CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-02-010
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-02-16-00001 - AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d□une
dérogation à l□interdiction de destruction de sites de reproduction ou
d□aires de repos de l□espèce animale protégée d□Hirondelle de fenêtre
(Delichon urbicum), au magasin Alpha Fenêtres et Vérandas de Vierzon (3
pages) Page 3
18-2024-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2024-010 portant abrogation de mise
en demeure de Madame Chasset Chistiane, de régulariser sa situation
administrative pour l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans
autorisation. (2 pages) Page 7
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-02-14-00001 - Arrêté n° 2024-273 du 14 février 2024 modifiant
l'arrêté du 1er février 2024 fixant les délais et modalités de dépôt des
candidatures et portant convocation des électeurs dans la commune du
Chautay (1 page) Page 10
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-02-16-00001
AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d□une
dérogation à l□interdiction de destruction de
sites de reproduction ou d□aires de repos de
l□espèce animale protégée d□Hirondelle de
fenêtre (Delichon urbicum), au magasin Alpha
Fenêtres et Vérandas de Vierzon
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-16-00001 - AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d□une dérogation à
l□interdiction de destruction de sites de reproduction ou d□aires de repos de l□espèce animale protégée d□Hirondelle de fenêtre
(Delichon urbicum), au magasin Alpha Fenêtres et Vérandas de Vierzon
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ePREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° DDT-2024-056Portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction oud'aires de repos de l'espèce animale protégée d'Hirondelle de fenétre (Delichon urbicum),au magasin Alpha Fenêtres et Vérandas de VierzonLe préfet du CherOfficier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 relatifs àla protection des espèces ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à ladéconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de protection ;Vu la circulaire DNP n° 00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de laprotection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;Vu l'arrêté n° 2023-1970 du 15 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur EricDALUZ, directeur départemental, et à certains agents de la Direction départementale des Territoiresdu Cher;Vu la demande du 17 janvier 2024, présentée par M. Cédric CHENOT, gérant du magasin Alphafermetures et vérandas, situé 13 avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hautecloque à18 100 VIERZON, pour l''enlèvement de 8 nids ou traces de nids d''Hirondelle de fenêtre (Delichonurbicum) pour éviter les salissures de l'entrée principale ;Vu l'avis du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val deLoire du 9 février 2024 ;Vu l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Centre-Val de Loiren° 2024/14 du 9 février 2024 ;Considérant que la nature du projet, qui prévoit I'amélioration de l'accueil des clients, exclutl'évitement de la destruction de 8 nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) sur les 37 nidsprésents sur le bâtiment ;Considérant que l'Hirondelle de fenêtre est une espèce anthropophile, nichant quasi-exclusivementdans nos régions sur le bâti, commune en France et considérée comme de « préoccupation mineure »en termes de menace au niveau régional, mais désormais « quasi menacée » au niveau national, enraison d''un fort déclin de la population depuis 2008 (liste rouge des espèces d'oiseaux nicheurs deFrance métropolitaine, 2016).6, place de la Pyrotechnie —- CS 20001 1/318019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr

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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-16-00001 - AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d□une dérogation à
l□interdiction de destruction de sites de reproduction ou d□aires de repos de l□espèce animale protégée d□Hirondelle de fenêtre
(Delichon urbicum), au magasin Alpha Fenêtres et Vérandas de Vierzon
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Considérant que la destruction des nids s'effectuera en dehors de la période de reproduction, enfévrier, et que les travaux seront achevés fin mars avant le retour des oiseaux, ce qui exclut tout risquede destruction d'individus ;Considérant l'installation de 16 nichoirs artificiels à hirondelles, encadrée par les bénévoles qualifiés dela LPO du Cher, en compensation des nids détruits afin d'optimiser les possibilités de recolonisation dusite;Considérant que, dans ces conditions, l'autorisation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations d'Hirondelle de fenêtre dans son aire de répartition naturelle ;
ARRÊTE :
Article 1" — Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est l'entreprise Alpha fermetures et vérandas, située 13 avenue duMaréchal Philippe Leclerc de Hautecloque à 18 100 VIERZON, représentée par M. Cédric CHENOT, legérant.
Article 2 —- Nature de la dérogationL'entreprise Alpha fermetures et vérandas est autorisée à procéder à la destruction de 8 nids et tracesde nids d'Hirondelle de fenétre (Delichon urbicum), pour réduire les nuisances et salissures provoquéespar les oiseaux au niveau de l'entrée principale du magasin, situé 13 avenue du Maréchal PhilippeLeclerc de Hautecloque à 18 100 VIERZON.
Article 3 - Conditions de la dérogationAfin de prévenir de la ré-installation des hirondelles au droit de l'entrée principale du magasin, untasseau sera installé au niveau de la corniche.Pour compenser les 8 nids détruits, 16 nids artificiels (4 dans la corniche et 12 sous le rebord de fenêtreà l'étage supérieur) seront mis en place sur le bâtiment. Cette installation sera encadrée par desbénévoles qualifiés de la LPO du Cher.Les nids seront déposés en février 2024 et les travaux (pose de tasseau et installation des nidsartificiels) seront réalisés au plus tard en mars 2024, avant le retour des hirondelles sur le site.
Article 3 —- Mesures de suiviLe bilan des travaux sera réalisé et transmis avant le 30 avril 2024.Un suivi de la colonie d'hirondelles sur le site, en particulier l'occupation des nichoirs artificiels et desnids naturels, sera mis en place pendant deux ans après la fin du chantier, afin de s'assurer du bonaccomplissement du cycle de reproduction. Il sera transmis chaque année avant le 31 décembre.Ces documents seront adressés à :- Direction départementale des Territoires du Cher, Service environnement et risques, bureau forêt,chasse, nature - 6 place de la Pyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES CEDEX, ddt-ser-bfen@cher.gouv.fr ;- Direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement Centre-Val de Loire,Service eau, biodiversité, risques naturels et Loire - 5 avenue Buffon, 45064 ORLEANS CEDEX.
2/3Arrêté n° DDT-2024-056 (autorisation de destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), Alpha fermetures, Vierzon)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-16-00001 - AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d□une dérogation à
l□interdiction de destruction de sites de reproduction ou d□aires de repos de l□espèce animale protégée d□Hirondelle de fenêtre
(Delichon urbicum), au magasin Alpha Fenêtres et Vérandas de Vierzon
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Article 4 - Durée de validité de la dérogationLa présente dérogation est valable à compter de la signature du présent arrété et jusqu'au 31/12/2025.
Article 5 - Autres procéduresLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération sus-mentionnée.La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 2 et 3 peuvent faire l'objet des contrôles prévus àl'article L.415-3 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements auxprescriptions
Article 6 - SanctionsLe non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies à l'article L.415-3 ducode de l'environnement.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Cher et le directeur départemental des Territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aubénéficiaire et dont copie sera adressée au directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagementet du Logement Centre-Val de Loire et au chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité.
Fait à Bourges, le 16 février 2024
La cheffe de bureau,signé
Claire GOBLET
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite deI'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2024-056 (autorisation de destruction de 8 nids d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), Alpha fenétres et vérandas, à Vierzon)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-16-00001 - AP N° DDT-2024-056 Portant octroi d□une dérogation à
l□interdiction de destruction de sites de reproduction ou d□aires de repos de l□espèce animale protégée d□Hirondelle de fenêtre
(Delichon urbicum), au magasin Alpha Fenêtres et Vérandas de Vierzon
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-02-13-00003
Arrêté n°DDT-2024-010 portant abrogation de
mise en demeure de Madame Chasset Chistiane,
de régulariser sa situation administrative pour
l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans
autorisation.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2024-010 portant abrogation de mise en demeure
de Madame Chasset Chistiane, de régulariser sa situation administrative pour l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans
autorisation.
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRETE PREFECTORAL n° DDT-2024-010
Portant abrogation de mise en demeure de Madame CHASSET Christiane, de régulariser sa situation
administrative pour l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans autorisation.
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.171-8, L. 214-3 et R.214-1 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1970 autorisant Monsieur MILAVEAU Michelà créer un étang par barrage d'un
ruisseau affluent de la rivière « l'Aubois » dans la commune de GROSSOUVRE ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange,relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration de Madame CHASSET,suite àla vente du plan d'eau situé au lieu dit,"l'Aubois" sur la
commune de GROSSOUVRE ;
Considéranten conséquence, que Madame CHASSET Christiane, n'est plus propriétaire du plan d'eau
situé au lieu dit, "l'Aubois" sur la commune de GROSSOUVRE ;
Sur proposition du Directeur départemental ;
ARRÊTE :
Article 1
er :
L'arrêté n° DDT-2023-446 du 21 décembre 2023 portant mise endemeure de Madame CHASSET
Christiane, demeurant 10, Rue de la Pierre Bure 18130 DUN-SUR-AURON, de régulariser sa situation
administrative pour l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans autorisation, au lieu-dit
« l'Aubois » sur la commune de GROSSOUVRE, est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera :
- notifié à Madame CHASSET Christiane ;
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher ;
- publié sur le site internet des services de l'État du Cher pendant une durée minimale de quatre mois.
En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Maire de la
commune de GROSSOUVRE, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Un Procès verbal
d'accomplissement de cette formalité devra être adressé au service police de l'eau.
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2024-010 portant abrogation de mise en demeure
de Madame Chasset Chistiane, de régulariser sa situation administrative pour l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans
autorisation.
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Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le
maire de Grossouvre et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
l'intéressé.
Bourges, le 13/02/2024
Pour le préfet et par subdélégation,
l'adjointe à la cheffe du service
environnement et risques
Signé
Lucie ARNAUDET
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification,soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45).Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2024-010 portant abrogation de mise en demeure
de Madame Chasset Chistiane, de régulariser sa situation administrative pour l'augmentation de la surface d'un plan d'eau sans
autorisation.
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Préfecture du Cher
18-2024-02-14-00001
Arrêté n° 2024-273 du 14 février 2024 modifiant
l'arrêté du 1er février 2024 fixant les délais et
modalités de dépôt des candidatures et portant
convocation des électeurs dans la commune du
Chautay
Préfecture du Cher - 18-2024-02-14-00001 - Arrêté n° 2024-273 du 14 février 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2024 fixant les délais
et modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs dans la commune du Chautay 10
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Saint-Amand-Montrond
ARRÊTÉ n° 2024-273 du 14 février 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-182
du 1er février 2024 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
et portant convocation des électeurs de la commune de Le Chautay
les dimanches 17 et 24 mars 2024
La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L. 253, L. 255-3, L. 255-4, LO. 255-5, L. 264
à L. 267 et R. 124 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-2, L. 2121-3, L. 2121-4,
L. 2122-8 et L. 2122-14 ;
Vu le décret du 31 mai 2023 nommant Madame Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de l'arrondissement
de Saint-Amand-Montrond ;
Vu l'arrêté n° 2024-182 du 1 er février 2024 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
et portant convocation des électeurs de la commune de Le Chautay les dimanches 17 et 24 mars 2024
pour l'élection de six conseillers municipaux ;
Considérant l'erreur matérielle sur les dates de dépôt des candidatures pour le second tour de scrutin ;
SUR la proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté de l'arrêté n° 2024-182 du 1er février 2024 susvisé
est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - en cas de second tour : les lundi 18 mars de 9h00 à 12h00 et mardi 19 mars 2024 de 13h00 à
18h00.
Article 2 : La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond et le maire de Le Chautay
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans la commune de Le Chautay au moins 15 jours francs avant la date du premier tour de scrutin et
dont un exemplaire sera déposé sur la table de vote pendant la durée du scrutin.
La Sous-Préfète
de Saint-Amand-Montrond,
signé : Nathalie PROUHÈZE
Préfecture du Cher - 18-2024-02-14-00001 - Arrêté n° 2024-273 du 14 février 2024 modifiant l'arrêté du 1er février 2024 fixant les délais
et modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs dans la commune du Chautay 11