PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-364
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-06-18-00010 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0701 Portant
habilitation dans le domaine funéraire
(5 pages) Page 3
75-2025-06-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0815 Portant
modification d'habilitation dans le domaine funéraire
(4 pages) Page 9
2
Préfecture de Police
75-2025-06-18-00010
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0701 Portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00010 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0701 Portant habilitation dans le domaine funéraire 3













Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0701
du 18 juin 2025
Portant habilitation dans le domaine funéraire


Le Préfet de Police


VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 23 janvier 2 025 et complétée en dernier lieu
le 11 juin 2025 par M. Mathieu MONGIN , Directeur délégué pour le secteur
opérationnel de PARIS de la société «
OGF » dont le siège social est situé Immeuble
Canopy, 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie, pour l'établiss ement secondaire
à l'enseigne « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » situé 95, rue de Seine à PARIS 6 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E



Article 1
er

L'établissement secondaire OGF
à l'enseigne PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
95, rue de Seine – 75006 PARIS
exploité par M. Mathieu MONGIN est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté :





Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00010 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0701 Portant habilitation dans le domaine funéraire 4






Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.

Activités
Sociétés Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation.


HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216


Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0635 .

Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.






Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00010 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0701 Portant habilitation dans le domaine funéraire 5




Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.

Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris le 18 juin 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
































Préfecture de Police - 75-2025-06-18-00010 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0701 Portant habilitation dans le domaine funéraire 6






Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0701
Du 18 juin 2025

Voies et Délais de recours



1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .










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Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-0701

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
95, rue de Seine – 75006 PARIS


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EB -261 -BC
EC -850 -GR
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
ED -407 -LG
FF -355 -RE
FF -412 -RE
FH -319 -YQ
FP -569 -WD
GF -514 -ZD
GR -650 -ST
GX -132 -DA


VOITURES DE DEUIL

EX -976 -KY
FB-969-DB

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Préfecture de Police
75-2025-06-20-00016
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0815 Portant
modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0815 Portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1












Direction des usagers et des

et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0815
du 20 juin 2025
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2023-0494 du 30 juin 2023, portant h abilitation n° 23-75-0157
dans le domaine funéraire pour une durée de cinq an s de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES MÉNILMONTANT INTERNATIONALES », s itué 22, rue Belgrand à
Paris 20
ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 15 mai 2025 et complétée
en dernier lieu le 11 juin 2025 par M. Bruno CARNEI RO , gérant de la société
susmentionnée suite à une modification du parc automobile et des sous-traitants ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;


A R R E T E


Article 1
er


L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
:

La société POMPES FUNEBRES MÉNILMONTANT INTERNATIONAL
située 22, rue Belgrand – 75020 PARIS
Exploitée par M. Bruno CARNEIRO est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté :




Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0815 Portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2



Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
HD-740-AT;
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards ;
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire des sous-traitants.

Activités

Sociétés

Adresse

N° habilitation


- Transport des
corps avant mise
en bière ;

- Soins de
conservation.


THANYS 78


6 bis, rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES

21-78-0035


- Fourniture des
corbillards ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES

ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94420 LE PLESSIS-TRÉVIS
21-94-0188

Article 4

Le reste est sans changement.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0815 Portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3




Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on
d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 20/06/2025,


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé
L'adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaire, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
























Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0815 Portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
4



Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0815

du 20 juin 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2025-06-20-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0815 Portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire 13