PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-292
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation
de la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation
générale, des elections et de la circulation
R02-2025-08-12-00007 - Arrêté portant approbation du dossier
décrivant les modalités de formation des agents contrôleurs de la
Régie des Transports de Martinique (RTM) (2 pages) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2025-08-12-00007
Arrêté portant approbation du dossier décrivant
les modalités de formation des agents
contrôleurs de la Régie des Transports de
Martinique (RTM)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-08-12-00007 - Arrêté portant approbation du dossier décrivant les modalités de
formation des agents contrôleurs de la Régie des Transports de Martinique (RTM) 3
enPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la réglementation, de la citoyennetéet de l'immigrationBureau de la réglementation générale,des élections et de la circulation
Arrêté portant approbation du dossier décrivant les modalités de formation des agentscontrôleurs de la Régie des Transports de Martinique (RTM)
LE PRÉFET
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 529-4 et R 49-8-1 à R 49-8-3 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L 130-4 et R 130-4;Vu le code des transports, notamment ses articles L 2241-1 et suivants ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-07-07-00007 du 7juillet 2025 modifié portant délégation de signature àMonsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affairesrégionales de la Martinique en matière d'administration générale;Vu la demande du 18juillet 2025 de la régie des transports de Martinique (RTM) ;Considérant qu'il convient de régulariser la situation des agents contrôleurs des transports dela régie des transports de Martinique (RTM) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article Ter - Le dossier soumis par la régie des transports de Martinique (RTM) - Plateau Roy, rueGaston Defferre —- CS 30137 - 97201 FORT-DE-FRANCE, relatif à la formation et l'assermentationdes agents contrôleurs, dont la liste est annexée au présent arrêté est approuvé.Article 2 - Le secrétaire général de la Préfecture, et le directeur territorial de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont une copiesera transmise au procureur de la République ainsi qu'à la régie des transports de Martinique.
Fort-de-France, le 12 AT 2025Le préfàt,Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général de la préfecture
Aurélien ADAM
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - Site Internet : www.martinique.prefgouv.fr - e-mail : contact-prefecture@martinique.pref.gouv.fr
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ANNEXE
NOM - PRENOM FONCTIONARBAUT Joseph RégulateurBATOUL Jean-Luc ContrôleurBERING Manuella ContrôleurBRAY Pierrette RégulateurBRUISSON David RégulateurCATORC Cédric RégulateurCOUFFI Moise ContrôleurFABIGNON Eric ContrôleurJEAN MARIE DESIREE Erich RégulateurNERON Jonathan RégulateurVULF JonathanRégulateur
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