Recueil spécial n°89-2024-228 du 12 07 2024 - suppléance

Préfecture de l’Yonne – 12 juillet 2024

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Nom Recueil spécial n°89-2024-228 du 12 07 2024 - suppléance
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 12 juillet 2024
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43601/350028/file/recueil-89-2024-228-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 12 juillet 2024 à 15:05:15
Date de modification du PDF 12 juillet 2024 à 15:06:46
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-228
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2024-07-12-00004 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0087
confiant la suppléance du poste de Madame la Secrétaire générale
de la préfecture de l'Yonne le lundi 15 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-07-12-00004
Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0087 confiant
la suppléance du poste de Madame la Secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne le lundi 15
juillet 2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-12-00004 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0087 confiant la suppléance du poste de Madame la
Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le lundi 15 juillet 2024 3
Secrétariat généralE .- Secrétariat généralPREFET aux affaires départementalesDE L'YONNELiberté Bureau de la coordination administrativeÉgalité et de l'appui territorialFraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2024/00%tconfiant la suppléance du poste de Madame la secrétaire générale de la préfecturede I'Yonne le lundi 15 juillet 2024
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 nommant Mme PaulineGIRARDOT, Sous-préfète, Secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 25 aout 2023 nommant MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, Sous-préfet d'Avallon ;VU l'arrété n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures ;CONSIDERANT l'absence simultanée de Mme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale de la préfecture de I'Yonne et de Mme Clémence CHOUTET, directrice decabinet, le lundi 15juillet 2024 ;Sur proposition de la Secrétaire générale;
Préfecture de l''YonnePlace de la PréfectureCS 80119 —- 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 —- www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-12-00004 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0087 confiant la suppléance du poste de Madame la
Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne le lundi 15 juillet 2024 4
ARRETE
Article 1°: M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, estchargé d'assurer la suppléance du poste de secrétaire général du département deI"Yonne, le lundi 15juillet 2024.Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sébastien HENNON,sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en toutes matières relevant desattributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercerpleinement cette responsabilité.Article 3 : M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, désignépour la suppléance est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre,le 4 2 JUIL. 2024
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-07-12-00004 - Arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0087 confiant la suppléance du poste de Madame la
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