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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 26 mai 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL-UD92 du 26 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Pages
DRIHL/SHAL
n°2026-0 06.02.2026
Arrêté portant agrément l'association AFED 92,
au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique
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DRIHL/SHAL
n°2026-0 06.02.2026
Arrêté portant agrément l'association AFED 92,
au titre de l'intermédiation locative et de la
gestion locative sociale
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Direction Régionale et InterdépartementaleEs de l'Hébergement et du LogementPRÉFET DRIHL Hauts-de-SeineDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2026-065 du 06 février 2026portant agrément l'association AFED 92, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 2 mai 2022 portant nomination de M. Pascal Gauci sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2021-30 du 5 février 2021 portant agrément de l'associationAFED 92, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;
VU l'arrêté SGAD n°2026-02 du 02 février 2026 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2026-11 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association AFED 92, reçue le 26 septembre 2025 et déclaréecomplète le 16 décembre 2025, auprès du Préfet de département, en vue d'exercer l'activité suivante :
- activité 2 : accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dans lelogement ;- activité 3 : assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposabledevant les commissions de médiation ou les TA ;- activité 4 : recherche de logements adaptés.

CONSIDERANT la capacité de l'association AFED 92 à exercer les activités objet du présent agrément,compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont il dispose dans le département;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
Article 1°: L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé pour lesactivités suivantes :
— activité 2 : accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dans lelogement ;— activité 3 : assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devantles commissions de médiation ou les TA;— activité 4: recherche de logements adaptés ;
Article 2 : L'association AFED 92 est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article1 dans leterritoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4: L'association AFED 92 est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Hauts-de-Seine uncompte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformémentà l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté Un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
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l'hébergement et du logementNanterre, le 06 février 2026 La seen et intèrdépartementale adjointe de
directrice de Unité départementale des Hauts -de-Seine
Stéphanne REVERRE- GUEPRATTE

Direction Régionale et InterdépartementaleEs de l'Hébergement et du LogementPRÉFET DRIHL Hauts-de-SeineDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2026-066 du 06 février 2026portant agrément l'association AFED 92, au titre de l'intermédiation locative et de la gestionlocative sociale
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion :
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 2 mai 2022 portant nomination de M. Pascal Gauci sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2021-31 du 5 février 2021 portant agrément del'association AFED 92, au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale
VU l'arrêté SGAD n°2026-02 du 02 février 2026 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2026-11 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine;
VU la demande d'agrément par l'association AFED 92, reçue le 26 septembre 2025 et déclaréecomplète le 16 décembre 2025, auprès du Préfet de département, en vue d'exercer les activitéssuivantes :
- activité 3: location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'unorganisme conventionné à I' ALT;
CONSIDERANT la capacité de l'association AFED 92 à exercer les activités objet du présent agrément,

compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont il dispose dans le département;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'ile-de-France, directrice de I'unitédépartementale des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1°": L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale est accordépour les activités suivantes :
- activité 3: location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'unorganisme conventionné à |' ALT ;
Article 2 : L'association AFED 92 est agréée pour l'exercice de l'activité mentionnée à l'article 1 dans leterritoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4: L'association AFED 92 est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Hauts-de-Seine uncompte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformémentà l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5: Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
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Nanterre, le 06 février 2026 La directrice régionalet interdépartementale adjointe de|
l'hébergement et du logementdirectricde l'unité départementale des Hauts -de-Seine
/Stéphanne REVERRE - GUEPRATTE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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