| Nom | Recueil-24-03-26-057-nominatifs |
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| Administration | Préfecture de Charente-Maritime |
| Date | 27 mars 2024 |
| URL | https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72459/518094/file/Recueil-24-03-26-057-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 26 mars 2024 à 18:14:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 01:45:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-057
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-03-26-00001 - Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial du 18 avril 2024 (1 page) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-26-00001
Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial du 18 avril 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-26-00001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement
commercial du 18 avril 2024 3
ORDR E DU JOUR
de la CDAC du 18 AVRIL 2024
14 h 30
AC-134-A PC/AEC : Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation
commerciale présentée dans le cadre d'un permis de construire enregistré sous le n° 017 142 24
003 déposé le 19 janvier 2024 par la S AS DOMDIAL, agissant en tant que futur exploitant et
propriétaire des terrains et immeubles, domiciliée Rue de l'Adjudant Galland à DOMPIERRE-
SUR- MER (17139) représentée par la SA RL LUSTEPH, sa présidente, elle-même représentée
par Monsieur Ludovic BOURREAU, son gérant, afin de créer un supermarché "SUPER U" d'une
surface de vente de 1 999 m² et création d'un drive de 6 pistes de ravitaillement d'une emprise au
sol de 375 m² à DOMPIERRE SUR MER (17139) , rue du Général de Gaulle.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-26-00001 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement
commercial du 18 avril 2024 4