PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 2-15BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSt,. ..v " i ;'M A Î 3 o hidld. . " J\'.-}e D] s S R mh a r* * --' p
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 16 février 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE DE LA MARNE :- CabinetDIVERS :- Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNECabinet p 4- Arrété du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant encadrement du déplacement dessupporters visiteurs à l'occasion d''une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au Racing Club de Lens
DIVERS
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne p7
- Délégation du 15 février 2024 pour la suppléance du Greffier en chef
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Préfecture de la Marne
Cabinet
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Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieure'bertéEgalitFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant encadrement du déplacement dessupporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims auRacing Club de LensLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Monsieur David Berthou, directeurde cabinet du préfet de la Marne, publié au Journal Officiel de la République française du 28septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral DS 2023-105 du 18 décembre 2023 portant délégation de signature àM. David Berthou, directeur de cabinet du préfet ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2024 portant encadrement du déplacement dessupporters visiteurs à |'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims auRacing Club de Lens;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté préfectoral du 15 février 2024 susvisé est modifié conformément à l'article2 du présent arrêté.Article 2: À la fin de l'article 2 sont insérés les mots suivants : « Les supporters du RCdisposant de contremarques et acheminés en véhicules légers sont autorisés à se rendre, pourleur part, directement à l'accès visiteur du stade Auguste Delaune à Reims ».Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de laMarne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et notifié au procureurde la Républiqueprès le Tribunal Judiciaire de Reims et aux deux présidents de clubs du Stadede Reims et du Racing Club de Lens. Fait à Châlons-en-Champagne,Le 16 FEV. 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet—2xems— . /
—— Dévid Berthou
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Divers
Tribunal de Châlons-en-
Champagne
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kx
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFVu le code de justice administrative, en son article R. 226-6 ;Vu la décision du président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 15février 2024 nommant M. Abdelhak IRSANI, en qualité de greffier en chef de cette juridiction ;
DECIDEArticle 1 : En\ cas d'absence ou d'empêchement de M. Abdelhak IRSANI, M. Alexandre PICOT,greffier de la 3°TM chambre, est désigné pour assurer la suppléance du greffier en chef. -Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Abdelhak IRSANI et M. Alexandre PICOT,Mme Isabelle DELABORDE, greffière de la 2°TM chambre, est désignée pour assurer la suppléancedu greffier en chef.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Abdelhak IRSANI et M. Alexandre PICOTet Mme Isabelle DELABORDE, Mme Séverine VICENTE, greffière de l'éloignement est désignéepour assurer la suppléance du greffier en chef.Article 4 : La présente'décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 15 février 2024
Le Présiden
/ ;Alain POUJADE
25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedexTéléphone : 03.26.66.86.87 - Télécopie : 03.26.21.01.87
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