Arrêté n°2025-97 du 20 janvier 2025 portant approbation du DSO Arbovirose

Préfecture de La Réunion – 20 janvier 2025

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Nom Arrêté n°2025-97 du 20 janvier 2025 portant approbation du DSO Arbovirose
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 20 janvier 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46157/346548/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20n%C2%B02025-97%20du%2020%20janvier%202025%20portant%20approbation%20du%20DSO%20Arbovirose.pdf
Date de création du PDF 20 janvier 2025 à 14:51:53
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 04:37:55
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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} Cabinet= ,. Etat-major de zonePREFET _ et de protection civile de l'océan IndienDE LA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Faità Saint-Denis le 2 0 JAN
Arrêté n°2025- 4%portant approbation des dispositions spécifiques O.R.S.E.C. lutte contre les arboviroses
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 7411 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1311-4, L.3114-5, L3114-7, R.3114-9à R. 3114-12, R3115-11 et R1331-13;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-30, L2321-2, L.2542-3, L.2542-4 ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON enqualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Considérant que la lutte contre les moustiques, vecteurs de maladies humaines, exige uneffort soutenu, coordonné et continu ;
Considérant que nul ne saurait se soustraire au devoir de lutter contre les moustiquesvecteurs de maladies humaines ou tout au moins de faciliter la tâche des organismeschargés de la lutte antivectorielle ;
SUR PROPOSITION conjointe du directeur de cabinet du préfet de La Réunion et dudirecteur général de I'ARS ;
ARRÊTE
Article 1°' Les dispositions spécifiques O.R.S.E.C « Lutte contre les arboviroses »jointes auprésent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à compter de ce jour.
Article 2: L'arrêté préfectoral n°2034 du 10 octobre 2016 portant approbation etapplication du dispositif O.R.S.E.C. spécifiques O.R.S.E.C « Lutte contre les arboviroses(dengue, chikungunya, Zika...) » est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfetsde Saint-Benoît, Saint-Paul, Saint-Pierre et Saint-Denis, le directeur général de l'agencerégionale de santé La Réunion, les directeurs et chefs des services de I'Etat, la présidentedu conseil régional, le président du conseil départemental, les maires des communes et lesprésidents des EPCI, le directeur départemental du SDIS, sont chargés pour ce qui lesconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département de la Réunion.
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