PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—-SICAJ
08 MARS 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - MARS 2024


PUBLIÉ LE 08 MARS 2024


SOMMAIRE
DDTM
SICAJ
Arrêté préfectoral n° 2024-02 du 31 janvier 2024 modifiant
l'arrêté n° 2019-11 du 25 avril 2019, portant création de
l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de CAVANAC, pour erreur
matérielle………………………………………………………………………………………………………..1
Arrêté préfectoral n° 2024-03 du 2 février 2024 portant
distraction de périmètre de l'Association Syndicale Autorisée
(ASA) de CAVANAC………………………………………………………………………………………3
Arrêté préfectoral n° 2024-04 du 2 février 2024 portant
extension de périmètre de l'Association Syndicale Autorisée
(ASA) de CAVANAC………………………………………………………………………………………8
Arrêté préfectoral n° 2024-05 du 14 février 2024 portant
extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée
des Vergers de TOUROUZELLE………………………………………………………………….13
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2024-06 du 29 février 2024
portant distraction de périmètre de l'Association Syndicale
Autorisée (ASA) de GRUISSAN………………………………………………………………….17
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2024-07 du 5 mars 2024
portant réduction de périmètre de l'Association Syndicale
Autorisée (ASA) du Petit Mandirac à NARBONNE………………………………..26
ENPREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2024-02modifiant l'arrêté n° 2019-11 du 25 avril 2019 pour erreur matérielleAssociation Syndicale Autorisée de Cavanac
Le préfet de I'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu l'ordonnance.n° 2004-632 du 1" juitiet 2004.relative.aux associations syndicales de-pro-priétaires ;Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu ['arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octobre 2023 donnant délégation designature à M. Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer del'Aude ;Vu larrété préfectoral n° 2019-11 du 25 avril 2019 approuvant la mise en conformité desstatuts de I'Association Syndicale Autorisée (ASA) de Cavanac ;VU les statuts de l'Association Syndicale Autorisée de Cavanac ;Vu l'ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur ;Considérant les pièces annexées au présent arrêté ;Considérant les erreurs matérielles relevées en annexes de l'arrêté n° 2019-11 portant créa-tion de l'ASA de Cavanac (liste des surfaces par propriétaire et liste exhaustive des terrainsinclus dans l'ASA) ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEARTICLE 1 :Figure dans le premier tableau dressant la liste des surfaces par propriétaire une omission,qui est corrigée par l'ajout de :« M. Romain CASTAN, disposant d'un parcellaire de 0,8687 ha ;
1C5 boulevard Barhés — C& 40001 — 1183E CARCASSONNE GedexY&l : 04 58 10 31 00Mél ddto@aude.qouv.frWWW.BUÜE.QOLN.Ü
1
Figurent dans la liste des surfaces par propriétaire des erreurs de report de surfaces quisont ainsi modifiées :» le parcellaire initial de M. Jean-Luc ESCANDE est de 17,3368 ha,« le parcellaire initial de M. Dominique ORTUANI est de 4,0015 ha,* le parcellaire initial de M. Cedrik SANTAMARIA est de 5,8784 ha,le parcellaire initial de la SCEA Château de Couffoulens est de 14,454 ha,< le parcellaire initial de la SCEA Les Brugues est de 63,2455 ha ;Figure enfin dans le second tableau dressant la liste exhaustive des terrains inclus dansl'ASA Une erreur de total des surfaces, modifiée comme suit : 499,4655 ha; __
ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera publié av recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Audeet notifié au président de l'Association Syndicale Autorisée de Cavanac, lequel le notifieraaux propriétaires concernés.Cet arrêté sera affiché dans les communes de Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Leuc,Palaja, Pomas, Preixan et Saint-Hilaire dans un délai de quinze jours à compter de la datede sa publication.
ARTICLE 3 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le TribunalAdministratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans cemême délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande).ARTICLE 4 :Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer, madame la secrétairegénérale de la préfecture et monsieur le président de I Association Syndicale Autorisée deCavanac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
CARCASSONNE, le 3 1 JAN. 2024Pour le Préfet et par délégation,
Le D'recîeu( artemenhddes T@rrlt,—r\'} " de la !
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2
E"PRÉFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-03portant distraction de périmètre de I'Association Syndicale Autorisée de Cavanac
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment son article 38 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 2019nommant, à compter du ler janvier 2020, M. Vincent CLIGNIEZ, ingénieur en chef destravaux publics de l'État, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude :VU l'arrêté préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octobre 2023 portant délégation designature à M. Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer del'Aude ;VU l'arrêté 2019-11 du 25 avril 2019 portant création de l'Association Syndicale Autorisée(ASA) de Cavanac ;VU Varrété n° 2009-11-3908 du 4 décembre 2009 approuvant la mise en conformité desstatuts de I'ASA de Cavanac ;VU l'arrêté 2024-02 du 31 janvier 2024 portant modification de l'arrêté initial de l'ASA deCavanac ;VU la délibération n° 2023-16 du 11 juillet 2023 du conseil syndical de FASA de Cavanac dedemande de distraction d'une surface de 25 h 68 a 34 c, soit 5,2 % du périmètre ;VU les demandes de distraction adressées à l'ASA de Cavanac ;VU le plan parcellaire délimitant le nouveau périmètre de l'ASA de Cavanac ;VU les statuts de l'ASA de Cavanac ;
105 boulevard Barbés - CS 40001 — 11838 CARCASSONNE CedexTël. : 04 68 10 31 00
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VU l'ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur ;Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 38 de l'ordonnance susviséesont remplies ;
ARRÊTEARTICLE 1 :L'Association Syndicale Autorisée de Cavanac est autorisée à réduire son périmètre dansles limites prévues par la délibération n° 2023-16 du 11 juillet 2023 du conseil syndical del'ASA de Cavanac approuvant la liste des parcelies à distraire au périmètre syndical telqu'il figure dans le plan parcellaire annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera :-notifié au président de l'association,- affiché dans les mairies de Cavanac, Cazilhac, Couffoulens Leuc, Palaja, Pomas, Preixan,Saint-Hilaire.- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'association .
ARTICLE 3 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans cemême délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette de-mande) par l''application informatique Télérecours accessible sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4 :M. le directeur départemental des territoires et de la mer, Mme la secrétaire générale de lapréfecture, Mme la maire de Preixan, MM. les maires de Cavanac, Cazilhac, Couffoulens,Leuc, Palaja, Pomas, Saint-Hilaire et M. le président de l'Association Syndicale Autorisée deCavanac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
CARCASSONNE, le Q 2 FEV, 2024Pour le préfet et par délégation,Le Di rs:tequj 'attementaides Territoi / la Mer
'Jina@«u:'émgz
4
ANNEXES
- parcellaire distraction de périmètre.- plan parcellaire.
5
ASA CAVANAC - Réduction du périmètre 2023COMMUNE NUMERO PROPRIETAIRE LIEU-DIF SURFACE CADASTRALE | SURFACE SOUSCRITE |Kavanac A8 030 SANTAMARIA CEDRIK PRECHANEL 0,5186| 0,2179Cavanac 48 029 SANTAMARIA CEDRIK PRECHANEL 1,3771 1,1783Cavanac SE 027 It ABECEDE GUILLAUME [SAINT-MARTIN 4,867 3,073/Cazilhac 145 023 SANTAMARIA CEDRIK SOULEILLA 1,0572 1,0572Cazllhac 145 004 SANTAMARIA CEDRIK SOULEILLA 0,5595 0,5595Couffoulens A 420 ORTUANI GENEVIEVE ET DOMINIQUE |LE PRAT 0,4607 0,359Couffoulens b~ 424 ORTUANI GENEVIEVE ET DOMINIQUE |LE PRAT 0,315 0,315Couffoulens 425 ORTUANI GENEVIEVE ET DOMINIQUE |LE PRAT 0,587 0,597Couffoulens 437 JORTUANI GENEVIEVE ET DOMINIQUE |LE PRAT 0,8622 0,562Couffoulens A 438 FORTUANI GENEVIEVE ET DOMINIQUE |LE PRAT 0,265 0,265Couffoulens 441 IORTUANI GENEVIEVE ET DOMINIQUE |LE PRAT Q0,642 0,424Couffoutens ; 400 TISSEIRE JEAN LE PRAY 0,256 0,256]Couffoulens 4 401 TISSEIRE JEAN LE PRAT 0,075 0,075Leuc 1236 SCEA DE L ALBARIC ALQUIE 1,062 1,062Leuc \227 SCEA DE L ALBARIC IMQQUIE 0,895 0,895Leuc 4230 -CEA DE L ALBARIC ALQUIE 0,78] 0,78Leuc A 226 ISCEA DE L'ALBARIC ALQUIE 0,37| 0,37Leut | 442 5CEA DE L ALBARIC DELA L AIGO 0,0268] 0,0268Leuc 4 440 CEA DE L ALBARIC DELA L AIGO 0,6262 0,6262Leuc In 314 MARTINOLLES PIERRE LA VALIERE 1,474 1,174iLeuc 4 326 IMARTRETE STEPHANE LA PLAINE ï 3,4 3,Leuc A 330 IMARTRETE STEPHANE LA PLAINE 4,7, 4,i A 332 IMARTRETE STEPHANE LA PLAINE 1,21 1,21Leue 338 IMARTRETE JEAN PAUL LA PLAINE 2,42 2,42TOTAL 28,5913 25,6834
6
0 250560 m|du périmètreLEGENDE£\ STATION DE POMPAGE— RéseauT PARCELLAIRE ASAI EF{ R
Juiller 20234s
7
Œ SPREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLéberttÉgalitéFratermiié
Arrêté préfectoral n° 2024-04portant extension de périmètre de l'Association Syndicale Autorisée de Cavanac
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment son article 37 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 17 décembre 2019nommant, à compter du ler janvier 2020, M. Vincent CLIGNIEZ, ingénieur en chef destravaux publics de l'Etat, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octobre 2023 portant délégation designature à M. Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer del'Aude ;VU l'arrêté 2019-11 du 25 avril 2019 portant création de l'Association Syndicale Autorisée(ASA) de Cavanac ;VU l'arrêté n° 2009-11-3908 du 4 décembre 2009 approuvant la mise en conformité desstatuts de I'ASA de Cavanac ;VU l'arrété 2024-02 du 31 janvier 2024 portant modification de l'arrêté initial de l'ASA deCavanac ;VU la délibération n° 20238 du 27 juillet 2023 du conseil syndical de 'ASA de Cavanac dedemande d'extension d'une surface de 21 h 72 a 26 ¢, soit 4,6 % du périmètre ;VU les demandes d'extension adressées à 'ASA de Cavanac ;VU le plan parcellaire délimitant le nouveau périmètre de l'ASA de Cavanac ;VU les statuts de I'ASA de Cavanac ;
195 boulevard Barbés — CS 40001 — 11838 CARCASSONNE CedexTEL : 04 88 10 34 00www.aude. gouv.ir
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VU l'ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur ;Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 37 de l'ordonnance susviséesont remplies ;
ARRÊTEARTICLE 1 :L'Association Syndicale Autorisée de Cavanac est autorisée à étendre son périmètre dansles limites prévues par la délibération n° 2023-18 du 27 juillet 2023 du conseil syndical del'ASA de Cavanac approuvant la liste des parcelles à ajouter au périmètre syndical tel qu'ilfigure dans le plan parcellaire annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera :- notifié au président de l'association, ;- affiché dans les mairies de Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Leuc, Palaja, Pomas, Preixan,Saint-Hilaire.-notifié à chacun des propriétaires par le président de l'association .
ARTICLE 8 : °
Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra être formé devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans cemême délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande) par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
M. le directeur départemental des territoires et de la mer, Mme la secrétaire générale de lapréfecture, Mme la maire de Preixan, MM. les maires de Cavanac, Cazilhac, Couffoulens,Leuc, Palaja, Pomas, Saint-Hilaire et M. le président de l'Association Syndicale Autorisée deCavanac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
CARCASSONNE, le D2 FEV, 2024Pour le préfet et par délégation,
Le Directe ÆE ariementaldes Territ7/pf et de la-Mer'/'A'u o ä&Vincent CLIGNIEZ
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ANNEXES
- parcellaire distraction de périmètre.- plan parcellaire.
10
ASA CAVANAC - EXTENSION du périmétre 2023COMMUNE NUMERD PROPRIETAIRE LiEU-DIT FACE CADASTFACE SOUSCHITE{Cavanac lAs11 IORTUAN] JEAN IMONTOUX 2,5789 2,5785iCovanac jase ORTUANI JEAN LA GRAVE 0,4064 0,4064Cavanac ASS ORTUANI JEAN LA GRAVE 0,2188 0,2188Cællhac lAS7 SANTAMARIA CEDRIK SOULEILLA 0,5139/ 0,9139|Kazllhac IATO021 SANTAMARIA CEDRIK MONTAGNES 0,8994 0,8994Cazilhac ATO023 _ |SANTAMARIA CEDRIK MONTAGNES 1,3875 1,3875KCazllhac lATO024 SANTAMARIA CEDRIK MONTAGNES 1,1269 1,1269Cazilhac lAT17 GOUZY ANNE ICHEMIN DE CAVANAC 1,0535 1,0535Cailhac AT14 GOUZY ANNE CHEMIN DE CAVANAC 1,3212 1,3212[Cazilhac lAT10 GOUZY ANNE CHEMIN DE CAVANAC 0,759/ 0,758Cazilhac T13 GOUZY ANNE CHEMIN DE CAVANAC 0,1726 0,172Couffoulens C64 SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN - HENAI CASES lAL PAY 1,0975 1,0875Couffoulens c41 SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN - HENRI CASES AL PAY 0,4445 0,4445Couffoulens ca2 SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN - HENRI CASES AL PAY 0,89 0,89Couffoulens c0061 SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN - HENRI CASES 0,61 0,61Couffoulens C0C53 SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN - HENRI CASES 1,34 1,344Couffoulens CO044 SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN - HENRI CASES 0,443 0,443Couffoulens 0035 SCEA LES PINEDES DE SAINT MARTIN - HENRI CASES 1,1865 1,1865Couffoulens 1 MARTINOLLES PIERRE PEYROMIEL 0,904 0,904Cauffoulens \80877 MAIRIE DE COUFFOULENS LES PLOS 1,169 1,169}Leuc |A353 ISCEA DE L'ALBARIC BONNAFOUS 21 2.1Leuc la303 ISCEA DE L'ALBARIC BONNAFOUS 0,7 0,7TOTAL exter) 21,7226/
=
P
11
NOISNADG Canouvad N VODEHIPONfs m=s
ezoz Vajune
AVIIQNAS IELIINIYId NG NOISNILX - IVNVAYI 30 VSV
12
E Direction départementale desT Territoir la MDE L'AUDE itoires et de erLibertéFratersiré
Arrêté préfectoral n° 2024-05 portant extension du périmètre de l'Association SyndicaleAutorisée des Vergers de Tourouzelle
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1% juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment son article 37 ; .VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Christian POUGET en qualité depréfet de 'Aude;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 2019nommant, à compter du Ter janvier 2020, M. Vincent CLIGNIEZ, ingénieur en chef destravaux publics de l'État, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté n° 3413 du 3 juillet 1958 portant création de l''Association Syndicale Autorisée(ASA) des Vergers de Tourouzelle ;VU l'arrêté n° 2009-11-0634 du 11 mars 2009 approuvant la mise en conformité des statutsde I'ASA des Vergers de Tourouzelle ;VU l'arrété préfectoral DDTM-MA|JSP 2022-15 du 2 septembre 2022 portant extension dupérimètre de l'ASA des Vergers de Tourouzelle;VU la délibération du conseil syndical de I'ASA des Vergers de Tourouzelle n° 2023-12 du 6décembre 2023 approuvant l'extension de son périmètre pour une superficie de 1 ha 42 a64 ca, soit 0,76 % du périmètre ;VU les demandes d''extension adressées à l'ASA des Vergers de Tourouzelle ;
Téi, : 04 68 103100Mél ddim@aude.gouv.fr105 boulevard Barbés — CS 4000111828 CARCASSONNE Cedex
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VU le plan parcellaire délimitant le nouveau périmètre de l'ASA des Vergers deTourouzelle ;VU les statuts de l'ASA des Vergers de Tourouzelle ;VU l'avis favorable de la commune de Tourouzelle par courrier en date du 23 novembre2023 ;VU l'ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur ;Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 37 de l'ordonnance susviséesont remplies ;
ARRÊTE :ARTICLE 1 ; PERIMETREL'ASA des Vergers de Tourouzelle est autorisée à étendré son périmètre dans les limitesprévues par la délibération n° 2023-12 du conseil syndical de l'ASA des Vergers deTourouzelle approuvant la proposition d'extension de périmètre et tel qu'il Tzure dans leplan parcellaire annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : NOTIFICATIONLe présent arrêté sera notifié :- au président de I'ASA,- affiché dans la mairie de Tourouzelle,- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'ASA .
ARTICLE 3 ; VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à lencontre du présent arrêté pourra être formé devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans cemême déiai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande) par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttps://citovens.telerecours.fr .
Ti 4:P T EXÉCUTIOM. le directeur départemental des territoires et de la mer, Mme la secrétaire générale de lapréfecture de l'Aude, M. le maire de Tourouzelle, M. le président de l'ASA de-Tourouzelle,
Tél, : 04 68 10 31 00Mél : ddtmiaude. qouv.fr105 boulevard Barbés — CS 4000111838 CARCASSONNE Cedex
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs.
ANNEXE
- plan parcellaire d'extension du périmètre.
Tél, ; 04 68 10 31 00Mél ! ddim@auda gouv.fr195 boulevard Barbés — GS 4000111838 CARCASSONNE Cedex
CARCASSONNE, le{ 4'FEV, 2024
Pour le Préfet et par délégation,
et artementsl451 de la Mer/iLe Directeydes Terril
ÉLIGNIEZ
15
orrezno.moi ap s1oÏ1en sap VSVl ep reorpuÉs aneuprod np uojsu
16
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2024-06portant distraction de périmètre de l'Association Syndicale Autorisée de Gruissan
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment son article 38 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 17 décembre 2019nommant, à compter du Ter janvier 2020, M. Vincent CLIGNIEZ, ingénieur en chef destravaux publics de I'Etat, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octobre 2023 portant délégation designature à M. Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer del'Aude ;VU l'arrêté 2019-13 du 7 juin 2019 portant création de l'Association Syndicale Autorisée(ASA) de Gruissan ;VU l'arrêté DDTM-MAJSP n° 2022-13 du 15 septembre 2022 portant extension de périmètrede l'ASA de Gruissan ;VU les délibérations n° 05/2024 06/2024 07/2024 et 08/2024 du 15 janvier 2024 du conseilsyndical de l'ASA de Gruissan de demandes de distraction d'une surface de 7 ha 79 a54 ca, soit 2,2 % du périmètre ;VU les demandes de distraction adressées à l'ASA de Gruissan ;VU le plan parcellaire délimitant le nouveau périmètre de l'ASA de Gruissan ;VU les statuts de I'ASA de Gruissan ;VU l'ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur ;
106 boulevard Barbés - CS 40001 — 11838 CARCASSONNE CedexTél, : 04 68 10 31 0DMél : ddim@aude.gouv.frvwww.gude.gouv.fr
17
Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 38 de l'ordonnance susviséesont remplies ;
ARRÊTEARTICLE 1 :
distraire au pérlmètre syndlcai tel qu'il figure dans le plan parce!!alre annexé au présentarrêté.ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera :- notifié au président de l'association,- affiché en mairie de Gruissan,- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'association .
ARTICLE 3:
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être formé devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans cemême délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette de-mande) par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 4 :M. le directeur départemental des territoires et de la mer, Mme la secrétaire générale de lapréfecture, M. le maire de Gruissan et M. le président de l'Association Syndicale Autoriséede Gruissan sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs,
CARCASSONNE, le 2 9 FEV. 2024Pour le préfet et par délégation,Le Directeurdes Territof"partementalsù de la Mer
WYoliene
18
ANNEXES
- certificat administratif 02/2024- liste parcellaire mise à jour après distraction.
19
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEDE GRUISSAN
CERTIFICAT ADMINISTRATIF 02/2024
Référence : Certificat administratif parcellaire janvier 2024
Je soussigné, Monsieur Patrice ICHE, Président de l'ASA DE GRUISSAN, CERTIFIE que le périmètre del'ASA de Gruissan a été modifié suite à des distractions de parcelles à la demande des propriétaires,
Lors du conseil qui s'est déroulé le 15 janvier 2024, les membres du syndicat de l'Asa de Gruissan ontvoté favorablement pour la distraction de certaines parcelles.Les futurs travaux d'extension du réseau d'irrigation de l'Asa de Gruissan sont en phase d'étude et leconseil syndical a demandé aux propriétaires des parcelles nouvellement induses dans le périmètre,(arrêté préfectoral du 15 septembre 2022 portant l'extension du périmètre de l'Asa) afin de bénéficierdes travaux de raccordement pour mise en eau sous-pression, s'ils étaient toujours intéressés,Madame LAMOLLE, Monsieur SERVAT, Monsieur FREZAL P,, Monsieur FREZAL M. et MonsieurARIBAUD ont indiqué leur souhait de retirer une ou plusieurs parcelles du projet et du périmètre del'Asa.Délibération 05/2024 — Distraction de parcelles de Madame LAMOLLE AiméeDélibération 06/2024 — Distraction de parcelle de Monsieur SERVAT JosephDélibération 07/2024 — Distraction de parcelles de Monsieur FREZAL Pierre et Monsieur FREZAL MarcDélibération 08/2024 — Distraction de parcelle de Monsieur ARIBAUD René et Madame ARIBAUDMarie-FranceLa surface totale de l'Asa : 314ha 70a 86caLa surface distraite : 7ha 79a 54ca (<7%)La surface du périmètre de l'Asa après distraction : 306ha 91a 32caAnnexe : Table parcellaire du périmètre de l'ASA de Gruissan avec parcelles distraites surlignéesFait à Narbonne, Le Président,Le 26 février 2024 /%aASA o; GRUIi8, ry rhestZT"—;v"ŸÎAF{BDNNE R£1-C4 68 32 00 52STrat 200 088 431 aeof;"'__/
18, Rue Ernest Cognacq 04 68320057Z.A.C. Bonne Source asa.gruissan@aseaude.11 100 Narbonne
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Code deia Propriétaire Lieu-dit Commune Surface ZoneparcelleA 0048 COMMUNE DE GRUISSAN TINTAINE LE BAS GRUISSAN 6500|SECTEUR 2A 0048 COMMUNE DE GRUISSAN TINTAINE LE BAS GRUISSAN 3480|SECTEUR 2A 0050 COMMUNE DE GRUISSAN TINTAINE LE BAS GRUISSAN 3280|SECTEUR 2A 0051 COMMUNE DE GRUISSAN TINTAINE LE BAS GRUISSAN 10500|SECTEUR 2A 0156 COMMUNE DE GRUISSAN OEIL DE PAL GRUISSAN 1730|SECTEUR 2A 0695 |AMIGUES-ROUQUETTE AIMEE ANNE MARIE [ARBRES BLANCS GRUISSAN 3960|SECTEUR 1A 0710 __ [AMIGUES-ROUQUETTE AIMEE ANNE MARIE |ARBRES BLANCS GRUISSAN 5680|SECTEUR 11A 0711 AMIGUES-ROUQUETTE AIMEE ANNE MARIE __ JARBRES BLANCS GRUISSAN 18715|SECTEUR 1A0712 _ |AMIGUES-ROUQUETTE AIMEE ANNE MARIE __ |ARBRES BLANCS GRUISSAN 2845|SECTEUR 1A 0713 ICHE PATRICE PIERRE ALAIN ARBRES BLANCS GRUISSAN 3710|SECTEUR 1A0718 _ |AMIGUES LEON ARBRES BLANCS GRUISSAN 3470|SECTEUR 1A0727 |[COMMUNE DE GRUISSAN LA GARDE GRUISSAN S060|SECTEUR 1A 0736 COMMUNE DE GRUISSAN LA GARDE GRUISSAN 5500|/SECTEUR 1À 0737 |INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 5230|SECTEUR 1A 0738 |INRAE - 8BFC LA GARDE GRUISSAN 3210|SECTEUR 1A 0728 INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 4000|SECTEUR 1A 0740 INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 5500|SECTEUR 1A 0741 INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 500|SECTEUR 1A 0743 |INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 3000|SECTEUR 1A0744 [INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 10000|SECTEUR 1A 0745 INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 65000|SECTEUR 1A 0746 INRAE -SBFC LA GARDE GRUISSAN 5800|SECTEUR 1À0747 |INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 3480|SECTEUR 1A 0748 INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 1200|SECTEUR 1A0749 |INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 1600|SECTEUR 1A0750 — |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION JCOMBE DE TINTAINE GRUISSAN 4000|SECTEUR 1À 0757 FREZAL PIERRE COMBE DE TINTAINE GRUISSAN 1245{|SECTEUR 1A 0758 FREZAL PIERRE COMBE DE TINTAINE GRUISSAN 4150|SECTEUR 1A 0758 FREZAL PIERRE COMBE DE TINTAINE GRUISSAN 1100|SECTEUR 1A0782 _ |COMMUNE DE GRUISSAN HAUT DE TINTAINE GRUISSAN 1706|SECTEUR 2A 0788 COMMUNE DE GRUISSAN HAUT DE TINTAINE GRUISSAN 1275/SECTEUR 2A 0806 J [COMMUNE DE GRUISSAN HAUT DE TINTAINE GRUISSAN 7343/SECTEUR 2A 0806 K [COMMUNE DE GRUISSAN HAUT DE TINTAINE GEUISSAN 4972|SECTEUR 2A0808 _ [TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES _ |HAUT DE TINTAINE GRUISSAN 11250|SECTEUR 2À 0840 INRAE - SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 1000 [SECTEUR 1A 0851 INRAE - SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 2000|SECTEUR 1A0852 |INRAE-SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 3000|SECTEUR 1A 0853 INRAE - SEFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 3000|SECTEUR 1À 0854 INRAE - SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 4000|SECTEUR 1A0855 |INRAE - SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 1000|SECTEUR 1A 0860 INRAE - SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 7000|SECTEUR 1A 0865 INRAE - SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 400|SECTEUR 1A 0865 INRAE - SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 4000|SECTEUR 1A 0867 INRAE - SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 700D0|SECTEUR 1A 0668 INRAE - SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 6000|SECTEUR 1A 0946 BONNET ALBERTE TINTAINE GRUISSAN 2465|SECTEUR 2A 0983 INRAE - SBFC LES ABATTUTS GRUISSAN 3000|SECTEUR 1A 0986 INRAE - SBFC LES ABATTUTS GRUISSAN 1000|SECTEUR 1A 0988 |INRAE-SBFC LES ABATTUTS GRUISSAN 7600|SECTEUR 1A 0889 — |INRAE-SBFC LES ABATTUTS GRUISSAN 2000|SECTEUR 1À 0990 INRAE - SBFC LES ABATTUTS GRUISSAN 9000|SECTEUR 1A 0997 INRAE - SBFC LES ABATTUTS GRUISSAN 1000|SECTEUR 1A 1001 INRAE - SBFC LES ABATTUTS GRUISSAN 3000 |SECTEUR 1À 1019 LALANNE BRICE SAINT - BRICE GRUISSAN 4920|SECTEUR 1À1020 |INRAE - SBFC LES ABATTUTS GRUISSAN 10000|SECTEUR 1À1022 _ |LALANNE BRICE LES ABATTUTS GRUISSAN 4380|SECTEUR 1A 1024 LALANNE BRICE SAINT - BRICE GRUISSAN 15850|SECTEUR 1A 1037 |INRAE-SEFC PECH ROUCH GRUISSAN 3000|SECTEUR 1A 1041 INRAE - SBFC PECH ROUCH GRUISSAN 1000|SECTEUR 1À 1043 INRAE - SBFC PECH ROUCH GRUISSAN 3980|SECTEUR 1À 1064 INRAE - SBFC LA BEDARDE GRUISSAN 14000 |SECTEUR 11A 1090 _ |INRAE-SBFC LES ABATTUTS GRUISSAN 66000 |SECTEUR 1A 1993 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ULES ABATTUTS GRUISSAN 20000 |SECTEUR 1A1096 |INRAE-SBFC PECH ROUCH GRUISSAN 37000 |SECTEUR 1A1097 |INRAE-SBFC PECH ROUCH GRUISSAN 22000|SECTEUR 1A1098 _ |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION L PECH ROUCH GRUISSAN 3700|SECTEUR 1A1150 _ |AMIGUES-ROUQUETTE AIMEE ANNE MARIE |TINTAINE GRUISSAN 1100|SECTEUR 1A 1185 COMMUNE DE GRUISSAN TINTAINE GRUISSAN 23B0|SECTEUR 2A 1166 BONNET ALBERTE TINTAINE GRUISSAN 6300|SECTEUR 2A 1377 INRAE - SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN 21000|SECTEUR 1A 1378 INRAE - SBFC LES COLOMBIERS GRUISSAN S000|SECTEUR 1A 1486 |COMMUNE DE GRUISSAN TINTAINE LE BAS GRUISSAN 1740|SECTEUR 2A 1542 [INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 4000 |SECTEUR 1È_ŒAB COMMUNE DE GRUISSAN LA GARDE GRUISSAN 350|SECTEUR 1A 1547 |COMMUNE DE GRUISSAN LA GARDE GRUISSAN 71|SECTEUR 1À 1548 COMMUNE DE GRUISSAN LA GARDE GRUISSAN 150|SECTEUR 1A 1552 COMMUNE DE GRUISSAN LA GARDE GRUISSAN 2400|SECTEUR 1À 1563 COMMUNE DE GRUISSAN LA GARDE GRUISSAN 150|SECTEUR 1
21
A 1556 _ |INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 6485|SECTEUR 1A 1558 COMMUNE DE GRUISSAN LA GARDE GRUISSAN 53500|SECTEUR 1À 1559 COMMUNE DE GRUISSAN LA GARDE GRUISSAN 12850|SECTEUR 1À 1562 INRAE - SBFC LA GARDE GRUISSAN 1000 |SECTEUR *BK 0094 |COMMUNE DE GRUISSAN MATEILLE GRUISSAN 31000|SECTEUR 2BN 0001 |ARIBAUD JEAN MICHEL PECH ROUCH GRUISSAN 3500|SECTEUR 2EN 0015 |INRAE - SBFC PECH ROUCH GRUISSAN 39000 |SECTEUR 1BN 0016 |INRAE - SBFC PECH ROUCH GRUISSAN 4000|SECTEUR 1BN 0018 |INRAE -SBFC PECH ROUCH GRUISSAN 10500|SECTEUR 1BN 0021 |INRAE - 8BFC PECH ROUCH GRUISSAN 7000/SECTEUR 18N 0022 |INRAE - SBFC PECH ROUCH GRUISSAN 9500|SECTEUR 1BN 0023 |INRAE-SBFC PECH ROUCH GRUISSAN 10000 |SECTEUR 1BN 0051 |INRAE - SBFC PECH ROUCH GRUISSAN 15000|SECTEUR 1C 0485 BONNET ALBERTE CAPOULADE GRUISSAN 4000|SECTEUR 2C 0496 BOMMNET ALBERTE CAPOULADE GRUISSAN 3700|SECTEUR 2C 0499 BONNET ALBERTE CAPOULADE GRUISSAN 5000|SECTEUR 2C 0512 BONNET ALBERTE CAPOULADE GRUISSAN 4000/SECTEUR 2C 0514 STANKOVIC DURAN MARIE FRANCE ISABELLE |CAPOULADE GRUISSAN 5000|SECTEUR 2Ç 0520 STANKOVIC DURAN MARIE FRANCE ISABELLE |CAPOULADE GRUISSAN 3800|SECTEUR 2C 0621 STANKOVIC DURAN MARIE FRANCE ISABELLE |CAPOULADE GRUISSAN 6600|SECTEUR 2C 0522 STANKOVIC DURAN MARIE FRANCE ISABELLE [CAPOULADE GRUISSAN 8600|SECTEUR 2C 0531 BONNET ALBERTE CAPOULADE GRUISSAN 1510|SECTEUR 2C 0532 BONNET ALBERTE CAPOULADE GRUISSAN 2305|SECTEUR 2C 0533 BONNET ALBERTE CAPOULADE GRUISSAN 30/0|SECTEUR 2C 0534 BONNET ALBERTE CAPOULADE GRUISSAN 12865 |SECTEUR 2C 0542 STANKOVIC DURAN MARIE FRANCE |ISABELLE |CAPOULADE GRUISSAN 4920|SECTEUR 2C0543 _ |STANKOVIC DURAN MARIE FRANCE ISABELLE |CAPOULADE GRUISSAN 4235|SECTEUR 2C 0544 STANKOVIC DURAN MARIE FRANCE ISABELLE |CAPOULADE GRUISSAN 2545/SECTEUR 2C 0545 STANKOVIC DURAN MARIE FRANCE ISABELLE |CAPOULADE GRUISSAN 2740|SECTEUR 2C 0606 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ULES INFERETS GRUISSAN 11985|SECTEUR 2C 0en7 CONSERVATOIRE DULITTORAL DELEGATION LLES INFERETS GRUISSAN 2957|5ECTEUR 2C 0608 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION YLES INFERETS GRUISSAN 10200|SECTEUR 2C 0609 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LILES INFERETS GRUISSAN 14650|SECTEUR 2C 06514 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LLES INFERETS GRUISSAN S400|SECTEUR 2C 0615 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ULES INFERETS GRUISSAN 3730|SECTEUR 2C 0616 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LJLES INFERETS GRUISSAN 4895/SECTEUR 2C 0621 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ULES INFERETS GRUISSAN 7150|SECTEUR 2C 0625 CONSERVATNIRE DU LITTORAL DELEGATION LLES INFERETS GRUISSAN 18635|SECTEUR 2C 0626 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LILES INFERETS GRUISSAN 15240|SECTEUR 2C 0627 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LILES INFERETS GRUISSAN 10040|SECTEUR ZC 0635 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION L|LES INFERETS GRUISSAN 2590|SECTEUR 2C 0639 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LLES INFERETS GRUISSAN 12720|SECTEUR ?C 0641 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION 1/LES INFERETS GRUISSAN 1250 |SECTEUR 2C 0642 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION L|LES INFERETS GRUISSAN 2000|SECTEUR 2C 0659 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ||LE CASTELLAS GRUISSAN 4700|SECTEUR 2C 0860 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ||LE CASTELLAS GRUISSAN 17650|SECTEUR 2C 0661 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LILE CASTELLAS GRUISSAN 4410|SECTEUR 2C 0663 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION L|LE CASTELLAS GRUISSAN 4650|SECTEUR 2C 0706 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LISAINT LAURENT GRUISSAN 10430|SECTEUR 2C 0772 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LBERTHELIERS GRUISSAN 12225|SECTEUR 2Cav7s CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION |{BERTHELIERS GRUISSAN 23360|SECTEUR 2C o777 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION l|BERTHELIERS GRUISSAN 1825|SECTEUR 2C 0778 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATICN LIBERTHELIÈRS GRUISSAN 9825/SECTEUR 2C 0779 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION YBERTHELIERS GRUISSAN 15015/SECTEUR 2C 0780 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION UBERTHELIERS GRUISSAN 9435|SECTEUR 2C 0781 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION L|BERTHELIERS GRUISSAN 5110/SECTEUR 2C 0784 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATICN UBERTHELIERS GRUISSAN 7425|SECTEUR 2C 0788 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION UBERTHELIERS GRUISSAN 6840|SECTEUR 2C 0796 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION UBERTHELIERS GRUISSAN 3380|SECTEUR 2C 0798 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LIBERTHELIERS GRUISSAN 9925|SECTEUR 2C 0798 CONSERVATOIRE DU LITTCRAL DELEGATION UBERTHELIERS GRUISSAN 20025/SECTEUR 2C 0802 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION L|BERTHELIERS GRUISSAN 7380|SECTEUR 2C 0803 CONSERVATOIRE DU LITTCRAL DELEGATION UBERTHELIERS GRUISSAN 6550|SECTEUR 2C 0804 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION UBERTHELIERS GRUISSAN 16220|SECTEUR 2C 0805 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ||BERTHELIERS GRUISSAN 11410{SECTEUR 2C GBOY CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION L|BERTHELIERS GRUISSAN 14600|SECTEUR 2C 0808 CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION L BERTHELIERS GRUISSAN 23800|SECTEUR 2C 0811 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION UBERTHELIERS GRUISSAN 13745|SECTEUR 2C 0832 FREZAL PIERRE PICHARELLE GRUISSAN 17150/SECTEUR 10934 FREZAL PIERRE PICHARELLE GRUISSAN 6380|SECTEUR 1C 0990 COMMUNE DE GRUISSAN L& VIGIE GRUISSAN 200|SECTEUR 1C 1012 DOMAINE DE SAINT OBRE LAS GAITES GRUISSAN 2550|SECTEUR 1C 1013 DOMAINE DE SAINT OBRE LAS GAITES GRUISSAN 3495/SECTEUR 1C 1914 DOMAINE DE SAINT OBRE LAS GAITES GRUISSAN 1400|SECTEUR 1C 1015 DOMAINE DE SAINT OBRE LAS GAITES GRUISSAN 3460|SECTEUR 1C 1017 COMAINE DE SAINT OBRE LAS GAITES GRUISSAN 8780/SECTEUR 1C 1023 DOMAINE DE SAINT OBRE LAS GAITES GRUISSAN 14190|SECTEUR 1C 1024 COMMUNE DE GRUISSAN LAS GAITES GRUISSAN 300|SECTEUR 1C 1031 DOMAINE DE SAINT GBRE SAINT - OBRE GRUISSAN 1047|SECTEUR 1C 1032 DOMAINE DE SAINT OBRE SAINT - OBRE GRUISSAN 2400|SECTEUR 1C 1033 DOMAINE DE SAINT OBRE SAINT - OBRE GRUISSAN 1400|SECTEUR 1
22
C 1036 |DOMAINE DE SAINT OBRE SAINT - OBRE GRUISSAN 7000|SECTEUR 1C 1056 __ [DOMAINE DE SAINT OBRE SAINT-OBRE GRUISSAN 13665|SECTEUR 1C 1043 _|DOMAINE DE SAINT OBRE SAINT-OBRE GRUISSAN 1635|SECTEUR 1C 1044 |DOMAINE DE SAINT OBRE SAINT-OBRE GRUISSAN 2670|SECTEUR 1C 1046 _|DOMAINE DE SAINT OBRE SAINT - OBRE GRUISSAN 14585|SECTEUR 1C 1047 |DOMAINE DE SAINT OBRE SAINT-OBRE GRUISSAN 3695|SECTEUR 1C1048 _ |DOMAINE DE SAINT OBRE SAINT-OBRE GRUISSAN 11350|SECTEUR 1C 1110 _ |DOMAINE DE SAINT OBRE SAINT - OBRE GRUISSAN 5930|SECTEUR 1C 1121 DOMAINE DE SAINT OBRE SAINT - OBRE GRUISSAN 5345|SECTEUR 1C 1226 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ULES INFERETS GRUISSAN 37230|SECTEUR 2C 1228 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ULE CASTELLAS GRUISSAN 15642|SECTEUR 2C 1232 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LLES INFERETS GRUISSAN 11142|SECTEUR 2C 1234 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ULES INFERETS GRUISSAN 11295|SECTEUR 2C 1423 _|CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ULE CASTELLAS GRUISSAN 1125|SECTEUR 2Doc82 — |GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 7040|SECTEUR 2D0ces |GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 8460|SECTEUR 2D0086 — |GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 4860|SECTEUR 2D 0090 [GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 5930|SECTEUR 2D 0092 |GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 9020|SECTEUR 2D 0097 _ |GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 6575|SECTEUR 2DO103 _ |GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 3310|SECTEUR 2DCO104 _|GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 4490|SECTEUR 2D0105 |GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 5970|SECTEUR 2D0s92 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 3350|SECTEUR 2D 0698 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 9694 |SECTEUR 2D 6701 TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 15000|SECTEUR 2D (725 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 4400|SECTEUR 2D 0731 TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 3168|SECTEUR 2D 0744 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 8010|SECTEUR 2D0746 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 6060|SECTEUR 2D0745 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 4500|SECTEUR 2D 0789 _|DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE COUMC LABEILLO [GHUISSAN 18000{SECTEUR 2D0824 |DE LEVEQUE DOMAINE DE | EVEQUE LA PLANO GRUISSAN S600|SECTEUR 2N 0826 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN SS00(SECTEUR 200828 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 1950|SECTEUR 200330 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 1300 |SECTEUR 2D 0831 DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 2126|SECTEUR 2D 0832 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 1200|SECTEUR 2D0833 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 4840|SECTEUR 2D o842 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 3800|SECTEUR 2D 0844 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLAND GRUISSAN 1995|SECTEUR 2D 0845 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANC GRUISSAN 3510|SECTEUR 2D 0851 DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANG GRUISSAN 5875|SECTEUR 2D 0852 _ DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANC GRUISSAN 7230|SECTEUR 2D0889 |GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 3530|SECTEUR 2D 0952 |GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 5590|SECTEUR 2D 0854 |GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 7206|SECTEUR 2D 0856 |GRANEL HUBERT LES MONGETTES NARBONNE 9590|SECTEUR 2D 1104 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 3629/SECTEUR 2D'1105 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 3688|SECTEUR 2D 1106 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 4918|SECTEUR 2D 1107 [TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 764 |SECTEUR 2D 1215 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 2211 |SECTEUR 2D 1219 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 3136|SECTEUR 2D1222 |TAYSSE CHRISTINE LES PUJOTS GRUISSAN 1211|SECTEUR 2[Y 0045 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LICABANES VILLENEUVE DE GRYNARBONNE 5670|SECTEUR 2IY 0047 _|CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION UCABANES VILLENEUVE DE GRUNARBONNE 13680|SECTEUR 2WA 0005 |FREZAL PIERRE SAINT -OBRE GRUISSAN 3424 |SECTEUR 1VWA 0008 |FREZAL PIERRE CROUZET GRUISSAN 15980|SECTEUR 1WA 0014 [AMIGUES-ROUQUETTE AIMEE ANNE MARIE [CROUZET GRUISSAN 3300|SECTEUR 1WA 0027 |COMMUNE DE GRUISSAN CHAQUCHOLES NORD GRUISSAN 8480|SECTEUR 2VWA 0031 |BARBEROUSSE ARBRES BLANCS GRUISSAN 15005|SECTEUR 1WA 0038 [ARIBAUD JEAN MICHEL HAUT DE TINTAINE GRUISSAN 30624|SECTEUR 2WA 0034 [BONNET ALBERTE HAUT DE TINTAINE GRUISSAN 7500|SECTEUR 2WA 0036 |ARIBAUD JEAN MICHEL TINTAINE GRUISSAN 11490|SECTEUR 2WA 0038 |ARIBAUD JEAN MICHEL TINTAINE GRUISSAN 5000|SECTEUR 2WA 0048 |ARIBAUD JEAN MICHEL TINTAINE GRUISSAN 52479|SECTEUR 2WA 0056 |FREZAL PIERRE CROUZET GRUISSAN 6670|SECTEUR 1WB 0005 |DOMAINE DE L OUSTALET LE BOUIS GRUISSAN 8320|SECTEUR 2WB 0617 |TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES _LE BOUIS GRUISSAN T420|SECTEUR 2WRB 0018 |TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES |LE BOUIS GRUISSAN 12740|SECTEUR 2VB 0019 |DOMAINE DE L OUSTALET CEIL DE PAL GRUISSAN 4131|SECTEUR 2WB 0021 |TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES |OEIL DE PAL GRUISSAN 11836|SECTEUR 2VB 0022 |TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES |OEIL DE PAL GRUISSAN 7748|SECTEUR 2WB 0025 | TERRE PATRIMOINES TROU DE MARROU GRUISSAN 19000 |SECTEUR 2VB 0027 |ARIBAUD JEAN MICHEL TROU DE MARROU GRUISSAN E428|SECTEUR 2WB 0029 |BONNET ALBERTE OEIL DE PAL GRUISSAN 3200/SECTEUR 2VB 0931 |COMMUNE DE GRUISSAN QEIL DE PAL GRUISSAN 7495|SECTEUR 2B 0032 |DOMAINE DE L QUSTALET QEIL DE PAL GRUISSAN 8830|SECTEUR 2VB 0033 |TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES |OEIL DE PAL GRUISSAN 3740|SECTEUR ZWB 0052 [TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES _ |L'OUSTALET EST GRUISSAN 27521/SECTEUR 2
23
WB 0054 |DOMAINE DE L OUSTALET L'OUSTALET EST GRUISSAN 18000|SECTEUR 2WB 0062 |DOMAINE DE L OUSTALET L'OUSTALET QUEST GRUISSAN 4200|SECTEUR 2WB 0063 |DOMAINE DE L QUSTALET L'CUSTALET QUEST GRUISSAN 100C0|SECTEUR 2WB 0087 |DOMAINE DE L OUSTALET L'OUSTALET OUEST GRUISSAN 25060|SECTEUR 2WB 0195 |COMMUNE DE GRUISSAN LA GARRIGUE GRUISSAN 7219|SECTEUR 2WB 0198 |DOMAINE DE L OUSTALET L'OUSTALET OUEST GRUISSAN 28117|SECTEUR 2WE 0200 |DOMAINE DE L OUSTALET LA GARRIGUE GRUISSAN 3550|SECTEUR 2VB 0212 |FREZAL PIERRE MESTRE BERNARD GRUISSAN 18898|SECTEUR 2WB 0216 |[COMMUNE DE GRUISSAN MESTRE BERNARD GRUISSAN 2959 |SECTEUR 2VB 0217 |TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES _|MESTRE BERNARD GRUISSAN 7420|SECTEUR 2WE 0226 |COMMUNE DE GRUISSAN LE CROS GRUISSAN 4200|SECTEUR 2VB 0231 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LE CROS GRUISSAN 5800|SECTEUR 2VB 0236 |DOMAINE DE L OUSTALET LA GARRIGUE GRUISSAN 5552|SECTEUR 2WB 0239 |DOMAINE DE L OUSTALET L'OUSTALET QUEST GRUISSAN 3213|SECTEUR 2WB 0240 [DOMAINE DE L OUSTALET OEIL DE PAL GRUISSAN 4657|SECTEUR 2WB 0241 |DOMAINE DE L OUSTALET L'OUSTALET QUEST GRUISSAN 6270|SECTEUR 2WE 0242 |DOMAINE DE L OUSTALET L'OUSTALET OUEST GRUISSAN 6580|SECTEUR 2WE 0243 |DOMAINE DE L OUSTALET L'OUSTALET OUEST GRUISSAN 6710|SECTEUR 2WB 0244 |DOMAINE DE L OUSTALET L'OUSTALET QUEST GRUISSAN 1389{|SECTEUR 2WB 0245 |TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES _|LE BOUIS GRUISSAN 65898|SECTEUR 2VVB 0246 | TERRE PATRIMOINES LE BOUIS GRUISSAN 299654 |SECTEUR 2VB 0247 |TERRE PATRIMOINES OEIL DE PAL GRUISSAN 7383|SECTEUR 2WE 0248 |TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES |OEIL DE PAL GRUISSAN 28910|SECTEUR 2WB 0250 |TERRE PATRIMOINES MESTRE BERNARD GRUISSAN 3390|SECTEUR 2WE 0251 |TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES _|MESTRE BERNARD GRUISSAN 9880|SECTEUR 2WB 0252 |TERRE PATRIMOINES CEIL DE PAL GRUISSAN 12200|SECTEUR 2WB 0253 |TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES _|OEIL DE PAL GRUISSAN 12470|SECTEUR 2VB 0256 |TERRE PATRIMOINES OEIL DE PAL GRUISSAN 32110|SECTEUR 2WE 0257 |TERRE PATRIMOINES BOUSQUET JACQUES _ |OEIL DE PAL GRUISSAN 98754|SECTEUR 2WE 0263 |COMMUNE DE GRUISSAN LA GARRIGUE GRUISSAN 19817 [SECTEUR 2W8 0273 |[COMMUNE DE GRUISSAN CHAOUCHOLES NORD GRUISSAN 187687(SECTEUR 2WB 0274 |[COMMUNE DE GRUISSAMN CHAOUCHOLES NORD GRUISSAN 6270|SECTEUR 2WB 0275 |[COMMUNE DE GRUISSAN CHAQUCHOLES NORD GRUISSAN 1094|SECTEUR 2WE 0278 |COMMUNE DE GRUISSAN CHAQUCHOLES NORD GRUISSAN 13596|SECTEUR 2WE 0280 [COMMUNE DE GRUISSAN CHAOUCHOLES NORD GRUISSAN 12407|SECTEUR 2WC 0016 [FOURNIE CELINE LA GOUTINE GRUISSAN 11200|SECTEUR 2WC 0050 |SANTA-CATALINA HENRI LOUS PEYRALS GRUISSAN 1718|SECTEUR 2WC 0051 |SERES FRANCETTE LOUS PEYRALS GRUISSAN 5718|SECTEUR 2WC 0065 |ICHE PATRICE PIERRE ALAIN LOUS PEYRALS GRUISSAN 1873|SECTEUR 2WC 0067 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION ULOUS PEYRALS GRUISSAN 1376|SECTEUR 2WC 0069 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LOUS PEYRALS GRUISSAN 2026|SECTEUR 2WC 0070 |ICHE PATRICE PIERRE ALAIN LOUS PEYRALS GRUISSAN 1840|SECTEUR 2WC 0071 |CONSERVATOIRE DU UTTORAL DELEGATION LLOUS PEYRALS GRUISSAN 7533|SECTEUR 2WC 0076 [ICHE PATRICE PIERRE ALAIN LOUS PEYRALS GRUISSAN 9127|SECTEUR 2WC 0125 |BONNET ALBERTE FALINES GRUISSAN 2200|SECTEUR 2WC 0127 |FUENTES JEAN-MICHEL FALINES GRUISSAN 12990|SECTEUR 2WC 0128 |FUENTES JEAN-MICHEL FALINES GRUISSAM 4000|SECTEUR 2WC 0129 |FUENTES JEAN-MICHEL FALINES GRUISSAN 3508/SECTEUR 2WC 0137 |SANTA-CATALINA JEROME FALINES GRUISSAN 2680 |SECTEUR 2WC 0139 |BONNET ALBERTE FALINES GRUISSAN 3300|SECTEUR 2WC 0140 |SANTA-CATALINA JEROME FALINES GRUISSAN 3710|SECTEUR 2WC 0144 |MAHOU HELENE FALINES GRUISSAN 16239|SECTEUR 2WC 0146 |SANTA-CATALINA JEROME FALINES GRUISSAN 4330|SECTEUR 2WC 0162 |MOULIN À HUILE DE GRUISSAN FREDERIC GRACOMBES DES PORCS GRUISSAN 709|SECTEUR 2WC 0163 [MOULIN À HUILE DE GRUISSAN FREDERIC GRACOMBES DES PORCS GRUISSAN 2525|SECTEUR 2VIC 0164 [MOULIN A HUILE DE GRUISSAN FREDERIC GRACOMBES DES PORCS GRUISSAN 1480|SECTEUR 2WC 0174 [MAHOU HELENE FONT CAUDE GRUISSAN 18840|SECTEUR 2WC 0179 |BONNET ALBERTE CAPOULADE GRUISSAN 10000|SECTEUR 2WC 0181 |BONNET ALBERTE CAPOULADE GRUISSAN 3980|SECTEUR 2WC 0183 |BONNET ALBERTE CAPQULADE GRUISSAN 3000|SECTEUR 2WC 0196 |SANTA-CATALINA JEROME SAINT LAURENT GRUISSAN 4414|SECTEUR 2WC 0187 |SANTA-CATALINA JEROME SAINT LAURENT GRUISSAN 6801 |SECTEUR ZWC 0224 |[COMMUNE DE GRUISSAN LA MARTOYE GRUISSAN 2555/SECTEUR 2WC 0225 [COMMUNE DE GRUISSAN LA MARTOYE GRUISSAN 2535/SECTEUR 2WC 0274 |FOURNIE CELINE LA GOUTINE GRUISSAN 4215|SECTEUR 2WC 0282 |COMMUNE DE GRUISSAN COMBE DES FORCS GRUISSAN 2114|SECTEUR 2WC 0233 |[COMMUNE DE GRUISSAN COMBES DES PORCS GRUISSAN 7475|SECTEUR 2WC 0285 [COMMUNE DE GRUISSAN COMBES DES PORCS GRUISSAN 3322|SECTEUR 2WC 0291 |ICHE PATRICE PIERRE ALAIN COMBES DES PORCS GRUISSAN 7000|SECTEUR ZWC 0292 |[COMMUNE DE GRUISSAN COMBES DES PORCS GRUISSAN 2083|SECTEUR 2WC 0293 |COMMUNE DE GRUISSAN COMBES DES PORCS GRUISSAN 10089|SECTEUR 2WC 0284 |[COMMUNE DE GRUISSAN COMBES DES PCRCS GRUISSAN 1909/SECTEUR 2WC 0295 |COMMUNE DE GRUISSAN COMBES DES PORCS GRUISSAN 5778|SECTEUR 2WC 0296 |[COMMUNE DE GRUISSAN COMBES DES PORCS GRUISSAN 3687|SECTEUR 2WC 0341 (BONNET ALBERTE CAPOULADE GRUISSAN 12000|SECTEUR 2WD 0092 |COMMUNE DE GRUISSAN COUMO ESPESSO GRUISSAN 14375|SECTEUR 2WD 0004 |TAILLADE MARC COUMO ESPESSO GRUISSAN 5100|SECTEUR 2WD 0028 |BONNET ALBERTE GARBIROU GRUISSAN 8000|SECTEUR 2WD 0036 |SYLLA CHEIK GARBIROU GRUISSAN 11000|SECTEUR 2WD 0045 |TAILLADE MARC GARBIROU GRUISSAN 4020|SECTEUR 2WD 0047 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION LHGARBIROU GRUISSAN 2875|SECTEUR 2
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Surface total de |'Asa
WD 0050 |[COMMUNE DE GRUISSAN GARBIROU GRUISSAN 9047|SECTEUR 2WD 0215 [FEREZ ROBERT CRESSO DE PENELLOS GRUISSAN 4300|SECTEUR 2WD 0217 [SIERO SERGE CRESSO DE PENELLOS GRUISSAN 3400|SECTEUR 2WD 0264 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION USAINT MARTIN LE HAUT GRUISSAN 16557|SECTEUR 2WD 0265 |ARIBAUD JEAN MICHEL SAINT MARTIN LE HAUT GRUISSAN 8320|SECTEUR 2WD 0268 |DOMAINE DE L ILE SAINT MARTIN SAINT MARTIN LE HAUT GRUISSAN 14475|SECTEUR 2WD 0269 |DOMAINE DE LILE SAINT MARTIN SAINT MARTIN LE HAUT GRUISSAN 5243|SECTEUR 2WD 0286 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE L'ESTAGNOL GRUISSAN 2290|SECTEUR 2WD 0295 |ALLEON SERGE L'ESTAGNOL GRUISSAN 749|SECTEUR 2WD 0286 [COMMUNE DE GRUISSAN L'ESTAGNOL GRUISSAN 8220|SECTEUR 2WD 0298 |DOMAINE DE L'iLE SAINT MARTIN L'ESTAGNOL GRUISSAN 4400|SECTEUR 2WD 0300 [DOMAINE DE L ILE SAINT MARTIN L'ESTAGNOL GRUISSAN 9288|SECTEUR 2WD 0305 |FEREZ ROBERT L'ESTAGNOL GRUISSAN 10500|SECTEUR 2WD 0321 |COMMUNE DE GRUISSAN L'ESTAGNOL GRUISSAN 10790 |SECTEUR 2WD 0322 |STANKOVIC DURAN MARIE FRANCE ISABELLE |L'ESTAGNOL GRUISSAN 6300|SECTEUR 2WD 0323 |ICHE PATRICE PIERRE ALAIN L'ESTAGNOL GRUISSAN 10200|SECTEUR 2WD 0324 |ICHE PATRICE PIERRE ALAIN L'ESTAGNOL GRÜISSAN 9600|SECTEUR 2WD 0331 |ALLEON SERG L'ESTAGNOL GRUISSAN 851|SECTEUR 2WD 0338 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE L'ESTAGNOL GRUISSAN 8610|SECTEUR 2WD 0342 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE SAINT MARTIN LE HAUT GRUISSAR 7540|SECTEUR 2WD 0354 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION UGAREIROU GRUISSAN 5548 |SECTEUR 2WD 0355 |CONSERVATOIRE DU LITTORAL DELEGATION UGAREBIROU GRUISSAN 10272|SECTEUR 2WE 0036 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 12304 |SECTEUR 2WE 0037 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 1785|SECTEUR 2WE 0048 |DOMAINE DE L ILE SAINT MARTIN SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 2580|SECTEUR 2WE 0049 |DOMAINE DE L ILE SAINT MARTIN SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 147C00|SECTEUR 2WE 0050 JARIBAUD JEAN MICHEL SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 2145/SECTEUR 2WE 0060 |ARIEAUD JEAN MICHEL SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 19278|SECTEUR 2WE 0063 |ARIBAUD JEAN MICHEL SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 22469|SECTEUR 2WE 0068 |COMMUNE DE GRUISSAN SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 11793|SECTEUR 2WE 0072 |DOMAINE DE L ILE SAINT MARTIN SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 1450|SECTEUR 2WE 0074 |DOMAINE DE L ILE SAINT MARTIN SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 10248|SECTEUR 2WE 0085 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 3895|SECTEUR 2WE 0086 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 1720|SECTEUR 2WE 0087 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 5760|SECTEUR 2WE 0089 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANG GRUISSAN 28072/SECTEUR 2WE 0090 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 4195/SECTEUR 2WE 0094 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 5000|SECTEUR 2WE 0098 |DE LEVEQUE DOMAINE DE L EVEQUE LA PLANO GRUISSAN 8501|SECTEUR 2WE 0104 |DOMAINE DE L ILE SAINT MARTIN SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 5096|SECTEUR 2WE 0105 |DOMAINE DE L ILE SAINT MARTIN SAINT MARTIN LE BAS GRUISSAN 5534|SECTEUR 2 Délibération n°05/2024Délibération n°05/2024Délibéralion n°06/2024Délibération n°07/2024Délibération n°07/2024Délibération n°07/2024Délibération n°07/2024Délibération n°07/2024Délibération n°07/2024Délibération n°08/2024
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E N Direction départementale desPREFET Territoires et de la MerDE 'AUDELibertéÉcalitéFratermité
—Arrété-préfectora}HDDTM-SIEA/-2024-07-portantrédoction depérimètre de— —l'Association Syndicale Autorisée du Petit Mandirac
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre Nationai du Mérite,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et notamment son article 38 ;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 17 décembre 2019nommant, à compter du ler janvier 2020, M. Vincent CLIGNIEZ, ingénieur en chef destravaux publics de l'État, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude;VU l'arrété préfectoral DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octobre 2023 portant délégation designature à M. Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer del'Aude;VU l'arrêté n° 146 du 19 décembre 1988 portant création de l'Association SyndicaleAutorisée (ASA) du Petit Mandirac ;VU les statuts de l'ASA du Petit Mandirac ;VU l'arrêté DDTM-SICAJ-2023-01 du 18 septembre 2023 portant modification depérimètre de l'ASA du Petit Mandirac ;VU la délibération n° 05/2024 de l'assemblée des propriétaires du 16 janvier 2024 de I'ASAdu petit Mandirac de demande de distraction d'une surface de 10 ha 32 a 40 ca, soit 5,5 %du périmètre ;VU l'ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur;
Tél, : 04 68 10 31 D0Méi . ddtm@aude gouv.fr105 boulevard Barbés — CS 4000411838 CARCASSONNE Cedex
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Considérant que les conditions de majorité fixées par I'article 38 de l'ordonnance susviséesont remplies ;
Commune Numéro Lieu-dit Surface (ha à ca)Narbonne IKP 0005 Gra nd Tournebelle Sud _ Oha 81 à 45 caNarbonne KP 0006 Grand Tournebelle Sud _ 1ha 76 a 25 caNarbonne KP 0007 u ' I-Grand TÎ)urne_beHe Sud :2 ha 17 a 70 caNarbonne KP 0012 Grand Tournebelle Sud l2 ha_ 06 a2 50 caNarbonne MKP Oæ_ 'Grand :Fournebelle Sud |"I ha Sê a 40 caINarbonne __ KPO04 Grand Tournebelle Sud [1ha 68 a 10 ca| TOTAL [10 ha 32 à 40 ca
ARTICLE 2 : PUBLICATIONLe présent arrêté sera :- notifié au président de l'association,- affiché en mairie de Narbonne,- notifié à chacun des propriétaires par le président de l'association .
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSConformément aux .dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès del'auteur de la décision dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d'unrecours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier également dansle détai de deux mois à compter de sa publication.
Dans le cas d'un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse de l'auteur de la décision (le silence gardé pendantles deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectuesoit par courrier à l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier cedex 2, soitpar voie électronique à l'adresse internet suivante https://citoyenstelerecours,fr,
Tél. : 04 B8 10 31 00105 bonle s — CS 4000111838 CARCASSONNE Cedex
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ARTICLE 4 : EXECUTION
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Madame la SecrétaireGénérale de la Préfecture, Monsieur le Maire de Narbonne, Monsieur le Président deI'Association Syndicale Autorisée du Petit Mandirac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté,
CARCASSONNE, le Q 5:MAps 2024Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental d¢s territoires et de la mer,27
Vincent CLIGNIEZ
Tél. : 04 68 10 31 00Mé! ; ddtm@aude.gouv.fr106 houlevard Barbés — CS 4000111838 CARCASSONNE Cedex
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