CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2025-075
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
15-2025-05-28-00001 - ARRETE n° 373- 2025 du 28 mai 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du
conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-683 du 28 mai
2025 de réquisition de Mme HEZARD Murielle, lieutenant de louveterie
pour abattre des porcs mettant en péril la sécurité publique sur la
commune de Trémouille (2 pages) Page 5
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MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 373- 2025 du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 56-2022 du 13 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Cantal ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 99-2022 du 22 septembre 2022, n° 178-2023 du 24 mai 2023, n° 183-2023 du 2
juin 2023, n° 191-2023 du 11 juillet 2023, n° 196-2023 du 5 septembre 2023, n° 215-2023 du 21 novembre 2023,
n° 257-2024 du 16 mai 2024, n° 268 -2024 du 21 juin 2024, n°273-2024 du 28 juin 2024 et n° 301 -2024 du 4
septembre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme
Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la
mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


A R R Ê T E


Article 1


L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance m aladie du Cantal est
modifié comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail (CGT) :

- Mme GOMES Lucile est nommée en tant que suppléante en remplacement de M. BARBET Jérôme.

Parmi les représentants de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :

- Mme CHAUMEIL Béatrice est nommée en tant que titulaire en remplacement de M. BERTHET Romain.

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
15-2025-05-28-00001 - ARRETE n° 373- 2025 du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal
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Article 2



Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-
Alpes et à celui du département du Cantal.



Fait à Lyon, le 28 mai 2025


La ministre du travail, de la santé, des solidarités
et des familles,
Pour la ministre et par délégation,


La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,




Cécile RUSSIER


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
15-2025-05-28-00001 - ARRETE n° 373- 2025 du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal
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Ex Direction Départementale dePRÉFET l''Emploi, du Travail, des SolidaritésZgéCANTAL et de la Protection des PopulationsÉgalité ' 'Fraternité
" ARRETE PREFECTORAL N°Jol §-683 cu 28 MAI 2025de réquisition de Madame HEZARD Murielle, lieutenant de louveterie pour abattredes porcs mettant en péril la sécurité publique sur la commune de TREMOUILLELe Préfet du Cantal,officier de l'ordre national du mérite,VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 et ses articles,L2212-1, 2212-2 alinéa 7 ;VU les articles L 211-11 et R-231-6 du code rural et de la pêche maritime;SUR demande de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;SUR demande de madame NOEL Joelle, maire de la commune de TREMOUILLE ;CONSIDERANT que ces animaux sont susceptibles de provoquer des accidents de la circulationou de blesser des personnes, et qu'ils représentent donc un danger grave et immédiat pour lasécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT que, leur comportement peut rendre leur capture extrêmement difficile ethasardeuse;CONSIDERANT l'échec préalable des diverses tentatives ou l'impossibilité d'intervention pard'autres services;CONSIDERANT la mise en demeure 2025-00953 du 21/05/2025 demantant au propriétaire decapturer ses animaux impérativement avant le 28/05/2025 ; 'CONSIDERANT que l'urgence de la situation et les exigences de protection des biens et despersonnes rendent nécessaire la capture ou la destruction des animaux ;CONSIDERANT l'avis favorable du 28/05/2025 de la DDT et de la DDETSPP du Cantal ;CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prendre des mesures de nature à réduire les risques.
ARRETEARTICLE 1er | 'Madame HEZARD Murielle, lieutenant de louveterie de la circonscription 13 est chargée deprocéder à l'abattage par tous les moyens adaptés de porcs errants sur le territoire de lacommune de TREMOUILLE.ARTICLE 2Les mesures à prendre en matière de sécurité routière sont de l'entière responsabilité de lagendarmerie ou du gestionnaire du réseau ouvert à la circulation publique.La circulation peut être interdite sur le périmètre d'intervention fixé par le lieutenant delouveterie pendant le temps nécessaire à la mise hors d'état de nuire du ou des animaux.2 Cours Monthyon15 000 AURILLACTél. : 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-05-28-00002 - Arrêté
préfectoral n° 2025-683 du 28 mai 2025 de réquisition de Mme HEZARD Murielle, lieutenant de louveterie pour abattre des porcs
mettant en péril la sécurité publique sur la commune de Trémouille
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ARTICLE 3Pour l'abattage des porcs, les interventions sont organisées sous le contrôle et la responsabilitétechnique du lieutenant de louveterie. Celui-ci peut se faire assister des personnes de son choixpour le déroulement de ces opérations.ARTICLE 4Durant cette période, les opérations visées par le présent arrété peuvent être effectuées de jourcomme de nuit. Un compte-rendu des opérations est adressé à la DDT et à la DDETSPP après lesinterventions.ARTICLE 5Les cadavres des animaux détruits seront quant à eux enlevés et conduits à l'équarrissage par lepropriétaire des animaux conformément à l'article L226-6 du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 6Cette autorisation vaut également autorisation de transport en application des titres | et |l dulivre IV du code de l'environnement.ARTICLE 7Les frais de capture, de garde, de destruction et de transport seront à la charge du propriétairedes animaux.ARTICLE 8Délais et Voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Préfet dans ledélai de deux mois à compter de sa notification. L''absence de réponse dans un délai de deux m0|svaut décision implicite de rejet. |La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. Ledélai de recours est de 2 mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour où laprésente -décision a été notifiée ou à compter de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été préalablement déposé.ARTICLE 9Monsieur le préfet du département du Cantal, Madame le maire de TREMOUILLE monsieur lecommandant du groupement de gendarmene, madame HEZARD Murielle, lieutenant delouveterie du secteur de TREMOUILLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal etaffiché à la mairie de Trémouille.ARTICLE 10Ampliation du présent arrêté, sera transmise à madame le maire de TREMOUILLE, monsieur lecommandant de la compagnie de gendarmerie, madame le lieutenant de louveterie.Le présent arrêté sera notifié au propriétaire des animaux.Fait à Aurillac, le 28 mai 2025le préfet du CANTAL,
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Philippe LOOS =
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préfectoral n° 2025-683 du 28 mai 2025 de réquisition de Mme HEZARD Murielle, lieutenant de louveterie pour abattre des porcs
mettant en péril la sécurité publique sur la commune de Trémouille
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