivantes relevant normalement
du périmètre géographique de la section 12 :
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;
- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.
Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail
Section 15 : NASSAU Odile, inspectrice du travail
Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes
relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :
- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,
45032416500049 ;
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 2
L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du travail
compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124 -14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code du
travail.
Unité de Contrôle Nord
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie DORSCHNER , l'intérim sera effectué par Patricia
CHATEAUROUX, à défaut par José GEDEON, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Romain
GROS, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Pauline VIES, à défaut par Damien RENARD ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX, l'intérim sera effectué par Marie
DORSCHNER, à défaut par Romain GROS, à défaut par José GEDEON, à défaut par Huguette TSANG
TUNG, à défaut par Damien RENARD, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Pauline VIES ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline VIES, l'intérim sera effectué par Damien RENARD, à
défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Patricia CHATEAUROUX , à défaut par José GEDEON, à
défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Romain GROS, à défaut par Audrey PIERRE ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim sera effectué par
Pauline VIES, à défaut par Damien RENARD, à dé faut par Marie DORSCHNER, à défaut par Patricia
CHATEAUROUX, à défaut par José GEDEON, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Romain
GROS, à défaut par Audrey PIERRE ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Damien RENARD, l'intérim sera effectué pa r Audrey PIERRE, à
défaut par Pauline VIES , à défaut par Romain GROS, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par
Patricia CHATEAUROUX, à défaut par José GEDEON, à défaut par Huguette TSANG TUNG ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Romain GROS , à
défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Pauline VIES, à défaut par Damien RENARD, à défaut
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par Marie DORSCHNER, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par José GEDEON ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Romain GROS, l'intérim sera effectué par Huguette TSANG
TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Pauline VIES, à défaut par Damien RENARD, à défaut
par Marie DORSCHNER, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par José GEDEON ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par José
GEDEON, à défaut par Romain GROS , à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Pauline VIES, à défaut
par Damien RENARD, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Patricia CHATEAUROUX ;
En cas d'absence ou d'empêchement de José GEDEON, l'intérim sera assuré par Huguette TSANG TUNG,
à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défaut par Pauline VIES, à défaut par Damien
RENARD, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Patricia CHATEAUROUX ;
Unité de Contrôle Sud
En cas d'absence ou d'empêchement de Radha GOURI l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM, à défaut
par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Odile
NASSAU, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Radha GOURI, à défaut
par Odile NASSAU, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut
par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Emmanuelle GIMENEZ,
à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Radha GOURI, à défaut
par Sonia ZAHM, à défaut par Odile NASSAU ;
En cas d'absence ou d'empêche ment de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par Virginie
DUBARD MAILLOT, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Odile NASSAU, à défaut par Sonia ZAHM, à
défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Jul ie ELICEGUI l'intérim sera effectué par Odile NASSAU , à
défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Virginie
DUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Odile NASSAU, l' intérim sera effectué par Julie ELICEGUI, à
défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut
par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par Henri
PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Odile NASSAU, à défaut par Julie ELICEGUI, à
défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Radha GOURI.
ARTICLE 3
Cet arrêté annule et remplace, à compter du 1er avril 2026, l'arrêté DEETS 202 6-01 du 24 février 2026
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur
compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles
d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre.
Pour le directeur de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésLe
aorChristelle LIM-SU-KWAIDirectrice adjointe
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ARTICLE 4
Le directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.