VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-029
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-01-21-00004 - ARSPACA décision ICARS (1 page) Page 3
83-2026-01-21-00003 - ARSPACA-décision ICARS (1 page) Page 5
83-2026-01-21-00005 - ARSPACA-décision ICARS (2 pages) Page 7
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2026-01-19-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/004 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Florian
DEBAENE (n° Ordre 32751) (3 pages) Page 10
83-2026-01-19-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/005 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Coline
PAPON
(n° ordre 34851) (3 pages) Page 14
83-2026-01-19-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/006 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie
TISSIER
(n° ordre 22158)
(3 pages) Page 18
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0008 du 23/01/2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
CRISTAL » situé 1 route de Marseille - 83860 NANS-LES-PINS
géré par la SAS « C M J C » Habilitation N° 26-83-0201 (2 pages) Page 22
83-2026-01-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0009 du 23/01/2026
portant habilitation de
l'établissement « ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE »
situé 113
Avenue Vincent Picareau - Place des Poilus - Le Saint-Luc -
Bâtiment B 83140 SIX-FOURS-les-PLAGES
géré par la SAS
« ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE SIX-FOURS » Habilitation N°
26-83-0316 (2 pages) Page 25
2
Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-21-00004
ARSPACA décision ICARS
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-21-00004 - ARSPACA décision ICARS 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
paca.ars.sante.fr
Réf : DD83-0126-0438-D
Décision portant désignation d'un contrôleur
au titre de l'article L.1435-7du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales
de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'attestation de réussite au diplôme en date du 20/01/2026 validant le parcours de formation préalable
obligatoire de Madame Marjorie GRIMAUD ;
DECIDE
Article 1ef : Madame Marjorie GRIMAUD est désignée en qualité de contrôleur pour exercer les missions
définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de l'action sociale et des
familles
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou de l'exécution des
formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé Provence
Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3, - d'un recours hiérarchique auprès
du ministre chargé de la santé,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc
de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 21 janvier 2026
Signé Olivier BRAHIC
Directeur général adjoint
ARS PACA
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-21-00004 - ARSPACA décision ICARS 4
Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-21-00003
ARSPACA-décision ICARS
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-21-00003 - ARSPACA-décision ICARS 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
BeTe)
Ar@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
paca.ars.sante.fr
Réf : DD83-0126-0449-D
Décision portant désignation d'un inspecteur
au titre de l'article L.1435-7du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales
de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'attestation de réussite en date du 20/01/2026 validant le parcours de formation préalable obligatoire
du docteur Anne PERNOD ;
DECIDE
Article 1ef : Le docteur Anne PERNOD est désignée en qualité d'inspecteur pour exercer les missions
définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de l'action sociale et
des familles
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3, - d'un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc
de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 21 janvier 2026
Signé Olivier BRAHIC
Directeur général adjoint
ARS PACA
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-21-00003 - ARSPACA-décision ICARS 6
Agence régionale de santé du Var
83-2026-01-21-00005
ARSPACA-décision ICARS
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-21-00005 - ARSPACA-décision ICARS 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
paca.ars.sante.fr
Réf : DD83-0126-0446-D
Décision portant désignation d'un inspecteur
au titre de l'article L.1435-7du code de la santé publique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1435-7 et R.1435-10 à R.1435-15,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences
régionales de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
VU l'attestation de réussite en date du 20/01/2026 validant le parcours de formation préalable obligatoire
de Monsieur Nicolas LAMPIRE ;
DECIDE
Article 1ef : Monsieur Nicolas LAMPIRE est désigné en qualité d'inspecteur pour exercer les missions
définies aux articles L. 1421-1 du code de la santé publique et L. 313-13 du code de l'action sociale et
des familles
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de l'exécution des
formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur, sise 132 boulevard de Paris 13331 Marseille cedex 3, - d'un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc
de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Marseille, le 21 JANVIER 2026
Signé Olivier BRAHIC
Directeur général adjoint
ARS PACA
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-21-00005 - ARSPACA-décision ICARS 8
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-01-21-00005 - ARSPACA-décision ICARS 9
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-01-19-00015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/004 du 19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Florian DEBAENE (n° Ordre 32751)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/004 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Florian DEBAENE (n° Ordre 32751)
10
=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/004 du 19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Florian DEBAENE (n° Ordre 32751)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaires ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1 er juillet 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par Monsieur Florian DEBAENE pour le
département du VAR (83), des BOUCHES-DU-RHÔNE (13), des ALPES-MARITIMES (06), des
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04), du VAUCLUSE (84) domicilié professionnellement au 148
avenue de la première DFL 83220 LE PRADET ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/004 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Florian DEBAENE (n° Ordre 32751)
11
Considérant que Monsieur Florian DEBAENE docteur vétérinaire (n°Ordre 32751), remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
:L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Florian DEBAENE
domicilié 148 avenue de la première DFL 83220 LE PRADET ; pour les activités suivantes :
Carnivores domestiques, équins, lagomorphes, rongeurs.
Article 2
:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-
12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Monsieur Florian DEBAENE , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
:Monsieur Florian DEBAENE, pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
:Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 8
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
: L'arrêté préfectoral n°23/216 du 27/09/2023 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Florian DEBAENE (n° Ordre 32751) est rapporté.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/004 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Florian DEBAENE (n° Ordre 32751)
12
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/004 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Florian DEBAENE (n° Ordre 32751)
13
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-01-19-00016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/005 du 19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Coline PAPON
(n° ordre 34851)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/005 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Coline PAPON
(n° ordre 34851)
14
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/005 du 19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Coline PAPON
(n° ordre 34851)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025 , portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Coline PAPON pour le département du VAR (83),-
domiciliée administrativement à 46 rue Ambroise Paré 83340 LE CANNET DES MAURES ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/005 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Coline PAPON
(n° ordre 34851)
15
Considérant que Madame Coline PAPON docteur vétérinaire (n° Ordre 34851), remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
:L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Coline PAPON
domiciliée administrativement au 46 rue Ambroise Paré 83340 LE CANNET DES MAURES,
pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Equins.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Coline PAPON , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Coline PAPON, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/005 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Coline PAPON
(n° ordre 34851)
16
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/005 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Coline PAPON
(n° ordre 34851)
17
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2026-01-19-00017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/006 du 19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Ophélie TISSIER
(n° ordre 22158)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/006 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TISSIER
(n° ordre 22158)
18
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/006 du 19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TISSIER
(n° ordre 22158)
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l 'arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
du Var ;
VU l'arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025 , portant subdélégation de signature de Ma -
dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au
sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Ophélie TISSIER pour le département du VAR (83),-
des BOUCHES-DU-RHÔNE (13), domiciliée administrativement à 79 rue de l'Artuby, 83270
SAINT-CYR-SUR-MER ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/006 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TISSIER
(n° ordre 22158)
19
Considérant que Madame Ophélie TISSIER docteur vétérinaire (n° Ordre 22158), remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er
:L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Ophélie TISSIER
domiciliée administrativement au 79 rue de l'Artuby, 83270 SAINT-CYR-SUR-MER, pour les
activités suivantes : Carnivores domestiques, Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC).
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Ophélie TISSIER , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Ophélie TISSIER, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/006 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TISSIER
(n° ordre 22158)
20
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
: L'arrêté préfectoral n°23/074 du 20/04/2023 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Ophélie TISSIER (n° Ordre 22158) est rapporté.
Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19/01/2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-01-19-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/006 du
19/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Ophélie TISSIER
(n° ordre 22158)
21
Préfecture du VAR
83-2026-01-23-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0008
du 23/01/2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES
FUNÈBRES CRISTAL » situé 1 route de Marseille -
83860 NANS-LES-PINS géré par la SAS « C M J
C » Habilitation N° 26-83-0201
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0008 du 23/01/2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES CRISTAL » situé 1 route de Marseille - 83860 NANS-LES-PINS géré par la SAS « C
M J C » Habilitation N° 26-83-0201
22
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0008 du 23/01/2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« °POMPES FUNÈBRES CRISTAL °»
situé 1 route de Marseille – 83860 NANS-LES-PINS
géré par la SAS « °C M J C °»
Habilitation N° 26-83-0201
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales °et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants °;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire °;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var °;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon °;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Lionel GARENTE, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var par
intérim °;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/30 du 27 janvier 2021, portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement secondaire « °POMPES FUNÈBRES CRISTAL °» sis 1 Route de
Marseille à Nans-les-Pins (83860), jusqu'au 26 janvier 2026 inclus °;
Vu la demande reçue le 27 novembre 2025 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« °POMPES FUNÈBRES CRISTAL °» situé 1 route de Marseille à Nans-les-Pins (83860), formulée par
Monsieur Pierre-Yvan JUILLE, gérant de la SARL « °PYCLEM °», assurant la présidence de la SAS « °C M
J C °», gestionnaire de l'établissement °;
Considérant la complétude du dossier °;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture °;
ARRÊTE
Article 1 °: L'établissement « °POMPES FUNÈBRES CRISTAL °» sis 1 route de Marseille à Nans-les-Pins
(83860), géré par la SAS « °C M J C °» dont le siège est situé 84, Chemin des Vertus à Saint-Maximin-
la-Sainte-Baume (83470), dont la présidence est assurée par la SARL « °PYCLEM °», représentée par
son gérant, Monsieur Pierre-Yvan JUILLE, est habilité pour exercer les activités suivantes °:
1 °- °Transport de corps avant et après mise en bière,
2 °- °Organisation des obsèques,
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0008 du 23/01/2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES CRISTAL » situé 1 route de Marseille - 83860 NANS-LES-PINS géré par la SAS « C
M J C » Habilitation N° 26-83-0201
23
3 °- °Soins de con servation, en sous-traitance avec la société « °OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES °», sis
525 Chemin de la Farlède, ZA Les Playes – 83500 La Seyne-sur-Mer, habilitée sous
le numéro 22-83-0097 ,
4 °- °Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 °- °Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 °- °Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, en sous-traitance avec l'entreprise « °GIL ANTOINE °» sise 151
Boulevard Danielle Casanova – CCAS – Marseille (13014), habilitée sous le numéro 21-13-0328.
Article 2 ° : L'habilitation porte le numéro 26-83-0201.
Article 3 ° : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du
27 janvier 2026, et jusqu'au 26 janvier 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 ° : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants °:
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales °;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée °;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 ° : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Nans-les-Pins pour information.
Fait à Toulon, le 23 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
par intérim,
signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé °au(x) ministre(s) concerné(s) °;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 °041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « °Télécours °» accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0008 du 23/01/2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES CRISTAL » situé 1 route de Marseille - 83860 NANS-LES-PINS géré par la SAS « C
M J C » Habilitation N° 26-83-0201
24
Préfecture du VAR
83-2026-01-23-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0009
du 23/01/2026
portant habilitation de l'établissement
« ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE »
situé 113 Avenue Vincent Picareau - Place des
Poilus - Le Saint-Luc - Bâtiment B 83140
SIX-FOURS-les-PLAGES
géré par la SAS « ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE
SIX-FOURS » Habilitation N° 26-83-0316
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0009 du 23/01/2026
portant habilitation de l'établissement « ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE »
situé 113 Avenue Vincent Picareau - Place des Poilus - Le Saint-Luc - Bâtiment B 83140 SIX-FOURS-les-PLAGES
géré par la SAS « ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE SIX-FOURS » Habilitation N° 26-83-0316
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0009 du 23/01/2026
portant habilitation de l'établissement
« ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE »
situé 113 Avenue Vincent Picareau – Place des Poilus – Le Saint-Luc – Bâtiment B
83140 SIX-FOURS-les-PLAGES
géré par la SAS « ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE SIX-FOURS »
Habilitation N° 26-83-0316
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Lionel GARENTE, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var
par intérim ;
Vu la demande, reçue le 5 septembre 2025, d'habilitation de l'établissement « ÉLÉGANCE
FUNÉRAIRE » situé 113 Avenue Vincent Picareau, Place des Poilus, Le Saint-Luc, Bâtiment B à
Six-Fours-les-Plages (83140), form ulée par Monsieur Mickaël FOURGNY, président, de la SAS
« ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE SIX-FOURS » dont le siège est situé à la même adresse ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE » sis 113 Avenue Vincent Picareau, Place
des Poilus, Le Saint-Luc, Bâtiment B à Six-Fours-les-Plages (83140), géré par la SAS « ÉLÉGANCE
FUNÉRAIRE SIX-FOURS » dont le siège est situé à la même adresse, représenté par son
président, Monsieur Mickaël FOURGNY, est habilitée pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0009 du 23/01/2026
portant habilitation de l'établissement « ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE »
situé 113 Avenue Vincent Picareau - Place des Poilus - Le Saint-Luc - Bâtiment B 83140 SIX-FOURS-les-PLAGES
géré par la SAS « ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE SIX-FOURS » Habilitation N° 26-83-0316
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3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES »,
sis 525 Chemin de la Farlède, ZA Les Playes – 83500 La Seyne-sur-Mer, habilité sous
le numéro 22-83-0097 ,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, véhicule immatriculé ET-390-NK,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0316.
Article 3 : La présente habilitation est accordée à compter du 27 janvier 2026, pour une durée
de 5 cinq , jusqu'au 26 janvier 2031.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Toulon, le 23 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
par intérim,
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0009 du 23/01/2026
portant habilitation de l'établissement « ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE »
situé 113 Avenue Vincent Picareau - Place des Poilus - Le Saint-Luc - Bâtiment B 83140 SIX-FOURS-les-PLAGES
géré par la SAS « ÉLÉGANCE FUNÉRAIRE SIX-FOURS » Habilitation N° 26-83-0316
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