PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-183
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2024-06-25-00003 - arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024 portant
institution et composition des commissions de contrôle des opérations de
vote dans le cadre des élections législatives des samedi 29 juin et 06 juillet
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PREFECTURE - DCL
971-2024-06-25-00003
arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024 portant
institution et composition des commissions de
contrôle des opérations de vote dans le cadre
des élections législatives des samedi 29 juin et 06
juillet 2024
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-25-00003 - arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024 portant institution et composition des commissions de
contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des samedi 29 juin et 06 juillet 2024 3
Ex Secrétariat généralPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE du 25 juin 2024portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans lecadre des élections législatives des samedis 29 juin et 06juillet 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe, 'représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,
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le code électoral et notamment les articles L.85-1, R.93-1 à R93-3 et R.38-1 ;le code général des collectivités territoriales ;le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictions del'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants du Parlement européen ;l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 17 juin 2024, fixant la liste des candidats pour le 1° tour de scrutindes élections législatives du 29 juin 2024 ;l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 18 juin 2024, portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 17juin 2024 fixant la liste des candidats pour le 1"" tour de scrutin des élections législatives du 29 juin2024 ;I'ordonnance n°3 en date du 26 juin 2024 portant désignation des membres des commissions decontrôle;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
ArrêteArticle 1 - Une commission de contrôle des opérations de vote dont les tâches sont définies parl'article L.85-1 du code électoral est instituée pour chaque commune de plus de 20 000 habitants.Elle comprend :- un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, qui la préside ;- un auxiliaire de justice du département désigné par la même autorité ;- un fonctionnaire désigné par le préfet qui assure le secrétariat de la commission.
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Chaque membre peut avoir un suppléant désigné dans les mémes conditions.Article 2 - La composition de ces six commissions est fixée comme suit :pour le 1* tour : samedi 29 juin 2024Commune des Abymes :Noms-PrénomsStatutM. Simon NORMAND Président titulaireMme Rosette COMBE Présidente suppléanteMe Lionel ARMAND Membre titulaireMme Nathalie DOUGLAS SecrétaireCommune de Baie-Mahault :Noms-PrénomsStatutM.Alexandre GANTOIS Président titulaireMme Audrey BRICQUEBECPrésidente suppléanteMe Willy BADE Membre titulaireMme Rosine FELLICE SecrétaireCommune du Gosier :Noms-PrénomsStatutM. Nicolas FIORANI Président titulaireMme Alice GLOT Présidente suppléanteMe Nadia BOUCHER Membre titulaireMme Chantale ALPHONSESecrétaireCommune du Moule :Noms-PrénomsStatutMThierry PITOIS-ETIENNEPrésident titulaireMme Romane ARCOS Présidente suppléanteMe Vérité DJIMI Membre titulaireMme Christelle BERALD-CATELOSecrétaireCommune de Petit-Bourg:Noms-PrénomsStatutMme Coralie JUMAUCOURTPrésidente titulaireMme Laura DARWICHEPrésidente suppléanteMe Guylène NABAB Membre titulaireMe Pascal NEROME Membre suppléantMme Julie JAFFART Secrétaire
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Commune de Sainte-Anne :Noms-Prénoms StatutMme Julie LACOSTE Présidente titulaireM. Camel BOUAQUICHE Président suppléantMe Julien MARBOIS Membre titulaireMme Magaly DAVILLE Secrétairepour le 2e tour : samedi 06 juillet 2024Commune des Abymes :Noms-Prénoms StatutMme Marielle BACHELLERIE Présidente titulaireM. Antoine PUEL Président suppléantMe Lionel ARMAND Membre titulaireMme Nathalie DOUGLAS SecrétaireCommune de Baie-Mahault :Noms-Prénoms StatutMme Céline PANCRATE Présidente titulaireM. Alexandre GANTOIS Président suppléantMe Willy BADE Membre titulaireMme Rosine FELLICE SecrétaireCommune du Gosier :Noms-Prénoms StatutM. Thierry PITOIS-ETIENNE Président titulaireM. Antoine CHABERT Président suppléantMe Nadia BOUCHER Membre titulaireMme Chantale ALPHONSE SecrétaireCommune du Moule :Noms-Prénoms StatutM. Camel BOUAOUICHEPrésident titulaireM. Alexandre GANTOIS Président suppléantMe Vérité DJIMI Membre titulaireMme Christelle BERALD-CATELOSecrétaire
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Commune de Petit-Bourg :Noms-Prénoms StatutMme Laura DARWICHE Présidente titulaireMme Nadège TACITE Présidente suppléanteMe Guylène NABAB Membre titulaireMe Pascal NEROME Membre suppléantMme Julie JAFFART SecrétaireCommune de Sainte-Anne :Noms-Prénoms StatutMme Sabine CRABOT Présidente titulaireMme Anna ROLLAND Présidente suppléanteMe Julien MARBOIS Membre titulaireMme Magaly DAVILLE SecrétaireArticle 3 - Chaque commission de contrôle sera chargée de vérifier la régularité de la compositiondes bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et dedénombrement des suffrages, afin de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes enprésence le libre exercice de leurs droits.Article 4- Les maires et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous lesrenseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à |'exercice de cette mission.Article 5- A Vissue du scrutin, la commission dresse s'il y a lieu, un rapport qui sera adressé à lapréfecture et joint au procès verbal des opérations de vote.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et les maires desAbymes, de Baie-Mahault, du Gosier, du Moule, de Petit-Bourg et de Sainte-Anne sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etsur le site internet de la préfecture.
Basse-Terre, le 25 juin 2024Pour le préfet et-pardgiégationtePréfetir", gépéral
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif- dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.prefgouv.frHoraires d'ouverture : lundi, mardi jeudi; 8h — 12 et 14h - 17h - mercredi et vendredi : 8h—12h
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