PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-449
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2023
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris (20 pages) Page 3
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2023-08-09-00008
Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 3
C MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES



ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiai res de Paris





Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 re lative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l' application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifi ée et notamment son article 39 relatif à
la création d'un compte de commerce pour l'administ ration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 rela tive aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié p ris en application de l'article 3 du décret
n° 82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux
pouvoirs des préfets sur les services de l'administ ration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administra tion pénitentiaire ;

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Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 porta nt application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative
et financière du compte de commerce « cantine et tr avail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modif iant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au x marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant ab rogation de six décrets relatifs au contrôle
des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifian t le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008
relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant
l'arrêté du 1 er juin 2010 portant règlement de comptabilité du min istère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secon daires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la jus tice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « ca ntine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des ren seignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œu vre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et
financiers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Jus tice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur i nterrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise e n œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignatio n des dépenses et des recettes des
ordonnateurs secondaires des services civils de l'E tat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'adm inistration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté 75-2021-05-04-00001 du 4 mai 2021 de Mo nsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant dé légation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane SCO TTO, directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris Ile-de France.


Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recett es et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrê té préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes
relatifs au pilotage du budget opérationnel du prog ramme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres fin anciers, mouvements de fongibilité
asymétrique)

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseill ère d'administration
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du b udget et des finances, attachée
d'administration de l'Etat.


Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux
dépenses de personnel ( titre 2 ) du programme 107 :

Direction Interrégionale des services pénitentiaire s de Paris-Ile de France :

Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseill ère d'administration
Mme Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du départ ement des ressources humaines
Mme Hélène TEULIERE, attachée
Mme Carole PADIE, attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Emilie BARBIER, Attachée
Mme Kadidiatou CAMARA, SA
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Mme Jennifer CARLTON, SA
Mme Anne-France GIRARD, SA
Mme Marie-Ange DURAGRIN, AA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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Mme Laura RODRIGUES, AA
Mme Gwadeline MATHAR, AA

Madame Julie LUGUET, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Sébastien RIBLET, AA
Mme Stephy RAVI, AA
Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBE,AA
Mme Marina MIRANDA, AA

Les différents établissements et services :

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement, c hargé d'exercer , par intérim les fonctions
de chef d'établissement
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaine s

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissem ent
Mme Marion BAK, responsable des services administra tifs et financiers

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE,

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif– UHSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, directrice, adjointe au chef d' établissement
M. Stéphane BUREAU, responsable des ressources huma ines.

Établissement Public de Santé National de Fresnes

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des service admin istratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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M. Geoffrey COULIER, adjoint à la cheffe d'établiss ement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établisseme nt,
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
Mme Carine JONROND, directrice des ressources humai nes

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)

M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)

M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établisseme nt

Maison Centrale de Poissy

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Audrey SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
M Ahmed LESTAL, responsable des services administra tifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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Centre de Semi-Liberté de Melun

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établis sement

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris

Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers
M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service pé nitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines

Mme Marie-Emmanuelle CROUZILLES, directrice du serv ice pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Corinne LEMARRE, adjointe à la directrice du se rvice pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services adminis tratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine

M. Laurent LUDOWICZ, directeur du service pénitenti aire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du se rvice pénitentiaire d'insertion et
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne

Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice du service pé nitentiaire d'insertion et de probation Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de
probation



Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers


Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner les actes administratifs relevant de la
gestion des ressources humaines de la direction int errégionale sur ses crédits aux programmes et
aux titres visés au présent article.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assu rer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, sub délégation de signature est donnée à :

Poste vacant, directeur des services pénitentiaires placés,

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secon daire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé,
l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande) relatifs au
budget opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3 , 5 et 6 et du compte de commerce 912.


Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d 'ordonnateur secondaire délégué
des dépenses et des recettes du programme 107 « Adm inistration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pou r les marchés de travaux, de fournitures et
de services, quels que soient leurs montants et tou s les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
Mme Fanny VILLENEUVE, Secrétaire Générale, conseill ère d'administration,
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budg et et finances

Est donnée subdélégation de signature, dans la limi te de leurs attributions, aux agents désignés
ci-dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

Mme Fanny ROIG-SANCHEZ-DE-LA-TORRE, cheffe de l'uni té de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la cheffe du DBF
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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Mme Pascal LAVORINI, pour les fonctions de validati on gestionnaire dans Chorus DT

Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières
Mme Hassiba HALFAOUI-ANCELIN, adjointe au chef du d épartement,

Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés pour le programme 724 «opérations
immobilières déconcentrées».

Subdélégation est également donnée aux agents ci-de ssous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Péniten tiaire »

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières (DAI) Mme
Hassiba HALFAOUI-ANCELIN, adjointe au chef du DAI
Mme Sabrina BELHAOUARI, cheffe de l'unité du suivi financier des opérations


Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat (signature du bon de commande dans les limit es des seuils fixés en annexe1, de
vérification du service fait relatifs au budget opé rationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et
tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements).

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

ARPEJ (seuil de 3 000 €)

Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ

Département du Budget et des Finances

Mme Marie-France TIGEON cheffe du département du bu dget et des finances
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ de la TORRE, cheffe de l'uni té gestion moyen généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier, pou r les services faits
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euro s HT)

M. Renaud LASSINCE, adjoint au chef d'établissement chargé d'exercer, par intérim, les
fonctions de chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration et finances Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif ) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, directrice adjointe au Chef d 'établissement
Mme Marion BAK, responsable des services administra tifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissem ent
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)

Mme Sylvie PAUL, Cheffe d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des services admi nistratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, Adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
M. Geoffrey COULIER, directeur adjoint
Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, intérim au chef d'établisse ment
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, Chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)

M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établisseme nt
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services péniten tiaires
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
M Ahmed LESTAL, responsable des services administra tifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissemen t

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établisseme nt (par intérim)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 13
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Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admi nistratifs et financiers


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Marie-Emmanuelle RODE-CROUZILLES, directrice du service pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Corinne LEMARRE, adjointe à la directrice du se rvice pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services adminis tratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Laurent LUDOWICZ, directeur du service pénitenti aire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du se rvice pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

M. Hervé MONNET, directeur du services pénitentiair e d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Marie-Pierre BONAFINI, directrice du service pé nitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Gina NELHOMME, responsable des services adminis tratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers

Site Fourier
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 14
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Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale de la DIS P, conseillère d'administration


Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des
demandes d'achat engageant financièrement la direct ion interrégionale sur ses crédits aux
programmes et aux titres visés au présent article.



Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans
Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des seuils
fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'une autorisation
d'engagement et validation) et d'en constater le se rvice fait.


Direction interrégionale des services pénitentiaire s de Paris

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT

Département du Budget et des Finances (pour l'ensem ble des centres de coût)

Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budg et et finances
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ de la TORRE, responsable de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la DBF,
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux Mme
Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des m oyens généraux
Mme Lisette DA-SILVA, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

M. Thomas DESTRIGNEVILLE , responsable des services administratifs et financie rs
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M Eric MASDIEU, économat
M Adrien CHENEVOTOT , économat

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euro s HT)

Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim
(DAF)
Mme Hélène MONDOT, responsable du suivi et exécutio n des marchés publics
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Marie-Gisele BELZINE, secrétaire Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 15
13/20
M. Romain BOYRIE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Maeva JUSTIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des mo yens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Darine KHALFAOUI, gestionnaire des cantines
Mme Laure CRESPO, secrétaire
Mme Géraldine MONCOQ,secrétaire

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

Mme Marion BAK, responsable des services administra tifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

M. Thomas DESTRIGNEVILLE , responsable des services administratifs et financie rs
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF– U HSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

Mme Vanessa THOMAR, responsable de l'économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Ursula LOTAIRE, économat
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

M. Yves LAURENDOT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Annick MOREL , économat
Mme Clémence CUVELIER,économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineur de Porcheville (seuil 6 0 00 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 16
14/20
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Khadidiatou , SARR, économe
Mme Trecy,BISSOKOT, économat
Mme Yasmina SALY, économat
M.Serge GBOGA, économat

Centre pénitentiaire Paris-La-Santé (seuil 6 000 eu ros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandre RIPOLL, économat
Mme Christelle PLISSON, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, économat
Mme Lange Irène LAURAC, économat
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

M Ahmed LESTAL,, responsable des services administr atifs et financiers
M. Patrick HAMLET, économe
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)

Mme Nassyra HOMASSEL, responsable de l'unité pénite ntiaire d'administration générale
Mme Vanessa CLERY, économat

Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat
Mme Joséphine LECURIEUX-RICHEMONT

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 17
15/20
Mme Jodie BIAMOU, économat

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers
M. Nicolas FROUIN, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M'MOUHADI, responsable des services adm inistratifs et financiers
M. Gérard CONEJOS, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Catherine OHL, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Nelly SIMON, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Gina NELHOMME, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Soraya HAMILA, économe

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Ruth PERSAUD, économe

Site Fourier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 18
16/20
Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelle s ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est
donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer , en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
des recettes et des dépenses, au nom du directeur i nterrégional et dans les limites fixées par
l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de
commande dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1) et de vérification du service fait relatifs à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dép enses de l'Etat imputées sur le compte de
commerce 912 "cantine des détenus et travail dans l e cadre pénitentiaire" et rattachées au centre
financier 912-S01 et 912- S02 :

Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjoi nte,
Mme Fanny VILLENEUVE, secrétaire générale, conseill ère administrative
Mme Marie-France TIGEON, Cheffe du Département du B udget et des Finances
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ de la TORRE, cheffe de l'uni té gestion moyen généraux

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Renaud LASSINCE, adjoint au chef d'établissement , chargé d'exercer par intérimm les
fonctions de chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du départeme nt administration finances

Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissem ent
Mme Marion BAK, responsable des services administra tifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
M. Yves LAURENDOT, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 19
17/20
Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, intérim de chef d'établisse ment
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
M Thomas BENESTY, adjointe au chef d'établissement ;
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)

M. Michael MERCI, chef d'établissement
Mme Julie BOISSINOT, adjointe au chef d'établisseme nt
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers

Centre pénitentiaire sud francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissemen t
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Ahmed LESTAL, responsable des services adminis tratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'a chat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et au x titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).

Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine
des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de
la consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.

Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euro s HT)

Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI , adjointe à la cheffe du départ ement administration finances par intérim
(DAF) Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 20
18/20
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Darine KHALFAOUI, gestionnaires des cantines

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Marion BAK, responsable des services administra tifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat

Centre de Détention de Melun- (seuil 12 000 euros H T)

M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
M. Maxime BOKO, économat
Mme Linda HONORE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
M.Adrien CHENEVOTOT , économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

Mme Vanessa THOMAR, Responsable de l'économat
Mme Erika SAINT-AURE, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

M. Yves LAURENDOT, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. Clémence CUVELIER, économat
Mme Annick MOREL, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)

M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat


Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 21
19/20
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Khadidiatou SARR, économe
Mme Trecy BISSOKOT, économat

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. François-Xavier PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandra RIPOLL, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat

Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)

M. Ahmed LESTAL, responsable des services administr atifs et financiers
M. Patrick HAMLET, économe
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat

Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles…) devra re cevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présent ation à la validation et signature de M.
SCOTTO. Sans un retour de la part de la DISP, la dé pense ne pourra pas être engagée par les
structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne e t aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L'arrêté IDF 75-2023-03-02-00004 du 02 mars 2023 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.

Fait à Fresnes, le 09-08-2023

signé
Stéphane SCOTTO
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris-Ile-de-France Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 22
20/20





















Annexe 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
BOP DISP PARIS / 2023
Seuil validation par acte (DA, abondement…)
pour le programme 107 et le compte de commerce 912 au-delà
duquel la DA devra être validée par le DBF après si gnature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur
Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
MA BOIS D ARCY 12 000 HT
MA FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP ME.CHAUC.NEUFMON. 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
MA NANTERRE 6 000 HT
MA OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-08-09-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 23