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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 19 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 19 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP
n°2025-00329 19.03.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines
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PREFECTURE gp . ïDE POLICE a Cabinet du préfetLibertéEgalitéFraternité
arrété n° 2025-00329accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation dela direction des ressources humaines ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur généraldétaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle Il) estnommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du gradetransitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administrationde la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,
ARRÊTE
Article 1°"
Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placésous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet designer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national duservice public et de l'École Polytechnique ;- ala nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur del'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de lamédecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;1

- ala notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestionadministrative et financiére placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de lapaye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités de larégion de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour lesdécisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat généralpour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie àl'article 1 est exercée, par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur général de la police nationale, directeuradjoint des ressources humaines.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, ladélégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par :- Mme Murièle BOIREAU, administratrice de l'État, sous-directrice de la prévention et de la qualitéde vie au travail ;- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de laformation ;- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, parM. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en casd'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sousl'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classenormale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsableadministrative du service ;- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1?" classe, secrétariat du médecin.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État, adjoint au sous-directeur des personnels ;- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe duservice de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, encas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, attachée principaled'administration de l'État, adjointe à la cheffe de service ;- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du servicede la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empéchement, par M. AntoineBALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service de la2025-00329 2

synthése et des ressources ;- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnelsde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empéchement, par M. Sébastien CREUSOT,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint a la cheffe du service ;- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service durecrutement et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseilléred'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissairedivisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandantdivisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachéeprincipale d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stageset Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef Etat-major.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Murièle BOIREAU, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État,adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principaled'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffedu bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empéchement, MmeFanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau. Encas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :+ Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;+ Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et desrachats d'année d'étude ;eM. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;+ Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;+ Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes deretraite ;*« Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;+ M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section RIFSEEP État ;+ Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
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év
+ Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;+ Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;+ Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieuret de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations - site de Versailles ;+ Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;+ Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;+ M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques etspécialisés - Paris ;+ Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;+ Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureaudes affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Mme MylèneDAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,adjointe à la cheffe de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme TahiaBOINA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de lasection maladie ;Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau descommissaires et officiers de police ;M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de ladiscipline police, et, en cas d'absence ou d'empéchement, Mme Samia FETTOUM, attachéed'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;M. Loic NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, encas d'absence ou d'empéchement, Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classenormale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dubureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absenceou d'empéchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d'administration del'État, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
lenn9«
Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau desrémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classeexceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe de bureau, Mme SandrineREMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, M. LoïcDIRAISON, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, et M.Amadou MOHAMAN YERO, secrétaire administratif de classe normale des administrationsparisiennes.M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau desaffaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'empéchementde ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par :e Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations5-00329 A

parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;,
e Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;- M. Morgan DESHAYES, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du dialoguesocial, de la discipline et des statuts ;- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnelstechniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelleadministrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, Mme Martine CHATHUANT secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale del'intérieur et de l'outre-mer et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative principale de 1%classe des administrations parisiennes et Mme Martine CHATHUANT secrétaire administrativede classe normale des administrations parisiennes ;- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau despersonnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, attaché principal d'administration de l'État,adjoint au chef de bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaireadministrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, Mme Murielle DESPRAT,secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, et Mme LeslieEGARNES-TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation quileur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par :- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef dubureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. MaxLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef de bureau ;- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources etdu temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale desadministrations parisiennes, adjoint à la cheffe de bureau.
Article 12
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau desconcours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attachéprincipal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau des réservistes.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classenormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Muriéle BOIREAU et de Mme Catherine FOURCHEROT, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de lapréfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Gwenn ENGELMARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3°" grade, et Mme Clivia NICOLINI,éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en casd'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au chefdu service de médecine de prévention ;M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en casd'absence ou d'empéchement, par Mme Lauréne SANVOISIN attachée d'administration del'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration del'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attachéd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absenceou d'empéchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe a lacheffe de bureau ;M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et desmoyens et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaireadministrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau dela coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normaledes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de laprévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, parMme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme MarieMYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
nnsagus.
Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative principale de 2°"° classe de l'intérieur et del'outre-mer, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, dusoutien et des conditions de travail ;Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et dela politique d'accueil de la petite enfance ;M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion del'offre de logements ;Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et desmoyens ;
Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
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prévention, du soutien et des conditions de travail ;- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens;- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, dusoutien et des conditions de travail ;- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau dela restauration sociale ;- Mme Lauréne SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau dulogement ;- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau de la restauration sociale ;- Mme Nadége SOUCHU, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2°" classe des administrationsparisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, gestionnaire handicap ;- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1° classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 14
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Astrid CEDE, de M. Frédéric SEGURA, de M.Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Joélle LUKUSA, la délégation qui leur estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Halima MAMMERI,attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources etdes stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachéed'administration de l'État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme SophieGUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, etM. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chefdu pôle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2°" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division desmoyens opérationnels et logistiques ;- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département dela gestion des ressources et des stages ;- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2°" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;
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- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef Etat-major :- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division desmoyens opérationnels et logistiques ;- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dudépartement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,cheffe du pôle des moyens ;- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division du pilotage etde la formation.Délégation de signature est accordée à Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration del'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat, pourcentraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » parla carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableaudes imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, etordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme EmmanuelleCHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pourvalider dans l'outil CORIOLIS les actes d'engagement comptables et financiers, les demandesd'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur lebudget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaireadministratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires «demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absencede M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointeadministrative principale de 1°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,adjointe administrative principale de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider lesformulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2°" classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budget police nationale ;- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire généraleadjointe ;- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral ;- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1°* classe de l'intérieur et del'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2°"° classe de l'intérieur et del'outre-mer ;- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes, responsable du pôle budget police nationale.Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire généraleadjointe ;- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral ;- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations8

parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classesupérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les piécesjustificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables desdépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat. :
Article 16
La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture depolice, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécuritéde Paris. LmFait a Paris, le 1 9 MARS 2025 |en,Laurent NUNEZ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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