TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-045
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture /
90-2026-04-10-00018 - AP Habilitation BERENICE - CC du 10 04 26 (2 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-04-10-00019 - AP Habilitation BERENICE analyse d'impact du 10 04
26 (2 pages) Page 6
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort /
90-2026-04-15-00002 - Récépissé de déclaration CHAPUIS CLARA
(2 pages) Page 9
90-2026-04-15-00003 - Récépissé de déclaration DUNAIRE (2
pages) Page 12
90-2026-04-15-00004 - Récépissé de déclaration romain guellab (2
pages) Page 15
2
Préfecture
90-2026-04-10-00018
AP Habilitation BERENICE - CC du 10 04 26
Préfecture - 90-2026-04-10-00018 - AP Habilitation BERENICE - CC du 10 04 26 3
Direction de l'animation des politiquesPRÉFET : erDU TERRITOIRE publiques interministériellesDE BELFORT Bureau de l'aménagement du territoireLiberté et de l'environnementEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant habilitation d'un organisme en vue d'établir le certificat de conformitémentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-6 et A. 752-2 :Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;Vule décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort —M. CHARRIER (Alain): |Vule décret du 27 mars 2025 portant nomination du sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort - M. WENDLING (Jean-Marie) ;Vu l'arrêté du Ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019, modifié, fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné aupremier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral N° 90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;Vula demande d'habilitation pour le département du Territoire de Belfort, formulée le26 mars 2026 par Monsieur Rémy ANGELO, président de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LECOMMERCE;Vu le dossier complet le 26 mars 2026;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi — BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.zouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture - 90-2026-04-10-00018 - AP Habilitation BERENICE - CC du 10 04 26 4
Arréte
Article1 :La société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, dont le siège social est situé 5 rue Chalgrin75116 PARIS, est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par l'article L. 752-23 du codede commerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans leTerritoire de Belfort.Article 2 :L'habilitation visée à l'article 1 porte le numéro d'identification suivant : CC-90-2026-29.Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signaturede l'auteur de ce certificat.Article3 :Madame Stéphanie DELALANDE et Messieurs Victorien VINCENT, Pierre-Jean LEMONNIER etCyril BERNABE-LUX sont déclarés personnes par lesquelles seront réalisés ces certificats deconformité sous la responsabilité de Monsieur Rémy ANGELO, président de la société.Article4 :L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible, àcompter de la présente décision.Article5:Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé enpréfecture. L'habilitation peut être retirée par le préfet si l/organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 6 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Territoire de Belfort.Faità Belfort, le 40 AVR, 2026
Délais et voies de recoursTout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deuxmois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recoursgracieux emporte rejet de la demande).
Préfecture - 90-2026-04-10-00018 - AP Habilitation BERENICE - CC du 10 04 26 5
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-04-10-00019
AP Habilitation BERENICE analyse d'impact du 10
04 26
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-10-00019 - AP Habilitation BERENICE analyse d'impact du 10 04 26 6
Direction de l'animation des politiquesPRÉFET LictériDU TERRITOIRE publiques interministériellesDE BELFORT Bureau de l'aménagement du territoireLiberté et de l'environnementEgal:féFraternité
| Arrêté préfectoral n° |portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du III de l'article L. 752-6 du code de commerce
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et A. 752-1:Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort -M. CHARRIER (Alain);Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination du sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort -M. WENDLING (Jean-Marie) ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019, modifié, fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill del'article L. 752-6 du code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral N° 90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort;Vu la demande d'habilitation pour le département du Territoire de Belfort, formulée le26 mars 2026 par Monsieur Rémy ANGELO, président de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LECOMMERCE;Vu le dossier complet le 26 mars 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi — BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex® 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-10-00019 - AP Habilitation BERENICE analyse d'impact du 10 04 26 7
Arréte
Article 1:La société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, dont le siége social est situé 5 rue Chalgrin75116 PARIS, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 du code decommerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans ledépartement du Territoire de Belfort.Article2:L'habilitation visée a l'article 1 porte le numéro d'identification suivant : Al-90-2026-57.Ce numéro devra figurer sur les analyses d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur de ces analyses.Article3 :Madame Stephanie DELALANDE et Messieurs Victorien VINCENT, Pierre-Jean LEMONNIER etCyril BERNABE-LUX sont déclarés personnes par lesquelles seront réalisées ces analyses d'impactsous la responsabilité de Monsieur Rémy ANGELO, président de la société.Article4:L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible, àcompter de la présente décision.Article 5:Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé enpréfecture. L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.Article 6 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Territoire de Belfort.Fait à Belfort,le 4 9 AVR, 2026 Pour le pr et par délégation,le sous-préfet, |secrétaike général,
orge MING
Délais et voies de recoursTout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présentéà l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deuxmois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recoursgracieux emporte rejet de la demande).
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-04-10-00019 - AP Habilitation BERENICE analyse d'impact du 10 04 26 8
Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2026-04-15-00002
Récépissé de déclaration CHAPUIS CLARA
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-04-15-00002 - Récépissé de déclaration CHAPUIS CLARA 9
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 13/04/2026du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 100603729Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03 février 2026 par l'organisme CHAPUIS CLARA, représentépar Madame CHAPUIS CLARA sise 8 RUE DE MORVILLARS 90120 MEZIRE, siret 100603729 00011 ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 03 février 2026 par Madame CHAPUIS CLARA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme CHAPUIS CLARA dont l'établissement principal est situé 8 RUE DEMORVILLARS 90120 MEZIRE et enregistré sous le N° SAP 100603729 pour les activités suivantes :Mode d'intervention prestataire¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé°__ Livraison de courses à domicile* Assistance informatique a domicile* Assistance administrative a domicile* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire¢ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficé desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-04-15-00002 - Récépissé de déclaration CHAPUIS CLARA 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon -— 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par délégation,Le Directeur départemental
Laurent CLAUDET
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : - territoire-de-belfort. À |Lee ec di LS @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-04-15-00002 - Récépissé de déclaration CHAPUIS CLARA 11
Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2026-04-15-00003
Récépissé de déclaration DUNAIRE
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-04-15-00003 - Récépissé de déclaration DUNAIRE 12
E =PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 14/04/2026du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 101607802Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 26 février 2026 par l'organisme DUNAIRE, représenté parMadame DUNAIRE LAURINE sise 15 Avenue Jean Moulin 90000 BELFORT, siret 10160780200010;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 26 février 2026 par Madame DUNAIRE LAURINE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DUNAIRE dont l'établissement principal est situé 15 Avenue Jean Moulin90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 995223427 pour les activités suivantes :Mode d'intervention prestataire+ Entretien de la maison et travaux ménagers* Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-04-15-00003 - Récépissé de déclaration DUNAIRE 13
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier - 25044 Besanconcedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par délégation,Le Directeur départemental
Laurent CLAUDET
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66.: dd - itoire-de-belfort. AiRael. : ddetepp-sapaiecone-de-betiori gaunt @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-04-15-00003 - Récépissé de déclaration DUNAIRE 14
Secrétariat Général Commun du Territoire de
Belfort
90-2026-04-15-00004
Récépissé de déclaration romain guellab
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-04-15-00004 - Récépissé de déclaration romain guellab 15
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 13/04/2026du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 995223427Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03 février 2026 par l'organisme QUICK HOME CLEANER,représenté par Monsieur GUELLAB ROMAIN sise 4 rue Jules Massenet 90000 BELFORT, siret99522342700015 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 12 février 2026 par Monsieur GUELLAB Romain en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme QUICK HOME CLEANER dont l'établissement principal est situé 4 rueJules Massenet 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 995223427 pour les activités suivantes :Mode d'intervention prestataire
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Secrétariat Général Commun du Territoire de Belfort - 90-2026-04-15-00004 - Récépissé de déclaration romain guellab 16
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon -— 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par délégation,Le Directeur départemental
Laurent CLAUDET
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66|. : - itoire-de-belfort. fiMEL. : celatapp-sap@ioriioire-de-belfort.gouyt @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
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