ŒxREPUBLIQUEFRANÇAISE; @ ) Agence Régionalede SantéLiberté 2Égalité La Réunion
Fraternité
ARRETE N° 311-2024/ARS LA RÉUNIONPortant modification de I'arrété N° 432-2023/ARS LA RÉUNION modifié fixant le calendrierdes périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des
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activités de soins et équipements matériels lourds pour 2024 - 2025
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
le code de la santé publique, notamment les articles L6122-1 à L6122-21 et R6122-23 à R6122-44 ;
l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;
les décrets relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et d'équipements matériels lourds,pris en application de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 susvisée ;
le décret du 6 avril 2022 portant nomination de M. Gérard COTELLON en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques,notamment son article 5 ;
l'arrêté n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé deLa Réunion 2023 - 2033 publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
l'arrêté n°432-2023/ARS LA REUNION du 19 décembre 2023 fixant le calendrier des périodes de dépôt desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des équipementsmatériels lourds pour 2024 - 2025, publié au recueil spécial des actes administratifs n°230 du 21 décembre2023;
l'arrêté n°107/2024-ARS LA RÉUNION du 10 avril 2024 portant modification de l'arrêté N° 432-2023/ARS LARÉUNION du 19 décembre 2023 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation etde renouvellement d'autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds pour 2024 - 2025,publié au recueil spécial des actes administratifs n°67 du 11 avril 2024;
CONSIDERANT la modification du calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et derenouvellement d'autorisation pour les Equipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN) relevant du 2° de l'articleR6122-26 du code de la santé publique.
ARRETE
ARTICLE1 : L'annexe de l'arrêté N° 432-2023/ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifiée fixant le calendrierdes périodes de dépôt des demandes d''autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins etéquipements matériels lourds est modifiée comme suit.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du TribunalAdministratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis. La juridiction compétente peut aussiêtre saisie par l'application «télérecours citoyens», accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
www.lareunion.ars.sante.fr 113

ARTICLE 3 : Le directeur général de l'ARS La Réunion est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
, le 25juillet 2024
énéral de I'ARS La Réunion
Gérard COTELLON
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ANNEXE(Arrêté n° 311-2024/ARS LA REUNION du 25juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 432-2023/ARS LA REUNION du 19 décembre 2023modifié fixant le calendrier des périodes de dépôt-des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soinset équipements matériels lourds pour 2024 - 2025)
Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP : Période de dépôt des
n°04 - Psychiatrie demandes pour 2024
n°09 - Traitement des grands brûlés du 2 mai 2024n°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie au 1% juillet 2024
Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP : Période de dépôt des
n°01 - Médecine demandes pour 2024
n°02 - Chirurgie
n°05 - Soins médicaux et de réadaptation
n°14 - Médecine d'urgence du 1° octobre 2024n°15 - Soins critiques au 30 novembre 2024n°16 - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
n°18 - Traitement du cancer
n°20 - Hospitalisation à domicile
Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP : Période de dépôt des
n°01 - Médecine demandes pour 2025
n°02 - Chirurgie
n°03 - Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatalen°04 - Psychiatrie
n°05 - Soins médicaux et de réadaptation
n°06 - Activité de médecine nucléaire
n°07 - Soins de longue durée
n°08 - Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoiétiques
n°09 - Traitement des grands brûlés du 1¢ mars 2025n°10 - Chirurgie cardiaque au 30 avril 2025
n°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
n°12 - Neurochirurgie et
n°13 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
n°14 - Médecine d'urgence du 1" août 2025n°15 - Soins critiques au 30 septembre 2025n°16 - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
n°17 - Activités cliniques et biologiques d'AMP et activités biologiques de DPN
n°18 - Traitement du cancer
n°19 - Examen des caractéristiques génétiques
n°20 - Hospitalisation à domicile
Equipements matériels lourds relevant du R6122-26 du CSP:
n°02 - Equipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN)
n°04 - Caisson hyperbare
n°05 - Cyclotron à utilisation médicale
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