CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-059
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-02-06-00007 - Arrêté du 6 février 2025 portant abrogation de
déclaration à l' OSP LAVERGNE EMILIE SAP 540083755 (2 pages) Page 3
14-2025-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2025 portant modification
de déclaration d'un OSP ETIENNE NICOLAS SAP 537660672 (2 pages) Page 6
14-2025-02-06-00004 - Arrêté du 6 février 2025 portant
récépissé de déclaration d'un OSP BELLIARD MYRIAM SAP
803995588 (4 pages) Page 9
14-2025-02-06-00005 - Arrêté du 6 février 2025 portant
récépissé de déclaration d'un OSP LEO MULTISERVICES
SAP928570647 (2 pages) Page 14
14-2025-02-06-00006 - Arrêté du 6 février 2025 portant
récépissé de déclaration d'un OSP MOMPLE STEPHANE SAP
939153128 (2 pages) Page 17
14-2025-02-06-00003 - Arrêté du 6 février 2025 portant
récépissé de déclaration d'un OSP PAQUIER MELODY - NETT'REVE
SAP 939496535 (2 pages) Page 20
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Cabourg pour
l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 14 février
2025
au profit de la commune de Cabourg (8 pages) Page 23
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2025-02-03-00006 - ARRÊTÉ
Portant avis permanent sur les routes
classées à grande circulation hors réseau routier national pour
l'année 2025 (3 pages) Page 32
Service départemental d'incendie et de secours /
14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement
opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers du
Calvados (83 pages) Page 36
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-02-06-00007
Arrêté du 6 février 2025 portant abrogation de
déclaration à l' OSP LAVERGNE EMILIE SAP
540083755
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00007 - Arrêté du 6 février 2025 portant abrogation
de déclaration à l' OSP LAVERGNE EMILIE SAP 540083755 3
Direction départementale:! Ë.FE _ de l'Emploi, du TravailËËM ' Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 6 FEVRIER 2025 PORTANT ABROGATIONDU RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/540083755LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de renonciation n° n°111060 déposée le 4 février 2025 sur la plateforme NOVA pour lecompte de l'OSP LAVERGNE EMILIE dont le nom commercial est GARD'ANI SERVICES et le siège socialet l'établissement principal étaient situés, 238 Chemin de l'Ecole à LE TORQUESNE (14130), numéroSIREN 540 083 755 ;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, notamment son article 31°;5/ L'arrété préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de': l''Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD Adjointe du Chef du Pôle Egalité des Chances ;6/ L'arrêté préfectoral du 22 février 2016 portant récépissé de déclaration d'un organisme de servicesà la personne à l'entreprise LAVERGNE EMILIE dont le nom commercial est GARD'ANI SERVICES,enregistré sous le numéro SAP/540083755 ;CONSIDÉRANT1/ La demande de renonciation n°1099240 déposée le 4 février 2025 pour le compte de l'entrepriseindividuelle LAVERGNE EMILIE dont le nom commercial est GARD'ANI SERVICES, enregistrée sous lenuméro SIREN 540 083 755 ; '2/ Le courriel du 29 janvier 2025 confirmant la décision de Mme Emilie LAVERGNE de mettre fin àl'activité de son organisme de services à la personne ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1": L'arrêté préfectoral du 22 février 2016 portant récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne à l'entreprise individuelle LAVERGNE EMILIE dont le nom commercial estGARD'ANI SERVICES, enregistré sous le numéro SAP/540083755 est abrogé à compter du 29 janvier2025. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00007 - Arrêté du 6 février 2025 portant abrogation
de déclaration à l' OSP LAVERGNE EMILIE SAP 540083755 4
ARTICLE 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 6 février 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de Pôle Egalité des chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 '- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00007 - Arrêté du 6 février 2025 portant abrogation
de déclaration à l' OSP LAVERGNE EMILIE SAP 540083755 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-02-06-00002
Arrêté du 6 février 2025 portant modification de
déclaration d'un OSP ETIENNE NICOLAS SAP
537660672
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2025 portant
modification de déclaration d'un OSP ETIENNE NICOLAS SAP 537660672 6
Direction départementaleg ËE L de l'Emploi, du TravailÊ%Ëm Unité entreprises et compétencesARRÊ'I:É DU 6 FEVRIER 2025 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/537660672LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA le 27 janvier 2025, par M. ETIENNE Nicolas suite audéménagement du siège social de l'organisme des services à la personne, numéro SIREN 537 660 672 ;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésnotamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD, adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances;6/ L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2012 portant déclaration d'un organisme de services à la personne àl'entreprise individuelle ETIENNE NICOLAS dont le siège social et l'établissement principal sont situés, LeClos des Lavandières à ESSON (14220), numéro SIREN 537 660 672 ;CONSIDÉRANT1/ La demande de déménagement de l'établissement principal n°250300 déposé par M. NicolasETIENNE le 27 janvier 2025 pour le compte de son entreprise individuelle ;2/ La synthèse I'INPI du guichet unique des entreprises en date du 18 novembre 2024;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solida.rités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1*: L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2012 portant déclaration d'un organisme de services à lapersonne à l'entreprise individuelle ETIENNE NICOLAS sont modifiés comme suit :Le siège social et l'établissement principal de l'organisme de services à la personne ETIENNE NICOLASsont situés 23 Rue Haute — Le Mesnil-Auzouf à DIALAN -SUR-CHAINE (14260).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2025 portant
modification de déclaration d'un OSP ETIENNE NICOLAS SAP 537660672 7
ARTICLE 2: Les autres articles de l'arrété préfectoral du 10 janvier 2012 portant déclaration d'unorganisme de services à la personne à l'entreprise individuelle ETIENNE NICOLAS enregistré sous lenuméro SAP/537660672, restent inchangés.ARTICLE 3 : Le'présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 6 février 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIPVoies et délais de recours : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par I'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frP p PP y p
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2025 portant
modification de déclaration d'un OSP ETIENNE NICOLAS SAP 537660672 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-02-06-00004
Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BELLIARD MYRIAM SAP
803995588
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00004 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP BELLIARD MYRIAM SAP 803995588 9
Direction départementaleP'fifn de l'Emploi, du TravailËäm Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 6 FÈVRIER 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/803995588LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU '1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 16 janvier 2025, concernantles services à la personne, présentée par Mme Myriam BELLIARD pour le compte de l'entrepriseindividuelle BELLIARD MYRIAM dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 15 Ruede la Moisson à HEROUVILLETTE (14850), numéro SIREN 803 995 588,_ 2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne, '4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 31 janvier 2025, présentéepar Mme Myriam BELLIARD pour le compte de l'entreprise individuelle BELLIARD MYRIAM qui répondaux exigences de la réglementation des services à la personne, -SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1% : L'entreprise individuelle BELLIARD MYRIAM à HEROUVILLETTE est déclarée pour lafourniture de services à la personne.- ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/803995588ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle BELLIARD MYRIAM a déclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :e Assistance administrative à domicileARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d''activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00004 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP BELLIARD MYRIAM SAP 803995588 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00004 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP BELLIARD MYRIAM SAP 803995588 11
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 31 janvier 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle BELLIARD MYRIAM en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 6 février 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai ae deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00004 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP BELLIARD MYRIAM SAP 803995588 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00004 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP BELLIARD MYRIAM SAP 803995588 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-02-06-00005
Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP LEO MULTISERVICES
SAP928570647
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00005 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP LEO MULTISERVICES SAP928570647 14
Direction départementale:Œ.FET de I'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidaritésg"":'m- Unité entreprises et compétences
ARRETE DU 6 FEVRIER 2025 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATIOND''UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/928570647LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 25 janvier 2025, concernantles services à la personne, présentée par M. Léo CHARNOIS pour le compte de l'entreprise individuelleCHARNOIS LÈO dont le nom commercial est LÈO MULTISERVICES et le siège social ainsi quel'établissement principal sont situés 48 Rue du Goulet à LANGRUNES-SUR-MER (14830), numéro SIREN928 570 647,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrété préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances,CONSIDERANTLa demande de déclaration d' organisme de services à la personne complète le 1°" février 2025 présentéepar M. Léo CHARNOIS pour le compte de I'entreprise individuelle CHARNOIS LÈO dont le nomcommercial est LÈO MULTISERVICES qui répond aux exigences de la réglementation des services à lapersonne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :ARTICLE 1" : L'entreprise individuelle CHARNOIS LÈO dont le nom commercial est LEO MULTISERVICESà LANGRUNES-SUR-MER est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/928570647ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle CHARNOIS LEO dont le nom commercial est LEO MULTISERVICESa déclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00005 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP LEO MULTISERVICES SAP928570647 15
« Travaux de petit bricolage
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 1% février 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle CHARNOIS LÈO dont le nomcommercial est LÈO MULTISERVICES en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré àla structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 6 février 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00005 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP LEO MULTISERVICES SAP928570647 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-02-06-00006
Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP MOMPLE STEPHANE SAP
939153128
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00006 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP MOMPLE STEPHANE SAP 939153128 17
Direction départementaleEZ de l'Emploi, du TravailPRÉFET t des SolidaritéDU CALVADOS e es SolidaritésË?Ëm ' Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 6 FÈVRIER 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/939153128LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 8 janvier 2025, concernantles services à la personne, présentée par M. Stéphane MOMPLE pour le compte de l'entrepriseindividuelle MOMPLE STEPHANE dont le nom commercial est PSIAM et le siège social ainsi quel'établissement principal sont situés 30 Rue de Blon à VIRE-NORMANDIE (14500), numéro SIREN 939 153128,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àI'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 17 janvier 2025, présentéepar M. Stéphane MOMPLE pour le compte de l'entreprise individuelle PAQUIER MELODY dont le nomcommercial est MOMPLE STEPHANE dont le nom commercial est PSIAM qui répond aux exigences de laréglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1* : L'entreprise individuelle MOMPLE STEPHANE dont le nom commercial est PSIAM à VIRE-NORMANDIE est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/939153128ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle MOMPLE STEPHANE dont le nom commercial est PSIAM a déclaréeffectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :e Assistance informatique à domicilee ... Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00006 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP MOMPLE STEPHANE SAP 939153128 18
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 17 janvier 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde I'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de I'entreprise individuelle MOMPLE STEPHANE dont le nomcommercial est PSIAM en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structuredans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 6 février 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecoursfr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00006 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP MOMPLE STEPHANE SAP 939153128 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-02-06-00003
Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé de
déclaration d'un OSP PAQUIER MELODY -
NETT'REVE SAP 939496535
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00003 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP PAQUIER MELODY - NETT'REVE SAP 939496535 20
Direction départementale—l de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS ; et des SolidaritésËfäw Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 6 FEVRIER 2025 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/939496535LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 21 janvier 2025, concernantles services à la personne, présentée par Mme. Melody PAQUIER pour le compte de l'entrepriseindividuelle PAQUIER MELODY dont le nom commercial est NETT'REVE et le siège social ainsi quel''établissement principal sont situés 60 Rue de virginie — Batiment 5, appartement 514 à LA-RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (14600), numéro SIREN 939 496 535,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrété préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme KatiaNIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 28 janvier 2025,présentée par Mme. Melody PAQUIER pour le compte de l'entreprise individuelle PAQUIER MELODYdont le nom commercial est NETT'REVE qui répond aux exigences de la réglementation des services àla personne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1* : L'entreprise individuelle PAQUIER MELODY dont le nom commercial est NETT'REVE à LA-RIVIERE-SAINT-SAUVEUR est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/939496535ARTICLE3 : L'entreprise individuelle PAQUIER MELODY dont le nom commercial est NETT'REVE adéclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00003 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP PAQUIER MELODY - NETT'REVE SAP 939496535 21
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial. 'ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 28 janvier 2025 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail). -ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde I'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle PAQUIER MELODY dont le nom°commercial est NETT'REVE en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 6 février 2025
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-02-06-00003 - Arrêté du 6 février 2025 portant récépissé
de déclaration d'un OSP PAQUIER MELODY - NETT'REVE SAP 939496535 22
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-02-06-00001
ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public
maritime à Cabourg pour l'installation d'une
zone de tir de feu d'artifice le 14 février 2025
au profit de la commune de Cabourg
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Cabourg pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 14 février
2025
au profit de la commune de Cabourg
23
äE:'FET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime à Cabourgpour linstallation d'une zone de tir de feu d'artificele 14 février 2025au profit de la commune de Cabourg
Pétitionnaire :Mairie de CabourgReprésentée par son Maire, Monsieur Emmanuel PORCQPlace Bruno Coquatrix14390 CabourgDossier n° : 117-25-02
LE PRÉFET,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 etsuivants;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9;VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur AlexandreROYER, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim ;VU l'arrêté préfectoral DDTM-AG-2025-01 du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signaturepour les décisions autres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire ;VU la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée en préfecture du Calvados le 16 décembre2024 par Monsieur Emmanuel PORCQ, Maire de Cabourg, reçue à la DDTM du Calvados le 23janvier 2025 ;VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinancières par courriel du 28 janvier 2025 ;
1/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Cabourg pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 14 février
2025
au profit de la commune de Cabourg
24
VU l'engagement souscrit par le pétitionnaire le 31 janvier 2025, de payer la redevance afférente àl'occupation sollicité ;
CONSIDÉRANT que la commune de Cabourg organise ce feu d'artifice dans le cadre de la fête de laSaint-Valentin ;CONSIDÉRANT la sensibilité environnementale du milieu marin ;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le pétitionnaire sur le domaine public maritimeet prescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact surl'environnement du site ; ARRÊTE
ARTICLE 1°" - OBJET DE L'AUTORISATIONLa commune de Cabourg, représentée par Monsieur Emmanuel PORCQ son maire, est autorisée àoccuper une partie du domaine public maritime (DPM) de la commune de Cabourg, pourl'installation d'une zone de tir de feu d'artifice et la zone de sécurité nécessaires sur la plage le 14février 2025 ainsi que d'une zone de préparation des artifices à Cap Cabourg.Les surfaces occupées figurent sur les plans joints en annexe.Le prestataire du pétitionnaire est autorisé à accéder et circuler sur le domaine public maritime avecdes véhicules terrestres à moteur pour procéder à l'installation et au démontage des structures liéesà l'occupationLe pétitionnaire est également autorisé à réaliser des mouvements de sable pour la réalisation d'unerampe d'accés de 220 m° à Cap Cabourg ainsi que 3 passages sur les épis jusqu'à la zone de tir,représentant 150 m° de sable.La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessairesà I'exercice de cette activité, notamment au titre des règles de sécurité et d'urbanisme.Une déclaration de phénomène lumineux côtier insolite est effectuée par le bénéficiaire auprès desautorités chargées de la sécurité en mer (CROSS Jobourg).
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SÉCURITÉUne signalétique balise le site et des personnels de l'organisation doivent être présents. La sécuritédes manifestations est sous la responsabilité de |'organisateur.L'organisateur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité desusagers et la préservation des lieux.L'occupation du DPM doit étre compatible avec les objectifs environnementaux du documentstratégique de fagade (DSF).A cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:< Tous les déchets liés aux feux d'artifice doivent être retirés du domaine public maritime àI'issue des spectacles pyrotechniques.« Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l''usage des matières plastiques dans sonorganisation et favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.< Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public auxabords de I'emprise de la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par lebénéficiaire vers les filières de traitement adaptées.
2/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Cabourg pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 14 février
2025
au profit de la commune de Cabourg
25
- Les véhicules autorisés à circuler sur la plage sont en parfait état d'entretien et ne présententaucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin. Ilsfranchissent la laisse de mer en un point unique. Les déplacements des véhicules sontstrictement limités aux besoins de l'organisation.- Les mouvements de sables pour la réalisation de la rampe à Cap Cabourg et les passages surépis jusqu'à la zone de tir seront réalisés par prélèvement de sable au droit de chaqueouvrage de manière à respecter les cellules hydro-sédimentaires. L'apport de matériauxestinterdit.- _ Aucun mouvement de sable ne doit impacter des secteurs de formation dunaire végétalisée ;- les déchets de toute nature pouvant réapparaître à l'occasion des interventions doivent êtresystématiquement collectés et dirigés vers les filières de traitement adaptées.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est accordée pour la journée du 14 février 2025.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'Administration a la faculté de larenouveler à la demande du bénéficiaire.
ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiersles droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable desconséquences de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'Administration se réserve expressémentla faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre àaucune indemnité ou dédommagement quelconque.L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.
ARTICLE 6 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doitremettre les lieux dans l'état primitif c'est-a-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la dated'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédéd'office et aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut êtredressé contre lui.Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue del''occupation autorisée.
ARTICLE 7 - REDEVANCE71 —- Montant de la redevanceLe montant de la redevance en contre partie de la mise à disposition du bien est fixé à DEUX CENTCINQUANTE EUROS (250 €).7.2 - Révision de la redevance
3/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Cabourg pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 14 février
2025
au profit de la commune de Cabourg
26
Dans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'articleR2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaquepériode fixée pour le paiement de la redevance.7.3 - Modalités de paiement de la redevanceLa redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé duDomaine (CSDOM).Le paiement se fera :° par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique surcompte bancaire ;* par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;* _ par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnéessur le titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriétédes personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconqueet quelle que soit la cause du retard.Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que déterminés àl'article 71 de la présente autorisation.74 - Transmission des données relatives au chiffre d'affairesSans objet7.5 - Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.7.6 - Traitement des données a caractére personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis enœuvre par la direction de l'immobilier de I'Etat de la direction générale des finances publiques(DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans lecadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevancesassociées de toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :e les données liées à son identité et ses coordonnées ;* les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de I'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de findu titre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, I'occupant dispose d'undroit d'acces, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à lalimitation du traitement.
4/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Cabourg pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 14 février
2025
au profit de la commune de Cabourg
27
Il peut exercer ses droits en adressant Un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme auxdispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).ARTICLE 8 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATIONLe présent arrété d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au pétitionnaire, est affiché :- en mairie de Cabourg;- sur le lieu méme de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de lamanifestation.Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 9 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou àcompter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :« soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchiquedevant le ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De méme, le silence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet.- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via I'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - EXECUTIONLe secrétaire général, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeurdépartemental des finances publiques, le maire de Courseulles-sur-Mer sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le Û b FEV 2025
Pour le préfet et par délégation,Ë éLa Responsablé durPôle Gestiondu L'tt f' = 5/8Anne-Laure DE ROSA
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Cabourg pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 14 février
2025
au profit de la commune de Cabourg
28
AnnexeZone de tir et de sécurité
Placement mortiers-Zone detirBidon d'eau + extincteurPC de TirZone publicBarrièreAccès pompiers
6/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Cabourg pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 14 février
2025
au profit de la commune de Cabourg
29
AnnexeZone de tir et de sécurité
t' ! *R SR ClB S
7/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Cabourg pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 14 février
2025
au profit de la commune de Cabourg
30
AnnexeZone de préparation des artifices
8/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-06-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Cabourg pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice le 14 février
2025
au profit de la commune de Cabourg
31
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-02-03-00006
ARRÊTÉ
Portant avis permanent sur les routes classées à
grande circulation hors réseau routier national
pour l'année 2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00006 - ARRÊTÉ
Portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation hors réseau routier national pour l'année 2025 32
EnPRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOSLibe):té routière et de l'expertise territorialeÉgalitéFraternité
Direction Départementale
Service des systèmes d'information, de la circulation
ARRÊTÉPORTANT AVIS PERMANENT SUR LES ROUTES CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION
VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
VuVu
HORS RÉSEAU ROUTIER NATIONAL POUR L'ANNÉE 2025LE PRÉFET,le code de la route ;le code de la voirie routière ;la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux "libertés et responsabilités locales"le décret n°86-875 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2009-615 du O3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grandecirculation modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010;l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;l'arrêté du 15 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre ROYER,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim ;l'arrêté du 24 janvier 2025 donnant subdélégation de signature à Madame Héloïse DEFFOBIS,directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados ;le calendrier des jours hors chantiers défini annuellement par circulaire ministérielle ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8èMe partie-signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrétéssubséquents qui l'ont modifiée et complétée ;les recommandations du CEREMA notamment le manuel du chef de chantier concernant lasignalisation temporaire sur les routes bidirectionnelles et la voirie urbaine ;les différentes façons de régler un alternat et les conditions d'utilisation des trois alternatsprécisés dans le guide technique "les alternats" édité par le CEREMA ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargésd'exécuter des travaux ou d'intervenir sur le réseau départemental et communal classé à grandecirculation ;CONSIDÉRANT qu'il convient de réduire, autant que possible, la gêne occasionnée à la circulation ;CONSIDÉRANT le caractère répétitif de certains chantiers exécutés dans le département du Calvados,sur le réseau départemental et communal classé route à grande circulation (RGC) ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer par interim,Page 1/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00006 - ARRÊTÉ
Portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation hors réseau routier national pour l'année 2025 33
ARRÊTE :ARTICLE 1°"Le présent arrêté s'applique à l'ensemble du réseau routier calvadosien concerné par une ou plusieursroutes à grande circulation (RGC) bidirectionnelles à deux ou trois voies, classées départementales,métropolitaines, communales, en et hors agglomération, à l'exception du réseau routier nationalconcédé ou non concédé conformément à l'article R.418 du code de la route.ARTICLE 2Un AVIS FAVORABLE est accordé à toute demande d'arrêté limitant la circulation sur les voiesmentionnées à l'article 1, justifiée par un chantier programmé ou d'urgence, ou tout événementprévisible, de jour comme de nuit d'une durée inférieure à 15 jours, ayant pour conséquences :* Une déviation d'une route classée ou non comme route à grande circulation (RGC) vers une routeclassée à grande circulation (RGC) ;* une limitation de la circulation ou la mise en place d'un alternat (manuel, par deux feux tricoloresou par panneaux) ;» Une limitation de vitesse.Cet avis favorable est assorti des prescriptions suivantes :« _ l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs ne devra pas être inférieure à 5 Km ;« la largeur de voie laissée libre pendant le chantier sera d'au minimum 3,50 mètres et pourra, sibesoin, être portée à 4,50 mètres (et 500 mètres d'emprise) pour le passage d'un transportexceptionnel ;» les dépassements et les stationnements dans les zones impactées seront interdits ;- — les cheminements piétons et cyclistes existants seront maintenus ou déviés ;« le libre passage des engins de sécurité, des véhicules de secours et des transports exceptionnelssera impérativement maintenu et facilité ;< les chantiers autorisés devront être interrompus pendant les jours "hors chantiers" définisannuellement par circulaire ministérielle - toutes les restrictions de circulation sur les voies / banded'arrét d'urgence seront alors levées ;* les remontées de files éventuellement générées par le chantier ne devront pas avoir deconséquences sur les passages à niveau, échangeurs, giratoires et autres chantiers situés àproximité;- en cas d'impact sur le fonctionnement des radars de contrôle de vitesse par réduction de lavitesse ou alternat, le bureau Sécurité Routière de la direction départementale des territoires etde la mer du Calvados, devra être informé au minimum 15 jours avant le début des travaux àl'adresse indiquée ci-dessous :Direction départementale des territoires et de la mer du Calvadosddtm-radar-sidca@calvados.gouv.frARTICLE 3Les arrêtés de circulation comprenant des alternats, délivrés dans le cadre de l'article 1er, sont tenus derespecter les dispositions suivantes :- la période durant laquelle la circulation est modifiée ne comporte pas de jours classés orange ourouge sur le calendrier "Bison Futé", de jours figurant dans la liste des jours classés "hors chantier"ou de jours inclus dans la liste des périodes, durant lesquelles sont interdites les manifestationssportives sur les routes à grande circulation définies par arrété conjoint du ministère de l'intérieuret ministre en charge des transports ; .< les alternats mis en place répondent strictement aux conditions d'emploi définies dans le guide"signalisation temporaire des alternats" édités par le CEREMA, notamment pour la partie trafic /longueur de l'alternat / type d'alternat;* la longueur de l'alternat est réduite à son strict minimum à l'intérieur de la zone d'interventionafin de minimiser les contraintes de circulation ;
Page 2/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00006 - ARRÊTÉ
Portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation hors réseau routier national pour l'année 2025 34
< les alternats ne pourront pas être mis en place pendant les périodes d'heures de pointe, à savoirentre 06h00 et 09h00 et entre 16h00 et 20h00 et pendant les week-ends et jours fériés.ARTICLE 4Il appartient aux autorités compétentes en matière de police de circulation de prendre les arrêtés(simple ou conjoint), réglementant temporairement la circulation en et hors agglomération en visant cetarrêté portant avis permanent. Les arrêtés entrant dans le champ de l'article 2 doivent être envoyés sansdélai et au moins huit (8) jours avant leur date d'application, à l'adresse indiquée ci-dessous :Direction départementale des territoires et de la mer du Calvadosddtm-arretes-gestionnaires@calvados.gouv.frNota : cet arrêté ne dispense pas les maîtres d'ouvrages de la consultation réglementaire induite parl'article R411-8-1 du code de la route en cas d'aménagement modifiant le profil en travers de la chaussée.ARTICLE 5Tout arrêté de limitation de circulation ne répondant pas aux conditions fixées à l'article 2 est soumis àun avis préalable des services de l'État qui devra être sollicité auprès de la direction départementale desterritoires et de la mer du Calvados par courriel, à I'adresse indiquée ci-dessous, au minimum quinze (15)jours, avant son entrée en vigueur sauf urgence motivée. Il ne sera pas répondu aux demandes d'avis nerespectant pas ce délai, sauf urgence motivée et cette absence de réponse vaudra avis défavorable tacite.Dans l'hypothèse d'un arrêté pris après un avis défavorable des services de I'Etat, ceux-ci se réservent lapossibilité d'en demander la révision, le retrait ou l'annulation par tout moyen de droit.Direction départementale des territoires et de la mer du Calvadosddtm-arretes-gestionnaires@calvados.gouv.frARTICLE 6Tous les chantiers ou événements temporaires exécutés sur les routes à grande circulation (RGC)perturbant la libre circulation des transports exceptionnels devront faire l'objet d'une informationsommaire au minimum trois (3) semaines avant le début des travaux à la direction départementale desterritoires et de la mer du Calvados - bureau Sécurité Routière à l'adresse électronique ci-dessous :Direction départementale des territoires et de la mer du Calvadosddtm-arretes-gestionnaires@calvados.gouv.frARTICLE 7A réception de l'arrêté transmis à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvadoshuit (8) jours avant sa mise en application, les services de I'Etat se réservent la possibilité de modifierI'avis favorable permanent, sous réserve d'en informer l'autorité compétente au moins 48 h avantl'entrée en vigueur du dit arrêté en en justifiant les raisons.ARTICLE 8Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados par intérim est chargé del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados et transmis pour information au conseil départemental du Calvados, au groupementdépartemental de gendarmerie national, à la direction départementale de la sécurité publique ainsi qu'àtoutes les communes traversées par une voie classée route à grande circulation.Fait à Caen, le Q;v 'Ç_\L(o_ %Îç Pour le Préfet et par délégation,
! a directrice départementale adjointeitoi de la merPage 3/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-03-00006 - ARRÊTÉ
Portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation hors réseau routier national pour l'année 2025 35
Service départemental d'incendie et de secours
14-2025-01-29-00003
Arrêté portant approbation du règlement
opérationnel du corps départemental des
sapeurs-pompiers du Calvados
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 36
« SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT APPROBATION DU RÈGLEMENT OPÉRATIONNEL DU CORPSDÉPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS DU CALVADOSLE PRÉFET DU CALVADOS,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1424-1 à 1424-50 etR1424-1 à R1424-55, et particulièrement les articles L1424-4 et R1424-42 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L721-1 à L723-21 et R722-1 à R723-100 ;VU le code de la santé publique, et notamment son article L6311-1 ;VU l''arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 portant approbation du règlement opérationnel ducorps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2022 portant approbation du schéma départemental d'analyseet de couverture des risques pour la période 2022-2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2024 portant organisation du Service départementald'incendie et de secours du Calvados ;VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorialen séance du 19 novembre 2024;VU l'avis favorable unanime du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-PompiersVolontaires en séance du 19 novembre 2024 ;VU l'avis favorable unanime de la Commission Administrative et Technique des Servicesd'Incendie et de Secours en séance du 11 décembre 2024 ;VU l'avis favorable unanime du conseil d'administration du service départemental d'incendie etde secours en date du 13 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT la nécessité de réviser le réglement opérationnel du SDIS du Calvados;
1/2
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 37
ARRÊTE :
ARTICLE 17 : L'arrêté préfectoral du 1" juillet 2020 portant approbation du règlementopérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados est abrogé à compterde l'entrée en vigueur du présent arrété.ARTICLE 2 : Le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers duCalvados, annexé au présent arrêté, est approuvé.ARTICLE 3 : Le règlement opérationnel annexé au présent arrêté fixe les conditions de mise enœuvre du service d'incendie et de secours du département du Calvados. Il s'applique à toutesles communes du département.ARTICLE 4: Le présent règlement prend effet à compter de sa publication. Les règles qu'ildéfinit s'appliqueront progressivement, en lien avec le paramétrage du système de gestionopérationnelle.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental du service d'incendie et desecours du Calvados, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture du Calvados et du service départemental d'incendie et de secours du Calvados.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur dans les deux mois suivant sa publication.Le tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre la présencedécision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut,par ailleurs, être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 19 )wwîv w5,
2/2
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 38









Règlement opérationnel
du SDIS du Calvados
2024

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 39
Sommaire

1. PREAMBULE ................................ ................................ ................................ .............. 1
1.1. Objet du Règlement ............................................................................................................. 1
1.2. Zone géographique d'application ...................................................................................... 1
1.2.1. Application du règlement opérationnel à terre ............................................................... 1
1.2.2. Application du règlement opérationnel sur le littoral ...................................................... 1
1.3. Direction des opérations de secours et compétences des autorités administratives . 2
1.3.1. Le maire ......................................................................................................................... 2
1.3.1.1. Le maire en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie .............................. 3
1.3.1.2. Le maire et les procédures d'urgence en matière de sécurité et de salubrité ....... 4
1.3.1.3. Le maire en matière d'accessibilité des secours ................................................... 4
1.3.1.4. Le maire en matière de réglementation app licable aux risques d'incendie et de
panique ............................................................................................................................... 5
1.3.1.5. Le maire en matière d'adressage........................................................................... 5
1.3.2. Le Préfet ........................................................................................................................ 6
1.4. Le SDIS ................................................................................................................................. 6
1.5. Les missions du SDIS ......................................................................................................... 7
1.5.1. Le secours en mer ......................................................................................................... 7
1.5.2. Missions partagées du secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP) et
participation à l'aide médicale urgente ..................................................................................... 7
1.5.3. La prévention et la prévision des risques ...................................................................... 8
1.5.3.1. La prévention.......................................................................................................... 8
1.5.3.2. La prévision ............................................................................................................ 9
1.5.4. Les opérations relevant de la compétence du SDIS ................................................... 10
Définition de l'opération de secours ................................................................................. 10
1.6. Les Missions ne relevant pas de la compétence du SDIS ............................................ 10
1.6.1. Les conditions de réalisation des missions ne relevant pas de la compétence du SDIS
11
1.6.2. Les sollicitations pour défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés ...... 12
1.7. Le régime de la réquisition ............................................................................................... 12
1.8. Les renforts extra-départementaux ................................................................................. 13
1.8.1. Les Conventions Interdépartementales d'Assistance Mutuelle (CIAM) ...................... 13
1.8.2. Les renforts extra-départementaux hors CIAM ........................................................... 13
1.9. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ............................ 14
2. L'ORGANISATION OPERATIONNELLE TERRITORIALE ................................ .........14
2.1. Les Centres d'Incendie et de Secours (CIS) ................................................................... 14
2.1.1. Les missions des CIS .................................................................................................. 14
2.1.2. Le dimensionnement des CIS ...................................................................................... 15
2.2. L'échelon territorial ........................................................................................................... 15
2.3. La défense des territoires ................................................................................................. 15
2.3.1. Les secteurs opérationnels .......................................................................................... 15
2.3.2. La modification temporaire des secteurs d'intervention .............................................. 16
2.4. La notion de contrat opérationnel ................................................................................... 16
2.4.1. Les contrats de centre ................................................................................................. 16
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 40
2.4.2. Le contrat départemental ............................................................................................. 16
2.4.3. Le CoTRRiM ................................................................................................................ 16
2.5. Le soutien aux opérations de secours ............................................................................ 17
2.5.1. Le Soutien Sanitaire Opérationnel (SSO) et le soutien à l'intervenant ........................ 17
2.5.2. Le soutien opérationnel technique et logistique .......................................................... 17
2.6. Le Potentiel humain .......................................................................................................... 17
2.6.1. Le Potentiel Opérationnel (PO) .................................................................................... 17
2.6.1.1. Les Centres d'Incendie et de Secours (CIS) ........................................................ 18
2.6.1.2. Le CTA-CODIS..................................................................................................... 18
2.6.1.3. La chaîne de commandement.............................................................................. 18
2.6.1.4. Les moyens médicaux et paramédicaux du SDIS ............................................... 19
2.6.1.5. Les moyens du soutien opérationnel technique et logistique .............................. 19
2.6.2. Les compétences opérationnelles ............................................................................... 19
2.6.2.1. La gestion des compétences opérationnelles ...................................................... 19
2.6.2.2. Les listes d'aptitude .............................................................................................. 19
2.7. les moyens opérationnels matériels ............................................................................... 19
2.7.1. Les moyens courants ................................................................................................... 20
2.7.2. Les moyens spécifiques............................................................................................... 20
2.7.3. Les moyens spécialisés ............................................................................................... 20
2.8. L'Utilisation et Le suivi des moyens matériels............................................................... 21
2.8.1. La vérification des matériels ........................................................................................ 21
2.8.2. Indisponibilité des matériels ......................................................................................... 21
2.8.3. Les armements types................................................................................................... 22
2.8.4. Le déplacement des engins ......................................................................................... 22
2.8.5. La signalisation des engins .......................................................................................... 22
2.8.6. L'utilisation des Equipements de Protection Individuelle (EPI) ................................... 22
2.8.7. Les Systèmes d'Information et de Communication (SIC) ............................................ 22
2.9. L'adéquation des moyens Humains et matériels ........................................................... 22
2.9.1. Les effectifs des engins ............................................................................................... 22
2.9.2. La ressource opérationnelle en CIS et la conjonction des disponibilités ..................... 23
3. LA PREPARATION OPERATIONNELLE ................................ ................................ ...24
3.1. La Doctrine opérationnelle ............................................................................................... 24
3.2. L'aptitude médicale et physique ...................................................................................... 24
3.3. La formation ....................................................................................................................... 24
3.4. Les exercices et entrainements ....................................................................................... 25
4. ORGANISATION OPERATIONNELLE ................................ ................................ .......26
4.1. Le Commandement des opérations de secours ............................................................ 26
4.1.1. Les notions de menant et concourant.......................................................................... 26
4.1.2. Référents et Experts .................................................................................................... 27
4.2. L'information des autorités et du COS départemental .................................................. 27
4.3. La sécurité des intervenants ............................................................................................ 27
4.3.1. Le commandement des opérations de secours en matière de sécurité ...................... 27
4.3.2. La sécurité des personnels .......................................................................................... 28
4.3.3. La prévention et lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers ................. 28
4.3.4. L'emploi de caméras individuelles ............................................................................... 28
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 41
4.4. La chaîne de commandement .......................................................................................... 29
4.4.1. Le chef de détachement d'une équipe spécialisée ...................................................... 30
4.5. La sous-direction santé .................................................................................................... 30
5. LES CENTRES OPERATIONNELS DE TRA ITEMENT DE L'ALERTE ET DE
COORDINATION OPERATIONNELLE ................................ ................................ ................32
5.1. Le CTA ................................................................................................................................ 32
5.2. LE MODE de délestage et/ou secours ............................................................................. 32
5.3. Le CODIS ............................................................................................................................ 33
5.4. Le chef de salle CTA-CODIS ............................................................................................. 34
5.5. L'officier CODIS ................................................................................................................. 34
6. MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE ................................ ................................ .....35
6.1. Le traitement des appels .................................................................................................. 35
6.1.1. La nature de la sollicitation .......................................................................................... 35
6.1.2. La localisation de la demande ..................................................................................... 35
6.2. L'engagement des moyens opérationnels ...................................................................... 35
6.2.1. Le volume de secours : phase reflexe ......................................................................... 35
6.2.2. Les sollicitations dans le cadre du SSUAP .................................................................. 36
6.2.3. La notion de prompt secours ....................................................................................... 36
6.2.4. L'engagement de citoyens-sauveteurs ........................................................................ 36
6.2.5. L'adaptation du volume de secours : phase réfléchie ................................................. 37
6.2.6. Les Fiches d'Aide à la Décision et les conseils aux requérants .................................. 38
6.2.7. L'adaptation de la réponse opérationnelle en situation de forte activité ...................... 38
6.2.8. L'engagement au sein des établissements répertoriés ............................................... 38
6.2.9. L'appel émanant d'une personne sourde ou malentendante ...................................... 39
6.2.10. L'appel émanant d'une personne de langue étrangère ......................................... 39
6.2.11. Les engagements sur dispositifs anticipés ou imprévus ....................................... 40
6.3. Le déroulement de l'intervention ..................................................................................... 40
6.3.1. La mobilisation des effectifs ......................................................................................... 40
6.3.1.1. L'engagement différé ........................................................................................... 41
6.3.1.2. Le rappel par anticipation ..................................................................................... 41
6.3.1.3. La gestion du défaut d'effectif de l'engin et le mode dégradé ............................. 41
6.3.1.4. L'appel général ..................................................................................................... 42
6.3.2. Les engins en transit .................................................................................................... 42
6.3.3. La prise de COS .......................................................................................................... 43
6.3.4. Les messages et le renseignement opérationnel ........................................................ 43
6.3.5. Les demandes de renfort ............................................................................................. 44
6.3.6. La recouverture opérationnelle. ................................................................................... 44
6.3.7. Les relèves ................................................................................................................... 44
6.3.8. La fin des opérations de secours ................................................................................. 44
6.3.9. La remise en condition des personnels et des matériels ............................................. 45
6.3.10. Le compte rendu de sortie de secours (CRSS) ..................................................... 45
6.4. La communication opérationnelle ................................................................................... 45
6.5. La prise d'images .............................................................................................................. 46
6.6. Situations opérationnelles particulières ......................................................................... 46
6.6.1. Engagement en situation d'exposition particulière pour le personnel ......................... 46
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 42
6.6.1.1. Le repli tactique .................................................................................................... 46
6.6.1.2. Personne agressive, rixe ...................................................................................... 47
6.6.1.3. Intervention en présence d'arme(s) à feux .......................................................... 47
6.6.1.4. Zone sensible ....................................................................................................... 47
6.6.1.5. Violences urbaines ou environnement hostile ..................................................... 47
6.6.1.6. Attentat et menace ............................................................................................... 48
6.6.1.7. Interventions pour incendie lors de mouvements sociaux ................................... 48
6.6.1.8. Plis et colis suspect susceptibles de contenir des agents NRBC ........................ 48
6.6.2. Autres engagements particuliers ................................................................................. 49
6.6.2.1. Notion de laisser brûler ........................................................................................ 49
6.6.2.2. Le renfort brancardage ......................................................................................... 49
6.6.2.3. Présence d'engin explosif et/ou pyrotechnique ................................................... 49
6.6.2.4. Assistance déminage ........................................................................................... 49
6.6.2.5. Assistance auprès d'une personne sourde et/ou malentendante ........................ 50
6.6.2.6. Autres demandes d'assistance ............................................................................ 50
6.6.2.7. Transport de corps ............................................................................................... 50
6.6.2.8. Capture d'animaux ............................................................................................... 50
6.6.2.9. Sauvetage d'animaux ........................................................................................... 50
6.6.2.10. Ramassage d'animaux morts ......................................................................... 50
6.6.2.11. Nettoyage de la voie publique......................................................................... 50
6.6.2.12. Ouverture de porte .......................................................................................... 51
6.6.2.13. Personne ne répondant pas aux appels ......................................................... 51
6.6.2.14. Ivresse publique et manifeste (IPM) ............................................................... 51
6.6.2.15. Ascenseur bloqué ........................................................................................... 51
6.6.2.16. Hyménoptères ................................................................................................. 52
6.6.2.17. Distribution de l'eau potable ............................................................................ 52
6.6.2.18. Fermeture des hydrants .................................................................................. 52
6.6.2.19. Recherche de personnes ................................................................................ 52
6.6.2.20. Signalement aux autorités judicaires .............................................................. 52
6.6.2.21. Détresse sociale et habitat indigne ................................................................. 53
6.6.2.22. Transports bariatriques ................................................................................... 53
7. LES SERVICES PARTENAIRES ET AUTRES ACTEURS ................................ .........54
7.1. Le SAMU et les SMUR ....................................................................................................... 54
7.2. Les Forces de Sécurité Intérieure (FSI) ........................................................................... 54
7.3. Le chef d'établissement .................................................................................................... 55
7.4. Les associations agréées de sécurité civile (AASC) ..................................................... 55
7.5. Les réserves communales de sécurité civile ................................................................. 55
7.6. La réserve citoyenne du service d'incendie et de secours du calvados ..................... 56
7.7. Autres moyens ................................................................................................................... 56
8. EVALUATION DE LA PER FORMANCE – DEMARCHE D'AMELIORAT ION
CONTINUE ................................ ................................ ................................ ..........................57
8.1. Objectif visé ....................................................................................................................... 57
8.2. Indicateurs d'activité et de performance ........................................................................ 57
8.3. Le Retour d'expérience et amélioration continue .......................................................... 57
8.4. Comités de suivi partenariaux ......................................................................................... 58
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 43
9. GESTION OPERATIONNELLE DANS DES CONTEXTES PARTICULIERS ..............58
10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ................................ ................................ ...............59
11. REVISION DU DOCUMENT ................................ ................................ .......................59

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 44



- 1 -
1. PREAMBULE

1.1. OBJET DU REGLEMENT

Le Règlement Opérationnel (RO), définit les conditions dans le squelles le maire et le préfet
mettent en œuvre les moyens relevant du SDIS dans l'exercice de leurs pouvoirs de police.

Il d étermine l'organisation du commandement des opérations de secours 1 et prend en
considération le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques en vigueur2 .

Il est arrêté par le préfet après avis du Comité Social Territorial (CST) , de la Commission
Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secou rs (CATSIS) et du conseil
d'administration (CA) du SDIS.

Les dispositions du présent règlement s'appliquent en situation courante et sont susceptibles
d'être adaptées selon les circonstances opérationnelles . Ce présent règlement est opposable à tous
les a cteurs du secours. Sa mise en application ainsi que l es déclinaisons qui lui sont associées
pourront faire l'objet d'une mise en œuvre progressive et adaptée aux territoires.

Des notes et directives opérationnelles, instructions et notes de service signée s du Directeur
Départemental des Services d'incendie et de Secours (DDSIS) viennent préciser les modalités
d'application du présent règlement.


1.2. ZONE GEOGRAPHIQUE D'APPLICATION

1.2.1. Application du règlement opérationnel à terre
Le règlement opérationnel s'applique sur toutes les communes du Calvados et à tous les
intervenants mobilisés pour une opération de secours : sapeurs-pompiers du corps départemental ou
provenant de renforts extérieurs. Il précise pour les autres partenaires et ou collaborateurs de secours
les modalités de leur coopération.


1.2.2. Application du règlement opérationnel sur le littoral
Le SDIS est territorialement compétent jusqu'à la limite géographique à partir de laquelle
s'exerce l'autorité du préfet maritime en matière de secours. Cette limite géographique s'établit :
 jusqu'à la limite des eaux sur l'estran. Cette ligne est fluctuante dans le temps sous
l'effet de la marée ;
 à la bande côtière des 300 m ètres depuis la limite des eaux sur le rivage, s'agissant
des activités de baignade ou des activités nautiques pratiquées à partir du rivage,
avec des engins de plage et des engins nautiques non immatriculés ;
 aux limites administratives des ports ;
 dans les estuaires, en amont des limites transversales de la mer.




1 Code général des collectivités territoriales, article L1424-4
2 Code général des collectivités territoriales, article R 1424-42
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 45



- 2 -
1.3. DIRECTION DES OPERATI ONS DE SECOURS ET COMPETENCES DES A UTORITES
ADMINISTRATIVES

La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente. Dans ce cadre
le service départemental d'incendie et de secours est placé pour emploi sous l'autorité du maire ou du
préfet. Le Directeur des Opérations de Secours ( DOS) dispose des moyens du SDIS placés sous
l'autorité du Directeur Départemental d'Incendie et de Secours dans les conditions prévues par le
présent règlement. Le DDSIS ou son représentant est chargé, sous l'autorité du DOS, de la mise en
œuvre de tous les moyens publics ou privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de
secours.


1.3.1. Le maire
Le maire est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le
territoire de sa commune3.

Au titre de son pouvoir de police générale, le maire doit, en cas d'urgence, en cas de danger
grave ou imminent, prescrire l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.

Le maire est en charge des mesures relatives à l'information et la préparation des populations
face à la survenance d'évènements de sécurité civile.

Il assure la direction des opérations de secours lorsque le sinistre et ses conséquences
directes ne dépassent pas le territoire de la commune.

Dans ce cadre, sur demande du SDIS ou à sa propre initiative, le maire ou un adjoint le
représentant se rend sur les lieux des opérations afin d'y exercer pleinement ses pouvoirs de police.

Dans le cadre de ses compétences en matière de sauvegarde et de soutien à la population, le
maire met en œuvre, s'il existe, le Plan Communal ou intercommunal de Sauvegarde (PCS) 4.

Le cas échéant, il mobilise et dirige la réserve communale de sécurité civile qui a pour vocation
de participer au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des
activités. Les modalités d'organisation et de mise en œuvre de cette réserve doivent être compatibles
avec le présent règlement.

Par ailleurs, le maire s'assure de la désignation d'un correspondant incendie et secours 5 dans
le conseil municipal des communes qui ne disposent pas déjà d'un adjoint au maire ou d'un conseiller
municipal chargé des questions de sécurité civile. A cette fin, chaque autorité municipale communique
au SDIS un numéro de téléphone de préférence unique selon la procédure et l'outil dédié aux
partages des données.

Outre le pouvoir du maire en matière de police générale, divers textes spécifiques confient au
maire des pouvoirs de polices spéciales.




3 Code général des collectivités territoriales, article L 2212-2
4 Code de la sécurité intérieure, article L 731-3
5 Code de la sécurité intérieure, articles L. 731-3 et D731-14
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 46



- 3 -
1.3.1.1. Le maire en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie
L'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours est assurée par la
Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) 6.

Au titre des pouvoirs de police spéciale du maire en la matière, il appartient aux communes
d'assurer la création, l'aménagement , la gestion et la maintenance des points d'eau à usage des
services d'incendie et de secours.

La police administrative spéciale de la DECI est attribuée au maire7. Cette police est
transférable au président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ( EPCI) à fiscalité
propre8. Pour cela, le service public de la DECI doit être préalablement transféré à cet EPCI.

Cette police administrative spéciale de la DECI consiste à :
 fixer par arrêté obligatoire la DECI communale ou intercommunale ;
 décider de la mise en place facultative et arrêter le schéma communal ou
intercommunal de DECI.

Le service public de la DECI est une compétence des collectivités territoriales attribuée à la
commune9 et placée sous l'autorité du maire 10. La législation11 permet le transfert volontaire de cette
police spéciale au président de l'EPCI auquel la commune est rattachée.

Le service public de la DECI assure ou fait assurer la gestion matérielle de la DECI. Il porte
principalement sur la création, la maintenanc e ou l'entretien, l'apposition de la signalisation, le
remplacement et l'organisation des contrôles techniques des PEI (Point d'Eau Incendie).

La Base de Données départementales de la DECI (BDDECI) est administrée par le SDIS et
alimentée par les données fournies par les communes ou, le cas échéant, par les EPCI . Pour cela, le
maire communique au SDIS les informations relatives à la Défense Extérieure Contre l'Incendie
(DECI), conformément au règlement départemental de la DECI arrêté par le préfet.

Le maire dispose d'outils informatiques partagés avec le SDIS, favorisant les échanges relatifs
à la DECI sur sa commune. Il a accès à la BDDECI pour sa commune.

Le maire doit 12 recenser les points d'eau d'incendie privés sur sa commune, les intégrer à
l'arrêté communal de DECI et faire procéder aux contrôles techniques des points d'eau. Les résultats
de ces contrôles sont transmis au SDIS.

En cas de nécessité commandée par la lutte contre le sini stre, le SDIS est susceptible d'utiliser
toutes les ressources en eau, en complément de celles identifiées comme points d'eau d'incendie.
L'autorité de police use, au besoin, d'un pouvoir de réquisition.




6 Code général des collectivités territoriales, article L 2225-1
7 Code général des collectivités territoriales, article L 2213-32
8 Code général des collectivités territoriales, article L 5111-9-2
9 Code général des collectivités territoriales, article L 2225-2
10 Code général des collectivités territoriales, article R 2225-7
11 Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, article 77
12 Référentiel national de la DECI du 15/12/2015
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 47



- 4 -
1.3.1.2. Le maire et les procédures d'urgence en matière d e sécurité et de
salubrité
Les pouvoirs de police générale reconnus au maire en la matière s'exercent en principe
uniquement dans l'hypothèse où le danger menaçant un immeuble résulte d'une cause exogène ,
comme la survenance d'un accident ou catastrophe. Cependant, en présence d'une situation
d'extrême urgence créant un péril imminent, le maire peut, quelle que soit l'origine, faire légalement
usage de ses pouvoirs de police générale 13, et notamment prescri re l'exécution des mesures de
sécurité nécessaires pour supprimer le péril.
En complément, les pouvoirs de police spéciale 14 conférés au maire peuvent être mis en
œuvre lorsque le danger provoqué par un immeuble provient à titre prépondérant de causes qui lui
sont propres. Que ce bâtiment soit ou non à usage principal d'habitation.


1.3.1.3. Le maire en matière d'accessibilité des secours
Dans le cadre de ses pouvoirs de police le maire doit s'assurer de la commodité de passage
des secours15. La desserte et l'accessibilité des engins de secours doit être particulièrement contrôlée
lors de :
 l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou de sa révision ;
 la délivrance des documents d'urbanisme ;
 la mise en place d'arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules.

Les conditions de desserte et d'accessibilité aux bâtiments à usage d'habitation, aux ERP, aux
immeubles de moyenne hauteur (IMH), aux immeubles de grande hauteur (IGH), aux bâtiments à
usage professionnels (B UP), aux exploitatio ns agricoles, aux campings , aux installations classées
pour l'environnement (ICPE), etc. sont précisées dans les règlementations qui leur sont propres.

La desserte des zones d'activités et Industrielles doit recueillir l'avis du SDIS lors des phases
d'études.

Les Installations Ouvertes aux Publics (IOP) doivent être accessibles aux engins de secours .
De plus les aménagements urbains (mobiliers, plantations, pistes cyclables, bornes anti-
stationnement, etc.) ne doivent pas entraver la desserte et l'access ibilité prévues dans les différentes
réglementations.

Le SDIS est averti de toute situation susceptible , même temporairement, de retarder la bonne
distribution des secours. Lors des phases de travaux , les bâtiments doivent rester accessibles et la
DECI assurée.

Les propriétaires ou les exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants
s'assurent16 que le SDIS est en mesure d'accéder, pour leurs interventions, aux parties communes de
ces immeubles.



13 Code général des collectivités territoriales, article L 2212-4
14 Code de la Construction et de l'Habitation, articles L. 511-1 à L. 511-4
15 Code général des collectivités territoriales, articles L 2212-1 et 2
16 Code de la sécurité intérieure, article L272-1
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 48



- 5 -
1.3.1.4. Le maire en matière de réglementation applicable aux risques
d'incendie et de panique
La sécurité des occupants des Etablissements Recevant du Public (ERP) relève du maire de la
commune. Il lui appartient d'assurer l'exécution des dispositions du Code de la Construction et de
l'Habitation (CCH) 17 et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Il lui
revient de délivrer le permis de construire, ou l'autorisation de créer, aménager ou modifier un
établissement, après consultation de la commission de sécurité compétente.

Le maire ou l'élu dument mandaté pour le représenter participe en tant que membre de droit
aux commissions de sécurité et au groupe de visite correspondant.

Cependant, si les commissions délivrent des avis « techniques », il revient in fine à l'autorité de
police administrative, de prendre par arrêté la décision :
 d'ouverture ;
 de poursuite d'exploitation ;
 de fermeture partielle ou totale.

L'ouverture de l'établissement doit être formellement autorisée par le maire 18, excepté pour les
établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité
et ne disposant pas de locaux d'hébergement du public.

Le maire établit annuellement et tient à jour la liste des Etablissements Recevant du Public
(ERP) situés sur sa commune. Cette dernière est communiquée au président de la commission de
sécurité et au SDIS.


1.3.1.5. Le maire en matière d'adressage
Les communes sont responsables de la création des voies et adresse par l'intermédiaire du
conseil municipal qui procède à la dénomination des noms de rues (y compris les voies privées
ouvertes à la circulation) et des lieux-dits19.

Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voi es et la
numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de leurs Bases d'Adresses Locales
(BAL) venant alimenter à la Base d'Adresse Nationale (BAN).

D'une manière générale, toute modification de la voirie, des sens de circulation sur le t erritoire
d'une commune f ait l'objet d'une information au SDIS. Chaque commune informe le SDIS des
changements, dont elle a la compétence, intervenus sur son territoire dans les domaines suivants :
 Toponymie des voies, rues et principaux immeubles avec plans à l'appui ;
 Points d'eau incendie ;
 Coordonnées téléphoniques des correspondants incendie et secours de la commune ;
 Toutes manifestations susceptibles de créer un ou des risque(s) supplémentaire(s).

D'une manière générale, toutes informations susce ptibles d'aider aux opérations de secours, y
compris lorsqu'elles ont un caractère provisoire ( Ex : travaux sur voiries et les interdictions de
circuler).



17 Code de la Construction et de l'Habitation, article R 143-23
18 Code de la construction et de l'habitation, articles R 143-14 et 39
19 Loi 2022-217 du 21 février 2022, article 169
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 49



- 6 -
1.3.2. Le Préfet
D'une façon générale, qu'il s'agisse d'assurer la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques,
l'autorité préfectorale a seule compétence 20 pour prendre, au nom de l' État, toute mesure de police
dont le champ d'application excède le territoire d'une commune où il n'y aurait pas été pourvu par les
autorités municipales. La compéte nce de l'autorité préfectorale, en matière de police générale sur le
territoire des communes, est fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans
ses dispositions relatives aux pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département.

Le préfet dispose d'un rôle 21 prépondérant dans la gestion des crises, dès lors que celles -ci
atteignent une certaine ampleur . Ainsi le représentant de l'Etat dans le département a autorité pour
assurer la Direction des Opérations de Secours (DOS) et mobiliser les moyens de secours relevant de
l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il peut
mobiliser ou réquisitionner les moyens privés nécessaires aux secours.

Sur son appréciation, i l peut mettre en place une organisation de gestion de crise. Dans le
cadre de ses compétences, il dispose des moyens relevant des dispositions de l'Organisation de la
Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) prévus22 lui permettant notamment de :
 recenser et mobiliser les acteurs publics et privés et leurs capacités ;
 réquisitionner au besoin les personnes physiques et morales et leurs capacités ;
 fixer les objectifs à atteindre et coordonner les actions nécessaires à l'atteinte de ces
objectifs.

Pour assurer les missio ns de prévention qui lui incombent, notamment en ce qu i concerne la
réglementation applicable aux risques d'incendie et de panique dans les ERP, l'autorité préfectorale
dispose notamment des moyens23 relevant du SDIS.


1.4. LE SDIS

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Calvados com porte un corps
départemental composé de :
 sapeurs-pompiers professionnels ;
 sapeurs-pompiers volontaires ;
 volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.

Pour la réalisation de ses missions opérationnelle s, l e SDIS du Calvados s'appuie sur les
sapeurs-pompiers et les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) répartis sur :
 les Centres d'Incendie et de Secours (CIS) ;
 un Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) ;
 un Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) ;
 des services opérationnels, administratifs ou techniques, notamment ceux chargés de
l'opération, de l a prévention, de la prévision des risques , de la logistique , de la
technique, de l'administration, des finances, des ressources humaines, de la formation
et du volontariat ; e ux-mêmes organisés sous forme de groupements et de sous-
directions.

Un arrêté conjoint du préfet et du président du Conseil d'Administration du SDIS fixe
l'organisation du service départemental.


20 Code général des collectivités territoriales, articles L. 2215-1 et suivants
21 Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, article 15
22 Code de la sécurité intérieure, article L. 741-2
23 Code général des collectivités territoriales, article L1424-3
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 50



- 7 -
1.5. LES MISSIONS DU SDIS24

Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Il concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte
contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence.

Dans le cadre de ses compétences, le SDIS exerce les missions suivantes :
 la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
 la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
 la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ;
 les secours et les soins d'urgence aux personnes ai nsi que leur évacuation,
lorsqu'elles :
 sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ;
 présentent des signes de détresse vitale ;
 présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir.


1.5.1. Le secours en mer
La participation aux opérations de recherche et de sauvetage en mer, c'est -à-dire en dehors de
sa zone de compétence définie au point 1.2.2 , ne co nstitue pas une mission propre du SDIS. Les
modalités de contribution à ces opérations sont définies par vo ie de convention. Dans ce cadre , les
moyens humains et matériels du SDIS peuvent être sollicités par le Centre Régional Opérationnel de
Surveillance et de Sauvetage (CROSS Jobourg) pour :
 des opérations de recherche et de sauvetage en mer au profit principalement des
baigneurs et des personnes pratiquant des loisirs ou sports nautiques, sur la façade
littorale du département ;
 l'évaluation d'une situat ion accidentelle afin de préparer l'accueil au port d'un navire
en difficulté.


1.5.2. Missions partagées du secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP)
et participation à l'aide médicale urgente
Le SDIS concourt avec les autres services et professionnels concernés aux secours et soins
d'urgence aux personnes.

Une convention entre le SDIS et l'établissement de santé où se situe le siège du service d'aide
médicale urgente précise les conditions de collaborations opérationnelles entre les deux services.

La sous -direction santé concourt aux missions de secours d'urgence et participe à l'aide
médicale urgente par l'engagement de ses personnels de santé. Le cas échéant, l'engagement des
médecins et/ou infirmiers fait l'objet d'une information du CRRA pour garantir la complémentarité des
moyens de secours médicaux avec ceux de l'aide médicale urgente.

Cette aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours du SDIS dans le
cadre d e ses opérations de secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en
quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état. 25



24 Code général des collectivités territoriales, article L 1424-2
25 Code de la santé publique, article L 6311-1
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 51



- 8 -
1.5.3. La prévention et la prévision des risques
Le SDIS participe à la prévention et à l'éva luation de tous les risques de sécurité civile ainsi
qu'à la préparation des mesures de sauvegarde. Plus particulièrement, il participe à la mise en œuvre
de la réglementation concernant les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH).

Le SDIS participe à la prévention et la prévision des risques d'incendie dans d'autres domaines
de la réglementation ( bâtiment à usage professionnel, habitation, industrie, etc.). Son avis peut êtr e
sollicité, par l'autorité de police administrative compétente, en ce qui concerne la sécurité des
personnes, la prévention des risques et les mesures de protection contre l'incendie.

Sur demande de l'autorité de police il émet un avis sur les manifest ations ayant un enjeu de
sécurité civile et les risques naturels et technologiques.

Les risques de toutes natures auxquels le SDIS doit apporter une réponse opérationnelle sont
inventoriés dans le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risque s (SDACR). Ce
document fait l'objet d'une mise à jour quinquennale.

Par ailleurs, dans le ca dre du recensement opérationnel, l e SDIS prend en compte les risques
dont il est informé en vue de faciliter leur localisation et éventuellement d'adapter la répo nse
opérationnelle dans la limite de ses capacités.


1.5.3.1. La prévention
La prévention concerne les mesures à mettre en œuvre afin d'éviter les sinistres ou, à défaut,
d'en limiter les conséquences, notamment :
 en application de la réglementation relative à la prévention des risques d'incendie et
de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) 26, les Immeubles de
Moyenne Hauteur (IMH)27 ou les Immeubles de Grande Hauteur (IGH)28 ;
 en application des dispositions générales de protection contre l'incendie des
bâtiments d'habitations29 ;
 dans le cadre des risques naturels et plus particulièrement du risque feu d'espace
naturel ;
 dans le cadre de la sécurité des grands rassemblements ;
 dans le cadre de la prévention des risques industriels et technologiques.

Le SDIS participe aux visites d'ouverture, de réception, périodiques ou inopinées, et formule
des avis sur les moyens et les dispositifs de prévention contre les risques d'incendie et de panique à
mettre en œuvre.

Le SDIS assure l'instruction des dossier s relatifs à l'application des articles R143-1 à R143 -55
du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), ainsi que le contrôle des mesures édictées par
les règlements de sécurité visant à prévenir les risques d'incendie et de panique dans les ERP et dans
les IGH.

Il émet des avis techniques sur les projets présentés par les services instructeurs pour ce qui
concerne les ERP et les IMH/IGH.



26 Code de la construction et de l'habitation, articles R 143-1 et suivants
27 Code de la construction et de l'habitation, articles R 145-1 et suivants
28 Code de la construction et de l'habitation, articles R 146-1 et suivants
29 Code de la construction et de l'habitation, article R 142-1
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 52



- 9 -
Il conseille les autorités de police administrative dans les domaines relevant de sa compétence.

Les moyens du SDIS consacrés aux actions de prévention sont déterminés par le CASDIS en
tenant compte du nombre d'établissements concernés par le domaine d'intervention. Il dispose d'un
groupement qui assure notamment le secrétariat de la sous -commission départementale de sécurité
ERP/IGH.


1.5.3.2. La prévision
La prévision vise à appréhender les risques et à apporter un maximum d'informations aux
sapeurs-pompiers appelés à intervenir sur un sinistre. Son objectif est de faciliter la prise de décision
et de permettre l'organisation rapide d'un dispositif opérationnel adapté à chaque situation.

Au titre de la DECI et de l'accessibilité, le SDIS :
 élabore, met en œuvre et révise, sous l'autorité du Préfet, le RDDECI ;
 administre la base de données départementale des points d'eau d'incendie et la rend
accessible aux différents acteurs concernés ;
 donne un avis sur les schémas communaux et intercommunaux de DECI et assure le
conseil technique aux maires ;
 donne un avis sur l'accessibilité et la DECI dans le cadre des procédures en vigueur ;
 conseille et formule des préconisations pour l'accessibilité des secours dans les
projets de réaménagements ou de création d'espaces publics ;
 effectue les reconnaissances opérationnelles des PEI selon les modalités prévues au
RDDECI.

Au titre de la planification opérationnelle, le SDIS :
 identifie et contribue au recensement des établissements et sites à risques et à fort
enjeu du département et définit des critères de « répertorisation » ;
 contribue à la rédaction des plans de secours préfectoraux ;
 participe aux commissions départementales de sécurité routière (CDSR) ;
 élabore les documents de planification opérationnelle et les supports d'aide à
l'intervention des secours ;
 assiste les gestionnaires et les propriétaires de monuments historiques lors de
l'élaboration de leur Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC) ;
 conseille les élus et des exploitants agricoles, industriels notamment dans la
réalisation de plans de secours ;
 assure l'exploitat ion des données cartographiques opérationnelles du Système
Information Géographique (SIG) du SDIS ;
 contribue à la réalisation d'outils géomatiques d'aide à la décision et des atlas.

Au titre du risque industriel, le SDIS :
 assure un lien avec les exploitants à risque et les établissements à fort enjeu
économique, patrimonial ou de protection des popu lations en relation avec les
services de l'Etat et des collectivités territoriales ;
 délivre des avis relatifs aux ICPE ;
 participe au conseil départemental de l'Environnement des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) et aux commissions de suivi de sites (CSS).

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 53



- 10 -
1.5.4. Les opérations relevant de la compétence du SDIS
Le SDIS n'est tenu de procéder qu'aux seules opérations de secours qui se rattachent
directement à ses missions de service public définies à l'article L.1424-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).

Définition de l'opération de secours 30
Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions caractérisées par
l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets
dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. Elles
comprennent les opérations réalisées dans le cadre des missions du SDIS rappelées ci -avant.

Les dépenses directement imputables aux opérations de secours sont prise s en charge par le
SDIS, sauf dans les cas où la loi ou les Conventions Interdépartementales d'Assistance Mutuelle
(CIAM) en disposent autrement.

Dans le cadre de ses compétences, la commune pourvoit aux dépenses relatives aux besoins
immédiats des populations.

L'Etat prend à sa charge les dépenses afférentes à l'engagement des moyens publics et privés
extérieurs au département lorsqu'ils ont été mobilisés par le représentant de l' État.


1.6. LES MISSIONS NE RELEVANT PAS DE LA COMPETENCE DU SDIS31

En précision de ce principe , l es missions ne relevant pas de la compétence du SDIS et ne
faisant pas l'objet, a priori, d'un engagement opérationnel sont déclinées de façon non exhaustive :
 les ouvertures des portes sans risque à l'intérieur du local concerné ;
 l'engagement ou le déclenchement intempestif de moyens du SDIS suite à la
transmission par une société de télésurveillance ou par un responsable
d'établissement de l'information du déclenchement d'un système d'alarme, non
confirmée par une levée de doute ;
 les débouchages d'égouts ou de canalisations ;
 les opérations de sablage, déneigement ou balisage des routes hormis les missions
de sécurisation d'urgence des moyens dans l'attente des services partenaires ;
 les évacuations de véhicules de la voie publique ;
 les destructions d'hyménoptères ne présentant pas une menace immédiate pour la
sécurité publique ;
 la récupération ou la capture d'animaux, sauf exceptions prévues au présent
règlement ;
 la surveillance d'écobuages ;
 la pose ou dépose de banderoles ou emblèmes divers ;
 la recherche de cadavres, d'épaves (hors missions de sauvetage) ou d'objets divers ;
 le transport de personnes décédées à l'exception de celles qui le sont durant le
transport ;
 les transports entre établissements de soins de malades ou blessés ;
 la recherche, la manutention ou la surveillance d'engins explosifs ou de colis piégés ;
 le déblocage d'écluse ;
 les actions de dépollutions relevant d'entreprises spécialisées ;


30 Code de la sécurité intérieure, article L 742-1
31 Code général des collectivités territoriales, article L 1424-42
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 54



- 11 -
 les livraisons d'eau. A cet effet, il est rappelé que les véhicu les de secours ne sont
pas agréés pour transporter de l'eau potable ;
 l'assistance aux personnes, hors notion d'urgence, notamment auprès des naufragés
de la route ou du rail ;
 le nettoyage de la voie publique , sauf dans le cadre du prolongement d'une mission
de secours et dans la limite des moyens immédiatement disponibles sur les lieux ;
 le service de sécurité incendie, sauf dispositions particulières prévues par règlement ;
 toute demande relevant d'un besoin privé en dehors de situation d'urgence ;
 l'expertise bâtimentaire et de stabilité à froid des structures.


1.6.1. Les c onditions de réalisation des missions ne relevant pas de la
compétence du SDIS
Le SDIS du Calvados peut intervenir pour des interventions ne se rattachant pas directement à
l'exercice de ses missions, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
 en cas d'urgence caractérisée par un risque d'aggravation des dommages pour les
personnes, les biens et l'environnement ;
 en cas de carence d'une entreprise ou de service compétent.

Dans ce cadre, le SDIS peut différer ou refuser son engagement afin de préserver une
disponibilité opérationnelle pour les missions relevant de sa compétence.

S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions,
il peut demander aux personnes physiques ou morales bénéficiaires ou demandeuses une
participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du Conseil d' Administration
ou, lorsqu'ils existent, par les textes réglementaires.

Le SDIS peut ainsi être amené à solliciter le remboursement de tout ou partie des frais engagés
dans les cas suivants, dans les conditions prévues par la loi ou les conventions en vigueur :
 les carences d'entreprises de transport sanitaire ;
 le transport sanitaire effectué au profit d'un SMUR ;
 l'aide au brancardage auprès des entreprises privées de transport sanitaire ;
 les transports d'aliénés ;
 les sinistres causés de façon intentionnelle ;
 les pollutions avec identification du pollueur ;
 les dommages causés par un incident ou un accident, soit lié à une opération
d'élimination de déchets, soit causé par une ICPE ;
 les épuisements, assèchements ou nettoyage de locaux ou de terrains ne présentant
pas de risque d'aggravation du sinistre ;
 le déblocage d'ascenseur en l'absence de notion d'urgence ;
 les services de surveillance, de sécurité ou dispositifs prévisio nnels de secours, lors
de spectacles ou de manifestations de tous ordres ;
 les levées de doute lors de déclenchement d'alarme ;
 la participation aux actions de retour à la normale ou mesures de sauvegarde ;
 la participation aux opérations de remorquage de matériel nautique ;
 la prise en charge de personne en état d'ivresse publique manifeste non blessée ;
 les interventions sur le réseau routier et autoroutier concédé, y compris sur les parties
annexes et les installations annexes.


Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 55



- 12 -
1.6.2. Les sollicitations pour défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires
privés
Les interventions effectuées par le SDIS sur la prescription du S ervice d'Aide Médicale Urgente
(SAMU), lorsque celui -ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés pour
une mission visant à la prise en charge et au transport de malades, de blessés ou de parturientes,
pour des raisons de soins ou de diagnostic, et qui ne relèvent pas de l'article L 1424-2 du CGCT, sont
des carences ambulancières. La convention de collaborations opérationnelles mentionnée au point 7
en précise les modalités.

Ces sollicitations font l'objet d'une prise en charge financière par l'établissement de santé, siège
du service d'aide médicale urgente. Les conditions de cette prise en char ge sont fixées par une
convention entre le service départemental d'incendie et de secours et l'établissement de santé où se
situe le siège du service d'aide médicale urgente, selon des modalités fixées par arrêté conjoint des
ministres chargés de la sécuri té civile et de la sécurité sociale. A la demande du SDIS, les carences
peuvent être constatées par le SAMU, après la réalisation de l'intervention selon les critères de
définition des carences mentionnés ci-dessus.

En cas d'activité opérationnelle import ante ayant un impact sur la couverture opérationnelle, le
SDIS peut faire part de son impossibilité de prise en compte immédiate. Le SAMU pourra proposer de
différer cet engagement en sollicitant ultérieurement le CTA. Le taux de couverture opérationnelle
permettant de surseoir à l'engagement doit être évalué selon le taux de disponibilité des VSAV.


1.7. LE REGIME DE LA REQUISITION

En cas d'atteinte à l'ordre public, l'autorité de police peut requérir les moyens du SDIS jusqu'à
ce que ce trouble ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées. Cette réquisition
est justifiée par les trois conditions suivantes :
 l'urgence avérée de la situation au moment où la décision de réquisition est prise ;
 l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre , à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publiques ;
 le fait que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les
objectifs pour lesquels il détient ses pouvoirs de police.32

Par ailleurs, l'autorité judiciaire peut être amenée à solliciter le concours du SDIS pour participer
à des interventions n'entrant pas directement dans le cadre de ses missions (mise à disposition de
moyens visant à faciliter l'action des forces de l'ordre, assistance technique à la recherche de corps
ou indices, etc.). En fonction de la disponibilité des moyens, et de la capacité du SDIS à réaliser la
mission sans risque pour ses personnels et ses matériels, la prestation pourra être acceptée après
réception d'une réquisition écrite. Lorsque les demandes de concours ou réquisitions sont urgentes et
formulées par les autorités de police administrative, judiciaire ou les forces de l'ordre, la mise à
disposition des moyens est immédiate sous réserve de leur disponibilité. La demande de concours
écrite ou l'ordre écrit de réquisition viennent alors a posteriori en confirmation.

Les réquisitions donnent lieu à une participation aux frais à la charge du demandeur, dans les
conditions fixées par délibération du Conseil d'Administration du SDIS.



32 Code général des collectivités territoriales, article L 2215-1
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 56



- 13 -
1.8. LES RENFORTS EXTRA-DEPARTEMENTAUX

1.8.1. Les Conventions Interdépartementales d'Assistance Mutuelle (CIAM)
Certaines communes situées à la périphérie du département du Calvados peuvent, en raison
de leur position géographique, être rattach ées à un CIS d'un département voisin. Certaines
communes des départements limitrophes peuvent, dans les mêmes conditions, être rattachées à un
CIS du département du Calvados. Ces rattachements sont arrêtés par les préfets concernés, dans
des conditions définies par une convention interdépartementale d'assistance mutuelle (CIAM).

Lorsqu'une commune ou partie de commune est défendue, dans le cadre d'une CIAM, en
premier appel par un SDIS autre que celui du Calvados, les principes suivants s'appliquent :
 la gestion opérationnelle de l'intervention est assurée par le CTA -CODIS du SDIS du
Calvados ;
 le SDIS du Calvados ne sollicite, par défaut, qu'un premier niveau d'engagement
motivé par la proximité ;
 il garde toutes les prérogatives dans le commandement de l'opération de secours ;
 il conserve la réalisation et la mise à jour des éléments de planification opérationnelle
et de prévision (DECI) ;
 les interventions non obligatoires (Cf. point 1.6 du présent règlement) ne font pas
l'objet d'engagement de moyens au profit d'un autre SDIS ;
 les secours provenant des départements voisins doivent respecter les dispositions du
présent règlement.


1.8.2. Les renforts extra-départementaux hors CIAM
Outre les demandes de concours exprimée s dans le cadre des Conventions
Interdépartementales d'Assistance Mutuelle (CIAM), ou de conventions spécifiques, le SDIS du
Calvados peut bénéficier de renforts extra -départementaux, ou contribuer à une demande de renfort,
émanant du niveau Zonal ou National, selon les conditions suivantes :
 S'agissant de SDIS de la zone de défense et de sécurité Ouest, dans le cadre ou non
de conventions établies , les demandes de concours sont e xprimées par les CODIS
auprès du Centre Opérationnel Zonal (COZ Ouest).
 S'agissant de renforts nationaux , ils sont mobilisés, après validation du COS
départemental, sur sollicitation du représentant de l'État dans le département.

Les renforts extra -départementaux engagés au profit du Calvados doivent respecter le présent
règlement.

Les modalités d'indemnisation voire de compensation de ces mobilisations opérationnelles,
répondent aux dispositions législatives et réglementaires en vigueurs.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 57



- 14 -
1.9. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (DDSIS) exerce les
fonctions de chef du corps départemental de sapeurs -pompiers (CDSP). Il a autorité sur l'ensemble
des person nels du SDIS. Il est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département
pour :
 la direction opérationnelle du service d'incendie et de secours et de son corps
départemental de sapeurs-pompiers ;
 la direction des actions de prévention relevant du service d'incendie et de secours ;
 le contrôle et la coordination de l'ensemble des entités de l'établissement ;
 la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte
contre l'incendie.

Il est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration du service d'incendie et de
secours pour la gestion administrative et financière de l'établissement.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, le directeur départem ental
adjoint (DDA), chef du corps départemental adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions et
prérogatives.



2. L'ORGANISATION OPERATIONNELLE TERRITORIALE

2.1. LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS (CIS)

2.1.1. Les missions des CIS
Les CIS sont des unités territoriales chargés principalement des missions de secours et de
soins d'urgence aux personnes, de lutte contre les incendies et d'opérations diverses.

Les CIS sont dotés de véhicules et de matériels adaptés aux risques courants afin de répondre
au contrat opérationnel de centre. Ils peuvent se voir renforcer de matériels complémentaires afin de
contribuer au contrat opérationnel départemental.

Les CIS sont dits mixtes lorsque l'effectif qui les compose comporte à la fois des sapeurs-
pompiers professionnels et volontaires.

Les CIS sont commandés par un chef de centre nommé par arrêté conjoint du préfet et du
président du conseil d'administration du SDIS sur proposition du directeur départemental, chef de
corps. Il est chargé du maintien de la capacité opérationnelle du CIS, de la bonne exécution des
missions nécessaires à la distribut ion des secours sur le terrain, au maintien de la capacité
opérationnelle et au suivi technique et administratif du centre.

A ce titre, il veille notamment :
 à l'organisation et au management du centre ;
 au respect du potentiel opérationnel ;
 aux conditions d'aptitude des personnels placés sous son autorité ;
 à l'acquisition et au maintien des connaissances techniques et compétences des
personnels par le suivi de formations de maintien et de perfectionnement des acquis ;
 à la vérification et au premier niveau d'entretien des matériels et des équipements
affectés au CIS ;
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 58



- 15 -
 à la prise en compte et la bonne application des notes, directives, consignes et
informations délivrées par la voie hiérarchique ;
 au respect des conventions et chartes relatives à l'engagement citoyen ;
 à la remontée de toutes difficultés et informations utiles auprès de sa hiérarchie.


2.1.2. Le dimensionnement des CIS
Les CIS sont dimensionnés conformément aux contrats opérationnels qui leur sont confiés.

Après en avoir informé les autorités de police compétentes, le DDSIS peu t suspendre
provisoirement tout ou partie des missions opérationnelles d'un CIS n'ayant plus la capacité d'assurer
correctement les missions de secours, notamment par carence ou indisponibilité de personnel, déficit
de qualification. Dans ce cadre, la distribution des secours est réadaptée provisoirement sur les CIS
voisins.


2.2. L'ECHELON TERRITORIAL

Tous les CIS du départ ement du Calvados sont hiérarchiquement rattaché s à un échelon
territorial en charge de les coordonner et de les appuyer dans l'accomplissement de l 'ensemble de
leurs missions.

Cet échelon territorial est chargé d'animer le réseau des CIS qui lui est rattaché, en veillant à la
mise en œuvre de l'ensemble des compétences et actions de l'établissement. Ce relai de proximité
constitue une structure décentralisée et/ou déconcentrée des groupements fonctionnels du SDIS et de
sa direction.

Les missions et l 'organisation territoriale sont formalisées par un arrêté conjoint du préfet du
Calvados et du président de conseil d'administration du SDIS.


2.3. LA DEFENSE DES TERRITOIRES

2.3.1. Les secteurs opérationnels
Pour l'exercice des missions d u service d'incendie et de secours, les secteurs d'intervention
géographique de chaque CIS sont constitués selon un découpage théorique du territoire et/ou établis
de manière dynamique par le Système de Gestion de l'Alerte (SGA).

Les secteurs sont déterminés en tenant compte des délais de départ et de transit (cf. 6.3.1).

Pour chaque commune ou secteur de commune du département du Calvados, un centre
d'incendie et de secours de 1er appel est identifié (cf. annexe 01 « cartographie des secteurs »).

Sur proposition du DDSIS , des modifications des secteurs d'intervention de 1 er appel peuvent
être envisagées, notamment pour prendre en compte l'une des situations suivantes :
 déplacement géographique d'un CIS ;
 retour d'expérience ;
 modification du régime de garde ou d'astreinte d'un ou plusieurs CIS ;
 amélioration ou dégradation de la réponse opérationnelle d'un CIS ;
 évolution de l'environnement pouvant avoir une incidenc e sur l'activité opérationnelle
et/ou la distribution des secours.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 59



- 16 -
Au-delà du 1er appel, les secteurs sont définis par note de service du DDSIS.

Dans les situations n e relevant manifestement pas de situations d'urgence, ou pour maintenir
une couverture, le CTA peut être amené à engager des secours en dérogeant aux secteurs préétablis.

Sur décision du CODIS, l es moyens opérationnels des CIS peuvent être engagés en deho rs
des limites visées, notamment dans les situations suivantes :
 engagement d'un moyen non existant ou non disponible dans les CIS de 1er et de 2ème
appel ;
 maintien d'une couverture opérationnelle minimale ;
 modification temporaire des secteurs d'appel, notamment en raison de l'impossibilité
d'emprunter certains axes de circulation routière ;
 engagement de personnels et de moyens matériels du SDIS du Calvados hors du
département.

2.3.2. La modification temporaire des secteurs d'intervention
Sur décision du DDSI S, la couverture d'un secteur d'intervention peut être modifiée
ponctuellement afin de garantir la couverture opérationnelle optimale, notamment en raison de
manifestations locales ou d'impraticabilités de certaines infrastructures routières.

De même, en cas de passage en mode dégradé du SGA-SGO lié à une anomalie technique, le
CTA peut être amené à devoir adapter la réponse opérationnelle sur le territoire.


2.4. LA NOTION DE CONTRAT OPERATIONNEL

Dans un contexte où les risques de sécurité civile évoluent et se complexifient (changement
climatique, développement technologique, vulnérabilité industrielle, nouvelles menaces), la réponse
capacitaire des services d'incendie et de secours est identifiée et évolue , notamment sur la base des
Schémas Départementaux d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) et du Contrat Territorial
de la Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces (CoTRRiM).

2.4.1. Les contrats de centre
Les contrats de centre déterminent, pour chaque CIS, les potentiels opérationnels et les
dotations en moyens courants , permettant d'assurer la réponse courante. Lorsqu'une situation
opérationnelle conduit à utiliser momentanément tout ou partie des personnels d'un CIS pour assurer
le renforcement d'un autre CIS ou du CTA-CODIS, le contrat de centre peut être adapté.

2.4.2. Le contrat départemental
Le contrat départemental complète, de manière mutualisée, la réponse apportée par les
contrats de centre en s'appuyant sur les moyens spécifiques voire relevant de spécialités . En
conséquence de quoi est déterminé, pour les centres visés, un potentiel opérationnel adapté ainsi que
le niveau de dotation en moyens spécifiques voire relevant de spécialités.

2.4.3. Le CoTRRiM
Les éléments d'analyse et de couverture mis en évidence d'une part par le SDACR et d'autre
part par le CoTRRiM, conduisent à la recherche d'un dével oppement de synergies possibles des
moyens spécialisés pour faire face aux risques particuliers et à l'émergence et l'évolution des risques
complexes.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 60



- 17 -
Ainsi, la construction des pactes capacitai res33 permet à chaque département la mise en
commun coordonnée de certains moyens, à l'échelle de la zone de défense et de sécurité . Cette
démarche passant, le cas échéant, par l'établissement de convention entre l'État, les collectivités
territoriales et le SDIS.


2.5. LE SOUTIEN AUX OPERATIONS DE SECOURS

Le soutien aux opérations vise à garantir le soutien des personnels engagés et l'appui
technique et logistique nécessaire au bon accomplissement de missions opérationnelles. Il est assuré
selon les compétences attendues, principalement par les sapeurs-pompiers et/ou les PATS du SDIS.

2.5.1. Le Soutien Sanitaire Opérationnel (SSO) et le soutien à l'intervenant
Le personnel de la sous -direction santé peut être engagé sur une intervention qui, par sa
nature, l'importance des moyens mobilisés ou les conditions de sa réalisation, est susceptible
d'occasionner des contraintes physiologiques importantes pour les intervenants.

Le SSO des personnels du SDIS reste une mission prioritaire de la sous-direction santé.

Un soutien psychologique peut également être organisé à la demande du COS.
De plus , un soutien logistique à l'intervenant est organisé pour répondre aux besoins de
restauration, de repos et de remise en condition.

De manière exceptionnelle, et sur validation du COS départemental, le soutien constitué d'un
VSAV et d'un VLI peut être exceptionnellement mobilisé au profit des Forces de Sécurité Intérieure
(FSI). Ce soutien peut se voir limité à l'engagement d'un VSAV.

Le soutien à l'engagement des démineurs fait l'objet de dispositions spécifiques reprises au
guide opérationnel.

2.5.2. Le soutien opérationnel technique et logistique
Les moyens du soutien opérationnel permettent d'apporter un appui logistique et technique aux
activités de secours. A cette fin, des astreintes techniques peuvent être mises en place de manière
pérenne ou lors d'événement ponctuel sur décision du COS départemental. Ces moyens apportent
une réponse aux dysfonctionnements ayant un impact direct sur l'activité opérationnelle du SDIS.
Selon les situations, leurs sollicitations peuvent faire l'objet d'une action à distance et/ou d'un
déplacement sur site. Dans le cadre du traitement de certains événements, un prestataire extérieur
pourra être mobilisé.


2.6. LE POTENTIEL HUMAIN

2.6.1. Le Potentiel Opérationnel (PO)
Le dimensionnement huma in de la réponse opérationnelle est établi selon un e capacité à
pouvoir mobiliser , appelé e potentiel opérationnel (PO). Ce potentiel est constitué de personnels en
position de garde postée ou d'astreinte.

Ces effectifs sont dimensionnés pour la période diurne (Potentiels Opérationnels Jour, ou POJ),
et pour la période nocturne (Potentiels Opérationnels Nuit, ou PON).


33 Code de la sécurité intérieure, article L 742-11-1
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 61



- 18 -
Ces effectifs sont susceptibles d'être modulés selon l'activité, et en particulier dans un contexte
de saisonnalité (Juillet-Août et week -end de Juin et Sep tembre) et/ou à l'occasion d'événement
particulier nécessitant une adaptation ponctuelle de la ressource opérationnelle (garde et/ou
astreinte).

En application du point 9 relatif aux contextes particuliers, prévisibles ou non, susceptibles
d'affecter ou de menacer la capacité et la continuité de la réponse opérationnelles du SDIS (Toxi
Infection Alimentaire Co llective (TIAC), d'épidémie, de pandémie , de conflit social ), des mesures
spécifiques peuvent être prises visant à déterminer un effectif minimum.

Dans le cas spécifique de la gestion des eff ectifs en situation de grève, les modalités d'exercice
du droit de grève sont précisées par note spécifique . Le service minimum permettant de concilier
d'une part l'exercice du droit de grève et d'autre part la cou verture opérationnelle est fixé selon un
arrêté préfectoral spécifique. Les agents désignés exercent leurs activités de service normalement.

En application du CGCT 34, si ces ordres de désignation se sont avérés inopérants, un ordre de
réquisition peut être pris par le Préfet.


2.6.1.1. Les Centres d'Incendie et de Secours (CIS)
Chaque CIS dispose d'un effectif lui permettant d'assurer les départs en intervention 35 et de
répondre aux contrats opérationnels.

Le PO pour ch acun des CIS est constitué de personnels en position de garde postée ou
d'astreinte. Il peut être complété par des personnels ayant pris l'initiative de se déclarer disponibles.

Conformément aux dispositions du point 2.6.1, une proposition motivée d'adaptation ponctuelle
du P O peut être formulée par le chef de centre, sous couvert de la voie hiérarchique, auprès du
groupement en charge des opérations.

Le tableau repris en annexe 2 précise les PO pour chacun des centres.

Dans les secteurs où les CIS sont confrontés à des diff icultés de maintien des effectifs, en
nombre et/ou en compétence, les effectifs humains peuvent être mutualisés pour permettre
l'engagement des moyens de secours dans une logique de bassin de couverture . Ce dispositif est
organisé (couverture, départs, exe rcices, etc.) , le cas échéant, entre les CIS limitrophes concernés
sous l'autorité de l'échelon territorial compétent. Les CIS visés sont repris en annexe 2 bis.


2.6.1.2. Le CTA-CODIS
Le C TA-CODIS dispose d'un potentiel opérationnel, constitué de personnels en position de
garde postée. Le tableau repris en annexe 2 précise les PO.


2.6.1.3. La chaîne de commandement
La cha îne de commandement permanente dispose d'un P O, constitué des personnels en
position d'astreinte ou de garde postée. Cette ressource peut être complétée en appui par des
officiers ayant déclarés leur disponibilité. Le tableau repris en annexe 2 précise les PO.




34 Code général des collectivités territoriales, article L 2215-1
35 Code général des collectivités territoriales, article R 1424-42
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 62



- 19 -
2.6.1.4. Les moyens médicaux et paramédicaux du SDIS
Conformément au point 4.5 du présent règlement relatif à la sous -direction santé, l es moyens
médicaux et paramédicaux assurent notamment le soutien sanitaire opérationnel (SSO) et les soins
d'urgence aux sapeurs-pompiers engagés en intervention. Le tableau repris en annexe 2 précise les
PO.

2.6.1.5. Les moyens du soutien opérationnel technique et logistique
Des astreintes techniques peuvent être mises en place de manière pérenne o u lors
d'événements ponctuels, sur décision du COS départemental . Le tableau repris en annexe 2 précise
les PO.


2.6.2. Les compétences opérationnelles
2.6.2.1. La gestion des compétences opérationnelles
L'attribution et le suivi des compétences opérationnelles des agents sont assurés par le s
groupements en charge des ressources humaines et de la formation. Les données statutaires et de
formation sont enrichies des données liées à l'aptitude médicale , puis intégrées au Système de
Gestion Opérationnelle (SGO).

L'identification des compétences journalières minimales définies par unité opérationnelle est
reprise à l'annexe 3.

2.6.2.2. Les listes d'aptitude
Lorsque des dispositions réglementaires l'imposent, des list es d'aptitude opérationnelle
identifient des personnels autorisés à occuper certains emplois opérationnels spécifiques.

Ces listes sont établies sous conditions d'aptitude et de maintien des acquis, par le référent
départemental. Elles sont ensuite arrêtées annuellement par le Préfet, sur proposition du DDSIS.

Le DDSIS peut proposer une mise à jour des listes en cours d'année, notamment suite à la
validation de formation ou d'évolution d'aptitude.
En complément de ces dispositions règlementaires, le DDSIS peut demander pour certains
emplois l'établissement de listes d'aptitudes spécifiques.



2.7. LES MOYENS OPERATIONNELS MATERIELS

Le SDIS dispose d 'engins et d 'équipements (lots, remorques, etc.) permettant de couvrir les
risques identifiés dans le SDACR.

Les CIS sont dotés de moyens dits « courants » afin de répondre au contrat opérationnel de
centre. Ils peuvent se voir renforcer de moyens « spécifiques » voire « spécialisés » visant à garantir
le contrat opérationnel départemental.

Les affectations et les projections d'affectations d'engins et de matériels sont définies en
annexe 4.

La répartition des véhicules au sein des CIS est un dispositif adaptable en fonction d e
l'évolution temporaire ou non des risques locaux, de la disponibilité des personnels. Ces adaptations
sont réalisées sur validation du DDSIS.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 63



- 20 -
2.7.1. Les moyens courants
Les moyens courants sont constitués des :
 engins de secours et soins d'urgence à personne : Véhicule de Secours et
d'Assistance aux Victimes (VSAV) ;
 engins pompe de lutte contre l'incendie : Fourgon Pompe-Tonne (FPT) ou équivalent ,
Camion Citerne Rural (CCR) ;
 engins d'interventions diverses : Véhicule Tout Usage (VTU).


2.7.2. Les moyens spécifiques
Relevant du contrat opérationnel départemental, i ls viennent compléter les moyens courants
lorsque la situation le nécessite. Ils ne relèvent pas d'une spécialité.

Les moyens spécifiques sont constitués des :
 véhicules assurant la mission de secours routier ;
 moyens élévateurs aériens ;
 moyens de lutte contre les feux d'espaces naturels ;
 moyens supports aux opérations ( soutien aux intervenants, air respirable, ventilation,
drones, etc.)
 etc.

Un référent départemental p eut être identifié pour assurer un suivi particulier de la ressource
humaine et des compétences associées, ainsi que le cas échéant, des matériels constituant cette
réponse.

Le référent est le conseiller du DDSIS pour la composante qui relève de ses attri butions.


2.7.3. Les moyens spécialisés
Ces moyens relevant de spécialités sont mis en œuvre par les unités spécialisées . Cette
ressource constitue une réponse opérationnelle complémentaire dans le cadre des risques courants,
complexes et de la menace.

Les moyens spécialisés sont constitués des unités :
 sauvetage aquatique en mer et eaux intérieures ;
 secours en milieu périlleux ;
 sauvetage, appui et recherche ;
 intervention à bord des navires et des bateaux ;
 risques chimiques ;
 risques radiologiques.

Les PO sont exprimés par objectif de couverture en annexe 5. Le complément pouvant
intervenir par l'engagement de moyens extra-départementaux voire nationaux.

Chaque équipe spécialisée est encadrée par un référent départemental , identifié dans la liste
d'aptitude départementale établie par le groupement en charge des opérations et arrêtée par le Préfet.

Ce référent est notamment chargé de l'organisation de l'équipe, du suivi de la formation des
spécialistes et des équipements dans son domaine de compétence. Il est le référent unique du
groupement des opérations, auquel il rend compte.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 64



- 21 -
Le référent est le conseiller du DDSIS pour la composante qui relève de ses attributions.
L'activité des équipes spécialisées est coordonnée par le groupement des opérations.

Chacune des spécialités dispose d'un règlement standardisé lié au présent règlement
définissant notamment :
 le champ d'intervention des équipes ;
 les règles générales de fonctionnement ;
 la composition des équipes y compris les primo-intervenants et leur commandement ;
 l'organisation du contrôle médical des personnels ;
 la formation initiale, la formation de maintien et de perfectionnement des acquis et
l'aptitude opérationnelle ;
 les modalités d'intégration et de sortie de la spécialité ;
 la dotation en matériel individuel et collectif de chaque équipe.


2.8. L'UTILISATION ET LE SUIVI DES MOYENS MATERIELS

2.8.1. La vérification des matériels
Les matériels doivent être maintenus en permanence en état de fonctionnement.

Le chef de CIS est le premier garant de l'entretien courant et du contrôle de premier niveau d u
matériel et des engins mis à disposition du centre . A ce titre, il doit rendre compte des anomalies
constatées au groupement en charge des services techniques.

Les contrôles et vérifications de matériels s'effectuent :
 pour les agents en garde : systématiquement lors des prises de garde et lors des
retours d'intervention, par les personnels concernés.
 pour les CIS sans garde : lors des retours d'intervention. En complément, le chef de
CIS assure la programmation périodique de ces actions , réalisées par les personnels
du CIS, selon une périodicité qui ne peut être supérieure à la semaine.


2.8.2. Indisponibilité des matériels
L'indisponibilité d'un engin voire d'un matériel obérant sa capacité opérationnelle est signalée
sans délai au CTA-CODIS qui prendra toutes les mesures pour en assurer le remplacement, si besoin
est, ou pour adapter la réponse opérationnelle . La remise en ser vice de ce matériel devra également
être signalée au CTA-CODIS.

Dès lors qu'un engin opérationnel ne peut plus assurer sa mission pour une raison mécanique ,
il est positionné « indisponible » dans le Système de Gestion Opérationnelle (SGO). Le CTA est
immédiatement informé de la situation.

Les conditions de remplacement, ordonnées par le CODIS, sont définies conformément aux
notes ou directives opérationnelles en vigueurs en fonction de l'incidence opérationnelle, caractérisée
par :
 la durée prévisible d'indisponibilité ;
 la typologie des moyens concernés ;
 la situation géographique.

En heures ouvrées , cette action se fera en concertation avec les groupements en charge des
opérations et des services techniques. En dehors des heures ouvrées, elle s'effectue via la chaîne de
commandement.
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 65



- 22 -
2.8.3. Les armements types
L'armement des engins et l'équipement des CIS sont définis par des inventaires-types, fixés par
note de service . Toute modification d'aménagement ou d'armement des véhicules, y compris à titre
d'expérimentation, doit faire l'objet d'un accord préalable du groupement en charge des opérations.

2.8.4. Le déplacement des engins
Un véhicule opérationnel ne peut quitter son un ité que pour une mission opérationnelle ou de
service. Les modalités d'autorisation de déplacement des engins et de déclaration de la disponibilité
de ces derniers dans le système de gestion opérationnelle sont définies dans le guide opérationnel
afférent.

2.8.5. La signalisation des engins
Afin de préserver une signalisation des véhicules conforme aux normes et véhicules, gage de
sécurité, il est interdit, en toute circonstance, de procéder à une quelconque modification de l'aspect
général d'un véhicule d'intervention.

2.8.6. L'utilisation des Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Des équipements de protection sont mis à disposition des sapeurs -pompiers, sous la forme
d'une dotation individuelle ou collective.

Il appartient au sapeur-pompier engagé sur intervention de porter la tenue adaptée à la mission
pour laquelle il est engagé, conformément aux règlements habillement et aux risques auxquels il est
soumis.

Afin de garantir les qualités de protection des EPI mis à disposition des personnels, il est interdit
de réaliser toute modification de ces derniers, sous quelque forme que ce soit.

2.8.7. Les Systèmes d'Information et de Communication (SIC)
Les Systèmes d'Information et de Communication regroupent les moyens radios, téléphoniques
et informatiques disponibles pour transmettre des données, quel que soit le support (hertzien, filai re,
satellitaire, internet...).

Ils contribuent à la réception d es demandes de secours, à la diffusion des alertes, à la gestion
des interventions, à l'organisation du commandement et à la sécurité du personnel.

Leur architecture et leur organisation sont traduites dans l'Ordre de Base Départemental des
Systèmes d'Information et de Communication du SDIS 14. Une astreinte d'agents qualifiés contribue à
la nécessité de continuité des fonctionnalités SIC du SDIS.

2.9. L'ADEQUATION DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS

2.9.1. Les effectifs des engins
Pour chaque engin, un effectif normal est défini pour lui permettre de réaliser la mission pour
laquelle il est engagé.

Lorsqu'un engin ne peut être engagé avec son effectif normal mais reste néanmoins nécessaire
au regard des bénéfices qu'il apporte sur le plan opérationnel, notamment en termes d'amélioration du
délai d'arrivée du premier moyen de secours, de prise en charge plus rapide des victimes, et d'actions
sur le sinistre, le CTA peut décider de son engagement avec un effectif minimal.

Le tableau en annexe 6 reprend les effectifs « normaux » et « minimaux » selon la mission.
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 66



- 23 -
Le chef d'agrès doit informer le CTA de son engagement opérationnel et de l'effectif à bord de
l'agrès lorsque celui-ci est inférieur à l'effectif normal.

L'effectif minimal, pour une mission donnée, est l'effectif en deçà duq uel l'engin ne peut être
engagé. Lorsqu'il n'est pas atteint, un refus de départ est constitué.

Par ailleurs, l'engagement de moyen en zone sensible identifiée, dans un contexte de violences
urbaines, se fait obligatoirement à l'effectif normal.

En complément de ces critères quantitatifs, l'effectif doit répondre à certaines exigences
qualitatives relevant de compétences et qualifications afférentes à la mission.

Lorsque l'effectif de l'engin n'est pas conforme quantitativement e t/ou qualitativement, le chef
de salle peut adapter la réponse en fonction de la mission selon les modalités reprises au présent
règlement.

A titre dérogatoire, dans le cadre d'immersion /stage ou de circonstances exceptionnelles, un
personnel peut être au torisé en supplément de l'effectif no rmal, dans le respect des conditions de
sécurité du transport.

Tous les autres engins non repris au tableau évoqué ci-avant, doivent être armés par un effectif
minimal de 2. N éanmoins, certains moyen s de soutien et de commandement peuvent être engagés
avec un effectif minimal de 1.

L'annexe 6bis établit la correspondance des fonctions et des formations/compétences associés
pour chaque engin.


2.9.2. La ressource opérationnelle en CIS et la conjonction des disponibilités
Lors de la mobilisation d'un volume de secours nécessitant l'engagement de plusieurs moyens
identiques, le CTA pourra ne pas solliciter les moyens d'un même CIS. Cette disposition permet
d'optimiser la réponse opérationnelle sans découvrir la totalité d'un secteur.

De plus, dans les CIS mixtes, un appel aux sapeurs-pompiers volontaires d'astreinte sera
réalisé dans les conditions suivantes :
 sollicitation pour départ immédiat : afin d'assurer l'armement des engins sollicités par
les personnels d'astreinte,
 rappel par anticipation des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du CIS : pour
permettre d'anticiper une sollicitation potentielle , en autorisant le rappel de sapeurs-
pompiers volontaires dans les conditions reprises au point 6.3.1.2.

Par ailleurs, lors d'une demande d'engagement simultané de plusieurs engins, et dans le cas
où le CIS ne dispose pas de l'effectif pour armer la totalité des engins selo n l'effectif minimal prévu au
présent règlement, l'ordre prioritaire d'engagement des engins pour une opération de type incendie
respectera d'une manière générale les dispositions suivantes : l'engin pompe à l'effectif minimal, puis
selon la ressource disp onible en conducteur poids -lourd, le Moyen Elévateur Aérien (MEA) pour les
zones urbaines, puis les autres engins.

Lorsque les effectifs restants disponibles au CIS ne permettent plus d'assurer en conformité les
départs d'engins (inférieur à l'effectif minimal et/ou absence de titulaire du permis requis), le ou les
engins correspondants sont mis automatiquement en état « manque de personnels », jusqu'à l'arrivée
(ou au retour d'intervention) de personnels permettant d'assurer à nouveau le départ de ces engins.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 67



- 24 -
3. LA PREPARATION OPERATIONNELLE

3.1. LA DOCTRINE OPERATIONNELLE

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est chargée de
la doctrine. A ce titre, elle édite régulièrement des gu ides de doctrine opérationnelle (GDO) et des
guides de techniques opérationnelles (GTO).

Chaque SDIS peut décliner cette doctrine nationale en doctrine départementale , au travers de
documents internes. Ces travaux de déclinaison doivent souligner les écarts entre la réponse du SDIS
et les bonnes pratiques apportées dans ce s guides nationaux , afin de fixer les orientations
départementales, e n particulier lorsque ces mesures contribuent à l'amélioration de la sécurité des
intervenants et de la performance opérationnelle.

Pour cela, le SDIS dispose de groupes techniques placés sous l'autorité d'un référent
départemental et d'un groupe de doctrine permanent , chargés de définir la doctrine opérationnelle, de
soumettre à l'arbitrage les choix d'équipements et de définir le dispositif de for mation à mettre en
œuvre pour atteindre la finalité opérationnelle choisie. L a composition pluridisciplinaire du groupe de
doctrine permanent est fixée par note de service du DDSIS.


3.2. L'APTITUDE MEDICALE ET PHYSIQUE

L'aptitude aux fonctions de sapeurs -pompiers des personnels constitue un élément
indispensable à la bonne réalisation des missions de secours. Elle contribue directement à la sécurité
individuelle et collective. Elle est le résultat d'une bonne hygiène de vie associée à un entraînement
physique et sportif adapté et régulier, ainsi qu'un suivi médical régulier.

L'aptitude médicale est appréciée par la sous-direction santé, au regard des textes en vigueur.

La condition physique des personnels est appréciée via des Indicateurs de la Condition
Physique (ICP) . Ces indicateurs sont établis lors de tests annuels encadrés par la filière EAP
(Encadrement des Activités Physiques) . Les chefs de centre en assurent le suivi. Ces données sont
mises à disposition de la sous-direction santé, dans le cadre du contrôle d'aptitude médicale.


3.3. LA FORMATION

Les formations des sapeurs -pompiers permettent notamment l'acquisition et l'entretien des
compétences opérationnelles nécessaires à l'accomplissement de leurs missions relevant du risque
courant ou des spécialités.

Les Formations de M aintien et de Perfectionnement des A cquis (FMPA) sont constituées
notamment de sessions en CIS, d'exercices, d'entrainements et de manœuvres inter -centres ou
départementales et d'exercices préfectoraux.

Le groupement en charge de la formation soumet au groupement en charge des opérations ,
pour validation, le programme de FMPA annuelle . Cette formation fait l'objet d'un suivi par la
hiérarchie territoriale, conditionnant le maintien des compétences voire de l'activité, conformément aux
dispositions en vigueur.

Les FMPA des formations de spécialités font l'objet d'un traitement spécifique sous l'autorité du
référent départemental, conformément au règlement de la spécialité.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 68



- 25 -
3.4. LES EXERCICES ET ENTRAINEMENTS

L'autorité préfectorale, dans le cadre de la préparation des services d'urgence, peut solliciter le
SDIS pour participer à des exercices interservices. Ces exercices visent notamment à se préparer à
faire face à un sinistre dans un établissement présentant des risques particuliers, ou pour intervenir
dans le cadre de la mise en œuvre de dispositions relevant de la planification ORSEC, face à une
situation d'accident, de catastrophe ou de menace. Ces exercices font l'objet d'une programmation.

Lorsqu'un exercice concerne plusieurs centres ou se déroule en dehors de l'emprise du CIS, sa
réalisation est soumise à la validation préalable de l'échelon territorial.

Ces actions visent à conduire efficacement les missions de secours et contribuent à la bonne
connaissance du secteur opérationnel qui « doit être cultivée par tous les personnels » 36.




36 Guide de doctrine opérationnelle national – DGSCGC, juin 2020
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 69



- 26 -
4. ORGANISATION OPERATIONNELLE

4.1. LE COMMANDEMENT DES OPERATIONS DE SECOURS

Le Commandement des Opérations de Secours sur l'ensemble du territoire du département du
Calvados relève, sous l' autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de ses pouvoirs de
police respectifs, du Directeur Départemental ou en son absence du D irecteur Départemental Adjoint.
En leur absence sur la zone d'intervention, le commandement des opérations de secou rs est exercé
par délégation à un sapeur -pompier professionnel ou volontaire intégré à la chaîne de
commandement définie ci-après. Il prend alors l'appellation de « COS ».

Le COS est chargé, sous l'autorité du directeur des opérations de secours, de la mi se en œuvre
de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.

En cas de péril imminent, le commandement des opérations de secours prend les mesures
nécessaires à la protection de la population et à la sécurit é des personnels engagés. Il en rend
compte au directeur des opérations de secours.37


4.1.1. Les notions de menant et concourant
Lors d'une opération plaçant les sapeurs-pompiers en « force menante », le COS a autorité sur
l'ensemble des moyens présents sur la zone d'intervention.

Dans certaines situations, les sapeurs -pompiers se positionnent en « force concourante », les
forces de sécurité intérieure sont alors « force menante ».

La police ou la gendarmerie est service « menant » dans les cas suivants :
 attentat et menace terroriste ;
 acte de violences avec arme ;
 Ivresse Publique Manifeste (IPM) ;
 actes de violences urbaines ;
 infraction liée à une personne agitée sur la voie publique ou à domicile ;
 violence intrafamiliale sans notion de blessé ou de risque pour les intervenants ;
 découverte de cadavre ;
 Personne ne Répondant Pas aux Appels (PRPA) depuis plus de 24 heures ;
 opération de recherche de personne disparue ou ne donnant pas de nouvell e à ses
proches ou son voisinage et ne nécessitant pas de secours.

Le COS exerce alors ses prérogatives sous les ordres d'un :
 Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (COPG) ou son
représentant qui a la responsabilité de la sécurité globale lors des opérations de
police judiciaire ou de sécurité intérieure.
 Commandant des Opérations de Recherche (COR) ou son représentant lors des
opérations de recherche à la suite de la disparition d'aéronef jusqu'à sa découverte.

Le SDIS est service « menant » dans le cas d'une personne ne répondant pas aux appels , dès
lors que le questionnement du requérant aura mis en évidence la nécessité d'engager une opération
de secours.



37 Code général des collectivités territoriales, article L 1424-4
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 70



- 27 -
Par ailleurs, le SAMU est servic e « menant » lors d'une hospitalisation sous contrainte sur
décision d'un représentant de l'Etat ou de l'autorité judiciaire.


4.1.2. Référents et Experts
Le COS peut faire appel, par l'intermédiaire du CTA-CODIS, aux conseillers techniques
référents départementaux du SDIS et/ou de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest. Le COS peut
recourir à l'expertis e de personnes ressources ou de réseaux d'experts disposant de compétences
spécifiques qu'il juge nécessaire à l'intervention.

4.2. L'INFORMATION DES AUTORITES ET DU COS DEPARTEMENTAL

Au titre de leurs pouvoirs de police respectifs, les maires , le préfet ou leurs représentants sont
les autorités destinataires des informations opérationnelles.

Le COS est responsable de l'information des autorités présentes sur la zone d'intervention.
L'information des autorités non présentes sur les lieux s'effectue par l'intermédiaire du CODIS ,
conformément aux dispositions relevant de son champ de compétences.

Le COS départemental fait l'objet d'une information selon les niveaux et conditions défini s par
notes ou directives opérationnelles.

Un Bulletin de Renseignement Quotidien (BRQ) est adressé au préfet et sous -préfets. Il est
renseigné et transmis par le chef de salle CTA-CODIS avant 7h30 , après validation par l'officier
CODIS. Il couvre une période de 24h, de 7 heures à 7 heures et reprend notamment :
 la synthèse par arrondissement des interventions importantes et/ou particulières ;
 la présence, le cas échéant, de SP agressés ou blessés ;
 les sollicitations particulières notables ayant mobilisées un moyen du SDIS (Officier
de liaison, exercices ou événement avec ordre d'opération, etc.).

En complément, les évènements particuliers pourront faire l'objet d' une remontée d'information
spécifique.

Les BRQ sont accessibles pour les agents du SDIS via l'intranet SDIS14.

4.3. LA SECURITE DES INTERVENANTS

4.3.1. Le commandement des opérations de secours en matière de sécurité
Le COS a pour objectif de mener à bien l'opération de secours dont il a la charge , et est
responsable de la sécurité des intervenants. Il cherche à évaluer les dangers pouvant entraîner un
risque pour les personnels , en s'appuyant sur l'encadrement (chefs d'agrès et/ou chefs de secteur)
pour les identifier. Il doit apprécier le risque dans le cadre des idées de manœuvres retenues. Dans ce
cadre, il prend toutes les mesures nécessaires à la protection et la sécurité des intervenants.

En cas d'événement ou accident, impliquant sur intervention u n agent(s) du SDIS, le COS en
concertation avec le CODIS/CTA, veillera à :
 garantir la meilleure prise en charge, tant sur les aspects physiques que
psychologiques, notamment en demandant le déclenchement du soutien sanitaire en
opération (SSO);
 adapter la conduite de l'opération.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 71



- 28 -
Le COS peut également, lors de situations importantes et/ou à haut niveau de risque, désigner
un officier chargé de le conseiller en matière de sécu rité globale sur l'intervention , quant aux risques
encourus collectivement par les intervenants.


4.3.2. La sécurité des personnels
Chaque sapeur -pompier est acteur de sa propre sécurité et de celle des autres personnels
engagés, pendant toute la durée de l'intervention. A ce titre, il :
 applique les procédures et les règles d'hygiène e t de sécurité en vigueur au SDIS du
Calvados ;
 accorde une attention particulière au contrôle, au port et à l'entretien des EPI ;
 utilise exclusivement les EPI réglementaires fournis par le service.

Les conditions nécessaires à l'engagement en opération de chaque sapeur-pompier sont :
 être apte médicalement et physiquement;
 être titulaire des qualifications et compétences nécessaires à la réalisation des
missions pour lesquelles il est engagé ;
 ne pas être dans un état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ;
 pour les conducteurs, être titulaire du permis correspo ndant en cours de validité et
être apte à la conduite. Le conducteur doit respecter les règles élémentaires de
prudence et de sécurité (notamment le port obligatoire de la ceinture de sécurité ) et
doit adapter sa conduite à l'urgence de la situation.


4.3.3. La prévention et lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers
Dans le cadre de leurs missions, les sapeurs -pompiers peuvent être victimes d'agressions
physiques et/ou verbales. Dans ce cadre, les moyens et matériels du SDIS sont susceptibles de faire
l'objet de dégradations.

En application du protocole de prévention et de lutte contre les agressions entre le SDIS, la
direction départementale de la sécurité publique et le groupement d e gendarmerie nationale, et
conformément au plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs -pompiers mis
en place par le ministère de l'Intérieur, le SDIS met en place des dispositifs visant à :
 prévenir les agressions par la parfaite coordination des services ;
 permettre l'intervention des services de secours de manière concertée et coordonnée
avec les forces de l'ordre, notamment lorsque le niveau de vigilance augmente ;
 former et équiper les sapeurs-pompiers pour se protéger du risque de violence ;
 faciliter le dépôt de plainte et créer les conditions favorisant l 'identification des auteurs
d'agressions, afin de permettre à la justice d'œuvrer.


4.3.4. L'emploi de caméras individuelles
L'autorité préfectorale peut autoriser l'utilisation de caméras individuelles par le SDIS. Le cas
échéant, cette autorisation fait l'objet d'un arrêté préfectoral précisant le nombre de caméras, les
services utilisateurs, et les conditions d'utilisation.

Par ailleurs, l e cadre juridique applicable à la captation d'images par les sapeurs-pompiers au
moyen de ces caméras individuelles est défini par les articles L.241-3 et R 241-18 à R 241-2638.


38 Décret n°2023-562 du 29 juin 2023 portant application de l'article L.241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à
la mise en œuvre de traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers.
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 72



- 29 -
4.4. LA CHAINE DE COMMANDEMENT

La chaîne de commandement constitue un dispositif permanent destiné à diriger, coordonner et
gérer en opération l'ensemble des moyens humains et matériels du SDIS du Calvados. La
permanence de commandement garantit un armement minimal quotidien de la chaîne de
commandement. En cas de circons tances exceptionnelles, cette permanence est susceptible d'être
renforcée, sur décision du COS départemental.

Conformément à la doctrine nationale relative à la Gestion Opérationnelle et Commandement
(GOC) les niveaux des emplois opérationnels de commandement sont :
 Chef d'agrès une équipe, responsable d'un engin comportant une équipe et chef
d'agrès tout engin, responsable d'un engin comportant plusieurs équipes ;
 Chef de groupe, responsable de 2 à 4 agrès ;
 Chef de colonne, responsable de 2 à 4 groupes ;
 Chef de site, responsable de plus d'1 colonne.

La fonction d'astreinte de direction, désignée « COS départemental », est assurée par le
Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours (DDSIS) ou le Directeur Départemental
Adjoint (DDA).

Jusqu'au niveau chef de groupe, l es agents assurant l'une des fonctions prévues par la chaîne
de commandement sont nominativement désignés sur une liste d'aptitude opérationnelle par le
DDSIS, parmi les personnels titulaires des grades et qualifications requises.

Pour le niveau chef d'agrès, la gestion de la ressource est assurée directement par les chefs de
centre.

Sur une intervention composée de plusieurs agrès, en l'absence de chef de groupe sur les
lieux, le COS relève du chef d'agrès :
 de l'engin de secours routier, pour les missions de secours routier ;
 du premier VSAV, pour les autres missions de secours à personne ;
 du premier engin pompe, pour les missions de lutte contre les incendies ;
 du premier VTU, pour les missions d'opérations diverses.

Le COS signale systématiquement sa prise de commandement au CODIS.

Les missions de la chaîne de commandement peuvent notamment, selon le niveau des
personnels au sein de celle-ci, être de :
 commander une opération de secours en assurant le rôl e de Commandement des
Opérations de Secours (COS) ;
 commander un agrès, un groupe ou une (ou plusieurs) colonne(s) sur intervention ;
 assurer le commandement d'un secteur fonctionnel et/ou géographique d'une
intervention ;
 représenter le COS ou assurer l es fonctions d'officier de liaison (au sein d'un centre
opérationnel départemental (COD), d'un poste de commandement opérationnel
(PCO), d'une cellule de crise, d'un PC exploitant lors de l'activation d'un Plan
d'Opération Interne (POI), d'un poste de comm andement communal dans le cadre
d'un Plan Communal /Intercommunal de Sauvegarde (PC IS) ou en situation
d'attentat) ;
 assurer des fonctions en Poste de Commandement de colonne ou de site ;
 assurer le rôle d'officier en charge du centre de regroupement des m oyens (CRM) ou
d'un point de transit ;
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 73



- 30 -
 commander ou renforcer le CODIS 14 ;
 commander les moyens des services d'incendie et de secours du Calvados engagés
en dehors du département.

Les ressources, les secteurs géographiques de compétence et les modalités d'organisation et
de mise en œuvre de la chaîne de commandement sont détaillés au guide opérationnel en lien avec le
présent règlement.


4.4.1. Le chef de détachement d'une équipe spécialisée
Les équipes de spécialités interviennent dans des contextes opérationnels spécifiques. Sous
l'autorité du commandant des opérations de secours, le chef de détachement de la spécialité
opérationnelle a pour mission :
 de conseiller le COS ;
 d'inscrire l'action de ses moyens spécialisés dans l'idée de manœuvre générale
validée par le COS ;
 de coordonner ses moyens selon les doctrines d'emploi spécifiques.

Dans le cadre de sa mission de conseil auprès du COS, ce chef de détachement participe au
raisonnement tactique par :
 la lecture de l'évènement et de son évolution dans son domaine de compétence ;
 le concours à la préparation de la décision et à l'élaboration d'une idée de manœuvre.

Il veille à l'exécution de l'idée de manœuvre dans son domaine d e compétence et rend compte
systématiquement au COS ou au chef de secteur.

Il s'attache à vulgariser les éléments d'information nécessaires au point de situation à
destination du DOS notamment. Son expertise, liée à la connaissance du milieu, pourra orienter le
COS dans ses choix.

En intervention, la dissociation d es fonctions de chef de détachement de la spécialité
opérationnelle engagée et de COS doit être recherchée.

4.5. LA SOUS-DIRECTION SANTE

Le SDIS comprend une sous-direction santé qui exerce, a minima :
 la surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;
 la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels ;
 la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires ;
 le conseil en matière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité, notamment
auprès de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail du comité social territorial ;
 le soutien sanitaire des interventions et les soins d'urgence aux sapeurs-pompiers ;
 la participation à la formation des sapeurs -pompiers au secours et soins d'urgenc e à
personnes ;
 la surveillance de l'état de l'équipement médico-secouriste.

En outre, la sous-direction santé participe, en concertation avec les autres services concernés :
 aux missions de secours et soins d'urgence ;
 aux opérations effectuées par le SDIS impliquant des animaux ou concernant les
chaînes alimentaires ;
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 74



- 31 -
 aux missions de prévision, de prévention et aux interventions du SDIS dans les
domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de
certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens et
l'environnement.

Elle peut également participer à l'aide médicale urgente.

Pour l'accomplissement de ces missions, la sous -direction santé, dirigée par un médecin -chef,
est composée de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, y compris experts, et de personnels
administratifs et techniques. Ces agents ont majoritairement la qualité de professionnel de santé.


Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 75



- 32 -
5. LES CENTRES OPERATIONNELS DE TRAITEMENT DE L'ALERTE
ET DE COORDINATION OPERATIONNELLE

Le CODIS (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) et le CTA (Centre de
Traitement de l'Alerte) sont des outils de centralisation de l'information, d'aide à la décision et de
commandement et sont régis par les principes d e continuité de fonctionnement et d'adaptation au
niveau de l'activité opérationnelle. Ils sont tenus informés de l'état de disponibilité des personnels et
des moyens matériels des CIS en temps réel. Ils prennent toutes mesures adéquates pour le maintien
d'une couverture opérationnelle optimisée du territoire.

Pour mener à bien l'ensemble de leurs missions, les centres opérationnels disposent d'outils
intégrés dans :
 un Système de Gestion des Alertes (SGA), permettant de recevoir les appels
d'urgence, leur traitement, la diffusion vers les intervenants et l'information et/ou la
réorientation vers les services partenaires, etc. ;
 un Système de Gestion Opérationnelle (SGO), permettant d'assurer le suivi et la
coordination de la réponse opérationnelle.

L'organisation et le fonctionnement du CTA-CODIS sont fixés par le règlement afférent.


5.1. LE CTA

Le CTA est l'organe chargé de la réception, du traitement des appels d'urgence reçus
notamment par le numéro d'appel d'urgence 18 ainsi que le numéro d'urgence e uropéen « 112 » et
nord-américain « 911 ». Il en assure, le cas échéant, la retransmission vers le service concerné.

Le CTA et le centre de réception et de régulation des appels des services d'aide médicale
urgente, dont les dispositifs sont interconnectés, se tiennent mutuellement informés dans les délais les
plus brefs des appels qui leur parviennent et des opérations en cours et réorientent vers le centre
compétent tout appel n'entrant pas directement dans leur domaine de compétence. Le CTA
réceptionne également les appels des lignes directes de certains établissements, d'assisteurs ou de
plateformes d'appels.

Le CTA est en outre interconnecté avec les dispositifs de réception des appels des services de
police et de gendarmerie chargés du numéro d'appel d'urgence 17.

Les demandes de secours sont, par principe, reçues au CTA. Cependant, certaines demandes
de secours peuvent aboutir directement dans un CIS . Si un sapeur -pompier est présent, il prend en
compte en engageant immédiatement le (s) moyen(s) adapté(s) et disponible (s) de son CIS. Les
données relatives à la demande de secours et aux moyens engagés sont immédiatement
retransmises vers le CTA. Ce dernier réalise la régularisation de l'alerte, et procède le cas échéant, au
complément d'engagement des moyens et/ou aux remontées d'informations.


5.2. LE MODE DE DELESTAGE ET/OU SECOURS

Lors de situations particulières (événement naturel, évènement sociétal, phénomènes
météorologiques) entraînant des Interventions à Caractère Multiple (ICM) et/ou une sollicitation
exceptionnelle (accident majeur, attentat, etc. ), le CTA peut subir une augmentation significative des
appels entrants. Afin de garantir la continuité de la prise en compte des appels d'urgence, le CODIS
peut, par anticipation ou non, activer le mode de délestage.
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 76



- 33 -
Le délestage permet d'accroître les capacités de réception de demandes de secours et de
traitement des sollicitations. Il consiste notamment en :
 la mise en service d'un serveur vocal interactif ;
 l'activation d'une salle dédiée attenante au CTA ;
 le renfort de PATS de l'établissement et/ou de sapeurs-pompiers, formés à la prise en
charge des appels téléphoniques ;
 le transfert possible vers des services partenaires de missions ne relevant du secours
(dégagement de chaussée, etc.).

Ces dispositions peuvent être complétées par l a mise en œuvre de procédures particulières
d'engagement des secours, passant notamment par une adaptation de la réponse :
 priorisation des missions ;
 réalisation différée de certaines d'entre -elles ne relevant pas d'un caractère
d'urgence ;
 engagement de reconnaissance ;
 adaptation du volume de secours ;
 etc.

Par extension, certaines de ces dispositions pourront être appliquées en situation de passage
en « mode secours » du SGA-SGO, liée à une anomalie technique ponctuelle de ces systèmes . Le
CTA pouvant être amené à devoir adapter la réponse opérationnelle sur le territoire.


5.3. LE CODIS

Le CODIS est l'organe de coordination de l'activité opérationnelle du SDIS . Placé sous l'autorité
du DDSIS, il est dirigé par un officier de sapeurs-pompiers professionnels.

Le CODIS est chargé, en cas d'incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes, d'assurer
les relations avec les préfets, les autorités responsables des zones de défense et de sécurité, les
autorités départementales et municipales ainsi qu'avec les autres organismes publics ou privés qui
participent aux opérations de secours.39

Plus particulièrement,40 le centre opérationnel est chargé de :
 coordonner les opérations de secours se déroulant sur son aire de compétence ;
 répondre aux demandes de renfort formulées par le COS ;
 rendre compte aux autorités préfectorales par les canaux d'usage (communication
téléphonique, ouverture d'un événement SYNERGI sur le portail ORSEC, compte -
rendu immédiat (CRI), réseaux sécurisés (TCHAP)…) ;
 informer le maire ou son représentant ;
 informer les autres organismes publics ou privés qui partic ipent aux opérations de
secours ;
 assurer la couverture/recouverture opérationnelle du territoire ;
 informer la chaîne de commandement et les chefs CIS , conformément aux notes ou
directives opérationnelles.
L'organisation du CODIS s'adapte à l'acti vité opérationnelle rencontrée. A ce titre , il est
organisé en différents niveaux d'activation, définis par notes ou directives opérationnelles.




39 Code général des collectivités territoriales, article R 1424-45
40 Guide de doctrine opérationnelle (GDO), DGSCGC, exercice du commandement et conduite des opérations
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 77



- 34 -
5.4. LE CHEF DE SALLE CTA-CODIS

Le chef de salle, assisté d'un adjoint au chef de salle, est responsable du fonctionnement de la
salle opérationnelle. Dans le cadre de cette mission, il :
 organise et contrôle l'activité des opérateurs ;
 assure la gestion opérationnelle des moyens ;
 exploite les systèmes d'information et de communication et réalise un premier niveau
de retour à la normale en situation de panne ;
 contribue au renseignement opérationnel des autorités et de la cha îne de
commandement.

Dans le cadre de l a montée en puissance du CODIS et/ou de son activation en particulier lors
d'activité opérationnelle soutenue ou particulière, il transfère la gestion courante de la salle à son
adjoint et participe à l'activation du CODIS.


5.5. L'OFFICIER CODIS

L'officier CODIS est un officier de niveau minimum de chef de colonne. Il est assisté dans ses
fonctions par le chef de salle.

Dans le cadre de l'activité opérationnelle courante :
 il participe à l'analyse de risque du jour, et propose le cas échéant au chef de site des
adaptations du dispositif opérationnel ;
 il communique auprès des médias sur l'activité opérationnelle (hors situations
particulières pour lesquelles cette communication est assurée par la préfecture) ;
 il assure l'information des autorités et de la chaîne de commandement

En situation accidentelle ou d'activité opérationnelle soutenue :
 en l'absence de chef de site, il commande le CODIS ;
 il assure la montée en puissance du CODIS , et le cas échéant de la salle de
délestage ;
 il coordonne les actions de la fonction « renseignements » (main courante, situation
tactique, messages, portails ORSEC, etc.)
 il co ordonne les actions de la fonction « moyen » (Gestion des moyens, renforts,
répartition des interventions, couverture opérationnelle, etc.).

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 78



- 35 -
6. MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE

6.1. LE TRAITEMENT DES APPELS

6.1.1. La nature de la sollicitation
L'opérateur doit qualifier la nature de la demande et déterminer s'il s'agit d'une mission relevant
du SDIS. Si la demande relève de la compétence du SDIS, il appartient au CTA de saisir la demande
et de retranscrire les éléments utiles à l'engagement des secours. Si la demande de secours ne relève
pas de la compétence du SDIS, il appartient au CTA d'enregi strer la demande et d 'en assurer le
transfert vers le service partenaire concerné.

6.1.2. La localisation de la demande
Lors du traitement de l'alerte, l'opérateur devra déterminer la localisation selon les éléments
d'adressage repris dans la grille d'alerte. Pour l'aider dans cette étape, l'opérateur dispose d'outils tels
que :
 le service de géolocalisation via le « Advanced Mobile Location » (AML) ;
 la Plateforme de Localisation des Appels d'Urgence (PFLAU).


6.2. L'ENGAGEMENT DES MOYENS OPERATIONNELS

L'engagement des moyens du SDIS est effectué sur des volumes de secours adaptés aux
circonstances annoncées et destinés à répondre aux risques (courants, complexes) et aux menaces.

Le SDIS engage des moyens de secours en opération ou en intervention en vue d'attein dre les
objectifs opérationnels détaillés par le SDACR et les contrats opérationnels. Les engagements
opérationnels respectent la règle de l'obligation de moyen.


6.2.1. Le volume de secours : phase reflexe
Il prédétermine la nature et la quantité d'engins nécessaires à un premier niveau de réponse.
Les départs types sont définis par sinistre conformément à l'annexe 7 reprenant les engins associés et
équivalents.

Par l'intermédiaire du Système de Gestion de l'Alerte (SGA), la réception et le traitement de
l'alerte permettent d'identifier la localisation supposée des faits, d'analyser le contexte et les
circonstances de la sollicitation. Cette étape permet de déterminer si les information s collectées
traduisent une situation nécessitant l'action d'un ou plusieurs services d'urgence.

Si l'intervention du SDIS est nécessaire, cette étape se traduit par la formalisation d'un libellé
d'engagement permettant la mobilisation de moyens opératio nnels en fonction des missions à
accomplir. Le libellé d'engagement permet notamment d'apporter des informations aux intervenants
sur la typologie de l'intervention.

Ce « volume de secours » réflexe programmé dans le SGA constitue la première réponse
opérationnelle face à une catégorie d'intervention :
 secours à personnes ;
 accidents de circulation ;
 incendies ;
 risques technologiques ;
 opérations diverses.
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 79



- 36 -

Cette phase réflexe permet un premier engagement rapide , qui pourra être complété ou précisé
dans le cadre d'une phase réfléchie , après un complément de renseignements. De même, certaines
situations peuvent nécessiter un complément d'analyse ou de localisation. Ce traitement ne d oit pas
retarder l'engagement d'une première réponse opérationnelle. Le CTA pourra, le cas échéant, assurer
un complément de départ.

Lors du déclenchement d 'un engin par le CTA, le chef d'agrès peut, à titre exceptionnel, en
fonction de sa connaissance du secteur ( typologie des lieux, difficulté d'accès, chemin non
carrossable, etc.) proposer le remplacement d'un engin par un engin équivalent du CIS plus adapté à
la mission (ex : FPT par CCR) . De même selon les circonstances motivées, il peut so lliciter
l'engagement d'un complément de départ (conditions de visibilité défavorable, etc.).

Cependant, s eul le CTA-CODIS a autorité pour valider cette substitution, voire compléter le
départ au regard de la mission et de la couverture opérationnelle.


6.2.2. Les sollicitations dans le cadre du SSUAP
Un logigramme commun SDIS-SAMU détermine, les conditions d'engagement du SDIS, le cas
échéant, avant ou après régulation médicale, en fonction des critères suivants :
 le « motif de départ » (notion d'urgence vitale, etc.) ;
 les « circonstances» ;
 la « localisation ».


6.2.3. La notion de prompt secours
Lorsqu'un CIS ne dispose pas ou plus de VSAV, les interventions SUAP de son secteur sont
prises en compte par le VSAV disponible le plus proche.

En complément, le recours à un e réponse de « prompt secours », lors des situations d'urgence
vitale (ex. : arrêt cardiaque, hémorragie, victime inconsciente), peut intervenir selon l'appréciation du
CTA en recherchant un gain notable sur l'arrivée des premiers secours.

Cet engagement est assuré de préféren ce par un VTU ou VLU du CIS de premier appel, armé
au minimum de deux sapeurs-pompiers munis d'un « lot prompt secours ».

Par dérogation, dans certaines circonstances particulières liées, par exemple, aux lieux de
l'intervention, ou à un contexte exceptio nnel ou identifié à l'appel, cette mission sera assurée par un
engin pompe.

A noter que dans le cas d'une urgence absolue nécessitant une intervention la plus prompte qui
soit, le véhicule le plus proche du sinistre pourra être engagé par radio dès lors q ue son état
(conditionnement et armement) le permet.


6.2.4. L'engagement de citoyens-sauveteurs
La prise en charge précoce de victimes en arrêt cardio -respiratoire (ACR) est un enjeu majeur.
Des dispositifs permettent d'augmenter les chances de survie des victimes en sollicitant toute
personne géolocalisée à proximité de l'évènement et formée aux ges tes de premiers secours et à
l'utilisation d'un défibrillateur.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 80



- 37 -
Après l'engagement d 'un départ réflexe du SDIS, lors de la présence d'une victime en arrêt
cardiaque devant un témoin sur la voie publique, dans un lieu public, voire à domicile, les opérateurs
CTA pourront recourir au déclenchement de "citoyens sauveteurs".

Cette action reste complémentaire aux conseils à donner au requérant pour débuter une
Réanimation Cardio Pulmonaire (RCP) et à l'information obligatoire du centre de réception et de
régulation des appels du SAMU.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées au guide opérationnel du SDIS.


6.2.5. L'adaptation du volume de secours : phase réfléchie
Le volume de secours est complété, si nécessaire, après analyse des renseignements
recueillis.

A l'issue de la phase réflexe, selon les circonstances et les missions attendues, un « volume de
secours » complémentaire peut être associé au déclenchement initial.

La notion de « mission » est caractérisée par un objet suffisamment explicite pour permettre la
compréhension générale de l'action à traiter (exemples de missions : désincarcération, sauvetage
aquatique, intervention en milieu périlleux, …) et son association avec un volume de secours adapté.

Certaines missions peuvent nécess iter la mis e en œuvre de moyens spécifiques, voire la mise
en œuvre de moyens relevant d'unités spécialisées.

Afin de faciliter la conduite des opérations , les volumes de secours peuvent être organisés en
groupes préconstitués, conformément au guide opérationnel.

Le CTA-CODIS peut, avant l'arrivée sur la zone d'intervention du premier COS, compléter les
premiers moyens engagés, en fonction de l'analyse de la situation opérationnelle et des informations
complémentaires obtenues sur cette situation. Le CTA en informe les moyens engagés ou alertés
(services partenaires).

Le CTA communique aux moyens, en transit ou engagés, toutes informations complémentaires
obtenues après le déclenchement, notamment celles relatives aux requérants et/ou à l'engag ement
des services partenaires.

Le dimensionnement des moyens engagés des unités spécialisées peut être ajusté sur
proposition du référent de spécialit é. Les moyens de secours peuvent être organisés en groupes
préconstitués afin de faciliter la conduite des opérations et l'exercice du commandement.

Par ailleurs, certains sites et établissements répertoriés peuvent faire l'objet d'un volume de
secours adapté, compte tenu de risques et/ou d'enjeux particuliers selon une analyse préétablie.

De même, certains secteurs préalabl ement identifiés, notamment ceux où la DECI est
« insuffisante », peuvent faire l'objet d'une adaptation.

Enfin, ce volume de secours peut également être renforcé ou allégé sous l'autorité du chef de
salle ou de l'officier CODIS selon les informations recueillies à l'appel.





Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 81



- 38 -
6.2.6. Les Fiches d'Aide à la Décision et les conseils aux requérants
Lors des étapes relatives au x engagements, des fiches d'aide à la décision (FAD) à destination
des opérateurs de salle opérationnelle et adjoints chefs de salle opérat ionnelle, contribuant à cette
analyse, pourront permettre de :
 caractériser les situations ;
 identifier les missions associées ;
 garantir le volume de secours le plus adapté aux circonstances ;
 optimiser le temps de traitement ;
 garantir la meilleure exhaustivité des actions ;
 harmoniser, à l'échelle départementale, la réponse du SDIS.

Par ailleurs, dans le cadre de ses missions, et selon les circonstances, l'opérateur pourra
apporter des éléments de conduite à tenir et/ou de s consignes de sécurité au x requ érants. Le cas
échéant, cette pratique est effectuée après déclenchement, afin de ne pas retarder l'engagement des
moyens prévus. Les opérateurs devront limiter cette action à leurs prérogatives , notamment dans le
cadre des dispositions relevant du c onseil médical. Afin de faciliter cette étape, ces éléments peuvent
être repris au sein des FAD.

Les FAD pourront être utilisées dans le cadre des formations continues.


6.2.7. L'adaptation de la réponse opérationnelle en situation de forte activité
Le SDIS du Calvados peut globalement ou localement faire l'objet d'une forte activité
opérationnelle, associée ou non à un phénomène climatique. Ces situations sont de nature à mobiliser
une part importante des effectifs de la garde journalière.

Dès lors que ce type d'opération mobilise plus de 50% des effectifs du potentiel opérationnel
(PO) du territoire concerné, le CODIS peut adapter la réponse de manière localisée, voire généralisée,
en modulant le niveau d'engagement des moyens.

Cela se traduit par le recours à l'une ou plusieurs des mesures suivantes :
 report ou n on-réalisation des opérations à caractère non urgent , telles que les
carences ambulancières ;
 modulation du volume des secours ;
 modulation des effectifs dans certains agrès , selon le type de mission , tel que défini
en annexe 6 ;
 mesures de recouverture et/ou de renforcement opérationnelles provisoires.


6.2.8. L'engagement au sein des établissements répertoriés
Par opposition aux situations opérationnelles courantes visées par des libellés de départ,
certaines situations font l'objet de volumes de secours spécifiques. C'est le cas notamment de
certains établissements , pour lesquels les moyens à engager sur une demande de secours peuvent
être structurés en échelons (ensemble de moyen s pour lequel est précisé la nature des moyens et
leur nombre respectif). Un « plan d'attaque » est alors défini pour un scénario déterminé. Le CTA
peut, si les circonstances le justifient, engager un complément de départ au « plan d'attaque » avant
l'arrivée sur la zone d'intervention d'un premier moyen.

Toutefois, d'autres sollicitations peuvent survenir, nécessitant un engagement sans délai, mais
pour lesquelles le(s) requérant(s) n'évoque(nt) pas directement un scénario déterminé, mais une
situation de risque courant comme :
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 82



- 39 -
 déclenchement unique d'une alarme incendie sans vérification ;
 feu de véhicule léger sur un parking sans risque de propagation ;
 feu isolé en extérieur ;
 etc.

Le CTA privilégiera l'engagement du libellé de départ associé à la mission, en substitution du
« plan d'attaque » prévu au scénario . Le chef de salle, immédiatement informé de cette situation,
analysera rapidement l'intervention pour compléter, le cas échéant, le départ initial.

Par ailleurs, conformément aux dispositions 41 relatives à l'articulation entre le POI, l'intervention
des mo yens des services publics et la planification ORSEC, le déclenchement d'un POI par un
exploitant n'implique pas obligatoirement l'intervention des moyens du SDIS. Il peut solliciter le SDIS
pour l'engagement d'un officier de liaison. L'appel de l'exploitan t au CTA doit exprimer clairement
cette demande d'engagement d'un officier de liaison s eul. Dans ce cas précis, le CTA -CODIS pourra
déclencher un officier, de préférence de niveau chef de colonne et titulaire de l'unité de valeur « RCH
3 ». L'engagement se fera avec un libellé de départ spécifique de l'ETARE en précisant les éléments
collectés. Dans ce cadre, cet officier n'assumera pas la fonction de COS.

Cette disposition est établie en accord avec le SDIS lors de la rédaction du POI .

Le rôle de l'officier de liaison est de :
 transmettre au CODIS les informations relatives à la situation ;
 renseigner l'exploitant sur les moyens que le SDIS peut envoyer ;
 transmettre au CODIS les demandes de moyens ;
 faciliter la montée en puissance du dispositif en assur ant la coordination entre les
premiers moyens du SDIS et les moyens internes de l'établissement.

S'il estime que la situation nécessite l'engagement des moyens du SDIS, il se concerte avec le
directeur de l'établissement et rend compte immédiatement au CODIS.

Dans ces circonstances, le volume de secours à engager se fera selon la situation rencontrée.
La demande de moyens exprimée par l'officier de liaison se fera en concertation avec le CODIS selon
le volume de secours prévu dans l'ETARE. L'officier de l iaison devient 1er COS dès lors que les
premiers moyens du SDIS se présentent sur les lieux.


6.2.9. L'appel émanant d'une personne sourde ou malentendante
Le Centre National de Relais des appels d'urgence pour personnes sourdes ou malentendantes
(CNR 114) permet de centraliser toutes les demandes de secours qui émanent de personnes ayant
une déficience auditive (sourdes ou malentendantes) via le numéro d'urgence national « 114 ».

Le CNR 114 transfère la demande de secours vers le service d'urgence concerné
territorialement compétent (police, gendarmerie, SAMU, sapeurs -pompiers du département
territorialement compétent).

6.2.10. L'appel émanant d'une personne de langue étrangère
En cas de sollicitation par un requérant en langue étrangère, le CTA dispose d'une capacité de
traduction par l'intermédiaire d'un prestataire accessible 24h/24.




41 Circulaire interministérielle du 12 janvier 2011
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 83



- 40 -
6.2.11. Les engagements sur dispositifs anticipés ou imprévus
Certains grands rassemblements, événements sont susceptibles de faire l'objet de dispositions
particulières de mobilisa tion des personnels et matériels. Ces dispositions , si elles sont prévisibles,
sont alors précisées dans un ordre d'opération spécifique.

Selon la nature de l'événement, un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) pourra être mis en
place par l'organisateur avec le soutien des associations agréées de sécurité civile. Le SDIS pourra
être associé au dispositif selon les conditions reprises par l'ordre d'opération.

Les évènements concernés sont notamment :
 les situations à risques identifiées par la préfecture ;
 certains rassemblements (commémorations, carnaval étudiants, etc.) ;
 les colonnes de secours pré affectées ou pré positionnées.
Pour tout événement survenant dans l'environnement du DPS susceptible de nécessiter
l'engagement d'un moyen de secours du SDIS, plusieurs situations sont possibles :
 DPS avec poste de secours associatif et présence d'un officier du SDIS dans un PC
inter-service ;
 DPS avec poste de secours associatif , présence d'un officier du SDIS dans un PC
inter-service et de moyens du SDIS intégrés au dispositif ;
 DPS avec poste de secours associatif sans PC inter-service et sans moyens du SDIS
 Autres situations ponctuelles sans DPS et pouvant nécessiter la mise en place d'un
dispositif (ex. violences urbaines …).

Selon ces situatio ns, les modalité s de traitement et d'engagement se conformeront aux notes
ou directives opérationnelles et le cas échéant aux ordres d'opérations en vigueurs.


6.3. LE DEROULEMENT DE L'INTERVENTION

Chaque acteur, selon la nature de la mission, veillera au respect des différentes phases et
marche générale de l'opération conformément aux guides, notes et directives en vigueur.

6.3.1. La mobilisation des effectifs
L'objectif de mobilisation des CIS s'articule au moyen de trois options :
 effectif mobilisable immédiatement pour une réponse SUAP et/ou une ou plusieur s
réponses sur autres missions ; u ne réponse complémentaire en d épart différé est
possible ;
 effectif mobilisable immédiatement pour une réponse SUAP et mobilisable en différé
pour une ou plusieurs autres missions ;
 effectif mobilisable en différé pour l'ensemble des missions.

Etant entendu que :
 un effectif mobilisable immédiatement est en garde postée en CIS ;
 un effectif mobilisable en différé est en position d'astreinte, voire de disponibilité sur le
secteur du CIS concerné.

Les personnels de garde sont susceptibles de partir immédiatement en intervention ; les
personnels d'astreinte sont susceptibles de partir en intervention dans un délai fixé ci-après.

Les sapeurs-pompiers sollicités, en particulier pour les personnels en astreinte, s'engagent sur
intervention uniquement avec les moyens du SDIS. Aucun engagement sur le terrain avec leurs
moyens propres (véhicule personnel) n'est autorisé.
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 84



- 41 -
Le délai compris entre la réception de l'alerte au CIS (garde) ou par le personnel (astreinte) et le
départ en intervention, dénommé ci -après « temps de rassemblement », est fixé à 3 minutes pour les
engins armés par des personnels de garde au CIS. Ce délai est porté à 10 minutes pour les engins
armés partiellement ou en totalité par des personnels en astreinte. Ce temps prend en compte le trajet
pour rejoindre leur CIS d'affectation, dans des conditions normales de circulation et dans le respect
des dispositions du code de la route.

Si l'engin est disponible pour intervenir mais se trouve en veille radio hors de son CIS
d'affectation, le délai de réponse est inférieur à une minute pour un départ en 3 minutes.

Les officiers de la cha îne de commandement , les référents des spécialités, les personnels de
santé et les personnels administratifs et techniques qui assurent des astreintes doivent pouvoir
répondre à la sollicitation du CTA-CODIS dans un délai maximum de 3 minutes.

Lorsque le temps de départ d'un engin est, ou peut être, supérieur à ces délais, le CTA peut
engager un moyen de remplacement.


6.3.1.1. L'engagement différé
En complément d es dispositions prévues dans le cadre des sollicitations pour carences
d'entreprises de transport sanitaire (point 1.6.2).

Dans certaines circonstances particulières ne répondant pas à une notion d'urgence,
rencontrées notamment lors des Interventions à caractère multiple (ICM) et/ou d'opérations diverses,
le CTA-CODIS peut valider le caractère « différable» d'un engagement . Dès que possible , si le
concours du SDIS reste nécessaire, un moyen pourra être engagé dans un délai raisonnable pour
réaliser la mission.

Les moyens engagés dans ce cadre restent mobilisables pour répondre à une intervention
urgente à la demande du CTA. A cet égard, le CTA doit pouvoir entrer en relation avec chacun des
engins engagés.


6.3.1.2. Le rappel par anticipation
Afin de répondre à des situations opérationnelles particulières et après autorisation du COS
départemental, le recours au rappel par anticipation des SPV d'astreinte prévus au PO peut être
ponctuellement autorisé dans les CIS mixte s, en fonction de données contextuelle s opérationnelles
(baisse des ressources du secteur, difficultés d'accès, etc.).

Ce dispositif vise, dans certaines circonstances, à diminuer le délai de mobilisation et optimiser
les compétences disponibles. Le cas échéant, les SPV peuvent être déclenchés selon les conditions
établies par note ou directive opérationnelle.


6.3.1.3. La gestion du défaut d'effectif de l'engin et le mode dégradé
L'objectif recherché par le SDIS est l'engagement des agrès en effectif normal . Pou r autant,
conformément au point 2. 9.1, le CTA peut être amené à déclencher, en mode dégradé, un engin en
sous-effectif dans la mesure où cet engagement peut apporter une plus-value à la réponse
opérationnelle.

Lors du déclenchement d'un engin se trouvant en sous-effectif, le CTA engage en complément
un agrès équivalent.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 85



- 42 -
Sur certaines situations opérationnelles et missions associées, définies dans l'annexe 6, le CTA
et/ou le COS évalueront la situation et les missions attendues afin de compléter ou non la réponse.

En l'absence de titulaire du permis valide et de l'unité de valeur de chef d'agrès correspondant,
l'engin est positionné sous l'état : « manque de personnel ».

Par dérogation, lors des sollicitations pour prompt secours (cf. 6.2.3), l'engagement en mode
dégradé d'un VSAV avec un binôme secouriste est possible. Le CTA engage en complément un 2 nd
VSAV. Aucun transport de victime n'est assuré par un VSAV dont l'effectif n'est pas complet.

Cas des CIS mutualisés (cf. point 2.6.1.1) : Lors de l'engagement d'un engin en sous-effectif, le
CTA engage le complément d'effectif nécessaire via un autre engin du CIS mutualisé réciproquement.
A défaut, le CTA engage en complément un agrès équivalent, conformément aux dispositions décrites
ci-avant. Les modalités d'engagement sont précisées par note ou directive opérationnelle.

6.3.1.4. L'appel général
Par sélectif : la fonction « appel général », par sélectif, permet la sollicitation de l'ensemble des
sapeurs-pompiers d'un CIS. Cette fonctionnalité ne doit être utilisée par les CIS que dan s les
situations d'anomalies de déclenchement. Tout autre déclenchement de ce dispositif ne peut
intervenir que sur initiative du CTA.

Par SMS : la fonction « appel général », par SMS, permet en cas d'événement opérationnel
majeur la sollicitation de l'ensemble des sapeurs -pompiers professionnels et volontaires du SDIS ,
inscrits sur la base du volontariat sur l'applicatif dédié. Cette fonction est utilisée uniquement par le
CODIS, sur ordre du COS départemental. Les messages format és transmis préciseront les actions
attendues et ne devront pas faire l'objet d'appels vers le CTA-CODIS.


6.3.2. Les engins en transit
Selon les données connues au déclenchement des secours ou lors de l'analyse
complémentaire de la zone d'intervention par le COS, le CTA ou le CODIS peuvent être amenés selon
les situations à transmettre aux engins :
 des informations complémentaires liées à la situation ou son aggravation (présence
de victimes non identifiées ou localisées à l'appel…) ;
 des informations relatives à une mesure de sécurité particulière (risque de matière
dangereuse…) ;
 des informations relatives aux conditions météorologiques particulières ;
 un itinéraire, notamment lorsqu'un axe routier ne peut temporairement, être emprunté
(matières dangereuses en phase gazeuse, carambolage, attentat …) ;
 le rappel d'un itinéraire imposé par un ordre d'opération ;
 l'indication d'un Centre de Rassemblement des Moyens (CRM) situé à distance des
effets du sinistre et à proximité de la zone d'intervention. En toutes ci rconstances,
l'emplacement du CRM devra être confirmé par le COS. Il permet de limiter
l'engagement des moyens sur site et d'optimiser leurs engagements à la demande du
COS selon les missions confiées ;
 l'indication d'un Point d e Première Destination (PPD) dans le cas notamment de la
menace attentat. Ce point permet d'éviter l'engorgement du CRM et facilite le
déploiement des moyens dans la perspective d'événements multi-sites ;
 l'indication d'un point de transit, il permet la bonne organisation de moyens e ngagés
dans le cadre de l'accomplissement d'une mission partagée (ex. : constitution de
colonne de renfort départemental ou extra départemental, etc.).
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 86



- 43 -
A chaque instant de son trajet, le chef d'agrès doit être joignable en permanence par radio par
le CTA et/ou le CODIS. Il doit veiller conjointement avec le conducteur au respect de règles de
sécurité routières envers les agents et les usagers (ceintures, avertisseurs, vitesse, maitrise du
véhicule, etc.).

Lors de son trajet, le chef d'agrès peut être amené à faire face à une situation imprévue. Il peut
notamment être :
 impliqué dans un accident de circulation ;
 confronté à une difficulté d'accès à la zone d'intervention, d'une importance telle
qu'elle augmente substantiellement le délai de route (passa ge à niveau fermé,
accident de circulation, …) ;
 témoin d'un sinistre ou recevoir une demande de secours.

Il appartient au chef d'agrès de prendre contact immédiatement avec le CTA.

L'appréciation de la conduite à tenir est menée conjointement avec le C TA afin d'évaluer la
nécessité d'engagement d'un moyen de substitution et/ou de renfort sur la situation rencontrée afin
d'adapter la réponse opérationnelle.


6.3.3. La prise de COS
Avant l'arrivée sur les lieux du premier chef de groupe, le commandement des op érations de
secours est assuré par un chef d'agrès, conformément au point 4.1 du présent règlement ainsi qu'aux
notes ou directives du guide opérationnel.

La prise de COS par le chef de groupe, et le cas échéant par le reste de la chaîne de
commandement, s'effectue de manière formelle et doit être annoncée sur le terrain ainsi qu'au
CODIS. Sa fonction est identifiée par une chasuble portant le sigle « Commandant des Opérations de
Secours » ou « COS ».


6.3.4. Les messages et le renseignement opérationnel
Le renseignement opérationnel est une des composantes essentielles de la conduite des
interventions. Elle relève de la responsabilité du COS qui, d ans le cadre de l'activation d'un poste de
commandement, peut confier cette mission, sous son contrôle, à un officier dédié.

Le CODIS est chargé de la collecte, de l'analyse et de la diffusion du renseignement
opérationnel auprès de la chaîne de commandem ent et des autorités concernées au moyen des outils
mis à disposition et dans le cadre des procédures définies.

Concernant les messages en mode « VOIX » et/ou sous « STATUS », ceux-ci interviennent et
sont passés selon les conditions définis au guide opér ationnel du SDIS. Le premier COS veillera en
particulier à transmettre le plus tôt possible et idéalement dans les 5 minutes qui suivent l'arrivée sur
les lieux un « message d'ambiance », présentant l'ambiance générale de l'intervention et permettant
de faire remonter les informations importantes issues de la première reconnaissance. Le « message
de renseignement » doit être, le cas échéant, adressé dans les 20 minutes.

En l'absence de message dans les délais attendus et de répon se aux sollicitations, le CTA-
CODIS peut prévoir de renforcer le départ par l'envoi de l'échelon de commandement supérieur.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 87



- 44 -
6.3.5. Les demandes de renfort
Lorsqu'une demande de renfort est formalisée par le COS, sauf circonstances exceptionnelles
motivées reprises au présent règlement, le CTA-CODIS déclenche l'ensemble des moyens
complémentaires demandés.

Afin de faciliter la conduite des opérations les volumes de secours peuvent être organisés en
groupes préconstitués

Dans le cadre d'une demande de renforts spécialisés et ou relevan t d'un site ou éta blissement
répertorié, le CODIS s'assure de la conformité du volume de secours engagé.

Dans un objectif de sécurité des personnels engagés, lors du déclenchement d'un VSAV dans
des conditions particulières et motivées (secteur particulièrement accidentogène, présence de
brouillard dense , etc. ), le chef d'agrès peut , lors de son engagement , sollicit er par anticipation le
renfort d'un moyen du SDIS pour une mission de « balisage - signalisation d'urgence » dans l'attente
des servi ces partenaires. Seul le CTA-CODIS a autorité pour valider d'emblée cette demande au
regard de la mission et de la couverture opérationnelle.

Par ailleurs, lors d'une demande de renfort visant à assurer la prise en compte d'un accident de
sapeur-pompier en opération, le COS et le CTA-CODIS veilleront à l'adéquation des moyens devant
permettre la meilleure prise en charge de l'agent et la poursuite de l'opération.

Dans le cadre de la sollicitation d'un moyen privé susceptible d'être soumis à facturation, l a
décision d'engagement doit être validée par le COS départemental.


6.3.6. La recouverture opérationnelle.
Afin d'adapter la couverture opérationnelle du territoire, le CODIS est habilité à faire déplacer
par le CTA, les moyens humains et matériels dans le département.

Ainsi, si la situation l'exige, le chef de salle CTA-CODIS, en lien avec l'officier CODIS, peut
demander à reconstituer la couverture opérationnelle. Pour cela, des moyens sont dirigés vers le
secteur et/ou CIS à compléter d'où i ls seront engagés par le CTA. Au-delà de l'envoi des moyens
adaptés à la demande de secours initial, le chef de salle CTA-CODIS peut, sauf situation d'urgence,
déroger au plan de déploiement et adapter l'ordre prédéterminé des engins envoyés en renfort afi n
d'optimiser la couverture opérationnelle.


6.3.7. Les relèves
Le COS transmet au CTA -CODIS, dans un message de renseignements, le groupe horaire de
réalisation de ces relèves ainsi que leurs compositions humaines et matérielles . Le CODIS, en
concertation avec le COS et les CIS visés, détermine le ou les CIS qui devront assurer la relève en
personnels et matériels en fonction des disponibilités et en veillant à la couverture opérationnelle
départementale.


6.3.8. La fin des opérations de secours
L'opération de secours prend fin une fois qu'il n'existe plus d'évolution défavorable et que les
actions restant à mettre en œuvre ne rentrent plus dans le champ des missions du SDIS.


Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 88



- 45 -
6.3.9. La remise en condition des personnels et des matériels
Afin de garan tir la meilleure disponibilité opérationnelle, la remise en état des engins, le
nettoyage/décontamination ou le remplacement des EPI doivent être effectués sous la responsabilité
du chef d'agrès le plus rapidement possible, notamment concernant le rempliss age de la tonne, le
plein de carburant, le complément de l'inventaire, le nettoyage des équipements et les éventuelles
procédures de désinfection/Décontamination.


6.3.10. Le compte rendu de sortie de secours (CRSS)
Le CRSS clôture l'intervention et fait partie intégrante de cette dernière. Il doit être
impérativement, renseigné par chaque chef d'agrès et complété et validé par le COS conformément
aux règles définies par note de service. Sa rédaction est réalisée dès le retour au CIS pour les
personnels étant en position d'astreinte. Pour les personnels placés en position de garde, avant la fin
de la garde. Ce document de portée administrative et juridique comprend des informations factuelles
et non médicales relatives à l'intervention, aux intervenants et aux victimes. Il est communicable à tout
bénéficiaire des secours ou leur représentant dûment mandaté . Celui-ci sert de base à l'élaboration
des attestations d'interventions destinées notamment aux sinistrés ou ayant droit, ainsi qu'à
l'élaboration d'indicateurs quotidiens liés à l'activité opérationnelle.

Pour toute mission de secours et de soins d'urgence aux personnes, une fiche bilan
dématérialisée devra systématiquement être renseignée. Que cette mission ait donnée lieu ou non à
un transport par le SDIS. Elle complète le CRSS.

En cas de transport, cette fiche est transmise au service d'accueil des urgences du centre
hospitalier d'accueil. Elle constitue le premier élément du dossier médical et relèvent du secret
médical.

En cas de demande de la Justice formulée auprès du SDIS, elle pourra également être mise à
disposition pour certaines procédures contentieuses.

D'autres documents opérationnels ou formulaires peuvent compléter ces éléments, ils font
l'objet, le cas échéant, d'une procédure spécifique reprise par notes ou directives opérationnelles
temporaires ou permanentes.


6.4. LA COMMUNICATION OPERATIONNELLE

En préambule, il est rappelé que la communication opérationnelle relève 42 strictement du secret
et de la discrétion professionnelle, ainsi que du devoir de réserve.

Dans un cadre général, la communication vers les médias sur opération e st du ressort du COS.
Ce dernier doit toujours se limiter aux éléments factuels , sans aucune appréciation ou jugement
personnel.

Le CODIS est autorisé à communiquer auprès des médias dans la limite des faits et des
moyens mis en œuvre. Au quotidien, en cas d'évènement particulie r, un message type est envoyé par
le CTA -CODIS via une messagerie instantanée à destination des médias 43 partenaires du SDIS ,
conformément aux directives opérationnelles en vigueur.



42 Charte de déontologie de la sécurité civile
43 Groupe des membres médias préinscrits selon les conditions définies par une charte utilisateurs
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 89



- 46 -
En cas de nécessité, un message de complément d'information peut être envoyé. Le contenu
de cette transmission est soumis à validation préalable du COS.

En cas d'évènement important, un communiqué de presse, voire un point presse sera préparé
par le COS ou l'officier désigné. Au CODIS, la réalisation d'un communiqué de pres se se fera, le cas
échéant, par l'officier CODIS et ce dernier sera transmis à l'attention des différents médias , après
validation du COS et du niveau de commandement immédiatement supérieur.

Les conditions et les modalités de mises en œuvre de ces commu nications sont définies par
notes ou directives opérationnelles.

Lors d'événements dont le suivi est assuré directement par la préfecture, notamment dans le
cadre de l'activation d'un Centre Opérationnel Départemental (COD) et/ou d'un dispositif ORSEC,
sauf autorisation expresse, l'information vers les médias sera assurée par la préfecture.

De même lors de circonstances particulières ou sensibles relevant de l'ordre judicaire l'avis du
procureur de la république devra être sollicité.


6.5. LA PRISE D'IMAGES

La prise de photos ou de vidéos sur intervention est soumise à l'approbation du COS . Elle a
notamment pour objet d'enrichir le renseignement opérationnel à destination du CODIS, de prémunir
le service d'un risque contentieux ou contribuer à la démarche d e retour d'expérience. Toute autre
utilisation ou diffusion de ces images est soumise à l'autorisation du COS départemental.

La captation d'images par drone fait l'objet de règles spécifiques44.

Les modalités de mise en œuvre de ces disp ositions font l'objet de déclinaisons par notes ou
directives opérationnelles.

6.6. SITUATIONS OPERATIONNELLES PARTICULIERES

6.6.1. Engagement en situation d'exposition particulière pour le personnel
Des directives, notes opérationnelles, conventions et protocoles interservices, peuvent préciser
les modalités d'engagement sur les situations reprises ci-dessous.

6.6.1.1. Le repli tactique
Les sapeurs-pompiers ne peuvent se prévaloir du droit de retrait 45 dès lors qu'ils exercent leurs
missions opérationnelles dans le respect des doctrines et du présent règlement.

Toutefois, en fonction des circonstances, le chef d'équipe, le chef d'agrès ou l'officier
commandant les opérations de secours dispose du droit d'effectuer un repli tactique face à un e
situation de pér il direct, actuel ou imminent qui menace leur sécurité. L'ordre de repli ne vise que la
préservation des personnes (dont les sauveteurs) et des biens.

Dans ce cas , le COS devra impérativement prévenir le CODIS et devra réengager les moyens
concernés lorsque la situation le permettra.


44 Circulaire DGSCGC n°2021-124 du 18/11/21 relative à la réglementation applicable aux drones de sécurité civile 
Circulaire DGSCGC n°2023-18 du 28/02/23 relative au cadre juridique applicable à la captation d'images par les acteurs de la
sécurité civile
45 Arrêté du 15 mars 2001 article 3
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 90



- 47 -
6.6.1.2. Personne agressive, rixe
Lors de situation s impliquant un e personne agressive ou une rixe dont la situation n'est pas
fixée, susceptible d'atteindre la sécurité des personnels engagés, et en l'absence des forces de l'ordre
sur les lieux, le chef d'agrès évaluera les con ditions de repli et/ou, le cas échéant, de
protection/sauvetage de la victime(s) exposée(s ), avec une information immédiate de la situation au
CTA. Selon les circonstances, un Point de Première Destination (PPD) pourra être fixé avec les forces
de l'ordre.

Dans certaines circonstances guidées par l'urgence à agir, impliquant notamment une notion de
sauvetage de vie humaine, le chef d'agrès adaptera sa conduite et pourra en l'absence de s forces de
l'ordre solliciter un renfort du SDIS.

6.6.1.3. Intervention en présence d'arme(s) à feux
Dans les situations avec utilisation ou menace par arme à feux, dont la situation n'est pas fixée
et est susceptible d'atteindre la sécurité des personnels engagés, le départ sera systémati quement
renforcé d'un chef de groupe qui pourra adapter le volume de secours à la situation . Un PPD sera
déterminé en concertation avec les forces de l'ordre. L'engagement des moyens du SDIS sur les lieux
n'interviendra que sur accord des forces de l'ordre. Le CTA veillera particulièrement à ce que les
engins engagés ne s'exposent pas dans la phase de transit , au regard du choix des itinéraires
empruntés.

6.6.1.4. Zone sensible
Selon certaines circonstances de lieux et de périodes (ex. : zone d'habitats précaires, etc.), les
engagements peuvent être adaptés afin de renforcer la sécurité des personnels. L'identification des
lieux concernés fait l'objet d'une concertation avec les forces de l'ordre. Une déclinaiso n de
procédures communes d'engagements est reprise au présent document.

Dans la mesure où ces situations peuvent impacter la réponse SUAP, la concertation sera
étendue au SAMU.

6.6.1.5. Violences urbaines ou environnement hostile
Lors de situations de violences avérées ou potentielles caractérisées par les forces de l'ordre, le
CTA veillera à adapter sa réponse, selon les situations reprises ci-dessous :
 feu en extérieur isolé : le CTA déclenchera les moyens vers un PPD partagé avec les
forces de l'ordre et préalablement identifié. Le déplacement vers le sinistre ne se fera
qu'avec la sécurisation des forces de l'ordre ;
 feu en extérieur avec risque de propagation ou feu avec risque b âtimentaire : le CTA
déclenchera le moyen qui transitera par le PPD préalablement identifié par les forces
de l'ordre. En leur absence, et sauf indication contraire des forces de l'ordre, il se
rendra sur les lieux pour catégoriser la situation. En cas de départ avec l'engagement
de plusieurs engins, le premier chef d'agrès FPT assurera rapidement au CTA la
remontée d'informations sur l'évaluation de la situation ;
 SUAP avec urgence vitale dont ACR : ces interventions étant, sauf exception,
associées à l'engagement d'un SMUR, l'engin déclenché se rendra directement sur
les lieux. Le CTA veillera à informer, sans délais, les forces de l'ordre de la situation ;
 SUAP hors urgence vitale : tous les appels doivent être régulés avant engagement
par le SAMU. L'opérateur veillera, dans la mesure du possible, à maintenir la
conférence. Pas d'engag ement sur les lieux des moyens du SDIS. Les moyens se
rendront, en première destination, au PPD identifié en concertation avec les forces de
l'ordre. En cas d'évolution défavorable de l'état de la victime et sur demande
médicale, le VSAV s'engagera dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 91



- 48 -
Lors de sollicitations en situation de violences majeures associées à de nombreux événements,
voire à des mesures de restriction d'accès, et en l'absence d'enjeux (humain, bâtimentaire), il sera
recherché, en concertation avec les forces de l'ordre, à différer les engagements, voire à ne pas
engager si la sécurisation de l'intervention n'est pas possible.

En cas d'engagement, les moyens du SDIS se dirigeront vers un PPD pour garantir une parfaite
coordination avec les forces de l'ordre. Dans ces circonstances, le CTA-CODIS pourra, en
concertation avec les autorités et/ou services partenaires, décider de déclencher un officier de liaison
auprès des salles CIC ou CORG , voire le cas échéant, au Centre de Supervisi on Urbaine (CSU)
compétent.

En situation exceptionnelle et sur avis du COS départemental, ces dispositifs peuvent être
renforcés et adaptés.

Par ailleurs, un renforcement du volume de secours initial, ou un engagement en groupe
constitué, peuvent être envisagés sur demande du COS et/ou sur initiative du CTA-CODIS.

D'une manière générale, l'optimisation de l'engagement des moyens doit être recherchée. Il est
en effet nécessaire de veiller à ne pas rompre le lien établi entre les moyens du SDIS 14 et les forces
de l'ordre en démultipliant les PPD et/ou l'origine des moyens engagés. Lors de ces rotations, le CTA -
CODIS veillera au relais entre les moyens successifs du SDIS et les forces de l'ordre pour garantir la
continuité dans la sécurité des intervenants et en limiter autant que possible l'exposition.

6.6.1.6. Attentat et menace
En cas de situation de menace terroriste avérée ou potentielle, les moyens du SDIS sont
positionnés en « force concourante ». Les engagements se feront selon les procédures spécifiques e n
vigueur. Aucun moyen du SDIS ne sera engagé directement sur les lieux sans accord préalable des
forces de l'ordre.

La première réponse opérationnelle du SDIS sera constituée au PPD identifié en concertation
avec les forces de l'ordre. Le complément des moyens engagés se rendra au CRM « provisoire »
identifié, à défaut et sauf ordre contraire, au CIS de 1 er appel. Le CTA veille ra à indiquer un itinéraire
qui n'expose pas les engins engagés pendant la phase de transit.

6.6.1.7. Interventions pour incendie lors de mouvements sociaux
A l'occasion de mouvements sociaux, des incendies volontaires sur le domaine public ou privé
peuvent être allumés par des manifestants. En l'absence de risque de propagation du sinistre, le SDIS
ne procédera à l'extinction qu'après concertation avec les forces de l'ordre.

En cas de débordement important susceptible de mettre en danger les moyens du SDIS, la
doctrine relative aux violences urbaines sera appliquée.

6.6.1.8. Plis et colis suspect susceptibles de contenir des agents NRBC46
Les missions relatives aux procédures plis suspects susceptibles de contenir des agents N RBC
incombent dans une première intention aux forces de l'ordre , qui ont en charge la levée de doute
administrative.

Hormis les cas repris ci -après, aucun moyen du SDIS ne doit être engagé sur ce type d'appel
qui est immédiatement transféré aux forces de l'ordre.



46 Nucléaire-Radiologique-Biologique-Chimique.
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 92



- 49 -
Les moyens du SDIS sont engagés en départ reflexe dans le ca s de la présence de victime(s)
directement exposée(s), le CTA engagera le volume de secours adapté.

En cas de demande d'engagement par l'autorité préfectorale après avis de la Cellule Nationale
de Conseil (CNC) et de levée de doute administrative par les forces de l'ordre, l'engagement des
moyens se fera selon la nature de la levée de doute technique sollicitée (chimique et/ou radiologique).
Cet engagement se fera en concertation avec le référent départemental d'astreinte.


6.6.2. Autres engagements particuliers

6.6.2.1. Notion de laisser brûler
Dans les cas où les risques de pollution des sols sont importants sans poss ibilité de
récupération des eaux et que les risques de propagation sont maîtrisés, il peut être proposé au DOS
de ne pas procéder à l'extinction immédiate du sinistre.

Cette décision de « laisser brûler » peut-être prise, dans les mêmes conditions et sur validation
du DOS, quand les enjeux de l'action d'extinction sont très limités au regard des moyens à mettre en
œuvre pour y parvenir, notamment lors de période de pénuries en eau.

La décision de « laisser brûler » peut conduire les sapeurs-pompiers soit à rester sur place pour
assurer la surveillance du sinistre si un risque de propagation est avéré, soit, après en avoir informé le
DOS et sur décision du chef de site d'astreinte, à quitter les lieux de l'interventi on en l'absence de
risque pour les personnes ou les biens.

6.6.2.2. Le renfort brancardage
Les engagements pour renfort brancardage répondent aux règles suivantes :
 sur demande d'un chef d'agrès, le CTA déclenchera les moyens demandés en
renfort ;
 sur demande du CRRA 15, sans la présence de moyen SDIS ( ex : ambulance privée
présente sur les lieux) : celui-ci précisera le besoin en personnel. Le CTA adaptera
l'engin engagé en fonction de cette demande et utilisera le libellé de départ
correspondant. En cas de deman de de moyens spécifiques voire d'unité spécialisée,
cet engagement n'interviendra qu'après une évaluation par le premier engin du SDIS
14 engagé.

6.6.2.3. Présence d'engin explosif et/ou pyrotechnique
Lors de la découverte, les sapeurs -pompiers procèdent à la mise en œuvre d'un périmètre de
sécurité. Ils n'assurent ni l'analyse, ni l'enlèvement, ni la récupération, ni le transport ou le stockage de
tels engins. Le CODIS, informé, sollicite les services de déminage selon les procédures en vigueur.

6.6.2.4. Assistance déminage
Les services du déminage peuvent solliciter le SDIS pour un engagement où le SDIS n'avait
pas été engagé initialement. Dans ce cadre, les moyens du SDIS seront engagés selon les conditions
et le volume de secours établi en fonction de la mission , en concertation avec le service du déminage.
La demande devra, dans la mesure du possible, préciser la période de mobilisation des moyens du
SDIS selon la planification prévisible des actions engagées par le déminage.

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 93



- 50 -
6.6.2.5. Assistance auprès d'une personne sourde et/ou malentendante
Afin de faciliter la prise en charge de personnes sourdes ou malentendantes , le SDIS s'appuie
sur le dispositif MC-ASSIST47 basé sur :
 un dispositif de formation et d'acculturation des intervenants, améliorant la prise en
charge par un abordage adapté de la victime ;
 un outil de communication opérationnel dématérialisé, permettant de créer une
interface de communication avec la victime.

6.6.2.6. Autres demandes d'assistance
En complément des dispositions reprises au 1.7 relatives au régime de réquisition, le SDIS peut
être sollicité par des services partenaires pour répondre à une sollicitation et/ou une mise à disposition
de moyens ne re levant pas directement des missions du SDIS. Ces engagements feront l'objet d'une
validation préalable du chef de site et pourront donner lieu selon les délibérations du C ASDIS à
l'établissement d'une facturation.

6.6.2.7. Transport de corps
Les sapeurs-pompiers ne sont pas habilités à assurer le transport de corps. Lorsque le décès
se produit dans un lieu ou sur le domaine public, le transport pourra être exceptionnellement réalisé
sur réquisition.

Toutefois, après régulation médicale, l es sapeurs-pompiers peuvent être amenés à effectuer un
transport de corps d'un nouveau-né décédé.

6.6.2.8. Capture d'animaux
La capture d'animaux n'entre pas dans les missions du SDIS. Le SDIS est susceptible
d'intervenir uniquement lorsque l'animal présente des signes d'agressivité , ou s'il s'agit d'un animal
non domestique dangereux.

L'accueil et le transport des animaux ne relèvent pas de la compétence du SDIS.

6.6.2.9. Sauvetage d'animaux
Pour assurer le sauvetage d'un animal en danger immédiat, l'engagement de moyens du SDIS
peut être justifié, au regard notamment de l'urgence de la situation et des moyens nécessaires. Dans
certaines circonstances, l'engagement d'un vétérinaire pourra être recherché.

6.6.2.10. Ramassage d'animaux morts
Le SDIS n'intervient pas pour le ramassage d'animaux morts. Le CTA oriente au besoin le
requérant vers les services municipaux.

Néanmoins, en cas de surmortalité dans un même secteur et/ou de morts suspectes touchant la
même espèce, le SIDPC sera avisé.

6.6.2.11. Nettoyage de la voie publique
Les sapeurs-pompiers ne procèdent à ces opérations que dans le cadre du prolongement d'une
mission de secours et dans la limite des capacités des moyens engagés sur le sinistre.



47 Dispositif national initié par le SDIS du Calvados.
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 94



- 51 -
Dans les autres cas, en dehors d'un déverseme nt d'une matière dangereuse ( pour laquelle
l'opération de secours peut être assimilée à une dépollution), la demande sera orientée vers les autres
services publics compétents (services techniques communaux, DIR, services de police, etc.).

6.6.2.12. Ouverture de porte
Les sapeurs-pompiers ne peuvent procéder à l'ouverture d'un domicile ou d'un lieu privé qu'en
présence d'une situation d'urgence avérée ou suffisamment crédible (risque d'incendie ou d'explosion,
locaux menacés, présence de personne vulnérable) . En toutes circonstances, le gardiennage des
locaux n'incombe pas au service d'incendie et de secours.

6.6.2.13. Personne ne répondant pas aux appels
Lorsque le CTA est sollicité par des tiers s'inquiétant po ur un proche ne répondant pas à leurs
appels. Conformément aux dispositions établies en interservices, c ette phase de traitement de l'appel
est mise à profit pour déterminer si la situation relève :
 d'une opération de recherche de personne disparue ou ne donnant pas de nouvelle à
ses proches ou son voisinage (mission des forces de l'ordre) ;
 d'une opération de secours au profit d'une personne ne répondant pas aux appels
(mission du SDIS).

Le critère retenu pour discriminer la compétence des forces de l'ordre ou du SDIS est le délai
séparant le dernier contact entre le requérant et son proche et l'appel des secours. Ce délai est fixé à
24 heures au regard de critères médicaux et de la périodicité habituelle de passage des
professionnels de l'assistance aux personnes en situation de dépendance.

6.6.2.14. Ivresse publique et manifeste (IPM)
L'ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction définie par le code de la santé
publique48, elle vise l'état d'ébriété dans les lieux et sur la voie publique. Cette disposition ne
sanctionne pas un niveau d'alcool, mais un état alcoolique qui peut représenter un risque pour
d'autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui crée un trouble à l'ordre public.

Seules les forces de po lice nationale ou municipale ou la gendarmerie nationale ont
compétence pour constater cette infraction.

Le cas échéant, a près s'être assuré de l'absence de détresse, de traumatisme ou de blessure,
les opérateurs du CTA transmettent l'appel au service de police ou de gendarmerie territorialement
compétent.

6.6.2.15. Ascenseur bloqué
Les sapeurs-pompiers n'interviennent qu'à l'occasion d'un danger avéré ou potentiel (chute de
cabine, désincarcération nécessaire, détresse vitale ou prompt secours, vulnérabilité poten tielle). En
complément de l'engagement des moyens du SDIS, il sera systématiquement fait appel à la société
de maintenance concernée afin de garantir son déplacement sur les lieux.

En l'absence de personne en danger, l'opérateur cherchera à déterminer la société assurant la
maintenance de cet ascenseur afin de faire réaliser l'intervention par cette dernière après avoir établi
une conférence à trois (requérant/ascensoriste/CTA).



48 Code de la santé publique, article R3353-1
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 95



- 52 -
6.6.2.16. Hyménoptères
La destruction des nids d'hyménoptères ne relève pas des missio ns du SDIS. Le CTA réoriente
le requérant vers l'annuaire téléphonique sans favoriser le choix de l'entreprise.

Certaines demandes d'intervention peuvent cependant présenter un caractère d'urgence avec
la mise en danger directe d e personne. Le chef de salle CTA-CODIS évaluera l'opportunité d'un
engagement du SDIS en sollicitant, le cas échéant, un CIS support.

Les essaims d'abeilles ne sont pas du ressort du SDIS. Leur destruction n'est pas autorisée.

6.6.2.17. Distribution de l'eau potable
Cette mission n'incombe pas au SDIS, par ailleurs l'eau des engins d'incendie n'est pas
considérée comme potable. Toute demande de la part d'un DOS ou d'un exploitant pour palier au
risque de spécifique de déshydratation de la population ( ex : naufragé s de la route, etc.) doit être
retransmise préalablement auprès de la préfecture pour sollicitation d'une association agréée de
sécurité civile (AASC) ou autre.

6.6.2.18. Fermeture des hydrants
La fermeture d'hydrants n'est pas du ressort du SDIS sauf en cas de ris que avéré d'inondation
de locaux ou de tout autre danger imminent. Toutes les sollicitations arrivant au CTA doivent être
transférées au service public de DECI et plus particulièrement au service gestionnaire d'eau.

6.6.2.19. Recherche de personnes
Dès lors que ce tte action est consécutive à une opération de secours en cours (véhicule
tombée à l'eau avec suspicion de victime, accident de circulation avec victime supposée éjectée, etc.),
le CTA-CODIS puis le COS sollicitera l'ensemble des moyens nécessaires aux opérations.
Le SDIS peut également être sollicité pour de nombreux motifs liés à la recherche de personne
(personne égarée, etc.). Le SDIS, les FSI, voire les autorités évalueront conjointement, l'opportunité et
le dimensionnement de la réponse , en appréciant notamment la potentielle composante secours à
personne sur le domaine public.

Enfin, dans le cadre d'une « recherche de corps » caractérisée par l'autorité de police judiciaire,
les moyens susceptibles d'être engagés feront l'objet d'une réquisition par l'officier de police judiciaire
conformément au point 1.7. Le COS évaluera la capacité à réaliser la mission selon les règles de
sécurité pour les personnels et de préservation des matériels engagés.

6.6.2.20. Signalement aux autorités judicaires
Dans le cadre de l'application de l'article 40 du code de procédure pénale, les sapeurs -
pompiers qui constateront au cours des interventions des éléments susceptibles d'être qualifiés
pénalement, notamment les violences aux personnes vulnérables ou les vio lences intrafamiliales ou
conjugales, devront, outre la remontée au CTA-CODIS, en référer par écrit au DDSIS sous -couvert de
la voie hiérarchique. Ce compte rendu fera ensuite l'objet d'un envoi au procureur sur la base de
l'article précité par le service juridique du SDIS.

Par ailleurs, tout acte d'incivilité ou d'agression à l'égard des sapeurs -pompiers dans l'exercice
de leurs missions fait l'objet d'un signalement auprès des services du procureur, pouvant aller
jusqu'au dépôt de plainte par le service avec constitution de partie civile au côté de ses agents. Ces
actes répréhensibles sont recensés et font l'objet d'une information de la DGSCGC. La protection
fonctionnelle est mise en œuvre conformément aux dispositions législatives.49



49 Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 11 et Code de la sécurité intérieure, article L 113-1.
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 96



- 53 -
Au même titre que l es agressions, il convient d'agir dans les situations de fausses alertes,
appels malveillants, entraves aux secours , incendie volontaire, etc . Un dépôt de plainte pourra être
réalisé avec une constitution de partie civile du SDIS en cas de préjudice opérationnel ou pécuniaire.

6.6.2.21. Détresse sociale et habitat indigne
Dans le cadre de la découverte d'un habitat indigne ou de détresse sociale avec ou sans
caractère récurent , le COS en assure la remontée d'information afin que le SDIS puisse saisir les
services et/ou autorités compétents. Les modalités sont définies selon la procédure en vigueur.

6.6.2.22. Transports bariatriques
Les transports de nature bariatrique sont assurés par des moyens adaptés relevant des
transporteurs sanitaires privés.


Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 97



- 54 -
7. LES SERVICES PARTENAIRES ET AUTRES ACTEURS

Le SDIS entretien t, pour l'exercice de ses missions, différentes relations avec de nombreux
acteurs et partenaires. Ces partenariats noués par le SDIS avec ces personnes publiques ou privées
peuvent être formalisés à travers de conventions et de protocoles.


7.1. LE SAMU ET LES SMUR

Le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) est chargé de l'aide médicale urgente qui a pour
objet de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les
soins d'urgence appropriés à leur état.

Les Services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) assurent, en permanence, la prise
en charge d'un patient dont l'état requiert, de façon urgente, une prise en charge médicale et de
réanimation et, le cas échéant, le tran sport de ce patient vers un établissement de santé après
régulation par le SAMU.

Lorsqu'une situation d'urgence nécessite la mise en œuvre conjointe de moyens médicaux et
de moyens de sauvetage, les Services Mobiles d'Urgence et de Réanimation (SMUR) joignent leurs
moyens à ceux qui sont mis en œuvre par le SDIS. Ils sont placés sous l'autorité du COS pour tout ce
qui ne relève pas de la prise en charge médicale des victimes.

La fonction de Directeur des Secours Médicaux (DSM) identifiée dans le cadre du dispositif
ORSEC nombreuses victimes, a démontré également son intérêt lors d'interventions intermédiaires
mobilisant plus d'une équipe médicale . Conformément à l'arrêté préfectoral50 en vigueur, « le premier
DSM est le 1er médecin SMUR ou SDIS arrivant sur les lieux ».

Un officier de liaison peut être désigné auprès du DSM afin de faciliter les communications
entres les différents acteurs.


7.2. LES FORCES DE SECURITE INTERIEURE (FSI)

Les FSI comprennent notamment la police nationale, la gendarmerie nationale et les militaires
des forces armées, qui concourent à l'accomplissement des missions de sécurité civile pour des
missions se rapportant à la protection des populations ou au maintien de la continuité de la vie
nationale. Ce champ de compétence e st notamment précisé aux articles L111 -1 et R431 -1 du Code
de la sécurité Intérieure pour la Police Nationale et la Gendarmerie. Ainsi qu'à l'article L 1111 -1 du
Code de la Défense.

La fonction de Commandant des Opérations de Police ou de Gendarmerie (COPG) est assurée
par le directeur interdépartemental de la Police Nationale (COP) ou le commandant du groupement
départemental de Gendarmerie Nationale (COG), ou leurs représentants respectifs.

Cette fonction, à l'origine identifiée dans le cadre du dispositif ORSEC nombreuses victimes,
démontre également son intérêt dans les interventions du quotidien. La recherche d'un lien COS -
COPG facilite la coordination des actions des intervenants et contribue à la sécurité de ces derniers.


50 Arrêté préfectoral n°SIDPC/2020/AL/491.
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 98



- 55 -
Enfin, la police municipale51 s'adosse localement aux forces de sécurité en tant que troisième
composante des forces de sécurité intérieure. Elle est placée sous l' autorité du maire et intervient sur
le territoire communal.


7.3. LE CHEF D'ETABLISSEMENT

Le chef d'établissement e st soit le directeur d'établissement sinistré, soit un cadre ayant
délégation, chargé de la mise en œuvre, le cas échéant, des moyens internes à l'entreprise afin de
faire face à un sinistre ou un accident. Si ses moyens s'avèrent insuffisants ou inefficac es, il peut
solliciter le concours des secours publics.

Dès lors que l'exploitant recourt aux moyens du SDIS, la stratégie d'intervention est définie
conjointement entre le COS et l'exploitant. Celui -ci est chargé d'apporter son expertise et de mettre à
profit du COS sa connaissance de l'établissement, en particulier dans le cadre d'un Plan
d'Organisation Interne (POI). Les moyens de secours publics restent sous la responsabilité du COS.


7.4. LES ASSOCIATIONS AGREEES DE SECURITE CIVILE (AASC)

Les Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC) peuvent, selon leur s agréments, participer
aux opérations de secours, aux actions de soutien aux populations sinistrées, à l'encadrement des
bénévoles lors des actions de soutien à ces populations, et aux Dispositifs Pré visionnels de Secours
(DPS) dans le cadre de rassemblements de personnes.

En application du code de la sécurité intérieure les AASC peuvent dans les conditions
déterminées au préalable par une convention :
 apporter leurs concours aux missions de secours d'urgence aux personnes dans le
cadre des Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) ;
 participer aux opérations de secours à la demande de l'autorité préfectorale ou lors du
plan Organisation de la réponse de la Sécurité Civile (ORSEC) ;
 participer aux missions opérationnelles du SIS.

L'organisation et la mise en œuvre des associations agréées de sécurité civile doivent être
compatibles avec les dispositions du présent règlement.

Dès lors qu'elles sont mobilisées dans le cadre d'une opération de secou rs, les personnels des
AASC se placent sous l'autorité du COS.


7.5. LES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE

Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à
la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations
particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui
logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la
population face aux risques. Elles sont mises en œuvre par décision motivée de l'autorité de police
compétente52.




51 Code de la sécurité intérieure, article L 511-1.
52 Code de la sécurité intérieure, article L 724-1
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 99



- 56 -
7.6. LA RESERVE CITOYENNE DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU CALVADOS

La réserve citoyenne 53 des services d'incendie et de secours a pour objet de dév elopper et
d'entretenir la culture de sécurité civile, de renforcer le lien entre la Nation et les services d'incendie et
de secours ainsi que de promouvoir et de valoriser l'image des sapeurs-pompiers.
Dans ce cadre, la réserve citoyenne des anciens sapeu rs-pompiers et des personnels du SDIS
du Calvados a été créée. Ses missions sont définies par voie de convention signée entre le président
du conseil d'administration du SDIS et le président de l'union départementale des sapeurs -pompiers
du Calvados.
Les missions confiées et les conditions de réalisation de ces dernières sont compatibles avec le
présent règlement.


7.7. AUTRES MOYENS

Les gestionnaires de voiries, de réseaux de transports collectifs, de réseaux de transport ou de
distribution d'énergie (électricité, gaz ou hydrocarbures) sont tenus d'apporter leur concours au COS
dès lors que le sinistre concerne, impacte ou est susceptible d'impacter leurs installations ou de
perturber le bon fonctionnement de celles-ci.

Dans le cadre des opérations de secour s, ces derniers sont placés pour emploi sous l'autorité
du COS, notamment pour garantir la sécurité des intervenants, des victimes et des sinistrés.





53 Code de la sécurité intérieure, article L 714-14
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 100



- 57 -
8. EVALUATION DE LA PERFORMANCE – DEMARCHE
D'AMELIORATION CONTINUE

8.1. OBJECTIF VISE

La réponse opérationnelle repose sur la stratégie et les objectifs définis par le SDACR. Dans le
cadre de l'évaluation de la qualité du service public rendu, le SDIS dispose d'indicateurs permettant
d'apprécier et de comparer les données chiffrées relatives à la mise en œuvre des moyens dans le
cadre du présent règlement.
Ces indicateurs font l'objet d'une communication régulière.


8.2. INDICATEURS D'ACTIVITE ET DE PERFORMANCE

L'exécution des missions du SDIS fait l'objet d'un suivi au moyen d'indicateurs relevant :
 de l'activité ;
 de la performance opérationnelle.

Ces indicateurs et leur définition sont définis au guide opérationnel.


8.3. LE RETOUR D'EXPERIENCE ET AMELIORATION CONTINUE

L'évaluation et l'amélioration de la qualité du service opérationnel passent par la mi se en œuvre
d'une démarche méthodologique de retour d'expérience. Elle s'appuie sur :
 l'identification des actions efficaces à reproduire et les axes de progrès ;
 l'enseignement et la mise en œuvre des mesures adaptées ;
 l'apprentissage collectif ;
 le renf orcement des liens entre les acteurs de secours, relevant du SDIS ou des
services partenaires ;
 le partage des enseignements tirés ;
 l'augmentation du niveau de sécurité des intervenants ;
 la mémorisation et l'exploitation des situations de gestion opérationnelle particulières.

Tout personnel du SDIS peut solliciter une procédure de demande de retour d'expérience
quand il a vécu une intervention répondant, notamment, aux critères suivants :
 un incident ou un évènement potentiellement grave ou récurent ;
 une problématique nouvelle, grave, spécifique ou récurrente ;
 une mise en évidence de bonnes pratiques et/ou de bonne gestion d'une opération ;
 la mise en évidence d'une innovation significative.

La décision de conduire une réflexion approfondie est prise par le DDSIS sur proposition du
chef du groupement en charge des opérations.


Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 101



- 58 -
8.4. COMITES DE SUIVI PARTENARIAUX

Afin d'améliorer le suivi de certaines activés et d'échanger sur les problématiques rencontrées
avec le s partenaires publics ou privés , des comités de suivi sont établis. Ces comités assurent la
publication de statistiques relatives à leurs domaines et envisagent les axes d'amélioration visant à de
meilleures relations. Ils peuvent être sollicités pour donner des avis sur des documents de doc trine
opérationnelle, formulés de s propositions d' améliorations ou d'études dans les domaines de la
formation du personnel, des recyclages, des équipements et matériels et des techniques
opérationnelles.

La comitologie est validée par le DDSIS, selon les activités traitées.



9. GESTION OPERATIONNELLE DANS DES CONTEXTES
PARTICULIERS

Des contextes particuliers, prévisibles ou non, peuvent affecter ou menacer la capacité et la
continuité de la réponse opérationnelles du SDIS. Il peut s'agir notamment des situations de Toxi
Infection Alimentaire Collective (TIAC), d'épidémie, de pandémie ou de conflit social.

Le COS départemental rend compte au préfet du déclenchement de mesures permettant
d'assurer, en toute circonstance, les opérations de secours qui se rattachent directement aux missions
du SDIS et à garantir la continuité du service public de lutte contre les incendies et de se cours à
personnes. Ces mesures prévalent sur les autres dispositions du règlement opérationnel lorsqu'il y a
contradiction entre elles.

Ainsi, lorsque des événements sont susceptibles de perturber son fonctionnement, le SDIS peut
être amené à adapter son organisation. Un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil
d'administration du SDIS détermine le périmètre d'un service minimum et des ressources permettant
au SDIS d'assurer la continuité de ses missions de service public.



Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 102



- 59 -
10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La mise en œuvre de certaines mesures reprises au présent règlement, seront conditionnées à
l'évolution des actuels Systèmes de Gestion de l'Alerte et Opérationnels (SGO-SGA) du SDIS, puis de
leurs migrations futures au profit du système d'information et de commandement unifié des services
d'incendie et de secours (NexSIS). Par conséquent , certaines m esures pourront faire l'objet d'une
évolution progressive, voire d'un différé.


11. REVISION DU DOCUMENT

Le présent document est susceptible de faire l'objet de révisions et de mises à jour, afin de tenir
compte des évolutions entourant le service et ses missions . Dans ce cadre, la révision du règlement
opérationnel s'effectue conformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités
territoriales.
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 103
LE HAVRE
CAEN
FLERS
LISIEUX
CARENTAN
LES MARAIS
GONFREVILLE
L'ORCHER
VIRE NORMANDIE
ST LÔ
BAYEUX
IFS
MÉZIDON
VALLÉE
D'AUGE
SOULEUVRE
EN BOCAGE
ARGENTAN
HÉROUVILLE
ST CLAIR
MONDEVILLE
OUISTREHAM
ST VAAST
EN AUGE
VILLY BOCAGE
ESTRÉES LA
CAMPAGNE
ROCQUES
MÉLICOURT
BEAUFICEL
ST MICHEL
DE MONTJOIE
MONTFIQUET
TROUVILLE
SUR MER
LANDISACQ
MÉNIL
FROGER
LES
PRÉAUX
MONTBRAY
ST LAURENT
DU TENCEMENT
CRESSEVEUILLE
AURSEULLES
URVILLE
LES CRESNAYS
CERISY
LA FORÊT
ROUVRES
ST GATIEN
DES BOIS
ST JULIEN
SUR CALONNE
BAILLEUL
LA VALLÉE
STE CÉCILE
ÉCOUCHÉ
LES
VALLÉES
FORMIGNY LA
BATAILLE
VALDALLIÈRE
BELLE VIE
EN AUGE
GRANDCAMP MAISY
CLÉCY
LIVAROT
PAYS
D'AUGE
SOURDEVAL
GOUFFERN
EN AUGE
AURE
SUR MER
CAHAGNES
LA HAYE
BELLEFOND
SÉVIGNY
MONCY
(DEF 14)
MORTEAUX
COULIBOEUF
COULOUVRAY
BOISBENÂTRE
FRESNE
CAUVERVILLE
ST SYMPHORIEN
TESSY BOCAGE
GAVRUS
PONT HÉBERT
MONFRÉVILLE
VACOGNES NEUILLY
VILLIERS
FOSSARD
MOULINS
SUR ORNE
CRISTOT
LA CHAPELLE
BICHE
LA CHAPELLE
AU MOINE
BOURGVALLÉES
THÈREVAL
LA LUZERNE
LA BAZOQUE
ST BÔMER
LES FORGES
COLLEVILLE
MONTGOMERY
ST PIERRE
EN AUGE
CESNY LES
SOURCES
SALLENELLES
RI
PERRIERS
EN
BEAUFICEL
LONLAY L'ABBAYE
LESSARD ET
LE CHÊNE
PLANQUERY
SURVILLE
LE MÉNIL
VICOMTE
PONT D'OUILLY
ST MARTIN
DE BLAGNY
ST QUENTIN
LES CHARDONNETS
LE MESNIL
ADELÉE
VAL DE VIE
BRIOUZE
ST SULPICE DE
GRIMBOUVILLE
ST SYLVESTRE
DE CORMEILLES
LA FERTÉ
EN OUCHE
FRESNÉ
LA MÈRE
STE MÈRE
ÉGLISE
GATHEMO
ST DENIS
DE MÉRÉ
MONT
ORMEL
CONDÉ
SUR VIRE
STE CROIX
SUR MER
ST MARTIN
DE BONFOSSÉ
JUVIGNY
LES
VALLÉES
REMILLY
LES MARAIS
LES MONTS
D'AUNAY
ST PAUL
DU VERNAY
LE MOLAY
LITTRY
BELLOU EN
HOULME
ATHIS VAL
DE ROUVRE
LA FRESNAIE
FAYEL
BESLON
ST AUBIN
DES BOIS
STE MARIE
DU MONT
PUTANGES
LE LAC
ST VIGOR
DES MONTS
TINCHEBRAY BOCAGE
BRÉCEY
AMFREVILLE
CAUMONT
SUR AURE
ARROMANCHES
LES BAINS
CORMOLAIN
LANDELLES
ET COUPIGNY
TRÉVIÈRES
ABLON
LES
AUTHIEUX
SUR CALONNE
GRAINVILLE
SUR ODON
LA SELLE
LA FORGE
BANVILLE
CROISILLES
CAMEMBERT
BARBERY
BROUAINS
LE MÉNIL
DE BRIOUZE
GOUVETS
GER
BALLEROY
SUR DRÔME
AGY
AVERNES ST
GOURGON
FONTAINE
LES
BASSETS
AMAYÉ
SUR ORNE
VALSEMÉ
ST GEORGES
DES
GROSEILLERS
ST GEORGES
MONTCOCQ
BANVOU
LE TORPT
LE MESNIL
SIMON
AMAYÉ SUR
SEULLES
AUNOU LE
FAUCON
JOUÉ DU
PLAIN
ST PIERRE
DU VAL
POINTEL
LES LOGES
SUR BRÉCEY
NEUVY AU
HOULME
LA CHAPELLE
CÉCELIN
CRAMÉNIL
LA CHAPELLE
BAYVEL
ST LAURENT
DE CUVES
ST MARDS
DE FRESNE
LE MÉNIL
CIBOULT
BOUQUELON
LA CHAPELLE
HARENG
BÉNOUVILLE
ST MAUR
DES BOIS
ST BRICE
SOUS RÂNES
BERNIÈRES
SUR MER
ST VINCENT
DU BOULAY
ÉCHALOU
ANGERVILLE ANNEBAULT
ARGENCES
COULMER
ASNELLES
MESLAY
BIÉVILLE
ASNIÈRES
EN BESSIN
AUBERVILLE
MOYON VILLAGES
FORT
MOVILLE
AUBIGNY
MARAIS VERNIER
ST JEAN DE
SAVIGNY
BOISSEI
LA LANDE
AIREL
MÉNIL HERMEI
ST AUBIN
D'ARQUENAY
CONTEVILLE
BEUZEVILLE
FLEURÉ
ST LAMBERT
SUR DIVE
HABLOVILLE
SAP EN
AUGE
ST AMAND
VILLAGES
BOISYVON
GRAIGNES
MESNIL
ANGOT
AUDRIEU
QUIBOU
VERNEUSSES
FOULBEC
BOURGUÉBUS
VAUCELLES
MARGUERAY
VAUVILLE
AUBUSSON
NEUVILLE
SUR
TOUQUES
BERVILLE
SUR MER
AUVILLARS
LE BOSC
RENOULT
ST MARTIN DE
BIENFAITE LA
CRESSONNIÈRE
AVENAY
BANNEVILLE
LA CAMPAGNE
BARBEVILLE
CUVES
ST SAMSON
DE LA
ROQUE
BEAUCOUDRAY
LA
GOULAFRIÈRE
ST PIERRE
D'ENTREMONT
MONTRABOT
CAMBREMER
OMMOY
LA POMMERAYE PONTCHARDON
CAHAN
(DEF 14)
LA CHAPELLE
GAUTHIER
BARNEVILLE
LA BERTRAN
NEAUPHE
SUR DIVE
BARON
SUR ODON
BAROU
EN AUGE
MÉNIL
GONDOUIN
BASLY
BASSENEVILLE
CARDONVILLE
ANISY
ORGÈRES
ST EVROULT
DE MONTFORT
BAVENT
MÉNIL VIN
(DEF 14)
SARCEAUX
BAZENVILLE
SAI
LA MEAUFFE
ST AUBIN DE
BONNEVAL
STE
SUZANNE
SUR VIRE
ST GEORGES
D'ELLE
ST ANDRÉ
DE L'ÉPINE
TRUN
LE PERRON
ST PIERRE
DE SEMILLY
NÉCY
ST
FROMOND
CORMEILLES
CONDÉ EN
NORMANDIE ÉCORCHES
FOURNEAUX
MONTS EN
BESSIN
BEAUFAI
LE GRAND
CELLAND
VILLEBAUDON
MONTILLY
SUR NOIREAU
(DEF 14)
LA TRINITÉ
DE RÉVILLE
ST GERVAIS
DES
SABLONS
MONTABOT
CROUTTES
GINAI
OCCAGNES
BEAUFOUR
DRUVAL
AGNEAUX
SEULLINE
ROIVILLE
COULONCES
BAILLEUL
ÉVRECY
RAMPAN
ST GERMAIN LA
BLANCHE HERBE
RÔNAI
ST JEAN DU
THENNEY
(DEF 14)
LA CERLANGUE
BEAUMAIS
CROCY
CHAMPOSOULT
BUCÉELS
LE CHÂTELLIER
ST LOUET
SUR VIREDOMJEAN
MÉNIL
HUBERT SUR
ORNE (DEF 14)
ST AUBIN
SUR MER
COUDEHARD
BÉRIGNY
CANAPVILLE
BEAUMESNIL
BELLENGREVILLE
MONTS
SUR ORNE
ASNIÈRES
BENERVILLE
SUR MER
BÉNY SUR
MER
ST PIERRE
DE
CERNIÈRES
LINGEARD
ESCOVILLE
VICTOT PONTFOL
ALMENÊCHES
ST GERMAIN
D'ELLE
THIBERVILLE
BEUVRIGNY
ÉPRON
LE BRÉVEDENT
MESSEI
CISAI ST
AUBIN
VIENNE
EN BESSIN
ESPINS
VIERVILLE
SUR MER
ST JEAN
D'ELLE
LE BOIS
HELLAIN
SELLES
PARFOURU
SUR ODON
ST VAAST
SUR SEULLES
CHAMP HAUT
LA BARRE
DE SEMILLY
GUÊPREI
LA LANDE
ST LÉGER
ST CLAIR
DE HALOUZE
DRUCOURT
ARGANCHY
ST POIS
GACÉ
BOURNAINVILLE
FAVEROLLES
ST VIGOR
LE GRAND
LIGNOU
SANNERVILLE
TRÉPREL
BAUDRE
VIEUX
MONTREUIL
L'ARGILLÉ
CANISY
RÉSENLIEU
LE MESNIL
GUILLAUME
BOISCHAMPRÉ
TOURNAI
SUR DIVE
COURVAUDON
ST GERMAIN
D'AUNAY
ST CLAIR
SUR L'ELLE
ST JEAN
DE DAYE
VIEUX BOURG
BOULON
VIGNATS
MARDILLY
ÉTRÉHAM TOUTAINVILLE
TOUQUETTES
VILLEDIEU
LÈS
BAILLEUL
ST GERMAIN
LA CAMPAGNE
(DEF 14)
BERJOU
(DEF 14)
MONTREUIL
AU HOULME
TORIGNY
LES VILLES
PERCY EN
NORMANDIE
NOUES DE
SIENNE
SANDOUVILLE
VILLERS
BOCAGE
DURCET
VIMOUTIERS
VILLERS
CANIVET
MONTREUIL
LA CAMBE
LOUVIÈRES
EN AUGE
LIEUREY
ST AUBIN
DE SCELLON
ST MARTIN DE
VARREVILLE
AUDOUVILLE
LA HUBERT
LA LANDE
DE LOUGÉ
FONTAINE
LA LOUVET
AUTHIE
VILLERS
SUR MER
BAZOCHES
AU HOULME
ST PHILBERT
SUR ORNE
(DEF 14)
FATOUVILLE
GRESTAIN
VILLERVILLE
VILLONS
LES
BUISSONS
GOUVIX
ST EVROULT
NOTRE DAME
DU BOIS
GRENTHEVILLE
LES YVETEAUX
LA LANDE
ST SIMÉON
(DEF 14)
LE MESNIL
AMEY
ST MARTIN LE
BOUILLANT
JUVIGNY
SUR ORNE
ST ANDRÉ
DE BRIOUZE
DURANVILLE
TANQUES
LE MESNIL
ROUXELIN
LA LANDE
PATRY
CANTELOUP
GUERQUESALLES
GIEL
COURTEILLES
GONNEVILLE
EN AUGE
TERRES DE
DRUANCE
OUDALLE
MONTABARD
MÉNIL
HUBERT EN
EXMES
REFFUVEILLE
ST SYMPHORIEN
DES BRUYÈRES
ST MACLOU
ST PAUL
AUBRY LE
PANTHOU
LE SAP
ANDRÉ
LEFFARD
ST VIGOR
D'YMONVILLE
NOTRE DAME
DU HAMEL
STE OPPORTUNE
MERRI
LES
LOGES
FRESNAY
LE SAMSON
MAISONCELLES
SUR AJON
MORIGNY
LE PIN
AU HARAS
CALIGNY
ISIGNY
SUR MER
LE DÉZERT
SALLEN
LOUGÉ SUR
MAIRE
LE MESNIL
VÉNERON
BRÉVILLE
LES MONTS
VANNECROCQ
CRÉPON
LANDIGOU
ST CHRISTOPHE
DE CHAULIEU
NOARDS
COUVAINS
LES
CHAMPEAUX
LA CHAPELLE
URÉE
MARTAINVILLE
TICHEVILLE
BARVILLE
LA TRINITÉ
DES
LAITIERS
AMIGNY
LAMBERVILLE
HÉROUVILLETTE
LE TRONQUAY
LE PLANQUAY
ST HILAIRE
DE BRIOUZE
STE
MARGUERITE
D'ELLE
ST GILLES
TRIQUEVILLE
BEAUMONT
EN AUGE
CRESSERONS
ROGERVILLE
ST ANDRÉ
DE MESSEI
BOULLEVILLE
ST PIERRE
DES LOGES
LE MESNIL
GILBERT
BERNESQ
CAVIGNY
LES PLACES
ST GERMAIN DE
VARREVILLE
MANNEVILLE
LA RAOULT
COMMEAUX
CERISY
BELLE
ÉTOILE
ST DENIS
D'AUGERONS
ST CLÉMENT
RANCOUDRAY
ST AUBIN
DU THENNEY
PLAINVILLE
TANCARVILLE
CHAUMONT
FIQUEFLEUR
ÉQUAINVILLE
MORAINVILLE
JOUVEAUX
BRIEUX
CHAULIEU
MOON
SUR ELLE
ST VINCENT
CRAMESNIL
STE HONORINE LA
CHARDONNE (DEF
14)
CHAMPCERIE
CAPELLE
LES GRANDS
BERNIÈRES
D'AILLY
LIGNÈRES
ENGLESQUEVILLE
EN AUGE
FAVEROLLES
ST
PIERRE DE
CORMEILLES
BEUVILLERS
PIENCOURT
FALAISE
LA COLOMBE
CHANU
MONTSECRET
CLAIREFOUGÈRE
LA GONFRIÈRE
ÉPAIGNES
ST BARTHÉLEMY
LE FRESNE
PORET
SAIRES LA
VERRERIE
MAUPERTUIS
PLUMETOT
LE RENOUARD
SEVRAI
POTIGNY
BEUVRON
EN AUGE
ST PIERRE
DU REGARD
(DEF 14)
BIÉVILLE
BEUVILLE
BLAINVILLE
SUR ORNE
STE HONORINE
LA GUILLAUME
BLANGY LE
CHÂTEAU
BLAY
BLONVILLE
SUR MER
LE BÔ
LA BOISSIÈRE
BONNEBOSQ
BONNEMAISON
BONNEVILLE
LA LOUVET
BONNEVILLE
SUR TOUQUES
BONNOEIL
BONS TASSILLY
BOUGY
BOURGEAUVILLE
BRANVILLE
BRÉMOY
BRETTEVILLE
LE RABET
BRETTEVILLE
SUR LAIZE
BRETTEVILLE
SUR ODON
LE BREUIL
EN AUGE
LE BREUIL
EN BESSIN
BRICQUEVILLE
BRUCOURT
CABOURG
CAGNY
CAHAGNOLLES
LA CAINE
CAIRON
LA CAMBE
CAMPAGNOLLES
CAMPIGNY
CANCHY
CARCAGNY
CARPIQUET
SUBLES
CARTIGNY L'ÉPINAY
LE CASTELET
SULLY
CASTILLON
CASTILLON
EN AUGE
CASTINE
EN PLAINE
CAUVICOURT
CAUVILLE
CERNAY
CESNY AUX
VIGNES
CHOUAIN
CINTHEAUX
CLARBEC
CLÉVILLE
COLLEVILLE
SUR MER
COLOMBELLES
CAMBES EN
PLAINE
SURRAIN
LE BÛ SUR
ROUVRES
TESSEL
COLOMBIÈRES
COLOMBIERS
SUR SEULLES
COLOMBY ANGUERNY
COMBRAY
SASSY
COMMES
SOIGNOLLES
CONDÉ
SUR IFS
CONDÉ SUR
SEULLES
SOLIERS
COQUAINVILLIERS
CORDEBUGLE
CORDEY
CORMELLES
LE ROYAL
COSSESSEVILLE
COTTUN
COURCY
SOMMERVIEU
COURSEULLES
SUR MER
SOULANGY
COURTONNE
LA MEURDRAC
SOUMONT ST
QUENTIN
COURTONNE
LES DEUX
ÉGLISES
CREULLY
SUR SEULLES
CRICQUEBOEUF
CRICQUEVILLE
EN AUGE
CRICQUEVILLE
EN BESSIN
CROUAY
CULEY
LE PATRY
CUSSY
CUVERVILLE
THAON
DAMBLAINVILLE
DANESTAL
DEAUVILLE
DÉMOUVILLE
LE THEIL
EN AUGE
LE DÉTROIT
DEUX JUMEAUX
DIVES
SUR MER
LE TORQUESNE
DONNAY
DOUVILLE
EN AUGE
DOUVRES LA
DÉLIVRANDE
DOZULÉ
DRUBECDUCY STE
MARGUERITE
ELLON
ÉMIÉVILLE
ENGLESQUEVILLE
LA PERCÉE
ÉPANEY
TOUFFRÉVILLE
ÉPINAY
SUR ODON
TOUQUES
ÉQUEMAUVILLE
ERAINES
ERNES
ESQUAY
NOTRE DAME
DIALAN SUR
CHAÎNE
ESQUAY SUR
SEULLES
ESSON
ÉTERVILLE
FAUGUERNON
LE
FAULQ
FEUGUEROLLES
BULLY
FIRFOL
FLEURY SUR
ORNE
LA FOLIE
LA FOLLETIÈRE
ABENON
FONTAINE
ÉTOUPEFOUR
FONTAINE HENRY
HOTOT
EN AUGE
FONTAINE
LE PIN
FONTENAY
LE MARMION
FONTENAY
LE PESNEL
FORMENTIN
FOULOGNES
FOURCHES
FOURNEAUX
LE VAL
FIERVILLE
LES PARCS
LE FOURNET
FOURNEVILLE
FRÉNOUVILLE
LE FRESNE
CAMILLY
FRESNEY
LE PUCEUX
FRESNEY
LE VIEUX
FUMICHON
VAUX SUR
AURE
GÉFOSSE FONTENAY
GENNEVILLE
GERROTSGIBERVILLE
GLANVILLE
GLOS
VAUX SUR
SEULLES
GONNEVILLE
SUR HONFLEUR
GONNEVILLE
SUR MER
GOUSTRANVILLE
GRAINVILLE
LANGANNERIE
GRANGUES
GRAYE
SUR MER
GRIMBOSQ
VENDES
GUÉRON
HERMANVILLE
SUR MER
HERMIVAL
LES VAUX
HEULAND
LA HOGUETTE
HONFLEUR
L'HÔTELLERIE
(DEF 27)
TOUR EN
BESSIN
THURY
HARCOURT
LE HOM
HOTTOT LES
BAGUES
LA HOUBLONNIÈRE
HOULGATE
LES ISLES
BARDEL
JANVILLE
JORT
JUAYE
MONDAYE
JUVIGNY
SUR SEULLES
LAIZE
CLINCHAMPS
LANDES SUR
AJON
LANGRUNE
SUR MER
LÉAUPARTIE
LINGÈVRES
LION
SUR MER
LISON
LISORES
(DEF 61)
LITTEAU
LES LOGES
SAULCES
LONGUES
SUR MER
LONGUEVILLE
LONGVILLERS
LOUCELLES
LOUVAGNY
LOUVIGNY
LUC SUR
MER
MAGNY EN
BESSIN
MAISONCELLES PELVEY
MAISONS
MAIZET
MAIZIÈRES
MALHERBE
SUR AJON
MALTOT
MANDEVILLE
EN BESSIN
MANERBE
MANNEVILLE
LA PIPARD
LE MANOIR
MANVIEUX
LE MARAIS
LA CHAPELLE
(DEF 61)
MAROLLES
MARTIGNY
SUR L'ANTE
MATHIEU
MAY SUR
ORNE
MERVILLE
FRANCEVILLE PLAGE
MÉRY
BISSIÈRES
EN AUGE
LE MESNIL
AU GRAIN
LE MESNIL
EUDES
LE MESNIL
ROBERT
LE MESNIL
SUR BLANGY
LE MESNIL
VILLEMENT
MEUVAINES
LES MONCEAUX
MONCEAUX
EN BESSIN
MONDRAINVILLE
MONTIGNY
MONTILLIÈRES
SUR ORNE
MONTREUIL
EN AUGE
MOSLES
MOUEN
MOULINES
MOULINS
EN BESSIN
MOULT CHICHEBOVILLE
LES MOUTIERS
EN AUGE (DEF 61)
LES
MOUTIERS EN
CINGLAIS
MOYAUX
MUTRÉCY
NONANT
NOROLLES
NORON
L'ABBAYE
NORON LA
POTERIE
NORREY
EN AUGE
ST ANDRÉ
D'HÉBERTOT
NOTRE DAME
DE LIVAYE
NOTRE DAME
D'ESTRÉES
CORBON
OLENDON
TOURGÉVILLE
ORBEC
OSMANVILLE
OUÉZY
OUFFIÈRES
OUILLY DU
HOULEY
OUILLY LE
TESSON
TOURNIÈRES
OUILLY LE
VICOMTE
TOURVILLE
EN AUGE
PENNEDEPIE
TOURVILLE
SUR ODON
PÉRIERS
EN AUGE
PÉRIERS
SUR LE DAN
PÉRIGNY
PERRIÈRES
PERTHEVILLE NERS
PETIVILLE
PIERREFITTE
EN AUGE
PIERREFITTE
EN CINGLAIS
PIERREPONT
LE PIN
PONT BELLANGER
TRACY BOCAGE
PONTÉCOULANT
PONT
L'ÉVÊQUE
PONTS SUR
SEULLES
PORT EN
BESSIN HUPPAIN
PRÉAUX
BOCAGE
LE PRÉ
D'AUGE
PRÊTREVILLE
PUTOT
EN AUGE
QUETTEVILLE
(DEF 27)
RANCHY
RANVILLE
TRACY
SUR MER
RAPILLY
REPENTIGNY
REUX
REVIERS
LA RIVIÈRE
ST SAUVEUR
LA ROQUE
BAIGNARD
ROSELROTS
RUBERCY
RUMESNIL
RYES
ST ANDRÉ
SUR ORNE
ST ARNOULT
ST BENOÎT
D'HÉBERTOT
ST CÔME
DE FRESNÉ
ST CONTEST
ST DENIS
DE MAILLOC
ST DÉSIR
STE
HONORINE
DE DUCY
STE
HONORINE
DU FAY
STE MARIE
OUTRE
L'EAU
ST ÉTIENNE
LA THILLAYE
ST GERMAIN
DE LIVET
ST GERMAIN
DU PERT
ST GERMAIN
LANGOT
ST GERMAIN
LE VASSON
ST HYMER
ST JEAN
DE LIVET
ST JOUIN
ST LAMBERT
ST LAURENT
DE CONDEL
ST LAURENT
SUR MER
VERSAINVILLE
ST LÉGER
DUBOSQ
ST LOUET
SUR
SEULLES
LE VEY
ST LOUP
HORS
ST MANVIEU
NORREY
ST MARCOUF
ST MARTIN
AUX CHARTRAINS
ST MARTIN
DE FONTENAY
VALORBIQUET
ST MARTIN
DE LA LIEUE
VARAVILLE
ST MARTIN
DE MAILLOC
ST MARTIN
DE MIEUX
ST MARTIN
DES ENTRÉES
ST OMER
ST OUEN DU
MESNIL OGER
ST OUEN
LE PIN
ST PAIR
TROARN
ST PHILBERT
DES CHAMPS
ST PIERRE
AZIF
ST PIERRE
CANIVET
ST PIERRE
DES IFS
ST PIERRE
DU BÛ
ST PIERRE
DU FRESNE
VICQUES
ST PIERRE
DU JONQUET
ST PIERRE
DU MONT
ST RÉMY
ST
SAMSON
VAL DE
DRÔME
ST SYLVAIN
SAONSAONNET
THUE ET
MUE
TILLY SUR
SEULLES
TRUNGY
USSY
VALAMBRAY
VAL D'ARRY
VENDEUVRE
VERSON
VER SUR
MER
LA VESPIÈRE FRIARDEL
LA VILLETTE
VILLY LEZ
FALAISE
VIMONT
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
") ") ")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
")
BAYEUX
PONT L'EVEQUE
HOULGATE
COURSEULLES
SUR MER
GACE
MOYAUX
ORBECST PIERRE
SUR DIVES
THURY
HARCOURT
OUISTREHAM
IFS
TREVIERES
POTIGNY
LIVAROT
AMFREVILLE
TRUN
THIBERVILLE
TOUQUES
PERIERS
CAEN
COUVRECHEF
LISIEUX
VIRE
ST MARTIN
DES BESACES
TROARN
GRANDCAMP
MAISY
CORMEILLES
LANDELLES
ET COUPIGNY
HONFLEUR
FALAISE
VILLY BOCAGE
BLANGY LE
CHÂTEAU
AUNAY SUR ODON
VILLERS
SUR
MER
ARGENCES
BALLEROY
PONT D'OUILLY
BRETTEVILLE
SUR
LAIZE
LE BENY BOCAGE
LE MOLAY
LITTRY
ST SEVER VASSY
CONDE
SUR
NOIREAU
ISIGNY SUR MER
CAMBREMER
CAUMONT
L'EVENTE
CLECY
CREULLY
DOZULE
EPAIGNES
MONTREUIL
L'ARGILET
PERCY
ST JEAN DE DAYE
LE HAVRE SUD
LIEUREY
ST CLAIR SUR ELLE
ST POIS
FLERS
TINCHEBRAY
LE SAP
JUVIGNY
CANISY
TESSY
SUR VIRE
ST LO
VIMOUTIERS
BRECEY
BEUZEVILLE
TORIGNI
SUR
VIRE
SOURDEVAL
PUTANGES
ARGENTAN
MEZIDON CANON
CAEN
SUD-OUEST
SDIS du Calvados
Service SIG-Cartographie
Date : 12/11/2024
±ANNEXE 1 : IDENTIFICATION DES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE 1ER
APPEL POUR CHAQUE COMMUNE
0 4 8 12 16
Km
CAEN CANADA
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 104


Annexe 2 : Tableau des potentiels opérationnels

NB : CIS LISIEUX - Selon les capacités et l'usage des ressources mises à dispostion, le chef de CIS est autorisé à programmer son POJ en Garde à 13.


POJ PON POJ PON POJ PON POJ PON POJ PON POJ PONAMFREVILLE 6 6 0 0 6 6660066ARGENCES 6 6 0 0 6 6660066AUNAY SUR ODON 6 6 0 0 6 6660066BALLEROY 6 6 0 0 6 6660066BAYEUX 14 14 9 7 5 714149757BLANGY LE CHATEAU 6 6 0 0 6 6660066BRETTEVILLE SUR LAIZE 6 6 0 0 6 6660066CAEN COUVRECHEF 23 23 23 20 0 32323232003CAMBREMER 6 6 0 0 6 6660066CAUMONT L'EVENTE 6 6 0 0 6 6660066CLECY 6 6 0 0 6 6660066CONDE SUR NOIREAU 9 9 0 0 9 9990099COURSEULLES SUR MER 9 9 0 0 9 9990099CREULLY 6 6 0 0 6 6660066DOZULE 6 6 0 0 6 6660066FALAISE 9 9 6 3 3 6996336GRANDCAMP MAISY 6 6 0 0 6 6660066HONFLEUR 9 9 6 3 3 6993366HOULGATE 6 6 0 0 6 6660066IFS 23 23 23 20 0 32323232003ISIGNY SUR MER 6 6 0 0 6 6660066LANDELLES ET COUPIGNY 4 4 0 0 4 4440044LE BENY BOCAGE 6 6 0 0 6 6660066LE MOLAY LITTRY 6 6 0 0 6 6660066LISIEUX 15 15 12 10 3 51515121035LIVAROT 6 6 0 0 6 6660066MEZIDON CANON 6 6 0 0 6 6660066MOYAUX 6 6 0 0 6 6660066ORBEC 6 6 0 0 6 6660066OUISTREHAM 9 9 6 3 3 6993366PERIERS 12 12 7 3 5 912127359PONT D'OUILLY 6 6 0 0 6 6660066PONT L'EVEQUE 9 9 0 0 9 9990099POTIGNY 6 6 0 0 6 6660066ST MARTIN DES BESACES 6 6 0 0 6 6660066ST PIERRE SUR DIVES 6 6 0 0 6 6660066ST SEVER 6 6 0 0 6 6660066THURY HARCOURT 6 6 0 0 6 6660066TOUQUES 12 12 9 7 3 512129735TREVIERES 6 6 0 0 6 6660066TROARN 9 9 0 0 9 9990099VASSY 6 6 0 0 6 6660066VILLERS SUR MER 6 6 0 0 6 6660066VILLY BOCAGE 9 9 0 0 9 9990099VIRE 12 12 8 3 4 912126369
Astreinte (A)PO des CIS - Hors saison -SEMAINE WE et FériésG+AGarde (G)Astreinte (A)G+AGarde (G)
PO des CIS - Saison -POJ PON POJ PON POJ PON POJ PON POJ PON POJ PONTOUQUES151212933151212933PERIERS1512966615129666OUISTREHAM1212666612126666HONFLEUR1212666612126666COURSELLES1212636912126369PONT L'EVEQUE993069993069VILLERS SUR MER663036663036HOULGATE663036663036
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 105





CTA-CODIS
CTA/CODIS Chef de Salle Adjoint chef de salle
OTAU
Opérateur de Traitement des
Appels d'Urgence
OCO
Opérateur de Coordination
Opérationnelle
1 1 3 à 4 Jour* - 3 Nuit
*Selon les capacités et l'usage des ressources mises à dispostion, le chef de centre est autorisé à programmer son POJ à 4 opérateurs, en priorité sur les 5
jours à plus forte solliciation opérationnelle.
Chaine de commandement
Chaine de commandement COS Départemental CDS CDC dont Officier CODIS CDG
Nombre 1 1 2 à 3 7

Soutien à l'opération


Astreinte(s) technique(s) SIC
Nombre 1 technicien

SSSM Couverture départementale ISP
Nombre 1 ISP
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 106
1

Annexe 2 bis : CIS mutualisés


Coordination
territoriale CIS CIS CIS
G3 SAINT SEVER LANDELLES ET COUPIGNY

G2 MOYAUX BLANGY LE CHATEAU





Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 107
CIS Chef d'agrès tout engin Chef d'agrès 1 Eq Chef d'équipe Equipier COD PL COD 6 Remarques
AMFREVILLE 1 1 1 2 1
ARGENCES 1 1 1 1 2 dont 1 COD PL COD2
ARGENCES - NUIT 1 2 1 3 2 dont 1 COD PL COD2
AUNAY SUR ODON 1 1 1 1 1 1 dont 1 COD PL COD2
AUNAY SUR ODON - NUIT 1 2 1 3 1 1 dont 1 COD PL COD2
BALLEROY 1 1 1 1 2
BAYEUX 2 3 2 4 2 1 dont 2 COD PL COD2
BLANGY LE CHATEAU 1 1 1 2 1
BRETTEVILLE SUR LAIZE 1 1 1 2 1 dont 1 COD PL COD2
CAEN COUVRECHEF - JOUR 4 4 3 7 4 1 dont 1 COD PL COD2
CAEN COUVRECHEF - NUIT 3 5 2 6 3 1 dont 1 COD PL COD2
CAMBREMER 1 1 1 2 1
CAUMONT L'EVENTE 1 1 1 2 1
CLECY 1 1 1 2 1
CONDE SUR NOIREAU 1 2 1 3 1 1
COURSEULLES SUR MER en saisonnalité 2 1 3 3 2 1
COURSEULLES SUR MER hors saisonnalité 1 2 1 3 1 1
CREULLY 1 1 1 2 1
DOZULE 1 1 1 2 1
FALAISE 1 3 0 2 2 1 dont 1 COD PL COD2
GRANDCAMP MAISY 1 1 1 2 1
HONFLEUR en saisonalité 2 2 2 4 1 1
HONFLEUR hors saisonalité 1 2 1 3 1 1
HOULGATE en saisonnalité 1 1 1 2 1
HOULGATE hors saisonnalité 1 1 1 2 1
IFS - JOUR 4 4 3 7 4 1 dont 1 COD PL COD2
IFS - NUIT 3 5 2 6 3 1 dont 1 COD PL COD2
ISIGNY SUR MER 1 1 1 1 2
LANDELLES ET COUPIGNY - JOUR 1 0 2
LANDELLES ET COUPIGNY - NUIT 1 1 1 2 1
LE BENY BOCAGE 1 1 1 2 1
LE MOLAY LITTRY 1 1 1 2 1 dont 1 COD PL COD2
LISIEUX 2 3 2 4 3 1 dont 2 COD PL COD2
LIVAROT 1 1 1 2 1
MEZIDON CANON 1 1 1 2 1
MOYAUX 1 1 1 2 1
ORBEC 1 1 1 1 2 dont 1 COD PL COD2
OUISTREHAM en saisonnalité 2 2 2 3 3
OUISTREHAM hors saisonnalité 1 2 1 3 2
PERIERS en saisonnalité JOUR 2 3 2 5 2 1
PERIERS en saisonnalité NUIT 2 2 2 4 1 1
PERIERS hors saisonnalité 2 2 2 4 1 1
PONT D'OUILLY 1 1 1 2 1
PONT L'EVEQUE en saisonalité 1 3 0 3 1 1
PONT L'EVEQUE hors saisonalité 1 3 0 3 1 1
POTIGNY 1 1 1 2 1
ST MARTIN DES BESACES 1 1 1 2 1
ST PIERRE SUR DIVES 1 1 1 1 2 dont 1 COD PL COD2
ST SEVER 1 1 1 2 1
THURY HARCOURT 1 1 1 2 1 dont 1 COD PL COD2
TOUQUES en saisonalité - JOUR 2 4 1 5 2 1 dont 1 COD PL COD2
TOUQUES en saisonalité - NUIT 2 3 1 3 2 1 dont 1 COD PL COD2
TOUQUES hors saisonalité 2 3 1 3 2 1 dont 1 COD PL COD2
TREVIERES 1 1 1 1 2
TROARN 1 2 1 3 2
VASSY 1 1 1 2 1
VILLERS SUR MER en saisonnalité 1 1 1 2 1
VILLERS SUR MER hors saisonnalité 1 1 1 2 1
VILLY BOCAGE 1 2 0 4 2 dont 1 COD PL COD2
VIRE 2 2 2 2 3 1 dont 1 COD PL COD2
Annexe 3 : compétences journalières minimales par CIS
La compétence prise pour les chefs d'agrès CCF est le CATE. Cette compétence pourra évoluer lors de l'engagement par mission
en chef d'agrès 1 équipe (détention du FDF2 si mission FDFEN, CA 1eq si mission reconnaissance inondation...)
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 108
VSAV (ambulance)
VTU (opérations diverses)
ENGINS POMPE (FPT-FPTL-FPTSR-CCR-VPI)
VSAV DE RESERVE
ENGINS POMPE DE RESERVE
MOYEN ELEVATEUR AERIEN DE RESERVE
FEUX DE FORET (CCFM ET CCFS)
ALIMENTATION EN EAU (CCGC-DA-DAL)
FEUX INDUSTRIELS (FMO-BEMUL)
MOYENS ELEVATEURS AERIENS
MOYENS DE SECOURS ROUTIER
(FSR, VSRS, VSR, VSRF "X")
VEHICULES LEGER HORS CHEMIN (VLHR-VLTT)
POSTE DE COMMANDEMENT (VPC)
VLCG
EMBARCATIONS AQUATIQUES (CSL-BLS-BRS)
EMBARCATIONS DE RESERVE
INTERVENTION A BORD DES NAVIRES (IBNB)
SECOURS EN MILIEU PERILLEUX (SMP)
RISQUES TECHNOLOGIQUES (chimiques et radiologiques)
SAUVETAGE DEBLAIEMENT (USAR)
VEHICULE AIR RESPIRABLE (VAR)
PMA (poste médical avancé catastrophe)
SOUTIEN A L'INTERVENANT (VSI)
VEHICULE EXTRACTION SAUVETAGE (GRES)
LOTS NOMBREUSES VICTIMES (NOVI-ALPHA)
REMORQUES D'EPUISEMENT
REMORQUES VENTILATION OPERATIONNELLE
REMORQUES TRAM (tramway)
REMORQUE SILO
REMORQUE CARBURANT
REMORQUE GROUPE ELECTROGENE
MINIBUS 9 PLACES (VTP)
AMFREVILLE 1 1 1 X
ARGENCES 1 1 1 1 1 X
AUNAY SUR ODON 1 1 1 X 1 1 1 1
BALLEROY 1 1 1 1 X
BAYEUX 3 2 2 X 2 1 1 1 1 2 X X X X
BLANGY LE CHATEAU 1 1 X
BRETTEVILLE SUR LAIZE 1 1 1 1 X X
COUVRECHEF 4 2 2 1 1 1 1 2 2 2 X X X X X X X X
CAMBREMER 1 1 1
CAUMONT L'EVENTE 1 1 1
CLECY 1 1 1 1 1 1
CONDE SUR NOIREAU 2 1 1 X 1 1 x X X
COURSEULLES 2 1 1 1 1 1 2
CREULLY 1 1 1 X
DOZULE 1 1 1 X
FALAISE 2 1 1 1 1 1 1 1 1 X X
GRANDCAMP 1 1 1
HONFLEUR 2 1 2 X 1 1 1 2
HOULGATE 1 1 1 1
IFS 4 2 2 1 1 1 1 1 1 2 2 X X X X X X X X X X
ISIGNY SUR MER 1 1 2 X 1 x 1 2
LANDELLES ET COUPIGNY 1 X
LE BENY BOCAGE 1 1 1
LE MOLAY LITTRY 1 1 1 1 X
LISIEUX 3 2 2 X 2 1 1 1 1 2 1 X X X X X
LIVAROT 1 1 1 1
MEZIDON CANON 1 1 1 X X
MOYAUX 1 1 1
ORBEC 2 1 1 1 1 x 1
OUISTREHAM 2 1 2 x 1 1 2 X
PERIERS 3 2 1 1 1 x 1 1 2 X X X
PONT D'OUILLY 1 1 1 1 X
PONT L'EVEQUE 2 1 2 1 1 1 1 X X
POTIGNY 1 1 1
ST MARTIN DES BESACES 1 1 1 x X
ST PIERRE SUR DIVES 2 1 1 1 1 x XX
ST SEVER 1 1 1
THURY HARCOURT 1 1 1 X 1 x 1 X
TOUQUES 3 2 2 1 1 1 x 1 1 2 X X X
TREVIERES 1 1 1 1 x
TROARN 1 1 1 X X x X
VASSY 1 1 1 X 1
VILLERS SUR MER 1 1 1 X
VILLY BOCAGE 2 1 1 1 1 1 X X
VIRE 2 1 2 2 2 1 x 1 1 1 X X X X (X) X
CONTRAT DE
CENTRE
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
Annexe 4 : Affectation et projection d'affectation d'engins et de matériel
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 109
Annexe 5 : Objectifs de couverture départementale journalière des équipes spécialisées



























NB : A défaut et/ou en cas de montée en puissance, les moyens seront recherchés hors département.

Code
spécialité Libellé Objectif
de couverture/jour
RAD Risques Radiologiques
1 RAD 3
3 RAD 2
3 RAD 1
SMP Sauvetage en Milieu Périlleux
1 SMP 3 - SH
(sauveteur héliporté)
4 SMP 2
USAR Unité de Sauvetage et de Recherche
1 USAR 3
1 USAR 2
6 USAR 1
RCH Risques Chimiques
1 RCH 3
3 RCH 2
3 RCH 1
SAV Sauvetage Aquatique
1 SAV 3
2 SAV 2 X4
2 SAV 1
IBNB Intervention à bord des navires et bateaux
1 IBNB 3
1 IBNB 2
6 IBNB 1
GRES Groupe de reconnaissance, d'extraction et
de sauvetage
1 chef de groupe GRES
6 équipiers
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 110
Annexe 6 : Effectifs par mission

* Pour les CIS sans VSAV ou si tous les VSAV du CIS sont déjà engagés.
** Hors situation de violences Urbaines
***Si absence de 2
nd FPTSR ou de FPT du CIS au départ
MISSIONS
EFFECTIF

NORMAL
EFFECTIF

MINIMAL
Effectif
complété ENGINS TYPES
Secours & soins d'urgence à
personne SSUAP 3 2* OUI VSAV
Prompt secours SSUAP* 2 2 SO VLU / VTU
Lutte contre un incendie 6 4 OUI FPT / CCR / FPTL
Lutte contre un incendie 4 4 SO VPI/CCF
Lutte contre un incendie hors
structure et hors VL 6 4 NON** FPT / CCR / FPTL
Lutte contre un incendie hors
structure 4 3 NON CCFS / VPI/CCF
Lutte contre le risque
technologique 6 4 OUI FPT / CCRM / FPTL
Balisage d'urgence dans l'attente
des services partenaires 3 2 NON VSR
Balisage d'urgence dans l'attente
des services partenaires 6 4 NON FPT / CCR / FPTL
Sauvetage ou lutte contre
l'incendie
h > à 8M
2 2 SO MEA
Désincarcération 3 2 OUI*** VSR
Désincarcération 6 3 OUI*** FPTSR pour SR

Traitement d'une opération
diverse

2 2 SO VLU / VTU / VPI
autre moyen adapté
4 4 NON FPT / CCRM /FPTL
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 111


Annexe 6 bis Correspondances engins, fonctions et grades

ENGINS FONCTIONS FORMATIONS MINIMALE
REQUISE GRADE MINIMAL REQUIS
FPT
FPTL
FPTSR
Chef d'agrès Chef d'agrès tout engin Adjudant
Conducteur Permis C et COD 1 Sapeur
Chef d'équipe Chef d'équipe Caporal
Equipier Equipier incendie Sapeur
CCR
Chef d'agrès Chef d'agrès tout engin Adjudant
Conducteur Permis C
COD 1 et COD CCR Sapeur
Chef d'équipe Chef d'équipe Caporal
Equipier Equipier incendie Sapeur
CCF**
CCFM
CCIHR
Chef d'agrès Chef d'agrès tout engin** Adjudant
Conducteur Permis C et COD 2 Sapeur
Chef d'équipe Chef d'équipe Caporal
Equipier Equipier incendie Sapeur
VSAV
Chef d'agrès Chef d'agrès une
équipe SUAP Sergent
Conducteur Permis B+équipier SUAP Sapeur
Equipier Equipier SUAP Sapeur
Stagiaire Module A transverse Sapeur
VSR
VSR-F
VSRS
Chef d'agrès Chef d'agrès une équipe
SUAP/SR Sergent
Conducteur Permis C+équipier SUAP/SR Sapeur
Equipier Equipier SUAP/SR Sapeur
FSR
Chef d'agrès Chef d'agrès tout
engin+ SUAP/SR Adjudant
Conducteur Permis C+ SUAP/SR Sapeur
Chef d'équipe Chef d'équipe+
SUAP/SR Caporal
Equipier Equipier SUAP/SR Sapeur


VTU
Chef d'agrès Chef d'agrès une équipe OD Sergent
Conducteur Permis B+équipier OD Sapeur
Stagiaire Module A transverse Sapeur
MEA
Chef d'agrès Chef d'agrès une équipe +
formation adapté au MEA Sergent
Conducteur
Permis C et Conducteur
MEA+ formation adapté
au MEA
Sapeur
VLCG-LCDG Chef d'agrès Chef de groupe Lieutenant
VLCDC Chef d'agrès Chef de Colonne Capitaine
VLCDS Chef d'agrès Chef de site Commandant
VL COS
DEPARTEMENTAL Chef d'agrès DD-DDA

Colonel

Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 112


ENGINS FONCTIONS
FORMATIONS
MINIMALE REQUISE GRADE MINIMAL REQUIS
VPC
BMF-BMFLD- BMFLG
BPMA-PMA
VPCE-VPCELD/LG
Chef d'agrès Chef d'agrès une
équipe+formation
spécifique au véhicule
Sergent
Conducteur* Permis C+formation
spécifique au véhicule Sapeur
VLU Conducteur Permis B Sapeur
VLHR
VLTT
Chef d'agrès
Chef d'agrès une équipe
SUAP/OD ou SAV 3 selon
la mission
Sergent pour la fonction de
chef d'agrès une équipe

Conducteur Permis B + COD 2 VL Sapeur
BSDE Chef d'agrès USAR 1 Sapeur
Conducteur Permis C + USAR 1 Sapeur
BEPOL
Chef d'agrès RCH 1 Sergent
Conducteur
Permis C + RCH 1 +
formation spécifique au
véhicule
Sapeur
Equipier RCH 1 Sapeur
BEMUL
Chef d'agrès
Chef d'agrès une équipe
+ formation spécifique au
véhicule
Sergent

Conducteur
Permis C + COD1 +
formation spécifique au
véhicule
Sapeur
CCGC-CCGCLC
CDHR-CD-BCD
Chef d'agrès Chef d'agrès
une équipe Sergent
Conducteur* Permis C + COD1 Sapeur
DA-DAL Chef d'agrès Chef d'agrès
une équipe Sergent
Conducteur* Permis C + COD1 Sapeur
FMO
Chef d'agrès
Chef d'agrès
une équipe + formation
spécifique au véhicule
Sergent
Conducteur
Permis C + COD1 +
formation spécifique au
véhicule
Sapeur
VAR/VSI
Chef d'agrès Chef d'agrès
une équipe Sergent
Conducteur* Permis B Sapeur
Equipier Equipier incendie Sapeur
GRIMP Chef d'agrès SMP 3 Sergent
Conducteur Permis C + SMP 2 Sapeur
Equipier SMP 2 Sapeur
LGRIMP Equipier SMP 2 Sapeur
SAV 2 Conducteur SAV 2 Sapeur
SAV 3 Chef d'agrès SAV 3 Sapeur
VLI/VLM

Chef d'agrès ISP Infirmier
VLM Chef d'agrès MSP Médecin
VL Conducteur Permis B Sapeur
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 113


ENGINS FONCTIONS FORMATIONS MINIMALE
REQUISE GRADE MINIMAL REQUIS
V-IBNB

Chef d'agrès IBNB 2 Sergent
Conducteur Permis B + Sapeur
Equipier IBNB 1 Sapeur
VLM Chef d'agrès Médecin Médecin SP
Conducteur Equipier SUAP Sapeur
VPI
Chef d'agrès Chef d'agrès tout engin Adjudant
Conducteur COD 1+équipier INC Sapeur
Chef d'équipe Chef d'équipe Caporal
Equipier Equipier INC Sapeur
V2RT
Chef d'agrès Chef d'agrès
une équipe + RCH 1 Sergent
Conducteur Permis B + RCH1 Sapeur
Equipier RCH1 Sapeur
SAV-I Chef d'agrès SAV 1 Sapeur
Conducteur Permis B + SAV 1 Sapeur
SAV-M
Chef d'agrès SAV 3 Caporal
Conducteur SAV 2 Sapeur
Equipier SAV 2 Sapeur
VIRT
Chef d'agrès RCH 2
+ Chef d'agrès 1 équipe Sergent
Chef d'agrès RAD 2
+ Chef d'agrès 1 équipe Sergent
Conducteur Permis C + RCH 1 Sapeur
Conducteur Permis C + RAD 1 Sapeur
Equipier RCH 1 Sapeur
Equipier RAD 1 Sapeur
CCFS Chef d'agrès Chef d'agrès une équipe Sergent
Conducteur Permis C + COD 2 Sapeur
VGRES Chef d'agrès Equipier GRES Sapeur
Conducteur Permis C + équipier GRES Sapeur
VSDE
Chef d'agrès USAR 1 Sapeur
Conducteur Permis B + USAR 1 Sapeur
Equipier USAR 1 Sapeur
USAR 3 Chef d'agrès USAR 3 Lieutenant
RCH 3 Chef d'agrès RCH 3 Lieutenant
RAD 3 Chef d'agrès RAD 3 Lieutenant
IBNB 3 Chef d'agrès IBNB 3 Lieutenant
VTP Conducteur Permis B
+ Equipier SUAP Sapeur

* En mode dégradé et plus particulièrement en cas de carence de conducteur PL, le chef d'agrès peut assurer la fonction
de conducteur.
** La fonction de chef d'agrès CCF pourra être tenue par les sapeurs-pompiers détenteurs de la formation
correspondante à la mission lors de l'évolution du système de gestion de l'alerte avec un fonctionnement par mission
(exemple : sapeur-pompier FDF2 pour les missions de feux de forêt et espace natuel)
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 114
Libellé sinitre Type engins zone courante *
ARRET CARDIAQUE
DETRESSE RESPIRATOIRE AIGUE
PERSONNE INCONSCIENTE
HEMORRAGIE SEVERE EXTERNE OU EXTERIORISEE
MEMBRE (OU DOIGT) SECTIONNE OU ARRACHE
MEMBRE OU TRONC ECRASE
BRULURE GRAVE
ACCOUCHEMENT IMMINENT OU EN COURS
TS PAR MOYEN VIOLENT
PERSONNE MENACANT DE SE JETER DANS LE VIDE 1 VSAV / 1 EPA / 1VLCG
NOYADE EN EAU INTERIEURE SAV / 1 VSAV / 1 VLCG
NOYADE EN MER OU EN SEINE 1 CSL / SAV / 1 VSAV 1 VLC G
NOYADE EN PISCINE SAV / 1 VSAV
PENDAISON 1 VSAV
ELECTRISATION, FOUDROIEMENT 1 VSAV / 1 FPT + LES / V LCG
PERSONNE RESTANT A TERRE SUITE A UNE CHUTE 1 VSAV
PERSONNE ENSEVELIE 1 VSAV / 1 FPT / 1 VLCG / USAR
BLESSE PAR ARME A FEU OU ARME BLANCHE 1 VSAV
SUSPICION D'INTOXICATION COLLECTIVE 1 VSAV / 1 VRT- I / 1 VLCG
SUSPICION D'INTOXICATION AU CO 1 VSAV / 1 FPT / 1 VL CG
SAUVETAGE EN MILIEU HOSTILE 1 VSAV / 1 FPT / 1 VLCG
MALAISE VP OU ZONE NON PROTEGEE
BLESSE VP OU ZONE NON PROTEGEE
MALAISE AUTRE CIRCONSTANCE PARTICULIERE
BLESSE AUTRE CIRCONSTANCE PARTICULIERE
ASSISTANCE A PERSONNE AVEC OUVERTURE DE PORTE 1 VSAV / 1 VTU
ASSISTANCE A PERSONNE AVEC OUVERTURE DE PORTE SUP R+2 1 VSAV / 1 EPA
PERSONNE NE REPONDANT PAS AUX APPELS 1 VTU
DEFICIT NEUROLOGIQUE APRES REGULATION
TROUBLE CARDIAQUE OU CIRCULATOIRE APRES REGULATION
TROUBLE RESPIRATOIRE APRES REGULATION
FEMME EN COUCHE APRES REGULATION
INTOXICATION APRES REGULATION
HEMORRAGIE APRES REGULATION
MALAISE APRES REGULATION
BLESSE APRES REGULATION
CARENCE DE TRANSPORTEUR SANITAIRE 1 VSAV
RENFORT BRANCARDAGE 1 VTU
DEMANDE DE TELEASSISTANCE 1VSAV
RELEVAGE A DOMICILE 1VTU
MALAISE EN L'ABSENCE DE REPONSE CRRA 15
BLESSE EN L'ABSENCE DE REPONSE CRRA 15
DEPART APRES REGULATION
1 VSAV
SUPPLEANCE IDENTIFIEE A L'APPEL
DEPART EN L'ABSENCE DE REPONSE CRRA 15
1 VSAV
DEPART AVANT REGULATION POUR VP OU ZONE NON PROTEGEE
1 VSAV
DEPART AVANT REGULATION POUR AUTRE CIRCONSTANCE PARTICULIERE
1 VSAV
DEPART AVANT REGULATION POUR NECESSITE DE MOYENS SP
Annexe 7 : Départs type
SECOURS A PERSONNE
DEPART REFLEXE MOTIVE PAR L'URGENCE VITALE
1 VSAV
DEPART REFLEXE MOTIVE PAR LES CIRCONSTANCES PARTICULIERES
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 115
ACCIDENT 2 ROUES SEUL
ACCIDENT 2 ROUES / PIETON
ACCIDENT 2 ROUES / 2 ROUES
ACCIDENT VL SEUL
ACCIDENT VL / PIETON
ACCIDENT VL / 2 ROUES
ACCIDENT VL / VL
ACCIDENT VL / PL
ACCIDENT VL + INCARCERE
ACCIDENT DE PL SEUL
ACCIDENT PL / PIETON
ACCIDENT PL / 2 ROUES
ACCIDENT PL / PL
ACCIDENT PL + INCARCERE
ACCIDENT AUTOCAR SEUL
ACCIDENT AUTOCAR / PIETON
ACCIDENT AUTOCAR / 2 ROUES
ACCIDENT AUTOCAR / VL OU PL
ACCIDENT TRAIN SEUL 3 VSAV / 1 VSR / 1 VLCG
ACCIDENT TRAIN / PIETON 2 VSAV / 1 VSR / 1 VLCG
ACCIDENT TRAIN / VEHICULE 3 VSAV / 1 VSR / 1 VLCG
CHUTE D'ULM / PARAPENTE / PARACHUTISTE SMP / 1 VSAV / 1 VLHR / 1 VLCG
CHUTE D'AVION DE TOURISME 3 VSAV / 1 FPT / 1 CCFM / 1 VSR / 1 VLCG
CHUTE D'AVION DE LIGNE 3 FPT / 3 VSAV / 1 VSR / 1 CCFM / 1 CCGC / 1 BEMUL /
1 PCC / 1 VLCG
ACCIDENT ENGIN AGRICOLE SEUL
ACCIDENT ENGIN AGRICOLE / PIETON
ACCIDENT ENGIN AGRICOLE / 2 ROUES
ACCIDENT ENGIN AGRICOLE / VL OU PL
ACCIDENT ENGIN AGRICOLE / AUTOCAR
ACCIDENT ENGIN AGRICOLE / VL OU PL + INCARCERE
AUTRE ACCIDENT ENGIN AGRICOLE 1 VSAV / 1 VSR / 1 VLC G
ACCIDENT DE TRAM/TVR SEUL
ACCIDENT DE TRAM/TVR / PIETON
ACCIDENT DE TRAM/TVR / VEHICULE
AUTRE ACCIDENT 1 VSAV
ACCIDENT DE TMD RCH / 1 VSAV / 1 VSR / 1 VLCG
ACCIDENT DE TVR
1 VSAV / 1 VSR / 1 VLCG
ACCIDENT FERROVIAIRE
CHUTE D'AERONEF
ACCIDENT D'ENGIN AGRICOLE
1 VSAV / 1 VSR / 1 VLCG
3 VSAV / 1 VSR / 1 VLCG
1 VSAV / 1 VSR / 1 VLCG
ACCIDENT DE PL
1 VSAV / 1 VSR / 1 VLCG
ACCIDENT DE TRANSPORT EN COMMUN
3 VSAV / 1 VSR / 1 VLCG
ACCIDENT DE CIRCULATION
ACCIDENT 2 ROUES
1 VSAV
ACCIDENT DE VL
1 VSAV
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 116
FEU DE MAISON INF R+2 2 FPT / 1 VLCG
FEU DE MAISON SUP R+2 2 FPT / 1 EPA / 1 VLCG
FEU DE CHATEAU/MANOIR 2 FPT / 1 EPA / 1 VLCG / 1 DA / 1 CCGC
FEU D'APPARTEMENT
FEU DE VIDE ORDURES
FEU DE LOCAL POUBELLES
FEU DE CAGE D'ESCALIER
FEU DE SOUS SOL
FEU DE COMBLES / TOITURE
FEU D'ENSEIGNE LUMINEUSE
FEU DE COMPTEUR ELECTRIQUE
FEU DE TRANSFORMATEUR 1 FPT / 1 VLCG
FEU D'ENTREPRISE ARTISANALE 2 FPT / 1 EPA / 1 VLCG
FEU D'ENTREPRISE INDUSTRIELLE 2 FPT / 1 EPA / 1 VLCG / 1 DA / 1 FMO
FEU DANS UN ERP 2 FPT / 1 EPA / 1 VSAV / 1 VLCG
DECLENCHEMENT D'ALARME INCENDIE 1 FPT
FEU DE HANGARS / BATIMENT
FEU DE CORPS DE FERME
FEU DE BATIMENT ANIMALIER 2 FPT / 1 DA / 2 CCGC / 1 VLCG
FEU DE SILO 2 FPT / 1 EPA / 1 DA / 1 CCGC / 1 VLCG
FEU DE CHEMINEE 1 FPT
FEU DE CHAUFFERIE 2 FPT / 1 EPA / 1 VLCG
SURCHAUFFE D'UN POELE 1 FPT
FEU DE 2 ROUES
FEU DE VL
FEU DE VL AU GPL / ELEC / HYDRO / 2 FPT / 1 VLCG
FEU DE VL DANS PARKING SOUTERRAIN 3 FPT / 1 EPA / 1 VAR / 1 RVO / IBN / 1 VLCG
FEU DE PL 2 FPT / 1 FMO / 1 VLCG
FEU DE PL + TMD 2 FPT / 1 FMO / RCH / 1 VLCG
FEU DE TRANSPORT EN COMMUN 2 FPT / 1 FMO / 1 VLCG
FEU D'ENGIN AGRICOLE SUR ROUTE 1 FPT
FEU D'ENGIN AGRICOLE HORS ROUTE 1 FPT / 1 CCFM / 1 V LCG
FEU D'ENGIN DE TRAVAUX PUBLICS 1 FPT / 1 CCGC
FEU DE CARAVANE ISOLEE 1 FPT
FEU DE CARAVANE EN CAMP 2 FPT
FEU DE TRAIN 2 FPT / 1 VLHR / 1 VSR / 1 CCFM / 1 VLCG
FEU DE WAGON + TMD 2 FPT / 1 VLHR / 1 VSR / 1 CCFM / 1 DA / 1 CCGC /
1 BEMUL / RCH / 1 VLCG
FEU DE TRAIN DE VOYAGEURS 2 FPT / 1 VLHR / 1 VSR / 1 CCFM / 1 VLCG
FEU D'AVION 2 FPT / 1 VSR / 1 CCFM / 1 FMO / 1 DA / 1 BEMUL / 1 VLCG
FEU DE BATEAUX DE PLAISANCE / CHALUTIER 2 FPT / SAV / 1 CSL / 1 VLCG / IBN
FEU DE CARGO
FEU DE FERRIES
FEU DE VEGETAUX 1 CCFM
FEU DE FORET OU DE SOUS BOIS 3 CCFM / 1 CCGC / 1 VLC G
FEU D'ESPACES CULTIVES 2 CCFM / 1 CCGC / 1 VLCG
FEU DE MOBILIER URBAIN / D'ABRIS BUS / RADAR
FEU DE POUBELLE SUR VP
FEU D'ABRIS DE JARDIN
FEU DE DECHARGE
FUMEE ANORMALE
FEU D'EMBARCATION
3 FPT / 1 EPA / 1 DA / IBN / 1 VLCG
FEU DE VEGETAUX
1 FPT
AUTRES FEUX
2 FPT / 1 DA / 1 CCGC / 1 VLCG
FEU D'APPAREIL DE CHAUFFAGE
FEU / EXPLOSION DE VEHICULE
FEU DE VEHICULE ROUTIER
1 FPT
2 FPT / 1 EPA / 1 VLCG
FEU ELECTRIQUE
1 FPT
FEU D'ENTREPRISE
FEU D'EXPLOITATION AGRICOLE
INCENDIE
FEU DE LOGEMENT
FEU DANS IMMEUBLE
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 117
EXPLOSION DANS MAISON INF R+2 2 FPT / 1 VSAV / USAR / 1 VLCG
EXPLOSION DANS MAISON SUP R+2
EXPLOSION DANS IMMEUBLE
EXPLOSION DANS ERP 3 FPT / 1 EPA / 1 VSAV / USAR / 1 VLCG
EXPLOSION DANS ENTREPRISE 2 FPT / 1 EPA / 1 VSAV / 1 DA / USAR / 1 VLCG
EXPLOSION DANS ENTREPRISE ARTISANALE / INDUSTRIELLE 2 FPT / 1 EPA / 1 VSAV / USAR / 1 VLCG
EXPLOSION D'ENGIN DE GUERRE 1 FPT / 1 VSAV / RCH / 1 VLCG
OPERATION DE DEMINAGE Forces de l'ordre
AUTRES EXPLOSIONS 1 FPT / 1 VSAV / 1 VLCG
DESTRUCTION D'INSECTES 1 VLCG
ANIMAL BLESSE
SAUVETAGE D'ANIMAL
SAUVETAGE D'ANIMAL EN EAU INTERIEURE 1 VTU / SAV / 1 VLCG
CAPTURE D'ANIMAL 1 VTU
FUITE D'EAU DANS LOCAUX
EPUISEMENT DE LOCAUX
RUPTURE DE CANALISATION SUR VOIE PUBLIQUE
INONDATION
MATERIAUX TOMBE SUR LA VP
ARBRE OU POTEAU TOMBE SUR LA VP
MATERIAUX MENACANT DE TOMBER
OBJET MENACANT DE TOMBER D'UN TOIT
ARBRE OU POTEAU MENACANT DE TOMBER
ENSEIGNE MENACANT DE TOMBER
ECHAFFAUDAGE MENACANT DE TOMBER
OUVERTURE DE PORTE AVEC PERSONNE INF OU = R + 2 1 VT U
OUVERTURE DE PORTE AVEC PERSONNE SUP R+2 1 EPA
OUVERTURE DE PORTE AVEC ALIMENT SUR LE FEU INF OU = R + 2 1 FPT
OUVERTURE DE PORTE AVEC ALIMENT SUR LE FEU SUP R + 2 1 FPT / 1 EPA
EFFONDREMENT DE TERRAIN OU DE TRANCHEE
EFFONDREMENT DE MAISON
EFFONDREMENT D'IMMEUBLE
EFFONDREMENT ERP
EFFONDREMENT D'OUVRAGE D'ART
AUTRES EFFONDREMENTS
AUTRE OPERATION DIVERSE 1 VTU
FUITE D'ESSENCE SUR VP
DEGAGEMENT DE PERSONNE DANS UN ASCENSEUR
2 FPT / 1 EPA / 1 VSAV / USAR / 1 VLCG
OPERATIONS DIVERSES
ANIMAUX
1 VTU
EAU
1 VTU
DEGAGEMENT DE CHAUSSEE
1 VTU
OUVERTURE DE PORTE
EFFONDREMENT
1 FPT / 1 VSAV / USAR / 1 VLCG
1 FPT / 3 VSAV / USAR / 1 VLCG
1 FPT / USAR / 1 VLCG
1 FPT
AUTRES OPERATIONS DIVERSES
EXPLOSION
EXPLOSION DANS UN BATIMENT
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 118
VEHICULE TOMBE DANS UN PORT
VEHICULE TOMBE DANS RIVIERE / PLAN D'EAU
VELIPLANCHISTE EN DIFFICULTE EN MER 1 VSAV / 1 CSL / SAV / 1 VLCG
VELIPLANCHISTE EN DIFFICULTE SUR PLAN D'EAU 1 VSAV / SAV / 1 VLCG
EMBARCATION EN DIFFICULTE EN MER 1 CSL / SAV / 1 VLC G
EMBARCATION EN DIFFICULTE SUR PLAN D'EAU SAV / 1 VLC G
VOIE D'EAU SUR EMBARCATION AU PORT / EN MER 1 CSL / SAV / IBN / 1 VLCG
ECHOUAGE D'UNE EMBARCATION 2 CSL / SAV / 1 VLCG
COLLISION ENTRE EMBARCATIONS 1 VSAV / 1 CSL / SAV / 1 VLCG
AUTRE SECOURS NAUTIQUE 1 CSL / SAV / 1 VLCG
ODEUR SUSPECTE
FUITE DE GAZ INTERIEURE P.G.C
FUITE DE GAZ EXTERIEURE P.G.C
FUITE DE GAZ INTERIEURE P.G.R
FUITE DE GAZ EXTERIEURE P.G.R
DETECTION DE CO
AUTRE RISQUE DU AU GAZ
FILS ELECTRIQUES TOMBES SUR VP 1 FPT
AUTRES RISQUES ELECTRIQUES 1 FPT
POLLUTION FLUVIALE
POLLUTION TERRESTRE
POLLUTION AERIENNE 1 VTU / 1 VIRT / 1 VLCG
POLLUTION MARITIME 1 VTU / 1 BEPOL / 1 VLCG
OPERATION LIEE A LA RADIOACTIVITE 1 FPT / RAD / 1 V LCG
OPERATION LIEE AU RISQUE CHIMIQUE 1 FPT / RCH / 1 V LCG
AUTRES RISQUES TECHNOLOGIQUES 1 FPT
OPERATION LIEE AU PARATONNERRE 1 FPT / RAD / 1 VLCG
MATIERE DANGEREUSE
PLANS DE SECOURS - MODULES DE RENFORT
* Tous les départs type sont complétés par des engins adaptés au risque en fonction de la zone d'intervention. A titre d'exemple une intervention sur Voie Rapide
nécessitera l'engagement en complément d'un engin d e secours routiers et d'une VLCG.
1 FPT
2 FPT / 1 VSAV / 1 VLCG
1 FPT
ELECTRICITE
POLLUTION
1 VTU / 1 BEPOL / 1 VLCG
Les groupes de renfort pour les départs spécialisés et pour les plans de secours sont définis selon le s ordres d'opérations et directives opérationnelles en vigueur.
VEHICULE TOMBE DANS L'EAU
1 VSAV / SAV / 1 VLCG
SAUVETAGE NAUTIQUE
RISQUE TECHNOLOGIQUE
GAZ
SECOURS NAUTIQUES
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-01-29-00003 - Arrêté portant approbation du règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Calvados 119