PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-503
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service utilité
publique et équilibres territoriaux
75-2026-08-24-00012 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-xx-xx
fixant la
composition de la commission départementale de Paris
chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-08-24-00013 - Arrêté n° DUPA-2026-1068 modifiant
l'arrêté n° DUPA-2026-0207 du 24 février 2026
portant
nomination au sein de la formation spécialisée dite «  de la faune
sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de Paris. (3 pages) Page 7
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-08-24-00012
Arrêté préfectoral n° 75-2026-xx-xx
fixant la composition de la commission
départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-24-00012 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-xx-xx
fixant la composition de la commission départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n° 75-2026-xx-xx
fixant la composition de la commission départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-4 et R.123-34 à R.123-43 ;
Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment les articles R.133-3 à
R.133-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les chapitres I et II du titre 1
er
du livre
V de la deuxième partie ;
Vu le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du maire de Paris désignant son représentant en date 31 juillet 2026;
Vu les délibérations 2026 R 62 et 2026 R 340 du conse il de Paris siégeant en formation de conseil
départemental les 19 et 20 mai 2026 et 15, 16 17 e t 18 juillet 2026, portant respectivement sur les
désignations du représentant suppléant et du représentant titulaire de la Ville de Paris ;
Vu l'avis de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en date du 15 juin 2026 relatif à la désignation des deux personnalités
qualifiées en matière de protection de l'environnem ent et d'une personne inscrite sur une liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur siégeant avec voix consultative ;
Tél : 01 82 52 51 94
Mél :evelyne-martin-gaty@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-24-00012 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-xx-xx
fixant la composition de la commission départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R E T E   :
ARTICLE 1
La commission départementale de Paris chargée d'éta blir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur est présidée par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il
délègue.
En outre, elle comprend :
1) Quatre représentants de l'État :
• le directeur de l'Unité départementale de Paris (UD 75) de la Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France (DRIEAT) ou son représentant ;
• la directrice de la Direction régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) ou son représentant ;
• le chargé de mission Environnement – Énergie auprès du préfet, secrétaire général aux
politiques publiques d'Île-de-France, ou son représentant ;
• la cheffe du Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'Unité départementale
de Paris de la Direction régionale et interdépartem entale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ou son représentant ;
2) Le maire de Paris, monsieur Emmanuel GREGOIRE ou son représentant monsieur Pierre
BENASSAYA, conseiller de Paris ;
3) Un conseiller de Paris, désigné par le Conseil de Paris  : monsieur Adrien TIBERTI, conseiller de
Paris et conseiller du 11
e
arrondissement ou sa suppléante, madame Marion WALLER, conseillère
de Paris ;
4) Deux personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement :
• Monsieur Yves JOUANIQUE, co-président de France Nat ure Environnement Paris pour la
durée restant à courir de son mandat de quatre ans, commencé  le
11 janvier 2025 ;
• Madame Isabelle RICHIR, membre de l'association Sit es & Monuments, pour une durée
de quatre ans ;
Monsieur Jean-Damien WAQUET, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude des Yvelines,
assiste en qualité de voix consultative aux délibér ations de la commission, pour la durée restant à
courir de son mandat de quatre ans, commencé le 6 mars 2025.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-24-00012 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-xx-xx
fixant la composition de la commission départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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En cas d'indisponibilité de monsieur WAQUET, monsieur Claude POUEY, commissaire enquêteur inscrit
sur la liste d'aptitude du Val-de-Marne, assistera en tant que suppléant avec voix consultative aux
délibérations de la commission, pour la durée restant à courir de son mandat de quatre ans, commencé
le 6 mars 2025.
ARTICLE 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le s ervice utilité publique et équilibres territoriaux de
l'Unité départementale de Paris de la Direction rég ionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.
ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral n° 75-2023-08-23-00002 du 21 a oût 2023 modifié par les arrêtés préfectoraux
75-2024-09-20-00001 du 20 septembre 2024 et 75-2025 -03-06-00010 du 6 mars 2025 fixant la
composition de la commission départementale de Pari s chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur sont abrogés.
ARTICLE 4
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet
suivant : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications.
Fait à Paris, le 24 août 2026
3/3
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Ile-de-France,
Directeur départemental de Paris,
SIGNÉ
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-24-00012 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-xx-xx
fixant la composition de la commission départementale de Paris
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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Préfecture de Police
75-2026-08-24-00013
Arrêté n° DUPA-2026-1068 modifiant l'arrêté n°
DUPA-2026-0207 du 24 février 2026
portant nomination au sein de la formation
spécialisée dite «  de la faune sauvage captive »
de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de Paris.
Préfecture de Police - 75-2026-08-24-00013 - Arrêté n° DUPA-2026-1068 modifiant l'arrêté n° DUPA-2026-0207 du 24 février 2026
portant nomination au sein de la formation spécialisée dite «  de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites de Paris.
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PREFECTURE /apDE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté n° DUPA-2026-1068
du 24 août 2026
modifiant l'arrêté n° DUPA-2026-0207 du 24 février 2026
portant nomination au sein de la formation spécialisée
dite « de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites de Paris.
Le préfet de Police,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L341-16, R341-16, R341-18 et R341-25 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article R133-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'É tat
dans la région et les départements d'Île-de-France;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2014-00901 du 29 octobre 2014 relatif à la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0207 du 24 février 2026 portant nomination au sein de la
formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites de Paris ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1 er
Le 2 de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0207 du 24 février 2026 susvisé est ainsi
modifié :
2 Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales, désignés par le Conseil de
Paris :
Titulaires :
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-24-00013 - Arrêté n° DUPA-2026-1068 modifiant l'arrêté n° DUPA-2026-0207 du 24 février 2026
portant nomination au sein de la formation spécialisée dite «  de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites de Paris.
8
- M. Sylvain MASCHINO, conseiller de Paris et vice-président de la 8ème commission (Environnement,
Climat et Biodiversité, Propreté;
- Mme Julie BOILLOT, conseillère d'arrondissement ;
- M. Jean-Noël AQUA, conseiller de Paris et vice-président de la 6ème commission (Écoles, Universités,
Familles, Petite Enfance, Jeunesse, Services Publics de proximité).
Suppléants :
- Mme Aminata NIAKATE, adjointe au maire de Paris en charge de la végétalisation de l'espace public,
des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale, conseillère de Paris ;
- Mme Hélène BIDARD, conseillère de Paris ;
- Mme Emmanuelle HOFFMAN, conseillère de Paris.
Article 2
Le reste est sans changement.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.
Article 4
La directrice des usagers et des polices administratives et la directrice départementale de la protection
des populations sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police, ainsi que sur le portail de publications administratives de la Ville de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.il.de.France.gouv.fr.
Fait à Paris, le 24 août 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
Le Directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2026-1068
du 24 août 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à
compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
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Préfecture de Police - 75-2026-08-24-00013 - Arrêté n° DUPA-2026-1068 modifiant l'arrêté n° DUPA-2026-0207 du 24 février 2026
portant nomination au sein de la formation spécialisée dite «  de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites de Paris.
9
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et
exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d'un
nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté.
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Préfecture de Police - 75-2026-08-24-00013 - Arrêté n° DUPA-2026-1068 modifiant l'arrêté n° DUPA-2026-0207 du 24 février 2026
portant nomination au sein de la formation spécialisée dite «  de la faune sauvage captive » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites de Paris.
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